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Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00343
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: September 10, 1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00343
System ID: UF00076854:00343

Full Text





















Paraissant
Le Lundi et le Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI


1256me. Ann6e No. 75 PORT-AU-PRINCE Jeudi 10 Septembre 1970


SOMMAIRE

-Decret accordant une pension sp&ciale i Monsieur le Docteur Othello
Bayard.
-Decret accordant une pension special t M. St-Louis JEANTY, Mme.
Cglie Bertrand LAMOTHE et Mme. Musset HILTON, n4e Bertha
Jn-FRAN(OIS.

Avis-


DECRET


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President a Vie de la Rdpublique
Vu les Articles 93, 95, 96 et 148 de la Constitution;
Vu le Ddcret du Conseil Militaire de Gouvernement en date du 31
Juillet 1957 sur la Pension Civile;
Vu le D6cret de la" Chambre Legislative en date du 26 Aoft 1970,
suspendant les garanties pr6vues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34,
48, 70, 71, 72, 93 (dernier alina ), 97, 109, 110, 119 (26me. alin6a),
122 ( 26me. alin6a ), 147, 148, 152, 190, 195 de la Constitution et accor-
dant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exdcutif pour lui permettre
de prendre jusqu'au deuxibme Lundi d'Avril 1971, par D6crets ayant
force de Lois, toutes les measures qu'll aura jug6es necessaires A la
Sauvegarde de l'integrit6 du Territoire National et de la Souverai-
net6 de 1'Etat, A la consolidation de 1'ordre et de la paix, au maintien
de la Stabilit6 politique, conomique et financiere de la Nation, A
rapprofondissement du bien-Atre des populations rurales et urbaines,
A la defense des int6rets g6nbraux de la Republique;
Considerant que Monsieur le Docteur Othello BAYARD a fourni
une camrire de plus de trente anures dans l'Administration Publi-
que, soit au D6partement de 1'Education Nationale, soit A celui de
la Justice, soit comme President de la Commission Communale des
Cayes, soit enfin comme .Membre d'Assembl&e Constituante;

Qu'A ces divers postes, il s'est toujours signal par son ardent desir
de servir et son sens de la discipline;

Qu'il s'est toujours acquitt6 de ses devoirs a la satisfaction de ses
superieurs hierarchiques;

ConsidBrant qu'il est just de recompenser son zlee et son d6voue-
ment et aue parvenu a 1'Age de la retraite, il b6n6ficie d'une assistance
particulibre de 1'Etat;

Qu'il y a lieu, en consequence, de lui accorder une Pension Sp6ciale;

Sur le Rapport du Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires
Wrr-- miques;

M 64
2^


Et apres d6lib6ration en Conseil des Secr6taires d'Etat;

DECRETE :

Article ler.- Une allocation mensuelle de MILLE GOURDES
(Gdes. 1.000.00) est accord6e A titre de Pension Speciale a Monsieur
le Docteur Othello BAYARD.

Article 2.- Cette pension sera inscrite dans le Grand Livre des Pen-
sions, tenu a la Secr6tairerie d'Etat des Finances et des Affaires Econo-
miques, pour extrait en 6tre d6livr6 au b6ndficiaire.

Article 3.- Le present D6cret abroge toutes Lois ou dispositions de
Lois, tous Decrets o'u dispositions de D6crets, tous D6crets-Lois ou dis-
positions de D6crets-Lois qui lui sont contraires et sera pubiie et ex&-
cut6e la diligence du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques.

Donne au Palais National, A Port-au-Prince, le ler. Septembre 1970,
An 1676me de l'Indppendance.


Dr. FRANCOIS DUVALIER


Par le Pr6sident :


Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
Clovis M. DESINOR
Le Secretaire d'Etat de l ntgrieur et de la Defense Nationale :
Dr. AurBle 4. JOSEPH
Le Secretaire d'Etat de la Coordination et de 'Informatin :
Paul BLANCHET

Le Secretaire d'Etat des Affaires Sociales:
Max A. ANTOINE
SLe Secrutaire d'Etat des Affaires EtrangZres et des Cuews:
Rend CHALMERS

Le Secrdtaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie :
Dr. Lebert JEAN-PIERRE

Le Secr4taire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et,Commu-
nications : Raoul LESPINASSE

Le Secritaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles
et du Ddveloppement Rural : AndrE THEARD
Le Secrdtaire d'Etat de. la Justice : Simon DESVARIEUX
Le Secrdtaire d'Etat de la Sant6 Publique et de la Population:
Dr. Max A. ADOLPHE
Le Secrdtaire d'Etat de 1'Einration Nationale:
Frederic KEBREAU






LE MONITEUR


DECRET


Dr. FRANCOIS ,DUVALIER
President a Vie de la R6publique

Vu les Articles 93, 95, 96 et 148 de la Constitution;
Vu le Decret du Conseil Militaire de Gouvernement en date du
31 Juillet 1957 sur la Pension Civile;

Vu le D6cret de la Chambre Legislative en date du 20 Aout 1970,
suspendant les garanties pr6vues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34
48, 70, 71, 72, 93 (dernier alin6a), 97, 109, 110, 119 (2eme. alin6a),
122 ( 26me. alin4a ), 147, 148, 152, 190, 195 de la Constitution et accor-
dant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Ex6cutif pour Lui permettre
de prendre jusqu'au deuxieme Lundi d'Avril 1971, par D6crets ayant
force de Lois, toutes les measures qu'Il aura jug6es n6cessaires A la
Sauvegarde de l'int6grit6 du Territoire National et de la Souverai-
net6 de 1'Etat, a la consolidation de l'ordre et de la paix, au maintien
de la Stabilit6 politique, 6conomique et financiere de la Nat:on, ai
'approfondissement du bien-6tre des populations rurales et urbaines,
a la defense des int6r&ts g6n6raux de la R6publique;

Consid6rant que Monsieur St-Louis JEANTY, ancien Directeur
G6n6ral des Contributions, ancien Directeur Gne6ral de la Loterie
de l'Etat Haitien, ancien Directeur-Administrateur Conjoint de l'Of-
fice National d'Assurance Vieillesse a consacr6 quarante-deux (42)
ans de sa vie au service du Pays;

Consid6rant qu'il s'est toujours montr6 un serviteur z616 dans les
nombreuses functions qu'il a occupies;

Consid6rant que Madame Celie Bertrand LAMOTHE, par son sens
du civisme et son d6sint6ressement a toute 6preuve a rendu d'&mi-
nents services a 1'Etat Haitien et a la R6volution duvali6riste;

Consid6rant que Madame Musset HILTON, nee Bertha JEAN-
FRANCOIS, Infirmibre de carribre, a consacr6 quarante-deux (42)
annees .a soulager la souffrance d'autrui, apportant au D6partement
de la Sant6 Publique une collaboration efficient et des plus appr6-
ciables dans les divers Centres hospitaliers oL elle a pret6 ses ser-
vices, notamment h 1'H6pital de 1'Universit6 d'Etat d'Haiti;

Consid6rant qu'il est du devoir du Gouvernement de la R6publi-
que de r4compenser le zele et le d6vouement de ces trois (3)ser-
viteurs de 1'Etat qui se sont toujours distinguts dans l'accomplisse-
ment de leurs t&ches, par une conduite irr6prochable qui leur a valu,
de tous temps, la consideration de leurs sup6rieurs hibrarchiques;

Qu'il convient en consequence de leur accorder une pension spe-
ciale;
Sur le Rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires
Ebonomiques;
Et apres d6liberation en Conseil des Secr6taires d'Etat;
DECREE :

Artic le r.- Une allocation mensuelle de DEUX MILLE SEPT
CENT CINQUANTE GOURDES (Gdes. 2.750.00) est accord6e i titre
de pension sp6ciale aux personnel ci-apres d4nonnmes et de la fagon
aivante:
Monsieur St-Louis JEANTY Gdes. 1.000.00
Madame CWlie Bertrand LAMOTHE Gdes. 1.000.00
Madame Mtusset HILTON, n4e Bertha JEAN-FRANCOIS
Gdes. 750.00

Article 2.- Ces pensions seront inscrites dans le Grand Livre des
Pensions tenu & la Secr6tairerie d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques pour extrait en Wtre d6livr6 aux int6ress6s.


Article 3.- Le present D6cret abroge toutes Lois ou dispositions de
Lois, tous Decrets ou dispositions de Decrets, tous D&crets-Lois ou
dispositions de D6crets-Lois qui lui sont contraires et sera publiM et
ex6cut6 A la diligence du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affairee
Economiques.

Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 3 Septembre 1970,
An 1676me. de 1'Ind6pendance.


Par le President :


Dr. FRANCOIS DUVALIER


Le Secretaire cdEtat des Finances et des Affaires Economiques:
Clovis M. DESINOR

Le Secr6taire d'Etat de Tlnterieur et de la Defense Nationale:
Dr. Aurile A. JOSEPH

Le Secrtaire d'Etat de la Coordination et de informationn:
Paul BLANCHET

Le Secretaire d'Etat des Affaires Sociales:
Max A. ANTOINE

Le Secretaire d'Etat des Affaires Etrangeres et des Cultes :
Rend CHALMERS

Le Secretaire d'Etat du Commerce et de l'lndustrie :
Dr. Lebert JEAN-PIERRE

,Le Secrdtaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Commu-
nications : Raoul LESPINASSE

Le Secr4taire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles
et du Dgveloppement Rural : Andrr THEARD

Le Secretaire d'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX

Le Secr4taire d'Etat de la Santd Publique et de la Population:
Dr. Max A. ADOLPHE

Le Secretaire d'Etat de l'Education Nationale:
Frdderic KEBREAU


AVIS
SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE
Le D6partement de la Justice avise le Public que, d'apres les pieces
qui lui ont 6t6 communiques, le sieur Guy Jean G6rard de Catalogne,
n6 au Cap-Haitien (Haiti), le 8 D6cembre 1935, ayant obtenu 1'autori-
sation necessaire a cette fin, a fait, le Lundi 24 AoQt 1970, au Parquet
du Tribunal Civil de Port-au-Prince, la a4claration d'option prbvue
A Particle 4 de la Loi du 22 Ao(t 1970, modified par le Decret-Loi du 5
Juin 1944.
En consequence, ledit sieur Guy Jean G4rard de Catalogne est hal-
tien conform6ment a la Loi.
Simon DESVARIEUX
Secretafre d'Etat.


1 est port & la connaissance du Public en g6nral que le carnet
de rec6piss6s vierge BC-108-B No. 50601 a 50700, S&rie P, en usage
au Bureau de Ganthier, est 4gar6.

Les numros 50601 B 50700, Serie P dudit carnet de r4cpiss6s vier-
ge sont declares nuls.
En consequence, toute personnel, qui s'en servirait pour percevoir
des valeurs ou dans tout autre but frauduleux, seralt poursuivie pour
faux en 4critures publiques.

Port-au-Prince, le 17 Aoft 1970.

Max MERENTIE
Directeur G6neral.


Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton KiUick


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