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DLOC BHPSE



Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00342
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: September 1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00342
System ID: UF00076854:00342

Full Text
























Paraigsant -s Directeur
Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Walter PREVAIL


1256me Ann6e No. 74-A


Lundi 7 Septembre 1970


SOMMAIRE

- Arretd mettant i la retraite des Enr6lds des Forces Armees d'Haiti
et liquidant leurs pensions.
-Arrtdr liquidant la ,pnsion de llonsieur Andr, Mathiezu.
-Secrgtairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie. Extraits du
Registre des marques de Fabriqae et de Commerce.
-The Royal Bank of Canada : Bilans trimestriels aux 31 Juillet 1969
et 31 Juillet 1970.

-Avis.


ARRETE

Dr. FRANCOIS DUVALIER
President A Vie de la Ripublique

Vu 1'Article 93 de la Constitution;

Vu la Loi du 28 Juillet 1952 sur la Retraite et la Pension Militaire,
modifi6e par le D6cret du 17 Aoit 1957 et celui du 26 D6cembre 1961;
Consid6rant que les Enr8l6s des Forces Arm6es d'Haiti ci-dessous
d6sign6s r6unissent les conditions requises pour itre mis h la Retraite
et b6n6ficier de la Pension Militaire;

Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur et de la D6fense
National;

Et aprbs dblib6ration en Conseil des Secr6taires d'Etat;
ARRETE:'

Article ler.- Les Enr6ols don't les noms suivent seront mis a la


Retraite le ler. Septembre 1970 et
suit:

Premier-Maitre DAUPHIN, Vilbrun
Second-Maitre CAMBERLAND,.
Christian
Second-Maitre EXUME, Jean
Second-Maitre JEREMIE, Emile-
Vincent
Second-Maitre LAFLEUR, Gerard
Second-Maltre PIERRE, Dieujuste
Second-Maitre JN-BAPTISTE, An-
toine
Second-Maitre LAROSE, Delice
Second-Maltre PAUL, Roger
Second-Maitre SURTN, Lescieux
Second-Maltre THEAGENE, Jn-Jo-
seph
Second-Maitre PAUL, Jean-Rollin
Quartier-Maitre LOUIS, Elenick


leurs pensions liquid6es come


(11992) GCd'H. G.


(14811)
(11495)

(11863)
(12996)
(11980)

(12137)
(12015)
(12993)
(12012)

(14582)
(14283)
(11476)


GCd'H. G.
GCd'H. G.


GCd'H.
GCd'H.
GCd'H.

GCd'H.
GCd'H.
GCd'H.
GCd'H.

GCd'H.
GCd'H.
GCd'H.


362.50

151.25
302.50

302.50
151.25
302.50

302.50
302.50
151.25
302.50

151.25
302.50
267.50


Quartier-Maitre MARCELIN, Nico-
las
Quartier-Maitre ARNOUX, Wildor
Quartier-Maitre CELOGE, Bernab6
Quartier-Maitre LOUISSAINT, Jn-
Irece
Quartier-Maitre PAQUIOT, Char:e


(14250) GCd'H. G.
(11728) GCd'H. G.
(14752) GCd'H. G.

(12095) GCd'H. G.
(15095) GCd'H. G.


Article 2.- Le montant de la valeur prevue par cet Arrt6.. sera
tir6 de la Caisse des Pensions des Forces Arm6es d'Haiti.

Article 3.- Le present Arrete sera public et ex6cut6 h la diligence
du Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur et de la Defense Nationale.

Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 28 Aoft 1970, An
1676me. de 1'Ind6pendance.
Dr. FRAN(COIS DUVALIER
Par le President :

Le Secr6taire d'Etat de, l'Intrieur et de la Defense Nationale:
Dr. Aurele A. JOSEPH




ARRETE


,Dr. FRANCOTS DUVALIER
President a Vie de la Republique.

Vu les Articles 90, 93, 95, 96 de la Constitution;

Vu les articles 1, 2, 3, 7, 8, 28, 29 du D6crat du Conseil Militaire de
Gouvernement en date du 31 Juillet 1957 sur la Pension Civile;

Consid6rant que Monsieur Andr6 MATHIEU, Ex-Direcfeur du
Service de la Voirie, remplit les conditions exig6es par la Loi pour b6-
nIficier de la pension civil;

Sur le Rapport du Secr6taire d'Etai des Finances ~t des Affaires
Economiques;

Et apr6s deliberation en Conseil des Secr6taires d'Etat;

ARRETE:

Article ler.- Est approuv6e la liquidation de la pension de Mon-
sieur Andr6 MATHIEU, s'C'evant h la some de TROIS CENT CIN-
QUANTE GOURDES (G. 350.00) par mois.

Article 2.- Cette pension sera inscrite dals le Grand Livre des Pen-
sions tenu B la Secr6tairerie d'Etat des Finances et des Affaires Econo-
miques, pour extrait en etre d6livr6 a 1'int6ress6.


267.50
267.50
133.75

267.50
133.75


+
Ur&
a5
'. 3 '






LE MONITEUR


Article 3.- Le present Arrete sera public et executed la diligence
du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques;
Donne au Palais National, a Port-au-Prince, le 31 Aoit 1970, An
1676me. de l'Independance.
Dr. FRAN(OIS DUVALIER
Par le President :
\ Le Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques:
Clovis M. DESINOR


SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRIE

SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
(Loi du 17 Juillet 1954)


No. 9862.-
Extrait de la requkte en date du 8 Juillet 1970.
II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, la soussignee, G. D. SEARLE & CO, Corporation
dement organisbe et existent sous le regime des lois de 1'Etat de DE-
LAWARE, ETATS-UNIS D'AMERIQUE, Manufacturers et Ven-
deurs de Produits m6dicinaux ayant leur siege social a NILES AVE-
NUE SEARLE, PARKWAY, SKOKIE, ILLINOIS, ETATS UNIS
D'AMERIQUE, et un Office a 100 West 10th Street, WILMINGTON,
ETATS UNIS D'AMERIQUE, repr6sentee par Me. Ludovic SAMSON.
a pr6sentt une demand d'enregistrement de la marque :
METAMUCIL


appartenant A la classes 5.

No. 9886.-


Extrait de la requete en date du 30 Juillet 1970.
1 est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, la soussignee, AMERICAN CIGARETTE COMPA-
NY (OVERSEAS) LIMITED, une soci6t6 organisee et operant sous
le regime des lois du Liechtenstein, don't le siege social est a Steadtle
380, Vaduz, Liechtenstein, repr6sentie par Me. Jean P. SALES, a
pr&sent6 une demand d'enregistrement de la marque:


cPAUL REVERE EXTRA Label, (A)


appartenant a la classes 34.

No. 9887.-
Extrait de la requete en date du 30 Juillet 1970.

II est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, la soussign6e, MEAD JOHNSON & COMPANY,
soci6te anonyme organis6e et operant sous le regime des lois de 1'Etat
de Delaware, E. U. A., ayant son siege social a 2404 Pennsylvania
Street, Evansville, Indiana, represented par Me. Jean P. SALES, a
present une demand d'enregistrement de la marque:
aPOLY-VI-FLOR,


appartenant a la classes 5.


No. 9917.-
Extrait de la requete en date du 25 Aoft 1970.

I est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de commerce, la soussignee, HOFFMAN-LA PRODUCTS LIMI-
TED, une soci6et anonyme organisee et operant sous le regime des
lois des Bermudes, don't le siege social est a Woodbourne Hall, Wood-
bourne Avenue, Hamilton, Bermudes, repr6sent&e par Me. Jean P.
SALES, a pr6sente une demand d'enregistrement de la marque:
ULIBRIUM ROCHE DANS UN DOUBLE HEXAGONE,
appartenant a la classes 5.
Vo I
No. 9921.-
Extrait de la requete en date du 26 Aoft 1970.
Il est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, S.M. Edison Chemical Company Inc., soci6et ano-
nyme ayant son siege social & 300 Park Avenue, New York, N.Y.
Etats-Unis d'Am6rique, represented par Me. Jean Claude N. LEGER,
a pr6sent6 une demand d'enregistrement de la marque:

DERMASSAGE,


appartenant a la classes 5.

No. 9922 & 9926. -


Extrait de la requete en date du 26 Aofit 1970.

I1 est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce La KIMBERLY-CLARK CORPORATION, Soci-
te organis6e et operant sous les lois de 1'Etat de Delaware et ayant
son siege social a Neenah, Wisconsin, Etats-Unis d'Amerique, repr&-
sent6e par Me. Jean de LESPINASSE, a presented une demand d'en-
registrement des marques :

*KIMTOWELS* TERI, aKIMWIPES -KAYDRY vLITHO-
WIPES

appartenant A la classes 16.

No. 9927.-
Extrait de la requete en date du 25 Aout 1970.

Il est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, la CHANEL, S. A., Societ6 Anonyme ayant son
siege social A Burgstrasse, Glaris, Suisse, constitute conform6ment
aux lois de la Suisse, represented par Me. Jean de LESPINASSE, a
pr6sent6 une demand d'enregistrement de la marque:
,No. 19,

appartenant A la classes 3.
"d
No. 9928.-
Extrait de la requete en date du ler Septembre 1970.

11 est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de commerce, la soussign6e, SHERING CORPORATION, soci6te
anonyme organis6e et op6rant sous le regime des lois de 1'Etat de
New Jersey, E. U. A., ayant son siege social i 60 Orange Street, Blo-
omfield, New Jersey, E. U. A., repr6sentee par Me. Jean P. SALES,
a pr6sente une demand d'enregistrement de la marque:
< CRONODOSE
appartenant a la classes 5.

No. 9929 & 9932.-
Extrait de la requete en date des ler. et 2 Septembre 1970.
I1 est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de commerce, la soussign6e, WINTHROP PRODUCTS INC soci6-
te anonyme organis6e et operant sous le regime des lois de 1'Etat de
Delaware, E. U. A., ayant son siege social A 90 Park Avenue, New







LE MONITEUR


York, N. Y., E. U. A., represented par Me. Jean P. SALES, a pr6sent6
une demand d'enregistrement des marques :
A WINASORB et WINADOL

appartenant a la classes 5.


No. 9930,-

Extrait de la requate en date du 2 Septembre 1970.

Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
,et de Commeree MERCK & CO. INC., soci4t6 de Commerce 6tablie
& 126 Lincoln Avenue, Cit6 de Rahway, New Jersey, Etats-Unis d'A-
merique, repr6sentQe par Me. Georges Baussan FILS, a pr6sente une
demand d'enregistrement de la marque:

appartenant a la classes 5.


-No. 9931.-
Extrait de la requ&te en date du 2 Septembre 1970.
I1 est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
,et de Commerce, la soussign6e, KENITEX CHEMICALS INC., so-


ci6te anonyme organis6e et operant sous le regime des lois de l'Etat
de Californie, E. U.A., ayant son siege social a 3351. La Cienega
Place, Los Angeles 16, Californie, E. U. A., repr6sentbe par Me. Jean
P. SALES, a pr6sent6 une demand d'enregistrement de la marque:

(KENITEX

appartenant a la classes 2.





Nos. 9933 a 9935.-

Extrait de la requ6te en date du 2 Septembre 1970.

Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, la soussign6e, N. V. NOURYPHARMA, une soci6t6
anonyme organisee et operant sous le regime des lois de la Hollande,
ayant son siege social a Nieuwe Hescheweg 11, Oss, Hollande, reprb-
sentee par Me. Jean P. SALES, a pr6sent6 une demand d'enregis-
trement de la marque:
appartenant aux classes 1, 5, 10.


SUCCURSALE DE
THE ROYAL BANK OF CANADA
Port-au-Prince, Haiti.
BILAN TRIMESTRIEL AU 31 JUILLET 1969.


ACTIF

7Encaisse Dollars en Haiti
Encaisse Gourdes (Billets)
Encaisse Nickel (Haitien)
Encaisse Timbres Haitiens
Autres devises
Avoir dans les Banques eta-
blies en Haiti
Avoir dans les Banques
6tablies a l'Etranger
Prets et Escomptes

Engagements des clients sous accep-
tations Lettres de Credit ef Lettres
de Garantie fournies pour leur
Compete


DOLLARS

18.786.00:
217.141.80:
741.94:
7.313.10:
3.516.20:


4.810.240.60:


44. 287.06: 5.102.026.72
2.954.388.38




773.410.10

$ 8.629.825.20


COMPETES D'ORDRE

Balance Valeur Immobilibre de la
Banque


Balance Valeur Mobilibre et Equipe-
ment


Balance D6pr4ciation sur Meubles
Equipment et Extension Immeuble


60.305.36



24.353.06



58.042.71

$ 142.701.13


PASSIF


D6p6ts h vue en Comp-
tes Courants

Autres d6p6ts h vue

D6p6ts a Termes
(Comptes d'Epargne)


DM aux Banques 6ta-
blies en Haiti


Autres Comptes Pas-
sifs


Engagements en course
ci-contre


DOLLARS


4.420.770.79

435.193.99


3.102.313.82



8.829.29



89.30721



773.410.10

$ 8.629.825.20


COMPTES D'ORDRE

Valeur Immobiliere de
la Banque ci-contre
Valeur Mobilibre pr6-
sente et Equipement
ci-contre
Valeur pr6sente d6pre-
ciation Meubles, 6-
quipement et Extension
Immneuble ci-contre


60.305.36


24.353.06


58.042.71

$ 142.701.13


Certifi4 sincere et conforme a nos livres.


A. Desrouleaux
Comptable


R. S. Reyes
Directeur


__







266 LE MONITEUR
I-------


SUCCURSALE DE
THE ROYAL BANK OF CANADA
Port-au-Prince, Haiti.

BILAN TRIMESTRIEL AU 31 JUILLET 1970.


ACTIF
Encaisse Dollars en Haiti

Encaisse Gourdes (Billets)

Encaisse Nickel (Haitien)

Encaisse Timbres Haitiens

Autres devises

Avoir dans les Banques 6ta-
blies en Haiti

Avoir dans les Banques
etablies h 1'Etranger

Prets et Escomptes

Engagements des clients sous accep-
tations Lettres de Credit et Lettres
de Garantie fournies pour leur
Compte



COMPTES D'ORDRE

Balance Valeur Immobiliere de la
Banque


Balance Valeur Mobili&re et Equipe-
ment


Balance Depreciation sur Meubles
Equipment et Extension Immeuble


DOLLARS

38.680.00:

88.008.50 :

429.04:

2.333.78 :

1.964.60 :


2.963.060.80 :


325.868.28:


3.420.345.00


4.946.305.32




1.025.220.48

$ 9.391.870.80




59.787.08



25.554.27



60.664.80

$ 146.006.15

Certified sincere

A. Desrouleaux
Comptable


DOLLARS


4.152.893.41


601.469.52



3.607.083,39


PASSIF

D6p8ts a vue en Comp-
tes Courants


Autres d6p6ts vue


D6p6ts h Termes
(Comptes d'Epargne)


DG aux Banques 6ta-
blies en Haiti


Autres Comptes Pas-
sifs

Engagements en course
ci-contre



COMPTES D'ORDRE

Valeur Immobiliere de
la Banque ci-contre
Valeur Mobilibre pr6-
sente et Equipement
ci-contre
Valeur present depr,-
ciation Meubles, 6-
quipement et Extensioi
Immeuble ci-contre


1.025.220.48

$ 9.391.870.80




59.787.08


25.554.27




60.664.80

$ 146.006.15


et conforme a nos livres.


R. S. Reyes
Directeur


AVIS

La Secr6tairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise le
Public en G6enral et le Commerce en particulier que la Commission
Consultative institute par le D6cret-loi du 13 Mars 1963, sur les In-
dustries Nouvelles a agr66 une demand pr6sent6e le 13 Mai 1970,
par Monsieur Robert Peloux pour une entreprise d'assemblage de
pieces electroniques pour l'exportation et dans son Rapport du 29 Juin
1970, a decide d'accorder a cette entreprise les b6n6fices et avantages
du D6cret-loi du 13 Mars 1963, sur les Industries Nouvelles.

En consequence, la franchise douanibre est accordee a cette entre-
prise sur les articles suivants:
Morceaux de cAble
Pince coupante
Plans d'assemblage
CT.ous speciaux pour la fabrication des tableaux d'assemblage
Aigui'les pour lacer les cables
Pince A long nez
Pince a serrer les attaches en plastique autour des cables
Attaches en plastique de dimensions variees
Fils electriques couverts ou d6couverts, de diametres varies, coups
ou en rouleaux.
CAbles conducteurs de diametres varies, coups ou en rouleaux
Machine a couper les fils et accessoires
Pot a souder
10 fers a souder


Soudure en barres ou en rouleaux a base d'acide ou de r6sine
R6sine en gallons
Thinner en gallons
Tubes en fibre de verre de diametres varies, coups ou en rouleaux.
Tubes en Teflon de diametres varies, coups ou en rouleaux
Tubes en plastique de diametres varies, coupes ou en rouleaux
Tubes en Acrylic de diametres varies, coupes ou en rouleaux
Tubes a fermeture 6clair coupes ou en rouleaux
Tableaux h circuits. imprim6s
R4sistances, condensateurs fixes ou variables, potentiometres, tran-
sistors, diodes et autres pieces faisant parties de l'assemblage.
Tubes isolants en matiere plastique
Machine a couper les resistances
Machine pour bain de soudure et accessoires
Huile et liquid d6graissants
Pince special pour couper les fils au ras des tableaux
Machine a couper et a pr6former les transistors
Un compresseur pouvant fournir I'air comprim6 et ses accessoires
Machine a sceller les pieces dans des sachets en plastique
Sachets ou feuilles de plastique pour emballer les P. C. Board.
Par ailleurs, l'entreprise de Monsieur Robert Peloux devra se con-
former strictement aux dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du
D6cret-loi du 13 Mars 1963.
Port-au-Prince, le 2 Juillet 1970.
Dr. Lebert JEAN-PIERRE
Secr6tkare d'Etat


Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Kililck No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, HAITI (Grandeg Antilles)


461.54


4.742.46


---- -