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DLOC BHPSE



Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00341
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: September 7, 1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00341
System ID: UF00076854:00341

Full Text



















Paraissant
Le Lundi et le Jeudi


Directetu
Walter PREVAIL


1256me. Ann6e No. 74 PORT-AU-PRINCE "'Lundi 7 Septembre 19'1


SOMMAIRE


-D4cret autorisant la Secretairerie d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques a vendre, pour compete de lEtat Haitien, une propriete
domaniale, mesurant 80 carreaux, sise en la Commune de Gressier.

Avis-




DECRET


Dr. FRANCOTS DUVALIER
President i Vie de la Republique

Vu les Articles 90 et 93 de la Constitution;

Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le D6cret du 22 Septembre 1964
r6gissant les biens du Domaine Priv6 de 1'Etat;

Vu le Decret de la Chambre L6gislative en date du 20 Aout 1970,
suspendant les garanties prdvues aux Articles 17, 18, 19, 20, 25, 31.
34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alin6a); 97, 109, 110, 119 (2eme alinea),
122 (26me alin6a), 147, 148, 152, 190, 195 de la Constitution et accor-
dant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Ex4cutif pour Lui permettre
de prendre jusqu'au deuxieme Lundi d'Avril 1971, par D6crets ayant
force de Lois, toutes les measures qu'I1 jugera n6cessaires a la sauve-
garde de l'int6grit6 du Territoire National et de la Souverainet6 de
1'Etat, a la consolidation de l'ordre et de la paix, au maintien de la
stability politique, 6conomique et financiere de la Nation, a l'appro-
fondissement du bien-6tre des populations rurales et urbaines, A la
defense des int6rets g6n6raux de la Republique;

Consid6rant que 1'Etat Ha'itien a int6r6t a vendre une propri4t6 de
son domraine priv6;

Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques;

Et apres deliberation en Conseil des Secr6taires d'Etat;

DECRETE:
Article ler.- La Secr6tairerie d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques est autoris6e a vendre, pour compete de l'Etat Haitien,
une propri6t6 mesurant environ 80 carreaux, sise en la commune de
Gressier borne comme suit:

Au Nord par la mer et Eroll & Reindall Assad (fermiers de 1'Etat
de 10 C).


Au Sud par la Route D6partementale, Gressier- L6ogfne, le poste
de police, l'Eglise et l'Ecole de Gressier, et le Tribunal de Greasier.

A 1'Ouest par Biens confisques (1'Etat).

A l'Est par 1'Etat.
moyennant la some de Deux Mille gourdes (Gdes. 2.000.00).

Article 2.- Le present D6cret abroge toutes Lois ou dispositions de
Lois, tous D6crets ou dispositions de D6crets, tous Decrets-Lois ou dis-
positions de D6crets-Lois qui lui sont contraires et sera public et
ex4cut6 h la diligence du Secr6taire d'Etat des Finances et des Af-
faires 6conomiques.

Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 28 Aoft 1970, An
1676me de 1'Independance.


Par le Pr6sident :


Dr. FRANCOIS DUVALIER


Le Secr4taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
Clovis M. DESINOR

Le Secretaire d'Etat de l'lntirieur et de la Ddfense Nationale :
Dr. Aurele .4. JOSEPH

Le Secr4taire d'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX

Le Secretaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie :
Dr. Lebert JEAN-PIERRE

Le Secretaire d'Etat de la Coordination et de lInformation
Paul BLANCHET

Le Secr4taire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Commu-
nications : Raoul LESPINASSE

Le Secretaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles
et du Ddveloppement Rural : AndrE THEARD

Le Secretaire d'Etat de l'Education Nationale:
Frederic KEBREAU

Le Secr4taire d'Etat de la Santd Publique et de la Population:
Dr. Max A. ADOLPHE

Le Secrdtaire d'Etat des Affaires Etrangares et des Cultes:
Rend CHA LMERS

Le Secretaire d'Etat des Affaires Sociales:
Max A. ANTOINE


IG C-
/p
Al b








DEMANDS DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927


Premiere publication ler Janvier 1970


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propriety rurale borne au nord par
Grande route Galifete, au sud par Mme.
Mirandole Guerrier 1'Etat, A l'est par Velius
Lafleur, 1'Etat, a 1'Ouest par Termeus Sinous,
1'Etat

Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier-


Date de la presentation
30 Octobre 1962.


de la demand :


'Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propri6t6 rurale bornee au nord par
MIme. Mirandole Guerrier au Sud par route
Galifete, A 1'est par Ponce 1'Etat & Louis
Mondestin, 'Etat et a I'Ouest par Mme. Mi-


randole Guerrier, 1'Etat & St.
FEtat.

Nom du Soumissionnaire :
Pierre.

Date de la presentation de
30 Octobre 1962.


Croix Joseph,


Rose Marie


la demand :


Comm'ne de la Grande Riviere du Nord.

Une propriet6 rurale, borne au nord par
Jean Michel & Mme. Mirandole, au Sud par
Chemin Galifete, a 1'Est par Richelus Marce-
lin, 1'Etat. & l'Ouest Silencieux Blaise 1'Etat,

Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier-
re.

Date de la presentation de la demand :
30 Octobre 1962.


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propri6t6 urbaine bornee au nord par
Jn-Baptiste Pluviose, au sud par Marc N6ree
& 1'est par Mme. Necius Antoine et & l'Ouest
par la Grand'rue.

Nom du Soumissionnaire : Vve. Antoine
Alexis.

Date de la presentation de la demand :
16 F6vrier 1963.


Commune de Limonade.

Une propriety rurale borne au nord par
'Etat Abraham Guillaume, au sud par Deliza
Joseph 1'Etat, a 1'Est par une propriet6 de
t'Etat et A 1'Ouest par Amicceur Pierre 1'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Petuel Antoine.

Date de la presentation de la demand :
23 Arril 1963.


Commune de Limonade.


Une propri6t4 rurale borne au nord par
Excellent Dieudonne l'Etat, au sud par Ber-
geon Guerrier l'Etat, a I'est par Petuel An-
toine 1'Etat et A I'Ouest par Bergeon et Alta-
cas l'Etat.


Nom du Soumissionnaire : Amicceur Pierre.

Date de la presentation de la demand :
30 Avril 1963.

Enregistr6 au D6partement de 1'Interieur
le13 Janvier 1966 Page 133 Folio



Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
Petuel Antoine l'Etat, au sud par Amicaeur
Pierre, l'Etat, & 1'Est par Excellent Dieudonne
1'Etat et & I'Ouest par un reste de 1'Etat inno-
cupe.


Nom du Soumissionnaire
laume.


Date de la presentation de
31 Mai 1963,


Abraham Guil-



la demand :


Commune de Limonade.

Une propri6te rurale bornee au nord par
Dumarsais Pierre l'Etat, au sud par Bergeon
Guerrier 1'Etat, a 1'Est par Abraham.Guillau-
me l'Etat et A l'Ouest par Petuel Antoine
1'Etat.


Nom du Soumissionnaire : Altacas Bien-
Aim.


Date de la presentation de la demand :
6 Juin 1963.



Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
Altacas Bien-Aimb 1'Etat, au Sud par Dumar-
sais Pierre l'Etat, a 1'Est par Excellent Dieu-
donn6 I'Etat et B l'Ouest par Abraham Guil-
laume 1'Etat


Nom du Soumissionnaire : Bergeon Guer-


rier.


Date de la presentation de
11 Juin 1963.


la demand :


La publication dure 3 mois

Commune de Limonade.

Une propriety rurale borne au nord par
Mme. Alcius Alcina l'Etat, au Sud par Des-
saix Ch6relus, A 1'Est par Auguste Bien-Aim6
et A 1'Ouest par Alexis Etienne.

Nom du Soumissionnaire : Hortius & Rt
Pierre Jean.


Date de la presentation de la demand :
21 Juin 1963.


Commune de Limonade.

Une propri6te rurale borne au nord par
Altacas Bien-Aim6 1'Etat, au Sud par Ercel-
lent Dieudonn6, 1'Etat, a l'Est par Amicoeur
Pierre et a l'Ouest par Bergeon Guerrier et
Amicoeur Pierre 1'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Dumarsais
Pierre.

Date de la presentation de la demand :
18 Juin 1963.


Commune de Limonade.

Une proprite6 rurale bornee au nord par
St. Jusma Oravien I'Etat, au Sud par Alexis
Etienne-1'Etat, a 1'Est par Eril Pierre BRF, A
l'Ouest par Filangois St. Fleur Priv&

Nom du Soumissionnaire : Absalon D6zard.

Date de la presentation de la demand :
ler. Juillet 1963.


Commune de Milot.

Une.propri6t6 urbaine borne au nord par
Justice de Paix, au Sud par Philom&ne Jac-
ques, A 1'Est par Mariz6 C6sar et a l'Ouest par
Berman Etienne.

Nom du Soumissionnaire : Rosemond Plu-
viose.

Date de la presentation de la demand :
11 D6cembre 1963.


Commune de Terrier-Rouge.

Une propri6t6 urbaine, borne au nord par
Cleophat Jean 1'Etat, au Sud par une ruelle
non denommee, a 1'Est par Moleon S6jour,
1'Etat et & l'Ouest par une ruelle non d6nom-
mee.

Nom du Soumissionnaire : Claudius Pierre

Date de la presentation de la demand :
9 Avril 1965.


Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick


.262


LE MONITEUR