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DLOC BHPSE



Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00340
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: September 3, 1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00340
System ID: UF00076854:00340

Full Text





















Paraissant
Le Lundi et le Jeud,


1256me Ann6e No. 73 PORT-AU-PRINCE Jeudi 3 Septembre 1970


SOMMAIRE

-Decret fixant la taxes pour l'obtention du Certificat de Bonnes Vie
et Moeurs d6livrd par le Departement Militaire de la Police, i la
some de Vingt Cinq Gourdes 20% (G. 25.20) -
-Arrdte approuvant la liquidation de la pension de Monsieur Marcel
Jean-LOUIS it la some de Trois Cent Soixante quinze Gourdes
(G. 375.00.) par mois.
-Secr6tairerie d'Etat du Commerce et de lIndustrie. Extraits du Re-
gistre des Marques de Fabrique et de Commerce.
-Avis.


DECRET


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President A Vie de la R1publique

Vu les articles 68, 143, 144, 145, 146 et 147 de la Constitution;

Vu la Loi organique de 1'Administration G6n6rale des Contribu-
tions, du 26 Octobre 1961;
Vu le D6cret du 8 D6cembre 1965 conf;ant h l'Alministration G6-
nerale des Contributions ]a perception de la Taxe pr6vue pour la de-
livrance.du Certificat de Bonnes Vie et Mceurs;
Vu le Decret du 8 D6cembre 1965 pr6voyant une taxe additionnelle
de DEUX GOURDES (G. 2.00) au coft du Certificat de Bonnes Vie
et Moeurs en faveur du Fonds National de D6veloppement du Tou-
risme;
Vu le D6cret du 30 Mars 1967, cr6ant le Compte Central de l'Office
National du Tourisme et de la Propagande en lieu et place du Fonds
National de D6veloppement du Tourisme;
Vu le D6cret du 22 Septembre 1964 sur le Droit Proportionnel de
Timbre;
Vu le D6cret de la Chambre L6gislative en date du 20 Aott 1970
suspendant les garanties prevues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31,
34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alin6a); 97, 109, 110, 119 (2&me a:in6a),
147, 148, 152, 190, et 195 de la Constitution et accordant pleins pou-
voirs au Chef du Pouvoir Ex6cutif pour lui permettre de prendre jus-
qu'au deuxieme Lundi d'Avril 1971, par D6crets ayant force da Lois
toutes les measures qu'I1 jugera necessaires h la sauvegarde de l'int6-
grit6 du Territoire National et de la Souverainet6 de 1'Etat, a la con-
solidation de l'ordre et de la paix, au maintien de la stability publi-
que, 6conomique et financiere de la Nation, a l'approFondissement du
bien-tre des populations rurales et urbaines, a la defense des int6r&ts
g6n6raux de la R6publique;
Consid6rant qu'il y a lieu de mettre le DIpartement Militaire de la
Police de Port-au-Prince en measure de faire face a ses obligations, et
qu'il convient de pr6voir, en consequence, les voi&s et moyens n6-
cessaires;


Sur le rapport des Secr6taires d'Etat de 1'Int6rieur et de la D6fense
National, des Finances et des Affaires Economiques;

Et aprbs d6lib6ration en Conseil des Secretaires d'Etat;


DECRETE:

Article ler. A partir de la promulgation du present D6cret, la taxes
pour l'obtention du Certificat de Bonnes Vie et Moeurs d6livr6 par le
D6partement Militaire de la Police est fix6e a VINGT CINQ GOUR-
DES 20/100 (G. 25.20).

Article 2.- Cette taxes. sera pergue par I'Administration G6n6rale
des Contributions et 1e net produit sera vers6 h la Banque Nationale
de la R6publique d'Haiti au COMPTE SPECIAL DU DEPARTE-
MENT DE LA POLICE,, (C.S.D.P.)

Article 3.- Le present D6cret abroge toute-s Lois ou dispositions
de Lois, tous D6crets ou dispositions de D6crets, tous D6crets-Lois
ou dispositions de D6crets-Lois qui lui sont contraires et sera public
et ex6cut6 a la diligence des Secr6taires d'Etat de 1'Int6rieur et de la
Defense Nationale, des Finances et des Affaires Economiques, cha-
cun en ce qui le concern.

,Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 31 Aoft 1970, An
1676me. de l'Ind6pendance.


Par le President :


Dr. FRANCOIS DUVALIER


Le Secrdtaire d'Etat de PInterieur et de la Defense Nationale :
Dr. Aurele 4. JOSkPH
Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
Clovis M. DESINOR
Le Secretaire d'Etat de la Coordination et de Flnformation
Paul BLANCHET
Le Secrdtaire d'Etat de. la Justice : Simon DESVARIEUX
Le Secretaire d'Etat de lAgriculture, des Ressources Naturelles
et du Developpement Rural : Andr THEARD
Le Slecretaire d'Etat du Commerce at de l'Industrie :
Dr. Lebert JEAN-PIERRE
Le Secretaire d'Etat des Affaires Sociales:
Max A. ANTOINE
Le Secretaire d'Etat des Tr4vaux Publics, des Transports et Commu-
nications : Raoul LESPINASSE
Le Secrdtaire d'Etat des Affaires Etrangeres et des Cultes:
Ren6 CHALMERS
Le Secr4taire d'Etat de la Sant6 Publique et de la Population:
Dr. Max A. ADOLPHE
Le Secretaire d'Etat de l'Education Nationale:
Frederic KEBREAU


2
Au
./;-'






LE MONITEUR


ARRETE

Dr. FRANCOIS DUVALIER
President a Vie de la Republique

Vu les articles 90, 93, 95, 96 de la Constitution;
Vu les articles 1, 2, 3, 7, 8, 28, 29 du D6cret du Conseil Militaire de
Gouvernement en date du 31 Juillet 1957 sur la Pension Civile;
Considerant que Monsieur Marcel JEAN-LOUIS, ex-Technicien de
Laboratoire au D6partement de la Sant6 Publique, remplit les condi-
tions exig6es par la Loi pour b6enficier de la pension;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques;
Et apres d6lib6ration du Conseil des Secr6taires d'Etat;
ARRETE:
Article ler.- Est approuv6e la liquidation de la pension de Mon-
sieur Marcel JEAN-LUUIS, ex-Technicien de Laboratoire au D6par-
tement de la Sante Publique, s'41evant h la some de TROIS CENT
SOIXANTE QUINZE GOURDES (G. 375.00) par mois.
Article 2.- Cette pension sera inscrite dans le Grand Livre des
Pensions tenu & la Secretairerie d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques pour extrait en 6tre delivr6e l'intdresse.
Article 3.- Le present Arr&tk sera public et ex6cut6e la diligence
du Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques.
Donnm au Palais National, a Port-au-Prince, le 25 Aofit 1970, An
1676me de l'Independance.
Dr. FRANCOIS DUVALIER
iPar le President :
Le Secritaire d'Etat des Finances et des Affaires 'Economiques:
Clovis M. DESINOR



SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRIE

SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE

(Loi du 17 Juillet 1954)
Reproduction

Nos. 9808 9809 9810 9811: -
Extrait de la requite en date du 8 Mai 1970.

Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce les Laboratoires Guidotti & Co. S. P. A., sis & Pise,
Italie boite postal 236, represents par Me. Andr6 Villejoint, ont
pr6sent6 une demand d'enregistrement des marques :
cBIDIABE,> TRINEVRINA B


apparteriant & la classes 5. -

No. 9853. -


Extrait de la requete en date du ler Juillet 1970.

II est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce le soussign6 Hugues JACAMAN, a l'honneur de
solliciter conform6ment & la loi sur la matiere, l'enregistrement de
la Marque de Service et ayant pour mandataire Me. Claude NAJAC,
a present une demand d'enregistrement de la marque :
cSHLEU SHLEU,

appartenant a la classes 5. -

No. 9914. -
Extrait de la requete en date du 6 Aoft 1970.

Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce LA VELLCOME FOUNDATION LIMITED, society
commercial et industrielle & responsabilites limit6es et incorpor6es,


organis6e et operant sous le regime des lois de la Grande Bretagne,
ayant son siege social a 1'adresse suivante : 183, Euston Road, a Lon-
dres N. W. I., en Angleterre, ayant pour Avocat Me. CARNOT
ADRIEN, a presented une demand d'enregistrement de la marque








a

appartenant a la classes 5. -

Nos. 9915 & 9916. -


Extrait de la requfte en date du ler Aotit 1970.

Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce LA HORMON CHEMIE, soci6t6 industrielle et
commercial organis6e et operant sous le regime des lois d'Allemagne,
ayant son siege social & MUNCHEN et represent6e par Me. Carnot
ADRIEN, a pr6sente une demand d'enregistrement des marques:
cHEPARHORM NUCLEOTON-

appartenant a la classes 5. -



AVIS

La Secrtairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise le pu-
blic en g6enral et le commerce en particulier que la Commission Con-
sultative institute par le D4cret-Loi du 13 Mars 1963 sur les entre-
prises Nouvelles a, dans son Rapport du ler. Avril 1970, agr6e une
demand presentee le 11 Fivrier 1970 par la Greta Plattry Interna-
tional Inc., une entreprise de fabrication d'articles au crochet, de
vetements pour hommes, femmes et enfants destin6s & 1'exportation.

En consequence, la franchise douaniere est accord6e a cette en-
treprise sur les matieres premieres, machines et equipment suivants:
MATIERES PREMIERES:
Fils: laine, coton, sole, fibres synth6tiques, rafia, etc, Boutons, cro-
chets et boutonnieres, bandes 61astiques, boucles, fermetures etc,
crochets (pour travailler le fil), 6pingles et aiguilles, patrons, 6tiquettes, marques de tissus, patrons, etc.

ARTICLES DE CONFECTION
Tissus de laine, de coton, de soie, de fibres synth6iiaues, etc.
Boutons, pressions, crochets et boutonnieres, bordures, embl6mes,
marques,, fils de coton et de nylon, fils a broder, etc.
Machines a coudre avec pieces de rechange
Machine a tailler
Elongateur de tissu (fabric spreader)
Papier pour patrons, patrons, etc.

Par ailleurs, cette entreorise devra se conformer aux dispositions
des articles 24, 25, 26 et 27 du D6cret-Loi du 13 Mars 1963.

Dr. Lebert JEAN-PIERRE
Secretaire d'Etat.


La Secr6tairerie d'Etat du Commerce et de 1'Industrie avise le pu-
blic en general et le Commerce en particulier que la Commission
Consultative institute par le Decret-Loi du 13 Mars 1963 a agr6e une
demand nresentee le I Novembre 1q69 nar '"onsieur Guv Riviere et
dans son Rapport du 23 F6vrier 1970 a decide d'accorder a son entre-
prise les b6n6fices et avantages du D6cret-Loi du 13 Mars 1963 sur
les In-lustries Nouvelles a condition cuo sa nro-uction soit evu.ort6e.
Dans le cas contraire son entreprise paiera 113 des droits conform6-
ment & l'article 4 du D6cret-Loi du 8 Octobre 1969.






LE MONITEUR


En consequence, la franchise douaniere est accord6e & son entre-
prise sur les matieres suivantes :

MATIERES PREMIERES. -
Fumaric Acid Sodium Citrate Dica'cium Phosphate
Adipic Acid Jel Sert Ingredients (Flavour & Color)

MATERIEL D'EMBALLAGE & EQUIPMENT.

Sachets imprim6s Displays cartons (presentoirs)
1/ Mlangeur avec moteur et accessoires
1 Machine pour le pesage et le remplissage avec moteur et acces-
soires
1 Balance.


Par ailleurs, 1'entreprise de Monsieur Guy Riviere devra se con-
former strictement aux dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du
Decret-Loi du 13 Mars 1963.

Port-au-Prince, le 11 Aout 1970.

Dr. Lebert JEAN-PERRE
Secr6taire d'Etat.

I3

La Secr6tairerie d'Etat du Commerce et de 'Industrie avise le
Public en General et le Commerce en particulier que la Commission
Consultative institute par le Decret-Loi du 13 Mars 1963 sur les In-
dustries Nouvelles a agr4e une demand pr6sent6e le 4 Avril 1970,
par Monsieur Fritz PILORGE pour une entreprise de fabrication de
bateaux et d'objets en fibres de verre pour le march local et pour
1'exportation et dans son Rapport du 16 Juillet 1970, a decide d'ac-
'corder a cette entreprise les b6enfices et avantages du D6cret-Loi du
13 Mars 1963 sur les Entreprises Nouvelles.

En consequence, la franchise douaniere lui est accordee sur les
matieres premieres et 1'6 uipement suivants:

MATIERES PREMIERES:


Fibre de verre
Polyster R6sine (R6sine)
Hardener (Produit chimique pour ajouter a
cir)
Peinture sp6ciale pour bateaux (antifolling)


la r6sine et la dur-


EQUIPMENT. -

Sprayer 6lectrique. (Appareil electrique a peindre)
'80 Pinceaux (Roller)
Roller (Rouleaux de rechange)
1 Moteur de bateau
500 Feuilles de Marine plywood pour faire les moules
1 lot d'outils
Mixter (Appareil pour m6langer la r6sine).


Par ailleurs, cette entreprise devra se conformer aux dispositions
,des articles 24, 25, 26 et 27 du D6cret-Loi du 13 Mars 1963.

Port-au-Prince, le 28 Juillet 1970.

Dr. Lebert JN.-PIERRE
Secr6taire d'Etat.





In est port & la connaissance du public en g6n6ral et du commerce
en particulier que par acte sous signature privee en date & Port-au-
Prince du Premier Juillet Mil neuf cent soixante dix, enregistr6 et


don't une copie a 6et d6pos6e au D6partement du Commerce et de
1'Industrie, il a 6et form entire Monsieur G6rard VITAL et Monsieur
Raymond VITAL associ6s responsables et Madame Alexan-
dre VITAL, commanditaire, une soci6t6 en commandite de-
nommee cJ.B. VITAL & CO. SUCCESSEURS, au capital de $ 50.000
ayant son siege social et son principal 6tablissement h Port-au-Prince.
La Society a pour objet de faire le commerce en g6enral.


Port-au-Prince, le 22 Ao-at 1970.

GERARD VITAL, RAYMOND VITAL







Les cheques 6mis aux numeros suivants:
803124 (Art. FGAD) h 1'ordre de Gaston ORIVAL en date du 31
Janvier 1970 et s'l6evant a G. 244.75

911782 (Art. P. C.) a 1'ordre de Joseph DEJEAN en date du 31
Janvier 1970 et s'elevant a G. 505.00

65467 (Art. 1404 10) & l'ordre de Litancia JEAN GILLES en date
du 31 Janvier 1970 et s'6levant & G. 97.50

65468 (Art. 1404 10) a 1'ordre de Gerda VIRGILE en date du
31 Janvier 1970 et s'elevant & G. 72.85

65469 (Art. 1404 10) & 1'ordre de Nocius INNOCENT en date
du 31 Janvier 1970 et s'l6evant & G. 72.85

65470 (Art. 1404 10) a l'ordre de Ignace VOLCIMUS en date du
31 Janvier 1970 et s'6levant & G. 72.85

65471 (Art. 1404 10) a l'ordre de Altenuse CESAR en date du
31 Janvier 1970 et s'l6evant & G. 49.25

65472 (Art. 1404 10) a l'ordre de Antoinier RICHE en date du
31 Janvier 1970 et s'l6evant & G. 24.60 6tant 6gar6s, sont declares
nuls, duplicate devant 6tre dresses.



Ie"




Les cheques 6mis aux numerous suivants :

177193 (Art. 0702 10) & 1'ordre de Sr. Marie des Sts. MARTYRS

en date du 31 Juillet 1969 et s'elevant A G. 184.10
/

177194 (Art 0702 10) 1'ordre de Sr. St-Frangois de Sales en

date du 31 Juillet 1969 et s'1levant a G. 184.10

177195 (Art. 0702 10 & 1'ordre de Sr. Ste. Th6rBse de la Trinit6

en date du 31 Juillet 1969 et s'6levant & G. 184.10

177196 (Art. 0702 10) A l'ordre de Sr. St-Frangois REGIS

455656 (Art. 0703 23) & 1'ordre de MAISON MADSEN en date

du 30 Avril 1969 dt s''levant A G. 200.00 6tant egar6s, sont declares


nuls, duplicate devant 6tre dresses.





LE MONITEUR


DEMANDS DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927


Premiere publication ler Janvier 1970


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propri4t6 rurale borne au nord par
Grande route Galifete, au sud par Mme.
Mirandole Guerrier 1'Etat, A 1'est par Velius
Lafleur, 1'Etat, A 1'Ouest par Termeus Sinous,
I'Etat

Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier-
re.


Date de la presentation
30 Octobre 1962.


de la demand :


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
Mme. Mirandole Guerrier au Sud par route
Galifete, A 1'est par Ponce 1'Etat & Louis
Mondestin, 1'Etat et a l'Ouest par Mme. Mi-


randole Guerrier, 1'Etat & St.
I'Etat

Nom du Soumissionnaire :
Pierre.

Date de la presentation de
30 Octobre 1962.


Croix Joseph,


Rose Marie


la demand :


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propriety rurale, bornee au nord par
Jean Michel & Mme. Mirandole, au Sud par
Chemin Galifete, a 1'Est par Richelus Marce-
lin, l'Etat, a 1'Ouest Silencieux Blaise 1'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier-


Date de la presentation de la demand :
30 Octobre 1962.


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propriete urbaine borne au nord par
Jn-Baptiste Pluviose, au sud par Marc Nerie
A l'est par Mme. N6cius Antoine et a I'Ouest
par la Grand'rue.

Nom du Soumissionnaire : Vve. Antoine
Alexis.

Date de la presentation de la demand :
16 F6vrier 1963.


Commune de Limonade.

Une propriet6 rurale borne au nord par
1'Etat Abraham Guillaume, au sud par Deliza
Joseph 1'Etat, a 1'Est par une propriet6 de
i'Etat et a 1'Ouest par Amicoeur Pierre 1'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Petuel Antoine.

Date de la presentation de la demand :
23 Avril 1963.


Commune de Limonade.


Une propri6td rurale borne au nord par
Excellent Dieudonne l'Etat, au sud par Ber-
geon Guerrier 1'Etat, A l'est par Petuel An-
toine 1'Etat et A I'Ouest par Bergeon et Alta-
cas 1'Etat.


Nom du Soumissionnaire : Amicaeur Pierre.

Date de la presentation de la demand :
30 Avril 1963.

Enregistr6 au Ddpartement de 1'Int6rieur
le13 Janvier 1966 Page 133 Folio



Commune de Limonade.

Une propri6et rurale borne au nord par
Petuel Antoine l'Etat, au sud par Amicceur
Pierre, l'Etat. a l'Est par Excellent Dieudonn6
1'Etat et A 1'Ouest par un reste de 1'Etat inno-
cup6.

Nom du Soumissionnaire : Abraham Guil-
laume.


Date de la presentation de la demand :
31 Mai 1963,



Commune de Limonade.

Une propriet6 rurale borne au nord par
Dumarsais Pierre l'Etat, au sud par Bergeon
Guerrier 1'Etat, a 1'Est par Abraham Guillau-


me 1'Etat et A 1'Ouest par
1'Etat


Nom du Soumissionnaire
Aime.


Date de la
6 Juin 1963.


Petuel Antoine


: Altacas Bien-


presentation de la demand :


Commune de Limonade.

Une propri6te rurale bornee au nord par
Altacas Bien-Aini6 'Etat, au Sud par Dumar-
sais Pierre 1'Etat, a 1'Est par Excellent Dieu-
donn6 1'Etat et a I'Ouest par Abraham Guil-
laume 1'Etat.


Nom du Soumissionnaire : Bergeon Guer-
rier.


Date de la presentation de la demand :
11 Juin 1963.


La publication dure 3 mois

Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale bornee au nord par
Mme. Alcius Alcina l'Etat, au Sud par Des-
saix Cherelus, a l'Est par Auguste Bien-Aimi-
et a l'Ouest par Alexis Etienne.

Nom du Soumissionnaire : Hortius & Rt-
Pierre Jean.


Date de la presentation de la demand :
21 Juin 1963.


Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale bornee au nord par
Altacas Bien-Aim6 1'Etat, au Sud par Ercel-
lent Dieudonn6, 1'Etat, a l'Est par Amicceur
Pierre et a l'Ouest par Bergeon Guerrier et
Amicoeur Pierre 1'Etat.


Nom du Soumissionnaire
Pierre.


Dumarsais


Date de la presentation de la demand :
18 Juin 1963.


Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
St. Jusma Oravien 1'Etat, au Sud par Alexis-
Etienne 1'Etat, a l'Est par Eril Pierre BRF, &
1'Ouest par Filangois St. Fleur Priv.

Nom du Soumissionnaire : Absalon D6zard.

Date de la presentation de la demand :
ler. Juillet 1963.


Commune de Milot.

Une propri6t6 urbaine bornee au nord par
Justice de Paix, au Sud par Philomene Jac-
ques, a 1'Est par Mariz6 C6sar et a I'Ouest par
Berman Etienne.

Nom du Soumissionnaire : Rosemond Plu-
viose.

Date de la presentation de la demand :
11 D6cembre 1963.


Commune de Terrier-Rouge.

Une propri6t6 urbaine, borne au nord par
Cl6ophat Jean 1'Etat, au Sud par une ruelle
non d6nomm6e, a 1'Est par Mol6on S6jour,
1'Etat et a 1'Ouest par une ruelle non d6nom-
mee.

Nom du Soumissionnaire : Claudius Pierre.

Date de la presentation de la demand :
9 Avril 1965.


Presses Nationales d'Halti Rue Hammerton Killick