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Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00338
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: August 27, 1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00338
System ID: UF00076854:00338

Full Text





















Paraissant
Le Lundi et le Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur
Walter PREVAIL


125ame. Ann6e No. 71 PORT-AU-PRINCE Jeudi 27 Aoft 1970


SOMMAIRE

-Decret de la Chambre Legislative accordant Pleins Pouvoirs au Chef
du Pouwoir Ex4cutif.
-Avis.



DECRET


LA CHAMBRE LEGISLATIVE
Vu les articles 49, 68, 90, 196, et 197 de la Constitution;
Considerant que le Chef du Pouvoir Ex6cutif, de par ses louables
efforts pour la restructuration de 1'Economie national, personnifie
dans la gestion de la res public les int&rets vitaux de la Nation;
Consid4rant que le Leader Spirituel de la Nation, par ses luttes
incessantes et intelligentes contre les ideologies nocives, se rvtle le
Gardien Fiddle et Intraitable de nos Institutions, des id6aux de la Db-
mocratie et de l'Ordre Panam6ricain;
Consid6rant que toute la force d'une Revolution reside dans la
vigilance et la pr6voyance de ses militants face au jeu macabre de
ses vils contempteurs;
Considerant que par toute une serie de measures opportune, 1'Emi-
nent Doctrinaire Francois DUVALIER a pu arriver A cr6er un cli-
mat d'entente et d'harmonie entire les diff6rentes couches sociales du
Pays;
Consid6rant que dans son Plan d'action 6conomique le Gouverne-
ment a mis b execution une s6rie de grands travaux appel6s a reliever
1'Economie g6nerale du pays et a am6liorer le standard de vie des
populations rurales;
Considerant que la construction de l'A6roport international, du Bar-
rage Hydro-Electrique Frangois DUVALIER de Peligre, de la route
du Sud, sans omettre les travaux de r6fection du Wharf de Port-au-
Prince, de telecommunication, d'adduction et de distribution d'eau
potable, la multiplication des centres d'enseignement a tous les de-
gr6s, 1'6rection des points et la construction de centres hospitaliers dans
tous les recoins du pays, constituent un vaste ensemble appel6 A com-
battre tous les aspects n6fastes du sous-developpement dans notre
chore Haiti;
Consid4rant qu'il y a lieu pour la Chambre L6gislative, porte-
parole des populations des neufs D6partements g6ographiques du
pays, d'armer le Chef du Pouvoir Ex6cutif des Pouvoirs n6cessaires
pour assurer la defense du Pays, reliever le niveau economique et
le standard de vie de la classes laborieuse, favoriser le d6veloppement
du travail agricole dans nos campagnes, augmenter la productivity
de nos degrees de base;
D6erfte :

Article Premier. Sont suspendues les garanties pr6vues aux ar-
ticles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alin6a), 97,


109, 110, 119 (26me. alin6a), 122 (2eme. alin6a), 147, 148, 152, 190,
195 de la Constitution.
Article 2. Pleins Pouvoirs sont accords au Chef du Pouvoir
Excutif pour lui permettre de prendre jusqu'au deuxibme Lun-
di d'Avril 1971 par Ddcret ayant force de Lois toutes les measures
qu'il jugera n6cessaires a la sauvegarde de l'int6grit6 du Territoire
National et de la Souverainet6 de 1'Etatc ila consolidation de l'ordre
et de la paix, au maintien de la stability politique, 4conomique et fi-
nanciEre de la Nation, a l'approfondissement du bien-Stre des popu-
lations rurales et urbaines, I la defense des int6rets ge6nraux de la
R6publique.
Article 3. Le Preent Decret sera public et excut6 &A la dili
gence de tous les Secrtaires d'Etat.
Donn6 a la Chambre L6gislative, a Port-au-Prince, le 20 Aoflt 1970,
An 1676me. de l'nd6pendance.

Le President : Ulrick St-LOUIS

Les Secretaires :
Antoine V. LIAUTAUD et Euvrard GUILLAUME
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le President A Vie de la Republique prdonne que le Decret ci-
dessus soit revetu du Sceau de la R4publique, imprim6, public et
ex6cut6.

Donn6 au Palais National & Port-au-Prince, le 26 Aoflt 1970, An
167 &ne. de lInd4pendance.


Par le President :


Dr. FRANCOIS DUVALER


Le Secretaire d'Etat de lInterieur et de la Defense Nationale:
Dr. Aurale A. JOSEPH
Le Secretaire d'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX
Le Secretaire d'Etat de la Coordination et de I'Information:
Paul BLANCHET
Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques:
Clovis M. DESINOR
Le Secretaire d'Etat du Commerce et de l'ndustriet
Dr. Lebert JN-PIERRE
Le Secr6taire d'Etat des Affaires Sociales:
Max A. ANTOINE
Le Secretaire d'Etat des Affaires EtrangBres et des Cultes :
Rene CHALMERS
Le Seoretaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Conunu-
nications : Raoul LESPINASSE
Le Secretaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles
et du DL'veloppement Rural : AndrI THEARD
Le Secretaire d'Etat de la Santg Publique et de la Population s
Dr. Max A. ADOLPHE
Le Secretaire d'Etat de l'Education Nationale:
Frediric KEBREAU


f-
/Z- C-
2p ?







2S4 LE MONITEUR


DEMANDS DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927


Premiere publication ler Janvier 1970


La publication dure 3 mois


Commune de la Grande Rivibre du Nord.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
Grande route Galifete, au sud par Mme.
Mirandole Guerrier 1'Etat, A 1'est par Velius
Lafleur, 1'Etat, B 1'Ouest par Term6us Sinous.
'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier-
re.

Date de la presentation de la demand :
30 Octobre 1962.

Commune de la Grande Rivibre du Nord.

Une propri6t6 rurale bornee au nord par
Mme. Mirandole Guerrier au Sud par route
Galif6te, a Pl'st par Ponce 1'Etat & Louis
Mondestin, 1'Etat et a 1'Ouest par Mme. Mi-
randole Guerrie, lEtat & St. Croix Joseph,
'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Rose Marie


Date de la presentation de la demand :
30 October 1962.


Commune de la Grande Rivibre du Nord.

Une propriet6 rural, borne au nord par
Jean Michel & Mme. Mirandole, au Sud par
Chemin Galifbte, A l'Est par Richelus Marce-
lin, 1'Etat, & 1'Ouest Silencieux Blaise 1'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier-
sa.

Date de la presentation de la demand :
30 Octobre 1962.


Commune de la Grande Rivibre du Nord.

Une propri6t6 urbaine borne au nord par
Jn-Baptiste Pluviose, au sud par Marc N6r6e
& 1'est par Mme. N6cius Antoine et A 1'Ouest
par la Grand'rue.

Nom du Soumissionnaire : Vve. Antoine
Alexis.

Date de la presentation de la demand :
16 F6vrier 1963.


Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
I'Etat Abraham Guillaume, au sud par Deliza
Joseph 1'Etat, A 1'Est par une propri&t6 de
'Etat et & 1'Ouest par Amicceur Pierre 1'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Petuel Antoine.

Date de la presentation de la demand :
23 Avril 1963.


Commune de Limonade.


Une propri4tt rurale borne au nord par
Excellent Dieudonn6 1'Etat, au sud par Ber-
geon Guerrier 1'Etat, B 1'est par Petuel An-
toine 1'Etat et a 1'Ouest par Bergeon et Alta-
cas 1'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Amicaur Pierre.

Date de la presentation de la demand :
30 Avril 1963.

Enregistr6 au Departement de 1'Int6rieur
e113 Janvier 1966 Page 133 Folio



Commune de Limonade.

Une propri4t6 rural borne au nord par
Petuel Antoine 'Etat, au sud par Amiceur
Pierre, 'Etat, a 1'Est par Excellent Dieudonn6
lEtat et & 1'Ouest par un rest de l'Etat inno.
cup6.

Nom du Soumissionnaire : Abraham Guil-
laume.


Date de la presentation de la demand :
31 Mai 1963.



Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
Dumarsais Pierre 'Etat, au sud par Bergeon
Guerrier 'Etat, a 1'Est par Abraham Guillau-
me I'Etat et & l'Ouest par Petuel Antoine
1'Etat


Nom du Soumissionnaire : Altacas Bien-
Aim.


Date de la presentation de la demand :
6 Juin 1963.



Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale bornee au nord par
Altacas Bien-Aim6 1'Etat, au Sud par Dumar-
sais Pierre I'Etat, & 1Est par Excellent Dieu-
donn6 l'Etat et B l'Ouest par Abraham Guil-
laume l'Etat.


Nom du Soumissionnaire : Bergeon Guer-
rier.


Date de la presentation de la demand :
11 Juin 1963.


Commune de Limonade.

Une propriety rural borne au nord par
Mme. Alcius Alcina 1'Etat, au Sud par Des-
saix Ch6relus, & 1'Est par Auguste Bien-Aimn
et A I'Ouest par Alexis Etienne.

Nom du Soumissionnaire : Hortius & Rt..
Pierre Jean.


Date de la presentation de la demand :
21 Juin 1963.


Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
Altacas Bien-Aim6 lEtat, au Sud par Eroel-
lent Dieudonn6, I'Etat, A 1'Est par Amiceur
Pierre et & 'Ouest par Bergeon Guerrier et
Amicour Pierre I'Etat

Nom du Soumissionaire Dumarsals
Pierre.

Date de la presentation de la demand :
18 Juin 1963.


Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
St. Jusma Oravien I'Etat, au Sud par Aiexis
Etienne 'Etat, & 1'Est par Eril Pierre BRF, &
1'Ouest par Filangois St. Fleur Priv&6

Nom du Soumissionnaire : Absalon D6zarA

Date de la presentation de la demand :
ler. Juillet 1963.


Commune de Milot.

Une propriety urbaine borne au nord par
Justice de Paix, au Sud par Philom&ne Jac-
ques, A 1'Est par Mariz6 C6sar et a l'Ouest, par
Berman Etienne.

Nom du Soumissionnaire : Rosemond Plu-
viose.

Date de la presentation de la demand :
11 D1cembre 1963.


Commune de Terrier-Rouge.

Une propriety urbaine, borne au nord par
Cl1ophat Jean 1'Etat, au Sud par une ruelle
non d4nomm.e, 1'Est par Mol6on Sejour,
1'Etat et A l'Ouest par une ruelle non dpnom-
mee.

Nom du Soumissionnaire : Claudius Pierre

Date de la presentation de la demand :
9 Avril 1965.


Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick