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DLOC BHPSE



Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00336
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: August 20, 1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00336
System ID: UF00076854:00336

Full Text
























Paraissant
Le Lundi et le Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE


1256me Ann6e No. 69 PORT-AU-PRINCE Jeudi 20 Aofit 1970


SOMMAIRE

-Arrdte formant une nouvelle Commission Communale pour gerer les
interts de la Commune de Port-de-Paix.

-Avis.



ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President A Vie de la R6publique

Vu les articles 93 et 131 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Consid6rant qu'il y a lieu, dans l'int6r&t d'une meilleure Adminis-
tration de former une nouvelle Commission Communale pour g6rer
les int6r&ts de la Commune de Port-de-Paix;

Sur le Rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur;

ARRETE:

Article ler.- Une Commission compose des Citoyens : Athanase
ELYSEE, Madame Georges KALIM et Madame Roger THALES, res-
pectivement 'President et Membres, est form6e pour g6rer les int6-
rsts de la Commune de Port-de-Paix, jusqu'aux prochaines elections.
Article 2.- Le Present Arr&t6 sera public et executed la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.

Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 20 Aoit 1970, An
1676me de l'Ind6pendance.


Dr. FRANCOIS DUVALIER


Par le President :


Le Secrdtaire d'Etat de l'Interieur et de la Defense National :
Dr. Aurele A. JOSEPH



AVIS

La Secratairerie d'Etat du Commerce et de 1'Industrie avise le Pu-
blic en G6neral et le Commerce en particulier que la Commission
Consultative institute par le D&cret-Loi du 13 Mars 1963 sur les In-
dustries Nouvelles a agr6 une demand presentbe le 25 Mai 1970,
par Monsieur No6 C. FOURCAND, pour compete de Monsieur Marc
ASHTON pour une entreprise de mise en conserve des jus de fruits,
des fruits et legumes de toutes sortes pour l'exportation et dans son

)t6 C,-
2-t


Rapport du 16 Juillet 1970, a decide d'apporter a cette entreprise
les ben6fices et avantages du Decret-Loi du 13 Mars 1963, sur les
Industries Nouvelles.

En consequence, la franchise douaniere est accordee A cette entre-
prise sur les matieres suivantes :

Deux cuves pour recevoir les fruits
Deux appareils pour laver les fruits
Deux agitateurs
Deux s6choirs A courant d'air
Un appareil pour cirer les fruits
Deux appareils pour s6lectionner les fruits fonctionnant a courroie
et equipes de coffres a recul de chaque cotB
Une machine A d6couper les fruits
Deux coffres pour recevoir les fruits
Quatre convoyeurs
Une chambre de cong6lation avec les appareils
Deux chambres de r6frig6ration avec les appareils
Un m6langeur
Deux balances
Trois conduits refroidisseurs A air
1 Camion frigorifique.

Par ailleurs, I'entreprise de Monsieur NoB C. FOURCAND, pour
compete de Monsieur Marc ASHTON devra se conformer strictement
aux ditpositions des articles 24, 25, 26 et 27 du D6cret-Loi du 13
Mars 1963.

Port-au-Prince, le 28 Juillet 1970.


Dr. Lebert JEAN-PIERRE
Secr6taire d'Etat.


SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE

Le Departement de la Justice avise le public que, d'apres les pieces
qui lui ont 6et communiquees, la dame Eve'yne Afife Jaar, nee en
Haiti, ayant obtenu l'autorisation n6cessaire a cette fin, a fait, le
Lundi 10 Aoit 1970 au Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince,
la declaration d'option prevue A l'article 4 de la Loi du 22 Aoft 1907,
modifi6 par le D6cret-Loi du 5 Juin 1944.

En consequence, ladite dame Evelyne Afife Jaar est haitienne con-
form6ment a la Loi.

Port-au-Prince, le 11 Aout 1970.

Simon DESVARIEUX
Secr6taire d'Eat.












DEMANDS DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927


Premiere publication ler Janvier 1970


La publication dure 3 mois


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propri6t6 rurale bornee au nord par
mrande route Galifete, au sud par Mme.
Mirandole Guerrier 1'Etat, a 1'est par Velius
Lafleur, Etat, a 1'Ouest par Term6us Sinous,
1'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier-
re

Date de la presentation de la demand :
30 Octobre 1962.

Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propriety rurale borne au nord par
Mme. Mirandole Guerrier au Sud par route
Galifete, a 1'est par Ponce 1'Etat & Louis
Mondestin 1'Etat et a 1'Ouest par Mme. Mi-


randole Guerrier, 1'Etat & St.
1'Etat.

Nom du Soumissionnaire :
Pierre.

Date de la presentation de
30 Octobre 1962.


Croix Joseph,


Rose Marie


la demand :


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propriet6 rurale, bornee au nord par
Jean Michel & Mme. Mirandole, au Sud par
Chemin Galifete, a 'Est par Richelus Marce-
lin, I'Etat, a l'Ouest Silencieux Blaise 1'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier-
re.

Date de la presentation de la demand :
30 Octobre 1962.


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propriedt urbaine borne au nord par
Jn-Baptiste Pluviose, au sud par Marc Nerie
& 1'est par Mme. Nfcius Antoine et a l'Ouest
par la Grand'rue.


Nom du Soumissionnaire
Alexis.

Date de la presentation de
16 F6vrier 1963.


: Vve. Antoine


la demand :


Commune de Limonade.

Une propriety rurale borne au nord par
I'Etat Abraham Guillaume, au sud par Deliza
Joseph 1'Etat, a 1'Est par une propri6et de
I'Etat et a 'Ouest par Amicceur Pierre 1'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Petuel Antoine.

Date de la presentation de la demand :
23 Avril 1963.


Commune de Limonade.


Une propri6te rurale borne au nord par
Excellent Dieudonne l'Etat, au sud par Ber-
geon Guerrier 1'Etat, a 1'est par Petuel An-
toine 1'Etat et a l'Ouest par Bergeon et Alta-
cas 1'Etat.


Nom du Soumissionnaire : Amicceur Pierre.

Date de la presentation de la demand :
30 Avril 1963.

Enregistr6 au Departement de 'Interieur
le13 Janvier 1966 Page 133 Folio



Commune de Limonade.

Une propri6et rurale borne au nord par
Petuel Antoine l'Etat, au sud par Amicceur
Pierre, 1'Etat, a 1'Est par Excellent Dieudonn6
1'Etat et a 1'Ouest par un reste de 1'Etat inno-
cupe.

Nom du Soumissionnaire : Abraham Guil-
laum.e.


Date de la presentation de la demand :
31 Mai 1963.



Commune de Limonade.

Une propriety rurale borne au nord par
Dumarsais Pierre 1'Etat, au sud par Bergeon
Guerrier 1'Etat, a 1'Est par Abraham Guillau-


me l'Etat et a 1'Ouest par
1'Etat.


Nom du Soumissionnaire
Aim6.


Date de la presentation de
6 Juin 1963.


Petuel Antoine



: Altacas Bien-



la demand :


Commune de Limonade.

Une propri6t6 rural borne au nord par
Altacas Bien-Aim I'Etat, au Sud par Dumar-
sais Pierre I'Etat, a l'Est par Excellent Dieu-
donn6 I'Etat et & l'Ouest par Abraham Guil-
laume l'Etat.


Nom du Soumissionnaire : Bergeon Guer-


rier.


Date de la presentation de
11 Juin 1963.


la demand :


Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
Mme. Alcius Alcina 1'Etat, au Sud par Des.
saix Chdrelus, a 1'Est par Auguste Bien-Aimr
et & l'Ouest par Alexis Etienne.

Nom du Soumissionnaire : Hortius & RL
Pierre Jean.


Date de la presentation de la demand :
21 Juin 1963.


Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
Altacas Bien-Aim6 1'Etat, au Sud par Ercel-
lent Dieudonn6, 1'Etat, a 1'Est par Amicoeur
Pierre et & 1'Ouest par Bergeon Guerrier et
Amicoeur Pierre l'Etat.

Nom du Soumissionnaire Dumarsais
Pierre,

Date de la presentation de la demand :
18 Juin 1963.


Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
St. Jusma Oravien ]'Etat, au Sud par Alexis
Etienne l'Etat, a 'Est par Eril Pierre BRF, b
1'Ouest par Filangois St. Fleur Priv.

SNom du Soumissionnaire : Absalon D6zard

Date de la presentation de la demand :
ler. Juillet 1963.


Commune de Milot.

Une propri6t6 urbaine borne au nord par
Justice de Paix, au Sud par Philomane Jac-
ques, a 1'Est par Mariz6 C6sar et a 1'Ouest par
Berman Etienne.

Nom du Soumissionnaire : Rosemond Plu-
viose.

Date de la presentation de la demand :
11 D6cembre 1963.


Commune de Terrier-Rouge.

Une propri6t6 urbaine, bornee au nord par
Cl6ophat Jean 1'Etat, au Sud par une ruelle
non d6nommee, A 1'Est par Molbon S6jour,
l'Etat et &a 'Ouest par une ruelle non dnoim-
m6e.

Nom du Soumissionnaire : Claudius Pierre.

Date de la presentation de la demnande .
9 Avril 1965.


Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick


250


i;j~p,
;


LE MONITEUR