<%BANNER%>

DLOC BHPSE



Le moniteur;
ALL VOLUMES CITATION THUMBNAILS PAGE IMAGE ZOOMABLE
Full Citation
STANDARD VIEW MARC VIEW
Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00334
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: August 10, 1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00334
System ID: UF00076854:00334

Full Text






















Paraissant
Le Lundi et le Jeudi


,/ Directeur
S Walter PREVAL


1256me. Ann6e No. 66 PORT-AU-PRINCE


SOMMAIRE

-Arrite autorisant la Kent Educational Fondation a fonctionner en
Haiti.
-Arr&t~ mettant la retraite TEnseigne de Vaisseau Lion Dorcean
a e liquidant sa pension a la some de 362 gourdes 50.
-Arretd de nationality haitienne de la Veuve Said G. Jaar, nge Manne-
Mariew 'elmah s. -t
-Arrete liquidant la pension de Monsieur Jules Salomon, a la some
de (G. 1.000.00) par mois.
-Secreairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie. Extrait du
Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
-Avis.



ARRETE

'Dr. FRANCOIS DUVALIER
President a Vie de la R6publique

Vu les Articles 93 et 95 de la Constitution;
Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la Reconnaissance d'Utilit6 Publi-
que;
Vu le Certificat d'Inscription de la Kent Educational Fondation sur
le Registre Special des Fondations de l'Administration Communale
de Port-au-Prince, public dans le Moniteur No. 42 au Lundi 18 Mai
1970;
Consid6rant que la Kent Educational Fondation, 6tablie dans 1'Etat
de Delaware (Etats-Unis d'Amerique du Nord) a 6t6 autoris6e A
exercer ses activities en Haiti oii elle est repr6sent6e par Mademoi-
selle Anne-Marie BICKEASTAFF, en Religion, Soeur Anne-Marie
S. S. M. demeurant A Port-au-Prince, Couvent Ste. Marguerite
(Ecole Ste. Trinit6);
Consid6rant que cette Fondation accomplit une oeuvre de haute
port6e social au b6n6fice de la Collectivit6, notamment en s'adon-
nant A la tache humanitaire de soulager les miskres mat6rielles et
morales des orphelins des deux sexes du pays;
Qu'il y a lieu en consequence de la dec'arer d'Utilit6 Publique,
pour, par elle, jouir des droits que conf6re la personnalit6 civil;
Sur le Rapport des Secr6taires d'Etat des Affaires Sociales, de
1'Education Nationa!e, de l'Int6rieur et de la Defense Nationale;
Et de 1'Avis du Conseil des Secr6taires d'Etat;

Arrte

Article ler.- La Kent Educational Fondation, 6tab'ie A Delaware
(Etats-Unis d'Am6rique), dament autoris6e a fonctionner en Haiti


Lundi 10 Aoft 1970


oh elle est represent6e par Smur Anne-Marie S. S. M. est declare
d'Utilit6 Publique.

DIs la publication au Moniteur de cet Arret6, cette Institution aura
la jouissance des droits attaches A la personnalit; civil.

Article 2.- Le present Arret6 sera public et ex4cut6 A la diligence
des Secr4taires d'Etat des Affaires Sociales, de l'Education Natignale,
die 'Int6rieur etde la .lDfene Nationale, ha n ,ep cqui le concerne.

Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 27 Jgillet 1970, An,
1676me. de l'nd6pendance.


Dr. FRANCOIS DUVALUER


Par le President :


Le Secr6taire d'Etat des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE
Le Secretaire d'Etat de I'Education Nationale : Frederic KEBREAU
Le Secr4taire d'Etat de l'Intirieur et de la Defense Nationale :
Dr. Aurele A. JOSEPH



ARRETE


'Dr. FRANCOIS DUVALIER
President A Vie de la R6publique

Vu l'Article 93 de la Constitution;

Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifi6e par le Decret du 17 Aout
1957 sur la Retraite et la Pension Militaires;

Consid6rant que 1'Enseigne de Vaisseau L6en DORCEAN, Garde-
Cotes d'Haiti, remplit les conditions pr6vues par la Loi pour sa
mise A la retraite;

Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur et de la D6fen-
se National;

Arrete :

Article ler.-L'Enseigne de Vaisseau L6on DORCEAN, Garde-
C6tes d'Haiti, est mis A !a retraite et sa pension est liquidee a la
some de: TROIS CENT SOIXANTE-DEUX GOURDES ET CIN-
QUANTE CENTIMES (G. 362.50) par mois, A partir du 10 Juillet
1970.

Article 2.- Le montant de la valeur pr6vue par cet Arr&t6 sera
tire des disponibi!it6s de la Caisse des Pensions des Forces Arm6es
d'Haiti.


WAMM









24 LIE M ilU R I il i i i T m I ,|


Article 3. Le present Arret6 sera public et ex6cut6 & la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur et de la D6fense Nationale.

Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 27 Juillet 1970, An
1676me. de lInd6pendance.
Dr. FRANqOIS DUVALIER
Par le President :

Le Secretaire d'Etat de lInterieur et de la Defense Nationale:
Dr. Aurele A. JOSEPH



ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER
?resident a Vie de la R6publique

Vu I'article 93 de la Constitution;

Vu la Loi du 22 Aout 1907 sur la nationallte;

Vu le Decret-Lol du 3 Juillet 1941;

Vu le rapport du Secr6taire dEtat de la Justice;

Attendu que Mme. Vve. Said G. Jaar, n6e Manne-Marie Talamas,
de nationality Jordanienne a, par requite adress6e au Departement
de la Justice, exprim6 le d6sir d'acqu6rir la nationality haitienne
par la naturalization et a soumis, A cette fin, les pieces exig6es par
la Lo.

Qu'elle a en outre plus de dix ann6es de residence en Haiti et que
le rapport du D6partement de lInt6rieur sur sa morality lui est fa-
vorable.

Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de la Justice;

Arrete :

Article ler.- La Vve. Said G. Jaar, n6e Manne-Marie Talamas, ac-
quiert la quality d'haitienne avec les droits, prerogatives et charges
attaches h cette quality, conform6ment aux dispositions de la Cons-
titution et des Lois de la R4publique.

Article 2.- Le present Arrt6e, apres l'accomplissement des forma-
litWs de prestation de serment privues par la Loi, sera public et
ex6cut6 & la diligence du Secr6taire d'Etat de la Justice.

Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 5 Aott 1970, An
1676me. de 1'Ind6pendance.
Dr. FRAN(OIS DUVALIER
Par le President :
Le Secretaire d'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX



ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President & Vie de la RIpublique

Vu les articles 90, 93, 95 et 148 de la Constitution;

Vu les articles 1, 2, 3, 28, 29 du D6cret du Conseil Militaire de
,Gouvernement en date du 31 Juillet 1957 sur la pension civil;


Consid6rant que Monsieur Jules Salomon, Directeur Administra-
tif de l'Administration G6n6rale des. Contributions remplit les con-
ditions exigbes par la Loi pour b6n6ficier de la pension civil.

Sur le rapport du Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques.

Et apres d6liberation en Conseil des Secretaires d'Etat;

Arrte :

Article ler. Est approuv6e la liquidation de la pension de Mon-
sieur Jules SALOMON, Directeur Administratif de 1'Adminis-
tration G6n6rale des Contributions s'6levant & la some de MILTT
GOURDES (G. 1.000.00) par mois.

Article 2. Cette pension sera inscrite dans le Grand Livre des
pensions tenu a la Secr6tairerie d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques pour extrait en 6tre delivr6 a l'int6ress6.

Article 3.- Le Present Arrlt6 sera public et ex6cut6 & la dili-
gence du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques.

Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 6 Aoult 1970, Anr
1676me. de 'Ind6pendance.
Dr. FRANCOIS DUVALIEB
Par le President :
Le Secrtaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiqudi:"
Clovis M. DESINOR



SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE INDUSTRIES

SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE


(Loi du 17 Juillet 1954)


No. 9884. -


Extrait de la requete en date du 23 Juillet 1970.
11 est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce RAYMOND FLAMBERT, Commergant, tabli i
Port-au-Prince, repr6sent6 par Me. Georges Baussan F'ils, a pr4sent6
une demand d'enregistrement de la marque:
IVI NI L PAINT.
appartenant a la classes 2.-



AVIS

Les cheques 6mis aux numbros suivants :
98246 (Art. 1302 10) a 1'ordre de Nicole HONORAT en date dut
31 Mars 1970 et s'elevant & Gdes. 311.80
123551 (Art. 1402 10) a l'ordre de Elia APPOLON en date du 3I
Avril 1970 et s'l6evant & Gdes. 328.00
123433 (Art. 1402 10) A 1'ordre de Andre BERAUD en date du 30:
Avril 1970 et s'l6evant & Gdes. 827.50 6tant 6gar6s, sont d6clar6s nuls,
duplicate devant etre dresses. -


Les cheques 6mis aux num6ros suivants :
49565 (Art. 6702 10) A l'ordre de Mme. Ren6 SAGET en date det
31 D6cembre 1969 et s'elevant & Gdes. 172.60
455328 (Art.0702 -) & 1'ordre de Camil F. MITCHELL en date du
30 Avril 1970 et s'elevant a Gdes. 243.75
118425 (Art. 0713 10) a 'ordre de Mme. Hans NAU en date du' 30
Avril 1970 et s'elevant & Gdes. 109.90 4tant 4gares, sont d6clar6s nuls,
duplicate devant etre dresses. -


Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick


LE MONNTEUR


242