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Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00330
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: July 27, 1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00330
System ID: UF00076854:00330

Full Text





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:' ".,o ',
Paraissant JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HATI Directed
Le Lundi et le Jeudi I alter PREVAL
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125eme. Annee No. 62 PORT-AU-PRINCE .Lundi 27 Juillet 1970
.- ri .,"


SOMMAIRE

-Arr&te declarant d'Utilite Publique aL'Ecole la Providence de
Deschapclles.
-Secrdtairerie d'Etat dit Commerce et de rIndustrie.-Extraits du
registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
-Succursale de The Royal Bank of Canada- Port-au-Prince, Haiti:
Bilan Trimestriel au 30 Avril 1970.
-Avis.




ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVAIER
President A Vie de la R6publique

Vu les articles 90 et 93 de la Constitution;
Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la reconnaissance d'Utilit6 Publique;
Considerant que LL'ECOLE LA PROVIDENCED fondue par quel-
ques membres de 1'H8pital SCHWEITZER rend d'apprciables servi-
ces a la Communaut6 de Deschapelles en assurant la formation des
enfants confi6s a ses soins;
Consid6rant que cette Ecole qui s'est d6velopp6e grice a ses pos-
sibilit6s 6conomiques propres m6rite d'etre encourage en raison des
avantages qu'elle accord aux fils de l'Arribre-Pays;
Considerant qu'il convient a cet effet de conferer a cette Ecole la
personnalite civil en lui accordant la reconnaissance d'Utilit6 Pu-
blique;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de 1'Interieur et de la D&-
fense Nationale, et de 1'avis du Conseil des Secretaires d'Etat;

Arrete ;

Article ler. aL'ECOLE LA PROVIDENCE, de Deschapelles est
d6claree d'Utilit6 Publique. Des la publication au MONITEUR du
Present Arret6, cette Institution aura la jouissance des droits et pre-
rogatives attaches a la personnalite civil.

Article 2. Le present Arret6 sera publiC et execut6 & la diligence
du Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur et de la Defense Nationale.

Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 18 Juin 1970, An
167eme. de 1'Ind6pendance.
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Par le Pr6sident :
Le Secretaire d'Etat de 'Intgrieur et de la Defense Nationale :
Dr. Aurgle A. JOSEPH




A1'3 --


SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRIE


SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE


(Loi du 17 Juillet 1954)


No. 9680


Extrait de la requ&te en date du 13 Mars 1970.
II est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fa-
brique et de Commerce MERCK & CO. INC., Soci6t6 de com-
merce 4tablie A 126 Lincoln Avenue, Cite de Rahway, New Jersey,
Etats-Unis d'Amerique, representee par M. Anthony R. De Simone:
Me. Georges BAUSSAN, Fils a pr6sent6 une demand d'enregistre-
ment de la marque: AATTENUVAX
appartenant a la classes 5.-

No. 9765
Extrait de la requete en date du 4 Mai 1970.
Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce Merck et Co. Inc., Societe de Commerce 6tablie a
126 Lincoln Avenue, Cite de Rahway,.Etat de New Jersey, Etats-Unis
d'Amerique, representee par le Sieur Anthony R. De Simone, Me.
Georges Baussan Fils, a present une demand d'enregistrement de
la marque: appartenant a la classes 5. -
~se

Nos. 9808 9809 9810 9811. -
Extrait de la requ6te en date du 8 Mai 1970.
E est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce les laboratoires Guidotti et Co. S. P. A. sis & Pise,
Italie, Boite Postale 236, represents par Me. Andr6 VILLEJOINT,
ont pr6sent6 une demand d'enregistrement des marques :
-BIDIALE, TRINEURINA B, SINCRONA, CRESCININ,
appartenant a la classes 5. -

aw
No. 9819. -
Extrait de la requ8te en date du ler. Juin 1970.
Ii est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce le soussign6, propri6taire des Produits Raygalli,
ayant son siege social A Port-au-Prince, represents par M. Claude
NAJAC, a pr6sent6 une demand d'enregistrement de la marque :
cEXTRAIT RAYGALLET
appartenant & la classes 32. -




LE MONITEUR


Succursale de

THE ROYAL BANK OF CANADA
Port-au-Prince, Haiti

BIIAN TRIMESTRIEL AU 30 AVRIL 1970


ACTIF
Encaisse Dollars en Haiti
Encaisse Gourdes (Billets)
Encaisse Nickel (Haitien)
Encaisse Timbres Haitiens
Autres devises
Avoir dans les banques etablies en
Haiti
Avoir dans les banques etablies A
strangerr
Prets et Escomptes
Engagements des clients sous accepta-
tions Lettres de Credit et Lettres de
Garantie fournies pour leur Compte



COMPTES D'ORDRE

Balance Valeur Immobiliere de la
Banque
Balance Valeur Mobilibre et Equipe-
ment
Balance D6pr6ciation sur Meubles, E
quipement et Extension Immeuble


DOLLARS
65,670.84
130,654.28
296.05
9,114.56
1,606.75

2,939,039.60

134,957.76 3,281,339.84
5,148,398.19


910,693.69


$ 9,340,426.72



59,787.08

25,554.27

60,664.80
$ 146,006.15


PASSIF

D6p6ts a Vue en Comptes Courants
Autres d6p8ts a Vue
D6p6ts a Termes (Comptes d'Epargne)
DG aux banques 6tablies en Haiti
Autres comptes passifs


Engagements en course ci-contre



COMPTES D'ORDRE

Valeur Immobiliere de la Banque ci-
contre
Valeur Mobiliere pr6sente et Equipe-
ment ci-contre
Valeur present, depreciation, Meubles,
Equipment
Extension Immeuble ci-contre.


DOLLARS
4,325,076.64
628,618.64
3,467,443.42
2,888.92
5,705.41


910,693.69


$ 9,340,426.72



59,787.08

25,554.27

60,664.80


$ 146,006.15


Certifi sinebre et conform a nos livres.


A. DESROULEAUX
Comptable


J. P. BERNADEL
Sous-Directeur


AVIS


La Secr6tairerie d'Etat du Commerce et de 1'Industrie avise le Pu-
blic en general et le Commerce en particulier que la Commission
Consultative institute par le Dcret-Loi du 13 Mars 1963 sur les In-
dustries Nouvelles a agr66 une demand present6e le 5 Aoft 1969 par
Monsieur Claude Martin Jr. pour une entreprise de confection des
empeignes de chaussures en cuir et dans son Rapport du 26 Aotft 1969
a decide d'accorder a cette entreprise les b6n6fices et avantages du
Decret-Loi du 13 Mars 1963 sur les Industries Nouvelles.

En consequence, la franchise douaniere est accord6e a cette entre-
prise sur les matieres suivantes :

MACHINERIES. -
30 Machines a coudre le cuir
6 Machines a perforer
6 Machines a placer des ceillets
10 Machines a plier le cuir
400 Paires de ciseaux
Aiguilles
Stocks de pieces de rechange.

MATIERES PREMIERES. -
Empeignes precoupees
Fil en nylon
Oeillets
Bandes en plastic et cuir
Cire pour cirer le fil
Boucles en metal.


Par ailleurs, 1'entreprise de Monsieur Claude Martin Junior devra
se conformer strictement aux dispositions des articles 24, 25, 26 et
27 du D6cret-Loi du 13 Mars 1963.
Port-au-Prince, le 28 Aoft 1969.

Dr. Lebert JEAN-PIERRE
Secretaire d'Etat.
id
AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETY ANONYME :
ARLEQUIN FOOD PRODUCTS S. A.
En execution de 1'Article 2 de la Loi du 28 Aoft 1960 regissant la
formation et le fonctionnement des Soci6tes Anonymes, il a te6 de-
pos6 au D6partement du Commerce et de 1'Industrie et en 1'Etude
du Notaire G6rard Charles, les Statuts de la Soci6t6 Anonyme :
ARLEQUIN FOOD PRODUCTS S.A.
don't le siege social est a Port-au-Prince. L'objet de cette Soci6et est
la fabrication de products alimentaires de toutes sortes, de cosm6ti-
ques, parfums, de products de consommation en general, transactions
mobilieres et immobilibres de tous genres; la Societ6 pourra en
outre s'adonner a toutes les operations commercials autorises par
les Lois Haitiennes.
Les fondateurs de la Soci6t6 sont : GUY RIVIERE et MAPLE
LEAF MILLS LIMITED.
Le Capital de la Socite est de Soixante Mille Dollars ($ 60.000.00)
divis6 en six cents (600) actions de cent dollars ($ 100.00) chacune.
Ces actions sont nominatives et leur transfert s'effectuera sur un
registre special tenu au siege social de la Societ6.
Port-au-Prince, le 27 Juillet 1970.
Georges Baussan Fils, Avocat.


Presses Nationaes 'Haiti Rue Hammerton Kilick


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