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DLOC BHPSE



Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00329
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: July 23, 1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00329

Full Text




















Paralssant JOURNAL OFFICIAL DE LA REP
Le Lundi et le Jeudi


7I25Imm.. Asm~e Nm. 61


PORT-AU-PRINCE


Jeudi 23 Juillet 1970


SOMMAIRE


-Arrte approuvant la liquidation des pensions de Me. Gaston NI-
COLAS et de Madame Leon PEREZ.
-Procas-Verbaux de Mise en Circulation de Billets de Banque par la
Banque Nationale de la Republique d'Haiti, Nos. 125 et 126.
--ZProces-Verbal de Brzilement de Gdes. 800.000.00 detiriorees de la
Banque Nationale de la Republique. d'Haiti.-1210eme. Brilement.
-Secrtairerie d'Etat du Commerce, et de lIndustrie : Extraits du regis-
tre des Marques de Fabrique et de Commerce.
-Avis.


ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President a Vie de la Republique

Vu les articles 90, 93, 95, 96 de la Constitution;
Vu les articles 1, 2, 8, 25, 27 et 29 du D&cret du Conseil Militaire
du Gouvernement en date du 31 Juillet 1957 sur la Pension Civile;
Considerant que Madame L6on PEREZ, ancienne Directrice du
Lyc6e C6lie Lamour, Directrice de la Bibliotheque Publique de Jac-
mel et Monsieur Gaston NICOLAS qui a consacr6 VINGT-HUIT (28)
annees de sa vie dans la carriere Judiciaire, remplissent les condi-
tions exigees par la Loi pour b6enficier de la Pension Civile;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques;
Et apres deliberation en Conseil des Secr6taires d'Etat;
Arrete :
Article ler.-Est approuv4e la liquidation des pensions des person-
nes ci-apris d6nommbes s'elevant a la some de CINQ CENTS Gour-
des (Gdes. 500.00) par mois et de la fagon suivante :


Me. Gaston NICOLAS
Madame Leon PEREZ


Gdes. 300.00
Gdes. 200.00


Article 2.-Ces pensions seront inscrites dans le Grand Livre des
Pensions tenu a la Secretairerie d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques pour extrait en Stre delivr6 aux interess6s.
Article 3.-Le present Arrete sera public et execut6 a la diligence
du Secrttaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques.

Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 20 Juillet 1970,
An 1671me. de l'Ind6pendance.
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Par le President :
Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques:
Clovis M. DESINOR


PROCES-VERBAL DE MISE EN CIRCULATION DE
BILLETS DE BANQUE PAR LA BANQUE NATIONAL DE LA
REPUBLIQUE D'HAITI

No. 125

L'An Mil Neuf Cent Soixante-Dix et le Lundi 8 Juin, les sous-
sign6s :

M. Jean MAGLOIRE, Membre du Conseil d'Administration de
la B.N.R.H.,
M. Rene ADRIEN, Sous-Directeur de la B. N. R. H.,
M. Anthony ARMAND, Reprbsentant du Ministre des Finances,
M. Auguste TOULME, Repr6sentant de la Cour Superieure des
Comptes,

r6unis au local de la Banque Nationale de la R6publique d'Haiti,
A Port-au-Prince, ont proc6d6 a la remise de : Cent Mille Gourdes
00/100 (G. 100.000.00) en billets de G. 1.00 Cent Mille Gourdes
(G. 100.000.00) en billets de G. 2.00 Deux Millions de Gourdes
00/100 (G. 2.000.000.00) en billets de G. 5.00 Trois Cent Mille
Gourdes (G. 300.000.00) en Billets de G 50.00 Huit cent Mille
Gouc-es 00/100 (G. 800.000.00) en billets de G. 100.00; soit un to-
tal de : Trois Millions Trois Cent Mille Gourdes 00/100
(I. 3.300.000.00). Cette valeur a Wte tire des caveaux de la
B.N.R.H. dans les compartments suivants :

COMPARTMENT No. 5 :
Scell6 le 14 Mai 1970 et contenant
Gdes. 400.000.00 en billets de G. 1.00
Gdes. 100.000.00 en billets de G. 2.00
DP-200001 & DP-300000 -
Cent Mille Gourdes 00/100

COMPARTMENT No. 26 :

Scelle le 14 Mai 1970 et contenant
Gdes 1.000 000 00 en billets de G. 2.00
Gdes. 100.000.00 en billets de G. 2.00
DH-500001 DH-550000
Cent Mille Gourdes 00/100

COMPARTMENT No. 16 :

Scelle le 14 Mai 1970 et contenant
Gdes. 250.000.00 en billets de G. 5.00
Gdes. 250.000.00 en billets de G. 5.00
DH-450001 & DH-500000
Deux Cent Cinquante Mille Gourdes


A' r,
2.
'2 '1
. C4<
'U,- '^V-.


1=e An -i No 61





LE MONITEUR


COMPARTMENT No. 23 :


Scelld le 30 Octobre 1969 et contenant
Gdes. 2.500.000.00 en billets de G. 5.00
Gdes. 1.750 000.00 en billets de G. 5.00
DH-500001 a DH-850000
Un million Sept Cent Cinquante Mil-
le Gourdes 00/100


COMPARTMENT No. 39 :


I


Scell6 le 29 Avril 1970 et contenant
Gdes. 900.000.00 en billets de G. 50.00
Gdes. 300.000.00 en billets de G. 50.00
DA-382001 i- DA-388000
Trois Cent Mille Gourdes 00/100

COMPARTMENT No. 40 :
Scell le 29 Avril 1970 et contenant
Gdes. 7.900.000.00 en billets de G.
100.00
Gdes. 800.000.00 en billets de G. 100.00
DA-21001 DA-29000
Huit Cent Mille Gourdes 00/100
Le compartment No. 16 a 6te entierement vid6 de son contenu.

Les compartments 5, 26, 39, 23 et 40 ont 6te scell6s de nouveau
et leur contenu est a present :

COMPARTMENT No. 5 :
Trois Cent Mille Gourdes 00/100
(G. 300.000.00) en billets de G. 1.00
DP-300001 a DP-600000
Trois Cent Mille Gourdes 00/100

COMPARTMENT No. 26 :
Neuf Cent Mille Gourdes 00/100
(G. 900.000.00) en billets de G. 2.00
DH-550001 a DH-1000000
-Neuf Cent Mille Gourdes 00/100

ICOMPARTIMENT No. 23 :
Sept Cent Cinquante Mille Gourdes
00/100
(G. 750.000 00) en billets de G. 5.00
DH-850001 DH-1000000
Sept Cent Cinquante Mille Gourdes
00/100

COMPARTMENT No. 39 :
Six Cent Mille Gourdes 00/100
(G. 600 000 00) en billets de G. 50.00
DA-388001 a DA-400000
Six Cent Mille Gourdes 00/100

COMPARTMENT No. 40 :
Sept Millions Cent Mille Gourdes
00/100
(G. 7.100.000.00) en billets de G.
100.00
DA-29001 DA-100000
Sept Millions Cent Mille Gourdes
00/100
En Foi de quoi, les soussignes, ont dress le proces-verbal, en
neuf (9) exemplaires, les jour, mois et an que dessus.

Apres lecture, les parties ont sign.
No, Fourcand Fils, Rend ADRIEN, Anthony ARMAND, Auguste
TOULME.


,
,
~.


Les compartments Nos. 39 et 40 ont
leur contenu est a present :


etd Scelles de nouveau et


COMPARTMENT No. 39 :
Trois Cent Mille Gourdes 00/100
(G. 300.000.00) en billets de G. 50.00
DA-394001 hi DA-400000
Trois Cent Mille Gourdes 00/100
COMPARTMENT No. 40 :
Six Millions Six Cent Mille Gourdes
00/100
(G. 6.600.000.00) en billets de G.
100.00
DA-34001 a DA-1000000
Six Millions Six Cent Mille Gourdes
00/100

En foi de quoi, les soussign6s, ont dress le present proces-verbal, en
neuf (9) exemplaires, les jour, mois et an que dessus.
Apres lecture, les parties ont signed.
No6 FOURCAND Fils, Ren6 ADRIEN, Anthony ARMAND, Auguste
TOULME.
eD

PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE Gdes. 800.000.00
DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONAL DE LA
REPUBLIQUE D'HAITI

1210eme Brilement

L'An Mil Neuf Cent Soixante-Dix et le Mardi 9 Juin, en presence
des soussignes :
M 1T' "UTTRCAND Fils, Membre du Conseil d'Administration
de la B.N.R.H.,


__


~I I_ I
_I


SPROCES-VERBAL DE MISE EN CIRCULATION DE BILLETS DE
BANQUE PAR LA BANQUE NATIONAL DE LA
REPUBLIQUE D'HAITI

No. 126

L'An Mil Neuf Cent Soixante-Dix et le Mardi 9 Juin, les sous-
sign6s :
'M. No6 FOURCAND Fils, Membre du Conseil d'Administration
de la B.N.R.H.,
M. Ren4 ADRIEN, Sous-Directeur de la B.N.R.H.,
M. Anthony ARMAND, ReprBsentant du Ministre des Finances,
M. Auguste TOULME, Representant de la Cour SupBrieure des
Comptes,
r6unis au local de la Banque Nationale de la R4publique d'Haiti, a
Port-au-Prince, ont proc6d4 a la remise de : Trois Cent Mille Gouir-
des 00/100 (G. 300.000.00) en billets de G. 50.00, Cinq Cent Mille
Gourdes 00/100 (G. 500.000.00) en billets de G. 100.00; soit un total de:
Huit Cent Mille Gourdes 00/100 (G. 800.000.00). Cette valeur a
6td tire des caveaux de la BNRH dans les compartments suivants :
COMPARTMENT No. 39 :
Scell le 8 Juin 1970 et contenant
Gdes. 600.000.00 en billets de G.
50.00
Gdes. 300.000.00 en billets de G. 50.00
DA-388001 a DA-394000
Trois Cent Mille Gourdes 00/100
COMPARTMENT No. 40 :
Scell6 le 8 Juin 1970 et contenant
Gdes. 7.100.000.C-0 en billets de G.
100.00
Gdes. 500.000.00 en billets de G. 100.00
DA-29001 a DA-34000
Cinq Cent Mille Gourdes 00/100






LE MONITEUR


M. Rene ADRIEN, Sous-Directeur de. la B. N. R. H.,
M. Anthony ARMAND, Repr6sentant du Ministre des Finances,
M. Auguste TOULME, Representant de la Cour Superieure des
Comptes,

il a e6t tire des caveaux de la Banque Nationale de la Rpublique
d'Haiti a Port-au-Prince, pour 6tre incin6r6s 394 paquets conte-
nant :
HUIT CENT MILLE GOURDES 00/100

Apr~s que la Commission de Brilement eut effectu6 le contr6-
le m;nutieux des paquets ainsi que des fiches attaches a chaque
paquet 6tablissant que le triple comptage requis par les reglements
du 9 Mars 1956 a et6 dument observe, lesdits paquets se d6compo-
sant comme suit :


Billets de G. 1.00
130.000.00

Billets de G. 10.00
85.000.00


Billets de G. 2.00
200.000.00

Billets de G. 50.00
65.000.00


Billets de G. 5.00
260.000.00

Billets de G. 100.00
60.000.00


ont Wt6 incin6r6s dans le four de la Banque Nationale de la R6pu-
publique d'Haiti, operation qui a dur6 de neuf heures du matin
A midi.

En foi de quoi, il a 6t6 dress le present proces-verbal, que
les membres ci-dessus nommes ont sign apres lecture.

Fait a Port-au-Prince, en neuf (9) exemplaires, les jour, mois
et an que dessus.

No6 FOURCAND Fils, Ren6 ADRIEN, Anthony ARMAND, Auguste
TOULME.




SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRIE

SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE

(Loi du 17 Juillet 1954)

Nos. 9820, 9821, 9822, 9823, 9824, 9825, 9826.-
Extrait de la requete en date du 2 Juin 1970. -
II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabri-
que et de Commerce la soussign6e, SOCIETE ANONYME DES LA-
BORATOIRES ROBERT & CARRIER, Soci6et Anonyme dfment
organis6e et existant sous le regime des lois de la REPUBLIQUE
FRANQAISE, ayant son siege social a 1-1 bis, Avenue de Villars,
PARIS, FRANCE, et dGment represented par Me. Ludovic SAMSON,
a present une demand d'enregistrement des marques :
-GAIAGLYCOL TAENIFUGE ERCE STANNOXYL BIO-
CHOLINE HAPACHOLINE PROTENSYL GENTISOD

appartenant aux classes 32, 5, 5, 5, 5, 5, 5,


No. 9850. -
Extrait de la requete en date du 25 Juin 1970. -
Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabri-
que et de Commerce les LABORATOIRES ANPHAR etablis a
69-71 Avenue Laplace, 94-Arcueil, (France) represents par Mon-
sieur Lucien GRAND, Pharmacien, Docteur es sciences, President,
Directeur G6ndral, ayant pour mandataire aux fins des pr6sentes
avec election de domicile en son Cabinet a Port-au-Prince, 158 Rue
du Centre, Me. Jean de LESPINASSE, a pr6sent6 une demand d'en-
registrement de la marque :
LUCIDRIL


appartenant & la classes 5. -


No. 9877. -


Extrait de la requ&te en date du 15 Juillet 1970. -
Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marcues de Fabri-
que et de Commerce la PHILIP MORRIS" INCORPORATED Soci&
t4 de 1'Etat de Virginie, Etats-Unis d'Amerique, etablie h 100 Park
Avenue New York, N. Y., 10017 ayant pour mandataire Me.
Jean de LESPINASSE, a pr6sent6 une demand d'enregistrement
de la marque :
FACE GUARD ,

appartenant a la classes 8.-


AVIS

Le D6partement du Commerce et de l'Industrie avise le Public
en general, les Agents et Importateurs en particulier qu'& pair' de
cette date les dispositions de la loi du 14 Juin 1960 sur la Protec-
tion de l'Industrie Nationale' sont d6sormais appliques en faveur
de 1'Industrie locale des Machettes selon les conclusions du ran-
port circonstanci6, en date du 2 F6vrier 1970 de la Commission
Sp6ciale pour la Promotion de l'Industrie Nationale pr6vue i
'article 13 de ladite Loi.
En consequence, l'Importation des machettes est contingentee
conformement A la loi.
Port-au-Prince, le 3 F6vrier 1970
Dr. Lebert JN-PIERRE
Secr6taire d'Etat


Le Cpnseil National de la Cooperation fait savoir que conform&-
ment aux prescriptions des Decrets du 27 Octobre 1960, sur le
fonctionnement des Soci'ths CooinArativFs, I'na4mIct offin l est
accord a la Socie4t Cooperative denomm6e : -L'AVENIR DES PE-
CHEURS ayant son siNpe social la Cite Simone DUVALIER an
quarterr surnomm6 : -Brooklyn,.
La Soci6t6 Cooperative L'AVENIR DES PECHEURS est ins-
crite au Registre National des Cooperatives au No. 119.

Port-au-Prince, le 3 F6vrier 1970.

Rene LAROCHE
President


Jean LAMARRE
Secretaire


La Secr6tairerie d'Etat du Commerce et de 1'Industrie avise le
Public en g6n6ral et le Commerce en particulier que la Commission
Consultative institute par le Decret-Loi du 13 Mars 1963 sur les In-
dustries Nouvelles dans son Rapport du ler. Avril 1970 a agr4e une -
demande presentee le 17 D6cembre 1969 par GLOVES & OVERAL-
LS MANUFACTURING CO. pour une ,entreprise de fabrication et
d'assemblage de gants et de salopettes destines l'exportation et a
decide d'accorder a cette entreprise les b6enfices et avantages du D-
cret-Loi du 13 Mars 1963 sur les Industries Nouvelles.

En consequence, la franchise douaniere lui est accord6e sur les ma-
tieres premieres, machines et 6quipement suivants:

Matieres premieres. -
Gants en fil de coton d6ja coupes
Gants en cuir dejh coupes
Gants en laine d6jh coupes
Gants en soie d6jh coupes
Fils de coton, de nylon et de laine
Ficelle pour gants en cuir
Lanieres pour gants en cuir
Rubans pour border les gants





LE MONITEUR


Barettes en metal pour giants
Boutons et fillets pour giants
Pressions et agrafes pour ks polgnets
Morceaux de tissue dj i coups pour giants
Tabliers deji en plastique, polyethiline, coton, cuir etc.
Fils de coton, de nyloh et ficelle
Oeillets et boutons pour tabliers
Barettes en m6tal, pressions et agrafes
Pieces d6jh couples (moins d'un matre de long) destines & Wtre
recoupees
Fermeture 4clair pour tabliers
Salopettes dejA coupes
Pls de coton et de nylon
Fermetures clair pour salopettes
eillet, boutons, prions et agrafes pour salopett
Pieces de& coupes (moins de 2 metres destines & etre recoup6es)

Machinerie t Equipenent. -

1 press et des matrices pour couper les gents
1 press et des matrices pour couper le tabliers
1 press et des matrices, des ciseaux Clectriques pour couper les
salopettes
60 machines h coudre industrielles avec moteurs
Pieces de rechange pour machines a coudre
2 appareils pour retourner les giants
1 machine pour attacher les fillets
Aiguilles pour machines a coudre
60 paires de ciseaux
Huile sp6ciale pour moteurs des machines & coudre
Etiquettes non fabriqu6es en Haiti
Moteurs de rechange pour les machines a coudre
10 cl6s 6 pinces, 10 tournevis.

Par ailleurs, 1'entreprise GLOVES & OVERLLAS MANUFACTU-
RING CO. devra se conformer aux dispositions des articles 24, 25,
26 et 27 du D6cret-Loi du 13 Mars 1963.

Port-au-Prince, le 15 Avril 1970.


Dr. Lebert JN-PIERRE
Secr6taire d'Etat


La SecrBtairerie d'Etat du Commerce et de 1'Industrie avise le
Public en g6n6ral et le Commerce en particulier que la Commission
Consultative institute par le D&cret-Loi du 13 Mars 1963 sur les In-
dustries Nouvelles dans son Rapport du ler Avril 1970 a agre6 une
demand pr6sentee le 17 D6cembre 1969 par SPORTING GOODS
MANUFACTURING CO. pour une entreprise de fabrication de bal-
les et de soft-ball destinies & l'exportation et a decide d'accorder &
-cette entreprise les b6n6fices et avantages du Decret-Loi du 13 Mars
1963 sur les Industries Nouvelles.
En consequence, la franchise douaniere lui est accord6e sur les ma-
tibres premieres suivantes :
Balles de baseball et de soft-ball non fines
Peaux de boeuf, de cheval, de cabri et de mouton pour baseball
et soft-ball
imitation de cuir
Peinture sp6ciale
Dechets de coton, de fil de tissu et de tous autres dechets
Fils de coton, de line et de nylon pour coudre les balles

100 paires de ciseaux

100 pinces

Aiguilles pour coudre les balles


Agrafes pour retenir les peaux sur le noyau
Rubans adhisifs industries
Vis et 500 poincons
Sceaux encre poudre de talc
Noyaux des balls
Colle ou latex ou ciment
Dchets de cuir
Vinyl plastique
Peaux decoupees pour couvertures de baseball et soft-ball
Clips en m4tal
Benurit ou toute autre matirre pour le nettoyage des balles-
aprts ,leur fabrication.
Machinerie & Equipement. -
3 Rollers pour le finissage des boules
2 rouleaux complete avec moteurs
2 presses pour la fabrication des balles
3 compresseurs d'air
2 machines & enrouler le fil autour des noyaux
2 chaudieres A vapeur
1 tour convoyeur
2 machines pour couper les peaux
2 machines a sceller le plastique et le ruban
Jeux de moules pour noyaux 6", 9" et 12"
Matrices pour couper les peaux
24 gants isolants
1 balance
5 moteurs ilectriques
2 presses pour la fabrication des noyaux
1 g6ndratrice lectrique de 10 HP.
Pieces de rechange pour machines
Plateaux trouds pour recevoir les balles
Roues pour les boites h roulettes
2 machines A cirer les fils
Roulettes pour les plateaux
Cire pour fil
1 pendule avec cartes pour l'observance des horaires de travaiE
2 appareils et materiel pour cerclage des boites
3 appareils a clipser les peaux
Aiguilles spiciales
Feuilles de plastique
Feuilles de flanelle pour humidifier les peaux
Sacs en plastique pour baseball et soft-ball
Clips
3 Extincteurs
Boites pour baseball et soft-ball
Etiquettes non fabriqu6es en Haiti
3 appareils & air conditionn6 pour usage industrial
Machines h emballer avec bandes m4talliques et pinces
3 brouettes pour- industries
3 chariots pour la distribution des matieres premieres aux
ouvriers de l'Atelier
8 ventilateurs
Lampes et ampoules fluorescentes
Outils spbciaux pour baseball et soft-ball
Vis et clips
Papier gomm6
2 Air cooler, type industrial pour hudififier les peaux
Par ailleurs, l'entreprise SPORTING GOODS MANUFACTU-
RING CO. devra se conformer aux dispositions des articles 24, 25,.
26 et 27 du D6cret-Loi du 13 Mars 1963.


Port-au-Prince, le 15 Avril 1970.


Dr. Lebert JN.PIERRE
Secretaire d'Etat


Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick