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DLOC BHPSE



Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00328
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: July 20, 1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00328

Full Text




i N~.


--w;

Paraissant JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAi '', Directeur
Le Lundi et le Jeudi ,., Walter PREVAL
^ !'A i ;


125eme Annie No. 60 PORT-AU-PRIN


-Decret de la Chambre Legislative prolongeant d'un mois la
Quatridme Session Ordinaire de la 40Zme Lggislature, jusqu'au
20 Aofit 1970.
-Arretd nommant une nouvelle Coimmission Conmmunale pour
gerer les int6rets de la Commune des Anses-i-Pitres.
-Arretd nommant une nouvelle Commission Communale pour
gerer les int&rets de la Communne de BelaInse.
-Arrtd6 approuvant la liquidation de la pension dc Monsieur
Ludovic Lafontant.
-Secr6tairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie.
-Avis.



DECRET



LA CHAMBRE LEGISLATIVE

Vu les articles 49, 61 et 68 de la Constitution;
Considerant que les quelques jours qui restent pour former les
trois mois de la Session ne suffisent pas pour 1'examen, la discussion
et le vote du Budget; qu'il imported done de prolonger la Session
d'un mois, conform6ment au 36me. alinea de 1'article 61 de la Constitu-
tion;
Decrkte :
Article ler.-La Quatrieme Session Ordinaire de la 40eme. L6gis-
lature, ouverte le 20 Avril dernier, est prolonged d'un mois jusqu'au
20 Aouft 1970.

Article 2.-Le present Decret sera ex6cut6 & la diligence du Secr&
taire d'Etat de l'Int6rieur.

Donn6 & la Chambre Legislative, A Port-au-Prince, le 14 Juillet
1970, An 167mme. de 1'Independance.

Le President : Ulrick ST. LOUIS
Les Secr6taires :
Antoine V. LIAUTAUD
et
Euvrard GUILLAUME

AU NOM DE LA REPUBLIQUE

Le President h Vie de la Republique ordonne que le D6cret ci-
dessus soit revetu du Sceau de la R6pub'ique, imprim6, public et
execute.


QCE Y Lundi 20 Juillet 1970
10,

Donne au Palais ial, ^-au-Prince, le 16 Juillet 1970,
An 1676me. de 1'Independance.
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Par le President :
Le Secr4taire d'Etat de l'Intirieur et de la Defense Nationale :
Dr. Aurele A. JOSEPH
Le Secrdtaire d'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX
Le Secr6taire d'Etat de la Coordination et de l'Information
Paul BLANCHET
Le Secritaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
Clovis M. DESINOR
Le 5ecretaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie :
Dr. Lebert JEAN-PIERRE
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics, Transports et Communications-
Raoul LESPINASSE
Le Secrdtaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles
et du Developpement Rural : Andrd THEARD
Le Secrdtaire d'Etat des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE
Le Secretaire d'Etat de la Santi Publique et de la Population :
Dr. Max A. ADOLPHE
Le Secrdtaire d'Etat de l'Education Nationale : Fr6d6ric KEBREAU
Le Secretaire d'Etat des Affaires Etrangeres et des Cultes :
Ren6 CHALMERS



ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President A Vie de la Republique
Vu les Articles 93 et 131 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Consid6rant qu'il y a lieu, dans I'int6rft d'une meilleure Adminis-
tration, de former une nouvelle Commission Communale pour g6rer
les interets de la Commune des Anses A Pitres;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur.

Arr&te :
Article ler.-Une Commission compose des Citoyens : Jules
PIERRE-LOUIS, Elie NICOLAS et Antonia PEINN, respectivement
President et Membres, est former pour g6rer les interets de la Com-
mune des Anses h Pitres, jusqu'aux prochaines elections.
Article 2.-Le Present Arr&t6 sera public et execute a la diligence
du Secr6taire d'Etat de 1'Interieur.
Donn6 au Pala's Nitional, a Port-au-Prince, !e 2 Juillet 1970,
An 167eme. de 1'Ind6pendance.
Dr. Fraonois DUVALIER
Par le Prdsident :
Le SecrEtaire d'Etat Jde 1'Tnt'riour et de la Defense Nationale:
Dr. Aurlo A. JOSEPH


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LE MONITEUR


ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President i Vie de la Republique
Vu les Articles 93 et 131 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 Juil.et 1951 sur les Communes;
Consid6rant qu'il y a lieu, dans l'int6rst-d'une meilleure Adminis-
tration, de former une nouvel e Commission Communale pour g6rer
les int6rets de la Commune de Bel anse;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de 1'Int6rieur.
Arr6te :
Article ler.-- ne Commission compose des Citoyens : Marcel
DAVID, G6rard SALOMON et Phedre PAUL, respectivement
President et Membres, est form6e pour gerer les int&r6ts de la Com-
mune de Bellanse, jusqu'aux prochaines elections.
Article 2.- Le Present Arret6 sera public et ex6cut6 a la diligence
du Secrtaire d'Etat de l'Int6rieur.

Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 2 Juillet 1970,
.,n 167em.e. de l'Ind4pendance.


Par le President :


Dr. FRANCOIS DUVALIER


Le Secretaire d'Etat de FIntgrieur et de la Defense Nationale:
Dr. Aurale A. JOSEPH



ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President A Vie de la R6publique
Vu les articles 90, 93, 95, 98 de la Constitution;
Vu les articles 1, 2, 3, 7, 8, 28, 29 du Decret du Conseil Militaire
de Gouvernement en date du 31 Juillet 1957 sur !a Pension Civile;
Consid6rant que Monsieur Ludovic LAFONTANT remp:it les con-
ditions exigees par la loi pour b6enficier de la pension civi'e pour
avoir fourni 28 ans de service dans l'Adfninistration Pub ique;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques;
Et apres d6lib6ration en Conseil des Secr6taires d'Etat;
Arrete :

Article ler.- Est approuvee la liquidation de la pension de Mon-
sieur Ludovic LAFONTANT, s'61evant a la some de CINQ
CENTS Gourdes (Gdes. 500.00) par mois.
Article 2.-Cette pension sera inscrite dans le Grand Livre des
Pensions tenu h la Secr6tairerie d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques pour extrait en etre d6livre a l'int6resse.
Article 3.-Le present Arr6t6 sera public et execut6 h la diligence du
Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques.
Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 14 Juillet 1970,
An 1676me. de 1'Ind6pendance.
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Par le President :
Le Secr4taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
Clovis M. DESINOR



S-ECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRIE

SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
(Loi du 17 Juillet 1954)

Nos. 9804, 9857, 9858, 9859. -
Extrait de la requ6te en date du 25 Mai 1970.
I1 est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussign6e, AMERICAN CYANAMID COMPA-


NY, soci6t6 anonyme organis6e et op6rant sous le regime des lois de
1'Etat du Maine, ayant son si6ge social a BERDAN Avenue, Wayne,
New-Jersey, E. U. A; represent6e par Me. Jean P. SALES, a pr6sent6
une demand d'enregistrement des marques:


aTINE TEST, et DD G DESIGN,


appartenant aux classes 5, 10, 5, 3. -


No. 9805. -


Extrait de la requ&te en date du 13 Mai 1970.
Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce LA SHERING AKTIENGESELLSCHAFT, Soci6t6
6tablie a 170 172 Muellerstrasse, D 1 Berlin 65 et Waldstrasse 14,
D 4619 Bergkamen, Allemagne, ayant pour mandataire aux fins des
presentes avec election de domicile en son Cabinet A Port-au-Prince,
158 Rue du Centre, Me. Jean de LESPINASSE, a pr6sent6 une de-
mande d'enregistrement de la marque : < appartenant h 'a classes 5. -

No. 9842. -
Extrait de la requ6te en date du 25 Juin 1970. -
I1 est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussign6e, ASSOCIATED CONTAINER TRANS-
PORTATION LIMITED, une compagnie anglaise don't le siege social
est A 14 Fenchurch Avenue. Londres, E. C. 3; Angleterre, represen-
t6e par Me. Jean P. SALES, a pr4sent6 une demand d'enregistre-
ment de la marque :








,ACT Devices


appartenant a la classes 35. -

No. 9845. -


Extrait de la requete en date du 26 Juin 1970.
Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussign6e, HINO J DOSHA KOGYO KABUS-
HIKI KAISHA, une soci6t6 Japonaise don't le siege social est au
No. 7319, Hine, The City of Hino, Tokyo, Japan, representee par Me.
Jean P. SALES, a pr6sent6 une demand d'enregistrement de la
marque :





appartenant & la classes 12. -


No. 9855. -


Extrait de la requ6te en date du 2 Juillet 1970. -
I1 est certifi6 qu'aux terms de la ini sur les Marrues de Fabrique
et de Commerce la soussignee, AMERICAN CYANAMID COMPA-





LE MONITEUR


NY, society anonyme organis6e et op6rant sous le regime
des lois de l'Etat de Maine, ayant son siege social h Berdan Avenue,
Wayne, New-Jersey, E. U. A; repr6sentee par Me. Jean P. SALES, a
pr6sent6 une demand d'enregistrement de la marque :
appartenant a la classes E. -




No. 9861. -

Extrait de la requkte en date du 7 Juillet 1970.
II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce le soussign6, Georges MA'TION, mandataire de la
J. R. GEYGY. S. A. 6tablie a Bale (Suisse) voulant rectifier le
nom de la marque : a ETAZIN et a presented une demand d'en-
registrement de la nouvelle marque :

appartenant A la classes 5.-



AVIS

La Secretairerie d'Etat du Commerce et de 1'Industrie avise le
Public en G6ndral et le Commerce en particulier que la Commission
Consultative institute par le D6cret-Loi du 13 Mars 1963 sur les In-
dustries Nouvelles a agree une demand pr6sent6e le 2 Juin 1970
par Madame Claude Massac SERANT pour une entreprise de fabri-
cation de vetements pour hommes, femmes et enfants, de sous-vete-
ments et de blouses brodees pour 1'exportation et dans son Rapport du
29 Juin 1970 a decid6 d'accorder a cette entreprise les benefices et
avantages du D6cret-Loi du 13 Mars 1963.

En consequence, la franchise douaniere est accord6e A cette entre-
prise sur les machines et matieres prerrieres suivantes :

MACHINERIE. -

100 machines a coudre industrielles avec accessoires et pieces de
rechange
3 machines a tracer les dessins A broder avec encre et pates
speciales
50 lampes a Infra rouge pour distinguer et faire ressortir les
dessins a broder
50 lampes et leurs ampoules sp6ciales
40 ventilateurs industries
20 machines pour retourner les poignets de chemises
20 machines a former les cols de chemises
15 machines pour presser et contr6ler les cols de chemises
25 fers 61ectriques a repasser et a presser
2 presses automatiques, compresseur automatique
3 machines pour num6roter, former les poches de chemises, les
percer
8 Jeux d'outils pour preparer les patrons
8 machines pour tuyauter les dentelles avant leur emploi
5 ciseaux 6lectriques, tables sp6ciales avec appareils pour derou-
ler les tissus et ciseaux industries', Balance
6 machines ,pour faire les boutonnieres avec leurs accessoires
6 machines spcliales pour monter les boutons
8 jeux de pieces et accessoires pour nettoyer et r6parer lesdiff-
rentes machines
8 machines a broder (Gross automatic. Bonazi)
400 Pieds de rails, materiel pour l'installation des machines
4 machines A emballer et leurs accessoires
Boites en carton pour emballage types non fabriqu6s en Haiti
Papier d'emballage fin
Carton pour former les chemises et tous les autres articles avant
leur emballage
Aiguilles courboes et droites rour certain travaux N la main
Aiguilles diverse pour les machines


10 mannequins, centimetres pour mesurer
Machines a tricoter, aiguilles a tricoter et aiguilles de crochet
1000 d6s a coudre
MATIERES PREMIERES. -
Tresses en coton, en yarn ou en products synthdtiques de diff6ren-
tes couleurs
Rubans gros grain en satin -- morceaux de nylon pliss6 ou a plis-
ser
Rubans en soie artificielle, Rayon Yarn
M6lange de satin et de ruban
Ornaments d6taches et non months
Rubans en paille ou en rafia
Fil de line, de coton, de soie, de lin ou en fibre synth6tique mer-
cerise, nylon et stretch, a coudre et a -broder
D6coupures de tissus en line, en coton, en soie, ou en nylon pour
la confection des chemises, blouses et sous-vgtements.
Colliers et paillettes en verre, et en plastique non months
D6coupures de dentelles et dentelles en nylon
Colliers en m6tal commun, fleurs en metal commun, non months
Pierres artificielles de diff6rentes formes et grosseurs
Decorations diverse non montdes
Baleines pour bouts de cols
Etiquettes pour identification des maisons et pour les articles con-
fectionnis
Boutons de toutes sortes en plastique, en verre et en fausses per-
les
Papier gomm4 et goudronn6 pour emiballage
Papier brun et paper fin pour emballage
Rouleaux paper adh6sif en couleur.

Par ailleurs, l'entreprise de Madame Claude Massac SERANT de-
vra se conformer strictement aux dispositions des articles 24, 25, 26
et 27 du D6cret-Loi du 13 Mars 1963.

Port-au-Prince. le 2 Juillet 1970.

Dr. Lebert JN.-PIERRE
Secritaire d'Etat.
30

PORT-SALUT, le 4 Juin 1970.


Du
Au
Objet


: Prdpos4 de Port-Salut.
: Co!lecteur des Contributions des Cayes.
:Publication du nom de mon Commis-Signataire.


Je soussign6, Iliome PEYO, identifi6 au No. 4542-M, Pr6pos6 des
Contributions de !a commune de Port-Salut, remplissant les fonctions
de Receveur de l'Enregistrement, avise le public que j'ai fait choix
de Monsieur Lucien CHAMBLIN, identified au No. 4999 M, pour
etre mon Commis-signataire, au Bureau de 1'Enregistrement de Port-
Salut, ce, conformdment au prescrit de l'article 71 de la !oi r6gissant
la matiere et, je r6ponds de sa signature come de la mienne propre,
en ce qui concern le service.

I. PEYO.
Pr6pose.


Les cheques 6mis aux numtros sulvants :

76256 (Art. 0404 10) a 1'ordre de Clotaire ARISTE en date du
28 Fevrier 1970 et s'6levant a G. 226.25
104013 (Art. 0714 10) i 1'ordre de Myrtha BONNY en date du
31 Mars 1970 ct s'l6evant h G. 328.00
920094 (Art. P. C.) l'Pordre de Vve. Luc KEBREAU en date du
31 Mars 1970 et s'6levant h G. 40.00
919126 (Art. P. C.) a l'ordre de Andr6 S. LAMOTHE en date du
31 Mars 1970 et s'l6evant A G. 422.50
919970 (Art. P. C.) A l'ordre de Vve. Yvan MARCEL en date du
31 Mars 1970 et s'l6evant h G. 74.00 6tant 6gar6s, sont d6clar4s nuls,
duplicate devant etre dresses. -




LE MONITEUK


DEMANDS DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927


Premiere publication ler Janvier 1970


La publication dure 3 mois


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propri6t6 rurale bornee au nord par
Grande route Galif&te, au sud par Mme.
Mirandole Guerrier 1'Etat, A 1'est par Velius
Lafleur, 1'Etat, a 1'Ouest par Term6us Sinous,
1'Etat

Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier-


Date de la presentation de la demand:
30 Octobre 1962.

Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propriWt6 rurale borne au nord par
Mme. Mirandole Guerrier au Sud par route
Galifete, A 1'est par Ponce 1'Etat & Louis
Mondestin, 1'Etat et A 1'Ouest par Mme. Mi-


randole Guerrier, 1'Etat & St.
rEtat.

Nom du Soumissionnaire :
Pierre.

Date de la presentation de
30 Octobre 1962.


Croix Joseph,


Rose Marie


la demand :


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propriet6 rurale, borne au nord par
Jean Michel & Mme. Mirandole, au Sud par
Chemin Galifete, A 1'Est par Richelus Marce-
lin, 1'Etat, a l'Ouest Silencieux Blaise 1'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier-
re.

Date de la presentation de la demand :
30 Octobre 1962.


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propri6t6 urbaine borne au nord par
Jn-Baptiste Pluviose, au sud par Marc NBree
S1'est par Mme. Necius Antoine et A l'Ouest
par la Grand'rue.

Nom. du Soumissionnaire : Vve. Antoine
Alexis.

Date de la presentation de la demand :
16 F6vrier 1963.


Commune de Limonade.

Une proprietk rurale borne au nord par
I'Etat Abraham Guillaume, au sud par Deliza
Joseph 1'Etat, a 1'Est par une propriety de
I'Etat et A l'Ouest par Amicceur Pierre I'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Petuel Antoine.

Date de la presentation de la demand :
23 Avril 1963.


Commune de Limonade.


Une propri6t6 rurale bornee au nord par
Excellent Dieudonn6 1'Etat, au sud par Ber-
geon Guerrier 1'Etat, a I'est par Petuel An-
toine 1'Etat et a I'Ouest par Bergeon et Alta-
cas 1'Etat.


Nom du Soumissionnaire : Amiccour Pierre.

Date de la presentation de la demand :
30 Avril 1963.

Enregistr6 au D6partement de 1'Int6rieur
1e13 Janvier 1966 Page 133 Folio



Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
Petuel Antoine 1'Etat, au sud par Amicceur
Pierre, l'Etat, a 1'Est par Excellent Dieudonn6
1'Etat et &. 'Ouest par un reste de 1'Etat inno-
cup6.

Nom du Soumissionnaire : Abraham Guil-
laume.


Date de la presentation de la demand :
31 Mai 1963.



Commune de Limonade.

Une propriet6 rurale borne au nord par
Dumarsais Pierre 1'Etat, au sud par Bergeon
Guerrier I'Etat, A 1'Est par Abraham Guillau-
me 1'Etat et & I'Ouest par Petuel Antoine
1'Etat.


Nom du Soumissionnaire : Altacas Bien-


Aim6.


Date de la presentation de
6 Juin 1963.


la demand :


Commune de Limoaade.

Une propri6te rurale bornee au nord par
Altacas Bien-Aim6 1'Etat, au Sud par Dumar-
sais Pierre I'Etat. a 1'Est par Excellent Dieu-
donnA l'Etat et a 1'Ouest par Abraham Guil-
laume l'Etat.


Nom du Soumissionnaire : Bergeon Guer-
rier.


Date do la presentation do la demande :
11 Juin 1963.


Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale borne au nord par-
Mme. Alcius Alcina 1'Etat, au Sud par Des-
saix Chdrelus, a 1'Est par Auguste Bien-Aim6-
et A I'Ouest par Alexis Etienne.

Nom du Soumissionnaire : Hortius & Rt.
Pierre Jean.


Date de la presentation de la demand :
21 Juin 1963.


Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale borne au nord par-
Altacas Bien-Aime 1'Etat, au Sud par Ercel-.
lent Dieudonn6, l'Btat, a 1'Est par Amicscur
Pierre et a I'Ouest par Bergeon Guerrier et
Amicceur Pierre 1'Etat.

Nom du Soumissionnaire :Dumarsais.
Pierre.


Date de la presentation de la demand :
18 Juin 1963.


Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale bornee au nord par
St. Jusma Oravien l'Etat, au Sud par Alexis,
Etienne 1'Etat, a 1'Est par Eril Pierre BRF, Ah
I'Ouest par Filangois St. Fleur Priv6.

Nom du Soumissionnaire : Absalon D6zard..

Date de la presentation de la demand :
ler. Juillet 1963.


Commune de Milot.

Une propri6t6 urbaine bornee au nord par'
Justice de Paix, au Sud par Philom&ne Jac-
ques, & 1'Est par Mariz6 C6sar et A I'Ouest par
Berman Etienne.

Nom du Soumissionnaire : Rosemond Plu-
viose.

Date de la presentation de la demand :
11 Decembre 1963.


Commune de Terrier-Rouge.

Une propriddt urbaine, borne au nord par
par C16ophat Jean l'Etat, au Sud par une ruel-
Ie non denommie, a I'Est par Mo!6on S6jour,
1'Etat et a l'Ouest par une ruelle non d6no.-
mee.

Nom du Soumissionnaire :..Claudius Pierre..

Date de la presentation de la demand :
9 Avril 1965.


P-esses Nationales d'Haiti Rue Hammecrton Killick