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DLOC BHPSE



Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00326
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: July 13, 1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00326

Full Text






















Paraissant
Le Lundi et le Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITIL
I .
IC- ;jl?-


Directeur
.:Walter PREVAL
'* .^ -.


125me. Anne No. 58 PORT-AU-PRINCE Lundi 13 Juillet 1970
PORT-A-PRINC


SOMMAIRE

-Secr-tairerie cdEtat du Commerce et de 1rndustrie. Extraits du
registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
-Avis.



SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRIE


SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE

(Loi du 17 Juillet 1954)

No. 9668. -

Extrait de la requ6te en date du 27 F6vrier 1970.

II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussignee, CANADIAN HOECHST LIMITED,
society anonyme organise et operant sous le regime des lois du Ca-
nada, ayant son siege social a 3400 Jean Talon Street West, Mon-
treal, P. Q. Canada, repr4sent6e par Me. Jean P. SALES, a pr6sent6
une demand d'enregistrement de la marque : &CUBASOL>

appartenant a la classes 1. -


00i

No. 9676. -

Extrait de la requ&te en date du 9 Mars 1970.
I1 est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussign6e, LOWENBRAU MUNCHEN, soci6t6
organis4e et op6rant sous le regime des lois de 1'Allemagne F6d6rale,
don't le sibge social est a Nymphenburger Strasse 4, 8 Munchen 2,
Allemagne F4derale, repr6sentee par Me. Jean P. SALES, a pr6sent6
une demand d'enregistrement de la marque :










S.:'. ,- ''. 3 j
'REPRESENTATION STYLISEE D'UN LION,

appartenant la classes 32.


Nos. 9716 9717. -


Extrait de la requete en date du 3 Avril 1970.

I1 est certifi6 qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussignee, CANADIAN HOECHST LIMITED,
soci6t6 anonyme organis6e et opirant sous le regime des lois du Ca-
nada, ayant son siege social a 3400 Jean Talon West Street, Mon-
tr6al, P.Q., Canada, represented par Me. Jean P. SALES, a present
une demand d'enregistrement de la marque : AHOSTALEN,

appartenant aux classes 1 2. -


No. 9718. -


Extrait de la requgte en date du 3 Avril 1970.

II est certifi6 qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique -
et de Commerce la soussign6e, ITEXACO INC; soci6t6 anonyme or-
ganisee et operant sous le regime des lois de 1'Etat de Delaware,
E. U. A; ayant son siege social a 135 East 42nd Street, New-York,
N. Y; E. U. A; reprdsent6e par Me. Jean P. SALES, a present une
demand d'enregistrement de la marque : SPACE CHIEF>
appartenant A la classes 4. -


No. 9831. -


Extrait de la requ&te en date du 6 Juin 1970.

I1 est certifi4 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce PRENSA ESPANOLA S. A; ayant son siege prin-
cipal h Serrane et ayant pour avocat 'Me. Aurlien C. JEANTY, a
pr6sent6 une demand d'enregistrement de la marque :









-BLANCO Y NEGROi

appartenant & la classes 16. -

No. 9851. -
Extrait de la requete en date di 29 Juin 1970.

II est certified qu'aux terms de la 1oi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce Au nom et pour compete de aThe Upjohn Company:,
soci6t6 de Commerce ayant son siege social A Wilmington, Delaware
et son principal 4tablissement a Kelamazoo, Michigan, Etats-Unis


Y.







LE MONITEUR


d'Ambrique et don't le mandataire est Me. Jean-Claude N. LEGER.
a present une demand denregistrement de la marque : cTROBICINi


appartenant i la classes 5. -

No. 9852. -


Extrait de la requete en date du 29 Juin 1970.
11 est certified qu'aux iermes de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce j'ai 1 honneur de solliciter pour compte de la Colga-
te Palmolive Company, soci6te organis6e sous l'empire des lois de
'Etat de Delaware, E. U. A; ayant son bureau principal a 300 Park
Avenue, New-York Etats-Unis d'Am6rique et don't le mandataire est
Me. Georges N. LEGER Fils, a present une demand d'enregistre-
ment de la marque : appartenant a la classes 3. -

No. 9856. -
Extrait de la requ&te en date du 29 Juin 1970.
I1 est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce au nom et pour compete de ALLEGEMEINE ELEK-
TRICITATS-GESELLSCHAFT AEG-TELEFUNKEN, 6000 Frank-
furt 70, AEG-Hochans, soci6te de Commerce et don't je suis le man-
dataire Me. Georges N. LEGER, a presented une demand d'enregis-
trement de la marque :











appartenant a la classes 9. -
V3
No. 9860. -
Extrait de la requete en date du 2 Juillet 1970.
II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce INSTITUTE SIEROTERAPICO SCLAVO> S. P.
A; soci6te industrielle et commercial organis6e et operant sous le
regime des Lois de 1'ITALIE, ayant son siege social a Via Fiorentina,
1, Siena ITALIE et repr6sentee en Haiti par M. Henry CERULLI
et ayant pour mandataire, Me. Carnot ADRIEN, a present une de-
mande d'enregistrement de la marque : TEOCLASMA SCLAVO>

appartenant a la classes 5.-



AVIS

La Secretairerie J Etat du Commerce et de 1'Industrie avise le
Public en Gen6ral et ]e Commerce en particulier que la Commission
Consultative institute par le Decret-Loi du 13 Mars 1963 sur les In-
dustries Nouvelles a agr66 une demand pr6sent6e le 17 Avril 1970
par La Caribbean Enteiprise Inc. S. A. pour la preparation de fleurs
d'Haiti qui seront s6ch6es, montees sur du carton ondul6 et envelop-
pes de plastique pour 1'exportation et dans son Rapport du 5 Juin
1970 a decid6 d'accorder a cette entreprise les b6n6fices et avantages
du Decret-Loi du 13 Mars 1963 sur les Industries Nouvelles.
En consequence, la franchise douaniere lui est accord6e sur les
matieres premieres, les machines et 6quipement suivants :
MA'IERES PREMIERES. -


Semences de fleurs
collant de 3" (Shipping tape)
Cartons ondul6s de 4" x 5"
paper collant (Shipping tape).


Distributeur de bandes de paper

Distributeur de bandes de


Cartons ondul6s de 3" x 2.5/8" Dispenser
Blocs de paper blanc (White Scotch pads Sceaux en caoutchouoc
MACHINES ET EQUIPMENT. -
4 3.000 Watts, radiateurs 6lectriques avoc contr6le Thermo
r6gulateur $. 800.00
6 Ventilateurs industries a pied de 22' 160.00
4 Charettes de. chargement 160.00
6 Rouleaux de feuilles d'aluhinium (Aluminium Foil Sheeting)
8 Rouleaux de polyethylene sheeting
2 Saunas
1 Appareil r6frig6rant
Isolant
Isolant de 3" (Styrofoam Panels)
6 De-humidifiants (de-humidifiers)
50 padres de ciseaux
1000 Feuilles de Plywood de 24" x 24" x 1/2
Par ailleurs, cette entreprise devra se conformer strictement aux
dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du D&cret-Loi du 13 Mars;
1963.
Port-au-Prince, e: 11 Juin 11970.
Dr. Lebert JN.-PIERRE
Secretaire d'Etat.
ra
AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETY ANONYME
SOCIETE IIAITIENNE DE CINEMA S. A. (S. H. A. C. I. S. A.)
En conformity de l'article 2 du D6cret du 28 Avril 1960 organi-
sant la formation et le fonctionnement des Soci6tes Anonymes,
il a 6te d6pos6 au Departement du Cohimerce et de 1'Industrie et
en 1'Etude du Notaire Ernst AVIN les Statuts de la Soci6te Ano-
nyme en formation SOCIETE HAITIENNE DE CINEMA S.A.w
don't le siege social est a Port-au-Prince.
Cette Societ6 a pour objet de se liver a la construction et a
1'exploitation d'un Cinema en plein air commun6ment appeal:
DRIVE IN OU AUTO CINE, et a toutes autres operations com-
merciales financieres mobili6res et immobilibres s'y rapportant di-
rectement ou indirectement.
Fondde par 1Mme. Fritz Mews, Messieurs Victor Saliba et Hans
Stecker la Socieit a un Capital Social de DOUZE MILLE DOLLARS
U. S. ($12.000.00) divis4 en CENT VINGT (120) ACTIONS DE
CENT DOLLARS ($100.00) chacune.
Les Actions sont nominatives, mais peuvent etre au porter apr&s
leur liberation int6grale. Leur cession ne s'operera que suivant le
mode 6tabh par les Statuts de la Soci6et.
Port-au-Prince, le 12 Juillet 1970

Constantin Mayard PAUL
Avocat


Les cheques 6mis aux num6ros suivants :
177193 (Art. 0702 10) a l'ordre'de Sr. Marie des Sts. MARTYRS
en date du 31 Juillet 1969 et s'l6evant a G. 184.10
177194 (Art 0702 10) a l'ordre de Sr. St-Frangois de Sales er
date du 31 Juillet 1969 et s'6levant a G. 184.10
177195 (Art. 0702 10 a 1'ordre de Sr. Ste. Th6rese de la Trinit6-
en date du 31 Juillet 1969 et s'elevant a G. 184.10
177196 (Art. 0702 10) a l'ordre de Sr. St-Frangois REGIS.
en date du 31 Juillet 1969 et s'l6evant a G. 184.10
222409 (Art. 0703 10) 1l'ordre de Yves CYRILLE en date du
30 Septembre 1969 et s'l1evant'a G. 238.80
222410 (Art. 0703 10) a l'ordre de Jacqueline CYRILLE en date-
du 30 Septembre 1969 et s'61evant a G. 207.75
900397 (Art. P. C) a l'ordre de F61ix ST-MARCARY en date do
31 Octobre 1969 et s'l6evant a G. 242.50
185930 (Art. 0402 10) a l'ordre de Fred CALIXTE en date du 31
Aout 1969 et s'6levant a G. 452.85
455656 (Art. 0703 23) a l'ordre de MAISON MADSEN en date
du 30 Avril 1969 et s'elevant a G. 200.00 6tant 6gar6s, sont d6clares
nuls, duplicate devant etre dresses. "


Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick