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DLOC BHPSE



Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00323
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: April 27, 1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00323

Full Text










4,
4..


SParaissant
Le Lundi et le Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI


Directeur .
WALTER PREVAIL


Lundi 27 Avril 1970


PORT-AU-PRINCE


SOMMAIRE

-D.cret de la Chambre Legislative ddclarant ddchus de leurs fortctions
de mandataires du people les Deputds : Volvick Cayard, Gerson Za-
mor, Gabriel Augustin, Dr. Le Sage Chary, Eberlq Theodore, Max
Pierre-Paul, Fritz Moise.
-Decret de la Chambre Legislative declarant d&chus de leur quality
de ctioyens haitiens : le Colonel Octave Cayard, les Officiers et Sol-
dats qui ont participe a la mutinerie du 24 Avril 1970.
-Arrtde mettant a la retraite les citoyens Martyl Saint Julien "et Max
Duplessis respectivement Vice-Prisident de la Cour de Cassation et
Juge it la Cour de Cassation de la Republique.
-Arretd nommant les citoyens Ulrick Noel, Vice-President de la Cour
de Cassation de la Republique et Gabriel Volcy Juge a la Cour de
Cassation de la Republique.
-Avis.


DECRET


LA CHAMBRE LEGISLATIVE

Vu les Articles 49, 68, 69, 83, 93 de la Constitution;

Considerant que le Gouvernement actuel est issu de la R6volution
du 22 Septembre 1957 faite au profit ,du people par le Leader Spi-
rituel de la Nation, S. E. le Dr. Frangois DUVALIER;

Consid6rant que le supreme objectif de la R6volution Duvali&-
riste est d'assurer le bien-etre des masses dans les coinmunaut6s
rurales et urbaines du Pays;

Consid6rant que par la mise en oeuvre d'un vaste plan 6conomique
destined ameliorer les conditions de vie des populations de l'arriere-
pays, le Dr. Frangois DUVALIER se r6vele le Leader le plus pro-
gressiste du Tiers-Monde et le plus Grand R6novateur de la Nation
Haitienne;

Considerant que, digne Heritier de DESSALINES le GRAND, le
Dr. Frangois DUVALIER a su, par son d6vouement et son patrio-
tisme, change le visage du Pays Haitien selon le reve de l'Ancetre;

Consid4rant que le Dr. Frangois DUVALIER, Chef de la Revo-
lution en march, s'est toujours evortu6 a contrecarrer les men6es
des militants de toute ideologie contralre a nos mceurs, coutumes
et traditions;

Consid6rant que la conduite repr96~4 Ba e des D6putes Volvick
CAYARD, Max PTERREAPAUL, GersonR .4 R, Eberle THEODO-
RE, Le Sage CHERY, Gabriel AUGUSTIN qui, q u m6pris des normes

Ti : :""
7-.


de la R6volution, se sont faits par leurs men6es les complices vo-
lontaires des mutins du 24 Avril 1970 en situant leur action sous
la banniere du Marxisme-L6ninisme dans un vaste plan d'ensem-
ble civilo-militaire tendant au renversement de 1'ordrb constitu-
tionnel 6tabli;

Consid6rant que le D6put6 Fritz P. MOISE a delib6r6mnent
abandonn6 le poste oui il 6tait accr6dite comme Ambassadeur et que
depuis tant6t deux ans, il s'est gard6 de revenir au pays et d'exer-
cer le mandate qui lui a 6ete ctroy6 par les populations de la l1re.
Circonscription de Jacmel;

Consid6rant que dans la plenitude de ses droits et pouvoirs, la
Chambre Legislative, fruit de la R6volution, est appel6e a sanc-
tionner 6nergiquement tout cart susceptible de nuire aux int6r&ts
permanents du people et d'arreter le processus d'6volution de la
masse vers plus de progres;

Considerant (que par leur. comportement deloyal, ]es D6putes
susnomm6s ont de ce fait perdu 1'estime et la consideration de
leurs mandants;

' Consid6rant que le people qui demeure solidement arc-bout6 a
son Leader r6prouve 1'action antipatriotique de ces traitres en les
couvrant d"anatheme et en les d6clarant indignes de sa confiance;


Decrete :

Article ler.*- tes D&putes Volvick CAYARD, Gerson ZAMOR,
Gabriel AUGUSTIN, Dr. Le Sage CHERY, Eberle THEODORE,
Max PIERRE-PAUL, Fritz MOISE sont d6clar6s d6chus de leurs_
functions de mandataires itu people.

Article 2. Le present D6cret sera public' et ex6cut6 L la dili-
gence du Pouvoir Ex6cutif, conform6ment A la Constitution.

Fait B la Chambre Legislative, a Port-au-Prince, le 27 Avril 1970,
An 167&me de 'Ind6pendance.

Le President :
Ulrick St-LOUIS
Les Secr6taires :
Frank DAPHNIS
Antoine V. LIAUTAUD


AU NOM DE LA REPUBLIQUE


Le President A Vie ,de la R6publique ordonne que le D6cret ci-
dessus soit revetu 'd Sceau de la R6publique, imprim6, public 'et
ex6cut6.


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J





134 LE MONITEUR


Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 27 Avril 1970, An
1676me de 1'Ind6pendance.
Dr. Frangois DUVALIER
Par le Prdsident :

Le Secrdtaire d'Etat de l'Int~rieur et de la Difense Nationale :
Dr. Aurule A. JOSEPH

Le Secr6taire d'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX

Le Secretaire d'Etat de la Coordination et de l'Information
Paul BLANCHET
Le Secr4taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
Clovis M. DESINOR
Le Secretaire d'Etat du Commerce et de l'lndustrie :
Dr. Lebert JEAN-PIERRE
Le Secritaire d'Etat des Travaux Publics, Transports et Communications:
Raoul LESPINASSE
Le Secr4taire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles
et du Dgveloppement Rural : Andrd THEARD
Le Secr4taire'd'Etat des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE
Le Secretaire d'Etat de la Santg Publique et de la Population :
Dr. Max A. ADOLPHE

Le Secr4taire d'Etat de l'Education Nationale : Fr6deric KEBREAU
Le Secretaire d'Etat des Affaires Etrang&res et des Cultes :
Rene CHALMERS



DECRET


LA CHAMBRE LEGISLATIVE

Vu les articles 49, 68, 69, 83, 93 de la Constitution;

Vu les articles 18 et 22 du Code Civil;

Vu l'article 17 de la Loi du 22 Aoft 1907 sur la Nationalit6;

Vu la Loi du 24 Avril 1970 proclamant l'6tat de siege;

Consid6rant que, en retour des avantages et des prerogatives qu'il
tire de sa nationality, de la jouissance et de l'exercice des droits ci-
vils et politiques, le ressortissant de 1'etat est astreint au devoir civi-
que, entrainant pour lui, dans l'ordre moral, politique, 6conomique
et social, un ensemble d'obligations don't I'accomplissement condition-
he la prosp6rit6 et la grandeur de la Patrie;

Consid6rant que le Colonel Octave CAYARD, certain officers et
soldats des Garde-C6tes sans scrupule, d6nu6s de toute pensbe patrio-
tique, inaccessible h la haute portee salvatrice de la doctrine Duvalie-
riste, se sont mutin6s au course de la journee du 24 Avril 1970;

Consid6rant que la mutinerie de ces officers et soldats des Garde-
Cotes, sans omettre I'action nefaste de leurs complices, a failli pertur-
ber 1'ordre 6tabli, n'6tait-ce la Vigilance du Chef Supreme et Effectif
des Forces Arm6es et des cohortes Duvalibristes;

Consid6rant que le comportement inqualifiable de ces apatrides qui
ont bombard le Palais National, le Palais des Ministeres et d'autres
points strat6giqies de la capital, a occasionn6 des d6gats materiels
consid6rables;
Considerant que cette lAche aggression des mutins contre le people
haitien, son Gouvernement, son Leader et les edifices logeant cer-
taines institutions nationals d'importance porte d6libdr6ment atteinte
A la prosperity, au prestige et a la Grandeur de la Patrie de Jean-
Jacques Dessalines le Grand;
Consid6rant que ces emeutiers, sans foi ni Loi, ont os6 ptoter les
armes centre leur propre Patrie et le Bienfaiteur de la Nation;


Consid6rant qu'une absence total de civisme et de toute notion
d'humanisme a guide l'action criminelle des mutins des Garde-C6tes
qui ont occasionn6, en utilisant des canons de fort calibre, des pertes
de vies humaines parmi la population civil vaquant paisiblement A
ses activit6s dans le cadre d'un climate de paix conquis au prix de
haute lutte par la R6volution en march;

Considerant que l'acte de banditisme et de piraterie de ces officers
et soldats a soulev6 la colere et l'indignation national et que de ce
fait ils se classent, dans la cat6gorie des 6ternels ennemis du people
haitien et.de la race;

Consid6rant qu'il convient de sanctionner leur comportement anti-
national par des measures inspirees, et des Lois et des exigences, du
salut de la Patrie, susceptibles de ruiner a tout jamais dans 1'esprit et
dans le coeur des generations, les consequences ndfastes de leur ca-
rence de civisme;

Decrete :

Article ler.- Le Colonel Octave CAYARD, les Officiers et Sol-
dats qui ont participle t la mutinerie du 24 Avril 1970, y compris leurs
complices, sont d6clar6s d6chus de leur quality de citoyens haitiens,
se trouvant dans des cas l6gaux de perte de cette quality.

Article 2.- Les biens, meubles et immeubles g6neralement quel-
conques de ces ci-devant citoyens haftiens sont confisqu6s au profit
de l'Etat.

Article 3.- Sont nulles de plein droit toutes conventions don't ces
biens auront 6t6 l'objet et qui n'auront pas acquis date certain ant&-
rieurement h la p6riode des douze mois precedant la date du Present
Decret.

Article 4.- Le Directeur Gendral des Contributions prendra pos-
session au nom de 1'Etat de tous les immeubles et effects mobiliers
qui ont appartenu a ces ci-devant citoyens haitiens. Les effects mobi-
liers seront vendus au profit de 1'Etat et les immeubles incorpores
au domaine priv6 de 1'Etat.

Article 5.- Dans les trente jours de la publication du Pr6sent D6-
cret, tout 6tablissement bancaire' tout notaire, toute mason de com-
merce, tout particulier d6tenteur ou d6biteur de sommes d'argent
ou autres choses mobilieres pour compete ou envers 'un quelconque
de ces ci-devant citoyens haltiens, devront en faire la declaration sin-
cere A l'Administration Gendrale des Contributions, et ex6cuter au
profit de 1'Etat represents par le Directeur_ G6enral de cette Admi-
nistration, les engagements qui les liaient envers les dits individus.

'Sont nulles de plein droit toute reconnaissance de paiement, toute
quittance n'ayant pas acquis date certain ant6rieurement i la p6riode
des douze mois pr6c6dant la date du Present Decret.

Toute contravention aux pr6sentes dispositions sera punie d'une
amende representant cinquante pour cent des sommes ou autres cho-
ses mobilieres non d6clar6es et d'un emprisonnement de trois i ctedze
mois a prononcer par le Tribunal Correctionnel a la requite ui MIi-
nist&re Public.

Article 6.- Le Present D6cret sera public et execut6."

Donn6 a la Chambre L6gislative, a Port-au-Prince, le 27 Aviil 1970;
An 1676me de l'Indeperdance.


Le President :

Les Secr6taires :


Ulrick St.-LOUIS


Franck DA2HNIS
Antoine V. LIAUTAUD


AU NOM DE LA REPUBLIQUE

Le President h Vie de la Republique ordonne que le Decret ci-
dessus soit revetu du Sceau de la R6publique, imprim6, public et ex-
cute.






LE MONITEUR 135


Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 27 Avril 1970,
An 1676me de l'Ind6pendance.
Dr. Frangois DUVALIER
Par le President :

Le Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur et de la Defense Nationale :
Dr. Aurele A. JOSEPH
Le Secr6taire d'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX

Le Secr6taire d'Etat de la Coordination et de l'Information
Paul BLANCHET
Le Secretaire d'Etat du Commerce et de 'lIndustrie :
Dr. Lebert JEAN-PIERRE
Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
Clovis M. DESINOR

Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics, Transports et Con4munications:
Raoul LESPINASSE
Le Secretaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles
et du DEveloppement Rural :Andre THEARD

Le Secrtaire d'Etat des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE

Le Secr6taire d'Etat de la Santg Publique et de la Population :
Dr. Max A. ADOLPHE

Le Secretaire d'Etat de l'Education Nationale : Frederic KEBREAU
Le Secrdtaire d'Etat des Affaires Etrangeres et des Cultes :
Rend CHALMERS



ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President A Vie de la Republique

Vu les Articles 93 et 108 de la Constitution;
Vu le Decret en date du 31 Juillet 1957, sur la Pension Civile;
Consid6rant qu'il y a lieu ,de mettre a la retraite le citoyan Mar-
tyl SAINT,JULIEN, Vice-Pr6sident de la Cour de Cassation de la
Republique et le citoyen Max DU(PLESSIS, Juge la Cour de Cas-
sation de la Republique qui ont realis6 les condit-ons prevues par
la Loi;

Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de la Justice;

Arrete :

Article ler.- Le citoyen Martyl SAINT-JULIEN, Vice-President
de la Cour de Cassation de la R6publique ayant realis6 les condi-
tions pr6vues par la Loi est mis A la retraite.

Article 2. Le citoyen Max DUPLESSIS, Juge A la Cour de
Cassation de la R4publique ayant r6alise les conditions prevues par
la Loi est mis a la retraite.

Article. 3.- Il sera proc6de conforminent a a Loi a la liquida-
tion de leurs pensions.

Article 4. Le present Arret6 sera public et ex6cut6 la dili-
gence du Secretaire d'Etat de la Justice.

Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 26 Avril 1970,
An 1676me. de 1'Ind6pendance.
Dr. Francois DUVALIER
Par le President :

Le Secretaire d'Etat de la Justice : Simon DESVARIBUX


ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President A Vie de la R6publique

Vu les Articles 93 et 108 de la Constitution;
Vu la Loi du 17 Septembre 1963 proc6dant A un nouvel ajuste-
ment des dispositions des Lois des 16 et 23 Mars 1928 sur 1'organi-
sation judiciaire en g6n6ral et sur I'organisation de la Cour de Cas-
sation;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de la Justice;

Arrete :

Article ler.- Le citoyen Ulrick NOEL est nomm6 Vice-Presi-
dent de la Cour de Cassation de la R6publique.
Article 2. Le citoyen Gabriel VOLCY est nomm6 Juge a la
Cour de Cassation de la R6publique.
Article 3.'- Une ampliation du present Arret6 sera remise A
chacun des int6resses par les soins ,du D6partement de la Justice.
Article 4. Le present Arrete sera public et execute a la dili-
gence du Secr6taire d'Etat de la Justice.
Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 26 Avril 1970,
An 1676me. de 1'Ind6pendance.
Dr. Frangois DUVALIER
Par le President :

Le Secretaire d'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX




SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE L'ISMUSTRIZ

SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
(Loi du 17 Juillet 1954)

No. 9644. -
Extrait de la requete en date du 16 Fevrier 1970.
Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce La Soussignee, BRISTOL MYERS COMPANY,
soci6te Anonyme organis6e et operant sous le regime des lois, de
l'Etat de Delaware, E.U.A; ayant son siAge social A 345 Park Avenue
New York, N. Y; 10.022, E. U. A; represented par Me. Jean P. SA-
LES, a pr6sente une demand d'enregistrement de la marque :
LACU DOSE,
appartenant A la classes 10. -

No. 9645. -
Extrait de la requate en date du 16 Fevrier 1970.
Il est certifiB qu'aux terms de la loi sur les Marques .de Fabrique
et de Commerce La Soussignee, BEHRINGWERKE AKTIEN-
GESELLSCHAFT, Soci4t6 Anonyme organis6e et operant sous le'
regime des lois de 1'Allemagne F6derale, ayant son siege social &
Marburgh/Lahn, Allemagne F6edrale, repr6sent4e par Me. Jean P.
SALES, a presented une demand d'enregistrement de la marque *
TETANOGAMMA
appartenant A la classes 5. -
13
No. 9646. -
Extrait de la requete en date du 16 F6vrier 1970.
11 est certifi6 qu'aux terms de. la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce La Soussignee, MIPPON KAYAKU KABUSHIKI
KAHISHA, Soci4te Anonyme organisbe et op6rant sous le regime
des lois du Japon, ayant son siege social. 1 2 1, Marunouclii,
Chiyoda Ku Tokio, Japon, represent6e par Me. Jean P. SALES,
a pr4sent6 une demand d'enregistrement de la marque :
*BLEOCINA.
appartenant i la classes 5. -


!_ 2


/







LE MONITEUR


DEMAND DE FERME PRODUITE! CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927


Premiere publication ler Janvier 1970


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propriet6 rurale borne au nord par
Grande route Galif&te, au sud par, Mme.
Mirandole Guerrier l'Etat A I'est par Velius
Lafleur, 1'Etat, a 1'Ouest par TermBus Snious,
l'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier-
re.

Date de la presentation de la demand :
30 Octobre 1962.

Commune de la Grande RiviBre du Nord.

Une propri6te rurale borne au nord par
Mme. Mirandole Guerrier au Sud par route
Galifete, A 1'est par Ponce 1'Etat & Louis
Mondestin, I'Etat et a l'Ouest par Mme. Mi-
randole Guerrier, 1'Etat & St. Croix Joseph,
l'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Rose Marie
Pierre.

Date' de la presentation de la demand :
30 Octobre 1962.


Commune de la Grande Riviere du Nord.

pne propri6t6 rurale, borne au nord par
Jean Michel & Mme. Mirandol, au Sud par
Chemin Galifete, a 1'Est par Richelus Marce-
lin, 1'Etat, : 1'Ouest Silencieux Blaise 1'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier-
re.

Date de la presentation de la demand :
30 Octobre 1962.


Conmmune de la Grande Riviere du Nord.

Une propri6t6 urbaine borne au n9rd par
Jn-Baptiste Pluviose, au sud par Marc N6r6e
S1l'est par Mme. Necius Antoine et A l'Ouest
par la Grand'rue.

Nom du Soumissionnaire : Vve. Antoine
Alexis.


Date de la presentation de
16 F6vrier 1963.


la demand :


Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
1'Etat Abraham Guillaume, au sud par Deliza
Joseph l'Etat, & 1'Est par une propri6dt de
1'Etat et l1'Ouest par Amicceur Pierre l'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Petuel Antoine.

Date de la presentation de la demand :
23 Avril 1963.


Commune de Limonade.


Une propriet6 rurale bornee au nord par
Excellent Dieudonne 1'Etat, au sud par Ber-
geon Guerrier l'Etat, a 1'est par Petuel An-
toine 1'Etat et a l'Ouest par Bergeon et Alta-
cas 1'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Amicceur Pierre.

Date de la presentation de la demand :
30 Avril 1963.

Enregistr6 au Departement de l'Interieur
lel3 Janvier 1966 Page 133 Folio



Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
Petuel Antoine 1'Etat, au sud par Amicoeur
Pierre, l'Etat, a 1'Est par Excellent Dieudonn6
1'Etat et a lo'uest par un reste de 1'Etat inno-
cupe.


Nom
laume.


du Soumissionnaire : Abraham Guil-


Date de la presentation de la demand :
31 Mai 1963.



Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
Dumarsais Pierre 1'Etat, au sud par Bergeon
Guerrier l'Etat, a I'Est par Abraham Guilau-
me 1'Etat et a I'Ouest par Petuel Antoine
1'Etat.


Nom du Soumissionnaire
Aim6.


Date de la presentation de
6 Juin 1963.


:Altacas Bien-



la demand :


Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
Altacas Bien-Aim4 1'Etat, au sud par Dumar
sais Pierre 1'Etat a 1'Est par Excellent Dieu-
donn6 l'Etat et a I'Ouest par Abraham Guil-
laume 1'Etat.


Nom du Soumissionnaire : Bergeon Guer-


rier.


Date de la presentation de
11 Juin 1963.


la demand :


La publication dure 3 mois

Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
Mme. Alcius Alcina 1'Etat, au Sud par Des-
saix Ch6relus, a 1'Est par Auguste Bien-Aim6
,et A I'Ouest par Alexis Etienne.

Nom du Soumissionnaire : Hortius & Rt
Pierre Jean.


Date de la presentation de la demand :
21 Juin 1963.


Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale bornee au nord par-
AltacasBien-Aim6 1'Etat, au Sud par Excel
lent Dieudonn6, 1'Etat, a l'Est par Amicoeur
Pierre et 1'Ouest par Bergeon Guerrier et
Amicceur Pierre 1'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Dumarsais.
Pierre.

Date de la presentation de la demand :
18 Juin 1963.


Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
St. Jusma Oravien 1'Etat, au Sud par Alexis
Etienne 1'Etat A 1'Est par Eril Pierre BRF a
I'Ouest par Filanqois St. Fleur Prive.

Nom du Soumissionnaire : Absalon Dezard,

Date de la presentation de la demand :
ler. Juillet 1963.


Commune de Milot.

Une propri6t6 urbaine borne au nord par
Justice de Paix, au Sud par Philomene Jac-
ques, a 1'Est par Marize Cesar et a 1'Ouest par
Berman Etienne.

Nam du Soumissionnaire : Rosemond Plu--
viose.

Date de la presentation de la demand :
11 Decembre 1963.


Commune de Terrier-Rouge.


Une propri6te urbaine, borne au nord par-
par C16ophat Jean 1'Etat, au Sud par une ruel-
le non d6nomme, a 1'Est par Moleon S6jour,
1'Etat et I l'Ouest par une ruelle non d6nom,.
m6e.

Nom du Soumissionnaire : Claudius Pierre,


9 Avril 1965.


Presses Nationales d'H~iti Rue Hammerton Killick


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