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DLOC BHPSE



Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00322
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: April 20, 1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00322

Full Text



















Plraiss nt
Le Lundi et le Jeudi


.IOUINAL OFFICIAL DE LA REPIUBLIQUE D'IIAITI


Directeur:
WALTER PREVAL


PORT-AU-PRINCE Lundi 20 Avril 1970
..r.-- --


125t me Annie No. 33
1256me Ann~e No. 33


SOMMAIRE

- Arr&td autorisant 'le fonctionnement de la Soci6t6 Anonyme d6-
nommiee : -The Continental Insurance Company". (Reproduction).
.--Secretairerie d'Etat <'u Commerce et de l'Jndustrie.- Extraits du Registre des
Marques de Fabrique et de Commerce.


(Reproduction)


SRRET'E


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President A vie de la R6publique

Vu 1'article 93 de la Constitution;
Vu les articles 30 etsuivants du Code du Commerce;
SVu la loi du 14 Juillet 1956 sur les Soci6t6s d'assurances;
Vu le D6cret du 28 Aouit 1960 organisant le fonctionnement des
Soci6tes Anonymes;,
Vu 1'acte constitutif et les statuts-de la soci6t6 anonyme denom-
mee: -THE CONTINENTAL INSURANCE COMPANY, compa-
gnie d'assurance fonctionnant en conformity des lois de 1'Etat de
New York (E.U.A) constitute en 1853 selon les lois en vigueur;
Vu la traduction legale de ces documents.;
Vu l'expdition de l'acte authentique en date du 6 Mars 1970;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat du Commerce et de 1'Industrie.-

Arrete :
Article ler. Est autoris6e a fonctionner en Haiti la society
anonyme d6nommee : (THE CONTINENTAL INSURANCE
COMPANYn au capital de CINQUANTE-SEPT MILLE HUIT
CENT SOIXANTE QUINZE DOLLARS ($ 57.875.00), constitute
dans 1'Etat de New York, E.U.A; appert acte au rapport de Me. G6-
rard St Arromand MICHAUD, notaire a Port-au-Prince, identifi6
et patent aux Nos. 3469 A et 71871.
Article 2. Le capital social de la dite society ne pourra etre
augment qu'en conformity des dispositions combines des articles
35 bis, 38, 41, 43 et 47 du Code de Commerce.
Article 3. Sont approuv6s sous les reserves et dans les limits
d'e la Constitution et tdes lois de la Republique, l'acte constitutif et
les status de la dite society constat6s par acte public le 6 Mars 1970,
au rapport de Me. G6rard St. Arromand MICHAUD, notaire a Port-
au-Prince, identified et patented aux Nos. 3469-A et 71871.
Article 4. La present autorisation donn6e pour sortir son plein
et entier effet sous les conditions fixees aux articles 2 et 3 ci-dessus,
pourra Atre r6voqu6e pour les causes et motifs y contenus, pour les
activities contraires au but de la socit6 et pour la violation de ses
status, sans prejudice des do motgeiht6rsts envers les tiers.





'Ve

0 -7n


Article 5. Le present ArrWte sera public a la diligence du
Secr6taire d'Etat du Commerce et de l'Industrie.

Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 18 Mars 1970, An
1676me de 1'Ind6pendance.
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Par le President :

Le Secretaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie : LEBERT JEAN-PlIERE.

Par devant G6rard Saint Arromand MICHAUD, Notaire a Port-
au-Prince, identifi6 pour le present exercise au No. 3469-A, patent
pour le mame exercise au No. 71871, ayant acqiuitt6 1'imp8t sur le
revenue sur la base forfaitaire pour le semestre en course, suivant r4--
c6piss6 au No. 48992-AA., soussigne
A COMPARU :
Monsieur Robert GAILLARD, identifi6 au No. 488-A., propri6tai-
re demeurant et domicili6 en cette ville,
Agissant en qialit6 d'e Pr6sident-Directeur G6neral de la Trans
World Trading Co. S.A., Agents gn6draux en Haiti de la THE
CONTINENTAL INSURANCE COMPANY.
Lequel, a, par ses presentes, dpos6 au dit Me. Gerard Saint Arro-
mand MICHAUD, pour etre mise au rang de ses minutes, afin qu'il
en soit d6livrd tous exp&eitions et extraits : la traduction .des status
de THE CONTINENTAL INSURANCE COMPAGNIE. Compagnie
d'assurance fonctionnant en conformity des lois de 1'Etat de New
York (Etats-Unis d'Am6rique, ex6cutee par Monsieur Serge GAIL-
LARD, expert- traducteur nomrih par le Doyen du Tribunal Civil
de Port-au-Prince, par ordonnance en date du cinq Mars mil neuf
cent soixante dix et certifi6 conforme au texte anglais a lui soumi,
par le dit tradcucteur, lequel texte anglais avait 6te, a la date
du vingt Janvier mil neuf cent soixante dix, certifi6 etre les:
status en vigueur de la dite Socidte, par le Secretaire, Monsieux-
John MURTAUGH, don't la signature a 6t6 16galis6e par le Notaire'
Constantine REGUSIS de 1'Etat de New York le vingt trois Janvier
mil neuf cent soixante dix et par le sieur Elie Ravix, Vice-Consul
d'Haiti A New York, le treize F6vrier de la mgme ann6e;
Et la signature du dit sieur Elie RAVIX a 6t6 certifiep par les
Autorit6s comp6tentes du D6partement des Affaires Etrang6res, A
la date du six Mars de cette annie
Les dites traduction et mentions de l6galisation de signatures trans-
crites sur dix (10) feuilles de paper blanc, numdrot6es de un (1)
A dix (10) seront enregistrdes a Port-au-Prince en meme temps que
les presentes et demeureront annexees aux dites presentes.

DON'T ACTE :
Fait et pass a Port-au-Prince, en 1'Etude, ce six Mars 'mil neuf
cent soixante dix.
Et apres lecture, le comparant a signed avec le Notaire.
signn) Robert GAILLARD, G. MICHAUD, ce dernier. d6posi-
taire de la minute;




LE MONITEUR


Ensuite de laquelle est 6crit :
Enregistr6 A Port-au-Prince le neuf Mars mil neuf cent soixante
dix, folio Case du registre Q No. 12 des Actes Civils.
Pergu : Droit fixe : Trois gdes.
Visa timbre : Une gde 80 cts.
Pour le Directeur G6n6ral de 1'Enregistrement signn) V. LA-
VAUD.
Collationn6 :
Gerard MICHAUD, Not.
PREMIERE EXPEDITION

ANNEXE

The Continental Insurance Company. -
Statuts (tels que modifies le 20 Novembre 1969. -
Article 1. -
Assemblee des Actionnaires. -
Section 1. ASSEMBLE ANNUELLE. -
L'Assembl~e annuelle des actionnaires de la pr6sente Soci6t6 aura
lieu A son siege, dans 1'Arrondissement de Manhattan D6partement
de New York, le troisieme mercredi de Mars de chaque ann6e, a
13 heures si ce jour n'est pas un jour de f&te l6gale, etsi ce
jour est un jour de fete 16gale, le jour suivant imm6dia-
tement si ce n'est pas un jour de fete- l6gale, pour 1'l6ec-
tion des Administrateurs et pour la transaction .de toute autre af-
faire pouvant Wtre normalement soumise a 1'Assembl6e. Les admi-
nistrateurs seront choisis & la majority relative des voix des action-
naires votant soit en personnel, soit par procuration, come stipule
dans la loi sur les Societ6s Commerciales. La notification de la date,
du lieu et de l'objet ou des objets de la dite Assemblee sera com-
muniqu6e par publication dans l'un des journaux publi6s dans le D&-
partement de New York, au moins une fois par semaine pendant
les deux semaines successives pr6ecdant immediatement la dite As-
Ssemblee, et, en envoyant par la poste pas moins de dix jours ni plus
de quarante jours avant l'Assembl6e, une notification identique, af-
franchie, signee par le Pr6sident ou le Vice-Pr6sident ou le Se-
cr6taire ou un Secr6taire-Adjoint de la prbsente Societe, adress6e "a
chaque actionnaire inscrit ayant droit de vote a la dite assemble
& l'adresse de l'actionnaire telle qu'elle apparaitra dans le grand
livre des actionnaires de la Soci6tY, a moins que l'actionnaire ait de-
pos6 aupres du Secr6taire de la Societ6, une demand 6crite pour
que les notifications destinies a l'actionnaire soient envoyees par ]a
poste h une autre adresse, auquel cas elle sera post6e a 1'adresse in-
diqu6e dans la dite demand.
Section 2. ASSEMBLE SPECIAL. -
Des Assembl6es sp6ciales d'actionnaires, autres que celles pre-
vues par les rgle'ments, pouiront etre convoqu6es a tout moment
par le President du Conseil d'Adoministration ou par une majority
des Administrateurs, et, elles seront convoquees par le President
du Conseil d'Administration sur la demanded crite des actionnai-
res poss6dant un tiers du capital-actions souscrit de la Societ6.
La notification de toute assemble special des actionnaires indi-
quant la date, le lieu et l'objet ou -les objets de celle-ci, sera com-
muniquee de la Tname maniere que celle prescrite dans les pr&
aentes pour la notification d'une Assembl6e annuelle.

Section'3. Quorum.
Sauf stipulation contraire dans les status, a toutes les assemblies
des actionnaires, pour traiter toute affaire, seront presents, soit
en personnel, soit par procuration, les actionnaires poss6dant une
majority du capital-actions de la Societe, afin de constituer un
quorum, mais un nombre inf6rieur A un quorum aura le pouvoir
d'ajourner toute Assembl6e.

Article II. -
Administrateurs. -
Section 1. .- Nombre, Quorum. Classification et Age limited. -
Les affaires de la present Soci6t4 seront ger6es et ses pouvoirs
en tant que soci4t6 seront exerc6s par un Conseil .d'Administration,
appel6 ci-apres dans les presentes : Conseil, qui ne comprendra pas


moins de treize (13) ni plus de vingt et une (21) personnel et qui
sera constitu6 de dix sept (17) personnel. (Comme modifi6 par r6-
solution du Conseil d'Aaministration adoptee a son Assembl6e
r6gulire du 22 Decembre 1966) jusqu'a ce que les presents Sta-
tuts soient modifiees pour stipuler un nombre different. Un tiers
du nombre total des personnel constituent le Conseil, mais en aucun
cas moins de cinq (5), formeront un quorum du Conseil, sauf stipu-
lation contraire de la Loi ou des presents Statuts,,mais si a toute
Assemble du Conseil, moins d'un quorum est present, les Adminis-
trateurs presents auront pouvoir d'ajourner 1'Assemblee d'une date
a une autre et l'Assembl6e pourra avoir lieu telle qu'ainsi ajourn6e
d'une date L. une autre, sans autre avis. Personne nde sera 6lu ni
re6lu en tant qu'Administrateur de la pr6sente Soci6et apris avoir
atteint l'age de soixante douze ans.

Section 2. Vacances A remplir. -

Les vacancies dans le Conseil qui se produiront pendant les pe-
riodes entire les elections pourront etre remplies par le vote affir
matif ,d'une majority des Acministrateurs alors en exercise et les
Administrateurs ainsi 6lus seront en exercise jusqu'a la prochaine
assemble annuelle des actionnaires et jusqu'a 1'election de leurs
successeurs; mais, personnel ne sera elu comme successeur pour
remplir une vacance au Conseil, a moins que son nom ait 6t6 pro-
pose par 6crit et soumis au Conseil lors d'une Assdmblke ant6rieure
de celui-ci, ou bien en adressant par la poste a chaqu( membre du
Conseil, une notification de cette proposition au moins une semaine
avant la reunion au course de laquelle cette vacance aera pourvue.
Chaque nomination de personnel pour remplir une vacance au Con-
seil sera soumise au Comit6 Executif pour examen et rapport.

,Section 3. Vacances a remplir pour la totality du Conseil. Dans
le cas de d6ces ou de d6mission de tout le Conseil, tout actionnaire
aura le pouvoir de convoquer une assemble special par notifica-
tion remise de la meme :maniere que celle prescrite dans les pr6-
sentes .pour la notification d'une assemble annuelle et des admi-
nistrateurs pour la plriode non encore a expiration pourront- tre
6lus lors de cette assemble sp6ciale de la meme maniere qu'indi-
qu6 ans les presentes pour une assemble annuelle.
Section 4. Date des Assembl6es.
Le Conseil tiendra des assembl6es.r6gulieres le jeudi suivant le
quinze de chaque mois. La premiere assdmbl6e ayant lieu apres
1'assemblde annuelle des actionnaires de cette society sera 1'as-
sembl6e annuelle du Conseil. Dans le cas oi, le jour fix6
pour toute Assembl6e du Conseil serait un jour de fete 16gale, 1'As-
sembl6e aura lieu le jeudi suivant qui ne devra pas 8tre un' jour
de fete 16gale. Le Conseil tiendra 6galement des assemblies lors-
qu'il sera convoqu6 par le President du Conseil d'Administration
ou bien en son absence, par le membre du'bureau autoris6e agir
A-sa place, ou bien a la demand par 6crit du Comite Ex6cutif.
Section 5. R6muneration des Administrateurs.
La r6muneration des, Administrateurs en tant que tels et en tant
que membres de tout Comit6 du Conseil, sera fix6e par le Conseil.

Section 6. Indemnisation des Administrateurs, des membres
du Bureau et des Employ6s.

Toute personnel ayant 6t6 parties dans toute action, tout proces
ou toute poursuite en raison du fait qu'elle-;mme, Son testateur ou
son h6ritier ab intestat, est ou 6tait administrateur, membre du
bureau ou employed de la present Soci6t6 ou de toute soci6t6 qu'-
elle aura service en tant que tel a la demand de la present Societe,
sera indemnisee par la present Soci6t6 es d6penses raisonnables, y
comprise les honoraires d'Avocat, effectivement et n6cessairement
encourues par elle eu 6gard A la defense de la dite action, du dit
process ou de la dite poursuite, ou eu 6gard a tout recours y relatlf,
sauf en ce qui concern les affaires pour lesquelles il sera jug6 aul
cours de cette action ce proces ou-cette poursuite que le dit adini-
nistrateur, membre du bureau ou employ est responsible de ne-
gligence ou de faute dans l'accomplissement de ses functions. Ce
droit h indemnisaton ne sera pas considered comme excluant tous
autres droits pouvant 6tre applicables au dit administrateur, mem-
bre du bureau ou employee ind6pendamment des presents status ou


118








LE MONITEI


de la section soixante trois de la loi g6n6rale sur les Societes de
1'Etat de New-York, dans le cadre dle tout autre statut, reglement
accord, vote d'actionnaires ou autrement
Article III. -


Section 1. MEMBRES DU BUREAU. -
Les membres du bureau de la pr6sente Socit6e seront un President
du Conseil, un Vice-Pr6sident du Conseil, un Directeur G6enral, un
ou plusieurs Directeurs Ex6cutifs Adjoints, un ou plusieurs Secr6tai-
res, un Tresorier, un ou' plusieurs Tr6soriers-Adjoints, un Commis-
saire aux comptes, et un ou plusieurs (3) Commissaires au comp-
tes adjoints. L'un ou 1'autre des o'eux posters mentionn6s peuvent
etre remplis par la mnme personnel.
Section 2. PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
A l'Assembl6e annuelle du Conseil, le Conseil 61ira l'un de ses
.membres comme President du Conseil. Le President du Conseil
sera en functions jusqu'a 1'Assembl6e annuelle du Conseil suivant
1'Assembl6e annuelle des actionnaires de 1'ann6e suivante et jus-
qu'a ce que son successeur soit 6lu et ,il recevra la r6muneration ou
les appointments que le Conseil decidera de temps a autre. Le
President du Conseil sera le principal membre du bureau ex6cutif de
la Society, aura le contr6le de tous les autres meimbres du bureau
de la Societe et sera ex-officio membre de chaque comit6 du Conseil.
Sans restreindre en aucune 'maniere son pouvoir en tant que princi-
pal membre o'u bureau ex6cutif de la Societ6, le Pr6sident du Con-
seil est sp6cifiquement autoris6 par les pr6sentes a presider toutes
les assembles du Conseil; a agir en tant que Pr6sidentjet .ouv.rir
toutes assemblies du Conseil; a voter les actions\ou .d l6guer le
pouvoir de voter les actions propri6tes de la pr6sente Socit6e t
toute assemblee des actionnaires de toute society don't la presente
Soci6te eSt ou pourra etre actionnaire, A voter relativement a toute
affaire qui sera 6tudi6 par cette'assembl6e, y compris l'Plection des"
administrateurs; a agir en tant qu'administrateur d'une telle Soci6et
s'il est elu administrateur de celle-ci; a signer tous cheques, actes
de cession de biens immobiliers, pieceg justifiant 1'acquittement
d'hypotheques et autres documents et contracts au nom de la pre-
sente Soci6te, sauf les contracts que le-,Conseil decidera par reso-
lution de fire signer au nom de la present Societe par un autre
membre du bureau ou un autre aoministrateur. Dans tous les cas
ou conformement a toute loi, ordonnance ou r6glementation de
toute autorite fed6rale, d'Etat ou Municipale ou subdivision de celle-
ci, toute coutume, tout usage, resolution du Conseil ou toute autre
autorit6 quelle qu'elle soit, le Directeur Gen6ral de la prdsente
Soci6te a Wt ou est autoris6 ou oblige d'accomplir tout acte pouw
et au nom de la pr6sente-Societ6, le Pr6sident du Conseil pourra
accomplir le dit acte pour et au nom de la present Soci6te avec
la meme vigueur, comme s'il 6tait 6galement le Directeur Gen6-
ral de la present Soci6te.
Section 3. VICE PRESIDENT DU CONSEIL. -
A l'Assemblee annuelle du Conseil, le Conseil 61ira l'un de
ses membres Vice-Pr6sident du Conseil. Le Vice-Pr6sident du
Conseil sera en functions jusqu'a 1'assembl6e annuelle du Con-
seil suivant l'assembl6e annuelle des actionnaires de l'ann6e sui-
vante et jusqu'a ce que son successeur soit 1lu et il recevra le sa-
laire ou les appointments que le Conseil pourra d6cider de temps
a autre. Pendant l'abscence du Pr6sioent du Conseiil, le Vice-Pr6si-
dent du Conseil sera autoris6 a convoquer les assemblies des ac-
tionnaires et les assemblies du Conseil; a pr6sider toutes les as-
sembl6es du Conseil; A agir coatmme Pr6siaent et A ouvrir tou-
tes les assemblies des actionnaires; a etre ex-officio membre de
chaque comit6 du Conseil; et a exercer tous autres pouvoirs et a
remplir toutes autres functions du Pr6sident du Conseil. Le Vice-
Pr6sident du Conseil aura 6galement les pouvoirs et remplira les
functions don't decidera le President du Conseil et il est autoris6
par les pr6sentes a signer tous cheques, actes de cession de biens
immobiliers, pieces justifiant l'acquittement d'hypothiques et autres
documents et contracts an nom de la pr6sente Soci6t6, sauf les con-
trats que le Conseil .d6cidera par resolution de fire signer au
nom de la pr6sente Soci6t6 par un autre membre du bureau ou
un autre Administrateur. Le Vice-Pr6sident du Conseill, as-
sumera les pouvoirs et les functions du President du Conseil


dans le cas de vacance du poste de President d'u Conseil,
a 1'exception des pouvoirs et des functions que le Conseil decicaera
par resolution .de faire assumer par un autre membre du bureau
ou par un autre administrateur.
Section 4. DIRECTEUR GENERAL. -
A 1'Assembl6e annuelle du Conseil, le Conseil l6ira 1'un de
ses membres comme Directeur G6n6ral. Le Directeur G6n6ral sera
en functions jusqu'a 1'assembl6e annuelle du Conseil suivant l'as-
semblee annuelle des actionnaires de l'ann6e suivante, et jusqu'a
ce que son successeur soit 6lu et il recevra le salaire ou les ap-
pointements que le Conseil d6cidera de temps A autre. Pendant
1'abscence du Vice-President du Conseil, le Directeur General est
autoris6e exercer tous les pouvoirs et a remplir toutes les fonc-
tions du Vice-Pr6sident du Conseil, et, pendant 1'absence du Pre-
sident et du Vice-President du Conseil, le Directeur G6enral-est auto-
rise a exercer tous les pouvoirs et a remplir toutes les functions du
President du ConseiL Le Directeur General aura 6gale-
meht les pouvoirs et remplira les functions que le President du
Conseil d6cidra et il est autoris6 par les presentes A signer tous
ch&ques, actes de cession de biens immobiliers, pieces justifiant
1'acquittement d'hypoth&ques et autres documents et contracts au
ndm de la pr6sente Societe, sauf les contracts que le Conseil d6ci-
dera par resolution de faire signer au nom de la pr6sente Soci6t6
par un autre membre du bureau ou un autre administrateur. Le
Directeur G6n6ral assumera les pouvoirs et les functions du Pre-
sident du Conseil dans les cas de vacances aux postes o'e President
et de Vice-Pr6sident du Conseil, a 1'exception des pouvoirs et fonc-
tions que le Conseil d6cidera par resolution d'e faire assumer par
un autre membre du bureau ou un autre administrateur.
Section 5. AUTRES MEMBRES DU BUREAU. -
Tous les auties membres du bureau de la pr6sente Societe qui
ne seront pas necessairement membres du Conseil, seront nommes
par le President du Conseil, avec l'approbation du Conseil et
rdmpliront les functions que le President du Conseil ou en son
absence le Vice-President du Conseil, ou en 1'absence du President
et ,du Vice-Pr6sident du Conseil, le Directeur Gen6ral in-
diquera de temps a autre, sauf instructions contraires de temps
A autre par resolution du Conseil.

Section 6. AGENTS ET EMPLOYES. -

Le President du Conseil aura pouvoir de temps a autre de nommer
les agents et les employes qui selon son juge'ment seront n6ces-
saires pour la gestion appropriee 'des affaires de la pr6sente So-
ci6t6 et ces agents et employs auront les pouvoirs et rempliront
les functions et recevront les salaires ou appointments que le,
President du Conseil pourra d6cider de temps a autre. Tous ces:
agents et employs occuperont leur poste respectif et seront main-.
tenus dans leur emploi respectif au choix du President du Conseil.
sauf stipulation express6ment contraire par contract ecrit.
Article IV. -
CONTRATS D'ASSURANCE. -
Le President ou Conseil, le Vice-Pr6sident du Conseil, le Di-
recteur-General ou toute autre personnel ou toutes autres person-
nes noinmees par le Conseil, le President du Conseil, le Vice-
President du Conseil ou le Directeur G6n6ral a cet effet, seront
autoris6s, au nom et pour le compete de la pr6sente Societ6e pas-
Ser des contracts d'assurance comme stipule dais les pr6sentes,
pour la prime ou centree la remuneration et selon les restric-
tions et conditions non contraires a la loi, comme il pourra en
6tre d6cid6 entire la pr6sente Soci6te et 1'assur6 et les polices
assurance seront souscrites par le President du Conseil, le Vi-
ce-President du Conseil, le Directeur G6enral, un Directeur Ex6-
cutif Adjoint ou un Directeur G6n6ral Adjoint ou par toute autre
personnel que le Conseil, le President du Conseil, le Vice-Prisi-
dent du Conseil ou le Directeur G6n6ral autorisera L agir a cet
effet; et elles seront certifiees, si la loi le requiert, par un SeecrB-
taire ou toute autre personnel autoris6e par le Conseil le Pr6si-
d'ent du Conseil, le Vice-President du Conseil ou le Directeur Ge-
neral. et lorsque requis par la loi. seront contresign6es par un re-
presentant autoris6 de la pr6sente Soci6t6 et seront obligatoires
pour la Soci6te, de la m4tne manire et avec la meme vigueur, que
si elles 6taient 6tablies sous le cachet de la Societe.


I _








120 LE MONITEUR


Article V. PLACEMENTS ET VALEURS. -

Section 1. POUVOIRS DE PLACER ET DE VENDRE DES
VALEURS. -

Le President du Conseil, le Vice-Pr6sident du Conseil ou le Di-
recteur G6n6ral, ou en leur abscence un Directeur Ex6cutif Ad-
joint ou un Directeur Gen6ral Adjoint autoris6 par le Conseil a
cet effet, aura pouvoir, ainsi que n'importe lequel des Secr6taires
de la pr6sente Societe, pour investor et r6investir les fonds de la
pr6sente Soci6et comme prescrit par la loi et sera et est autoris6 par
les pr6sentes et a pleins pouvoirs pour vendre et c6'er tout ou par-
tie des actions du capital-actions, des obligations et autres valeurs
inscrites maintenant ou par la suite au nom de la present Socie-
t6, et pour 6tablir, signer et remettre au nom et en tant qu'acte de
la Soci6t6, sous son cachet de Societe, tous actes officials 6crits
n6cessaires ou appropri6s pour l'application des ventes et des
transferts.
Section 2. RAPPORT AU COMITE EXECUTIF. -
Tout acte accompli dans l'exercice des pouvoirs conf6r6s par la
Section 1 du present article V fera l'objet d'un rapport a la r6u-
nion suivante du comit6 ex6cutif et sera inscrit au proc&s-verbal
de celle-ci.

Article VI. COMITES. -
Section 1. COMITE EXECUTIF. -
Il y aura un Coiit6 Ex6cutif qui sera nomm6 par le Conseil.
sur la recommendation du Pr6sident du Conseil et comprendra au
moins six administrateurs, A l'exclusion du President du Conseil.
Cinq membres seront d6signes a 1'Assemblee annuelle du Con-
sell. Au imoins un membre sera d6sign6 chaque mois h l'assemblke
r6guliere du Conseil, chacun 6tant en function jusqu'A la prochai-
ne asseblee reguliere du Conseil et jusqu'a ce que son successeur
ait 6t6 design. Trois membres constitueront un quorum. Le co-
mit6 ex6cutif aura tous les pouvoirs -du Conseil lorsque le Con-
sell ne sera pas en session, qui pourront lui etre l6galement d6el-
gues, 1'exception des pouvoirs del6gu6s & a'autres Comit6s
ou a des membres du bureau de la Soci6t6 par la charte ou par les
presents Statuts. Sans restreindre en aucune mani&re le pouvoir con-
f6r6 par les pr6sentes au comit6 ex6cutif, le Comit6 Ex6cutif est speci-
fiquement autoris6 par les pr6sentes A investor les fonds ae la soci6t6
et h les preter conform6ment aux dispositions de la Loi; a faire des ap-
pels de fonds et a les repreter come les int6r-ts de la socitt6 pourront
l'exiger; A consentir, a accepter le replacement par d'autres valcurs
pour des prets celles d6ej d6tenues par la Societe lorsque, d'apres
.son jugement, ce replacement sera estim6 sage; a ordonner la ven-
te et le transfer de tous titres, obligations, biens immobiliers ou au-
tres biens appartenant a la Soci6t6, quand, d'apres son jugement
les int6rets de la Soci6et l'exigeront; et a choisir la Banque ou les
Banques aupres desquelles les fonds de la pr6sente Soci6td seront
d6pos6s. Le Comit6 Ex6cutif gardera r6gulibrement les proces-ver-
,baux de 'ses deliberations qui seront soumis au Cons-eil a ses assem-
bl6es r6gulieres. Le Comit6 Ex6cutif veillera h ce que soient etudids
les droits sur tous les biens immobiliers et la propri6t6 de la Soci6t6
et de temps a autre fera rapport A ce .sujet au Conseil accompagn6
de ses recommendations quant a l'opportunit6 de declarer des
dividends et le montant de ceux-ci. -
Section 2. .- COMITES SPECIAUX. -
Tous les Comit6s Speciaux seront d6sign6s par le Pr6sident du
Conseil, sauf instructions contraires du Conseil. Le noimbre des
membres de tout Comit6 special sera decide par le President du
Conseil, sauf instructions contraires du Conseil et une majority des
membres de tout Comit6 special constituera un quorum sauf instruc-
tion contraires du Conseil.
Section 3. VACANCES. -
Toute vacance dans un Comit6 sera remplie par le President du
Conseil-qui designera un autre membre du Conseil pour la rem_
plir et fera rapport de cette nomination au Conseil lors de sa
prochaine assemble. Le Conseil pourra soit confirmer la nomina-
tion par le Pr6sident du Conseil. soit 61ire un autre de ses mrnn-
bres pour remplir la vacance pendant la p6riode non expire.


Section 4. MEMBRES TEMPORAIRES. -
Le President au Conseil avec l'approbation du Consil pourra d6-
signer un ou plusieurs membres temporaires de tout Comit6 pour
agir comme supplant la place d'un membre qui ne sera pas en
measure d'agir du fait de maladie ou d'absence.

Article VII. CAPITAL-ACTIONS. -
Section 1. CERTIFICATES. -
Les certificates de titres seront numerot6s dans 1'ordre dans lequel
ils seront inmis et ils seront signs par-le President du Conseil, le
Directeur General ouun Directeur Executif Adjoint ou un Direc-
teur G6n6ral Adjoint et par un Secr6taire ou TrBsorier de la So-
ci6et conform6ment aux r&dlementations que le Conseil pourra
de temps h autre, 6tablir et ils seront contresign6s par 1'agent de
transfer charge du transfer des titres.
Section 2. TRANSFERTS. -
Les transferts des actions du capital-actions de la pr6sente Soci&-
t6 seront effectu6s seulement sur les registres de la Societ6 par l'ac-
tionnaire les transf6rant en personnel ou par son mandataire 16gale-
ment constitu6 oui bien en cas de deces, par ses executeurs ou admi-
nistrateurs testamentaires et lors de la remise du certificate ou des
certificates des dites actions. Toutes les procurations ou la piece
justificative de la nomination des ex6cuteurs ou administrateurs
testamentaires utilis6es afin d'obtenir un transfer des actions se-
ront d6pos6es aupres de l'agent de transfer charge du transfer des
des titres.

Article VIII. INSPECTEURS. -
Section 1. NOMBRE ET QUALIFICATION DES INSPEC-
TEURS. -

Toutes les elections seront dirig6es par 'eux ou plusieurs Inspec-
teurs; pour les elections des administrateurs, ces Inspecteurs ne se-
ront pas obligatoirement des actionnaires de la soci6t6, mais aucun
ne sera un membre du bureau ou un administrateur de celle-ci.
Section 2. DESIGNATION ET PRESTATION DE SERMENT.
Les Inspecteurs pour chaque assemblee seront d6sign6s par le
President alu Conseil ou bien, A d6faut d'une telle nomination ils
seront d6sign6s par les Pr6sidents de l'Assembl6e. Les Inspecteurs
pr&teront tout ,d'abord le serment official obligatoire et procederont
ensuite 1'l1ection et d6clareront le resultat conform6ment A la
-loi.
Article IX. CLOTURE DES REGISTRES. -
Sauf instructions contraires du Conseil, les registres de la pre-
sente Soci6t6 pour le transfer des actions du capital-actions y con-
tenues, seront clos pendant une p6riode de dix jours avant toute
date ult6rieurement choisie comme .date ou le pavement d'un divi-
dende sur les actions du capital de la pr6sente Soci6t6 sera effectu6
et, 6galement, dix jours avant toute election des administrateurs
ou assemble des actionnaires ulterieurement organisee et pendant
la dite p6riode aucun actionnaire de la Soci6t6 n'aura le droit de
transf6rer des actions du capital inscrites sur les registres de la So-
ciete.

SArticle X. CACHET. -
Le cachet de la Soci6t6 sera imprim6 sur cire ou paper et sera
d'un module circulaire comme celui imprim6 dans la marge des pr6-
sentes, avec les mots The Continental Insurance Company- dans
le cercle et le dessin conform A l'impression .marque au centre. Le
cachet sera confi6 au membrle du bureau de la Soci6t6 ou a I'agent
de transfer, comme le Pr6sident du Conseil en decidera de temps A
autre.
Article XI. SYSTEM DE RETRAITE. -
Un system d'allocations de retraite pour les employs retrait6s de
la pr6sente Soci4t6 pourra etre maintenu. Toutes les affaires con-
cernant les allocations de iletraite et le droit a celles-ci seront sous
le contr6le a discretion du Conseil.
Article XII. MODIFICATIONS. -
Les presents status pourront -tre am6lior6s, modifies ou faire
I'objet d'additif ou annul6s ou bien de nouveaux status pourront
etre adopts par le Conseil A n'importe quelle assemblee par le
vote affirmatif d'une majority des membres du Conseil alors en






LE MONITEUR


exercise a condition que notification 6crite en ait W&t faite lors d'une
reunion ant6rieure du Conseil.
Jie certified par les presentes que les Statuts pr6c6dents sont les
status dmunent adopts et actuellement e.n vigueur de The Conti-
nental Insurance Company, applicable A la date de la pr6sente
certification.

En foi de quoi, j'ai appos6 ma signature sur les presentes ainsi
que le cachet de la Soci6t6 le 20i.mne jour de Janvier 1970 signed) :
John MURTAUGH, Secretaire.
Sign6 sous la foi du serment ce 23ime jour de Janvier 1970. signed )
Constantine REGUSIS, Notaire i New York.
Vu : Pour la 16galisation de la signature de Monsieur John MUR-
TAUGH appos6e ci-contre en la quality indiquee. Enregistr6 au
No. 5466, au Consulat G6neral d'Haiti a New York le 13 F6vrier
1970. Perqu : $ 4.20 Paragraphe 31 du tarif et cocit du timbre.
signn) Elie RAVIX Vice-Consul.
Vu : Pour la l6galisation de la signature de Mr. Elie RAVIX
Vice-Consul d'Haiti a New York appos6 ci-dessus r6c6piss6 No.
32563. CC. enregistr6e au No. 757 i la Secr6tairerie d'Etat des Af-
faires Etrangeres.

Port-au-Prince le 6 Mars 1970. signed ) R. CHARLIER, Direc-
teur des Affaires Juridiques, Dr. A. RAYMOND.
Je soussigne Serge GAILLARD, identifi6 au No. 491-A; propri&-
taire, 'emeurant et domicilid I Port-au-Prince, -Commis par or-
donnance du Doyen du Tribunal Civil de ce resort, en date du
cinq Mars mil neuf cent soixante dix, apres avoir pret6 serment
entire les mains du Doyen de bien et fidelement remplir ma mis-
sion, clare avoir traduit ainsi que ci-dessus les Statuts de la The
Continental Insurance Company a partir du texte anglais a Moi
soumis et certified que la dite traduction est conforme au dit textie.


Port-au-Prince, ce 6 Mars 1970. signn) Serge
Enregistr6e Port-au-Prince le neuf Mars mil neuf
folio Case du Registre Q No. 12
Perqu : Droit fixe : Dix gdes.


GAILLARD-
cent soixante dix,
das Actes Civics.


Visa timbre : Onze gdes.

Pour le Directeur Gen6ral de l'Enregistrement signn) V. LA-
VAUD
Pour Copie Conforme
O6rard MICHAUD Not.

Par devant G6rard Saint Arromand MICHAUD, Notaire a Port-
au-Prince, identifi6 pour le present exercise au No. 3469-A, patent.
pour le meme exercise au No. 71871, ayant acquitted l'imp6t sur le
revenue sur la base forf6taire pour le semestre en course, suivant r6-
cepiss6 au No. 48992-AA., soussigne,

A COMPARU :

Monsieur Robert GAILLARD, identified au No. 488. A., propri6-
faire, demeurant et domicilied n cette ville,
Agissant en quality de President-Directeur G6neral de la Trans
World Trading Co. S. A., Agents g6enraux en Haiti de la The Con-
tinental Insurance Company. -
Lequel a, par ces presentes, d6pos6 au dit Me. G6rard SAINT
ARROMAND MICHAUD, pour etre mis au rang de ses minutes,
-afin qu'il en soit d61ivre tous expeditions et extraits : la traductionr
des status de The Continental Insurance Cqmpany Compagnle
d'Assurance fonctionnant en conformity des Lois de 1'Etat de New
York (Etats-Unis d'Am6rique), executee par Monsieur Serge GAIL-
LARD, Expert-Traducteur nommb par le Doyen du Tribunal Civil
de Port-au-Prince, par ordonnance en date du cinq Mars mil neuf
cent soixante dix et certifi6e comforme au texte anglais a lui sou-
mis, par le dit traducteur, lequel texte anglais avait kt6, a la date
du vingt Janvier pnil neuf cent soixante dix, certifi6 etre les status
en vigueur de la dite SocietB, par le Secretaire, Monsieur John
MURTAUGH, don't la signature a 6t6 l1galisbe par le Netaire
Constantine REGUSIS d'e l'Etat de New York le vingt trois Jan-


vier mil neuf cent soixante dix et par le sieur Elie RAVIX, Vice-
Consul d'Haiti ~ New York, le treize F6vrier de la meme annee;
Et la signature du dit sieur Elie RAVIX a 6t6 certifiee par les
Autorit6s compktentes du D6partement des Affaires Etrang&res, i
la date du six Mars de dette ann6e;
Les d'ites traduction et mentions de l6galisation de signatures
transcrites sur dix (10) feuilles de paper blanc, numerotees de un
(1)A dix (10)- sront enregistr6es a Port-au-Prinoe en meme timnps
que les pr6sentes demeureront annexes aux dites pr6sentes.

Dont Acte :
Fait et passe a Port-au-Prince: en 1'Etude, ce nix Mars mil neuf
cent soixante dix.
Et apres lecture, le ccmparant a sign avec le Notaire.
(Signe) Robert GAILLARD, G. MICHAUD, ce dernier d6posi-
taire de la minute;
Ensuite de laquelle est 6crit :
Enregistr6 a Port-au-Prince Ie neuf Mars mil neuf cent soixante
dix, folio Case du registre Q. No. 12 des Actes Civijls.
Pergu Droit fixe : Trois gdes. -
Visa timbre : Unle gde 80 cts.


DEUXIEME EXPEDITION

ANNEXE. -

The Continental Insurance Company. -
Statuts (tels que modifies le 20 Novembre 1969. -),
Article 1.- (
ASSEMBLE DES ACTIONNAIRES. -
Section 1. ASSEMBLE ANNUELLE.-
L'Assembl6e annuelle des actionnaires de la pr6sente Soci6t6
aura lieu son siege, dans 1'Arrondissement de Manhattan D6par
tement de New York, le troisieme Mercredi.de Mars de chaque an-
n6e, A 13 heures, si ce jour n'est pas un jour de fete 16gale et si
ce jour est un jour de fete legale, le jour suivant imm6diatement
si ce nest pas un jour de fete l6gale pour 1'l6ection des Adminis-
trateurs et pour la transaction de toute autre affaire pouvant etre
normalemnent soumise A 1'Assembl6e. Les administrateurs seront
choisis i la majority relative des voix des actionnaires votant soit
en personnel, soit par procuration, come stipule dans la Loi sur
les Soci6t6s Commerciales. La notification de la .date, du lieu et de
1'objet ou des objets de la dite Assdmbl6e sera communique par
publication dans 1'un des journaux publi6s dans le Dppartement de
New York, au moins une fois par amaine pendant les deux se-
maines successives pr6c6dant i:-nmdiatement la dite Assemblie,
et en envoyant par la poste, pas moins de dix jours ni pl!s de qua-
rante jours avant 1'Assembl6e, une notification identique, affranchie,
Sign6e par le President ou le Vice-Pr6sident ou le Secrtaire ou un
SecrBtaire-Adjoint de la present Societe, adress6e a chaque action-
naire inscrit ayant droit de vote A la dite assemniblee, a 1'adresse de
l'actionnaire telle qu'elle apparaitra dans le grand livre des action-
naires de la Societe, 'moins que l'actionnaire ait d6pos6 aupres du'
Secr6taire de la Societe, une demand 6crite pour que les notifica-
tions destinies a l'actionnaire soit envoybe par la post a une autre
adresse, auqutel cas elle sera postee l'adresse indiqu6e dans la di-
te demand

Section 2. ASSEMBLEES SPECIALS. -
Des Assembl6es sp6ciales d'actionnaires, autres que celles pr6vues
par les reglrments, pourront etre convoqu6es a tout moment par le
President du Conseil d'Administration ou par une majority des Ad-
ministrateurs, et, elles seront convoquees par le President du Con-
seil d'Administration sur la dl&mande 6crite des actionnaires pos-
sedant un tiers du capital-actions souscrit de la Socit. La notifica-
tion de toute assemblee special des actionnaires indiquant la date,
le lieu et l'objet ou les objets de celle-ci, sera communiquee de la
mrrme maniere que celle prescrite dans les pr6sentes pour la notifi-
cation d'une Ass~mbl6e annuelle.






122 LE MONITEUR


Section 3. QUORUM. -
Sauf stipulation contraire daans les status, a toutes les assemblies
des actionnaires, pour traiter toute affaire, seront presents, soit en
personnel, soit par procuration, les actionnaires possedant une majo-
rit6 du capital-actions d'e la Societ6, afin de constituer un quorum,
mais un nombre inferieur a un quorum aura le pouvoir d'ajourner
toute Assembl6e.

Article II. -
ADMINISTRATEURS. -
Section 1. NOMBRE, QUORUM, CLASSIFICATION ET AGE
LIMITED. -

Les affaires de la present Societe seront g6ri's et ses pouvoirs-
en tant que soci6te seront exerces par un Conseil d'Administration,
appel6 ci-aprs ,dans les pr6sentes : Conseil, qui ne comprendra pas
moins de treize (13) ni plus de vingt et une (21) personnel et qui
sera constitu~ de o'ix sept (17) personnel. comee modifi6 par're-
solution du Conseil d'Administration adoptee a son Assemblee re-
,gulibre du 22 D6cembre 1966),
Jusqu'a ce que les presents status soient modifies pour stipuler un
nopnbre different Un tiers du nombre total des personnel consti-
tuant le Conseil, mais en aucun cas moins de cinq (5), for(meront
un quorum du Conseil, sauf stipulation contraire de la Loi ou dis
presents status, inais si & toute Assembl6e du Conseil, moins d'un
quorum est present, les Administrateurs presents auront pouvoir
d'ajourner l'Assembl6e d'une date a une autre et 1'Assmbl6e pourra
avoir lieu telle qu'ainsi ajourn6e d'une date A une autre, sans autre
avis. Personne ne sera 1lu ni re6lu en tant qu'adlministrateur de la
pr6sente Societ6 apr&s avoir atteint 1'age de soixante douze ans.

Section 2. VACANCES A REMPLIR. -
Les vacances dans le Conseil qui se produiront pendant les p6rio-
des entire les 61ections pourront &tre remplies par le vote affirmatif
d'une majority d'es Administrateurs alors en exercise et les Adimi-
nistrateurs ainsi 6lus seront en exercise jusqu'a la prochaine As-
sembl6e annuelle des actionnaires et jusqu'a 1'l6ection de leurs
successeurs; mais, personnel ne sera 6lu comme successeur pour
remplir une vacance au Conseil, a moins que son ncqm ait ete pro-.
pos6 par ecrit et soumis au Conseil lors d'i(ne Assembl4e ant6rieure
de celui-ci, ou bien en adressant par la poste a chaque membre
du Conseil, une notification de cette proposition au moins une semai-
ne avant la reunion au course de laquelle cette vacance sera pourvue.
Chaque nomination de personnel pour remplir une vacance au Con-
seil sera soumise au Comit6 Ex6cutif pour examen et -rapport.

Section 3. VACANCES A REMPLIR POUR LA TOTALITE
-DU CONSEIL. -

Dans le cas de d6ces ou de od'mission de tout le Conseil, tout ac-
tionnaire aura le pouvoir de convoquer une assemblee sp6ciale par
notification remise de la meme maniere que celle prescrite dans les
presentes pour la notification d'une assemblee annuelle et, ces ad-
ministrateurs pour la periode non encore a expiration pourront etre
61us lors de cette assemblee sp6ciale de la m&me maniere qu'indi-
que dans les pr6sentes pour une assemble annuelle.

Section 4. -*- DATE DES ASSEMBLEES. -

Le Conseil tiendra des assemblies r6gulieres le Jeudi suivant le
quinze de chaque tnois. La premiere Assemblee des action-
naires de cette Societe sera l'assemble .annuelle du Conseil. Dans
le cas ouI le jour fix6 pour touted assemble du Conseil serait un
jour d'e fete legale, 1'Assemblke aura lieu le Jeudi 'suivant qui no
devra pas etre un jour de fete l6gale. Le Conseil tiendra 6galement
des assemblies lorsqu'il sera convoque par le President du Conseil
d'Administration ou bien en son absence, par le membre du bureati
autoris6 a agir a sa place, ou bien a la demande par 4crit du Comi-
t6 Ex4cutif.

Section 5. REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS. -
La r6muneration des administrateurs en tant que tels et en tant
Sque membres de tout Comite du Conseil, sera fix6 par le Conseil
*1 ~ -. n tV ..


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F!' Vr'~.


S7


Section 6. INDEMNISATION DES ADMINISTRATEURS,
DES MEMBRES DU BUREAU ET DES EMPLOYES. -

Toute personnel ayant 6te parties dans toute action, tout proces ou
toute poursuite en raison du fait qu'elle-m6me, son testateur ou
son h6ritier ab intestat, est ou 6tait administrateur, membre du bu-
reau ou employee ce la pr6sente Societe ou de toute Soc.itd qu'Qlle
aura service en tant que tel a la demand de la pr6sente Societe,
sera indemnis6e par la pr6sente Soci6t dles d6penses raisonnables,
.y compris les honoraires d'Avocat, effectivement et necessairement
encourues par elle eu 6gard a la defense ce la dite action, du dit
proces ou de la dite poursuite, ou eu egard a tout recours y relatif,
sauf en ce qui concern les affaires pour lesquelles il sera jug6 au
course de cette action, ce proces ou cette poursuite que le dit admi-
nistrateur, membre du bureau ou employee est responsible de negli-
gence ou d'e faute dans I'accdmplissement de ses functions. Ce droit
A indemnisation ne sera pas consid6r6 comme exeluant tous autres
droits pouvant etre applicables au dit administrateur, membre du
bureau ou employ ind6pendamment des presents status ou de la
section soixante trois oe la Loi Gen6rale sur les Societes de 1'Etat
de New York, dans le cadre de tout autre statut, reglement, accord,
vote c'actionnaires ou autrement

Article III. -

MEMBRES DU BUREAU. -

Section 1. MEMBRES DU BUREAU. -
Les Membres du bureau de la pr6sente Soci64t seront un Pr6si-
dent du Conseil, un Vice-Pr6sident du Conseil, un Directeur GCn6ral,
un ou pluseiurs Directeurs Ex4cutifs Adjoints, un ou plusieurs Se-
cr6taires, un Tresori r, un ou plusieurs Tr6soriers Adjoints, un
Commissaire aux Comptes et un ou plusieurs Commissaires aux
Comptes Adjoints. L'un ou 1'autre des deux postes mentionn6s peu-
vent etre remplis par la meme personnel.


Section 2. PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

A 1'Assembl6e annuelle du Conseil le Conseil 6lira 1'un de ses
membres comme Pr6sident du Conseil. Le President du Conseil
sera en functions jusqu'd 1'Assembl6e annuelle du Conseil suivant
1'Assemble annuelle des actionnaires de 1'ann6e suivante et jus-'
qu'a ce que son successeur soit 6lu et, il recevra la r6mun6ration
ou les appointments que le Conseil ,d6cidera de temps a autre. Le
President du Conseil sera le principal membre du bureau ex&cutif
de la Soci6te, aura le contr6le de tous les autres membres du bu-
reau de la Soci6te et sera ex-officio membre de chaque Comit6 du
Conseil. Sans restreindre en aucune manikre son pouvoir en tant
que principal membre du bureau ex6cutif de la Soci6t6, le PrBsi-
dent du Conseil est sp6cifiquement autoris6 par les pr6sentes a
presider toutes les assemblies du Conseil; a agir en tant que Pre-
sident et & ouvrir toutes assemblies du Conseil; a voter les actions
ou & d616guer le pouvoir de voter les actions propri6t6s de la pre-
sente Soci6t6 & toute assemblee des actionnaires de toute soci6t6
don't la presente soci6t6 est ou pourra etre actionnaire, A voter re-
lativement a toute affaire qui sera 6tudide par cette assemble, y
cokmpris 1'Mlection d'es administrateurs; a agir en tant qu'adminis-
trateur d'une telle Societ6 s'il est elu administrateur de celle-ci;
& signer tous cheques, actes de cession de biens immobiliers, pieces
justifiant l'acquittement d'hypotheques et autres documents et
contrats'au nom de la pr6sente Soci6t6, sauf.les contracts que le
Conseil d6cidera par resolution de faire signer au nom de la pre-
sente Soci6t6 par un autre membre du bureau ou un autre admi-
nistrateur. Dans tous les cas conform6ement a toute loi, ordonnan-
ce ou rgglementation de toute autorit6 ffdarale, d'Etat ou munici-
pale ou subdivision de celle-ci, toute coutuime, tout usage, resolu-
tion du Conseil ou toute autre autorite quelle qu'elle soit, le Di-
recteur Gn6nral de la present Soci6t6 a 6t6 ou est autoris6 ou obli-
g6 d'accomplir tout acte pour et au nom de la pr6sente Soci4t,
le President du Conseil pourra accdmplir le dit acte pour et au nom
de la pr6sente Societ6 avec la mn me vigueur, comme s'il 4tait 6ga-
lement le Directeur G4n6ral de la pr6sente Societe.


N






, LE MONITEUR


Section 3. VICE-PRESIDENT DU CONSEIL. -

A l'Assembl6e annuelle du Conseil, le Conseil elira 1'un de ses
membres Vice-President du Conseil. Le Vice-Pr6sident du Conseil
sera en function jusqu'a I'assembl6e annuelle du Conseil suivant
1'assemblee annuelle des actionnaires de 1'ann6e suivante et jusqu'a
ce que son successeur soit 6lu et il recevra le salaire ou les appointe-
ments que le Conseil pourra d6cider de temps a autre. Pendant
1'absence du President d'u Conseil, le Vice-President du Conseil se-
ra autoris6 a convoquer les assemblies des actionnaires et les as-
sembl6es du Conseil; A presider toutes les assemblies du Conseil;
a agir comme Pr6sident at a ouvrir toutes les assqmbl6es des ac-
tionnaires; A &tre ex-officio membre ,de chaque co-mit o'u Conseil;
et A exercer tous autres pouvoirs et a remplir toutes autres functions
du President du Conseil. Le Vice-President du Conseil aura 6gale-
ment les pouvoirs et remplira les functions don't decidera le Pre-
sident du Conseil et il est autoris6 par les pr6sentes a signer tous
cheques, actes de cession de biens immobiliers, pieces justifiant
I'acquittement d'hypotheques et autres documents et contracts au
nom de la pr6sente soci6t6, sauf les contracts que le Conseil d6cide-
ra par resolution de faire signer au nom de la present Soci6et
par un autre member a 'u bureau ou un autre administrateur. Le
Vice-Pr6sident du Conseil assumera les pouvoirs et les functions du
President du Con-seil dans le cas de vacance du poste de Pr6sident
<'u Conseil, A 1'exception des pouvoirs et .des functions que le Con-
seil decidbra par resolution de faire assumer par un autre mem-
bre du bureau ou par un autre administrateur.

Section 4. DIRECTEUR GENERAL. -
Al'Assemblee annuelle du Conseil, le Conseil lira l'un de ses
membres come Directeur, G6nral. Le Directeur G6neral sera
*en functions jusqu'A l'assembl6e annuelle du Conseil suivant
en function jusqu'a l'p.ssembl6e annuelle du Conseil suivant 1'As-
semble annuelle des actionnaires de l'annee suivante, et jusqu'a ce
que son successeur soit 61u et il recevra le salairie ou les appointe-
ments que le Conseil decidera de temps a autre. Pendant 1'absence
du Vice-Pr6sident du Conseil. le Directeur G6enral est autoris6 a
exzercer tous les pouvoirs et a remplir toutes les functions du Vice-
President du Conseil, et pendant l'abscence du President et ,du Vice-
Pr6sident du Conseil, le Directeur Gen6ral est autoris6e exercer
tous les pouvoirs et a remplir toutes les functions du President d.u4
Conseil. Le Directeur G6n6ral aura 6galement les pouvoirs et
remplira les functions que le President du. Conseil d6cidera et
il est autoris6 par les pr6sentes a signer tous cheques, actes de ces-
sion de biens immobiliers, pieces justifiant l'acquittement d'hypo-
theques et autres documents et contracts au nom de la pr6sente So-
cietW, sauf les contracts que le Conseil d6'idera par resolution de
faire signer au nom de la pr6sente Socite par un autre membre
du bureau ou un autre admhinistrateur. Le Directeur G6enral as-
sumera les pouvoirs et les functions du President du Conseil dans
les cas de vacances aux postes de President et die Vice-Pr6sident du
Conseil a 1'exception des pouvoirs et functions que le Conseil d6ci-
dera par resolution de faire assumer par un autre membre du bureau
ou un autre adhministrateur.

Section 5. AUTRES MEMBRES DU BUREAU. -

Tous les autres membres du bureau de la present Societ6 qui
ne seront pas necessairement membres du Conseil, seront
ront nommes par le President du Conseil, avec l'approbation du
Conseil et rempliront les functions que le President du Conseil ou
en son absence le Vice-Pr6sident du Conseil, ou en l'absence du
President et du Vice-Pr6sident du Conseil, le Directeur G6enral in-
diqueront de temps a autre, sauf instructions contraires de temps a
autre par resolution du Conseil

Section 6. AGENTS ET EMPLOYES. -

Le President du Conseil aura pouvoir de temps A autre de nommer
les agents et les 'employes qui, selon son jugament seront n4cessai-
res pour la gestion appropriate des affaires de la pr6sente Soci6te et
ces agents et employs auront les pouvoirs et rempliront les functions
et recevront les salaires ou appointments que le President du C.on-


seil pourra decider de temps a autre. Tous ces agent.3 et employs
occuperont leur poste respectif et seront maint'enus dans leur eraploi
respectif au chi x du Pr6sident du Conseil, sauf stipulation express&-
ment contraire par contract 6crit.
Article IV. -
CONTRATS D'ASSURANCE -

Le President du Conseil le Vice-President du Conseil, le D'irec-
teur-G6n6ral ou toute autre personnel ou toutes autres personnel
nomm6es par le Conseil, le Pr6sident du Conseil, le Vice-Pr4sident
du Conseil ou le Directeur Gen6ral, a cet effet, seront autoris6s, au
nom et pour le compete de la pr&sente Societ6 a passer des contracts
d'assurance comme stipul6 dans les pr6sentes, pour la prime ou/
contre la r6muneration et selon les restrictions et conditions non
contraires a la loi, cdrmme il pourra en etre de6id6 entire la pr6sinte
Soci6te et 1'assure et les polices d'assurance seront souscrites par
le President du Conseil, le Vice-Pr6sident du Conseil, le Directeur
G6neral, un Directeur Ekxcutif Adjoint ou un Directeur G6nBral
Adjoint ou par toutle autre personnel que le Conseil, le President du
Conseil, le Vice-President du Conseil ou le Directeur G6neral au-
torisera a agir a cet Lffet; et elles seroni certifies, si la loi le re-
quiert, par un Secretaire, ou toute autre personnel autoris6e par le
Conseil, le Pr6sident du Conseil, le Vice-President du Conseil ou
le Directeur G6neral, et lorsque requis par la loi, seront contresi-
gnaes par un repr6sentant autorise die la pr6sente soci&te et seront
obligatoires pour la Societe, de la mnme maniere et avec la meme vi-
gueur, que si elles 6taient 6tablies sous le cachet de la Societe.

Article V. PLACEMENTS ET VALEURS. -

Section 1 P.OUVOIR DE PLACER ET DE VENDRE DES
VALEURS. -

Le President du Conseil, le Vice-PrBsident du Conseil ou le Di-
recteur Gen6ral, ou en leur absence un Directeur Ex6cutif Adjoint
ou un Directeur. General Adjoint autoris6 par le Conseil i cet effect,
aura pouvoir, ainsi que n'importe lequel des Secretaires de la pr6sen-
-te Societe, pour investor et r6investir les fonds de la presente Soci6-
t6 comme prescrit par .la loi et sera et est autoris6 par les presents
et a pleins pouvoirs pour vendre et c6der tout ou parties des actions
du capital-actions, des obligations et autres valeurs inscrites main-
tenant ou par la suite au nom de la pr6sente Societ, et pour 6tablir,
signer et remettre au nom et en tant qu'acte de la Societ6, sous son
cachet de Societ6, tous actes officials 6crits n6cessaires ou appropri6es
pour 1'application des ventes et des transferts.

Section 2. RAPPORT AU COMITE EXECUTIF. -

Tout acte accompli dans l'exercice des pouvoirs conf6r6s par la
Section 1 du present article V fera l'objet d'un rapport i la reunion
suivante du comity ex6cutif et sera inscrit au proces-verbal de
celle-ci.

Article VI. COMITES. -

Section 1. COMITE EXECUTIF. -
I1 aura un Comite Ex6cutif qui sera nomm6 par le Conseil sur
la reco6mnandation du President du Conseil et comprendra au
moins six administrateurs, a l'exclusion du President du Conseil.
Cinq membres seront dc1signds A l'assembl6e annuelle du conseil.
Au moins un membre sera d6signe chaque imois a l'asserbl6e r&-
guliere du Conseil, chacun 6tant en function jusqu'a la prochaine
Assemble r6gulirre dc Conseil et jusqu'a ce que son
successeur ait Wte d6sign6. Trois membres constitueront un quorum.
Le Comite Executif aura tous les pouvoirs du Conseil lorsque le
Conseil ne sera pas en session, qui pourront lui Atre legalement d6-
l6gu6s, A l'exception des pouvoirs d6lgues & d'autres Comites ou
a ,des membres du bureau de la Societe par la charte ou par les
presents status. Sans restreindre en aucune manibre le pouvoir confer
r6 par les pr6sentes au comit6 ex6cutif, le comit6 ex6cutif est sp6cifi-
quement autcris6 par les pr6sentes a investor les fonds de la Soci6t4
et 6 les prater conform6ment aux dispositions de la Loi; a faire des






LE MOMITEUR


appeals de fonds et & les repr8ter col~lme les interets de la Soci6t6
pourront 1'exiger; a consentir, a accepted le replacement par d'au-
trcs valeurs pour des prets cells d6ja d6tenues par la Soci6t6
lorsque, d'apres son jugement, ce replacement sera estim6 sage;
a ordonner la vente et le transfer de tous titres, obligations, biens
imi.nobiliers ou autres biens appartenant A la society, quand,
"dapres son jugement, les int6rets de la Soci6t6 1'exigeront;
et A choisir la Banque ou les Banques aupr&s desquelles
les fonds de la pr6sente Soci6t6 seront depos6s. Le ComitUl
Ex6cutif gardera r6gulikrement les proces-verbaux de ses
deliberations qui seront soumis au Conseil a ses assemblies r6gu-
libres. Le Comit6 Ex&cutif veillera a ce que soient tud'is les
droits sur tous les biens immobiliers et la propri6t6 de la Societ6
et de temps A autre fera rapport ". ce sujet au Conseil, accompagne
de ses recommendations quant a l'opportunit6 de d6clarer des di-
videndes et le montant de ceux-ci.
Section 2. COMITES SPECIAUX. -
Tous les Comit6s speciaux seront d6sign6s par le Pr6sident du
Conseil sauf instructions contraires du Conseil. Le nombre des
.membres de tout Comit6 special sera d6cid6 par le Pr6sident du
Conseil, sauf instructions contraires du Conseil et une Jnajorit6
des membres de tout Comit6 special constitucra un quorum, sauf
instructions contraires du Conseil.
Section 3.- Vacances.
Toute vacance dans un Co\mit6 ser3 remplie par le Pr6sident du
conseil qui d6sionera un autre membre du Conseil pour la remplir
et fera rapport de cette nomi-nation au Conseil lors de sa prochaine
assemble. Le Conseil pourra soit confirmer la nomination par le
President du Conseil, soit l6ire un autre de ses mdmbres pour
remplir la vacance pendant la p6riode non expiree.
Section 4.- Membres temporaires.-
Le President du Conseil avec 1'approbation du Conseil pourra
designer un ou plusieurs membres temporair&s de tout Comit6
pour agir comme supplant a la place d'un membre qui ne sera
pas en measure d'agir du fait de maladie ou d'absence.
Article VII. CAPITAL-ACTIONS. -
Section 1.- Certificats.-
Les certificates de titres seront num6rot6s dans 1'ora're dans le-
quel ils seront 6mis et ils seront signs par le'Pr6sident du Con-(
seil, le Directeur general ou un Directeur Executif adjoint ou un
Directeur Gen6ral Adjoint et par un Secr-taire ou Tr6sorier de la
S'oci6t6. conform~ nent aux r&glemnentations que le Conseil pour-
ra de teMips a autre 6tablir et ils seront contresignes par 1'agent
de transfer clharg6 ou transfer des titres.
Section 2.- Transferts,--
Les transferts -des actions du capital-actions de la pr6sente so-
ciet6 seront effectu6s seulement sur les registres de la Soci6te
par l'actionnaire les transf6rant en personnel ou par son manda-P
taire l6galement constitu6 ou bien en cas -de dec&s, par ses ex&-
cuteurs ou administrateurs testamentaires et lors de la remise d'u
certificate ou des certificates des dites actions. Toutes les procura-
tions ou la piece justificative de la nomination des ex6cuteurs ou
administrateurs testamentaires utilis6es afin d'obtenir un trans-
fert des actions seront d6pos6es aupr&s de l'agent de transfer
charge du transfer des titres.

Article VIII.- Inspecteurs.-
Section 1.- Nombre et qualification des Inspecteurs.-
Toutes les elections seront dirig6es par deux ou plusieurs
Inspecteurs; pour les elections des administrateurs, ces Inspec-
teurs ne seront pas obligatoirement des actionnaires de la Socie-
t0, mais aucun ne sera un membre idu bureau ou un administra-
teur de celle-ci.

Section 2.- Designation et prestation de serment.
Les Inspecteurs pour chaque assemble seront d6sign6s par le
President du Conseil ou bien, a d'faut d'une telle nomination, ils
seront .dsignes par les Pr6sidents de l'assembl6e. Les Inspecteurs
prkteront tout d'abord le serment official obligatoire et procede-
ront ensuite A 1'election et d6clareront le r6sultat conform6ment
& la loi.


Article IX. CLOTURE DES REGISTRES. -
Sauf instructions contraires du Conseil, les registres de la pr6-
sente Soci6t ,pour le transfer des actions du capital-actiors y com--
tenues, seront clos pendant une p6riode de dix jours avant toute
date ult6rieurement choisie comme date ou le paiement d'un divi-
dende sur les actions du capital de la pr6sente society sera effectu6
et, 6galement, dix jours avant toute election des administrateurs
ou assemble des actionnaires ult6rieu.rement organis6e et pendant:
la dite p6riode aucun actionnaire de la Soci6te n'aura le droit de .
transfer des actions du capital inscrites sur les registres de la
Society.
Article X.- Cachet--
Le cachet de la Soci6t6 sera imprime sur cire ou paper et sera
d'un module circulaire comme celui imprime dans la marge des
presentes, avec les mots dans le cercle et le dessin conforme 1'iimpression :marquee au cen-
tre. Le cachet sera confi6 au membre ,du bureau de la Soci4et ou
S1l'agent de transfer, comme le President du Conseil en d6cidera
de temps a autre.
Article XI.- Systeme de retraite.
Un syst'me d'alloccations de retraite pour les employes retrai-
tes de la pr6sente Soci6t6 pourra etre maintenu. Toutes les affaires
concernant les allocations de retraite et le droit & celles-ci se-
ront sous le contr6le a discretion du Conseil.

Article XII.- Modifications.-
Les presents status pourront etre ameliores, modifies ou fair
l'objet d'additifs ou annulus ou bien de nouveaux status pourront
etre adopts par le Conseil h n'importe quelle assemble par le
vote affirmatif d'une majority des membres du Conseil alors en
exercise, a condition que notification 6crite en ait 6t6 faite lors.
d'une reunion anterieure du Conseil.
Je certified par les presentes que les Statuts precedents sont les
status diment adopts et actuellement en vigueur de The Continen-
tal Insurance Company, applicables a la date de la present certi-
fication.
En foi de quoi, j'ai appos6 ma signature sur les pr6sentes ainsi
que le cachet de la Soci6te le 260me. jour de Janvier 1970. signn)
John Murtaugh, Secr6taire.
Signed sous la foi du serment ce 236me jour de Janvier 1970.
signn) Constantine Regusis, Notaire h New York.
Vu: Pour la l6galisafion de la signature de Monsieur John Mur--
taugh appos6e ci-contre en la quality inaiquee. Enregistra au No.
5466, au Consulat Gen6ral d'Haiti a New-York le 13 F6vrier 1970.
Pergu: $. 4.20 Paragraphe 31 du tarif et coat du timbre. signn)
Elie Ravix Vice-Consul.
Vu: Pour la l6galisation de la signature de Mr. Elie Ravix, Vice--
Consul d'Haiti a-New-York appos6e ci-dessus rec6p. No. 32563.CC..
enregistr6e au No. 757 A la Secr6tairerie d'Etat des Affaires Etran--
geres.
Port-au-Prince le 6 Mars 1970. signed ) R. Charlier, Directeur-
des Affaires Juridiques, Dr. A. Raymond.
Je soussign6 Serge Gaillard, identifi6 au No. 491-A, proprietaire,
demeurant et domicili6d Port-au-Prince, Commis par ordonnance
(du Doyen du Tribunal Civil de ce resort, en date du cinq Mars,
mil neuf cent soixante dix, apr&s avoir prete serment entire les
mains du, Doyen de bien et fidelement remplir ma mission, d6-
clare avoir traduit ainsi que ci-d'essus les Statuts de la The Conti-
nental Insurance Company i partir du texte anglais a Moi soumis.
et certified que la dite traduction est conforme au .dit texte.
Port-au-Prince, ce 6 Mars 1970. signn) Serge Gaillard.
Enregistr6 a Port-au-Prince le neuf Mars mil neuf cent soixante-
dix, folio.- Case.- du registre G No. 12 des actes civils.
Pergu : Droit fixe : Dix gdes.
Visa timbre : Onze Gdes.
Pour le Directeur Gen6ral de I'Enregistrement signn) V. La-
vaud
Pour Copie Conforme.--
G6rard MICHAUD, Not.







I.7 .MONITEUR
/


Par devant G6rard Saint ARROMAND MICHAUD, Notaire h
Port-au-Prince, identifi6 pour le present exercise au No. 3469-A.,
patented pour le.m6me exercise au No. 71871, ayant acquitt6 l'im-
p6t sur le revenue sur la base forfaitaire pour le semestre en course
suivant .r6c6piss6 au No. 48992-AA., soussign6,

A Comparu :
Monsieur Robert GAILLARD, identifi6 au No. 488-A., propri6-
taire, demeurant et domicili6 en cette ville,
Agissant en quality de Pr6sident-Directeur G6neral de la Trans
World Trading Co. S. A., Agents G6n6raux en Haiti de la THE
CONTINENTAL INSURANCE COMPANY,
Lequel comparant a par ces pr6sentes, d6p.os6 au dit Me. G6rard
Saint ARROMAND MICHAUD, pour 6tre mise au rang de ses
minutes, afin qu'il en soit d6livr6 tous expeditions et extraits, la
traduction de l'acte de constitution (charte) de THE CONTINEN-
TAL INSURANCE COMPANY, Compagnie d'Assurance fonction-
nant en conformity des lois de 1'Etat de New York Etats-Unis d'A-
m4rique) ex&cut6e par Monsieur Serge GAILLARD, Expert-Tra-
ducteur riomm6 par Monsieur le Doyen du Tribunal Civil de Port-
au-Prince, par ordonnance en date du cinq Mars de -cette ann6e et
certifi6e conforme au texte anglais par le dit traducteur, lequel texte
anglais avait Wtd a la date du vingt Mai mil neuf cent soixante neuf,
certifi6 identique i l'original d6pos6 au Service des Assurances de
1'Etat de New York, par Monsieur James K. HONEY,. Contr6leur-
Adjoint des Assurances du dit Etat;
La signature de Monsieur James K. HONEY a Wtd certified par
Monsieur Elie RAVIX, Vice-Consul d'Haiti A New York, le treize
F6vrier mil neuf cent soixante dix et celle de ce dernier, par les
Autorit6s comp6tentes ,du D6partement des Affaires Etrang&res A
la date du six Mars de cette meme ann6e;
Les dites traduction et mentions .de l1galisation de signature trans-
crites sur sept (7) feuilles de paper blanc, num6rot6es de un (1) A
sept (7) seront enregistr6es A Port-au-Prince en meme temps que
Sales presentes et ,demeureront annexes aux dites presentes.

Dont Acte :

Fait et pass a Port-au-Prince, en 1'Etude, ce six Mars mil neuf
cent soixante dix.
Et apr&s lecture, le comparant a sign avec le Notaire. signed )
Robert GATLLARD, G. MICHAUD, ce dernier ,d6positaire de la
minute; Ensuite de laquelle est 6crit :
Enregistr ha Port-au-Prince le neuf Mars mil neuf cent soixante
dix folio Case du registre Q No 12 des Actes Civils.
Percu : Droit fixe : trois gdes. -
Visa timbre : Une gde 80 cts.
Pour le Directeur G6n6ral de l'Enregistrement signn) V. LA-
VAUD. -
Collationn6
G4rard S. MICHAUD, Not.

DEUXIEME EXPEDITION'

ANNEXE. -

ACTE DE CONSTITUTION (CHARTE) DE THE CONTINENTAL
INSURANCE COMPANY. -

Atte de Constitution (Charte) de Soci6t6 approuv6 et dCpos6 au
Bureau du Contr6leur de 1'Assurance de l'Etat de New York le 2
Juillet 1959, tel que modifi6 par les certificates de modification ap-
prouv6s et d6pos6s au Bureau du Contr6leur de 1'Assurance de
1'Etat de New York jusqu'a et y compris le 25 Avril 1969. -

ACTE CONSTITUTIF (CHARTE) DE THE CONTINENTAL IN-
SURANCE COMPANY

Article 1. La raison commercial de la pr6sente Soci6t6 sera
THE CONTINENTAL INSURANCE COMPANY.
Article II. Les objectifs de cette Soci6t6 seront et
elle aura plein pouvoir et autorit6 pour 6tablir et assumer toutes


les sortes d'assurance sp6cifi6es dans les paragraphes 3, 4, 5, 6, 7,
8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20 et 21 respectivement de la
Section 46 de la Loi sur'les Assurances de 1'Etat de New York,
comme suit

3. Assurance accident et maladie, a savoir :
a. Assurance d6c&s ou blessure corporelle par accident.
b. Assurance invalidit6 non r6siliable, a savoir assurance centre
invalidit6 resultant de maladie, ou blessure corporelle.
4. Assurance-incendie, a savoir assurance contre perte de ou
dommages a tout bien resultant d'incendie, y compris perte ou
domfmages li6s a l'extinction d'un incendie ou a la recup6ration de
biens au course d'un incendie.
5. Assurance-biens divers, a savoir perte de ou dommages aux
biens resultant de :
a.- la foudre, la fum6e' ou les feux fumigene, de temp&te, de
vent, de tornado, de cyclone, ,de tremblement de terre, d'6ruption
volcanique, de pluie, de grele, gel et glace, conditions at1mosph6ri-
ques ou climatiques, exc6dent ou manque d'humidit6, inondation,
monte des eaux de l'oc6an ou de ses tributaires ou bien
b. -- insects ou fl6aux ou de maladie de bienS autres que des
animaux, ou bien
c. perturbation 6lectrique provoquant ou li6e L un incendie ou
une explosion dans un service public ou un bien d'utilit6 publique,
ou bien
d. de bombardment, invasion, insurrection, troubles civils,
guerre civil ou .agitation, pouvoir militaire ou usurp6, toute ordon-
nance d'une autorit6 publique 6tablie pour empicher 1'extension
d'une conflagration, d'une 6pid6mie ou d'une catastrophe, de vanda-
lisme ou ,de malveillance, de gr&ve ou look-out, d'6boulement pour
quelque cause que ce soit ou d'explosion; mais sans inclure dans ce.
paragraphe ]'assurance sp6cifi6e au paragraphe 9 du present Article
II, a l'exception de l'assurance contre perte de ou dommages a des
biens resultant de :
1. Explosion de vases de pression (a l'exception des chaudieres
a vapeur de plus de quinze pounds de pression) dans des locaux
destin6s a et utilis6s B usage priv6 par au .maximum quatre families.
2. Explosion de toute sorte ayant son origine a l'ext6rieur du
local de l'assur6 ou bien h 1'extdrieur du local contenant la proprie-
te assuree.
3. Explosion de vases de pression qui ne contiennent pas de
vapeur ou ne sont pas commands par des serpentins a vapeur ou
des enveloppes de cylindres A vapeur.
4. Perturbation l6ectrique provoquant ou li6e A une explosion
dans un service public ou one propridt6 d'utilit6 publique.
6. Assurance contre les d6gts :des eaux, a savoir assurance
contre perte ou d6gats causes par les eaux ou autre fluide ou substan-
ce a toute propri6t6 par suite de rupture ou de fuite d'arroseurs de
pompes ou autres appareils installs pour 6teindre des incendies ou
bien de tuyaux a eau ou autres conduits ou recipients, ou bien par
suite de la p6n6tration accidentelle d'eau par infiltration ou ouver-.
ture dans des locaux ou par suintement & travers les murs des lo-
caux, mais sans inc]ure les pertes ou d6gAts resultant de l'inonda-
tion ou ,de la monte des eaux de l'oc6an ou de ses tributaires et
y compris !'assurance contre les blessures accidentelles par ces ar-
roseurs, pompes, appareils A incendie, conduits ou recipients.

7. Assurance contre le vol.
8. Assurances centre le bris des vitres
9. Assurance chaudieres et mat6riels
10. -.Assurance-ascenseurs
11. Assurance-animaux
12. Assurance-collision
13. Assurance contre les accidents corporels
14. Assurance contre les dommages mat6riels
15. Assurance contre les accidents du travail
16. -Assurance de cautionnement sur la fidl4it6
17. .- Assurance-Cr6dit
18. Assurance VWhicules a moteur et avions
19. Assurance centre les risques maritime
20. Assurance mutuelle maritime







LE MONITEUR


Article III. Le siege pour la transaction des affaires de cette
soci6t6 sera situ6 dans l'Arrondissement de Manhattan, Departe-
ment de New York, Etat de New York.
Article IV. Cette Societ6 aura pouvoir d'6tablir d'autres bureaux
et agencies auxiliaires dans l'Etat de New York, dans d'autres Etats
des Etats-Unis et dans leurs d6pendances, ft dans les pays strangers.
Article V. Les pouvoirs de cette Soci6t4 seront exerc6s par un
Conseil d'Administration, don't une majority des melmbres seront
des citoyens et des habitants de J'Etat de New York ou d'Eta'ts voi-
sins et pas moins de trois (3) de ces membres seront habitants de
l'Etat de New York et chacun d'eux sera le possesseur en titre
d'au moins $ 250.00 du capital-actions de la Soci6t6, a sa valeur au
pair. Le Conseil d'Administration ne comprendra pas moins de trei-
ze (13) ni plus de vingt et une (21) personnel, comme il en sera
d6cid6 de temps a autre par des Statuts de la Soci6t6.
Article VI. -Le mandate de chaque Administrateur. sauf comme
stipule ci-aprcs, sera d'munc a're et jus.qn' ce quo son successeur
soit dlu et habilit6.
L'AssomblM e annuel'e des actionnaires aura lieu le troisieme
Mercredi de Mars de chaque annee ou si le dit jour est un jour
de fete legale, le jour ouvrable suivant. Les administrateurs seront
choisis a la majority relative des voix des actionnaires i leur assem-
blue annuelle. Les Actionnaires pourront voter soit en personnel,
soit par procuration. Toutes les elections des administrateurs au-
ront lieu a I'heure et a l'endroit, dans la ville de New York, que
les -Statuts indiqueront et la notification y relative sera communi-
qu6e par le Conseil d'Administration par publication dans l'un .des
journaux publi6s dans le D6partement de New York, au moins une
fois au course de chaque semaine pendant les deux samaines prec6-
dant imm6diatement cette election et de toute autre maniere pres-
crite par les Statuts de la present Societ&. Toutes les elections au-
ront lieu par scrutiny et seront dirigees par deux ou plusieurs ins-
pecteurs, a disigner de la Imaniere prescrite par les Statuts, mais
aucun inspecteur he sera Administrateur ou membre du bureau de
la Soci6et. Dans le cas de defaut d'61ection d'administrateurs com-
me stipul6 dans les pr6sentes, une election $p6ciale y relative aura
lieu de la maniere prescrite par la loi.
Lorsqu'une vacance au Conseil d'Administration se produira du
fait de ,d6cs, d6mission, destitution ou autrement, cette vacance
pourra etre remplie, jusqu'a la piochaine assemble annuelle des
actionnaires et jusqu'a I'61ection d'un successeur, par les Adminis-
trateurs restants de la maniere prescrite par les Statuts.
Article VII. Les personnel ci-apris seront les Adcministrateurs
de cette Soci6t jusqu'a ce que leurs successeurs soient lus etaient
pris leurs functions :
Thomas M. Bancroft, Hastings Lane, Old Westbury, Lond Island,
New York
James Bruce, Cedarhurst, Maryland,
Jarwis Cromwell. 159 East 61 st. Street, New York 21, New
York
Nicholas Dekker, 200 East 66th. Street, New York 21, New York
Morse G. Dial, 1107 fifth Avenue New York 28, New York
John W. Drye Jr. 940 Park Avenue, New York 28, New York.
Wm. S. Gray, 460 North Street, North Court, Greenwich Connec-
ticut.
Maitland L. Griggs, Ardsley on Hudson, New York
J. Victor Herd, 2 Montague Terrace, Brooklyn 1 New York
Henry C. Irons, 31 East 79 th Street, New York 21, New York.
Albert R. Jube, 120 Washington Street East Orange, New Jer-
osey
E. Herrick Low, 975 Barriolhet, Road, Hillsborough, Californie
R. E. Mc. Neill, Jr. 52 Wayside Place, Montclair, New Jersey
Peter S. Paine, Willsboro, New York.
William B. Rearden, 10 Alan Drive, Short Hills, New Jersey
Samuel Riker. Jr. Middletown, Ney Jersey
Carl J. Schmidlapp, 834 Fifth Avenue, New York 21, New York.
Buford Scoot, 5407 Cary Street Road, Richmond 26, Virginie.
W. Paul Stillman, 27 Cooney Terrace, Fair Haven, New Jersey
Henry C. Taylor, 21 East 79 th. Street, New York 21 New York.
Arthur K. Watson, 81 Weed Street, New Canaan, Connecticut.


Article VIII. Le Conseil Id'Administration, dans la measure oil
cela pourra etre 16galement fait, d6lguera pouvoir pour la transac-
tion de n'importe lesquelles de ses affaires A un Comit6 ou a des
Comit6s d'Administrateurs ou aux membres du bureau ou agents
de la Soci6t6 que le Conseil pourra estimer appropri6s.

Article IX. La dur6e de la pr6sente Soci6te et de sa charte sera
perp6tuelle,

Article X. Le Conseil ,d'Administration, sa premiere Assem-
bl6e aprbs l'Assembl6e annuelle des actionnaires, elira parmi ses
membres un membre du bureau ex&cutif principal et les autres
membres lu bureau que le Conseil d'Administration pourra exiger
dans les Statuts comme Administrateurs, qui auront les titres que
le Conseil d'Administration demandera dans les Statuts, seront en
functions jusqu'a la premiere assemble des Administrateurs suivant'
l'Assembl6e annuelle des Actionnaires de l'ann6e suivante et jus-
qu'a ce que son ou leurs successeurs seront elus, et ils auront les pou-
voirs, rempliront les functions et recevront les salaires ou appoin-
tements que les Statuts 6nonceront ou cue le Conseil d'Administra-
tion pourra d6cider de temps a autre. Dans le cas de vacances dans
1'un des postes par suite de deces, de demission ou de destitution
ou autrement, cette vacance sera remplie pour le reste du mandate
par I'election par le Conseil d'Administration de l'un de ses mem-
bres a cctte vacance. Pendant qu'un tel poste sera vacant ou pendant
I'absence de l'un queconque des membres du bureau, les pouvoirs
et functions de ce membre du bureau, a ''exception des pouvoirs
et functions que le' Conseil d'Administration d6cidera par r6solu-
tion de d6l6guer A un autre membre du bureau ou Administrateur
seront devolus a l'autte inmembre du bureau ou Administrateur que
le Conseil d'Administration indiquera dans les Statuts ou par r6-
solution.
Tous les autres membres du bureau qui ne seront pas necessai-
rement des membres du Conseil d'Administration, seront 6lus ou
d6sign6s de temps a autre par le Conseil d'Administration ou par,
le membre du bureau ex6cutif principal de la pr6sente Socidt6 avec
l'approbation du Conseil d'Administration. Ces autres -membres du
bureau auront les titres, les pouvoirs, rempliront les functions et
recevront les salaires ou appointments que le Conseil d'Adminis-
tration pourra d&cider de temps a autre dans les Statuts ou par r6-
solution et seront en functions au choix du Conseil d'Administra-
tion.

Le membre du bureau ex6cuif principal aura pouvoir de nom-
mer de temps a autre les agents et employs qui selon son juge-
ment seront n6cessaires pour la gestion appropriee des affaires de
cette Soci6t6 et ces agents et employs auront les pouvoirs, rempli-
ront les functions et recevrontles salairesou appointeimerts que le
membre ,du bureau executif principal pourra de temps a autre d6-
cider. Tous ces agents et employes occuperont leur poste respectif
et seront maintenus dans leur emploi respectif au choix du membre
du bureau ex6cutif principal, sauf stipulation expi-ess6ment con-
traire par contract 6crit.

Article XI. L'ann6e budgetaire de cette Soci6te commencera
le premier Janvier de chaque ann6e et Se terminera le dernier jour
de D4cembre de chaque annee.

Article XII. (Modifi6 par certificate de modification en date
du 15 Mars 1967, conform6ment a la Section 805 de la Loi sur les
Soci6t6s Commerciales.) Le montant du capital a employer dans la
transaction des affaires de cette Soci6t6 sera de 57.875.000.$. et.
celui-ci sera r6parti en 11.575.000 actions ayant chacune une valeur
au pair de 5 $.

Article XIII.-- Le Conseil d'Administration aura pouvoir de
cl6turer les registres de transfer de temps a autre sans depasser-
la p6riode de trente (30) jours A la fois, suivant les besoins de cette.
Socie6t.

Article XIV. Le Conseil d'Administration veillera & ce que.
les registres appropri6s soient tenus pour 1'inscription et le trans-.
fert des actions du capital-actions et chaque transfer pour etre.





LE MONITEUR


valuable devra &tre effectu6 sur ces registres par l'actionnaire trans-
E6rant celles-ci ou bien par son mandataire.

Article XV. Les proces-verbaux des deliberations du Conseil
d'Administration seront gard6s et ceux-ci seront inscrits dans un
registre prevu a cet effet et ils seront sign's par le Secr6taire de
1'Assembl6e.

Article XVI. Le Conseil d'Administration adoptera un code
de status pour sa propre reglementation et celle de la gestion des
affaires de la Societ6, status qui ne seront pas incompatible avec
le present acte de constitution ni avec les lois de cet Etat.

Article XVII. Les actionnaires de cette Soci6t6 auront droit
aux certificates de leurs actions respective du capital-actions les-

Etat de New York. Service des Assurances. Richard E.
'Stewart Contr6leur des Assurances. -

Il est certifi6 par les presentes, que l'exemplaire joint de l'Acte
de Constitution (Charte- de THE CONTINENTAL INSURANCE
CO~MPANY de New York, N.Y., tel que depos6 aupres de ce ser-
vice le 2 Juillet 1959, ainsi que des modifications a celui-ci a ce
jour, a et6 compare avec original en d6p6t dans ce Service et qu'il
est une reproduction exacte de celui-ci et de la totality du dit bri-
ginal.

En foi .de quoi, j'ai appose ma signature sur les presentes et ap-
pos -le cachet official de ce Service, dans la ville d'Albany, ce
20eme jour de Mai 1969.

Le ContrBleur Adjoint des Assurances. (Sign4) James K. HO-
NEY
Vu : Pour la 16galisation de la signature de Monsieur James K.
HONEY appos6e ci-contre en la quality in!iIquie.

Enregistree au No.. 5465 au Consulat G6n6ral d'Haiti a New
York le 13 F6vrier 1970, /

Perqu : $4.20. (Paragraphe 31 du tarif et coit du timbre)
(Signe) E. RAVIX. Vice-Consul.

Vu : Pour la legalisation de la signature de Mr. Elie RAVIX,
Vice-Consul d'Ha'ti a New York, appos6 ci-dessus r6cep. No.
32564. CC.
Enregistr6e au No. 756 h la Secr6tairerie d'Etat des Affaires
Etrangeres.

Port-au-Prince le 6 Mars 1970. (Sign6) R. CHARLIER, Direc-
teur des Affaires Juridiques Dr. A. RAYMOND.

Je soussigne Serge GAILLARD, identifi6 au-No. 491.A., propri&-
taire, demeurant et domicili6 A Port-au-Prince, Commis par ordon-
nance du Doyen .du Tribunal Civil de ce Ressort, en date du cinq
Mars mil neuf cent soixante dix, apres avoir pret6 serment entire
les mains du Doyen de bien et fidalement remplir ma mission, d6-
clare avoir traduit ainsi que ci-dessus l'Acte de Constitution
(Charte) de la THE CONTINENTAL INSURANCE COMPANY
partir du texte anglais a moi soumis et certified que la dite traduction
est conform au dit texte.

Port-au-Prince, ce 6 Mars 1970. signn) Serge GAILLARD.

Enregistr6e Port-au-Prince le neuf Mars mil neuf cent soixante
dix, folio Case du registre Q No. 12 des Actes Civils.
Percu : Droit fixe : Dix gdes.
Visa timbre : Neuf Gdes.
Pour le Directeur G6neral de l'Enregistrement signn) V. LA-
VAUD. -
Pour Copie Conforme :
G6rard S. MICHAUD, Not.


SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE L'INDUS TRIED

SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE

(Loi d'u 17 Juillet 1954)

Nos. 9623 9624. -

Extrait de la requite en date du 23 Janvier 1970.

Il est certifi6 qu'aux terms de ]a loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussign6e, MARBERT KOSMETIK, Ingrid
Sendler, une soci6t6 organisde et op6rant sous le regime -des lois
de l'Allemagne F6edrale don't le siege social est & Bonner Strasse
155, Dusseldorf-Holthausen, Allemagne F6cdrale, repr6sent6e par
Me. Jean P SALES, a pr6sent6 une demand d'enregistrement de
la marque ,M & DESSIN




.



. , i



appartenant aux classes 3 21. ,
t '^ r "



appartenant aux classes 3 21. -


No. 9642. -


Extrait de la requete en date du 14 Fevrier 1970.

Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques .de Fabrique
et de Commerce la SONY KABUSHIKI KAISHA (6galement con-
nue sous le nom SONY CORPORATION) Une society Anonyme
organise et operant selon les lois du Japon, don't le siege social est
A 7 35, 6 Chome, Kitashinagawa, Shinagawa Ku, Tokyo,
Japon, oui elle est represent6e par Me. Talleyrand, a presented une
demande d'enregistrement de la marque : -TRINITRON.

appartenant & la classes 9. -


No. 9712. -

Extrait de la requbte en date .du 23 Mars 1970.

Il est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce Monsieur Laurent Saint-Amant Docteur en M-
decine, demeurant et domicili6 & Port-au-Prince, identifi6 et paten.
tB aux Nos. 7293 R et 73789. ayant pour Avocat Me. Abel Saint-
Amant, a pr6sent6 une demand d'enregistrement de la marque :

POMMADE A.Z.

appartenant a la classes 5. -

**
Nos. 9714 9715. -

Extrait de la requ&te en date du 31 Mars 1970.

11 est certifi4 qu'aux terms de la Joi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce La Firme DIVAPHARMA, Soci6te anonyme, Zu-






LE MONITEUR


rich, Suisse, repr6sent6e par Me. Frangois E. NERETTE, a presen-
t6 une demand d'enregistrement des marques : DIVA-JUVENA

appartenant la classes 3. -


No. 9644.


Extrait de la requate en date du 16 F6vrier 1970.

Il est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Cormmerce La Soussignee, BRISTOL MYERS COMPANY,
soc5't6 Anonyme organis6e et operant sous le regime des lois de
1'Etat'de Delaware, E.U.A; ayant son siege social A 345 Park Avenue
New York, N, Y; 10.022, E.- U. A; represent6e par Me. Jean P. SA-
LES, a presented une demand d'enregistrement de la marque :

ACU DOSE,,

-appartenant a la classes 10. -


I No. 9645. -


Extrait de la requete en date du 16 F6vrier 1970.

Il est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce La Soussign6e, BEHRINGWERKE AKTIEN-
GESELLSCHAFT, Societ6 Anonyme 'organis6e et op6rant sous le
regime des lois de 1'Allemagne F6d6rale, ayant son siege social
Marburgh/Lahn, Allemagne F6derale, repr6sent6e par Me. Jean P.
SALES, a pr6sentt une demand d'enregistrement de la marque

,TETANOGAMMA,


appartenant a la classes 5. -

No. 9646. -


Extrait de la requete en date du 16 F6vrier 1970.

I1 est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce La Soussignee, MIPPON KAYAKU KABUSHIKI
KAHISHA, Societe Anonyme organis6e et op6rant sous le regime
des lois du Japon, ayant son si6ge social a 1 2 1, Marunouchi,
Chiyoda Ku, Tokio, Japon, representhe par Me. Jean P. SALES,
a pr6sent6 une demand d'enregistrement de la marque :

,BLEOCINA,
appartenant a la classes 5. -



No. 9647.-
Extrait ,de la requete en date du 17 F6vrier 1970.

Il est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce La Soussign6e, VALMONT INC. Soci6t6 Anonyme
organisbe et operant sous le regime des lois d'Arkansas, E. U. A;
ayant son siege social A 90 Park Avenue New York, N. Y; E. U. A;
reprisent6e par Me. Jean P. SALES, a present une demand d'en-'
registrement de la marque : ,HINDS',
appartenant a la classes 3. -


No. 9649. -


Extrait de la requete en date .du 19 F6vrier 1970.

II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce La Soussign6e, N. V. ORGANON, Societe Anony-
me organis6e et operant sous le regime des lois de la Hollande,
ayant son siege social a Kloosterstraat 6, Oss, Hollande, represen-


tee par Me. Jean P. SALES, a pr6sent6 une demand d'enregistre-
ment de la marque : ,EXLUTON-

appartenant a la classes 5. -


No. 9651. -
Extrait de la requfte en date du 20 F6vrier 1970.

Il est certifi6 qu'aux tei'mes de la loi sur les Marques de Fabrique.
et de Commerce La Soussign6e, BRISTOL MYERS COMPANY,
Soci6te Anonyme organisee 'et opkrant sous le regime des lois de
1'Etat de Delaware, E. U. A; ayant son siege social A 345 Park Ave-
nue New York, N. Y; 100022, E. U. A; representee par Me. Jean
P. SALES, a present une demand d'enregistrement de la mar--
que : aDYNAPEN,

appartenant a la classes 5. --


No. 9657. -


Extrait de la requete en date du 25 F6vrier 1970.
Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique:.
et de Commerce Les Laboratoires Th6p6nier, Soci6te de Commerce-
6tablie A 10 Rue Clapeyron Paris VIIIeme, France repr6sent6e par
leur Agent en Haiti, Joseph NADAL & Company, Me. Georges.
BAUSSAN, a pr6sent6 une demande d'enregistrement de la mar-
que : AMYLODIASTASE,
appartenant A la classes 5. -

V'I
No. 9658. -
Extrait de la requ6te en date du 24 F6vrier 1970.
II est certified qu'aux teimes de la loi sur les Marques de Fabrique
et, de Commerce Ollivetty underwood corporation, Societ6 Anoiiy
me organis6e et operant sous le regime des lois de l'Etat de New
York, N. Y; E. U. A; ayant son siege social & 1, Park Avenue New
York, N.Y; E.UA; representee par Me. Jean P. SALES. a present
une demand d'enregistrement de la marque : ,UNDERWOODa

appartenant a la classes 16. -



No. 9659 a 9661. -

Extrait. de la requite en date du 25 F6vrier 1970.
II est certifi6 qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce SHELL INTERNATIONAL PETROLEUM COM-
PANY LIMITED Soci6te Anonyme organis6e et op6rant sous le
regime des lois de la Grande Bretagne, ayant son siege social a
Shell Centre Londres, S. E. 1., repr6sent6e par Me. Jean P. SA-
LES, a pr6sent6 une demand d'enregistrement des marques :
aCECINAn, CHAMAN, GADUS,

appartenant a la classes 4. -


No. 9667. -


Extrait de la requete en date du 2 Mars 1970.
Il est certifi6 qu'aux termes de la loi surrles Marques de Fabrique-
et de Commerce Monsieur Guy PETIBON et Madame Francoise
Yvonne SIEBER, son spouse, d0micilids : 27, rue Gutenberg, :
BOULOGNE SUR SEINE FRANCE, ayant pour Avocat Me.
Cabinet Montas dirig6 par Me Aurelien C. JEANTY, ont present6-
.une demand d'enregistrement de la marque :
(D6nomination) ,OROBISMUTH


appartenant A la classes 5. -


Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick


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