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Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00321
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: April 16, 1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00321

Full Text





















Paraissant
Le Lundi et le Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI


Directeur:
WALTER PREVAL


1256me Ann6e No. 32


PORT-AU-PRINCE


Jeudi 16 Avril 1970


SO1,MAIRE

-Arrkt6 instituant une nouvelle Cc mission Communale a Bai-
net.
-Secr6taire d'Etat du Commerce et de l'Industrie. Extraits du
registre des Marques de Fabrique et de Commerce.




ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President & Vie de la R6publique
Vu les Articles 93 et 131 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Considerant qu'il y a lieu, dans l'int6rft d'une meilleure Admi-
nistration, de former une nouvelle Commission Communale pour
g6rer les intfr&ts de la Commune de BAINET;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur;

Arrte :

Article ler. Une Commission compose des Citoyens : Pierre-
Andrk GUIGNARD, Frangois LAPLANTE et N6r6us JEAN-
LOUIS, respectivement President et Membres, est form6e pour g6-
rer les int6rets de la Commune de BAINET, jusqu'aux prochaines
elections.

Article 2. Le present Arrst6 sera public et execute a la dili-
gence du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.

Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 13 Avril 1970, An
1676me de l'Ind6pendance.


Par le Pr6sident :


Dr. RANCOIS DUVAIER


Le Secr6tair d'Etat de l'Intrieur et de la D6nse Nationale :
Dr. AUkEiLE A. JOSEPH



SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE

(Loi du 17 Juillet 1954)

Nos. 9619 et 9620. -

Extrait de la requate en date du 23 Janvier 1970.
II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabri-
que et de Commerce la Soussign4e, MARBERT-KOSMETIK. In-

72,Wi


grid Sendler, une Societ6 organis6e et operant sous le regime des
lois de 1'Allemagne Fed6rale, don't le si~ge social est A Borner
Strasse 155, Dusseldorf-Hbolthausen, All4nagne F4d6rale, repr6-
sent6e par Me. Jean P. SALES, a present une demand d'enregis-
trennent de la marque :













D DIVER'S HELMET DEVICE
appartenant aux classes 3. 21. -




No. 9621. -
Extrait de la requite en date du 11 Octobre 1969.
Ii est certifi4 qu'aux terimes de la loi sur les marques de Fabri-
que et de Commerce la Adam OPEL Aktiengessellschaft, Russel-
sheim am Main, representee en Haiti, par Mes. Louis M. LAMAR-
RE et Vernet VALERY, a pr6sente une demand d'enregistrement
de la marque :


SOPEL-SYMBOL

appartenant a la classes 12. -




No. 9621. -
Extrait de la requite en date du 11 Fevrier 1970.
II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabri-
que et de Commerce la soussignee, IMPERIAL CHEMICAL IN-
DUSTRIES LIMITED, Societ6 Anonyme organis6e et op6rant sous
le regime des lois de la Grande Bretagne, ayant son siege social A
Imperial Chemical House, Millbank, Londres, S.W.L, Angleterre,


__ _
(


- ;






LE MONITEUR


repr6sent6e par Me. Jean P. SAJTES, a pr6sent4 une demand d'en-
registrement de la marque :
a BELCRYL i

appartenant A Ia classes 2. -

93

No. 9722. -
Extrait de la requite en date du 8 Avril 1970.
I est certifi6 qu'aux termnes de la loi sur lees marques de Fabri-
que et de Commerce la HONDA, HONDA MOTOR Co. LTD. No.
5, 5, cheme, Yaesu, Chue-Ku, Tokyo, Japon, 6tablie A Tokyo, fermn
selon les lois du Japon, repr6sent6e en Haiti par le Sieur G6rard
MASSUCCI, Commergant 6tabli sur cette place ayant pour Avocat
ROSSINY L. MALBRANCHE, a pr6sent6 une demand d'enregis-
trement de la marque :



HON1DA

HONDAw

appartenant A la classes 12. -


No. 9622. -
Extrait de la requate en date du 22 Octobre 1969.
1U est certifi4 qu'aux tenmes de la loi sur les marques de Fabri-
que et de Commerce THE COCA-COLA COMPANY, Societd de
l'Etat de Delaware, 6tablie a 315, Madison Avenue, New York,
Etat de New York, E.U.A., ayant pour Avocat, Me. Jean de LES-
PINASSE, a pr6sente une demand d'enregistrement de la marque :

REPRESENTATION DE LA BOUTEILLE SACI,

appartenant A la classes 32. -



No. 9626. -

Extrait de la requ&te en date du 9 F6vrier 1970.
Il est certifi4 qu'aux temnes de la loi sur les marques de Fabri-
que et de Commerce la soussign4e, HOFFMAN-LA ROCHE PRO-
DUCTS LIMITED Soci6t6 Anonyne organis6e et operant sous le
regime des lois des Bermudes, ayant son siege social Woodbourne
Hall, Woodbourne Avenue, Hamilton, Bernuudes repr6ent6e par
Me. Jean P. SALES, a pr6sent6 une demand d'enregistrement de
la marque :
STEMETEXR

appartenant & la classes 5. -

13

No. 9627. -

Extrait de la requite en date du 9 F4vrier 1970.
Il est certified qu'aux tetmes de la loi sur les marques de Fabri-
que et de Commerce la soussign6e GAP CORPORATION Societ6
Anonyme organis6e et operant sous le regime des lois de l'Etat de
Delaware, E.U.A., ayant son siege social A 140 West 51 St. Street,
New York, N.Y. 10020, E.U.A, repr6sent6e par Me. Jean P. SA-
LES, a pr6sent6 une demand d'enregistrement de la marque :

SPANA-VUE

appartenant & In case 9. -


No. 9628. -

Extrait de la requete en date du 9 f6vrier 1970.

II est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabri-
que et de Commerce la soussignee, HOFFMANN-LA ROCHE PRO-
DUCTS LIMITED soci6te anonyme organis6e et operant sous le
regime des lois des Bermudes ayant son siege social A Woodbour-
ne Hall, Woodbourne Avenue, Hamilton, Bermudes repr6sentbe
par Me. Jean P. SALES, a pr6sent6 une demand d'enregistrement
de la marque:

TIGASON.

Appartenant a la classes 5.-



No. 9639. -

Extrait de la requtte'en date du 9 F6viier 1970.

II est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabri-
que et de Commerce la soussignee, LOEWE OPTA GMBH; Societ6
A responsabilit6 limitee, organis6e et operant sous le r6ginme des
lois de 1'Allemagne F6d6rale, ayant son siege social A 1 Berlin 46,
Tetowkana'strasse 1-4, Allemagne Fe6drale, repr6sent6e par Me.
Jean P. SALES, a pr6sente une demand d'enregistrement de la
marque :





/ .. ...


,LOEWE OPTA et DESSIN.

appartenant A la classes 9.-






No. 9640. -

Extrait de la requete en date du 9 F6vrier 1970.

11 est certifi6 qu'aux temmes de la loi sur les marques de Fabri-
que et de Commerce la soussign6e, BEECH-NUT, INC; une Soci4t6
organis6e et op6rant sous le r6g'me de 1'Etat de Delaware, E.U. A.,
don't le siege social est A 460 Park Avenue New York, N.Y; repr6-
sent6e par Me. Jean P. SALES, a present une demand d'enregis-
trement de la marque :

a BEECH-NUT OVAL DEVICE (NOUVELLE FORMER)


em Natknalm d'Halti Bue Hammerton illck


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