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Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00319
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: April 1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00319

Full Text
















Paraissant
Le Lundi et le Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI


Directeur
HERM1ANN D. MELLON


Vendredi 10 Avril 1970


PORT-AU-PRINCE


1256me. Ann6e No. 30 J.


NUMERO EXTRAORDINAIRE


SOMMAIRE

"-Dcret accordant une allocation mensuelle de mille gourdes res-
pectivement 4 Messieurs Emile Roumer et Edouard Bastien, ai
titre de pension special.
-Decret accordant une allocation mensuelle de mille gourdes
i M. Weber T. Alexandre h titre de pension special.
-Procss-verbal du 1202dme bralement de Gdes. 650.000 ddte-
riorees.
-Avis.


DECRET


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President & Vie de la RWpublique

Vu les Articles 93, 95, 96 et 148 de la Constitution;

Vu le D6cret du Conseil Militaire de Gouvernement
31 Juillet 1957 sur la Pension Civile;


en date du


Vu le D4cret de la Chambre Legislative en date du 21 Septembre
1969 suspendant les garanties pr6vues aux articles 17, 18, 19, 20, 25,
31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (2eme alinea), 97, 109, 110, 119 (26me ali-
n6a), 122 (2eme alin6a), 147, 148, 152, 190, 195 de la Consti-
tution et accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Ex6cutif pour
Lui permettre de prendre jusqu'au deuxieme Lundi d'Avril 1970, par
D6crets ayant force de Lois, toutes les measures qu'il aura jug6es n6-
cessaires h la sauvegarde de l'integrit6 du Territoire National et de
la Souverainet6 de l'Etat, A la consolidation de l'ordre et de la paix,
au maintien de la stability politique, 6conomique et financiere de la
Nation, a l'approfondissement du bien-ftre des populations rurales
et urbaines, a la defense des int6r&ts g4n6raux de la R6publique;

ConsidBrant que le citoyen Emile ROUMER, Professeur a 1'Ensei-
gnement Secondaire, a contribu6 par ses publications hautement
appr6ci6es au rayonnement des Lettres Ha'itiennes et a consacr6 la
majeure parties de sa vie a la formation de la Jeunesse du pays;

Consid&rant que le citoyen Edouard BASTIEN, ancien Membre
de la Commission Communale du Cap-Haitien, a consacre plus de
cinquante annees de sa vie a la carriere administrative;

Que ces deux citoyens se sont toujours signals, dans l'accomplis-
sement de leurs tAches, par leur attachment au devoir et le respect
de la hierarchie administrative, ce qui leur a toujours valu l'estime
et la consideration de leurs superieurs


Qu'il convient, en maniere de recompense, de leur accorder une
pension spIciale;
Sur le Rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques;
Et apres deliberation en Conseil des Secr6taires d'Etat;

Decrete :

Article ler.- Une allocation mensuelle de MILLE GOURDES
(G. 1.000.00) est accord6e A titre de pension sp6ciale A Monsieur
Emile ROUMER.


Article 2.- Une allocation mensuelle de MILLE
(G. 1.000.00) est accordee A titre de pension sp6ciale
Edouard BASTIEN.


GOURDES
A Monsieur


Article 3.- Le present D6cret abroge toutes Lois ou dispositions
de Lois, tous Decrets ou dispositions de D6crets, tous D6crets-Lois ou
dispositions de D6crets-Lois qui lui sont contraires et sera public et
ex6cut6 A la diligence du Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques.

Donned au Palais National, a Port-au-Prince, le 10 Avril 1970,
An 1676me. de 1'Ind6pendance.
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Par le President :
Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques:
Clovis M. DESINOR
Le Secr6taire d'Etat de l'lnterieur et de la Defense Nationale :
Dr. Aurele A. JOSEPH
Le Secrdtaire d'Etat de la Coordination et de l'Information:
Paul BLANCHET
Le Secretaira d'Etat du Commerce et de l'I'nustrie :
Dr. Lebert Jean-PIERRE
Le Secretaire d'Etat de la Justice, a. i. : Simon DESVARIEUX
Le Secretaire d'Etat des Affaires Sociales:
Max A. ANTOINE
Le Secretaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles
et du Ddveloppement Rural : AndrE THEARD
Le Secr6taire d'Etat des Travaux Publics, Transports et Communications:
Raoul LESPINASSE
Le Secr4taire d'Etat des Affaires Etrangeres et des Cultes :
Rend CHALMERS
Le Secr4taire d'Etat de l'Education Nationale : Fr6d4ric KEBREAU
Le Secretaire d'Etat de la Santg Publique et de la Population :
Dr. Max A. ADOLPHE
Le Secretaire d'Etat sans Portefeuille:
Simon DESVARIEUX






DECRET

Dr. FRANCOIS DUVALIER
President h Vie de la R6publique
Vu les Articles 93, 95, 96 et 148 de la Constitution;
Vu la Loi du 31 Juillet 1957 sur la Pension Civile;
Vu le Decret de la Chambre L6gislative en date du 21 Septembre
1969 suspendant les garanties pr6vues aux articles 17, 18, 19, 20, 25,
31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (2eme alin6a), 97, 109, 110, 119 (2eme ali-
nea), 122 (26me alinea), 147, 148, 152, 190, 195 de la Consti-
tution et accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Executif pour
Lui permettre de prendre jusqu'au deuxieme Lundi d'Avril 1970, par
Decrets ayant force de Lois, toutes les measures qu'il aura jugees n6-
cessaires a la sauvegarde de l'int6grit6 du Territoire National et de
la Souverainet6 de 1'Etat, a la consolidation de l'ordre et de la paix,
au maintien de la stability politique, economique et financiere de la
Nation, a l'approfondissement du bien-Stre des populations rurales
et urbaines, a la defense des int6rets g6neraux de la Republique;
Consid6rant que le Professeur Weber T. ALEXANDRE a fourni
une carriere de trente (30) ann6es dans 1'Enseignement, pendant
lesquelles il s'est particulierement signal par sa haute competence;
Consid6rant que le Professeur Weber T. ALEXANDRE, a ainsi
contribu6 A la formation de la Jeunesse haitienne a laquelle il a
inculqu6 les principles de base susceptibles de lui permettre d'ac-
complir avec lucidity sa mission au sein de la collectivite;
Qu'il a toujours fait montre, au course de sa longue carriere de
Professeur, des qualities civiques et patriotiques qui distinguent le
bon serviteur de 1'Etat;
Qu'il convient, en consequence, de lui accorder, en maniere de re-
compense, une pension special;
Sur le Rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques;
Et apres d6lib6ration en Conseil des Secr6taifes d'Etat;
D6crEte :

Article ler.- Une allocation mensuelle de MILLE GOURDES
(G. 1.000.00) est accord6e A titre de pension sp6ciale au Professeur
Weber T. ALEXANDRE.
Article 2.-Cette pension sera inscrite au Grand Livre des Pensions
tenu A la Secr6tairerie d'Etat des Finances et des Affaires Economi-
ques pour extrait en 6tre delivr6 au b6enficiaire conformement aux
dispositions de la Loi sur la matiere.
Article 3.-Le Present D6cret abroge toutes Lois ou dispositions
de Lois, tous D6crets ou dispositions de Decrets, tous D6crets-Lois ou
dispositions de D6crets-Lois qui lui sont contraires et sera public et
ex6cut6 & la diligence du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques.
Donne au Palais National, a Port-au-Prince, le 10 Avril 1970,
An 167eme. de 1'Indpendance.
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Par le President :
Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
Clovis M. DESINOR
Le Secretaire d'Etat de l'Intericur et de la Defense Nationale :
Dr. Aurele 4. JOSEPH
Le Secretaire d'Etat de la Coordination et de l'Information
Paul BLANCHET
Le S'cretaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie :
Dr. Lebert JEAN-PIERRE
Le Secrdtaire d'Etat de la Justice, a. i. : Simon DESVARIEUX
Le Secretaire d'Etat des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE
Le Secretaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles
et du Dgveloppement Rural: Andrg THEARD
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Commu-
nications : Raoul LESPINASSE
Le Secretaire d'Etat des Affaires Etranghres et des Cultes:
Reng CHALMERS
Le Secretaire d'Etat de l'Education Nationale : Frideric KEBREAU
Le Secr6taire d'Etat de la Santg Publique et de la Population:
Dr. Max A. ADOLPHE
Le Secr6taire d'Etat sans Portefeuille:
Simon DESVARIEUX


PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE GDES. 650.000.00 DETE-
RIOREES DE LA BANQUE NATIONAL DE LA REPUBLIQUE
D'HAITI


12026me Brilement

L'An Mil Neuf Cent Soixante-Dix et le Mercredi 21 Janvier, en
presence des soussignes :

M. Jean A. MAGLOIRE, Membre du Conseil d'Administration de
la B.N.R.H.

M. Adrien W. BONNEFIL, Sous-Directeur de la B. N. R. H.

M. Anthony ARMAND, Repr6sentant du Ministre des Finances,

M. Georges BRIERRE, Repr6sentant de la Cour Superieure des
Comptes,

il a 6t6 tir6 des caveaux de la Banque Nationale de la R6publique
d'Haiti & Port-au-Prince, pour 6tre inciner6s 477 paquets contenant :

SIX CENT CINQUANTE MILLE GOURDES 00/100

AprBs que la Commission de Brilement eut effectu6 le contr6le
minutieux des paquets ainsi que des fiches attaches a chaque pa-
quets 6tablissant que le triple comptage requis par les r&glements
du 9 Mars 1956 a 6t6 dfiment observe, lesdits paquets se d6compo-
sant come suit :


Billets de G. 1.00
230.000.00

Billets de G. 10.00
5.000.00


Billets de G. 2.00
215.000.00

Billets de G. 50.00
40.000.00


Billets de G. 5.00
150.000.00

Billets de G. 100.00
10.000.00


ont 6et incin6r6s .dans le four de la Banque Nationale de la R6pu-
blique d'Haiti, operation qui a dure de neuf heures du matin &
Midi

En foi de quoi, il a 6te dress le present proc&s-verbal que les
membres ci-dessus nomm6s ont sign apres lecture.

Fait A Port-au-Prince, en neuf (9) exemplaires, les jour, mois et
an que dessus.

Jean A. MAGLOIRE, Adrien W. BONNEFIL, Anthony ARMAND,
Georges BRIERRE.


AVIS


Les cheques 6mis aux numerous suivants :

76256 (Art. 0404 10) & l'ordre de Clotaire
28 F6vrier 1970 et s'elevant & G. 226.25

104013 (Art. 0714 10) a l'ordre de Myrtha
31 Mars 1970 ct s'61evant & G. 328.00


ARISTE en date du


BONNY en date du


920094 (Art. P. C.) a l'ordre de Vve. Luc KEBREAU
31 Mars 1970 et s'elevant & G. 40.00


en date du


919126 (Art. P. C.) h l'ordre de Andr6 S. LAMOTHE en date du
31 Mars 1970 et s'elevant & G. 422.50

919970 (Art. P. C.) A l'ordre de Vve. Yvan MARCEL en date du
31 Mars 1970 et s'l6evant & G. 74.00 6tant 6gar6s, sont d6clar4s nuls,
duplicate devant 8tre dresses. -


Presses Nationales dBaiti Rue Hammerton Killick