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DLOC BHPSE



Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00318
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: April 1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00318

Full Text
















Paraissant
Le Lundi et le Jeudi


1256me. Ann6e No. 30 K


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE
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SOMMAIRE '

-Decret accordant une allocation mensuelle de Gde: '".OO19.O&4fi'4t '-
de pension special at M. Emmanuel THEARD. :;,'' .- '' "' a'
-Avis.. ,


SDECRET


S9: 5 .' FRANCOIS DUaVAT IER
-Presjdei a Vi de la 6ieubliaue

Vu les Articles 93, 95, 96 et 148 de la Constitution;


.:,n.' -Z ta ll


Vu le Decret du Conseil Militaire de Gouvernemenepiient,.dated, ..r
31 Juillet i957 sur la Pension Civile;, ; ,.; mnut;i ~ i

Vu le D6cret de la Chambre L6gislative en date du 21 Septembre
1969 suspendant les garanties pr6vues.aux articles 17, 18, 19, 20, 25,
31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (26me alin6a), 97, 1091 110, 119 (2eme ali-
-4a),:l 22.,.(2&me, alinea),: 147:, 148, 14 52;: 190,: 195i;de ;la.aopnsti-)Ia
t!Uionr~, etaccordant Pleins Pouvoirs au. Chef du Pouvoir Executif pour
Lui peermettre de prendre -jusqu'au deuxieme Liindi d'Avril 1970, par
Decrets ayant force de Lois, toutesesmes.mesures qu'il aura jugees ne-
cessaires a la sauvegarde de l'int6grit6 du Territoire Nati.al-et, de., i
la Souyerainet6 de l'Etat, a la consolidation de l'ordre et de la paix,
au maintien de la stability politique, economique et financi6re de la
Nation, a l'approfondissement du bien-Stre des populations rurales
S et urbaines, la defense. des int6r&ts g6neraux de la R1publique;

Considerant qu'il est du devoir de l'Etat de r6compenser le zle
et le devouement de ceux qui se sont sacrifice pour.le bien du pays;a .1

Consid6rant que feu Jean THEARD, tu6 le 20 Mai 1968, est tomb,
face au devoir en s'opposant a l'action nefaste des rebelles venws de
1'exterieur en vue de renverser l'ordre etabli et, par ainsi, de freiner
1'ascension du Peuple haftien courageusement entreprise par le Gou-
vernement de la Republique;

Considerant qu'il est just que le citoyen Emmanuel THEARD,
pere de Jean THEARD, qui se voit ainsi prive de l'aide de son fils
tu6 au service du Gouvernement, bnd6ficie de l'assistance p6cuniaire
de l'Etat qui le mettra, de cette fagon, A l'abri des soucis materials;,


Qu'il y a lieu, en consequence, de lui accorder une pension sppciale;:-..e .


* f6C
5-^
<^^b


; 'S~i '~'rab6rt du Secrtaire d'Etat des Finances et des Affires

station en Conseil des Secr6taires d'Etat;s
t. ?. t apres, deliberation en Conseil des Secr6taires d'Etat; ,wi


becrefee P
a',tp es;af


Article ler.-- Une allocation mensuelle de MILLE GOURDES
(G. 1.000.00) est accordp~,a titre e.4~ensionip6eci F air sia ur
_n- ,naqnugll 3 ARD;
:.-r;lul tj. '?- ;** d' n. ,- w., ^ S:?. .
Article 2.- Cette pe.riop.sery i lig.lansatl Grandiaiteades
Pensions, tenu a la Sep i4 et .t ,a.z.inances~rsetsAfits
Economiques; s. u. a.:.! '', a .

Article 3.- Le Preset,..;epat.brogg to s;osa aisp osiwtt de
.:- i Lg~ltgg. D4 ets ou dispositions de D6crets, tous Decrets-Lois on
;'" d p qsitiqpoSt4d d crets-Lois qui lui sont contraires et sera public et
: q e~yqute'a l^AiiJgnce du Serca,4, d'Eta tesk t@aoa(!itettdes MAfakies


-,,,EcoxomiqaJMev ., ': z wy~y^ ^
,M,*or .ornW.
Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 10 Avril 1970,
An 167tme. de 1'Ind6pep ce, .. , u
. .main, >Scto Dr. FRANCIOS DUVALIER
Par le Pr6sint n: .

Le Secretaire d'Etated Fi tWe5esVt..o Affnaifrztioii 'ff '

..-a i e'S credr'fe d'Etat de l'lntdrieur et de la Defei 'e zffTala.
St'i Dr. Aurele A. JOSEPH
Le Secrt-aire d'Etat de la Coordinaton e't de l'Information .
Paul BLANCHET
,.. ., t,,e(rqtaire d'Etat.du ,C-otnimerce ckd1S.l'ri, ustrie:: :,,^
Dr. Lebert JEAN-PIERRE ..
,~>: ,,4. Secrteare d'Etat de la Justice, a. i. : Simon DESVARIEUX
:" ,.,:,Le S~~ritaird'Etat des Affaires Sociales : Max .A. ANTOINE
: :L Secrethire.d'Etat de l'Agriculture, des ssBazQrces Na .rell.s
I' : : r.: etdr'D(Dveloppement Rural : rAnJr THEARD
Le Secr iiiiac d'Etat des Tr, ri,'o P' lb 1.,-J'.Trsportmi et Gor nniuiica#iAns:
JRaciul -LESPIN.ISSE-.' .:; <:- ,w J.. *y^: *
Le Secreitaire d'Etait ces AT ffkires 'Elratigereget des Cdit es.- o
-r *'' ::f l -'A 4 .: c,: 7.^
Le Secritaire d'Etat de l'Education Nationalet
rFitdEric:KEBRE.4U ":-,;.' .- : t .2,
Le Secrdtaire d'Etat de la Santd Priblique et de la Population :
S, '. ). Dr. iAt4.AADDIlPHE "0..';::-,, ,-;--.,.i
I Iut, 'le1 Secr4taire d'Etat sans Portefeuille: .eI#: .7-rA e,
.__-..-.^. .. -Siwan-DESIVAR lEI/A...


_ ------ c;r~f;L


mf.-->a'-i.'At~ftni)iy noii5


F.
'ftLT.FdG::~ ~5;IF~ Il~)~f:-~j~ ~lrijPEF~.~r






DEMANDS DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927


Premiere publication ler Janvier 1970


La publication dure 3 mois


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propri6t6 rural borne au nord par
Grande route Galifete, au sud par Mme.
Mirandole Guerrier l'Etat, a l'est par Velius
Lafleur, 1'Etat, ; l'Ouest par Term6us Sinous,
1'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier-
.-.M

Date de la presentation de la demand :
30 Octobre 1962.

Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
Mme. Mirandole Guerrier au Sud par route
Galifete, a I'est par Ponce 1'Etat & Louis
Mondestin, 1'Etat et A l'Ouest par Mme. Mi-
randole Guerrier, 1'Etat & St. Croix Joseph,
1'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Rose Marie
.Pierre.

Date de la presentation de la demand :
30 Octobre 1962.


Commune de la Grande Rivibre du Nord.

Une propri6t6 rural, borne au nord par
Jean Michel & Mme. Mirandole, au Sud par
Chemin Galif6te, A I'Est par Richelus Marce-
in, 1'Etat, a l'Ouest Silencieux Blaise 1'Etat

Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier-


Date de la presentation de la demand :
30 Octobre 1962.


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propri6t6 urbaine borne au nord par
-Jn-Baptiste Pluviose, au sud par Marc Neree
A I'est par Mme. N6cius Antoine et a 1'Ouest
:.Ur la Grand'rue.

Nom du Soumissionnaire : Vve. Antoine
Alexis.

Date de la presentation de la demand :
16 F6vrier 1963.


Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale bornee au nord par
'TEtat Abraham Guillaume, au sud par Deliza
Joseph 1'Etat, A 1'Est par une propriety de
j'Etat et & 1'Ouest par Amicceur Pierre 1'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Petuel Antoine.

Date de la presentation de la demand :
23 Avril 1963.


Commune de Limonade.


Une propri6t6 rural borne au nord par
Excellent Dieudonn6 1'Etat, au sud par Ber-
geon Guerrier 1'Etat, A I'est par Petuel An-
toine l'Etat et i I'Ouest par Bergeon et Alta-
cas 1'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Amicceur Pierre.

Date de la presentation de la demand :
30 Avril 1963.

Enregistr6 au D6partement de l'Interieur
le13 Janvier 1966 Page 133 Folio



Commune de Limonade.

Une propriet6 rurale borne au nord par
Petuel Antoine l'Etat, au sud par Amicoeur
Pierre, 1'Etat, i I'Est par Excellent Dieudonn6
1'Etat et Ab I'Ouest par un reste de 1'Etat inno-
cup6.

Nom du Soumissionnaire : Abraham Guil-
laume.


Date de la presentation de la demand :
31 Mai 1963.



Commune de Limonade.

Une propri6t6 rural borne au nord par
Dumarsais Pierre l'Etat, au sud par Bergeon
Guerrier 1'Etat, B l'Est par Abraham Guillau-
me 1'Etat et B I'Ouest par Petuel Antoine
l'Etat


Nom du Soumissionnaire : Altacas Bien-
Aim&.


Date de la
6 Juin 1963.


presentation de la demand :


Commune de Limonade.

Une propri4et rurale bornee au nord par
Altacas Bien-Aim6 l'Etat, au Sud par Dumar-
sais Pierre l'Etat A 1'Est par Excellent Dieu-
donn6 l'Etat et B l'Ouest par Abraham Guil-
laume I'Etat.


Nom du Soumissionnaire : Bergeon Guer-
rier.


Date de la presentation de la demand :
11 Juin 1963.


Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale bornee au nord par
Mme. Alcius Alcina 1'Etat, au Sud par Des-
saix ChBrelus, A 1'Est par Auguste Bien-Aimin
et b l'OueSt par Alexis Etienne.

Nom du Soumissionnaire : Hortius & Rt.
Pierre Jean.


Date de la presentation de la demand :
21 Juin 1963.


Commune de Limonade.

Une proprietd rurale bornee au nord par
Altacas Bien-Aim6 1'Etat, au Sud par Ercel-
lent Dieudonn6, 1'Etat, a 1'Est par Amicoeur
Pierre et a I'Ouest par Bergeon Guerrier et
Amicoeur Pierre 1'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Dumarsais-
Pierre.

Date de la presentation de la demand :
18 Juin 1963.


Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale bornee au nord par
St. Jusma Oravien I'Etat, au Sud par Alexis
Etienne l'Etat, A 1'Est par Eril Pierre BRF,
I'Ouest par Filangois St. Fleur Priv&

Nom du Soumissionnaire : Absalon D6zard.

Date de la presentation de la demand :
ler. Juillet 1963.


Commune de Milot.

Une propri6t6 urbaine borne au nord par
Justice de Paix, au Sud par Philomene Jac-
ques, t 1'Est par Mariz6 C6sar et A l'Ouest par
Berman Etienne.

Nom du Soumissionnaire : Rosemond Plu-
viose.

Date de la presentation de la demand :
11 D6cembre 1963.


Commune de Terrier-Rouge.

Une propri6te urbaine, borne au nord par
par Cldophat Jean 1'Etat, au Sud par une ruel-
le non d6nommee, A I'Est par Molbon Sejour,.
1'Etat et a I'Ouest par une ruelle non denoi-
mee.

Nom du Soumissionnaire : Claudius Pierre

Date de la presentation de la demand :
9 Avril 1965.


Presses Nationales cdHaiti Rue Hammerton Killick