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DLOC BHPSE



Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00317
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: April 10, 1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00317

Full Text




















Paraissant JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Le Lundi et le Jeudi


Directeur
HERMANN D. VMELLON


1256me. Ann6e No. 30-C PORT-AU-PRINCE Vendredi 10 Avril 1970.



Nume&ro Extraordinaire


SOMMAIRE

-D6cret-loi sanctionnant le Contrat intervene entire l'Etat Haitien et
M. Jhn L. MontBs, agissant pour et au nom de ,RUCH,, ayant pour
objet l'6tude des projects d'dmission de timbres-poste et leur impression
suivant les techniques d'offset et de rotogravure multicolore.
-Decret autorisant la Banque Nationale de la Republique d'Haiti a
procdder a une emission suppldmentaire de billets de Gourdes jus-
qu'd concurrence 'un montant n'exc6dant pas dix millions de Gour-
des (Gdes. 10.000.000-) et portant ainsi provisoirement le total de
l'emission k Cent Quinze millions de Goundes (Gdes. 115.000.000.-)
-Avis.



DECRET-OI,0


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President a Vie de la R6publique

Vu les articles 68, 93, 143 de la Constitution;
Vu le D6cret de la Chambre Legislative en date du 21 Septembre
1969 suspendant les garanties pr6vues aux articles 17, 18, 19, 20, 25,
31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (2eme alin6a), 97, 109, 110, 119 (2eme ali-
nea), 122 (2eme alin6a), 147, 148, 152, 190, 195 de la Consti-
tution et accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Executif pour
Lui permettre de prendre jusqu'au deuxieme Lundi d'Avril 1970, par
Decrets ayant force de Lois, toutes les measures qu'il aura jug6es n6-
cessaires a la sauvegarde de l'integrit6 du Territoire National et de
la Souverainet6 de l'Etat, A la consolidation de 1'ordre et de la paix,
au niaintien de la stability politique, economique et financibre de la
Nation, a l'approfondissement du bien-etre des populations rurales
et urbaines, a la defense des int6rets g6nbraux de la Republique;
Considerant qu'il y a lieu de sanctionner le Contrat en date du 22
Fevrier 1970 intervenu entire 1'Etat Haitien represented par M. Clovis
M. D6sinor, Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Eco-
nomiques identifi6 au No. 3020-B, et Me Jan L. Months, identifi6 au
No. 7762-RR agissant pour et au nom de RUCH Imprimerie
d'Etat des Papiers de Valeur de Varsovie;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques;
Et apres d6liberation en Conseil des Secretaires d'Etat;


D~crte :

Article ler.-Est et deme re sanctionn6 pour sortir son plein et
entier effet le Contrat internule 22 Fivrier 1970 entire 1'Etat Hai-

K 7?;- *;


5S


tien repr6sent6 par M. Clovis M. DESINOR, Secretaire d'Etat des
Finances et des Affaires Economiques, identified au No. 3020-B d'une
part et Me. Jan L. MONTES, identifi6 au No. 7762-RR, agissant pour
et au nom de ( RUCH > Imprimerie d'Etat des Papiers de Valeur de
Varsovie, dfment autoris6e cet effet d'autre part.

Article 2.-Le dit Contrat a pour objet l'6tude des projects d'6mis-
sion de timbres-poste et leur impression suivant les techniques d'off-
set et de rotogravure multicolore.

Article 3.- Le present Decret-loi abroge toutes lois ou dispo-
sitions de lois, tous d6crets ou dispositions de d6crets, tous decrets-
lois ou dispositions de d6crets-lois qui lui sont contraires et sera
public et ex6cut6e la diligence des Secretaires d'Etat des Fi-
nances et des Affaires Economiques, du Commerce et.de l'Industrie,
chacun en ce qui le concern.

Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 26 F6vrier 1970, An
1676me. de 1'Ind6pendance.
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Par le President :
Le Secretaire d'Etat des' Finances et des Affaires Economiques:
Clovis M. DESINOR
Le Secr6taire d'Etat du Commerce et de l'Industrie-
Dr. Lebert JN-PIERRE k
Le Secretaire d'Etat de l'Interieur et de la Defense Nationale:
Dr. Aurale A. JOSEPH
Le Secritaire d'Etat de la Coordination et de l'Information:
Paul BLANCHET
Le Secrdtaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Commu-
nications : Raoul LESPINASSE

Le Secretaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles
et du Dgveloppement Rural : AndrE THEARD
Le Secretaire d'Etat de la Santa Publique et de la Population:
Dr. Max A. ADOLPHE
Le Secretaire d'Etat des Affaires Sociales:
Max A. ANTOINE
Le Secrgtaire d'Etat des Affaires Etrangeres et des Cultes:
Rend CHALMERS
Le Secretaire d'Etat de l'Education Nationale:
Fr&deric KEBREAU
Le Secretaire d'Etat sans Portefeuille:
Simon DESVARIEUX
Le Secritaire d'Etat de la Justice : Rameou ESTIME


/ -
. / H 5-


I






LE MONITEUR


CONTRACT RELATIF A L'IMPRESSION DES TIMBRES- POS-
TE

Entre les soussign6s :

L'Etat HaYtien, ci-apres denomm6 le Gouvernement, represents
par Monsieur Clovis M. DESINOR, Secr6taire d'Etat des Finances et
des Affaires Economiques identifi6 au No. 3020 B, agissant en
vertu dPune autorisation du Conseil des Secretaires d'Etat en date
du 12 Fevrier 1970 d'une part;
Et Me. Jan L. MONTES demeurant et domicilie a Port-au-
Prince, identified au No. 7762 RR, Agent de (RUCH, Imprime-
rie d'Etat des Papiers de Valeur de Varsovie, diment autoris6. aux
fins des presentes, ci-apr&s ddnomm6 l'Agent,

11 a 6t6 convenu et arr&te ce qui suit :
Article ler. L'Agent se charge de 1'6tude des Projets .d'6mis-
sion de timbres-poste et de leur impression suivant les techniques
d'offset multicolore et a partir du 19 Juin 1970 de rotogravure
multicolored.

Article 2. Le travail d'impression des timbres-poste- se. fera
par l'rmprimerie d'Etat des Papiers de Valeur de Varsovie en
presence de la Commission Officielle.

Article 3. La duree de l'ex6cution d'une s6rie sera de trois
mois A partir de la date d'acceptation des dessins par I'Adminis-
tration Haitienne. ,RUCH, tiendra compete des cas urgents pour
r6duire le d6lai d'ex4cution pr6vu ci-dessus.

Cons6quemment le d6lai- die livraison sera fix6 pour chaque 6mis-
sion entire les parties,

Article 4. La cotation se fera A partir .des criteres ci-apres in
diques; les donndes suivantes constituent un bareme :

100.000 timbres US.cy. 300.00
105.000 200.000 33000
205.000 300.000 360.00

Il est en outre pr6vu un montant special de cinquante dollars
($. 50.00) par dessin et 25% repr6sentant les frais, honoraires et
autres de l'Agent.

Article 5. Les frais de transport et d'assurance sont A la charge
du Gouvernement et sont pays avant l'embarquement des timbres-
poste, ainsi que 25% du montant de la facture.

Le solde est pay6 par le Gouvernmment huit (8) jours ipr&s le
dedouanement.

Article 6. Suivant la technique Aoffset multicolored, le revient
approximatif d'une serie de 8 timbres sera de US.cy. 2.800.00.

Eventuellement les idroits d'auteur sur oeuvre d'art sont suppor-
t6s par le Gouvernement.

Article 7. uRUCH, pr6sente pour chaque emission quatrc (4)
6preuves non dentel6es des diffErentes quotit6s a l'Agent.

uRUCH, soumettra dans un temps voisin de l'acceptation d'une
command, un bordereau (pro forma) en quatre (4) originaux.

Article 8. -- RUCH, est autoris6 a travailler tout project sur la
demand de l'Agent.

L'Agent est autoris6 A 6tudier des projects en collaboration avcc
aRUCH, pour obtenir des r6sultats superieurs dans le domain de
1'esth6tique nhilatdlique.

Article 9. Il demeure entendu que l'impression des timbres-
poste ne pourra Se faire que sur Autorisation 6crite de 1'Adminis-
tration G6nerale des Contributions transmettant l'Arrete Pr6sij-
dentiel emis et sign A cet effet.


Article 10. -- URUCH, s'engage A travailler quatre missions de
timbres-poste par an pour le Gouvernement sur les bases ci-dessis
fixees.

Article 11. II est et demeure entendu que sous reserve d'une
planification sur la base approximative de 2.800 dollars US. cy. par
mission, un maximum de douze mille dollars ($. 12.000.00) est a
prEvoir annuellement pour I'impression de quatre missions sui-
vant la technique offset ou de rotogravure multicolore dans les
conditions de s6curit6 maxima.

Article 12. --Le- Gouverne.ment s'engage 4 passer les instruc-
tions n4cessaires a qui de droit en vue de l'ex6cution de ses obliga-
tions dans les d6liis pr6vus l'article 5 du present Contrat.

Article 13. ,- Le present Contrat est fait pour la dur6e d'une
ann6e arrivant I expiration le 22 Fevrier 1971, il sera automatique-
mrent renouvel6 pour une nouvelle p6riode d'une ann6e si l'une des
parties ne manifeste son intention, au course du mois de Janvier
1971, de ne plus demeurer dans les liens de, la convention.

Article 14. -- Le present Contrat ne constitute point un monopo-
le en faveur de -RUCH., il trouve son fondement dans le fait que
,RUCH, entend accorder la priority au Gouvernement e vue de
1'execution des commander dans les d6lais pr6vus ci-dessus.
r
Fait en double original et de bonne foi A Port-au-Prince, ce 22
F6vrier 1970.


Pour 1'Etat Ha'tien
Clovis M. DESINOR
Secr6taire d'Etat.


Pour ,RUCH*
Jan L. MONTES
L'Agent. -


DECRET


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President a Vie de la Republique

Vu les articles 47, 90, 93, 95, 96 et 146 de la Constitution;

Vu lc Contrat du 5 Septembre 1910 sanctionn6 par la Loi du 21 Oc-
tobre 1910 ct relatif a la concession faite par 1'Etat h la Banque de
l'Union Parisienne pour l'6tablissement et l'exploitation d'une Ban-
que d'Etat;

Vu la Convention MonEtaire du 12 Avril 1919 en ses articles 7
et 11 et 1'Accord addiionnel du 23 Octobre 1919;

Vu le Contrat de Transfert en date du 12 Juillet 1922;

Vu la Convention du 23 Novembre 1927 relative aux billets de la
Banque Nationale de !. R6publique d'Haiti;

Vu le Contrat de *;ente des Actions de la Banque Nationale de
la R6publique d'Haiti, en date du 8 Juillet 1935;

Vu l'accord executif du 13 Septembre 1941;

Vu les DWcrets-Lois du 4 Septembre 1935 et du 8 Juin 1942, la
loi du 3 Mars 1943, le D6cret du 6 Mars 1946, la Loi du 8 Novem-
bre 1946, le Decret du 20 Juillet 1950 autorisant des missions ad-
ditionnelles de billets de la Banque Nationale de la R6publique d'Hai-
ti;

Vu la loi du 14 Aolt 1951 portant le plafond de l'6mission autorisbe
a Cent Millions de Gourdes (G. 100.000.000.-);






LE MONITEUR


Vu la loi du 26 Octobre 1954 modifiant la garantie que la BNRH
-devra maintenir en tout temps en couverture des billets gourdes en
'circulation;

Vu le D6cret du 3 Avril 1967 autorisant la Banque Nationale de la
Republique d'Hai'ti A emettre des monnaies d'or et d'argent en vue
de commemorer le Dixieme Anniversaire de la R6volution Duvali6-
riste;

Vu le D6cret de la Chambre Legislative en date du 21 Septembre
1969 suspendant les garanties pr6vues aux articles 17, 18, 19, 20, 25,
31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (26me alin6a), 97, 109, 110, 119 (2eme ali-
.n6a), 122 (2eme alin6a), 147, 148, 152, 190, 195 de la Consti-
tution et accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Ex6cutif pour
Lui permettre de prendre jusqu'au deuxieme Lundi d'Avril 1970, par
Decrets ayant force de Lois, toutes les niesures qu'il aura jug6es n6-
cessaires A la sauvegarde de l'int6grit6 du Territoire National et de
la Souverainet6 d ,l'Etat, a la consolidation de 1'ordre et de la paix,
au maintien de la stability politique, 6conomique et financiere de la
Nation, a l'approfondissement du bien-8tre des populations rurales
et urbaines, A la defense des int6rets g6n6raux de la R6publique;

Vu le Decret du 18 D6cembre 1969 portant le plafond de l'6mission
-autoris6e & G. 105.000.000;

Consid6rant que 1'Article 11 de la Convention Mon6taire du 12
-Aivril 1919 fait obligation & la Banque Nationale de 1l R6publique
d'Haiti d'adapter le volume de la circulation monetaire au volume
ldes transactions 6conomiques;

Consid6rant que l'6mission actuelle autoris6e se.chiffre & Cent Cinq
Millions de Gourdes (G. 105.000.000.-);

Consid6rant que la hausse actuelle des prix du caf6, l'intensifica-
tion du movement touristique et le. dveloppement accentu6 des in-
dtistries d'assemblage, entrainant de plus fortes sorties en monnaie
national et qu'il imported de mettre la BNRH en measure de faire face
-aux besoins de la clientele;

Sur le rapport des Secr6taires d'Etat des Finances et des Affaires E-
conomiques, du Commerce et de l'Industrie;

Et apres deliberation en Conseil des Secretaires d'Etat;



Decrkte :


Article ler.- La Banque Nationale de la R6publique d'Hai'ti est,
zpar les pr6sentes, autoris6e a proc6der A une mission suppl6mentaire
de billets de Gourdes jusqu'A concurrence d'un montant n'exc6dant
pas Dix Millions de Gourdes (G. 10.000.000.-), portant ainsi provisoi-
rement le total de 1'emission autorisde & Cent Quinze Millions de Gour-
:des (G. 115.000.000.-). Cette nouvelle mission sera faite en coupures
de Une, Deux, Cinq, Dix, Cinquante, Cent, Deux Cent Cinquante et
-Cinq Cents Gourdes, comme peuvent l'exiger la conjoncture et les
besoins des agents 6conomiques.

Article 2.- Cette nouvelle emision sera garantie conform6ment aux
dispositions de la Loi du 26 Octobre 1954.

Article 3.- Le plafond de l'6mission autoris6e sera ramen6 au fur
-et A measure des rentr6es et l'ajustement d6finitif sera fait comme pre-
vu dans le Decret du 18 Decembre 1969 et apres la r6alisation de la
double operation de retrait et de replacement des billets Gourdes
actuellement en circulation.

Article 4.-Le present D6cret abroge toutes lois ou dispositions de
lois, tous decrets ou dispositions de decrets, tous d6crets-lois ou dis-
positions de decrets-lois qui lui sont contraires et sera public et ex&-


cute A la diligence des Secr6taires d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques, du Conunerce et de l'Industrie, chacun en ce qui le
concern.

Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 10 Avril 1970, an
1676me de l'Ind6pendance.


Dr. Francois DUVALIER


Par le President :


Le Secrdtaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques:
Clovis M. DESINOR
Le Secretaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie:
Dr. Lebert JN-PIERRE
Le Secretaire d'Etat de l'lntgrieur et de la Defense Nationale:
Dr. Aurele A. JOSEPH
Le Secretaire d'Etat de la Coordination et de 'I'nformation:
Paul BLANCHET
Le Secretaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturellesb
et du Developpement Rural : AndrE THEARD
Le Secrdtaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Commu-
nications : Raoul LESPINASSE
Le Secretaire d'Etat de la Santd Publique et de la Population :
Dr. Max A. ADOLPHE

Le Secretaire d'Etat de la Justice, a. i. : Simon DESVARIEUX
Le Secretaire d'Etat des Affaires Sociales:
Max A. ANTOINE
Le Seerdtaire d'Etat des Affaires Etrangeres et des Cultes:
Ren CHALMERS.
Le Secretaire d'Etat de l'Education Nationale:
Frddric KEBREAU

Le Secretaire d'Etat san.s Portefeuille:
Simon DESVARIEUX



AVIS

Je soussign6, D6sir Fils identifi6 au No. 1 DD, Pr6posB-Ins-
pecteur des Contributions de la Croix-des-Bouquets, remplissant
les functions de Receveur de l'Enregistrement, avise le public que
j'ai fait choix des sieurs Brianet ACHILLE et Jn-Claude METEL-
LUS identifies respectivement aux Nos. 8596 D et 8686 D.
pour etre mes Commis-Signataires au Bureau de 1'Enregistrement
de la Croix-des-Bouquets, ce, conformnment au prescrit de l'art.
71 de la Loi r6gissant la matiere et je reponds de leur signature
comme de la mienne propre en ce qui concern ledit service.
Croix-des-Bouquets, ce 5 Mars 1970.

(S) : Desir Fils
Pr6pos6-Inspecteur.



Les cheques mis aux nu~V6ros suivants :

450966 (Art. 0401-23) & l'ordre de Lydie GUILLAUME en date du
30 Novembre 1969 et s'61evant A G. 76.00
50113 (Art. 0702-10) A l'ordre de Mme. Thiel PHILOGENE- en
date du 31 D6cembre 1969 et s'elevant a G. 109.50
50055 (Art. 0702-10) 1'ordre de Thiel PHILOGENE en date du
31 D6cembre 1969 et s'l6evant b G. 286.35
.44059 (Art. 1002-10) & l'ordre de R.P..Marie Eugene THALES-
en date du 31 Decembre 1969 et s'elevant A G. 150.40
2084444 (Art. 0903-10) A l'ordre de Hervine JOANIS en date du
30 Septembre 1969 et s'elevant A G. 117.00 6tant 4gards,
sont d4clar6s nuls, duplicate devant etre dresses. .





LE MONITEUR


DEMAND DE FERME PRODUITE CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927


Premiere publication ler Janvier 1970


La publication dure 3 mois


Commune de la Grande Rivibre du Nord.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
Grande route Galif6te, au sud par Mme.
Mirandole Guerrier 1'Etat, a 1'est par Vellus
Lafleur, 1'Etat, A I'Ouest par Term6us Sinous,
I'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier-
re.


Date de la presentation
30 Octobre 1962.


de la demand :


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
Mme. Mirandole Guerrier au Sud par route
Galifete, A I'est par Ponce 1'Etat & Louis
Mondestin, l'Etat et A l'Ouest par Mme. Mi-


randole Guerrier, 1'Etat & St.
1'Etat.

Nom du Soumissionnaire
Pierre.


Croix Joseph,


Rose. Marie


Date de la presentation de la demand :
30 Octobre 1962.


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propriet6 rurale, bornee au nord par
Jean Michel & Mme. Mirandole, au Sud par
Chemin Galif6te, A 1'Est par Richelus Marce-
lin, 1'Etat, A 'Ouest Silencieux Blaise 1'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier-
re.

Date de la presentation de la demand :
30 Octobre 1962.


Conmmune de -la Grande Riviere du Nord.

Une propri6t6 urbaine borne au nord par
Jn-Baptiste Pluviose, au sud par Marc Ner&e
a l'est par Mme. Necius Antoine et A l'Ouest
par la Grand'rue.

Nom du-Soumissionnaire : Vve. Antoine
Alexis.

Date de la presentation de la demand :
16 F6vrier 1963.


Commune de Limonade.

Une proprie6t rurale borne au nord par
1'Etat Abraham Guillaume, au sud par Deliza
Joseph 1'Etat, A 1'Est par une propri6t6 de
1'Etat et a I'Ouest par Amicoeur Pierre T'Etat;

Nom du Soumissionnaire : Petuel Antoine.

Date de la presentation de la demand :
23 Avril 1963.


Commune de Limonade.


Une propri6t6 rurale bornee au nord par
Excellent Dieudonn6 1'Etat, au sud par Ber-
geon Guerrier 1'Etat, A l'est par Petuel An-
toine 1'Etat et A l'Ouest par Bergeon et Alta-
cas 1'Etat.


Nom du Sowmissionnaire : Amicceur Pierre.

Date de la presentation de la demand :
30 Avril 1963.

Enregistr6 au D6partement de l'Int6rieur
le13 Janvier 1966 Page 133 Folio



Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
Petuel Antoine 1'Etat, au sud par Amicceur
Pierre, l'Etat. A 1'Est par Excellent Dieudonn6
1'Etat et A I'Ouest par un reste de 1'Etat inno-,
cup6.

Nom du Soumissionnaire : Abraham Guil-
laume'


Date de la presentation de la demand :
31 Mai 1963.



Commune de Limonade.

Une propriedt rurale borne au nord par
Dumarsais Pierre 1'Etat, au sud par Bergeon
Guerrier 1'Etat, A I'Est par Abraham Guillau-


me l'Etat et a l'Ouest par
1'Etat.


Nom du Soumissionnaire
Aime.


Date de la presentation de
6 Juin 1963.


Petuel Antoine



SAltacas Bien-



la demand :


Commune de Limonade.

SUne propri6t6 rurale borne au nord par
Altacas Bien-Aimb 1'Etat, au Sud par Dumar-
sais Pierre 1'Etat. A PEst par Excellent Dieu-
donn 1l'Etat et A 1'Ouest par Abraham Guil-
laume 1'Etat


Nom du Soumissionnaire : Bergeon Guer-
rier.


Date de la presentation de la demand :
11 Juin 1963.


Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale bornee au nord par
Mme. Alcius Alcina 1'Etat, au Sud par Des-
saix Ch6relus, A 1'Est par Auguste Bien-Aim6
et A l'Ouest par Alexis Etienne.

Nom du Soumissionnaire : Hortius & Rt.
Pierre Jean.


Date de la presentation de la demand :
21 Juin 1963.


Commune de Limonade.

Une propriety rural borne au nord par
Altacas Bien-Aim6 1'Etat, au Sud par Ercel-
lent Dieudonn6, l'Etat, A 1'Est par Amicceur
Pierre et A l'Ouest par Bergeon Guerrier et
Amicceur Pierre 1'Etat.

Nom du Soumissionnaire :Dumarsais
Pierre.


Date de la presentation de la demand :
18. Juin 1963.


Commune de Limonade.

Une propridet rurale bornee au nord par
St. Jusma Oravien l'Etat, au Sud par Alexis
Etienne 1'Etat; A 1'Est par Eril Pierre BRF, a
I'Ouest par Filangois St. Fleur Priv6.

Nom du Soumissionnaire : Absalon DBzard.

Date de la presentation de la demand :
ler. Juillet 1963.


Commune de Milot.

Une propri6t6 urbaine borne au nord par
Justice de Paix, au Sud par Philom6ne Jac-
ques, A 1'Est par Mariz6 C6sar et a POuest par
Berman Etienne.

Nqm du Soumissionnaire : Rosemond Plu-
viose.

Date de la presentation,de la demand :
11 Decembre 1963.


Commune de Terrier-Rouge.

Une propriety urbaine, borne au nord par
par Cl6ophat Jean 1'Etat, au Sud par une ruel-
le non d6nomm6e, a FEst par Molbon S6jour,
1'Etat et l1'Ouest par une ruelle non d6nom-
m6e.

Nom du Soumissionnaire : Claudius Pierre.

Date de la presentation de la demand :
9 Avril 1965.


Presses Nationales d'Haici Rue Hammerton Killick