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Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00312
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: March 16, 1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00312

Full Text




















Pasaissant
Le Lundi et le Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI


Directeur:
HERMANN D. M ELLON


1256me Ann6e o. 23 PORT-AU PRINCE Lundi 16 Mars 1970


SOMMAIRE

-Arrt6 nommant le citoyen Morille P. FIGARO Membre du
Grand Conseil Technique Ades Ressources Nationales et du De-
veloppement Economique.
-Secr6tairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie. Extraits
du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.



ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIME
President A Vie de la R6publique

Vu 1'Article 93 de la Constitution;

Vu la.Loi du 28 F6vrier 1958, craant le Grand Conseil Techni-
que des Ressources Nationales et du Developpement Economique;

Vu la Loi du 11 Decembre 1959, reorganisant le Grand Conseil
Technique des Ressources Nationales et du D6veloppement Eco-
nomique;

Vu le Decret du 27 D6cembre 1963, modifiant 1'Article 6 de la
Loi du 11 D4cembre 1959 et 1'Article ler. du Decret du 8 Octobre
1952;

Vu le D6cret du 6 Aoft 1964, modifiant celui du 27 Decembre
1963;


Vu la vacance produite au
tion de Monsieur G6rard de
n6ral d'e 'Office National du

Consid6rant qu'il convient
qu'il y a lieu de nommer le
du Grand Conseil Technique
veloppement Economique;


sein de cet Organisme par la nomina-
CATALOGNE comme Directeur G&-
Tourisme et de la Propagande;

de pourvoir A son replacement et
citoyen Morille P. FIGARO, Membre
des Ressources Nationales et du D&-


Sur le Rapport du Secr6taire dEtat de la Coordination et de
1'Information;
Arrte :

Article ler. Le citoyen Morille P. FIGARO est nomme Mem-
bre du Grand Conseil Technique des Ressources Nationales et du
DIveloppement Economique.

Article 2. Une Ampliatiif r du;prsent Art~ sera remise a
'int6ress6.

-7


Article 3. Le present Arr&te sera public et ex6cut6 & la dili-
gence du Secr6taire d'Etat de la Coordination et de 1'Information.
Donn6 au Palais National, A, Port-au-Prince, le 16 Mars 1970,
An 1676me. de l'Ind6pendance.


Par le President :


Dr. FRANCOIS DUVAIER


Le Secretaire d'Etat de la Coordination et de 1'Information: PAUL BLANCHBT



SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE INDUSTRIESE

SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE

(Loi du 17 Juillet 1954)
No. 9522. -

Extrait de la requ6te en date du 15 Octobre 1969.

11 est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la BLUE BELL INC; une societ anonyme organi-
see et op6rant sous le regime des lois de 1'Etat de Delaware, E.U.A;
ayant son siege social et son principal 6tablissement 335, Church
street, Greensbore, Caroline du Nord, E.U.A; repr6sentde par Me.
Pierre TALLEYRAND, a present une demand d'enregistrement
de la marque : HONDOD


appartenant a la classes 25. -


No. 9538. -

Extrait de la requete en date du 4 Decembre 1969.

I1 est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce La Soussign6e, HUNT-WESSON FOODS, INC;
Corporation dfment organisee et existent sous le regime des lois
de 1'Etat de Delaware Etats-Unis d'Am6rique, Manufacturiers ayant
leur siege social a 1645 West Valencia Drive dans la Ville de FUL-
LERTON, Comt6 d'Orange, Etat de Californie, ETATS-UNIS D'A-
MERIQUE, ditment repr6sentee par Me. Ludovic SAMSON, a pre-
sent6 une demand d'enregistrement de la marque : wHUNT'S,


flunts
appartenant a la classes 30. -


/ls s


-I-,


O~s
J







86 LE MONITMIUR
n ,T


No. 9553


Extrait de la requ6te en date du 21 Novembre 1969.

Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussign6e, SIEMENS AKTIENGESELICHAFT,,
Corporation dfment organisee et existant sous le regime des lois
de la R6publique F6d6rale &"Allemagne, Fabricants de nationality
allemande ayant leurs sieges sociaux A Berlin-Stemenstadt, Mo-
nendammallee, Allemagne et a Munchen 2, Wittelsbacherplatz,
Allemagne repr6sent6e par Me. Ludovic SAMSON leur mandataire
autoris6 ont pr6sent6 une demand d'enregistrement de la marque :
( SIEMENS

appartenant A la classes 12. -

(Reproduction)

No. 9544 -et 9545. -

Extrait de la requ6te en date du 4 D6cembre 1969.
II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques .de Fabrique
et de Commerce La Soussignee, VEB ARZENEIMITTELWERK
DRESDEN, Societe dfment organis6e et existant sous le regime
des lois de la Republique Democratique Allemande, Manufac~riers
et Vendeurs des Produits Chimiques et Pharmaceutiques de Natio-
nalit6 Allemande ayant leur siege social A Radebeuil 1 Wilhelm
Pieck-Strasse 35, REPUB- DEMOC ALLEM REP. par Me.
Ludovic SAMSON, a pr4sente une demand d'enregistrement des
marques :

HAEMITON


PAMBA
dHAEMITON, PAMBA,

appartenant A la classes 5. L.




Nos. 9546 et 9547.

Extrait de la requ&te en date du 4 D6cembre 1969.

II est ceitifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce La Soussign6e, ESTABLECIMIENTOS EMEUR
S. A; Socite6 anonyme dsment organisbe et existent sous le regime
des Lois de la R6publique du Mexique, Fabricants et Commercants
de nationality Mexicaine, ayant leur siege social a Heriberto Frias
915, Mexico D. F. Republique du Mexique, et dfment represented
par Me. Ludovic SAMSON, a present une demand d'enregistre-
menrt des marques :


aNON DENOMMEE EN HAITI,

appartenant A la classes 3. -


No. 9548. --


Extrait de la requ6te en date du 4 D6cembre 1969.

II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce La Soussign6e, Peter ECKES, Soci6t6 dmuent
organis6e et existant sous le regime des Lois de la R6publique de
1'Allemagne, Fabricant de Boissons ayantf son siege social A 6 Bahns-
trasse, 6501 NIEpER-OLM, pres de MAINZ, R6publique F6d6rale
de l'Allemagne, dsment repr6sent6e par Me, Ludovic SAMSON,
a pr6sent6 urne demand d'enregistrement de la marque :


-APLAS
appartenant A la classes 19.-



No. 9621. -

Extrait de la requ6te en date du 11 Octobre 1969.
Il est certified qu'aux terms de la; loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce La ADAM OPEL Aktiengessellschaft, Russelsheim
de 1'Etat de Delaware, E U. A; ayant son siege socia 1A 250 North
am Main, repr6sent4e en Haiti, par Mes Louis LAMARRE et Vernet
VALERY, a present une demand d'enregistrement de la marque :
OPEL-SYMBOLa

appartenant a la classes 12. -



No. 9669. -

Extrait de la requ6te en date du 14 F6vrier 1970.
II est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la BOOTS PURE DRUG CO; LTD; Societ6 In-
dustrielle et Commerciale organis6e et operant sous le regime des
lois d'Angleterre, ayant son siege social 1 Thane Road West -
NG2 3AA, Nottinghan en Angleterre et ayant pour mandataire
Me. Carnot ADRIEN, a pr6sent6 une demand d'enregistrement
de la marque : aBRUFEN,

appartenant a la classes 5:



No. 9670 9671. -

Extrait de la requ8te en date du 26 F6vrier 1970.
Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la WELLCOME FOUNDATION LIMITED, So-
ci6te Industrielle et Commerciale, organisee et operant sous le r6-
gime des lois de 1'Angleterre, ayant son siege social a 183/193 Eus-
ton Road London N. W. 1 en Angleterre, et ayant pour mandataire
Me. Carnot ADRIEN, a pr6sent6 une demand d'enregistrement
d'e la marque : cTINEAFAX NEO-EPININE

appartnant a la classes 5. -


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