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DLOC BHPSE



Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00311
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: March 12, 1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00311

Full Text




















p.aiumnt
Le Lundi et le Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HEMA D. MELON


125me Annke No. 22 PORT-AUPRINCE Jeudi 12 Mars 1970


-Arret6 autorisant le fonctionnement de la Soci6te Anonyme
d6nomm6e : Sisal Producers Twine et Cordage S. A. *(Twin-
cord). Acte constitutif et Statuts annex6s.
-Secr6tairerie d'Etat du Commerce et de 1'Industrie. Extraits
du registre des marques de fabrique et de Commerce. (Repro-
duction).



ARRETE

Dr. FRANCOIS DUVALIER
President & Vie de la REpublique

Vu 1'Article 93 de la Constitution;
Vu la Loi du 3 Aouit 1955 sur les Soci6t6s Anonymes;
Vu le Decret du 28 AoQt 1960 organisant un regime special en
faveur des Soci6t6s Anonymes;
Vu les Articles 30 a 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Corrmerce;
Vu 1'Acte Constitutif et les Statuts de la Soci6t6 Anonyme d6nom-
mee :
SSISAL PRODUCERS TWINE ET CORDAGE S.A. (TWIN-
.CORD);
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat du Commerce et de l'Industrie;
Arr&te
Article ler. Est autoris6e A fonctionner la Soci6te Anonyme
d6nomm6e SISAL PRODUCERS TWINE ET CORDAGE S. A.*
(TWINCORD) au capital social de : Cent Mille Dollars & 00/100
($ 100.000.00) form6e a Port-au-Prince, le 11 Novembre 1969.
Article 2. Le capital social de la dite soci6t6 ne pourra etre aug-
ment6 qu'en conformity des dispositions combines des articles 35
bis, 38, 41, 43 et 47 du Code Conrmerce.
Article 3. Sont approuv6s, sous les reserves et dans les limits
de la Constitution et des Lois de la R6publique, 1'Acte Constitutif et
les Statuts de ladite Socit6 constat6s par acte public le 12 Novem-
bre 1969, au rapport de Me. Raoul KENOL et son coll&gue Me.
Maurice AVIN, Notaires i Port-au-Prince, respectivement patents
aux Nos. 53257 et 53265 identifies aux Nos. 8531-B et 8607-B.
Article 4. La pr6sente autorisation donn6e pour sortir son plein
et entier effet sous les conditions fixees aux articles 2 et 3 ci-dessus
pourra etre r6voqu6e pour les causes et motifs y contenus pour ids
activities contraires au but de la Societ_ et pour la violation de ses
status sans prejudice des dommages-interats envers les tiers.
Article 5. Le present Arr6t6 sera public et ex6cut6 a la diligen-
ce du Secr6taire d'Etat du Commerce et de 1'Industrie.

Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 23 F6vrier 1970,
An 1676me de l'Ind6pendance.
S,', Dr. FRANCOIS DUVALIER


Par le President :
Le Secrbtaire d'Etai du Commerce et de


-/t


: Dr. LEBERT JN-PIERRE


Par-devant Mes GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL et son
Collegue Notaires & Port-au-Prince, soussign6s : respectivement
patents aux Nos. 53.257 et 53.265 identifies aux Nos. 8531 B et
8607 B, imposes aux Nos. 48.997 AA et 14.147.

A COMPARU :
Maitre Georges A. BEAUFILS, propri6taire, ddmeurant et do-
micilie a Port-au-Prince, identifi4 au No. 2605 A.
Lequel a par les prbsentes d6pos6 a Me. Raoul KInol, 1'un des
Notaires soussign6s pour prendre rang Ce jour parmi ses minutes,
les Statuts de la Soci6t6 Anonyme d6nommee : SISAL PRODU-
CERS TWINE ET CORDAGE S. A. (TWINCORD), lesquels
sont dactylographibs sur dix feuilles de paper blanc duplicate et
ont ete depos6s au D6partement du Commerce et de 1'Industrie le
Cinq Novepnbre Mil Neuf Cent Soixante Neuf au No. C 3, folio
474.
Ces documents apres la formality de 1'Enregistrement demeure-
ront annexes A la minute des presentes.

DON'T ACTE :
Fait et passe a Port-au-Prince en notre Etude ce jour : CINQ NO-
VEMBRE MIL NEUF CENT SOIXANTE NEUF.
Et apres lecture, le comparant a sign avec les Notaires.
Ainsi signed en pareil endroit de la minute des pr6sentes : Me.
Georges A. BEAUFILS; Maurice AVIN, Notaire; Raoul K6nol, No-
taire. Ce dernier d6positaire de la minute ensuite de laquelle est
6crit.
Enregistr6 a Port-au-Prince, le Douze Novembre mil neuf cent
soixante neuf Folio 64, Case 155 du Registre O No. 12 des actes
civils.
Perqu Droit Fixe : Trois Gdes.
Visa Timbre : Une Gde 80 cts.
Pour le Directeur G6n6ral de 1'Enregistrement signn) : Villble
LAVAUD.
Collationn6 :
Raoul KENOL, Not.

STATUS DE LA SOCIETY ANONYME DENOMMEE
SISAL PRODUCERS TWINE & CORDAGE S. A. (TWINCORD)
FORMATION
Article 1. Il est former entire les propri6taires des actions ci-
apris cr66es et de celles qui pourront l'&tre ulterieurement,
une Societ6 Anonyme qui sera regie par les presents status
et les lois en vigueur et don't le nom, outre son titre l6gal de Socie-
t6 Anonyme est : SJSAL PRODUCERS TWINE & CORDAGE
en abr6g6 ( TWINCORD ).

SIEGF
Article 2. Le Si&ge Social et le principal etablissement de la
Soci6t6 sont a Port-au-Prince. Ils pourront etre transf6r6s en
tout autre endroit de la R6publique ou en dehors de la Republi-
que D'HAITI, par decision du Conseil d'Administration qui pourra






LE MONITEUR


en outre 6tablir partout oh il le jugera utile, tous bureaux, agencies,
comptoirs ou sucursales.

DUREE
Article 3. La dur6e de la Soci6et est illimitee, sauf le cas de
dissolution ou de liquidation anticip6e pr6vue dans les presents
status.

OBJET
Article 4. La Soci6t6 a pour objet la fabrication de ficelles
botteleuse, lieuse et d'empaquetage, ainsi que de toiles et de cor-
des en sisal a partir du sisal tiller (paysan) et du sisal de planta-
tibn d&cortiqu6; la fabrication de tous autres products A base de
fibre; et g6n6ralement toutes operations commercials, industriel-
les, financi&res mobilieres, irmmobilieres, se rattachant directe-
ment ou indirectement, d'une maniere que'conque, A l'objet ci'des-
sus ou a tous autres similaires ou connexes.

Elle a 6galement pour objet :
La Constitution et le contr6le de toutes Soci6t6s et entreprises
ayant un objet identique ou similaire ou presentant un int6rat di-
rect pour la Societ6 et la realisation de son objet.
Et plus g6n6ralement, la participation directed ou indirecte de la
Soci6t6 dans toutes operations .de cette nature, soit par voice de cr6a-
tion de society, d'apport a des soci6t6s d6jh existantes, de fusion,
d'alliance ou d'entente avec elles d'association ou participation,
de cession ou location a ces soci6t6s ou a toutes autres personnes de
tout ou parties de ses biens et droits mobiliers et immobiliers, de
commandites, d'avances, de pr&ts ou autrement, la Soci6t6 jouissant
d'une pleine capacity civil.
La Soci6et b6n6ficiera notamnment par la cession qui lui en sera
faite, de tous les droits et avantages 6tablis par la loi du 13 Mars
1963 sur les Industries Nouvelles, accords par la Secr6tairerie d'E-
tat du Commerce et de 1'Industrie a la Societe de Pite Nadal Bar-
nes S.A., suivant lettres Nos. 706, 711, 764, 921 des 3, 6, 11 Mars
et 10 Avril 1969 adress6es A la dite Soci6t6 par cette Secr6tairerie
d'Etat pour autoriser les fabrications consid6rees et lui transmettre
notamment 1'avis favorable de la Commission Consultative attache
au D6partement du Commerce et de 1'Industrie.

TITRE II
*
CAPITAL SOCIAL AUGMENTATION PARTS DE FONDA-
TEUR. -

Article 5. Le capital social est de Cent Mille Dollars ($ 100.000
divis6 en 200 actions de Cinq Cents Dollars ($ 500) chacune don't
60 seront 6mises sous forme de Titres au Porteur et 140 sous forme
de titres nominatifs. Chaque action est indivisible a l'6gard .de la
Soci6te qui n'en reconnait qu'un seul proprietaire.
Le montant du capital pourra &tre augment en une ou plusieurs
fois et A tous moments, selon les besoins de la Soaieto et les pr6vi-
sions des articles 35 bis, 38, 41, 43 et 47 du Code de Commerce,
par decision de 1'Assembl6e G6n6rale, p6urvu que le capital origi-
naire soit souscrit et lib6r6 int6gralement, soit par l'6mission de
nouvelles actions, soit gen6ralement par tous moyens permis par la
loi. Dans tous les cas d'augnentation du capital, l'offre en sera
faite d'abord aux actionnaires et a leur refus 6crit d'acheter ces
actions, apres un d6lai d'un mois, elles pourront etre affect6es aux
tiers.
Toutes augmentations du capital devront, a peine de nullit6, etre
r6alis6es dans un delai de cinq ans, a dater de l'Assembl6e G6n6rale
qui les aura d6cid6es ou autoris6es.

Article 6. II est attribu6 aux fondateurs, ,en contrepartie des ap-
pcrts particuliers fails 5 la Soci5te pour avoir mis Icurs connaissan-
ses leurs activities, leurs credits A sa disposition pour son implanta-
tation et la r6alisation de ses objectifs, des parts b6inficiaires, sans
valour nominale, appel6es Parts de Fondateurs a raison de 25. -
parts donnant droit chacune a une portion des b6enfices qui sera
d6terminee par l'Assembl6e G6n6rale des Actionnaires, jusqu'i
concurrence de $ 25.000 payables dans un maximum de cinq ans
apres reglement de toutes obligations pr6f6rentielles.


Les titres des parts seront nominatifs, ne pourront 6tre d6taches
de la souche et ne seront n6gociables que quatre ann6es apres la
constitution definitive de la Societe. N6anmoins, ils ne pourront 6-
tre c6d6s a partir de cette 6poque qu'aux autres fondateurs et ne
conferent aucun droit de cr6ance contre la Soci6te. Les porteurs
doivent, pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux decisions
de l'Assembl6e G6n6rale. Ils ne peuvent a ce titre s'immiscer dans
les affaires sreciales ni prendre part a aucun vote.
Un droit pr6f6rentiel de souscription des actions nouvelles leur
est accord.

En cas d'augmentation ou de reduction du capital les droits des
parts de fondateur a leur portion de b6n6fices ne sont pas modifies;
ils sont maintenus, quel que soit le chiffre du capital social.
CONDITIONS DE LIBERATION DES ACTIONS
Article 7. Le montant des actions pourra etre souscrit en es-
peces, titres ou autrement.
Le montant des actions a souscrire en num6raires est payable au
siege social de la fagon suivante : Un quart lors de la souscription
et le surplus suivant decision de l'Assembl6e G6n6rale arret6e des
la constitution definitive de la Societe.
Celui des actions a souscrire en titres ou en nature est payable
imm6diatement et int6gralement et est sujet 1 l'approbation d6fini-
tive de l'Assembl6e de 'Constitution, apr&s rapport des Cdmmissai-
res aux apports.
CERTIFICATES D'ACTIONS
Article 8. Les Certificats d'Actions seront tir6s d'un registry
A souches et seront numerotes de 1 h 60 pour les titres au po'teur
et de 1 140 pour les titres nominatifs. Ils seront tous signs par le
President et le Tr6sorier, et seront 6galement scell6s du sceau de la
Soci6t6. Les titres' nominatifs porteront le nom de l'Actionnaire et
le nolmbre d'actions emises.
Article 9. Les droits attaches aux actions suivent le titre en
quelques mains qu'il passe.
La propriety d'une action emporte de plein droit toute adhesion
aux presents status et aux resolutions de l'Assemblee G6enrale.
Le transfer d'actions sera 6tabli par une inscription sur le regis-
tre d'aclions de la Societ6. La cession s'opere par une declaration
de transfer sur les registres de la Soci6te et sign6e de celui dcnt le
nom figure sur le Certificat d'Action ou de son mandataire dfiment
autoris6; la re mise du certificate sera aussi effectuee.
Tout titre nominatif sera endoss au nom du. nouvel acquereur au
moment de sa tradition.
Tout propri6taire d'actions qui voudrait les cider sera tenu de les
offrir d'abord aux autres Actionnaires, ensuite a la Soci&te, lesquels
dans un delai de trente (30) jours pour les premiers et dans les
quinze (15) jours qui suivront 1'6ch6ance du premier d6lai pour les
seconds, devront exercer leur option qui se fera A un prix qui n'ex-
cedera pas la valour r6elle de l'Action dans les livres de la Socie-
t6 au moment de la vente. Passe ces delais, l'actionnaire sera libre
de disposer de son ou de ses actions a sa guise. L'Actionnaire qui
aura c6d6 son titre, sera tenu d'en informer la Societ6 en lui indi-
quant les noms et adresses exacts de l'acqubreur qui se'fera 6gale-
ment connaitre de la Soci6t6.
Article 10. Les actionnaires ne sont responsables que jusqu'a
concurrence du montant des actions qu'ils possedent, et au dell tout
appel de fonds est interdit; ils ne peuvent etre soumis t aucune
restitution d'inter&ts ou dividends r6gulierement pergus.
Article 11. Tous les proprietaires indivis d'une action A n'impor-
te quel titre, heritiers ou ayants cause d'un a,:ionnaire d6c6d ou
usufruitier et nus propri6taires sont tenus de se faire representer
aupres de la Soci6td par une seule personnel. Ils sont tenus pour
l'exercice de leurs droits de s'en rapporter aux inventaires sociaux
et aux decisions de 1'Assemblee G6ndrale.

Article 12. Apr&s la liberation complete ,de toutjis les actions
constituent le Capital Social, la Soci6t6 peut, par resolution du
Conseil d'Administration, approuvee par decision de la majority des
voix des actionnaires, 6mettre des obligations dans les formes et


~







( E MONITBUK


conditions qui auront 6t6 arret6es. Ces obligations porteront les
signatures du President et du Secretaire-Tr6sorier.
TITRE III
ACTIONS EN GARANTIE
Article 13. Les Administrateurs doivent etre propri6taires
d'au moins cinq (5) Actions pendant toute la dur6e de leur fonc-
tion.
Ces actions seront d6pos6es dans la Caisse Sociale en garantie de
leur gestion. Elles seront incessibles et ne pourront etre donndes en
gage durant le mandate des Administrateurs.
CONSEIL ADMINISTRATION
Article 14. La Soci6t4 est administr6e par un Conseil compo-
s6 de trois neembres au moins et de cinq membres au plus, pris
parmi les Actionnaires et nomm6s par l'Assembl6e Gen6rale pour
une periode d'une ann6e. Le Conseil pourra comprendre : un Pr6-
sident, un Vice-Pr6sident, un Secrbtaire, un Tr6sorier, et un Conseil-
ler. Les Administrateurs sont ind6finiment r66ligibles.
Peuvent 6galement faire parties du Conseil d'Administration, les
Soci6t6s en nom collectif ou en Participation, les Soci6t6s en c mandite simple ou par actions et les Soci6t&s Anonymes ayant le
m6me objet social que la pr6sente Societe, ou un objet similaire ou
m&ne un objet different.
Les Soci6t6s faisant parties du Conseil d'Administration sont re-
pr6sent6es : les Soci6t6s en tnom collectif par un de leurs associ6s
les Soci6t6s en commandite.simple ou par actions par un de leurs
grants, les Sooie6ts Anonymes par un d4l6gu6 de leur Conseil
d'Administration.
Article 15 .- Le Conseil d'Administration se reunit aussi souvent
que l'exigent les int6rkts sociaux, soit au siege social, soit en tout
autre endroit indique par la planche de convocation. Les d6lib6ra-
tions sont constat6es par des proces-verbaux ports sur un registre
sp6cialement tenu A cet effet au siege de la Soci6t6. La presence de
deux (2) membres du Conseil suffit pour la validity des travau,
d'un Conseil de trois (3) membres et celle de trois (3) membres pour
la validit6des travauxd'un Conseil de cinq (5) membres. Toutefois,
si deux (2) ou trois (3) administrateurs seulement, selon le Ias,..
assistant A la seance, les decisions r6uniront leur accord unanime
et ils devront n6anmoins representer 60% .des actions 6mises ayant
droit au vote.
L'ordre du jour est arr&t6 par le President du Conseil. Il ne peut
6tre arrete qu'au moment et au d6but de la reunion du Conseil.
Les membres du Conseil psuvent etre r6tribu6s ou non par de-
cision de l'Assembl6e G6enrale.
Avec l'approbation du Conseil, les membres du Conseil peuvent
d61lguer leurs pouvoirs a toute personnel de leur choix. Des techni-
ciens, conseiller legal, purront etre invites A participer aux tra-
vaux du Conseil sans droit de vote.
POUVOIRS DU CONSEIL
Article 16. Le Conseil d'Administration repi'sente la Societe
dans sa vie interne comnme dans sa vie externe.
II exerce tous les droits de la Soci6t6 centre les tiers ou centre
les actionnaires ou associes quelconques; il a le pouvoir expres de
transiger sur ses droits.
11 gere, administre la Sociedt et a les pouvoirs les plus 6tendus
pour agir au nom de la Soci6et et faire ou autoriser directement ou
en sa substituant des mandataires, tous les act.es et operations de
gestion se rattachant A l'objet de la Soci6td.
II a les pouvoirs notaniment :
a) de changer de temps en temps les regles et reglements lors-
que ces changements ne seront pas en contradiction avec les Sta-
tuts pour la conduite et la bonne march des affaires de la Societe,
b) d'acheter ou autrement acqudrir pour Compte de la Soci6t6,
tous biens, droits ou privileges que la Soci6t6 est autoris6e A ac-
querir, aux prix et conditions, et d'une fagon g6nerale dans les
terms et conditions qu'elle estimera convenables.
c) d'emprunter, donner et recevoir hypotheques, 6mettre et sou-
mettre des bons, conventions, transferts ainsi que tous effects n6-
gociables ou cessibles, et titres obtenus par hypothbque ou autre-
ment, et d'accomplir tous faits et actes n6cessaires a ces fins.


d) d'61ire les hauts fonctionnaires de la Soci6te, de nommer, sus-
prendre ou r6voquer a sa convenance tout employ subalterne,
agent ou domestique de fagon definitive ou temporaire, de leur as-
signer leur devoir, de changer leur salaire et gage, de demander
des garanties suppl6mentaires s'il le juge n6cessaire et de fixer ie
montant de telles garanties.
e) de confier a tout fonctionnaire, en vertu d'une resolution prise
a cet effet, le pouvoir de choisir, nommer, renvoyer ou suspendre
ses employs subalternes, agents, ou domestiques.
f) de designer toute personnel Ou Societe habile a recevoir et
d'obtenir en gage pour la Soci6t6 n'importe quel bien lui appar-
tenant ou auquel elle )est int6ress6e, ou pour toute autre raison el
accomplir k cette fin tous actes et faits n6cessaires.
g) de deftguer n'importe lequel des pouvoirs du Conseil d'Admi-
nistration au course des affairs courantes de la Soci6t6, & tout mem-
bre dudit Conseil d'Administration ou & tout C4mit6 Special ou
permanent, ou a tout fonctionnaire ou agent, ou de conf6rer aux
agents de la Societe nomm6s par un Conseil ces pouvoirs (y com-
pris celui de les sous-d6l6guer), dans les terms et conditions
qu'ils estimeront convenables.
h) d'investir ou de prater les fonds de la Soci6t4 qul ne lui font
pas immediatement besif, dans des investissements qu'il estimera
convenir (autre que le Capital Social de la Soci6t6) et de dpplaceW
ces investissements de temps a autre.
i) Le Codnseil d'Administration proposera l'Assemblee G6n&-
rale des Actionnaires toute modification aux Statuts, toute aug-
mentation de Capital ou toute creation d'obligation a terms.
I1 peut faire tous actes non express6ment r6serv6s par la loi ou
par les presents Statuts a une decision pr6alable de l'Assembl6e
G6nerale.
Article 17. Le President du Conseil d'Administration a la di-
rection general et effective de la Soci6t6. 11 represente la Soci6te
en Justice, tant en demandant ql'en defendant. II signe qonjointe-
ment avec le Tr6sorier ou Ie Secr6taire tous les documents de la
Soci6t6 : ch6ques, bons, bons de Banque, traites, obligations, con-
trats.
Il pourra en cas .d'empachement et si cela s'av&re n6cessaire, de-
signer un Administrateur pour l'assister dans les functions ex6cu-
tives; lequel Administrateur pourra prendre le titre d'Administra-
teur d616gu6 et Directeur G6n6ral de la Soci6t6, et remplira ses
functions sous la supervision du President, en plein accord avec
le Conseil d'Acbninistration.
Article 18. Le Vice-President replace le Pr6sident en cas
d'empechement ou d'absence; il devra alors 6tre muni d'une pice
6crite du Pr6sident exposant les raisins de son absence et pourra
agir coxnme le ferait le President. II pourra remplir la function du
Directeur General de la'Societd.
Article 19. Le Secr6taire tient les livres de la Sooit; il a la
charge de la correspondence.
Le Tr6sorier garde les sceaux et les comptes de la Soci&t6 et
remplit toutes les functions inh6rentes a son poste.
Ces deux fonctibns peuvent etre remplies par une mnme person-
ne dans un Conseil de trois (3) membres.
Article 20 Les Administrateurs ne contractent, a raison de
leur gestion, aucune obligation personn.lle ni solidaire relative-
ment aux engagements de la Soci6et. Ils n'encourent de respon-
sabilit6 persrnnelle que dans le cas de fraude ou d'une faute lour-i
de pr6judiciable aux int6rets de la Societ6 dans l'ex6cution du man-
dat a eux confi6, ou encore dans le cas oh ils auraient agi au del
des pouvoirs que la Soci6t6 leur a confers.
Article 21. En cas de vacance dans le Conseil d'Administration
occasionn6e par deces, admission ju toutes autres causes, cette va-
cance sera combl6e par le vote des membres restants pour le temps
qui resteq courir du mandate du membre sortant.
En cas d'absence d'un membre quelconque du Conseil d'Adminis-
tration, celui-ci pourra 1d6l6guer ses pouvoirs et devoirs a tel autre
membre du Conseil pour le temps que durera cette absence.

Article 22. Les Actionnaires se r6unissent en Assemblee G6-
nerale ordinaire a la fin de chaque ann6e social a la date fixee







LE MONITEUR


par le Conseil, sur convocation faite avant ladisc reunion, soit di-
rectement par lettre qui leur est adress4a, soit par une ou deux
publications ins6rees dans un des quotidiens s'6ditant dans la Ca-
pitale. Les decisions sont prises a la majority des 65% des voix. -
L'Assembl6e G4n6rale dispute, determine, statue sur tout ce qui
int6resse le fonctionnement de la Soci6t6, meme sur les questions
qui n'ont pas 6t6 inscrites a l'ordre du jour, pourvu qula ces ques-
tions ne se rapportent pas a 1'augmentation ou a la diminution du
Capital Social, A la dissolution de la Societe ou a la modification
des Statuts. Elle nomme les Administrateurs, determine les divi-
,dendes et les montants d vant representer les fonds de reserve et
'rmun6rer les parts de Fondateur. Elle approve les- comptes.
Elle est pr6sid6e par le President du Conseil ou.gn, son absence
par le Vice-President et/en l'absence.de celui-ci ,par l'actionnaire
d6tenteur du plus grand nombre d'pctions. Les. dlib6rations sont
Sconsta 6es par des minutes sign6es des actionnairas ou de leurs
.mandataires presents, ainsi que du President, du Scr6taire,, du
..Tr6sorier. Les procks-verbaux seront tenus au siege de la Soci6te.
Article 23. Chaque actionnaire est de droit membre de 1'As-
sembl6e G6nerale et aautant de voix qV'il a d'actions a raison d'une
Svoir pour chaque action enregistree di son nom. L'Actionnai-re
Sptitt se faire repr6senter aux d6lib~rations de l'Assemblee G6ne-
rale par toute personnel de son choix munie d'une procuration A
cet effet
La majority des votes, tel que pr6vu -l'article ci-dessus, d6ci-
dera de toute election ou questions port6es par divant l'Assemblee
des Actionnaires, a moins qu'autrement et expressement prevu aux
presentes.
Les decisions de l'Assembl6e G6ndrale des Actionnaires obligent
tous les Actionnaires, meme les absents, les dissidents et les inca-
pables.
Article 24. -L'Assembl6e G6n6rale extraordinaire se reunit sur
la demand 6crite, produite au Conseil par un group d'Action-
naires repr6sentant au moins les 25% des actions ou sur convoca-(
tion du President. Dans ce cas, elle ne statuera que sur les ques-
tions portees n l'ordre du jour; de telles convocations ne peuvent
avoir lieu que deux fois l'an.
Les Assemblies G6ndrales sont qualifies d'extraordinaires, lors-
que leurs decisions se rapportent A une modification des Statuts
ou A la liquidation de la Societe.
Quiand elle est appel6e A d6lib6rer sur 1'augmentation ou la dimi-
nution du Capital Social sur la modification des Statuts ou sur la
dissolution de la Soci6et, les decisions devront rbunir au moins les
3/4 du Capital SociaL
TITRE V
ANNEE FISCAL
Article 25. -L'annee fiscal conimence le Premier Octobre et
finit le Trente Septembre de l'ann6e suivante. La premiere periode
fiscal comprendra l'espace de temps entire la date de la constitu-
tion definitive de la SociteA et le 30 Siptembre 1970.

INVENTAIRE
Article 26. II sera dress chaque annee un bilan de la Soci6t6,
un compete de profits et pertBs et un Inventaire Gen6ral de toutes
les propri6tss mobilieres et immobilieres de la Soci6te. Ces docu-
ments ainsi qu'une copie du rapport des Administrateurs sur la
situation financiAre de la Socidt6 seront remis A chaque actionnaire
quinze (15) jours au moins avant la tenue de l'Assambl6e Gend-
rale de nomination des Commissaires aux comptes.

FONDS DE RESERVES
Article 27. L'Assemblee Generale fixera annuellement le
montant d'un fonds de reserve en prelevant le dixieme du b6ndfice
net jusqu'A ce que ce fonds atteigne la moitid du Capital vers6.

DIVIDENDS
Article 28. A la suite du prelvement ci-dessus pour la cons-
titution du fonds de reserve et celui des valeurs A payer aux Parts
de fondateur, les nets profits constitueront le' profit disponible pour
'les dividends A repartir entire les Actionnaires ou autres emplois.
N6anmoins aucune distribution de dividends ne sera d6clar6e tant


que les dettes ou obligation exigibles contract6es A l'6tranger par
la Sociite ou toutes autres obligations pref6pentielles n'auraient
et6 soldees au prealable.
PERTE
Article 29. En cas .de perle du quart du Capital Social vers6,
les Administrateurs devront obligatoirement convoquer une As-
sembl6e G6nbrale pour decision sur la continuation ou la liquida-
tion de la Soci6t6.
DISSOLUTION
Article 30. Dans le cas oh une dissolution seraa reconilue n6-
cessaire, elle sera arr&t6e par 1'Assembl6e G6nerale statuant avec
une majority des trois quarts 3/4 du Capital Social .L'Assembll e
.nommera alors les liquidateurs et fixera les conditions de la liqui-
dation. Pendant la duree de la liquidation, les pouvoirs des Action-
naires continueront comrme pAndant I'existence de la Societ.:
CONTESTATIONS ELECTION DE DOMICILE
Article 31. Toutes contestations pouvant s'4lever pendant le
course de la Soci6t6 ou de sa liquidation, soit entire les Actionnaires
.eux-mmes, soit entire les Actionnaires et la Societ66 au sujet des
affaires sociales, seront jug6es conformemnent .a la loi et soumises
A la Chambre Commerciale rOn Tribunal Civil dei Port-au-Prince.
A cet effet, tout Actionnaire est oblige d'6lilfe do*icile A Port-
au-Prince et toutes notifications ou assignations seront 'regulire-
ment signifiees a ce domicile.
A defaut d'4lection de domicile, toutes assignations peuvent .tre
faites .au Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince.
"PUBLICATIONS
Article 32. Pour faire publibr les presents Statuts et tous
actes et procks-verbaux relatifs a la constitution de la Soci4t, tous
pouvoirs sont donn6s aux porteurs d'un extrait ou d'un original de
ce document, '
signse) : Robert NADAL; Yves GARDERE pour JN-CLAUDE
NADAL; Yves GARDERE; Pierre ROUMAIN.
Enregistr6 A Port-au-Prince, le Douze Novembre mil neuf cent
soixante neuf Folio 63 Case 153 du Registre O No. 12 des acres civils.
Pergu Droit Fixe : Onze Gdes.
Visa Timbre : Dix Gdes.
Pour le Directeur General ,de 'Enregistrement signed ) : Villele
LAVAUD.
\ POUR COPIE CONFORME :
Raoul KENOL, Not
DEPOT DES STATUS DE LA SOCIETY ANONYME DENOM-
MEE : -SISAL PRODUCERS TWINE ET CORDAGE, S. A.
(TWINCORD) CE 5 NOVEMBRE 1969, AU NO. C 3 -
FOLIO 474.

Ce 5 Novembre 1969.,
signed ) Daniel ORIOL

Par-devant Me. GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL et son
Coll&gue Notaires A Port-au-Prince, soussign6s : respectivement
patents aux Nos. 53.257 et 53.265, identifies aux Nos. 8531 B
et 8607 B, imposes aux Nos. 48.997 AA et 14.147.

ONT COMPARU :
Monsieur Robert NADAL identified au No. 2960 B domicili6
A Paris (,FRANCE, d6tenteur du permis de sejour No. 375, Mon-
sieur Pierre ROUMAIN identified au No. 733 F et Monsieur
Yves GARDERE, identified au No. 4467 B, propridtaires demeu-
rant et dowmicili6s a Port-au-Prince.
Agissant en leur quality de fondateurs de la Societd Anonyme d6-
nommee : -SISAL PRODUCERS TWINE AND CORDAGE S. A.*.
Lesquels comparants, As-qualitBs, ont par ces pr6sentes. declar6
que pour satisfaire aux prescriptions de l'article 35 bis du Code
de Commerce et de l'article 2 du Decret du Onze Novembre mil
neuf cent soixante huit (Moniteur No. 100 du Lundi deux Decem-
bre mil neuf cent soixante huit) sur les Societss Anonymes, et






LE Mu.\M Ii- :


conform6ment aux dispositions des Articles trois, cinq, onze, douze
(3 5 11 12) de la loi du vingt huit Aofit mil neuf cent soi-
xante sur l'organisation des Soci6tes Anonymes.
lo) Les quatre vingt dix pour cent des actions de la Soci6t6 fcvr-
mant un total de QUATRE VINGT DIX MILLE DOLLARS sur les
'CENT MILLE DOLLARS repr6sentant le Capital de la Soci6te, ont
t&6 souscrites et lib6r6es de la maniere ci-apr&s :
Monsieur Bernard HOFSTETTER, Banquier
6 Rue du Lion D'or
Lausanne, Suisse
60 actions au porteur de $ 500 chacune 30.000:00.
Robert Nadal
.50 actions nominatives de $ 500 chacune $ 25.000.00
Pierre Roumain
.20 actions nominatives de.$ 500 chacune $ 10.000.00
$65.000.00


Jean-Claude Nadal
25 Actions de $ 500 chacune
Yves Gardere
25 Actions de $ 500 chacune


--F-

$ 12.500.00

$ 12.500.00

$ 90.000.00


2o) Le quart (1/4) du minimum du Capital requis par le D6cret
4du Onze Novembre mil neuf cent soixante huit, pour la formation
des Soci6t6s Industrielles. a et6 depose a la Banque Nationale d'Hai-
ti a un compete courant special aSociete a former au nom de SI-
SAL PRODUCERS TWINE AND CORDAGE S. A. comme 1'at-
teste un certificate IOC C C, du Sept Novembre mil neuf cent
soixante neuf de la Banque Nationale de la Republique d'Haiti
delivr6 a Monsieur Robert NADAL sur sa demand, lequel certi-
ficat est anniei6 la minute des pr6sentes pour en faire parties in-
tegrante.
A cet instant est intervenu Monsieur Edrnond PETIT, Commis-
.saire aux comptes asserment6s et agr6e au No. 1757-D, demeurant
,et domicili6e Port-au-Prince, lequel apres avoir pris con-
naissance de ce qui pr4cede et suivant les prescriptions de article
4 du DIcret du Onze Novembre mil neuf cent soixante huit sus
mentionn6 sur l'organisation des Soci6tes Anonymes, certified et
atteste que les declarations de versement et de souscription plus
liaut faites sont sinceres et corrected.

DON'T AOTE:

Fait et passe a Port-au-Prince au Cabinet de Me. Georges A Beau-
fils ce jour : HUIT NOVEMBRE MIL NEUF CENT SOIXANTE
NEUF.
Et aprbs lecture, les parties ont sign avec les Notaires. un
renvoi en marge bon. douze mots rays nuls.
Ainsi signed en pareil endroit de la minute -des pr6sentes : Robert
NADAL; Pierre ROUMAIN; Yves GARDERE; Edmond PETIT;
Maurice AVIN, Notaire; Raoul KENOL, Notaire. Ce dernier d6po-
sitaire de la minute pnsuite de laquelle est 6crit.
Enregistr6 a Port-au-Prince, le treize Novembre mil neuf cent
soixante neuf Folio 72, Case 173 du Registre O No. 12 des actes
civils.
Pergu Droit Fixe : deux gdes.
Visa Timbre : une gde 80
Pour le Directeur G6n6ral ide 1'Enregistrement signed ) : VillBle
LAVAUD.
Collationn :
Raoul KENOL, Not.
7 Novembre 1969
CERTIFICATE

Par la pr6sente, LA BANQUE NATIONAL DE LA REPUBLIQUE
-D'HAITI DEPARTMENT COMMERCIAL, certified avoir regu


un d6p6t ce jour en un Compte Courant au Nom de Monsieur Ro-
Lts nLAIL, Compte Special Soci6t6e Former, La Scimme de
CI1NQy ILLE & 00/100 L1DLLARS US CY ($ 5.000. -), Valeur
repr6sentant le quart (1/4) dd Capital de la Soci6t6 en Formation
d6nommbe : SISAL PRODUCERS TWINE AND CORDAGE S.
A..

En foi de quoi, le present Certificat est d6livr6 a Monsieur Ro-
bert NADAL, sur sa demand pour servir et valoir ce que de droit.

BANQUE NATIONAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI

.. Dpartement Cdmmercial

signed ) : Illisible
Enregistre A Port-au-Prince, le treize Novembre, mil neuf cent
soixante neuf Folio 74, Case 175 du- Registre 0 No. 12 des aCteS
civils.
Pergu Droit Fixe : deux gdes. :; -
Visa Timbre : Une gde. ,.
Pour le Directeur G6neral de 1'Enregistrement signn) : Villle
LAVAUD.
POUR COPIE CONFORM :
Raoul KENOL, Not.

Par-devant Me. GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL et son
Collgue Notaires A Port-au-Prince, soussignes : respectivement
patents aux: Nos. 53.257 et 53.265, identifies aux Nos. 8531 B
et 8607 B, imposes aux Nos. 48.997 AA et 14.147.

ONT COMPARU :
Monsieur Robert NADAL, identifi6 au No. 2960 B domicili6
A Paris aFRANCE, detenteur du permis de s6jour No. 375, Mon-
sieur Pierre RQUMAIN, identifi6 au No. 733 F et Monsieur
Yves GARDERE, identified au No. 4467 B propri6taires demeu-
rant et domicili6s a Port-au-Prince.
Lesquels ont, par ces presentes depos6e Me. Raoul K6nol I'un
des Notaires soussign6s pour -tre mis ce jour au rang de ses minutes
une copie du process verbal de la premiere Assembl6e G6n6rale
constitutive de la Societe Anonyme d6nomm6e : -SISAL PRODU-
CERS TWINE AND CORDAGE S. A.*.
Ce procsi-verbal dactylographi6 sur deux feuilles de paper blane
a et6 soumis aux formalit6s de l'Enregistrement en mnme temps que
la minute des pr6sentes pour y demeurer annexed.

DON'T ACTE :
Fait et pass & Port-au-Prince au Cabinet de Me. Georges A. Beau-
fils ce jour : DIX NOVEMBRE MIL NEUF CENT SOIXANT E
NEUF.
Et apres lecture, les comparants ont sign avec les Notaires. -
un renvdi en marge bon. un mot raye nul.
Ainsi sign en pareil endroit de la minute des pr6sentes : Robert
NADAL; Pierre ROUMAIN; Yves GARDERE; Maurice AVIN,
Notaire; Raoul KENOL, Notaire. Ce dernier d6positaire de la mi-
nute ensuite de laquelle est Bcrit.
Enregistr6 A Port-au-Prince, le treize Npvembre mil neuf cent
soixante neuf Folio 72, Case 172, du Registre O No. 12 des actes
civils.
Pergu Droit Fixe : Trois Gdes.
Visa Timbre : Une Gde 80 cts.
Pour le Directeur G6enral de 1'Enregistrement signn) : Villele
LAVAUD.
Collationn6 :
Raoul KENOL, Not.

PROCESS VERBAL DE LA PREMIERE ASSEMBLE GENERA
LE CONSTITUTIVE DE LA SOCIETY SISAL PRODUCERS
TWINE & CORDAGE S. A. (en formation).

L'AN MIL NEUF CENT SOIXANTE NEUF et le Samedi 8
Novembre a 6 Hres du soir, les Actionnaires de la Societ6 SISAL
PRODUCERS TWINE & CORDAGE S. A. en formation se sont
r6unis en Assembl6e G6nerale constitutive Port-au-Prince en la


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LE MONITEUR


residence de M. Robert NADAL sur la convocation qui leur a et6
adress6e conform6ment aux Statuts.
Tous les membres Fondateurs ayant rdpondu A l'appel, savoir :
M. Robert NADAL, tant en son noin personnel qu'en celui de M.
Bernard HOFSTETTER don't il est le mandataire special et auto-
ris6, MM. Pierre Roumain et Yves GardBre agissant tant en leur
nom qu'en celui de Mr. Jean-Claude NADAL don't il est le man-
dataire autoris6. La stance est ouverte sous la pr6sidence de M.
Robert NADAL qui fait constater que les 90% des actions de la
Soci6te sont pr6sentes et zepr6sent6es et qu'A ce compete 1'Asse-m-
blee pouvait valablement d6liberer.
II expose que les Statuts de la Soci6t6 don't les dispositions ont
d6j& ete amplement debattus entire les fondateurs, ont et6 defi-
nitivement r&dig6s le 5 Novembre 1969 et, conform6ment
aux dispositions de la loi, d6pos6s au D6partement du Com-
merce et de 1'Industrie oA ils ont 6t enregistr~ s A la mmne date
au No. C 3 Folio 474 du Registre a ce destine, et d6pos6s egale-
ment pour minute le hn&me jour par Me. Georges A. BEAUFILS,
Conseiller legal de la dite Soci6t6, en l'Etude du Notaire KENOL
qui & cet effet a dressed un acte de dp6t.
Obtemperant aux provisions l6gales, un avis de formation de la
:Soci6t6 a 6et publiU & la date du 6 Novembre 1969 au No. 1080 du
Journal le Nouveau monde et, suivant un regu No. 5787 du 5 No-
vembre 1969 de la Direction du Moniteur et des Presses Nationa-
les d'Haiti le cost de la publication du mrde Avis au Journal of-
ficiel, le Moniteur, a et6 paye. Un exemplaire du Journal le Nou-
veau Monde et le regu don't il vienrt d'etre question ont 6t c Ernm
muniques & l'Assembl6e.
Puis il declare que 1'Assembl6e a 6tB convoqu6e pour : lo) ap-
prouver les Statuts.
20) Verifier la declaration de souscription et de versement faite
par Acte de ce jour au rapport du Notaire Raoul KENOL de Port-
au-Prince.
3o) Nommer les Commissaires aux avantages particuliers charges
d'apprkcier les conditions d'octroi de ces avantages. et d'en fair
rapport & 1'Assemblee G64nrale dans le meilleur delai.
La discussion gendrale est alors ouverte et des explications sont
6chang6es entire le Pr6sident et les Actionnaires Membres Fonda-
teurs.
Le President met ensuite aux voix bes resolutions suivantes qui
sont adoptees a 1'unamit6 :
1ire RESOLUTION :
L'Assembl]e Generale approve les Statuts de la Soci6et SISAL
PRODUCERS TWINE & CORDAGE S. A. tels qu'ils ont ete d6-
poses au D6partement du Commerce et de 1'Industrie et en 1'Etude
du Notaire Raoul KENOL, de Port-au-Prince.

IIeme RESOLUTION :
L'Assembl6e G6nerale reconnait la sinc6rit6 de la declaration de
souscription et de versement faite par MM. Robert NADAL, Pierre
ROUMAIN, Yves GARDERE, par Acte de ce jour regu par le No-
taire Raoul KENOL et don't il a Rt6 donn6 lecture.

IIIeme RESOLUTION :
L'Assemble G6nerale nomme MM. Edmond PETIT et Emmanuel
LAJOIE comme Commissaire aux avantages particuliers pour' exa-
miner les divers avantages contenus dans les status.
Rien n'6tant plus A l'ordre du jour, le Piesident l&ve la stance h
8 Heures du soir.
signs6) : Robert NADAL; Pierre ROUMAIN; Jean-Claude NADAL;
Yves GARDERE; Bernard HOFSTETTER par Robert NADAL.
Enregistr6 A Port-au-Prince, le treize Novembre mil neuf cent
soixante neuf Folio 75, Case 177 du Registre O No. 12 des actes
civils.
Perqu Droit Fixe : deux gdes.
Visa Timbre : Une gde.
Pour le Directeur G6ndral de 1'Enregistrement signed ) : Vill~le
LAVAUD.
POUR COPIE CONFORME :
Raoul KENOL, Not.


Par-devant Me. GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL et son
Collegue Notaires Port-au-Prince, soussign6s : respectivement
patents aux Nos. 53.257 et 53.265 identifies au Nos. 8531 B et
8607 B, imposes aux Nos. 48.997 AA et 14.147.

ONT COMPARU :
Monsieur Robert NADAL, identifi6 au No. 2960-B, domicilie a
Paris a FRANCE a d6tenteur du permis de sejour No. 375, Mon-
sieur Pierre ROUMAIN, identifi6 au No. 733-F, Monsieur Jean-
Claude NADAL identifi6 au No. 4466-B et Monsieur Yves GAR-
DERE, identifi6 au No. 4467-B, propri6taires demeurant et domicilis
& Port-au-Prince.
Lesquels ont, par ces pr6sentes d6pos6e Me. Raoul KENOL 1'un
des Notaires soussign6s pour 6tre mis ce jour .au rang de ses minu-
tes, une copie du proces-verbal de la second Assemblee GOnerale-
Constitutive de la Soci6t6 denommee : SISAL PRODUCERS-
TWINE AND CORDAGE S. A.
Ce proces-verbal dactylographi6 sur deux feuilles de paper blanco
a te6 soumis aux formalitbs de 1'Enregistrement en m&me temps
que la minute des pr6sentes pour y demeurer annexed.

DON'T ATE :
Fait et passe A Port-au-Prince au Cabinet de Me. Georges A.
BEAUFILS ce jour : Douze Novembre Mil Neuf Cent Soixante-
Neuf.
Et apras lecture, les comparants ont sign avec les Notaires.-
un renvoi en marge bon.- un mot ray6 nul.
Ainsi sign en pareil endroit de la minute des presentes : Ro-
bert NADAL; Pierre Roumain; Yves GARDERE; Jean-Claude
NADAL; Maurice AVIN, Notaire; Raoul KENOL, Notaire. Ce der-
nier d6positaire de la minute ensuite de laquelle est ecrit.
Enregistre & Port-au-Prince, le treize Novembre mil neuf cent
soixante neuf Folio 76, Case 178 du Registre O No. 12 des actes
civils.
Perqu Droit Fixe : Trois gdes.
Visa Timbre : Une Gde 80 cts.
Pour le Directeur Gen6ral de l'Enregistrqment signn) : Villgle
LAVAUD.
Collationn6 r
Raoul KENOL, Not-

PROCES VERBAL DE LA SECOND ASSEMBLE GENERA-
LE CONSTITUTIVE DE LA SOCIETY SISAL PRODUCERS'
TWINE & CORDAGE S A. (en formation).

L'An Mil Neuf Cent Soixante Neuf et le Mardi 11 Novembre a
4 hres de l'aprbs midi au local de la maison Joseph NADAL &
Co., a la rue du Fort Per & Port-au-Prince, les Actionnaires, mem-
bres Fondateurs de 14 Societ6 SISAL PRODUCERS TWINE &
CORDAGE S.A. en formation se sont reunis en Assemblee G ne-
Trale Constitutive sur la convocation qui leur a 6te adressee confor-
m6ment aux status.
Participent h la reunion preside par M. Robert NADAL,
M. Bernard HOFSTETTER repr6sent6 par M. Robert NADAL.
MM. Pierre ROUMAIN Jean-Claude NADAL et Yves GAR-
DERE.
Les 90 % du capital social de la Soci6te 6tant presents et repr6-
sent6s, le President expose que par deliberation en date du 8 No-
vembre en course 1'Assemblee G6ndrale Constitutive a d6signe MM.
Edmond PETIT et Emmanuel LAJOIE, Commissaires aux comptes
assermentes, comme Commissaires aux avantages particuliers pour
verifier les avantages particuliers contenus dans les status.
Il indique que suivant un rapport du 10 Novembre 1969 des:
Commissaires sus d6sign6s adresse aux Fondateurs de la Societe,.
rapport don't il donne lecture a l'Assembl6e et qui sera annex au
present proces verbal pour en faire parties integrante, ces derniers:
ont propose A l'Assembl6e d'approuver purement et simplement les
avantages particuliers pr6cis6s aux status de la Soci6td.
Il souligne par la suite que 1'Assemblee a ete convoquee 6gale-
ment pour approuver le project d'Acte Constitutif de la Societ6 et


__






LE MONITEUR


aommer les premiers Administrateurs aux conditions fixes par les
Statuts.
A la suite d'6changes de vues entire tous les participants, le Pre-
.sident met aux voix les resolutions suivantes qui ont Wte adoptees
a l'unanimit6, apres que do claires pr6cisions aient 6tB apport6es
sur l'opportunit6 des avantages particuliers pr6vus dans le pacte
social :
hre RESOLUTION : L'Assemblee G6n6rale, apres avoir entendu
le rapport de MM. Edmond PETIT et Emmanuel LAJOIE, Com-
missaires aux avantages particuliers, en adopted purement et sim-
pement les conclusions.
En consequence, elle approve les divers avantages particuliers
contenus aux profits de MM. Robert NADAL, Pierre ROUMAIN,
Jean-Claude NADAL et Yves GARDERE, l'article 6 des status
de la Soci6te.

IIWme RESOLUTION : L'Assembl6e G6n6rale approuve 1'Acte
Constitutif de la Soci6te tel que le project pr6par6 par le Notaire
Raoul KENOL qui a ete pr6sent6 et don't lecture lui en a 6t6 don-
nee..
En consequence, la Soci6t6 est d6finitivement constitute.
III&me RESOLUTION : L'Assembl6e G6nerale conform6ment
.aux dispositions des articles 14 et 25 des Statuts de la Soci6t6,
nomme pour une p6riode d'une ann6e et en quality d'Administra-
.teurs :


MM. Robert NADAL
Pierre ROUMAIN
Jean-Claude NADAL
Yves GARDERE
Bernard HOFSTETTER


President
Vice-Pr6sident
Secretaire
Tresorier
Conseiller


Dans le m&me temps et avec l'accord de l'Assembl6e le Pr6sident
za ehoisi M. Pierre ROUMAIN pour occuper la function d'Adminis-
trateur-D616gu6 et Directeur-G6nbral de la SociBt&. En l'absence du
President, il remplira toutes foictions comp6tant a ce dernier et
ex6cutera toutes decisions du Conseil d'Administration.
Les Administrateurs ci-dessus acceptent les functions et d6l6gation
qui leur sont pr6sentement conf6eres.
Plus rien n'6tant a l'ordre du jour la stance est levee a 5hres 30
,de l'apres-midi.
(Sign6) : Robert NADAL; Bernard HOFSTETTER par Robert NA-
DAL; Pierre ROUMAIN; Jean-Caude NADAL; Yves GARDERE.
Enregistr6 & Port-au-Prince, le treize Novembre mil neuf cent
;soixante neuf Folio 74, Case 176 du Registre O No. 12 des actes
civils.
Pergu Droit Fixe : deux gdes.
Visa Timbre : Une gde.
Pour le Directeur G6n6ral de 1'Enregistrement signn) : Villele
LAVAUD.
POUR COPIE CONFORM :
Raoul KENOL, Not.

Port-au-Prince, le 10 Novembre 1969


Rapport des Commissaires aux apports a Messieurs les Fondateurs
dle SISAL PRODUCERS TWINE & CORDAGE S. A., en formation.
,C/O Joseph NADAL & CO.

Messieurs,

Au course des deliberations de votre premiere Assembl6e Constitu-
tive en date du 8 Novembre en course, vous avez bien voulu nous
confier la mission, suivant les dispositions de 1'article 12 de la loi
du 28 Aofit 1960 sur les Soci6tds anonymes, de v6rifier les avantages
particuliers pr6vus & l'article 6 des statuts de votre Soci6t6 en for-
mation.
En notre quality de Commissaires aux apports aserment6s, respec-
tivement identifies aux Nos. 1757 D, 4175 A, demeurant et domici-
li6s & Port-au-Prince, aptrs avoir retenu que 25 parts de fondateurs


sans valeur nominale donnant droit chacune A une portion des b&-
n6fices qui sera d6teeminee par l'Assembl6e Generale des Actionnai-
res jusqu'h concurrence de $ 25.000. -, ont 6te attributes aux Fon-
dateurs de votre Societ6, que ces parts seront n6gociables seule-
ment quatre (4) ann6es apr6s la constitution definitive de la Soci&-
t6 et payables dans un miximumn de oinq (5) ans apr&s le r6gle-
ment de toutes obligations preferentielles de la Societ6 nous avons
*onsid6r6, eu 6gard aux nombreuses d6marches, aux multiples vo-
yages effectu6s a 1'6tranger, tant aux U. S. A., au Canada qu'en
Europe, par les Fondateurs en vue d'arriver A la constitution de la
'Soci6t6 et a l'6tablissement de son exploitation, que ces parts
n'ont rien d'exag6r6. En effet, elles representent bien une contre-
partie des apports particuliers .faits a .la Soci6te par MM. Robert
NADAL, Pierre ROUMAIN, Jean-Claude NADAL et Yves GAR-
DERE, en n'ettant leurs connaissances, leurs activities, leurs cre-
dits & sa disposition pour son implantation et la r6alisation de ses
objdctifs.
En conclusion, nous vous proposons d'approuver.purement et sim-
plement les avantages particulier, pr6cis6s aux status de votre So-
ci6te.
Avec nos salutations les meilleures.
(Sign6) : Edmond PETIT, Emmanuel LAJOIE
EnregistrB a Port-au-Prince, le treize Novembre mil neuf cent
soixante neuf Folio 73, Case 174 du Registre O No. 12 des actes
civils.
Pequ Droit Fixe : deux gdes.
Visa Timbre : Une gde.
Pour le Directeur G64nral de 1'Enregistrement signn) : Villkle
LAVAUD.
POUR 'COPIE CONFORM :
Raoul KENOL, Not.


Par-devant Me. GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL et son
Collegue Notaires a Port-au-Prince, soussign6s : resoectivement
patents aux Nos. 53.257 et 53.265 identifies au.Nos. 8531 B et
8607 B, imposes aux Nos. 48.997 AA et 14.147.
ONT COMPARU :
1) Monsieur Robert NADAL, propri6taire, actuellement a Port-
au-Prince, domicili6e Paris a FRANCE identifi6 au No. 2960-B,
detenteur du permis de s6jour No. 375.
2) Monsieur Pierre ROUMAIN, propri6taire demeurant et domi-
cilie a Port-au-Prince, identifi6 au No. 133-F.
3) Monsieur Yves GARDERE propri6taire demeurant et domici-
lie & Port-au-Prince identifi6 au No. 4467-B,
4) M. Jean-Claude NADAL, identifi6 au No. 4467-B propri6taire,
demeurant et domicili6 & Port-au-Prince.
Lesquels ont par ces pr6sentes d6clar6 qu'il est form entire eux
et tous les propri6taires des actions ci-apres creees et de celles qui
peuvent l'8tre ult6rieurement, une Soci6t6 Anonyme qui sera r6gie
par les lois en vigueur et par les Statuts, et en arretent ainsi qu'il'
suit 1'Acte Constitutif.
Article ler. La Soci6t6 outre son titre legal de Soci4te Anony-
me aura le nom de SISAL PRODUCERS TWINE AND CORDA-
GE S. A., en abr6g6 a TWINCORD .

Article 2. Le Si&ge Social et le principal 6tablissement de la
Societ6 sont & Port-au-Prince. Ils pourront ktre transf6r6s en tout au-
tre endroit de la R6publique d'Haiti, ou en dehors de la R6publique
d'Haiti par decision du Conseil d'Administration qui pourra en ou-
tre 6tablir partout o"' il le jugera utile, tous bureaux, agencies,
c t-irs ou succursales.
Article 3. La aurc- de la Soci6te est illimit6e, sauf les cas de
dissolution ou de liquidation anticip6e pr6vue dans les Statuts.
Article 4. La-Societ6 a pour objet la fabrication de ficelles bot-
teleuse. lieuse et d'empaquetage, ainsi que de toiles et de cordes
en sisal A partir du sisal till6 (paysan) et du sisal de plantation d6-
cortiqu6; la fabrication de tous autres products a base de fibre; et
en g6n6ral toutes operations commercials, industrielles, financieres,
mobilibres, immobilibres, se rattachant directement ou indirecte-





84 LE MONITEUR


ment, d'une manibre quelconque, A l'objet ci-dessus ou a tous au-
tres sihnilaires ou connexes.
Elle a 6galement pour objet :
La constitution et le contr6le de toutes soci6tes et entreprises ayant
un objet identique ou similar ou'presentant un int6r&t direct pour
la Socite6 et la r6alisation de son objet, et plus g6n6raiement la
participation directed ou indirecte de la Soci6t6 dans toutes op6ra-
tions de cette nature soit par voie de creation de Soci6t6, d'apport
A des Societ6s deja existantes, de fusion, d'alliance ou d'entente a-
wee elles, d'association ou participation de cession ou location A
ces Societ6s ol A toutes autres personnel de tout ou parties de ses
biens et droits mobiliers et immobiliers de commandites, d'avance,
de prets ou autrement, la Societe jouissant d'une pleine capacity
civile.

La Soci6t6 b6n6ficiera notamment par la cession qui lui en sera
fate de thus les. droits et advantages 6tablis par la loi du treize
Mars mil neuf cent soixante trois sur les industries nouvelles, ac-
ord6es par la Secr6tairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie
A la Societ6 de Pite Nadal Barnes S.A., suivant lettres No. 706-
711-764-921 des 3-6-11 Mars et 10 Avril 1969 adressees & la' dite
Soci6t6 par cette Secr6tairerie d'Etat pour autoriser les fabrications
consid6r6es,et lui transmettre notamment l'avis favorable de la
Commission Consultative attache au D.partdment du Commerce
et de l'ndustrie.

Article 5. Le capital social initial est de Cent Mille Dollars
divis6 en deux cents actions de Cinq Cents Dollars chacune don't
soixante seront 6mises sous forme de titres au porteur et Cent
Quarante sous forme de titres nominatifs. Chaque action est indi-
visible A l'egard de la Soci6t6 qui n'en reconnait qu'un seul pro-
pri6taire.

Article 6. Les certificates d'actions seront tires d'un registre a
souches et seront numbrot6s de un A soixante pour les titres au
porteur et de un A cent quarante pour les titres ndminatifs. Ils se,
front tous signs par le President et le Tr6sorier et seront 6gale-
ment scelles du sceau de la Societe. Les titres nominatifs porteront
le nom de 1'Actionnaire et le nombre d'actions qu'il d6tient.

Article 7.-La Soci6t6 estadministr6e par un Conseil compose de
trois nembres aumoins etde cinqmembres auplus prisparmi les
Actionnaires et nommes par 1'Assemblee Gne6rale pour une p6rio-
de d'une annie. Le Conseil pourra comprendre : Un President, un
Vice-President, un SecrBtaire, un Tr6sorier et un Conseiller. Les
.Administrateurs sont ind6finiment reeligibles.
Jusqu'A la premiere reunion .de 1'Assembl6e G6enrale des Ac-
tionnaires le Conseil d'Administration est ainsi compose : M. Ro-
bert NADAL President; M. Pierre ROUMAIN Vice-Pr6sident; Mr.
Jean-Claude NADAL, Secretaire; Mr. Yves GARDERE Tresorier,
Mr. Bernard HOFSTETTER Conseiller.

Article 8. Des parts de fondateurs jusqu'a concurrence de
VINGT CINQ MILLE DOLLARS ($ 25.000. -) payables, sur cinq
(5) ans a partir de la quatrieme annee de fonctionnement de la
Society. ont 6dt 6tablies et reconnues non exag6rds suivant rapport
du 10 Novembre 1969 des Co:mmissaires aux avantages' particuliers
MM. Edmond PETIT et Emmanuel LAJOIE.

Pour l'ex6cution des pr6sentes les parties 6lisent domicile en
leurs demeures sus-indiqu6es.

DON'T ACTE :

Fait et passed Port-au-Prince au Cabinet de Me. Georges A.
BEAUFILS ce jour : ONZE NOVEMBRE MIJ, NEUF CENT SOI-
XANTE NEUF.
Et apres lecture, les comparants ont sign avec les Notaires. --
un renvoi en marge bon. quatorze mots rayds nuls.
Ainsi sign en pareil endroit de la minute des pr6sentes : Robert
NADAL; Pierre ROUMAIN; Yves GARDFRE; Jean-Claude NA-
DAL; Maurice AVIN, Notaire; Raoul KENOL, Notaire. Ce dernier
depositaire de la minute ensuite de laqnelle est ecrit.


Enregistr6 A Port-au-Prince, le Treize Novembre mil neuf cent
soixante neuf Folio 71, Case 171 du Registre O No. 12 des actes
civils.
Perqu Droit Fixe : Onze Gdes.
Visa Timbre : Deux GdeS. 80 Cts.
Pour le Directeur G6neral de l'Enregistrement (sigri) : Villele-
LAVAUD.
Collationn6 :
Raoul KENOL, Not.

Depos6es et enregistrbes ont 6t ,au D6partement du Commerce
deux expeditions de l'acte Socite6 Anonyme d6nommbe : SISAL..
PRODUCERS TWINE ET CORDAGE S. A. (TWINCORD). a.
Capital Social de $ 100.000. et ayant son siege social & Port-atui
Prince Formne A Port-au-Prince, le 10 Novembre 1969. Enrgistr&
le 2 Mars 1970 No. B 6 Folio 85
Hermann Pierre JEROME
Pour le Secretaire Gnral :



SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE TINDUSTRIE:
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
(Loi du 17 Juillet 1954)
(Reproduction)
No. 9577
Extrai de la requete en date du 8 D4cembre 1969.
Ii est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique-
et de Commerce La Soussignee, HOFFMANN-LA ROCHE PRO
DUCTS LIMITED, une Soci6te Anonyme organis6e et op6rant sous
le regime des lois de4 Bermudes, ayant son si&ge social A Woodbourne
Hall, Woodbourne Avenue Hamilton, Bermudes, repr6sent6e par Me.
Jean P. SALES, a present ung demand d'enregistrement de la
marque : FAMILY DESIGN ROCHE







ROCHE
... .-






appartenant A la classes 10. -


No.'9603. -
Extrait de la requete en date du 5 Janvier 1970.
II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce La Soussign6e, FRANK W. HORNER LIMITED,
Society A responsabilit6 Limit6e, organis6e et op6rant sous le regime
des lois de la Province de Qu6bec, Canada, ayant son si&ge social a
5485 Ferrier Street, Mount Royal, Qu6bec, Canada, repr6sentee par
Me. Jean P. SALES, a pr6sentd une demand d'enregistrementde la
'marque : a URASAL n.
appartenant A la classes 5. -


No. 9627 .-
Extrait de la requete en date du 9 F6vrier 1970
Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les marques de Fabrique
et de Commerce La soussign6e CAF CORPORATION soci&t6 anony-
me, organisde et operant sous le regime des lois de 1'Etat de Delaware
E. U. A. ;ayant son si6ge -social a 140 West 51st Street, New York,
N. Y. 10020, repr6sentee par Mr. Jean P. SALES, a pr6sent6 une de-
mande d'enregistrement de la marque :
aPANA-VUE.

appartenant a la classes 9 .--


Preem Nationale d'alati Bue Hammerton Kllick


- ~c~- __