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Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00310
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: March 2, 1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00310

Full Text







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Paraissant
Le Lundi et le Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI


Directeur:
HERMANN D. MELLON


1256me Ann6e No. 19


PORT-AU-PRINCE


Lundi 2 Mars 1970


SOMMAIRE

-Decret accordant a la Commune de Jacmel une autonomie finaln-
ci6re et administrative complete.
-Arrgt6 Communal d6nommant la Voie d'acces reliant 1'Avenue
John Brown au Bois Verna ci-devant Ruelle Berne : uRue Bois-
rond Tonnerren. (Reproduction)
--SecrBtairerie d'Etat du Commerce et de l'industrie. Extraift
.du registre des Marques de Fabrique et de Commerce.



DECRET

Dr. FRANCOIS DUVALIER
President a Vie de la R6publique

Vu les articles 68, 93, 96, 97 et 128 de la Constitution;
Vu la loi du 27. Juillet 1951 r6gissant le statut des Communes de
la Republique;
Vu le D6cret de la Chambre Legislative en date du 21' Septembre
1969 suspendant les garanties pr6vues aux articles 17, 18, 19, 20, 25,
31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (2eme alin6a), 97, 109, 110, 119 (26me alin6a),
122 (26me alin6a), 147, 148, 152, 190, 195 de la Constitution et ac-
cordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Executif pour lui permet-
tre de prendre, jusqu'au deuxieme Lundi d'Avril 1970, par D6crets
ayant force de lois toutes les measures qu'Il jugera n6cessaires a la sau-
vegarde de l'int6grite du Territoire National et de la Souverainetb de
1'Etat, la consolidation de l'ordre et de la paix, au maintien de la
stability politique, 6conomique et financiere de la Nation, A l'appro-
fondissement du bien-8tre des populations rurales et urbaines, a la d&e
fense des inttrrts gen6raux de la R6pablique;
Consid6rant qu'il y a lieu de conf6rer a la Commune de Jacmel
une autonomie financiere et administrative complete en raison des
large resources de tous ordres don't elle dispose et de son aptitude
6prouvee a exercer ses importantes attributions;
Sur le rapport des Secr6taires d'Etat de 1'Int6rieur et de la D6fen-
se National, des Finances et des Affaires Economiques;
Et apres deliberation en Conseil des Secretaires d'Etat;

D6cr&te :

Article ler .- Des publication du present D6cret, la Commune
de Jacmel jouira d'une autonomie financiere et administrative com-
plete.
Les restrictions apport6es a la gestion communale par les disposi-
tions de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes de la R6publi-
que ne lui seront pas applicables.
Article 2 .- N6anmoins, l'Administration Communale de Jacmel
demeure soumise aux regles financi6res 6tablies .pr La loi Budg6tai-
re de 1'Etat quant a la preparation de son budget ft\ son execution.


Article 3. Le present D4cret abroge toutes L'ois ou dispositions
de lois, tous D6crets ou dispositions de D6crets, tous D'crets-Lois
ou dispositions de D6crets-Lois qui lui sont contraires et sera pu-
bli6 et ex6cut6e la diligence des Secr6taires d'Etat de 1'Interieur
et de la D6fense Nationale, des Finances et des Affaires Econo-
miques, chacun en ce qui le concern.

DonnI au Palais National, a Port-au-Prince, le 24 F6vrier 1970,
An 1676me de l'Ind6pendance.


Par le President:


Dr. FRANCOIS DUVALIER


Le Secretaire d'Etat de l'Int6rieur et de la Defense Nationale
Dr. Aurdle A. JOSEPH
Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques:
Clovis M. DESINOR
Le Secr6taire d'Etat du Commerce et de l'Industrie:
Dr. Lebert JN-PIERRE
Le Secretaire d'Etat de la Justice: Rameau ESTIME
Le Secr6taire d'Etat de la Coordination et de l'Information:
Paul BLANCHET
Le Secretaire d'Etat des Affaires Etrangeres et des Cultes:
RenB CHALMERS
Le SecrBtaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Commu-
nications: Raoul LESPINASSE
Le Secr6taire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du
Developpement Rural: Andre THEARD
Le Secr6taire d'Etat de la Sante et de la Population:
Dr. Max ADOLPHE
Le Secr6taire d'Etat des Affaires Sociales
Max A. ANTOINE
Le Secr6taire d'Etat de l'Education Nationale
Fr6deric KEBREAU
Le Secr6taire d'Etat sans Porte feuille
Simon DESVARIEUX


(Reproduction)


ARRETE


ADMINISTRATION COMMUNALE DE PORT-AU-PRINCE

Vu le Decret du 20 Fevrier 1964 accordant une autonomie admi-
nistrative complete A la Commune de Port-au-Prince;
Consid6rant que Boisrond TONNERRE occupe une place de
choix parmi nos preux immortels qui ont, au prix de leur sang, for-
g6 la Patrie Haitienne;


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PORT-AU-PRINCE


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LE MONITEUR


Consid6rant que, pour avoir redig6 1'Acte de 1'Ind6pendance Na-
tionale, Boisrond TONNERRE, m6rite de la Patrie et de la:recon-
naissance des jeunes g6n6rations;
Consid6rant que le Professeur d'6nergie morale qui dirige les
destinies de la Nation Haitienne, Son Excellence Docteur Francois
DUVALIER, Pr6sident & Vie de la R6publique, a toujours tenu i
lier le present au pass pour assurer la formation patriotique de la
Jeunesse;
Consid6rant que la m6moire de Boisrond TONNERRE m6rite
d'6tre perp6tuee pour la formation civique des generations pr'cenies
et A venir;
La Commission Communale de Port-au-Prince a decide de dEnom-
mer la voie d'acc6s reliant l'Avenue John BROWN au Bois Verna
et pr6c&dement appel6e Ruelle BERNE : RUE BOISROND TON-
NERRE;


Sur le rapport du President de la Commission Communale de
Port-au-Prince;
Et apres deliberation en Conseil de ses Membres;
Arrete :
Article ler. La voie d'acces reliant 1'Avenue John BROWN au
BOli v iNA et ci-aevant RUELLE BEiINE eSt aesormais aenom-
mee : Ruh bUOIRUiO D TOlNiERRE.
Article 2. --- Le present Arret6 sera public et execut6 & la diligen-
ce ae la Commission Communale de Port-au-Prince.
Donn6 a 1'H6tel de Ville de Port-au-Prince, le 17 Fevrier 1970,
An 167eme de 1'Ind6pendance.
Par le Pr6sident de la Commission Communale


Les Membres : Breton NAZAIRE


Fr6d6ric G. DESVARIEUX
Marcel AUGUSTIN


SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRRIE


SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE


(Loi du 17 Juillet 1954)


No. 9629 .-


Extrait de la requite en date du 9 F6vrier 1970.

II est certifiM qu'aux terms de la loi sur les marques de Fabrique
et de Commerce La Soci6t6 Anonyme HUNASA, ayant son siege so-
cial & Port-au-Prince, Chancerelles. repr6sent6e par Mr, Maurice
LAFORTUNE, a pr6sent6 une demand d'enregistrement de la
marque :


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cCORAL,

appartenant A la classes 3 .-


Presses Nationales d'Raiti Rue Hammerton Killick


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