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DLOC BHPSE



Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00304
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: January 26, 1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00304

Full Text





















Paraissant
Le Lundi et le Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI


Directeur:
HERMANN D. MELLON


125e. Anne No. 8 ____--PORT-AU PRINCE Lundi 26 Janvier 1970 ----
125ilne. Annie No. 8 PORT-AU'PRINCE Lundi 26 Janvier 1970
........... . .~.. ........ --- ___-- ...-


SOMMAIARE

-Decret accordant une allocation mensuelle, a titre de pension splcia-
le a la Vve. Herv6 Magloire et a la Vve. Dr. Bellony Hyson.
-Decret accordant une allocation .mensuelle de Gdes. 1.000.- ti-
tre de pension speciale a la Vve Andr6 BISTOURY et a Mme.
'Aline ESTIME.
--.Dcret autorisant la vente d'une propri6t6 domaniale sise'a la Cit6
de, l'Exposition, d'une superficie de 119 im2 24.
-D6cret accordant une allocation mensuelle, h titre de pension sp6-
ciale h Mlle. Eva Pierre, Q la Vve. Guillaume Prophkte et A la Vve.
du Dooteur Maurice Pierre Lafteur.
-Arrte6 approuvant la liquidation de la pension de M. Weber Nazaire
-Arret6 approuvant la liquidation de la pension de Mademoiselle
Jeanine Thotmas. N
-Arrete approuvant la liquidation de la pension de Mme. Enmmanuel
Sambour aux droits de son 6poux ancien fonctionnaire des services
auxiliaires de la B. N. R. H.- Magasins de l'Etat.
-Arret6 mettan't a la retraite l'Agent de Police Rurale St. Juste
DANTES et liquidant sa pension.
-Avis.


SECRET


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President a' Vie de la R6publique

Vu les Articles 93, 96 et 148 de la Constitution;
Vu le Decret de la Chambre Legislative en date du 21 Septembre
1969 suspehdant les garanties prevues aux articles 1'7, 18, 19, 20, 25,
31, 34, 48, 70; 71, 72, 93 (7&me alin6a), 97, 109, 110, 119 (26me. alin6a
122 (2nme. alin6a) ,147, 148, 151, 152, 190, 195 de la Constitution et
accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Ex6cutif pour lui per-
mettre de prendre jusqu'au deuxieme Lundi d'avril 1970, par D6crets
ayant force de Lois, toutes les measures qu'il aura jug6es n6cessaires
& la sauvegarde de l'int6grite du Territoire Nationale et de la Souve-
rainete de l'Etat. a la consolidation de l'ordre et de la paix, au main-
tien de la stability politique, 6conomique et financiere de la Nation i
l'approfor.dissement du bien-6tre des population rurales et urbaines
,'a la defense des int6r&ts g6n6raux de la Republique;
Consid6rant que c'est l'un des plus imperieux devoirs de 1'Eta't de
t6moigner sa gratitude h ceux qui ont 6t6 pour lui des serviteurs lo-
yaux et fiddles;
Consid6rant que le sacrifice de la mort du brave officer Herv6
MAGLOIRE tombd au champ d'honneur le 14 Avril 1'969 au course
de la bataille livr6e aux 6l6ments Communistes 6tablis h Boutilliers,
constitute une perte considerable pour le pays et pour sa famille,
qu'il est just de r6compenser son d6vouernent en accordant une
pension sp6ciale a sa veuve;
Consid6rant que le Dr- Bellony HYSON a consacr6 plus de 40
ans de sa vie au service de la science m6ificale, 'de la Jeunesse Uni-
versitaire et du Peuple Haitien;


Qu'il y a lieu de r6compenser ses services loyaux et d6vou6s a la
Patrie commune en accordant une pension special, sa veuve;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et. des Affaires
Economiques;
Et de l'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat;

D6crte :

Article ler. Une allocation mensuelle de SEPT CENT CIN-
QUANTE GOURDES (G. 750.00) est accord6e a titre de pension
sp6ciale a chacune des personnel ci-apres denomm6es :

Madame Vve. Herv6 MAGLOIRE G. 750.00
Madame Vve. Dr. Bellony HYSON 750.00

Article 2. Ces pensions seront inscrites dans le Grand Livre
des Pensions, tenu A la Secretairerie d'Etat des Finances et des Af-
faires Economiques.
Article 3. Le pr6sen't Dcret abroge toutes Lois ou dispositions
de Lois; tous D6crets-Lois ou dispositions de Decrets-Lois tous Dtt-
crets ou dispositions de D6crets qui lui sont contraires et sera public
et ex6cut6e la diligence du Secr6taire d'Etat des Finances et des
Affaires Economiques.

Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 9 D6cembre 1969,
1676me de l'Independance.
Dr. Francois Duvalier
Par le President :
Le Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques:
Clovis M. DESINOR
Le Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.et de la D6fense Nationale
Dr. Aurale A. JOSEPH
Le Secretaire d'Etat de la Justice: Rameau ESTIME
-Le Secr6taire d'Etat de la Coordination et de l'Information:
Paul BLANCHET
Le Secretaire d'Etat des Affaires Etrang&res et des Cultes:
Ren6 CHALMERS
Le Secr6taire d'Etat du Commerce et de l'Industrie:
Lebert JN-PIERRE
Le Secr6taire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Commu-
nications: Raoul LESPINASSE
Le Secr6taire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du
Developpement Rural: Andr6 THEARD
Le Secretaire d'Etat ide la Sant6 et de la Population:
Dr. Max ADOLPHE
Le Secr6taire d'Etat des Affaires Sociales
Max A. ANTOINE
Le Secr6taire d'Etat de l'Education Nationale
Fr6d6ric KEBREAU
Le Secr6taire d'Etat sans Porte feuille
Simon DESVARIEUX


,1


8t*

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LE MONITEUR


DECRET


Dr. FRANCOIS DUVALI3R
President A Vie de la R6publique

Vu les Articles 90, 93, 95 de la Constitution;
Vu le D6cret de la Chambre Legislative en date du 21 Septembre
1969 suspendant les garanties prevues aux articles 1Y7, 18, 19, 20, 25,
3(1, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (76me alin6a), 97, 109, 110, 119 (2eme. alin6a
122 (26.me. alin6a) ,147, 148, 151, 152, 190, 1'95 de la Constitution et
accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Ex6cutif pour lui per-
mettre de prendre jusqu'au'deuxieme Lundi d'avril 1970, par D6crets
ayant force de Lois, toutes les measures qu'il aura jug6es n6cessaires
A la saavegarde.de l'int6grite du Territoire Nationale et de la Souve-
rainet6 de l'Etat, A la consolidation de l'ordre et de la paix, au main-
tien de la stability politique, 6conomique et financiere de la Nation, a
I'approfondissement du bien-etre des populations rurales et urbaines
a la defense des int6r6ts generaux de la R6publique;
Consid6rant que Monsieur Andre Francois BISTOURY a consa-
cr6 plus de 30 ans de sa vie au service du bien public dans la lutte
qu'il n'a cess6 de mener con'tre la d6possesion de. terres aux pay-
sans et don't il 6tait le porte-6tendard, comme President de la Comn-
mission Pr6sidentielle agraire permanent;
Consid6rant qu'au.cours de sa carrikre ce serviteur infatigable de
la Patrie commune s'est toujours distingu6 par sa conduite; qu'il est
just que le Gouvernement de la R6publique accord une pension
sp6ciale A sa femme e't a ses enfants;
Consid6rant que Madame Aline Estim6 m6rite l'attention des pou-
voirs publics pour ses hau'tes vertus citoyennes et les services signals
qu'elles a rendus A la C(Ammunaut6 Nationale; qu'il y a lieu de r6com-
penser ses services loyaux et id6voues en lui accordant une pension
special;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques;
Etapres deliberation en Conseil des Secr6taires d'Eta't;

DIcrete :

Article ler. Une allocation mensuelle de Mille Gourdes (G. 1'.000.00)
est accordee A tire de pension sp6ciale A chacune des personnel ci-
apres d6nomm6es :


Madame Vve. Andr6 F. BISTOURY
Macame Aline ESTI1i;E


G. 1.000.00
G. 1.000.00


Article 2. Ces pensions seront inscrites dans le Grand Livre des
pensions tenu A la becretairerle d'Eat ,des Finances et des Affaires
Economiques;

Article 3- Le present D6cret abroge tou'tes Lois ou dispositions
de jLois; tous DecreLs-ulis ou disposimLons ue Decrets-ioils LOus D&-
crets ou dispositions de LDecreis qai lui sont contraires et sera pjubli6
et exdcut6 a la diligence du Secretaire d'Etat des Finances et des
Affaires Economiques.

Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 22 D6cembre 1969,
An 166eme de 1'Ind6pendance.
Dr. FRANQOBS DUVALIER
Par le President :
.:Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
CLOVIS M. DESiOR
.J e Secrvtaire d'Etat de l'inte~ieur et de ]a D6fense Natonale :
DR. AURELE A. JOSEPH
Le Secr6taire d'Etat de la Justice : RAMEAU ESTIME
Le Secretaire d'Etat de la Cordination et de l'ihformation : PAUL BLANCHET
Le Secretaire d'Etat des Affaires Etrang'res et des CultPs- RFRN' '
,Le Secretaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie : LEBERT JEAN-PIER R
Le Secr6taire d'Etat des Travaux Publics, Transports et Communications.
RAOUL LESPINASSE
Le Secretaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du
Tipvelnnn~mnnt T"-.^*I' ANTDR1 TT-HT7ARD
Le Secretaire d'Etat de la Sant6 Publ;que et de la Population: MAX ADOLPHE
Le Secr6taire d'Etat des Affaires Social-s: MAX A. ANTOINE
Le Secr6taire d'Etat de l'Education Nationale : FREDERTC K"BQEAU
Le Secirtaire d'Etat sans Portefeuille: SIMON DESVAR3EUX


DECRET-


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President h Vie de la R6publique

Vu les articles 90 et 93 de la Constitution;
Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le D6cret du 22 Septembre 1964
r6gissant les biens du Domaine Priv6 de l'Etat;
Vu le D6cret de la Chambre L6gislative en date du 21 Septembre
'1969 suspendant les gararities pr6vues aux articles 1'7, 18, 19, 20, 25,
3!1, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (76me alin6a), 97; 109, 110, 119 (26me. alin6a
122 (2fnme. alin6a) ,147, 148, 151, 152, 190, 1'95 de la Constitution et
accordant Pleins Pouvoirs au Chef du .Pouvoir Ex6cutif pour lui per-
mettre de prendre jusqu'au deuxieme Lundi d'avril 1970, par D6crets
ayant force de Lois, toutes les measures qu'il aura jug6es necessaires
a la sauvegarde de l'integrit6 du Territoire Nationale et de la Souve-
rainet6 de l'Etat, a la consolidation de l'ordre et de la paix, au 'main-
tien de la stability politique, 6conomique et financiere .de la Nation a
l'approfondissement du bien-6tre des populations rurales et urbaines
a la defense des inter&ts g6n6raux de la R6publique;
Consid6rant que l'Etat Haitien a int6ret a vendre une propri6t6
de son Domaine Priv6;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques;
Et apres deliberation en Conseil des Secr6taires d'Eta't;

D6crte :

Article ler. La Secr6tairerie d'Etat de Finances ert des Affaires
Economiques est autoris6e a vendre, pour compete de 1'Etat, une pro-
pri6t6 domaniale sise en cette ville, A la Cit6 de 1'Exposition, d'une
superficie de CENT DIX-NEUF METRES CARRIES VINGT-QUA-
TRE (119 m2 24), borne au Nord et A 1'Est par l'Administration
Portuaires; au Sud par un mur de culture; A l'Ouest par l'aire de
l'Exposition, moyennant la some de SEPT CENT CINQUANTE
GOURDES (Gdes. 750. -).

Article 2. Le present Decret abroge toutes Lois ou dispositions
de Lois; tous Ddcrets-Lois ou dispositions de'Decrets-Lois; tous D'-
crets ou dispositions de D'crets qui lui sont contraires et sera public
et ex6cut6e la diligence du Secretaire d'Eta't des Finances et des
Affaires Economiques;

Donned au Palais National, a Port-au-Prinice, le 8 Janvier 1970,
An 1676me de 1'Inddpendance.

Par le President:
Le Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques:
Clovis M. DESINOR
Le Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur et de la D6fense Nationale
Dr. Aurele A. JOSEPH
Le Secr6taire d'Etat de la Justice: Rameau ESTIME
Le Secr6taire d'Etat de la Coordination et de 1'Information:
Paul BLANCHET
Le Secretaire d'Etat des Affaires 'Etrangeres et des Cultes:
Ren6 CHALMERS
Le Secr6taire d'Etat du Commerce et de l'Industrie:
Lebert JN-PIERRE
Le Secr6taire ,d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Commu-
nications: Raoul LESPINASSE
Le Secr6taire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du
Developpement Rural: Andre THEARD
Le Secr6taire d'Etat de la Sant6 et de la Population:
Dr. Max ADOLPHE
Le Secr6taire d'Etat des Affaires Sociales.
Max A. ANTOINE
Le Secr6taire d'Etat de 1'Education Nationale
Frederic KEBREAU
Le gecretaire d'Etat sans Porte feuille
Simon DESVARIEUX


-`I. 'j;:"







LE MONITEUR


DECRET


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President a Vie de la Republique

Vu les Articles 93, 95, 96 et 148 de la Constitution;

Vu le Ddcret du Conseil Militaire de Gouvernement en date du
:31 Juillet 1957 sur la Pension Civile;

Vu le Ddcret de la 'Chambre Ldgislative en date du 21 Septembre
1969 suspendant les garanties prdvues aux articles 1'7, 18, 19, 20, 25,
31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (7Tme alinda), 97, 109, 110, 119 (26me. alinda
122 (2ene. alin6a) ;147, 148, 151, 152, 190, 1'95 de la Constitution et
accordant Pleins Pouvoirs au nChef du Pouvoir E'xdcutif pour lui per-
mettre de prendre ju'squ'au deuxieme Lundi d'airril 1970, par D6'crets
ayant force de Lois, toutes les measures qu'il aura jug6es ndcessaires
A la sauvegarde de l'integritd du Territoire Nationale et de la Souve-
rainetd de 1'Etat,. A la consolidation de l'ovrdre et de la paix, au main-
tien de la stability politique, dconomique et financiere de la Nation a
l'approfondissement du bien-&tre des populations rurales et urbaines
a la defense des intdrdts generaux de la R6publique;

Considdrant que la citoyenne Eva PIERRE, Infinmiere attache au
Departement de la Sant6 Publique e't de la Population de 1933 h
ce jour, s'est toujours distingude par son dwvouemcn'i. au course de
Sa carriere;

Considdrant que Madame Veuve Guillaume PROPHETE, nde Ju-
lia PIERRE-LOUIS, Infirmiere attache, au Ddpartement de la San-
t6 Publique et de la Population de 1930 a 1954, s'est toujours signa-
lde a l'attention de ses chefs hi6rarchiques dans l'accomplissemnent
de sa tiche;

Considerant que Mme. Vve. Dr. Maurice P. LAFLELTR, n6e Eutu-
lia MEIENARD est reconnue apte a beneficier de la pension, aux droits
de feu sonepoux qui a pr&'b ses services au Departement de la San-
te Publique et de la population de 1929 a 1968;

Considerant que le Gouvernement de la Republique pour rdcom-
penser le ddvoudnent et la loyautd de ces distinguds serviteurs a de-
cide de leur accorder une pension special;

Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques;

Et apres deliberation en Conseil des Secretaire d'Etat;


Ddcrdte :


Article 1'er. Une allocation mensuelle de SEPT CENT CIN-
QUANTE Gourdes (G. 750.00) est accord6e i titre de pension spd-
ciale a chacune des persohnes ci-ap'res ddnommdes :


Mademoiselle Eva PIERRE


Madame Veuve Guillaume PROPHETE, 4e Ju-
lia PIERRE-LOUIS

Madame Veuve Dr. Maurice Pierre LAFLEUR,
nee Eutulia MENARD


G. 750.00


G. 750.00


G. 750.00


Article 2. Cette pension sera inscrite dans le Grand Livre des
Pensions 'tenu L. la Secrdtairerie d'Etat des Finances et des Affaires
EconQomiques pour extrait en ktre ddlivre A la beneficiaire conforme-
ment aux dispositions de la Loi sur la matiere.

Article 3. Le present D cret abroge toutes Lois ou dispositions
de Lois; tous Ddcrets-Lois ou dispositions de Decrets-Lois tous Dd-


crets ou dispositions de Decrets qui lui sont contraires et sera publiM
et executed la diligence du Secr6taire d'Etat des Finances et des
Affaires Economiques.

Donn6 au Palais National, h Port-au-Prince, le 14 Janvier 1970; An
167hme de l'Ind6pendance.

Par le President :
Le Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques:
Clovis M. DESINOR

Le Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur et de la D6fense Nationale
Dr. Aurele A. JOSEPH

Le Secr6taire d'Etat de la Justice: Rameau E]STIME

Le Secr6taire d'Etat de la Coordination et de l'Information:
Paul BLANCHET

Le Secr6taire d'Etat des Affaires EtrangereS et des Cultes:
Rend CHALMERS

Le Secr6taire d'Etat du Commerce et de l'Industrie:
Lebert JN-PIERRE

Le Secr6taire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Commu-
nications: Raoul LESPINASSE

'Le Secr6taire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du
Ddveloppement Rural: Andre THEARD

Le Secretaire d'Etat de la Sant6 et de la Population:
Dr. Max ADOLPHE

Le Secretaire d'Etat des Affaires Sociales
Max A. ANTOINE

Le Secretaire d'Etat de l'Education Nationale
Frederic KEBREAU

Le Secr6taire d'Etat sans Porte feuille
Simon DESVARIEUX




ARRETE


Dr. FRANCOIS IYDUVALIER
President a Vie de la R6publique

Vu les articles 90, 93, 95 et 148 de la Constitution;
Vu les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 32 du Decret du Conseil Mi-
litaire de Gouvernement en date du 3 Juillet 1957 sur la Pension
Civile;
Arrte :

Article ler. Est approuvee'la liquidation de la pension s'elevant
6 la some de TROIS CENT VINGT CINQ GOURDES & 00/100
(G. 325.00) par mois, de Monsieur Weber NAZAIRE, Instituteur A
1'Enseignement Rural.
Article 2. Cette pension sera iniscrite dans le Grand Livre des
Pensions tenu i la Secretairerie dE'ccat des Finances et des Affaires
Economiques pour extrait en ktre d6livr a l'intdress6.
Article 3. Le present Arrete sera public et execute & !a diligen-
ce du Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques.

Donned au Palais National, A' Port-au-Prince, le 4. Dcembre 1969,
An l'666me. de l'Ind6pendance.
Dr. Francois DUVALIER
Par le President :
Le Secrtaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
CLOVIS M. DISNOR


* A


~








LE MONITEUR


ARRETE


Dr FRAN7OIS D)UVALIER
President A vie de la R6publictuv

Vu les articles 90, 93, 95 et 148 de la Constitution;

Vu les articles 1', 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8et 32 du D6cret du Conseil Mi-
litaire de Gouvernement en date du 3 Juillet 1957 sur la Pension
Civile;
Arrete :

Article ler. Est approuv6e la liquidation de 1a pension de Made-
moiselle Jeanine THOMAS s'61levant h la some de CINQ CENT
TRENTE GOURDES & TRENTE TROIS CENTIMEISi (G. 533.33)
par mois.

Article 2. Cette pension sera inscrite dans le Grand Livre des
Pensions tenu A la Secr6tairerie d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques pour extrait en 8tre d6livr6 h l'int6ress6e.

Article 3. Le present Arrete sera public et execut6 a la diligen-
ce du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques.

Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 8 Decembre 1969,
An 1666me de l'Ind6pendance.
Dr. Francois Duvalier
Par le Pr6sident :
Le Secr.taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiqu-s:
Clovis M. DESINOR


ARRETE


Dr. FRANCOIS DIJVALIER
Pr6sidient a Vie de la Republique

Vu les articles 90 et 95 de la Constitution;

Vu les articles 1, 2, 3, 5, 8 9, 28 et 29 du D6cret
litaire de Gouvernement en date du 3 Juillet 1957
Civile;


du Conseil Mi-
sur la Pension


Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques;

Arrete :

Article ler. Est approuvee la liquidation de la pension s'6levant
a la some de TROIS CENT VINGT CINQ GOURDES (G. 325.00)
par mois, de Madame Emmanuel SAMBOUR aux droits de son 6poux
Ancien Fonctionnaire des Services Auxiliaires de la B. N. R. H. -
Magasins de l'Etat.

Article 2. Cette pension sera inscrite dans le Grand Livre des
Pensions tenu A la Secr6tairerie d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques pour extrait en &tre delivre a l'int6ress6e.

Article 3. Le present Arr6te sera public et executed la diligen-
ce du Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques.

Donne au Palais National, a Port-au-Prince, le 15 D6cembre 1969,
An 1666me de l'Ind6pendance.
Dr. Francois Duvalier
Par le President :
Le Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques:
Clovis M. DESINOR


_ _~~_


.Le Seci6taire d'Etat de 1'Interieur et de la D6fense Natonale :
DR. AURELE A. JOSEPH


AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETY ANONYME DENOMMEE
SINTER-PUBLICITE D'HAITI, S. A,,

En confortmit6 de l'article 2 du D6cret du 28 Aofit 1960 organisant
la constitution et le Fonctionnement des Soci6tes Anonymes, il a 6t&
depos6 au D6partement du Commerce et .de l'Industrie ainsi qu'en
l'Etude du Notaire Ernst M. AVIN une copie des Statuts de la So-
ci6te Anonyme d6nomm6e ,INTER-PUBLICITE D'HAITI, S. A ,.

Elle a pour objet de se liyrer k des operations de publicity par
radio ou autrement. Elle Se charge de la preparation de programmes,
et de leur diffusion.
Elle pourra faire toutes operations comrmerciales, financieres, mo-
bili&res, immobilieres se rattachant directement ou indirectement
a l'objet ci-dessus ou a toutes autres similaires ou connexes.
La soci6t6 6rigera une station dot6e de postes transmetteurs a ondes
courts et ondes longues. Elle pourra prendre tous int6rets et parti-
cipations et dans toutes entreprises Se rattachant, a l'objet pr6cit6 et
par la creation de Societes nouvelles, au moyen d'apports, de contracts,
souscriptions et d'achats d'actions, d'obligation ou autres .titres.
Cette enum6ration n'est pas limitative.
Fond6e par Messieirs G6rard de CATALOGNE, Fritz MtVS'
et Maurice DUVIQUET, la Soci6t6 a un capital de $ 126.000 divis6
en 126 actions de $ 1.000 chacune.
Les actions sont nominatives. Elles peuvent &tre au porteur apres
leur paiement integral.
La totality des actions sera souscrite par les Fondateurs.

IL sera apport6 en nature par les Fondateurs un materiel pour
Station de radio : Mobilier, 6quipement, tour d'antenne et accessoires
repr6sentant une parties du Capital de la Soci6et.

Port-au-Prince, le 19 Janvier 1970.


G6rard de CATALOGNE


Fritz MEVS


Maurice DULVIQUET


Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killidc


ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President A Vie de la Republique

Vu 1'Article 93 de la Constitution;
Vu la Loi du 28 Juillet 1'952 modifi6e par le D6ecret du 17 Aoi'Lt
1957 sur la Retraite et la Pension Militaires;
Consid6rant que 1'Agen't de Police Rurale ST-JUSTE Dantes
(09348), Forces Arm6es d'Ha'ti, remplit les conditions pr6vues par
la Loi pour sa mise a la retraite;
Sur le rapport du Secr6taire d'E'tat de l'Interieur et de la De-
fense Nationale;
'Dt apres d6elib6ration en Conseil.des Secretaires d'Etat;

Arrte :

Article ler. L'Agent de Police 'Rurale ST-JUSTE Dantes
(09348) Forces Armnes d'Haiti, est mis h la retraite et sa pension est
liquid6e a la sonrme de SOIXANTE DIX HUIT Gourdes (G. 78.00)
par mois, a partir du 31 D6cembre 1969.
Article 2. Le montant de la valeur prevue par cet Arrete sera
tir6 des disponibilit6s de la Caisse des Pensions des Forces Arm6es
d'Haiti.
Article 3. Le present Arret6 sera public et execute a la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Interieur et de la Defense Nationale.

Donned au Palais National, A Port-au-Prince, le 31 D6cembre 1969,
An 1665me de l'Ind6pendance.
Dr. Francois Duvalier
Par le President :


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