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DLOC BHPSE



Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00301
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: January 8, 1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00301

Full Text






















Pamrissant
Le Lundi et le Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur
,Hermann D. MELLON


1256me. Ann6e No. 3 PORT-AU-PRINCE Jeudi 8 Janvier 1970


SOMMAIRE

-Brevets d'invention Nos. 93 et 94.
-Avis.


SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE


BREVET D'INVENTION

(Loi du 14 Decembre 1922)

No. 93. Reg. 3. -
DUREE : 20 ans.

A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA

Il est certified qu'aux terms de la loi du 14 Decembre 1922.
ALUMINIUM LABORATORIES LIMITED, une compagnie organi-
see sous le regime des lois du Dominion du Canada, don't le siege
social est A 1, Place Ville Marie, Montreal, Quebec, Canada, repr4-
sentee par Me.. Jean P. SALES, revendique comme sa propriety ex.
clusive, aux droits des inventeurs NORMAN WILLIAM FREDERICK
PHILLIPS et FREDERICK WILLIAM SOUTHAM, tous citoyens ca-
nadiens, chimistes, demeurant respectivement A 227, Gay Lussac
Street, Arvida, Quebec, Canada, et 303, Dickie Street, Arvida, Que-
bec, Canada, invention de PERFECTION NEMENTS AUX PRO-
CEDES DE DISTILLATION DE SOUS-HALOGENURES POUR LA
RECUPERATION DE L'ALUMINIUMn et sollicite du D6partement
du Commerce un brevet pour cette invention d'une dur6e de 20 ans.
La p6titionnaire revendique le ben6fice de la priority decoulant
pour elle de la demand de brevet pr6sentee aux E. U. A. le 8
Novembre 1962, sous le No. 236353, ce conform6ment aux dispo-
sitions de la Convention d'Union de Paris.
La pr6sente invention se rapporte aux proc6d6s de distillation
de sous-halog6nures pour sparer l'aluminium d'un m6tal conte-
nant de 1'aluminiull, et elle concern particulierement un proc6-
de et un appareil pour decomposer un sous-halogenure d'alumi-
nium gazeux afin d'obtenir de l'aluminium purifi6.

La p6titionnaire revendique :
1) Un proc6de de separation de l'aluminium d'un m6tal contenant
de l'aluminium en traitant le m6tal par un courant en circulation
de trihalog6nure d'aluminium dans une zone de conversion a une
temu6rature de plus de 1000 C pour produire:du monochalog6nure
d'aluminium gazeux, qui est d6compose pour donner de l'aluminium
m6tallique et du trihalog6nure d'aluminium par refroidissement de l'ef
fluent gazeux de la zone de conversion, ce proc6d6 etant caract6ris6 en


ce que l'effluent gazeux de la zone de decomposition par mise en con-
tact dans une zone de decomposition avec un courant de sel fondu, in-
troduit dans cette zone de decomposition a une temperature plus basse
que celle de l'effluent gazeux, ce sel fondu 4tant refroidi A l'exterieur
de la zone de decomposition et recycle dans cette zone.

2) Des modes de mise en oeuvre de ce procede pr6sentant les
particularities suivantes, prises separement ou selon les diverse
combinaisons possibles :
a) un courant descendant de sel fondu est mis en contact avec
un courant ascendant de gaz dans la zone de decomposition;

b) le sel fondu est un melange de sels fondus contenant un trihalo-
genure d'aluminium comme principal constituent;

c) le sel fondu est un melange de trichlorure d'aluminium et
de chlorure de sodium, le courant en circulation de trihalogenure
d'aluminium 6tant former de trichlorure d'aluminium;

d) la teneur en trichlorure d'aluminium du melange est 16gere-
ment superieure a 50 moles pour cent;

e) la density du sel fondu est diff6rente de la density de 1'alu-
minium fondu, le sel fondu et i'aluminium fondu se rassemblant en
masses superposees au-dessous de la zone de decomposition;

f) le sel fondu arrive dans la zone de d6compsition A une tempe-
rature telle qu'a un debit tel que l'aluminium fondu qui se depose
dans la zone de decomposition reste a 1'etat fondu et qu'il soit
entrain6 hors de la zone de decomposition par le courant de sel
fondu;

g) le courant de sel fondu est introduit A une extremit6 de la
zone de decoinposition a une temperature de 675oC environ et il
sort l'autre extr6mit6e une temperature de 750oC environ, la
teneur en triehlorure d'aluminium du sel fondu etant un peu re-
iuite durant le passage A travers la zone de decomposition;
h) la reduction de la teneur en trichlorure d'aluminium du sel
fondu est compens6e et cette teneur est ramen6e A sa valeur
initial en absorbant dans le sel fondu apres refroidissement une
parties du courant en circulation de trichlorure d'aluminium ga-
zeux et en laissant s'6chapper a l'atmosphere tous les constituents
gazeux non absorbaBles eventuels cie cette portion du courant de tri-
chlorure d'aluminium gazeux en circulation de fagon h controler aussi
la cquantit6 d'impuret6s gazeuses dans ce courant de trichlorure d'alu-
minium gazeux en circulation; 4

i) la portion p'reit6e du courant de trichlorure d'aluminium
gazeux est mise en contact pour absorption avec le sel fondu en .,
la faisant passer L contre-courant dans la zone dans laquelle le
sel fondu est refroidi.






LE MONITEUR


Conform6ment h l'article 5 de la loi sur la matiere ALUMINIUM
LABORATORIES LIMITED a depose joint a cette demand de
concession un m6moire d6crivant la dite invention, ses particulari-
tUs et details techniques.

Du m6moire descriptif qui accompagne la pr6sente invention, il
resulte qu'il a et6 decouvert DES PERFECTIONNEMENTS AUX
PROCEDES DE DISTILLATION DE SOUS-HALOGENURES
POUR LA RECUPERATION DE L'ALUMINIUM.

Apres verification qu'aucune revendication similaire ou pareille
n'a Rtd anterieurement deposee, il est decide de faire droit a la
demand regulierement presentee pour un et au nom de ALUMI-
NIUM LABORATORIES LIMITED.

En consequence de ce qui precede, Nous, Secretaire d'Etat du
Commerce, concedons a ALUMINIUM LABORATORIES LIMI-
TED pour la duree de 20 ans, le droit-exclusif d'exploitation a son
profit de l'invention. telle qu'elle est dderite dans le memoire plus
haut vise.

En foi de quoi, le present Brevet est delivr6 h ALUMINIUM
LABORATORIES LIMITED sans examen pr6alable, A ses risques
et perils, pour servir et valoir ce que de droit, sans garantie du
Gouvernement, soit quant k la r6alit6, a la nouveaut6 ou m6rite
de l'invention, soit quant & la fid6lit6 ou 1'exactitude de la des-
cription.

Fait A la Secretairerie d'Etat du Commerce, le 3 F6vrier 1964.
Le Secr6taire d'Etat du Commerce :
Dr. Herv6 BOYER

Enregistr6 N la Secretairerie d'Etat du Commerce, le 3 F6vrier
1964.

Le Chef de Service des Brevets d'Invention :


No, 94. Reg. 3. -
DUREE : 20 ans.

A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA

11 est certifi6 qu'aux terms de la loi du 14 Decembre 1922
CIBA SOCIETE ANONYME, Soci6t6 Suisse don't le siege social est
& Bale. Suisse, represent6e par Me. Jean P. SALES, revendique
comme sa propri6t6 exclusive, Rux droits des inventeurs GEORGE
DE STEVENS et LINCOLN HARVEY WERNER, citoyens ameri-
cains, chimistes, demeurant respectivement A New Providence et a
Summit; Etat de New-Jersey, E. U. A; l'invention d'un PROCEDE
DE PREPARATION DE 1. 1 DIOXYDES D'E LA 3, 4 DIHY-
DRO 1, 2, 4 BENZOTHI.ADIIAZINE et sollicite du Depar-
tement du Commerce un Brevet pour cette invention d'une duree
de 20 ans.

Ce brevet nst revendique comrne une confirmation du brevet br&-
silien No. 62244, en date du 28 Decembre 1962.
La pr6sente invention est relative a un proceed de preparation
de 1, 1 dioxydes de !a 3, 4 dihydro 1, 2, 4 benzothiadia-
zine, de la formule g6enrale :

R5 R4 R3



\ 0N
N02 S




R6 S02


de leurs derives N acyl6s et des sels de ces composes, notam-
ment ceux avec des m6taux alcalins. Dans la formule ci-dessus, Rl,
R3, R5 et R6 representent de l'hydrogene ou des restes alcoyliques
comportant notamment de 1 '. 5 atomes de carbon, R2 represent
de 1'hydrogene, un reste hydrocarbon ou h6terocyclique non subs-
titu6 Ou substitute, R4 represented Ides restes hydrocarbons
aliophaliques non substitute ou substittis, notamment des restes
alcoyliques comportant de 1 5 atomes de carbon, des hydroxyles
est6rifiis ou eth6rifids' ou des atomes d'halogene, et, au cas oii R2,
R3, R5 et R6 repr6sentent de l'hydrogene et R4 repr6sente du
chlore, le reste R1 reprEsente un reste alcoylique ou acyclique.
Les nouveaux 1, 1 -- dioxydes de la 3, .4 dihydro-1, 2, 4 -di-
hydro 1, 2, 4 benzothiadiazine pr6sentent un effet diuretique
et un effet d'ellmination du sodium, et ils peuvent 6tre utilises
comme medicaments, sour forme de preparations pharmaceutiques qui
contiennent les compos6s en melange avec un support pharmaceutique
organique ou inorganique, solide ou liquid, qui est adiequat pour
l'Administration enterique, par example, orale ou parent6rale.
Pour preparer les preparations on peut employer des substances
qui ne r6agissent pas avec les nouveaux composes, telles que 1'eau,
la g6latine, ]e lactose, les amides, le st6arate de magnesium, le
talc, les huiles vegetales, l'alcool benzilique, les gommes, les
poly-alcoylene-glycols, le gel6e de p6trole (petrolatum), le cho-
lesterol ou tout autre support connu preparer des m6dicaments.
Les preparations phanmaceutiques peuvent etre sous forme solide,
par example comprimes, dragees ou capsules, ou sous forme liquid
telle que les solutions suspensions ou emulsions. Si on le desire
elles peuvent etre stdrilis6es et/ou contenir des substances auxi-
liaires, par example des agents conservateurs, stabilisateurs, hu-
mecteurs ou emulseurs, des sels pour varier la pression osmotique,
ou des tampons. Elles peuvent aussi contenir d'autres substances
th6raDeutiouement utiles, par example des agents hypotensifs, tels
que l'alcaloide Veratum ou Rauwolfia, par example la reserpine,
la rescinamine, la deserpidine, la protov6ratrine, des agents hypoten-
sifs synth6tiques, par example l'hydralazine, ou des agents de bloca-
ge ganglionnaire, tels que la chlorisondamine.
Les revendications d6taill6es de la petitionnaire sont consignees
en 13 points A la suite de la description de l'invention ci-annex6e.

Conformement A l'article 5 de la Loi sur la matiere CIBA SOCIE-
TE ANONYME
Ont depos6 joint. cette demand de concession un me'moire d&-
crivant la dite invention, ses particularities et details techniques.

Du m6moire desriptif qui accompagne la pr6sente invention, il
resulte qu'il a 6t6 d6couvert UN PROCOEE DE PREPARATION
DE 1, 1 DIOXYDES DE LA 3, 4 DIEYIDRO 1, 2, 4
BENZOTHIAPIAZINE

-...Apres verification qu'aucune .revendication sitmilaire ou pareille
n'a ete ant6rieurement deposee,:;il est decide de faire droit a la de-
man CIETE ANONYME
En consequence de ce qui pr6cede, Nous Secr6taire d'Etat du
Commerce, concedons a CIBA SOCIETE ANONYME pour la duree
de 20 ans, exclusif d'exploitation a son profit de l'invention telle
qu'elle est d6crite dans le memoire plus haut vise.

En foi de quoi, le present Brevet est delivr6e CIBA SOCIETE
ANONYME sans examen prelable, i ses risques et perils, pour
servir et valoir ce que de droit, sans garantie du Gouvernement,
soit quant a la r6alite, a la nouveaut6 ou rnirite de l'invention, soit
quant .' la fidllit6 ou 1'exactitude de la description.

Fait h la Secretairerie d'Etat du Commerce, le 25 F6vrier 1964.

Le Secr6taire d'Etat du Commerce :
Dr. Herv6 BOYER

Enregistr6 A la Secr6tairerie d'Etat du Commerce, le 25 Fevrier 1964.
Le Chef de Service des Brevets d'Invention :






LE MONITEUR


DEMANDS DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927


Premiere publication Ier Janvier 1970


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propri6et rurale borne au nord par
fGrande route Galifkte, au sud par Mme.
Mirandole Guerrier 'Etat, A l'est par Velius
Lafleur, 1'Etat, I'Ouest par Term6us Sinous,
tEtat.

Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier-
re.

Date de la presentation de la demand :
.30 Octobre 1962.

Commune de la Grande Rivi6re du Nord.

Une propri6te rurale bornee au nord par
Mine. Mirandole Guerrier au Sud par route
OGalifete, a 1'est par Ponce 1'Etat & Louis
WMondestin, 1'Etat et A I'Ouest par Mme. Mi-
randole Guerrier, 1'Etat & St. Croix Joseph,
i'Etat.


Nom du Soumissionnaire :
.Pierre.

Date de la presentation de
30 Octobre 1962.


Rose Marie


la demand :


Commune de la Grande Rivi6re du Nord.

Une propri6te rurale, borne au nord par
Jean Michel & Mme. Mirandole, au Sud par
Chemin Galifete, A 1'Est par Richelus Marce-
lin, I'Etat, a I'Ouest Silencieux Blaise 1'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier-
re.

Date de la presentation de la demanded :
30 Octobre 1962.


Commune de la Grande Rivi6re du Nord.

Une propridt6 urbaine bornee au nord par
Jn-Baptiste Pluviose, au sud par Marc Ner6e
A 1'est par Minme. Necius Antoine et A I'Ouest
par la Grand'rue.


Nom du Soumissionnaire
Alexis.

Date de la presentation de
,16 Fdvrier 1963.


: Vve. Antoine


la demand :


Commune de Limonade.

Une propriete rurale borne au nord par
i'Etat Abraham Guillaume, au sud par Deliza
Joseph I'Etat, a 1'Est par une propriety de
t'Etat et a l'Ouest par Amicceur Pierre I'Etat

Nom du Soumissionnaire : Petuel Antoine.

Date de la presentation de la demand :
'23 Avril 1963.


Commune de Limonade.


Une propriety rurale bornee au nord par
Excellent Dieudonne 1'Etat, au sud par Ber-
geon Guerrier 1'Etat, l1'est par Petuel An-
toine 1'Etat et a 1'Ouest par Bergeon et Alta-
cas 1'Etat


Nom du Soumissionnaire : Amiceur Pierre.

Date de la presentation de la demand :
30 Avril 1963.

Enregistre au D6partement de 1'Int6rieur
le13 Janvier 1966 Page 133 Folio



Commune de Limonade.

Une propri6te rUrale borne au nord par
Petuel Antoine 1'Etat, au sud par Amicoeur
Pierre, l'Etat. A 1'Est par Excellent Dieudonn6
1'Etat et a I'Ouest par un reste de 1'Etat inno-
cupe.


Nom
laume.


du Soumissionnaire : Abraham Guil-


Date de la presentation de la demand :
31 Mai 1963.



Commune de Limonade.

Une propriety rurale borne au nerd par
Dumarsais Pierre I'Etat, au sud par Bergeon
Guerrier I'Etat, A 1'Est par Abraham Guillau-
me I'Etat et a l'Ouest par Petuel Antoine
l'Etat.


Nom du Soumissionnaire
Aime.


Date de la presentation de
6 Juin 1963.


: Altacas Bien-



la demand :


Commune de Limonade.

Une propriety rurale borne aU nord par
Altacas Bien-Aim6 l'Etat, au Sud par Dumar-
sais Pierre 1'Etat A 1'Est par Excellent Dieu-
donn6e 'Etat et h l'Ouest par Abraham Guil-
laume I'Etat.


Nom du Soumissionnaire : Bergeon Guer-


rier.


Date de la presentation de
11 Juin 1963.


la demand :


La publication dure 3 mois

Commune de Limonade.

Une proprit&' rural borne au nord par
Minme. Alcius Alcina 1'Etat, au Sud par Des-
saix Ch6relus, a 1'Est par Auguste Bien-Aiaa
et a 1'Ouest par Alexis Etienne.


Nom du Soumissionnaire :
Pierre Jean.


Date de la presentation de
21 Juin 1963.


Hortius & RLt



la demand


Commune de Limonade.

Une propriety rurale borne au nord par
Altacas Bien-Aim6 1'Etat, au Sud par Ercel-
lent Dieudonne, 1'Etat, A 1'Est par Amicour
Pierre et a l'Ouest par Bergeon Guerrier et
Amicoeur Pierre 1'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Dumarsais
Pierre.


Date de la presentation de la demand :
18 Juin 1963.


Commune de Limonade.

Une propri6te rurale bornee au nord par
St. Jusma Oravien I'Etat, au Sud par Alexis
Etienne I'Etat, A 1'Est par Eril Pierre BRF, B
I'Ouest par Filancois St. Fleur Priv&.

Nom du Soumissionnaire : Absalon D6zard,

Date de la presentation de la demand :
ler. Juillet 1963.


Commune de Milot.

Une propri6t6 urbaine bornee au nord par
Justice de Paix, au Sud par Philomene Jac-
ques, 1'Est par Mariz6 C6sar et A I'Ouest par
Berman Etienne.

Nom. du Soumissionnaire Rosemond Plu-
viose.

Date de la presentation de la demand :
11 Decembre 1963.


Commune de Terrier-Rouge.

Une propriety urbaine, borne au nord par
par Cleophat Jean lEtat, au Sud par une ruel-
le non d6nomm6e, B 1'Est par Moleon Sejour,
I'Etat et a I'Ouest par une ruelle non denom-
mee.

Nomr du Soumissionnaire : Claudius Pierre.

Date de la presentation de la demand
9 Avril 1965.







12 LE MONITEUR
T i..


Commune de Port-de-Paix

Une propridt6 rural.

Nom du Soumissionnaire : Delim&ne Sti-
nord.

Date de la presentation de la demand :
ler. Avril 1966.

Commune de St. Louis du Nord.

Une propriety urbaine, borne au nord par
une rue conduisant a la Caserne, au Sud par
la rue Morne Fort, A 1'Est par la ruelle Tra-
versiere et A 1'Ouest par la Caserne.

Noan du Soumissionnaire : Mme. Est&ve
OCdar.

Date de la presentation de la demand :
14 Janvier 1967.

Commune de Mont-Oraanis6.

Une propri6t6 rurale, borne au nord par
Louisanna Joseph, au Sud par Saintilpha St.
Vfl, A l'Est par Alceus C6toute et A I'Ouest
par Mme. Jules Joseph. Superficie : 1 ha.

Nom du Soumissionnaire : Decius Simeon.

Date de la presentation de la demand :
31 Mars 1967.

Commune de Ferrier.

Une propri6td rurale, borne au nord par
Duranil Elie, au Sud par Fradellien Odestin,
A 1'Est par Hyppolite Joseph et a I'Ouest par
Theodore Joseph Superficie : 2 ha 12 a 78 ca.

Nom du Soumissionnaire : Raphael Jn-Ncel.

Date de la presentation de la demand :
3 Avril 1967.


Commune de Mont-Organise.

Une propriet6 urbaine, borne au nord par
une Ravine, au Sud par la rue Bois-Pin Cao.
& 1'Est par Clenord Manigat, 1'Etat et A
rOuest par Vaincceur Pierre. 1'Etat.
Superficie :


Nom du Soumissionnaire:
Denis.


Mme. Antony


Date de la presentation de la demand :
16 Avril 1967.


Commune de Ouanaminthe.

Une propriet6 rurale, borne au nord par
'Etat vacant, au Sud par 1'Etat, A 1'Est par
1Etat et a I'Ouest par 'Etat vacant. Superfi-
cie : 1 Ha.

Nom du Soumissionnaire : Odilvert Dolcine.

Date de la presentation de la demand :
15 Mai 1967.


Commune de La Tortue.

Une propri6t6 rurale, borne au nord par
Edouard Auguste, au Sud et A 1'Est par Pre-
julus Jean, a I'Ouest par Stephen Boilet.
Superficie : 1 ha 29.

Nom du Soumissionnaire : Merestil Alcira.

Date de la presentation de la demand :
16 Mai 1967.

Commune de La Tortue.

Une propri6et rurale, borne au nord par
Louis Petit Do, au Sud et A 1'Est par Pr6julus
Jean A 'Ouest par Mme. Edouard Auguste.
Superficie : 1 ha 29.

Nom du Soumissionnaire : L6ecoye Alcir6.

Date de la presentation de la demand
16 Mai 1967.

Commune de La Tortue.

Une propriet6 rurale, borne au nord par
Estama Elane, au Sud par Apoleon Lubin, a
1'Est par Estima Blanc et A l'Ouest par une
Partie Rocheuse. Superficie : 1 ha 20.

Nom du Soumissionnaire : Osias Blanc.

Date de la presentation de la demand :
17 Mai 1967.

Commune de La Tortue.

Une propri6t6 rurale, borne au nord par
Cossial Seremy, au Sud par Pr6vilus Ducas, A
I'Est par In6vilus Sannon et A 1'Ouest par
Stiven Pierre. Superficie : 1 ha 24.

Nom du Soumissionnaire : Mme. Audius
Telusma.

Date de la presentation de la demand :
19 Mai 1967.

Commune de La Tortue.

trUe propriety rurale, borne au nord par
line chaine rocheuse et Cir6us Petit-Frere. an
S",d par Osias Tiblanc et Diverny, A 1'Est our
Cir6us Petit-Frere et a l'Ouest par une chaine
rocailleuse. Superficie : 1 ha 29.

Nom du Soumissionnaire : Estima D6sinor.

Date de la presentation de la demand :
26 Mai 1967.

Commune de La Tortue.

Une propri6te rurale, bornee au nord par
CAdieu Derival, au Sud et A 1'Est par Pierre-
cilien Pierre. Superficie : 1 ha 29.

Nom du Soumissionnaire : Mme. C4lius Oc-
tellus.

Date de la presentation de la demand :
31 Mai 1967.


Commune de Mont-Organise.
Une propriety urbaine, bornee au nord par
Osialus Devalon, Proprietaire, au Sud par
Charles M6tellus, Propri6taire, A 1'Est par
Donestin Bolivar, Propri6taire, et l'Ouest
par la grande route publique appartenant a
Norvilus Joseph, I'Etat. Superficie : 1 Ha.
Nom du Soumissionnaire : Fernand Jean.
Charles.
Date de la presentation de la demand :
31 Mai 1967.

Commune de Mont-Organis6.
Une propri6te urbaine, bornee au nord par
une ruelle qui conduit au march, au Sud par
Mme. Vern6us Saint-Vil, 'Etat, A 1'Est par
la Grand'rue et a l'Ouest par le march pu-
blic.
Nom du Soumissionnaire : Mme. Anide
Jean.


Date de la presentation de
31 Mai 1967.


la demand -


Commune de Ferrier.
Une propriety rurale, borne au nord par
Benjamin Pierre, au Sud par Josu6 Augustin,
a 1'Est par Saintilm6 Jean et A I'Ouest par
A-.xandre Calixe. Superficie :1ha. 18 a. 71 ca.
Nom du Soumissionnaire : Ramoncite Jus-
tamar.

Date de la presentation de la demands
1 Juillet 1967.

Commune de St-Louis du Nord.
Une propriety urbaine, borne an u ord par
Monpremier Bon Amy, au Sud par la rue St4-
nio Vincent, A I'Est et a l'Ouest par l'Etat.
Superficie :

Nom du Soumissionnaire : H61iodore Jo-
seph.

Date de la presentation de la demand :
6 Juin 1967.

Commune de Port-au-Prince Rue StHonori
Une propri6t6 rurale, borne au nord par
la rue St. Honored, au Sud par un passage
commun, 1'Est par qui de droit et a l'Ouest
par qui de droit.

Nom du Soumissionnaire : Sermela Etienne.

Date de la presentation de la demand :

Commune de la Croix des Bouquets; Habi-
tation Morne A Cabrit.
Une propridt6 rurale non arpentee, bornee
au nord par le reste du terrain, au Sud par
la route Mirebalais Port-au-Prince, A 1'Est, &
l'Ouest route Mirebalais Port-au-Prince.

Nom du Soumissionnaire : Lormilus Olivier.

Date de la presentation de la demand :
17 SeDtembre 1969.


Presses Nationales d'Haiti Rue Hanmmerton Killick