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Le moniteur;
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 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Publication Date: 11-03-1969
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00299

Full Text



















Paraissant
Le Lundi et Ie Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Drecteur:LON


1246me Ann6e No. 106 PORT-AU-PRINCE. Lundi 3 Novcmbre 1969


SOMMAIR

-Arrkti adoptant un nouveau tarif des abonnements d'eau auxquels sont soumis
les usagers. Reproduction.
-Arrpt6 approuvant la liquidation de la pension. de M. Amilcar Lamy, ex-Secr6-
taire Gen6ral i la Secetairerie d'Etat de la Presidence.
-Secretairerie d'Etat du Commerce et de 1'Industrie,- Extraits et Certificats de
registre des marques de fabrique et de commerce.
-Avis.


(Reproduction)


ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER.
President A Vie de la Republique

Vu !"es articles 90, 93, 95, 157 do la Constitution;
Vu te Decret-.oi du 27 Septecnbre 1944 determinant les conditions
de fonctionnement et pouvoirs 4des Services Hydrauliques;
Vu la loi du 8 Septembre 1948 modffiant les articles 10 et 11 du
Decret-Loi du ?7 Septembre 1944 sur los r6glements des Services Hy-
drauliques;
Vu la loi du 24 Novembre 1959 modifiant certaines dispositions de
'la loi du 8 Septembre 1948-
Vu le Decret diu 13 Mai 1964 autorisant la BNRH A contractor
deux emprunts de la Banque Interamericaine de Developpement
(BID) e't les contracts de, prkts y aff6rents;
Vu le D6cret du 13 Mai 194 cr6ant la Centrale Au'tonome Me-
tropolitaine d'Eau Potable (CAMEP), et la subrogeant pour les vil-
les de Port-au-Prince et de P6tion-Ville aux droits des Services Hy-
drauliques de la R6publique d'Haiti;
Vu le D6cret du 5 Novembre 1'964 sanctionnant le Contrat de ga-
ran tie du ler. Septembre 1964 intervenu entire l'Etat Haitien et la
Banque Interam6ricaine de D6veloppement (BID) -et relatif A la con-
vention de la mime date passe par la Banque Interam6ricaine' de D&-
veloppement et la Banque Nationale de la R6publique d'HaYti (BN-
'RH) podr le financement de 1'amelioration et de l'agrandissement du
system d'eau potable des villes de Port-au-Prince et de P6tion-ville;
Vu l'arr&t6 du 3 D6cembre 1965 regle-nentant les conditions et le
mode de fonctionnement de la CAMEiP;
Consid6rant que les acbuelles charges qui incumbent a la CAMEP
'du fait de l'amnlioration et de l'ex'tension de ses installations hy-
drauliques reclament une adaptation a ses besoins, du coiLt dD l'uti-
lisation que ses abonn6s peuvent faire de ses services en tenant comp-
te de leurs activities et de leurs possibilities;
Consid6rant que, pour mettre l'Organisme en nmesure de r6pondre
aux obligations de son fonctionnement il y a alors lieu d'adopter un
nouveau tarif des abonnements d'eau auxquels les usagers seront
soumis;


Sur le rapport des Secrdtaires d'Etat des Travaux Publics, Trans-
ports et Communications, des Finances et des Affaires Economiques;
Et apr6s d6lib6ration en Conseil des Secr6taires d'Etat;


Arr6te :

Article ler. Les iisagers du systeme de distribution d'eau po-
table des villes de Port-au-Prince et de Petion-Ville sont soumis aux
classifications suivantes en function des r6sultats du recent recense-
ment 6ffectu6 par la CAMEP;
a) Residences priv6es : Les residences priv6es sont r6parties en
quatre (4) classes, compete tenu de leur valeur marchande et de l'uti-.
lisation qui y est faite de 1'eau potable :

Classe I Constructions de G. 25.001.00 h t
Classe II Constructions de G. 5.001.00 % 25.000.00,
Classe III Constructions de G. 1.251.00 a 5.000.00
Classe IV Constructions a partir de 1.250.00 et au dessous
b) Industries : Sous le nom d'Industries sont groupies les enitre-
prises.de transformation ou d'assemblage don't l'eau est un e16ment
essential de production ou un adjuvant n6cessaire h la production.
Elles sont r6parties en trois (3) classes (I, II III) don't les deux (2).
premieres sont divis6es en deux (2) categories (I-a, I-B; II-A, II-B)
et la derniere en trois (3) categories (III-A, III-B, III-C), compete te-
nu de leurs activities professionnelles et de leurs capacities 6conomi-
ques respective. Les categories I-A, .-B et II-A comprendront no-
tamment les filatures, brasseries, glaciares, tanneries, fonderies,
savonnerie's. huileries, Cette enum6ration n'est pas limitative.

c) Hotels et Stations de Gazoline : En raison de l'importance de
leur consommation d'eau, les hotels sont groups en quatre (4) clas-
ses (I, II, II, IV) et les stations de gasoline en deux classes selon
qu'elles sont pourvues ou non d'un systmne de lavage.

d) Entreprises Commerciales Ecoles Privees : Suivant leur im-
portance, les entreprises commercials et 6coles priv6es sont groupies
chacune en trois classes don't les deux premieres sont divis6es en deux
categories (I-A, I-B et II-A, II-B), et la derniere en quatre(4) catego-
ries (III-A, III-B, III-C, III-D). Les entreprises a forte consommation
d'eau seront ranges dans la classes I notamment les hopitaux'priv6s,,
les casinos.

e) Bateaux et Camions-citernes : Les bateaux et camions-citernes
pour leur approvisionnement forment une classes special. 11 en est de
meme des piscines qui se trouveraient dans des residences ou instal-
lations non pourvues de compteur. /

f) Administrations Publiques : Ecoles Publiques et les OrganiSmes-
Autonomes : Les administrations publiques et 6coles publiques font
chacune 1'objet d'une classification sp6ciale. Il en est de m6me des
fontaines publiques. Cependant les institutions autonomes de 1'Etat
formeront une categorie sp6ciale.


;7
I
::





LE MONITEUR


Article 2.- Les tarifs d'abonneaen't d'eau seront pays suivant la
,consommation qui peut en etre faite, laquelle pourra etre mesu-
r6e et contr6l.e au moyen des compteurs installs chez les usagers.
Article 3.- La CAMEP, Selon ses possibilities, devra doter de comp-
.teurs les connections des usagers.
L'installation de tout compteur est laiss6e a l'entiere appreciation
de la CAMEP qui sera habile a exiger le paiement des taxes d'eau
suivant le bareme pr6vu k l'article 5 ci-apres, toutes les fois qu'un
compteur n'aurait pas 6t6 install pour un abonn6.
Article 4.- Toutes les fois que l'apprbvisionnement en eau d'un
usager serait contr8l1 par un compteur, les tarifs ci-apres seront ap-
pliques :
A) RESIDENCES PRIVEES :
Classe 1.- Tarif de base minimum de Gdes. 25.00 pour une con-
sommation mensuelle jusqu'a 45 metres cubes.
Paiement de i gourde par metre cule suppl6mentaire.
Classe II.- Tarif de base minimum de Gdes. 15.00 pour une con-
sommation mensuelle jusqu'h 40 metres cubes.
Supplement de Gdes. 0.75 par metre cube pour les 10 suivants.
Au-dela, supplement de 1 gourde par metre cube.
Classe III.- Tarif de base minimum de Gdes. 10.00 pour une con-
sommation mensuelle jusqu'a 40 metres cubes.
Supplement de Gde. 0.75 par metre cube pour les' 10 metres cu-
bes, suivants.
Au-dela, supplement de 1 gourde par metre cube.
Classe IV.- Tarif de base minimum de Gdes. 6.00 pour une con-
somnmation mensuelle jusqu'a 40 metres cubes.
Supplement de Gde. 0.75 par metre cube-pour les 10 metres cubes
suivants.
Au-dela supplement de Gde. 1.00 par metre cube. /
B) HOTELS :
Classes I. Tarifs de base minimum de Gdes. 250 jusqu'a 1.250
mnetres cubes de consommation
Classes II. Tarifs de base minimum de Gdes. 150 jusqu'a 750
anmtres cubes de consommation.
Classe III. Tarifs de base minimum de Gdes. 100 jusqu'a 500
metres cubes de consommation.
Classe IV. Tarifs de base minimum de Gdes. 50 jusqu'a 250
metres cubes de consommartion et Gde. 0.20 par metre cube pour
toute consommation suppl6mentaire.
c) ECOLES PRIVEES ENTREPRISES COMMERCIALS -
STATION DE GASOLINE ET INDUSTRIES.
lAvec un minimum 6gal aux provisions du tarif forfaitaire pr6vu
en appendice parties int6grahte de l'Arr&t6, les 6coles privies. entre-


prises commercialss et stations de gasoline sont assujetties A un tarif
de Gde. 0.20 par metre cube d'eau toutes les fois qu'a raison de 20
centimes par metres cubes leur consommatioij exc6derait les pr6vi-
sions tarifaires.
D) NAVIRES ET CAMIONS CITERNES.
Les navires (t camions-citernes paieront une taxes de Gdes. 5.00 par
met're cube d'eau reque.

Article 5.- En attendant l'installation de compteur pour les. classes
consider6es et en vue dune meilleure perception de la taxe d'eau, le
tarif d'abonnement mensuel sera applique conform6ment au tableau
publf6 en appendice' partir du ler. Janvier 1970. II est toutefois
reserve la CAMEP a son gr6 et meme en cas d'installation de comp-
teur, le droit d'exiger les paiements d'abonnement d'eau sur la base
du tarif le plus ad6quat, compete tenu de 'importance de l'entreprise,
de sa consommation r6elle et de. l'utilisation faite de l'eau potable.,

Article 6.- A l'occasion de tout 6tablissement d'une prise, l'abon-
ne acquiVtera pr6alablement h l'ex6cution des travaux, les montants
dels devis d'installation prepares par la CAMEP. II fera en meme
temps a la CAMEP le d6p6t dun cautionnement 6gal au mtnontant de
troiS (3) mois d'abonnemnent pour les residences priv6es et a deux
mois d'abonnement pour toutes les autres classes, suivanrt les previ-
sions de l'article 5 ci-dessus.

A l'occasion de toute demand de suppression, toutes valeurs dues
a la CAMEP devront 6tre pr6alablement acquittees.
Pour tout retablissemdent apres suppression, d'une prise 'sur de-
mande, l'abonn6 est assujetti aB une taxe de Gdes. 10.00 ou au paie-
ment d'un devis selon le cas.

Article 7.- Le present Arr&t6 abroge tous autres Arret6s relatifs
aux Tarifs et autres regissant l'adcduction et la distribution d'eau
Potable et sera public et execut6 h la diligence des Secr6taires d'E-
tat des Tiavaux Publics, Transports et Communications, des Finances
et des Affaires Economiques, chacun en ce qui le concern.

Donn6 au Palais National a Port-au-Prince, le 15 Octobre 1969
An 166I me. de l'Ind6pendance.
Dr. FRANCOIS DTTVALI.ER
Par le President :
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics des Transports et Commpunicatito
RAOUL LESPINASSE
Le Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques:
S CLOVIS M. DESINOR


TABLEAU No. 1


Appendice


Residences
Classes Priv6es Hotels


G. 25.00

15.00

10.00.


G. 250.00

150.00

100.0C


Station de
Gazoline


Categories
Pour Industries
Entreprises Commer.
Et Ecoles Priv6es


G. 75.00 I A
I-B
35.00 II A
II- B
III- A
III- B

II- D\


Entreprises
Industries Commerciales


G. 300.00
150.00
90.00
60.00
50.00
35.00
25.00


G. 225.00
150.00
90.00
60.00
50.00
I '35.00
20.00
15.00


Ecoles
Priv6es


G. 125100
100.00
75.0ff
50.00
35.00
25.00
15.00
8.00


IV 6.00 50.00


L'approvisionnement d'es piscines est assujetti h une taxe de Gde>.
1.00 par metre cube d'eau. Cette taxe sera pay6e mensuellement
pour cette piscine non pourvue de filtre ad6quat et trimestriellement
pour les autres.
Chaque cole et administration publique acquittera un abonnemeit
mensuel de Gdes. 8.00. Les entreprises autonomes de I'Etat et les


autres agencies du gouvernement a caractere commercial paieront la

moiti6 des tarifs ordinaires selon qu'elles sont ou non pourvues de

compteur. Pour chaque fontaine publique la Commune paiera men-
suellement Gdes. 5.00.


I-----





LE MONIEUR 34


ARRETE


Dr. FRANCOIS IJUVALIER
President a Vie de la R6publique

Vu les articles 90, 93, 95, 96 et 148 de la Constitution;
Vu les articles 1, 2, 11, 28 et 29 du d6cret du Conseil Militaire de
Gouvernement en date du 31 Juillet 1957 sur la Pension Civile;

Arrkte :

Article 'er.,- Est approuv6e la liquidation de la pension s'6levant a
la some de MILLE GOURDES par mois de Monsieur Amilcar
LAMY,( Ex-Secretaire General A la Secr6talrerie d'Etat A la Pr6si-
dence.

Article 2. Cette pension sera inscrite dans ei grand livre des
pensions tenu a la Secr6taiterie d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques pour extrait en 6tre d6livr6 a l'int6ress6.

Donn6 au Palais National a Port-au-Prince, Ie 31 Octobre 1969,
.An 1665me. de l'ind6pendance.
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Par le Pr6sidknt :
Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
CLOVIS M. DESINOR
-, i"

SECRETAIRERIE D'ETAT
DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

:SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE-COMMERCE

(Loi du 17 Juillet 1954)

No. 118 Reg. 38. -
DUREE 1) ans

A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA

Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce Mr. Joseph W. Saliba, proprita(ire .demeurant et
domicili6 a Port-au-Prince 279, Lalue, ayant pour mandataire Me.
Carnot ADRIEN Avocat, a pr6sent6 une demand d'enregistrement
de la marque :

INTERNATIONAL SEWING INDUSTRIES (ISI)

,Cette marque (nom commercial, rz-rson social) consiste dans la
'denomination INTERNATIONAL SEWING INDUSTRIES,. en abr6g6
(ISI), qui s'6crit de toute fagon, ind6pendamment des styles, couleurs
et dimensions des caracteres qui la composent.
La marque ainsi d6crite est la propri6t6 de Mr. Joseph W. SALIBA.
Elle s'applique dans 1'Industrie et le Commerce du d6posant pour
designer une entreprise de confection de v6tements et de sous-vete-
ments.

Conformement a la loi sus-visee, il a 6t6 d6pos6 le fac-simil6 de la!
dite Marque. Aucune opposition n'ayant 6te revue, la marque plus
haut indiqu6e a 6t6 enregistr6ee en cette Secr6taireide d'Etat.
le 6 Octobre 1'969
.au numoro 118 Reg. 38. -


No. 460 R. 37
DUREE :. 10 ans

A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA

Ii est certifi6 qu'aux teimes de la loi sur les Marques de Fabrique
,et de Commerce Monsieur Jean Claude COLES, propri6taire demeu-


rant et domicili6e Port-au-Prince, 90, Rue Pav6e, ayant pour man-
dataire. Me. Carnot ADRIEN, 'a pr6sernt6 une demand d'enregistre-
ment de la marque. Noma commercial, Raison social

,,CARMENTS, MANUFACTURING-EXPORTS (GAMEX),

Cette marque consiste dans la denomination GARMENTS MANU-
FACTURING-EXPORTS (GAMEX) Qui peut s'6crire de toute fagon'
ind6pendamment des styles, couleur et dimensions des caracteres qui
les composent.
La marque ainsi decrite est la propridt6 de MONSIEUR JEAN
CLAUDE COLES
Elle s'applique dans l'Industrie et le Commerce cdu soussign6 pour
designer une entleprise de confection de v6tements et de sous-v6te-
ments.

Conform6ment a la loi sus-vis6e, il a 6t0 d6pos6 le fac-simile de la
dite Marque. Aucune. opposition n'ayant et6 revue, la marque, plus
haut indiqu6e a 6t6 enregistr6e en cette Secr6tair-erie d'Etat.
le 20 Aofit 1969
au.num6ro 460 Reg. 37


Nos. 9454 9455 9450 9457 9458 -
Extrait de la requete en date du 31 Juillet 1969.
Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de (Commerce la soussign6e, SOCIEDAD ANONIMA FRIGORI-
FICO ANGLO., soci6t6 par actions organisee et op6rant sous le regime'
des lois de l'Argentine, ayant son siege social h 788 Avenida Roque
Saenz Pena, Buenos Aires, Argentine, repr6sent6e par Me. Jean P.
SALES, a pr6sent6 une denmande d'enregistrement des marques :
-ANGLO, WEDDEL, HEREFORD, DEVON, DONALD COOK'Sn

appaitenant i la classes 29. -

Nos. 9461 9462. -
Extrait de la requete en date du ler. Aofit 1969.
Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussignee, CULEMBORG EXPLOITATIE
MAATSCHAPPIJ N.V; soci6t6 anonyme organis6e et operant sous
le regime des lois des PaysiBas, ayant son siege social i Drentestraat
21', Amsterdam, Pay-Bas, representee par Me., Jean P. SALES, a pre-
sent6 une demand d'enregistrement de la marque :

aCULENHOF,

appartenant aux classes 32 33.



No. 9487. -

*Extrait de la requ6te en date du 8 Septembre 1969.
Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussigndeFMC CORPORATION, Corporation
diment organis6e et existant sous le regime des lois de 1'ETAT DE.
DELAWARE, ETATS-UNIS D'AMERIQUE, ayant ses sieges so-
ciaux :
1'o A 100 west Tenth Street, WILMINGTON DELAWARE, E-
TATS-UNIS DAMERIQUE et 2,o6 Un Office principal h 1105 Co-
leman Avenue, SAN JOSE, CALIFORNIA, !ETATS-UNISI D'AME-
RIQUE repr6sent6e par Me. Ludbvic SAMSON, a pr6sent6 une
demand d'enregistrement de la marque :
-FMC,
appartenant h la classes 17. -


No. 9485. -

Extrait de la requete er) date du 8 Septembre 1969.
1l est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussign6e G. D. SEARLE & ,CO; Corpooration


LE MONITEUR


345 t'





LE MONITEUR


dfiment organis6e et existant sous le regime des lois de 1'ETAT DE
DELAWARE, ETATS-UNIS D'AMERIQUE, Manufacturers et Ven-
deurs de products m6dicaux ayant leur siege social a NILES AVENUE
SEARLE PARPAY, SKOKIE, ILLINOIS, ETATS-UNIS D'AME-
RIQUTE, et un Office a 100 West 10th Street, Wilmington, Etats-Unis
d'Amerique, repr6sent6s par Me. Ludovic SAMSON, ont present
'une demand d'enregistrement de la marque :
ADEPEPTHINE,

appartenant a la classes 5. i-


No. 9486. -
tExtrait de la requ&te en date du 8 Septembre 1969.

11 est certifi6 qu'aux termed de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussignee, DESTILERIAS MOLIFULLEDA
SA. Societe anonyme dument organis6e et existent sous le regime des
lois de PESPAGNE, Faibricants de Liqueurs ayant leur siege social
A 31 Rambla Padre Fita, ARENYS DE MAR, Province de Barcelone.
ESPAGNE, repr6sentes.par Me. Ludovic SAMSON, ont pr6sente
une demand d'enregistrement de la marque :

'CALISAY,

appartenant a la classes 33. -


No. 9500. -

Extroit de la requete en date du 25 Aoft 1969.

Il eat certifi6 qu'aux'termes de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce THE C -CCACOLA COMPANY, Societ6 de l'Etat de
Delaware, 6tablie a 515 Madison Avenue, New York, Etat de New
York, E.U.A; ayant pour mandataire Me. Jean de LESPINASSE, a
pr6sent6 une demand d'enregistrement de la marque :
-LIFT,-

appartenant a la classes 32. -


No. 9503. -
Extrait de la requete en date du 25 Septembre 1969.

II est certified qu'aux terries de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la SCHERING AKTIENGESELLSCHAFT, Soci6t6
6tablie a 170-172 Muellerstrasse, D 1 Berlin 65 et Waldstrasse 14, D
4619 Bergkamen, Allemagne, ayant pour mandataire Me. Jean de
LIESPINASSE, a pr6sente une demand d'enregistrement de la mar-
que :
TONOVAN0

appartenant a la classes 5. -


No. 9515.-
Extrait de lal.requete en date ,du 10 Octobre 1969.

Il est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED, so-
ci6t6 Commerciale et industrielle, ayant son siege social a 183/193,
Euston Road, London N.W.I. en Angleterre et ayant pour manda-
taire Me. Carnot ADRIEN, a present une demand d'enregistrement
de la marque :
,SEPTRAN,


appartenant a la classes 5. -


Nos. 9527 9528 9529. -
SExtrait de la requete en date du 11 Octobre 1969.
Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la PHARMATON, societ6 commercial et industrielle,


ayant son siege social a 6903 Lugano, en Suisse, represent6e en Haiti
par Joseph C. VALME, a pr6sent6 une demand d'enregistrement de
la marque :

,PHARMAPHENICOL, PHARMATOVIT, KIDDI,

appa(rtenant ', la classes 5. -


AVIS

Les ch6ques 6mis aux num6ros suivants :
74677 (Art. 1404-10) l1'ordre de Mime. Louis ETIENNE en date
du 3i Janvier 1969 et s'6levant A G. 172.60
55348 (Art. 1404.10) a l'ordre de Mmine. Clara ARTY en date du 31
Dcembre 1968 et s'6levant & G. 172.60
73837 (Art. 1417.10) a r'ordre de Erabonne LOUISSAINT en da-
te du 31 Janvier 1969 et s'6levant A G. 128.20 /
73431 (Art. 1411.10) a l'ordre de Karensky Jn. FELIX en date
du 31 Janvier 1969 et s'elevant a G. 136.80
221369 (Art. 0703-10) a 1'ordre,de Evelyne FRANCOIS en date du
28 Fovrier 1969 et s'61evant a G. 106.00
916499 (Art.C.C) a l'Irdre de Antoine JEUDY en date du 28 F6vrier
1969 et s'61evant a G. 79.00
915805 (Art. P.C a l'ordre de Augustin LOUIS en date du 28 F6vrier
1969 et s'61levant a G. 280.00
V 4561.1 (Art. 0401-23) a l'ordre de Bertin LULY, en date dui 31 Mai
1968 et s'61evant i G. 150.00
1'39465 (Art. 0404-10) D6emeus AUDATE en date du 31 Mai 1968


et s'6levant & G. 96.10
169936 (Art. 0404-10) a l'ordre de D6meus AUDATE en date du 31
Juillet 1968 et s'6levant a G. 96.10
91'6922 (Art. PFAH) a 1'ordre de Andrte ARESTORPE en date du
28 F6vrier 1969 et s'elevant & G. 170.00
sont d6clar6s nuls duplicata devant 6tre dresses.




Les cheques 6mis aux tiumeros suivants :
/-

191142 (Art. 0404-10) a l'ordre de Mme. M6cene LONGCHAMPS
en date du 31 Aout 1968 et s'6levant a G. 226.26
13819'i (Art. 0404-10) i l'ordre de Agnes Louis-Homme OSNARD
en date du 31 Mai 1968 et s'6levant a G. 203 10
189783, (Art. 1105-10) a l'ordre de Clement BENOIT en date du 31
Aoit 1968 et s'6levant a G. 194.80
107301 (Art 1105.10) a l'ordre de Cle6ment Benoit en date du 31 JuiL.
let 1968 et s'6levant a G. 194.80
184530 (Art. 0702-10) a l'ordre de Robert ANTOINE en date du 31
Aouit 1968 et s'elevant i G. 217.00
25430 (Art. 0702-10) a 1'ordre de Andr6 CELSIDOR en date du
30 Novembre 1968 et s'6levant h G. 110.60
72489 (Art. 1402-10) a l'ordre de Ermite NICOLAS en date du 31
Janvier 1969 et s'elevant a G. 128.20
74794 (Art. 1404-10) a l'ordre de Ignace MEDOR en date du 31
Janvier 1969 et s'elevant a G. 110.60
vier 1969 et s'6levant k G. 194.80
74405 (Art. 1404-10) h l'ordre de Colette MOISE en date du 31 Jan-
55197 (Art. 1404-10) a l'ordre de Laurent NARCISSE en date du
31 D6cembre 1968 et s'6levant a G. 172.60
52491 (Art. 1403-10) h l'ordre de Phil6mon BELLEVUE en date
du 31, Ddcembre 1968 et s'6levant h G. 172.60
67195 (Art. 0710-10) a l'ordre de Raodl DUPOUiX en date du 31
Janvier 1969 et s'dlevant a G. 744.25
914081 (Art. PFAH) a l'ordre de Louis Rameau DORCE en date du
31 Janvier 1969 et s'dlevant a G. 227.50
908419 .(Art. P.C) a l'ordre de Vve. Evremont CARRIE en date du
31 D6cembre 1968 et s'6levant a G. 322.50 6tant egar6s, sont
declar6s nuls, duplicate devant etre dresses.


-Presses Nationales d'Hati Rue Hammertan Killick




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