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Le moniteur;
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 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Publication Date: 11-03-1969
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00297

Full Text








J4










Paraissant
Le Lundi ct le Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI


Directeur:
HERMANN D. MAELLON


1246me Ann6e No. 104 PORT-AU-PRINCE Lundi 27 Octobre 1'969
-


SOMMAFlE

-Arrete approuvant la liquidation de la pension de la veuve Christian Roche,
ne6Carmie Dabady epoux de feu le capitaine Christian Roche, Forces Arnees
.d'Haiti.
--Secrtairerie d'Etat ZLu Commerce et de rIndustrie.- Extraits du Regisire des
Marques de Fabrique et de Commerce.
-Succursale de The Royal Bank of Canada.- Bilans trimestriels au 31 Octobre
1967 et au 30 Avril 1968.
-Avis.




ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President A Vie de la R6publique

Vu l'article 93 de la Constitution;
Vu la loi du 28 Juillet 1952 modifi6e par le d6cret, du 17 Aofit
1957 Sur laj Retraite et la Pension Militaires;
Cobnsid6rant que Mine. Vve. Christian ROCHE, nee Carmie DABA-
DY, spouse de feu le Capitaine Christian ROCHE, mis en disponi-
bilit6, Forces Awmnes d'Haiti, remplit les conditions prevues par la
loi pour b6neficier de la moiti6 de la pension A laquelle avait droit
son 6poux;.
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur et de la D6fense
National; '
Arrete :

Article ler. Est approuvee -A partir du ler. Octobre 1969 la liqui-
dation de la pension suivant s'6levant a la some de TROIS CENT
TRENTE GOURDES (G. 330.00) par mois.
Article' 2. Le montant de la valeur pr6vue par cet arr&t6 sera
tire de la Caisse des Pensions des Forces Armies d'Haiti;
Article 3. Le present arrete sera public et ex6cute i la diligen-
ce du Slecr6taire d'Etat de 1'Int6rieurl et de la Defense Nationale.

Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 14 Octobre 1969,
An 166mnie de 1'Ind6pendance.


Par le President :


i Dr. FRANCOIS DUVALIER


Le Secretaire d'Etat de rInterieur et de la Dfense Nationale :
Dr. AURELE A- JOSEPH



SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRE

SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE,
(Loi du 17 Juillet 19,54)
No. 9370..-

Extrait de la requete en date du 1'6 Juillet 1969.
< I n est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce'La Capitol Sew-ing Machine, Corp; soci6t& Commer-


1-'L i

It: t,


ciale 6tablie a Middletowvn, Pennsylvania, U.S,A. ayant pour Presi-
dent du Conseil d'Administration Monsieur i Dennis LAVINE, re-
present6e en Haiti par Me. Louis M. LAMARRE, a present une
demand d'enregistrement de la marque :

.CAPITOL

appartenant la' classes 7. -


No. 9415. -


***


Extrait.de la requete en date du 30 Juin 1969.
II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique-
et de Commerce la SCHIERING AKTIENGESELLSCHAFT, Societ&i
6tablie, a 170 172 Muellerstrasse, D 1 Berlin 65 et Wajdstrasse 14.
D 461 Bergkamen, Allemagne, ayant pour mandataire Me. jean de.
LESPINASSE, a' pr6sent6 une demand d'enregistrement de la mar--
que :
,cALLERPEN,,

appartenant A la clause 5.

No. 9434. -

Extrait de la requete en date du 23 Juillet' 1969.

Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques.de Fabrique
et de Commerce La MERCK & CO;*-Inc; societ6 de commerce 6ta-
blie A 1'26 Lincoln Avenue, Ci66 de Radhway, New' Jersey, Etats-Unis
d'Am6rique, represent6e par le sieur A. R. Desimone, ayant pour
mandataire Me. Georges BAUSSAN, fils a pr6sent6 une demand
d'enregistrement de la marque :


dppartenant i la classes 5. -


(Reproduction)
Nos. 9447. 9448.-
Extrait de la requete en date du 23 Juillet 1969.
SI est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique,
et de Commerce le PRINCE MACARONI MANUFACTURING COM-
PANY, une society anonyme organis6e et fonctionnant selon les lois.
du Massachussetts, U.S.A; avec siege social h Prince Avenue,, LO-
WELL, Mass; U.S.A, ou elle est represent6e par le sieur JOSEPH P.
PELL EGRINO, president de son Conseil' d'Administration, et' pour
mandataire Me. Pierre TALLEYRAND, a pr6sente une demand d'en-
registrement de la marque: .
,,PRINCE-
appartenant aux classes 29. -- 39. -


No. 9463. -

Extrait de la requite en date du ler. Aofit 1969.
I1 est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la societ6 a responsabilit6 limit6e LABORATOIRES"






436 LE MONITEUR


VALOR, 45.rue Gambetta, A Saint-Prix (FRANCE), ayant pour avo-
cat le Cabinet Montas, represent6e par Me. Aur6lien C. JEANTY, a
present une demand d'enregistrement de la marque:

(D6nomination) ARCANCIEL
appartenant A la classes 3, -


No. 9464.-

Extrait de la-requ&te en date du ler. Aofit 1969.

II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
etude Commerce la societ6 A responsabilit6 limit6e LABORATOIRES
VALOR, 45, rue Gambetta, a Saint-Prix (FRANCE), ayant pour avo-
cat le Cabinet Montas represent6e par Me. Aur6lien C. JEANTY, a
present une demand d'enregistrement de la marque:

S(D6nomination) GUITARE,

appartenant a la classes 3. -


No. 9465. -

Extrait de la requite en date du 8 Aoft 1969.

II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce The Upjohn Company, soci6te de commerce ayant
son siege social a Wilmington, Delaware et son principal 6taiblisse-
ment a Kalamazoo, Michigan, E.U.A;et pour mandataire Me. Jean


Claude N. LEGER, a present une demand d'enregistrement de la
marque :
-E-MY1CIN

appartenant la classes 5. -

No. 9468. -
Extrait de la requete en date du 1'2 Aoit 1969.
11 est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussign6e, AMERICAN CYANAMID COMPANY
,soci6t6 anonyme organis6e et operant sous le regime ,des lois de I'E-
ta(t du Maine ayant son siege social *, Berdan Avenue, Wayne, New
Jersey, repr6sent6e par Me. Jean P. SALES, a present une demand
d'enregistrement de la marque :
uCYCOSTAT

appartenant a la classes 5. -

9469. -
Extrait de la requete en date du 12 Aofit 1969.
il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce THE NORWICH PHARMACAL COMPANY, so-
citei anonyme organisee et operant sous le regime des lois de l'Etat
de Delaware, E.U.A; ryant son si&ge social a Eaton Avenue, Nor-
wich, New York, N.Y; E.U.A; representee par Me. Jean P. SALES,
a pr6sente une demand d'enregistrement de la marque :
UEATONGEL3
appartenant A la classes 5. -


Succursale de

THE ROYAL BANK OF CANADA

Port-au-Prince, Haiti

BILAN TRIMESTRIEL AU 31 OCTOBR~E 1967


ACTIF

Encaisse Dollars en Haiti
Encaisse Gourdes (Billets)
Encaisse Nickel (Haitien)
Encaisse Timbres Haitiens
Encaisse cheque sur banques locales
Autres Devises
Avoir dans les Banques 6tablies en
Haiti
Prets et Escomptes
Compte de Liberation Economique
Engagements des clients sous accep
stations Lettres de Credit et Lettres
de Garanties fournies pour leur
Compte



COMPTES D'ORDRE

Balance Valeur Immobiliere de la
Banque
Balance Valeur Mobiliere et Equi-
pement.
Balance Depr6ciation sur Meubles
Equipment et Extension Immeuble
'ci-contre


Dollars


100.462.62
141.624.40
503.78
4.561.36
173.84
2.965.87

4.264.400.82


4.514.692.49
3.350.328.91
1.100.40


522.770.32


8.388.892.12



60.823.64

28.S81.0S


57.713.94

$ 147.31'8.66
-- "^^'"'''""'"'"..''


. PASSI'F


Dollars


D6p6ts a vrue en Comptes Courants
Autres dp86ts A Vue
D6p6ts A Terme (Comptes d'Epar-
gne /
Df aux Banques 6tablies en Haiti

Di aux Banques etablies A 1'Etran-


4.101.658.88
658.196.67
2.555.952.05-


5.714.90



42'0.340.05

124.259.119


Autres Comptes Passifs


Engagements en course ci-contre


COMPTES D'ORDRE
Valeur Immobiliere de la Banque
ci-contre

Valeur Mobiliere pr6sente et Equi-
pement ci-contre

Valeur present depreciation, Meu-
bles, Equipement Extension Immeu-
ble ci-contre


522.770.32

8.388.892.12


60.823.64


28.781.08


57.713.94

$ 147.31'8.66


Certifi6 sincere et conform A nos livres


A. DESROULEAUX
Comptable


J. P. B. LANTHIER
Directeur





LE MONITEUR


Succursale de
THE ROYAL BANK OF CANADA
Port-au-Prince, Haiti

BILAN TRIMESTRIEL AU 30 AVRIL 1968


ACTIF

Encaisse Dollars en Haiti
Encaisse Gourdes (Billets)
Encaisse Nickel (Haitien)
Encaisse Timbres Haitiens
Encaisse cheques sur banques locales
Autres Devises
Avoir dans les Banques 6tablies en
Haiti
Avoir dans les Banques 6tablies A
I'Etranger
Prets et Escomptes
Engagements des clients sous accep-
tations Lettres de Credit et Lettres
de Garanties fournies pour leur
Compte

COMPTES D'ORDRE
Balance Valeur Immobiliere 'de la
Banque
Balance Valeur Mobiliere et Equi-
pement.
Balance D6pr6ciation sur Meubles
Equipment et Extension Immeuble
. ci-contre


Dollars


176.223.05
181.165.00
674.32
8.734.92
22.50
3.850.56

2.370.899.93


2.741.570.28


175.013.80
4.'042.568.08



565.091.44

$ 7.524 243.60


60.823.64

28.781.08

57.713.94

$ 147.318.66


PASSIF


D6pots A vue en Comptes Courants
Autres d6p6ts a Vue
De6pts a Terme (Comptes d'Epsr-
gne
Du aux Banques 6tablies en Haiti
Di aux Banques 6tablies a 1'Etran-
ger
Autres Comptes PasSifs
Engagements en course ci-contre


COMPTES D'ORDRE

Valeur Imnmobiliere de la Banque
ci-contre
Valeur Mobiliere pr6sente et Equi-
pement ci-contre
Valeur pr6sente d4pr6ciation, Meu-
bles. Equipment Extension Immeu-
ble ci-contre
/


Certifi6 sincere et conform A nos livres
A. DESROULEAUX
Comptable


Dollars


3.728.012.19
686.296.47

2.539.869.23
757.53

652.96
3.563.78
565.091.44

7.524.243.60


60.823.64

28.781.08


57.713.94

$ 147.318.66



J. P. B. LANTHIER
Directeur


AVIS

La Secr6tairerie'd'Etat du Commerce et de 1'Industrie avise le pu-
blic en general et le Commerce en particulier que la Commission Con-
sultative institute par le decret-loi du 13 Mars 1963 sur les Industries
Nouvelles a agr66 dans son Rapport du 12 Septembre 1969 une deman-
de pr6sentee le 25 Juillet 1969 par la ac Amanti Industries pour une
entreprise de fabrication de pantoufles pour hommes' femmes et en-
fants, de meubles et de sculpture en \ois destines A l'exportation et
a decide d'accorder a cette entreprise les benefices et avantages du
decret-loi du 13 Mars 1969 sur les Industries Nouvelles.

En consequence, la franchise douaniere est accordee a l'entreprise
aAMANTI INDUSTRIES, sur les matieres premieres, les machines
et 6quipement suivants :

Matieres premieres :
a) pantoufles & sandales
Cuir travaill6, non fabriqu6 en Haiti
Colle en ciment : colle sp6ciale permettant au cuir de garder son
elasticit6
Garnitures, boucles, clous servant i la decoration des chaussures
100 Lasts : formes de different sizes en bois ou en plastique
30 caisses de Polish pour cuir
Papier A sabler special pour cuir
Boites en carton et sachets en plastique pour 1'emballage des chaus-
Sures
noni fabriques en Haiti
Colle forte A base de caoutchouc
30 caisses de vernis pour cuir
200 boites d'aiguilles pour coudre le cuir


b) meubles et Sculpture
600.000 pieds de bois import (annuellement) Parana ou autre simi-
laire I
Colle pour bois
Peinture sp6ciale et laque pour meubles
Objets d6coratifs pour lits d'enfants
Garnitures et pieces necessaires pour le finisse4ge des meubles
(pieds, glissoirs, manches pour tiroir)
Stain : Produit pour donner la couleur voulue
Miroirs, paper & sabler le bois hardboard
Machineries pour les meubles :
Machines scier dans la direction contraire du bois
Thickness planner : machines pour 6galiser le bois & la dimension
voulue
Compresseurs
Circular Saws : machines qui coupent dans la direction du bois
Shapers : machines pour couper le bois en donnant le dessin voulu
Boreys : machine pour perforer le bois
Bands saws : machines pour faire les planchers
Sanders : 5 types differents de machines A sabler
Routers : machines pour 6galiser et assouplir les coins
Drill Press : machines pour faire les trous
Hand Tools : machines transportables
Paint Spray guns : machines pour appliquer la peinture
Paint Pots : recipients de sizes differents pour mettre la peinture
Paint Hose-: Caoutchouc special pour peinture
Mat6riel & equipment :
50 Heavy duty stiches : machines A coudre les semelles
10 couteaux a 5 lames
5 Clickers : machines pour couper le cuir
2000 Dies : Formes pour souliers


_~





LE MONITEUR


Bevelling machine : machines pour adoucir et embellir l'int6rieur
des souliers
(5 machines)
10 Upper leather preparers : machines a perforer ou a dessiner le
cuir
50 Finishers : machines pour, sabler les bouts et les coins du cuir
10 Embossers : machines A tracer le cuir
20 Nail head machines : machines pour clouer les souliers
5 Trade Mark stamping machines : machines pour imprimer le cuir
2 Glue Spreaders : machines pour appliquer la colle
20 Sanders : machines a sabler avec mqteurs
'20 Posishing wheels : machines pour appliquer la pate a cirer
Hand tools : couteaux, perforateurs, aiguilles
1 Pick-up delivery truck.

Par ailleurs, 1'entreprise ,,AMANTI INDUSTRIES, devra se con-
former strictement aux dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du
decret-loi du 13 Mars 1963.
I
Port-au-Prince, le 19 Septembre 1'969


Dr, Lebert JEAN-PIERRE
Secretaire d'Etat


AVWS

Les actions au porteur de la Soci6te LA COMMERCIALE' DU
BATIMENT. S.A. D (LACOM) num6rotees de un A cinquante (1 A
50) d'un mpntant de cent dollars chacune 6etant 6gar6es sont declar6es
nulles, duplicate devant en 6tre dresses.

Port-au-Prince, le 27 Octobre 1969.

Henry SICLAIT Murat PHILIPPE
President du 'Conseil d'Adminis- Tr6sorier du Conseil d'Adminis-
tfation tration



Les actions au porteur de la Soci6t6 LES ESSENCES VEGETA-
LES D'HAITJ, 'S.A. (EVESA) numerotees de un a cinquante (1' a
50) d'un montant de cent dollars chacune etant 6garees sont d6clar6es
nulles, duplicate devalnt en etre dresses.

Port-au-Prince, le 27 Octobre 1969.


Murat PHILIPPE Henry SICLAIT
President du ,Conseil d'Adminis- Tr6sorier du 'Conseil d'Adminis-
tration tration
*4*

Je soussign6, Amry Paul, Pr6posA des Contributions de St-Michel
de l'Attalaye identifi6 au No. I S988 --D pour le le present Exercice.
exergant les fonctions de receveur de 1'Enregistrement, avise le pu-
blic que j'ai fait choix de Monsieur Bravais ALCE pour etre mon
Commis-Signataire au Bureau de 1'Enregistrement de St-Michel de
1'Attalaye, ce conformement aux dispositions de l'article 71 de la Lot
regissant la matiere, je reponds de sa signature comme de la mienne
propre en ce qlui ooncerne ledit Service.

Fait a St-Michel de 1'Attalaye, ce 30 Juin 1969

Amry PAUL
Propos6 des Contributions



Lesi cheques 6mis aux num6ros suivants :

192872 (Art. 0402-10) A l'ordre de Maurelly Jn. CHARLES en date
du 31 Aouit 1968 et s'elevant a G. 2'23.95


191'998 (Art. 0402-10) A l'ordre de Saint-Gourdin ANDRE en date du,
31 AoCit 1968 et s'61levant a G. 194.00

191934 (Art. 0401-10) & l'ordre de Henri RENAUD en date du 31
Aoi.t 1968 et s'6levant a G. 328.00

521081 (Art 1402-.10) a 1'ordre de Mme. Dumancier CHARLES el,
date du 11 Novembre 1968 et s'61evant a G., 137.56

191998 (Art 0402-10) A l'ordre de Saint-Gourdin ANDRE en date-
du 31 Aouit 1968 et s'6elevant a G. 194.80

911650 (Art. PFAH) a l'ordre de Heriri ROCOURT en date du
28 F6vrier 1969 et s'elevant a G. 340.00

10011'0 (Art. 1301-10) a l'ordre de Paulette ESTIME en date du
31 Mars 1969 et s'61evant a G. 341.55

87031 (Art 0702-10) a l'ordre de Carmen LANOUE en date du 28.
F6vrier 1969 et s'61evant a G. 172.60

76863 (Art. 1'102-10) A l'ordre de Mile. Nicole Jn. BAPTISTE, en.
date du 28 Fevrier 1969 et s'elevant a G. 217.00

1'20336 (Art. 0404-10) a l'ordre de Demus AUDATE en' date du 30
Avril 1968 et s'61levant a G. 96.10

455286 (Art. 0401-23) 1 I'ordre de'Bertin LULY, en date du 30 Avril
1968 et s'elevant 'a G. 150.00

1969 et s'6levant a G. 196.60 6tant 6gar6s sont dclar6e nuls, duplicata
devant etre dresses.



Les chiques 6mis aux in-meros suivants :

191142 (Art. 0404-10) a I'ordre de Mme. M6cene LONGCHAMPS,
en date du 31 Aofit 1968 et s'1elevant A G. 226.25

13819'i (Art. 0404-10) a l'ordre de Agnes Louis-Hpmme OSNARD
en date. du 31 Mai 1968 et s'61levant a G. 203 10

189783 (Art. 1105-10) a l'ordre de C16ment BENOIT en date du 31.
Aout 1968 et s'l1evant a G. 194.80

167301 (Art 1105-10) A I'ordre de Clement Benoit en date du 31 Juil..
let 1968 et s'elevant a G. 194.80
18453(; (Art. 0702-10)' h l'ordre de Robert ANTOLNE en date du '31
Aofit 1968 et s'l1evant -a G. 217.00

25430 (Art. 0702-10) a l'ordre de Andr6 CELSIDOR en date 'du.
30 Novembre 1968 et s'6levant G. 110-60

72489 (Art. 1402-10) a l'ordre de Ermite NICOLAS en date du 31
Janvier 1969 et s'l1evant a G. 128.20

74794 (Art. 1404-10) a l'ordre de Ignace MEDOR en date du 31
Janvier 1969 et's'61evant a G. 110.60

74405 (Art. 1404-10) a I'ordre de Colette MOISE en date du 31' Jan-
vier 1969 et s'61levant a G. 194.80

55197 (Art. 1404-10) h I'ordre de Laureat NARCISSE en date du
31 D6cembre 1968 et s'61evant a G. 172.60

52491 (Art. 1403-10) a l'ordre de Philnmon BELLEVUE en date
du 31 D6cembre 1968 et s'6levant .a G. 172.60

67795 (Art. 0710-10) h l'ordre de Raodl DUPOUX en date du 31
Janvier 1969 et s'elevant I G. 744.25

9140S1 (Art. PFAH) a l'ordre de Louis Rameau DORCE en date du:
31 Janvier 1969 et s'61evant i G. 227.50

908419 (Art. P.C) a l'ordre de Vve. Evremont CARRIE en date du
31 D6cembre 1968 et s'elevant a G. 322.50 'e/tant egares, sont
declares nuls, duplicate devant etre dresses.


Presses Nationales d'Hati Rue Hammerton Killick


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