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Le moniteur;
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 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Publication Date: 10-16-1969
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00293

Full Text

























Paraissant
Le Lundi et le Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI


L Directeur:
HERMANN D. MELLON


1246me Annee No. 91


PORT-AU-PRINCE


Lundi 29 Septembre 1'9609
. -- ---^ ''-


SOMMAERE

-D&ret de la Chambre Legislative accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pou-
voir Ex6cutif.
-Loi 6tablissant les Voies et Moyens du Budget de D-'veloppement pour la pt-
riode s'6tendant du ler Octobre 1969 au 30 Septembre 1970.
-Loi indiquant les Programmes et Projets du Budget de D6Meloppemrent pour
1'Exercice s'6tendant du ler Octobre 1969 au 30 Septembre 1970.
-Secrktairerie o'Etat du Commerce et de l'Industrie.- Extrait du registre des
marques de fabrique et de commerce.
-Avis.




DECRET


LA CHAMBRE LEGISLATIVE

CONSIDERANT qu'une Ere de paix, de justice social et de pro-
gras sfest 6tablie dans le Pays depuis le Suffrage du 22 Septembre
1957 qui, avec l'appui de la grande ,Majorit6 de la Nation, porta le
Dr. FRANCOIS DUVALIER a la Premiere Magistrature de I"Etat;

CONSIDERANT que L'HAITI NOUVELLE longtemps revde par
I'Eminent Sociologue Dr. FRANCOIS DUVALIER pursuit san's
arrkt sa march progressive vers l'accomplissement de son Destin;

CONSIDERANT que la Planificatiof preconisee par le Chef de
la Revolution comnme voie logique du D6veloppement a dejA mis en
Sbranle toute une s6rie de travaux d'infrastructure industrielle, tou-
ristique, agricole et social don't les principaux sont la Centrale hydro-
6lectrique FRANCOIS DUVALIER a P6ligre et la ROUTE DU SUD;

CONSIDERANT que ces obiectifs vises par le Gouvernemrent dans
son PLAN D'ACTION ECONOMIQUE 'ET SOCIAL, finances a tra-
vers le BUDGET DE DEVELOPPEMENT doivent &tre cocite que
coQite atteints;
CONSIDERANT que le Dr. Frangois DUVALIER est invest de
la pleine confiance du Peiple pour n'avoir jamais renonc6 a la noble
mission qu'il Lui a conifie de diriger les destinies de la Nation;

CONSIDERANT qu'il y a lieu pour la CHAMBRE LEGISLATIVE,
porte-parole des populations des neuf D6partements geographiques
du Pays, d'armer le Chef de l'Etat des Pouvoirs n6cessaires pour as-
surer la defense du Pays, reliever le niveau economique et le stan-
dard de vie de la classes laborieuse, favoriser lei developpement du
travail agricole dans nos campagnes, augmenter la productivity de
nos denr6es de base;
DWcrkte :

Article ler. Sont suspendues les garanties prevues aux articles
17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (2e. alina ), 97, 109, 1'10, 119
(2e. alinea), 1,22 (2e. alin6a), 147, 148, 152, 190, 195 de ]a Constitu-
tion.
Article 2. Pleins Pouvoirs sont accords au Chef du Pouvoir ex6cu-
pour Lui permettre de prendre, jusqu'au deuxicme Lundi d'Avril


1970, par DIecrets ayant force de lois toutes lee measures qu'il jugera
n6cessaires A la sauvegarde de l'int6grite du Territoire National et!
de la Souverainet6 de 1'Etat, a la consolidation de l'ordre et de la paix,
aumaintien de la stability politique, 6conomique et financiere de la
Nation, A I'approfondissement du bien-6tre des populations rurales
et urbaines, A la defense des inte6rt gen6raux de la R6publique.

Article 3. Le present DECRET sera public et ex6cute a la di-
ligence de tous les Secretaires d'Etat.

Donn6 A la lChambre Legislative, a Port-au-Prince, le 21' Septem-
bre 1969, An 1665me. de l'Ind6pendance.
Le President : ULRICK ST-LOUIS
Les Secr6taires: FRANK DAPENIS, ANTOINE V. LIAUTAUD

AU NOM DE LA REPUBLIQUE

Le President A Vie de la R6publique ordonne que le D6cret ci--
dessus soit revatu du Sceau de la Republique, imprim6, public et
execut6.

Donned au Palais National, a port-au-Prince, le 25 Septembre 1969,
An 166eme. de l'Inddpendance.
Dr. FRANCOWIS DUVALIER
Par le President :
Le Secretaire d'Etat de 1'Interieur et de la D6fense Nationale :
Dr. AUIRELE A. JOSEPH
Le Secretaire d'Etat de la Justice : RAMEAU ESTIME
Le Secretaire d'Etat de la Coordination et de l'Information: PAUL BLANCHET-
Le Secretaire d'Etat des Affaires Etrangeres et des Cultes: RENE CHALMERS
Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiuues:
CLOVIS M. DESINOR
Le Secretaire d'Etat du Commerce et de l'lndustrie: LEBERT JEANPIERRE
i.e Secretaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Cc-ITmunitations:
RAOUL LESPINASSE
Le Secretaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du
DIveloppement Rural ANDRE THEARD
Le Secretaire d'Etat des Affaires Sociales :MAX A. ANTOINE
Le Secretaire d'Etat de la Sante Publique et de la Population :
Dr. MAX ADOLPFHE
Le Secretaire d'Etat de l'Education Nationale: FREDERIC KEBREAU
Le Secretaire d'Etat sans Portefeuille : SIMON DESVARWEUX



LOI


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President a Vie de la R6publique

Vu les articles 68, 90, 93, 95, 96, 143 et 144 de la Constitution;

Vu la loi du 8 Septembre 1965 sur le Budget et la Comptabilit6
Publique;

Vu le Decret-Loi du 9 Janvier 1964 modifiant certaines dispositions
de la Loi du 13 Septembre 1963 sur les principles r6gissant le Budget
de D6veloppement;


I


:- &Mfiii







SLE MONITEUR


Vu le Decret du 30 Septembre 1968 6tablissant les voies et moyens
du Budget de D6veloppement pour la p6riode s'6tendant du ler. Oc-
tobre 1968 au 30 Septembre 1969.
Vu le D6cret du 17 F6vrier 1967 cr6ant le Conseil National de De-
veloppement et de Planification et modifiant celui en date du 19
Janvier 1965 instituant le Commissariat National de Developpement
et de Planification;
Vu la Loi du 18 Juillet 1'956 cr6ant un Service Public denomrm
ADMINISTRATION PORTUAIRE DE PORT-AU-PRINCE;
Vu la Loi du 17 D6cembre 1959 cr6ant le Compte Special d'Inves-
tissement;
Vu la Loi du 23 Janvier 1969 creant l'Office National' d'Alphabeti-
sation et d'Action Communautaire (ONAAC);
V u le D6cret du 10 Octobre 1962, modifiant les listes A et B du
Compte Special d'Investissement;
Vu la Lui du ?0 Septembre 1968 sur le Plan d'Action Economique
et Soi.idle J.968 1969;
Vu le D6cret du 13 Mai 1964 cr6ant un Organisme d6nomm6e :
SCENTRALE AUTONOMY METROPOLITAINE D'EAU POTA-
,BLE;
Vu le Decret du 13 Mai 1964 autorisant la Banque ,Nationale de
S la Republique d'HaYti a contractor pour compete de 1'Etat Haitien deux
emprunts respectivement de $ 2.360.000 et de 190.000. aupres de la
Banque Interam6ricaine de D6veloppement;

Vu le Decret du 14 D6cembre 1965 renforgant les Voies et Moyens
du Budget de D6veloppement et cr6ant a ce Budget un Compte de-
nomm6 : a POSTE SPECIAL n;
Vu le D6cret du 19 Janvier 1906 modifiant les articles ler. et 3
du Decret du 13 Fevrier 1964 creant A l'exportation une taxe addition-
nelle d'un demi centime or par livre de cafe vert;
Vu le Decret du 22 Mars 1969 creant uine Soci6te denomm6e :
COOPERATIVE POUR L'ADMINISTRATION, L'ENTRETIEN ET
L'AMELIORATION DES SYSTEMS D'IRRIGATION DE LA VAL-
LEE IDE L'ARTIBONITE et repartissant le produit de la taxe d'ir-
rigation de la Vall6e de l'Artibonite;
Vu le D6cret du 19 Aoit 1968 creant en lieu et place de l'Office
National du Cafe6, un organisme public autonome d6nomm6 :INSTI-
TUT HAITIEN DE PROMOTION DU CAFE ET DES DENREES
D'EXPORTATION (IHPCADE)
Vu le D6cret du 10 Avril 1969 pr6levant 20% du produit annuel
de la taxe pe'rue sur les'articles de luxedes listes A et B au profiif
des travaux de construction de la Centrale Hydro-Electrique Frangois
DUVALIER A Peligre;
Vu la Loi du 19 Aoit 1'966 remplacant le droit d'accise supple1
mentaire de Gde. 0. '35 par gallon de 3.7853 litres de gazoline par un
droit d'accise suppl6mentaire de Gde. 0,85 par gallon de 3.7853 litres
de gasoline;
Vu le D6cret du 29 DIcembre 1966 cr6ant une taxe additionnelle
de Gde. 0. 20 par gallon de 3,7853 litres de Gasoil;
Vu le Decret du 30 Mars 1967 creant un Fonds Special d6nomm6 :
COMPETE CENTRAL DE L'OFFICE NATIONAL DU TOURISM
ET DE LA PROPAGANDA;
Vu le Decret du 13 FWvrier 1968 autorisant le fonctionnement d'une
Society CooDnrative denommee : ( COOPERATIVE POUR FL'ALI-
MENTATTON FN EAU POTABLE- DES COMMUNAUTES DE
L'ARRIERE-PAYS ,;

Vu la Loi du 22 Mai 1968 cr6ant A la Banque Nationale de la R&-
"rubli.o.e 'HaYi'ti un Comrnte Special denomme : OBLIGATIONS
ELECTRICITE PELIGRE et les sources alimentant le dit Compte;

Vu le Dcret du 20 Juin 1908 modifiant les articles 1 et 2 du D6cret
du 20 Octobre 1960 creant une taxe additionnelle de Gdes. 5.00 affec-
tant les Connaissements;


Vu le D6cret du 21 Juin 1968 cr6ant a la Banque Nationale de la
R6publique d'Haiti un Compte denomm6 : OBLIGATIONS MARI-
TIMES ET AERIENN'ES; ,

Vu le D6cret du 29 Juillet 1968 6ta'blissant un timbre special de
Gdes. 5.00 affectant tous certificates ou permis, autorisations, demands
de franchise ou autres a 6mettre par les Services Publics';

Vu le D6cret du 9 Septembre 1968 autorisant la Loterie de 1'Etat
Haitien A proc6der chaque trois mois t un tirage extraordinaire don't
le benefice net sera verse A La Banque Nationale de la R6publique
d'Haiti au Compte OBLIGATIONS ELECTRICITY PELIGRE ;

Vu le Decret du 218 Septembre 1967 instituant une contribution
nouvelle dite de Liberation Economique;
Vu le Decret du 27 Septembre 1968 cr6ant une taxe additionnelle
sur les products de luxe, de 2% sur la liste A et 2% sur la liste B
publi6es dans le D6cret du 10 Octobre 1962;

Consid6rant qu'il y a lieu d'etablir les Voies et Moyens du Burldet
de D6veloppement pcur Ia p6riode du ler. Octobre 1969 au 30 Sep-
tembre 1970 en y 'integrant la contrepartie affect6e au financement
des d6penses d'Investissement a effectuer, au course de I'exercice pro-
chain par les Organismres Publics autonomes et d'autres Institu-
tions de l'Etat;
Sur le rapport du Secretaire dtEtat des Finances et des Affaires
Economiques;

Et apres d6liberation en Conseil des Secretaires d'Etat;

iA Propose

Et la Chambre Legislative a vot6 la Loi suivante:
Article ler. Pour la periode s'etendant du ler. Octobre 1969 au
30 Septembre 1970, le Budget de D6velopyement sera finance par les
sources 6num6r6es ci-dessous et selon les provisions suivantes:
A. COMPETE OBLIGATIONS ELECTRICITE PELIGRE


1. !SEIGNEURIAGE .........................................

2.\ CENTRALE SUCRIERE (Droit de Douane) ...
(Loi du 22 Mai 1968)

3. CENTRALE SUCRIERE (Amortissement)......
(Loi du 22 Mai 1968)

4. REDEVANCES SUR OPERATIONS MINIE-
RES (1/3) ..................................................
(Loi du 22 Mai 1968)

5. "TAXE SUR LE CAFE (Gdes. 2. par sac de
00 Kg de Cafe export6)........................
(Loi du 22 Mai 1968)

6. !CONTRIBUTION ANNUELLE DES ENTRE-
PRISES MIXTES........................................


Montant
Gourd(es
200.000.-

500.000.-


625.000.-



500.000.-


500.000.-


500.060.-


(Loi du 22 Mai 1968)


7. CONTRIBUTION: ANNUELLE DES ENTRE-
PRISES D'ETAT AUTONOMES .................

(Loi du 22 Mai 1968)

8. TIMBRES POSTE........................ .............
(Loi du 22 Mai 1968)


100.000.-


200.000.-


9. TAXE SPECIAL SUR GASOLINE, DESAF-
FECTATION DES 10 CENTIMES (G. 0.10) PAR
GALLON PREVU POUR L'EMPRUNT 1966-
1971 7/% ................... ......... : ................. ..- 1.00l.000.--4

(Loi du 22 Mai 1968))








LE MONITEUTR


10 CONNAISSEMENTS ET AUTRES BORDE-
REAUX D' DOUANE (Visa pour timbre
G des. 5. ) .......... ..... ..........................
(D6cret du 20 Juin 1968)

11. TIMBRE SPECIAL Gdes. 5. APPOSE SUR
DEMANDE DE FRANCHISE etc ................
D6cret du 29 Juillet 1968

12. LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN TIRAGE
EXTRAORDINAIRE PELIGRE.....................
(Loi du 9 Septembre 1968)

1'3. COMPETE SPECIAL D'INVESTISSEMENT
20% DE' LA TAXE ADDITIONNELLE .........
(Loi du 10 Avril 1969)

14. TAPXE D'IRRIGATION ,. D, V. A...............
(Loi du 22 Mars 1969)
TOTAL A................


200.000.-



1'50.000.-



300.000.--



800.000.-


32.000. -

5.607.000. -


B. COMPETE CENTRAL DU BUDGET DE DEVELOPPEMENT


1. TAXE DE DIX GOURDES (Gdes. 10.00) SUR
LtES TICKETS DE VOYAGE DT'N AERO-
PORT HAITIEN A DESTINATION DE L'E-
TRANGER .....................................
(D&cret du 216 Septembre 1960)

2. TAXE DE DEUX GOURDES CINQUAjNTE
'(Gdes. 2.50) SUR LES TICKETS DlY VOYAGE
DES LIGNES AERIENNES A L'INTERIEUR
LIU. PAYS ................ ........................
(D6cret du 26 Septembre 1960)

3. DROIT DE LICENCE D!ES ETRANGERS DE
VINGT CINQ GOURDES (Gdes. 25.-) AUX
FINS D'OBTENTION DE LA LICENCE POUR
L'EXERCICE DU COMMERCE, DE L'INDUS-
,TRIE, D'UNE PROFESSION QUELCONQUE
'(D&cret du 26 Septembre 1962)
4. VISA POUR BORDEREAUX COLIS POSTAPX
(D6cret du 21 Juin 1968)
5. TAXE SUR LIE MAZOUT DE DIX CENTI-
'MES DE GOURDES (G. 0.10).: .................
(D6cret du 22 Janvier 1962)
b) TAXE SUR LES HUILES ET GRAISSES LU-
BRIFIANTES DE QUINZE CENTIMES DE
GOURDES (G. 0.15)
'(D6cret du 22 Janvier 1962)
c) TAXE SUR LES HUILES COMBUSTIBLES
(D6crets des 8 Janvier et 19 Novembre 1962)
SOUS-TOTAL (5) s8

6.. CONTRIBUTION LIBERATION ECONOMI-
QUE 50% .......................................... 2.
(DIscret du 28 Septembre 1967)
7. COMPETE SPECIAL IINVESTISSEMENT qor.
ADDITIONNEL SUR LES LISTES A ET B- 1.
(D6cret du 27 Septembre 1968)
TOTAL B 4.


Montant
Gourdes



100.000.-





20.000.--







100.000.-

1.000.-













10.000. -


000.000.-


.800.000 -


821.000.-


C. POSTE SPECIAL...................................... 1.496.000.-
Decrets des 6 et 14 D6cembre 1965
D6cret du 21' Septembre 1966'
D6cret du 19 Janvier 1966
D6cret du 22 Mars 1967
D. FONDS PERMANENT DE CONSTRUCTION DES ROUTES
NATIONALES' DU NORD' AU SUD............... 5.959.900.-
a) TAXE DE Gde. 0.50 PAR GALLON DE 3.7853
LITRES DE GASOLINE


~ ~_


S. AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES
INTERNATIONALES ..................... .........
TOTAL A A S


500.000.00
61.211.645.00


Article 2. Le produit de tous les droits et taxes institu6s par les.
D6crets des 3 et 26 Septembre .1960, par la Loi du 19 Aofit 1966 sur
la gasoline, les tickets de voyage, la licence des strangers s'adonnant
au travail, par le D6cret du 28 Juin 1968 cr6ant un visa pour timbre.
aL apposer sur les borderaux ,Colis Postaux,, les D6crets des 8, 28.
Janvier et 19 Novembre 1962, par la Loi du -19 Aouit 1966 et le
D6cret du 29 D6cembre 1'966 sur la gasoline, le mazoui, les grais-
ses, les huiles lubrifiantes et combustibles, les 50% du produit de
la contribution dite Liberation Economique d'Haiti cr66s par le
Decret du 28 Septembre 1967 ainsi que le D6cret du 27 Septembre
1968 sur les 2% additionnels sur les listes A et B du Compte Sp6-
cial d'investissement sont et demeurent affects, au financement des
Programmes et Projets du Budget de D6veloppement.

Article. Les valeurs pr6vues l'article ler. paragraphe A, seront
encaiss6es pa; la Banque Nationale de la R6publique d'Haiti et d6-
pos6es au compete, OBLIGATIONS ELECTRICITY PELIGRE,; celles
se r6f6rant au paragraphe B du dit article seront verses aux Comptes
appropri6s de Voies et Moyens du Budget de D6veloppement et vir6es
a la fin de chaque mois au credit du Compte d6nomm6 : COMPTE
CENTRAL DU BUDGET DE DEVELOPPEMENT ,,.

Article 4. --Les recettes provenant des sources affect6es au finan-
cement des Programmes et Projets des Organismes Publics Autonomes
et d'autres Institutions de l'Etat ins6ers dans le Budget yde Develop-


S /


b) TAXE ADDITIONNELLE DYE Gde. 0.20 PAR
GALLON DE 3.7853 LITRES DE GAZOIL
(Loi du 19 Aoft et D6cret du 29 D6cembre 1966)
TOTAL DES COMPTES A B C D.................. 17.883.900.-
COMPTABILISES PAR LE CONADEP
E. BUDGET DFE FONCTIONNEMENT ............ 2379.000.--
(D6penses d'investissement)
F. CONTRIBUTION DU GOUVERNEMENT HAI-
TIEN AUX PROJECTS CONJOINTS PUISES
DU FONDS DE CONTRE PAiRTIE ............ 2.259.400. -
(5% Budget de Fonctionnement)
G. ADMINISTRATION PORTUAIRE................. 2.500.000.-
(Fonds propres affects au D6veloppement)
H. INSTITUTE HAITIEN DE PROMOTION DU
CAFE ET DES DENREES D'EXPORTATION 1.000.000. -
'(Fords propres affects au Developpement)
L INSTITUTET DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
ET INDUSTRIEL ........................................ 5.475.000.-
(Fonds propres affects. au D6veloppement)
J. OFFICE NATIONAL DU TOURISM ET DE
LA PROPAGANDE....................................... 2.510.000.-
(Fonds propres affects au D6veloppement)
K. COOPERATIVE D'EAU POTABLE DE L'AR-
RIERE PAYS ..................................................... 75.000.-
(Fonds propres affects au D6veloppement)
L. OFFICE NATIONAL D'ALPHABETISATION
ET D'ACTION COMMUNAUTAIREI.............. 711'.345.-
(Fonds propres affects au D6veloppement)
M. NATIONS-UNIS........................................ 6.070.000.--
(Contribution)
N. BANQUE INTERAMERICAINE DE DEVV-
LOPPEM ENT......................................... ......... ....... 10.240.000
(Pr&ts)
0. AGENCE INTERAMERICAINE POUR LE DE-
VTELOPPEMENT ................................................... 5,.400.000
(Contribution)
P. ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE, 1.658.000.;-
(Contribution)
Q. ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS .1.500.000--
(Assistance)

R. ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LA PROTEC-
TION DE L'ENFANCE ........................ '.050.000.00









LE MONITEUR


pement seront d6posees, a leur compete respectif a la Banque Nationale
de la Republique d'Haiti pour ktre g&rees et alministr~es par les dits
Organismes et Institutions conform6ment A la Loi sur le Budget et la
obmptabilit6 Publique et au D6cret du 9 Janvier 1964 6tablissant les
principles qui r6gissent le Budget de D6veloppement ainsi que les
Lois organiques et d'autres lois spkciales reglementant le fonction-
nement des Organismes et Institutions dbnt s'agit.

Article 5. Le produit des taxes vis6esi 'Particle ler, paragraphe
C, sera d6pos6 au Compte d6nomme : POSTE SPECIAL BUDGET
DE DEVELOPPEMENT ,.

Article 6. La pr6sente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de
Lois, tous D6crets ou dispositions de D6crets, tous Decrets-Lois ou
dispositions de D6crets-Lois qui lui sont contraires et sera publiee et
ex6cut6e A la diligence du Secretaire d'Etat des Finances et des af-
faires Economiques.

Donn6 A la Chambre Legislative, A Port-au-Prince, le 21' Septembre
1969, An 106eme. de l'Ind6pendance.
Le President : ULRICK ST-LOUIS
Les Secretaires: FRANCK DAPHNIS, ANTOIN'E V. LIAUTAUD

AU NOM DE LA REPUBLIQUE

Le President A Vie de la R6publique ordonne que la Loi ci-dessus
soit revetue du-Sceau de la R6pdblique, imprim6e, publiee et exe-
cutee.

Donn6 au Palais National, & Port-au-Prince, le 25 Septembre 1969,
An 1666me de 1'Independance.


Dr. FRANOIS DUVALrER


Par le President :


Le Secr6taire d'Etat des Finances et des 'Affaires Economiques
C.TOVIS M. DRSTNOR
Le Secr6taire d'Etat du Commerce et de l'Industrie : Dr. LEBERT JN-PIERRE
Le Secretaire d'Etat de la Justice RAMEAU ESTIME
Le Secretaire d'Etat de lInterieur et de la Defense Nationale :
Dr. AURELE A. JOSEPH
Le Secr6taire d'Efat de la Coordination et de l'Information:' PAUL BLANCHE'I
L.a Secr6taire d'Etat des Travaux Publics. des Trarsports et Communications:
RAOUL LESPINASSE
Le Secretaire d'Etat de 1'Agricuitture des Ressources Naturelles et du Developpe-
ment Rural: ANDRE HEARD
Le Secrktaire d'Etal d1.- Affaires SSocial MAX A. ANTOINE.
Le Secrktaire d'Etat de la Sant4 Publique et de la Population :MAX AI)OLPHE
Le Secretaire d'Etat de 1'Educotion Nationale : FREDERIC KEBREAV
Le Secr6taire d'Etat des Affaires Etrangeres et des Cultes: RENE CHALMERS
Le Secretaire d'Etat sans Portefeuille : SIMON DESVAREIUX



LOI


Dr F LNCOIS DUVALIER
President A vie de la R6)ublique

Vir les articles 68, 90, 93, 95, 96, 150 et 1'58 de la Constitution;
Vu la Loi du 30 Septembre 1969 faisant du Plan d'Action Economi-
que et Sociale 1968 1969 la Loi Plan de la Nation;"
Vu'la Loi du 8 Septembre 19655 sur le Budget et la Comptabilit6 Pu-
blique ;
Vu le Decret-Loi du 9 Janvier 1964 modifiant certaines dispositions
de la Loi du ,13 Septembre 1963 sur les principles regissant le Budget
de D6veloppement; i
Vu le D6cret du 17 F6vrier 1967 cr6ant le Conseil National de D&-
veloppement et de Planification et modifiant celui en date du 19 Jan-
vier 1965 instituant le Commissariat National de Developpement et
de Planification;
Vu la Loi du 18 Juillet 1956 creant un Service Public d6nommn
.Administration Portuaire de Port-au-Prince) ;
Vu la Loi du 23 Janvier 1969 cr6ant l'Office National d'Alphab6ti-
sation et d'Action Communautaire (ONAAC);
Vu le D6cret du 13 Mai 1964 creant un Organisme Public autonome
ddnomm6 Centrale Autonome Metropolitaine d'Eau Potable,;
Vu la Loi du 20 Janvier 1967 modifiant celle du 29 Juin 1961 rela-
tive a la creation de l'Institut de Developpement Agricole et Indus-
triel;


Vu l'ArrWte du 28 Fevrier 1967 determinant I'organisation admi-
nistrative, les modalites de fonctionnement et les reglements gen6-
raux du Comit6 de Gestion du Fonds Permanent de Construction des
Routes Nationales du Nord au Sud;
Vu le D6cret du 27 Mars 1967 accordant l'autonomie a !'Office Na-
tional du Tourisme et de la Prolagande;
Vu le D6cret du 13 F6vrier 1'968 autorisant le fonctionnement d'une
Soci6t6 Cooperative d6nommee ,Coop6rative pour l'Alimentation en
Eau Potable des Communaut&s de l'ArrirPo-Pays ;
Vu le Decret du 13 F6vrier 1968 revisant les Lois et Reglements r&
gissant les Services Hydrauliques de la Republique d'Haiti;
Vu le D6cret du 19 Aoft 1968 creant en lieu et place de I'Office Na-
tional du Caf6 un Organisme Public Autonome d6nomm6 : Institut
Haitien de Promotion du Cafe et des Denr6es d]xportation,;
Consid6rant qu'il y a lieu d'effectuer un choix, selon les'principes de
planification 6mis par le Gouvernement de la R6publique;
Considerant qu'il convient de continue les Programmes et Projets
envisages dans le Plan d'Action 1968 1969 et d'entamer 1'ex6cution
d'autres Projets d'Infrastructure du Gouvernement selon les lignes di-
rectrices du President ; Vie de la R6publique A concr6tiser dans les
programmes sectoriels A venir;
Consid6rant qu'en vue de p6rmettre une evaluation de l'effort de d6-
veloppement du Secteur Public, il imported d'ins6rer dans le Budget de
D1veloppement les Programmes et Projets des Organismes Publics au-
tonomes et d'autres Collectivit6s intra-6tatiques;
Sur le rapport des Secr6taires d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques, duCommerce et de l'Industrie, de l'Agriculture. des Pes-
sources Naturelles et du Developpement Rural, de l'Education Na-
tionale des Travaux Publics, des Transports et Communications;
Et apres deliberation en Conseil des Secr6taires d'Etat;

A PROPOSE

Et la Chambre Legislative a vot6 la Loi suivante:

Article ier. Les efforts de d6veloppement economique et social,
initi6s par le Plan d'Action Economique et Sociale 1968 1969
seront poursuivis et coordonn6s dans le cadre du Budget de Deve-
loppement 1969 1970 et conform6menit aux programmes sectoriels
en elaboration.

Article 2. Les Programmes et Projets figures en Arnnexe du pr6-
sent D'6cret seront ex6cut6s pendant la p6riode du ler Octobre 1969
au 30 Septembre 1970.
Article 3. Les fonds pour l'execution des Programmes et Projets
mentionn6s a l'article precedent seront liberes conform6ment a la
procedure et aux formes'arr&tees par l'Office du Budget et le Conseil
National de Develovpement et de Planification, selon les articles 16, 17
18, 19, 20 et 21 du D6cret du 9 Janvier 1964.
Toutefois, les Organismes Publics autonomes et autres Institutions
de l'Etat don't les Programmes et Projets sont ins6r6s dans le Budget
de D6veloppement ex6cuteront leurs d6penses conform6ment a la Loi
sur le Budget et la Comptabilite Publique et aux Lois Organiques,
Lois sp6cfales, D6crets et Arrft6s reglementant leur mode de fonction-
nement.
Article 4.- La regle du douzieme budg6taire est inapplicable quant
Sl'ex6cution du Budget de Developpement, conform6ment l'Particle
16 (2?me alin6a) du D6cret du 9 Janvier 1964. Cependant; la Banque
National de la Republique d'Haiti sera autoris6e par le Secretaire
Ex6cutif du Conseil National de Developpement et de Planification
a transf6rer a un compete ouvert h cette fin un montant mensuel pour
le fonctionnement des Services du Secretariat Technique dudit Con-
seil. Ce montant sera tire de l'allocation prevue potr le Secteur ,,PRE-
INVESTISSEMENT ET RECHERCHES .
Article 5. -- La balance cr6ditrice du Compte Central du Budget
de Developpement au 30 Septembre 1969 est automatiquement re-
portee au credit dudit Compte pour l'Exercice 1969 1970.
Article 6. La pr6sente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de
Lois, tous D6crets ou dispositions de Decrets, tous Decrets-Lois ou
dispositions de Decrets-Lois qui lui sont contraires et sera publi6e et
ex6cut6e a la diligence des Secr6taires d'Etat des Finances et des Af-
faires Economiques, du Commerce et de i'Industrie, de 1'Agriculture,


j








LE MONITEUR


des Ressources Naturelles et du Developpement Rural, de l'Education
Nation.-le, ]es T.avaix P,3blics, des Transports et Communications,
chacun en ce qui le concern.

Doxr.6 A la Chambre LUgislative, A Port-au-Prince, le 21 Septem-
bre 1959, Aa 1666me de l'ildependance.
Le Pr sident : ULRICK ST- LOUIS
_Les Secretaires FRANK DAPHNIS,, ANTOINE V. LIAUTAUD

AU NOM DE LA REPUBLIQUE

Le President A Vie de la Republique ordonne que la Loi ci-dessus
soit revetue du Sceau de la Republique, imprim6e, publi6e et exe-
cutee.

Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 25 Septembre 1969,
An 1666me de l'Ind6pendance.
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Par le Pr6sident :
Le Secrtaire d'Etat des Finances et des Affaireu Economique. :
ie CLOVIS M. DESINOR
Le Secr6taire d'Etat du Commerce et de 'lndustrie: LEBERT JEAN.PIERRE
Le Secretaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles
et eu D6veloppement Rural. ANDRE THEARD
Le Secretaire d'Etat de IEducation Nationale: FREDERIC KEBREAU
LAe Secretaire d'Etat des Travaux Publics des Transports et Communications
RAOUL LESPJNASSE
Le Secr6taire. d'Etat' ue i. lerieur e c ae la Defense Nationale :
Dr. AURELE A. JOSEPH
Le Secretaire d'Etat de la Coordination et de 'Information : PAUL BLANCHET
Le Secrtaire d'Etat de la Juatice RAMEAU ESTTME
Le Secretaire d'Etat des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE
Le Secr.taire d'Etat de la Sant6 Publique et de la Population :
I Dr. MAX ADOLPHE
Le Secretaire d'Etat des Affaires Etrang6res et des Cultes: RENE CHALMERS
Le Secretaire d'Etat sans Portefeuille SIMON DESVARIEUX

ANNEXE


ETAT DU BUDGET DE DEYZLOPPEMENT
ler. Octobre 1969 30 Septembre ,1970
PROGRAMMES ET PROJECTS
Montant
Gourdes


I. ENERGIE


9.080.000.00


Achievement de la, Centrale Hydro6lectri-
que FRANCOIS DrUVALIER
Achievement Sous-Station i P6ligre
Sois-Stat:cn h Delnas (Port-au-Prince)
Ligne de Transmission Peligre JPort-au-
Prince

IL -TRANSPORTS iET TELECOMMUNICATIONS 8.459.900.00


Betonnage de la Route Sud (12 Kms)
Betonnage Plaisance Limb6
Remboursement des montants tir6s a par-
tir d'autres fonds publics pour 1'execution
des projects au course des exercices ant6-
rieurs.
Modernisation du Port de Port-au-Prince
III. AGRICULTURE

1. Programmes regionaux
a) Enquetes, Demonstrations Agricoles et
developpement economique de la Penin-
sule du Sud (Nations-Unies Gouverne-
,ment Haitien)
Augmentation de la productivity ani-
male et veg6tale
Etablissement de circuits de commercia-
lisation
Am6lioration des systems d'irrigation
et voirie rurale
Enqukte sur les terres et les eaux dans
la plaine, des Gonaives et dans le Nord-
Ouest (2eme Phase)


4.548.800.00
211.100.00


1.200.000.60
2.500.000.00

10.153.400.00


5.929.400.00


Montant
Gourdes


Amelioration des systemes d'irrigation
et d'installation de pompes 6lectriques
Etablissement des circuits de commer-,
lisation des products agricoles

2. Programmes d'augmentation des expor-
tations agricoles
Caf6
Cacao

3. Programme de substitution des importa-
tions agricoles
C.:Aton et autres

4 Intensification des cultures vivrieres
i) Enforcement de 1'entadrement agri-
cole
ii) Irrigation
iii) Augmentation de la productivity par
application d'engrais

5. Etablissement d'un Service de Quaran-
taine

IV. INDUSTRIES


1) Ligne Nationale de navigation

2) Usine de Panneaux et T61les ondulees
en fbres de sisal aoglomerees

3) Industrie du marbre

4) Atelier -e moulage de Polyester arm6

5) Armnagement de zones franches indus-
trielles

a> Port-au-Prince
b) Cap-Haitien

6) Constr4dction d'un abattoir i industries
(Peninsule du Sud)
7) Petite Industrie

V. TOURISM


(- Promotion Touristique)

VI. EAU POTABLE


Achievement de la premiere phase du
project d'am6lioration du reseau hyd-rauli-
que de la zone m6tropolitaine

Achievement du project d'am6lioration
du reseau hydraulique de la Croix des
Bouquets

Adduction d'eau potable La' Boule -
Thomassin Fermathe

VII. EDUCATION

Achievement des travaux de moderni-
sation de la Facult6 d'Agronomie et de
M*Wdecine Veterinaire
Ream6nagement et Modernisation
-- Ecole Normale Rurale de Damien
Ecole Normale Rurale de Milot
Ach&vement et R.paration
Ecole Vocationnelle de Chatard
Ecole Vooationnefle de Laborde
-Ecole Vocationnelle de Lesson
Programme audio-visuel et autres


2.100.000.00




500.000.00


1,324.000.00


100.000.00

12.200.000.00


375.000.00


1.150.000 00

6.500.000 00

100.000.00


1.675.000.00
500.000.00


1.100.000.00
800.000.00

2.510.000.00



450.000.00


175.000.-



75.000.00


200.000.00

2.715.000.00


610.000.00

175.000.00
170 000.00

150,000.00
275 000.00
200.000.00
210.000.00


- -. 1-1 ll 11 -








LE MONITEUR


Achievement des travaux d'agrandissement
et de modernisation de la Facult6 de M&
decline et de Pharmacie

Formation acceler6e d'auxiliaires m6di-
caux

Construction et R6paration d'Ecoles Pri-
maires

VMI. SANTE

Elimination des foyers d'infection de la
malaria dans des zones d6termin6es du
pays

Activit4s de contr6le du Pian en Haiti

Project Regional de Sante et d'infrastruc-
ture sanitaire


Montant
Gourdes


750.000.00


125.000.00


150.000.00

8.943.000.00


7.075.000

233.00


1.260.000


Assistance Technique

Recherches diverse


90.000

10.000


IX. DEVELOPPPEMENT COMMUNAUTAIRME 1.255.345.00


A. Zones de 1'Ouest, du Sud et du Pla-
teau Central
Education Agricole par 1'Action Com-


munautaire


- Equipment du Service audio-visuel
Projects specifiques de d6veloppement
communautaire (routes, adduction d'eau
potable, 6coles, dispensaires et autres)

B. Zones du Nord-Ouest, de 1'Artibonite
et du Nord

Implantation des programmes et projects
de d6veloppement communautaire

X. AUTRES PROJECTS CONJOINTS



Autres Projets conjoints

Accumulation de reserves pour projects a
1'etude


260.875
204.i50



539.250


251.070

1.525.000.00



750.000


775.000


XI. PREINVESTISSEMENTS ET RECHERCHES 3.920.000.00


- Administration CONADEP
Redherches sp6cifiques Centralisation,
Mecanographie et tabulation de donn6es
financieres.

Mission d'Assistance Technique Int6grie
de 1'OEA
Assistance Technique des Nations-Unies




TOTAL


900.000



250.000


1.560,000
1.210.000




61.21'1.645.00


SECRETAIRERIE D'ETAT
DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE'


(Loi du 17 Juillet 1954)


No. 9483.-


Extrait de la requ6te en date du 3 Septembre 1969.
I1 est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce Jacques A. Dufort & Cie., soci6t de commerce eta-
blie a Port-au-Prince, represent6e par son G6rant Statutaire, le sieur
Jacques A. Dufort ayant pour mandataire Me. Dantes P. COLIMON
a present une demand d'enregistrement de la marque:

.', .- ,- -7. .7
i^ ^ **'^T ', '. '.*-,' *,.


ca OtaL
Car i
fifr. 1 ,

If *'


"CAFE-TOTAL'

appartenant a la classes 30.--


AVIS

Les cheques rmis aux numrros ;uivants :

192872 (Art. 0402-10) i l'ordre de Maurelly Jn. CHARLES,en date-
du 31 Aoit 1968 et s'1levant a G. 223.95

191'998 (Art. 0402-10) 1l'ordre de Saint-Gourdin ANDRE en date du
31 Aoit 1968 et s'6levant A G. 194.00

191934 (Art. 0401-10) a l'ordre de Henri RENAUD en date du 31
Aoi.t 1908 et s'6levant a G. 328.00 "

521081 (Art 1402-10) A l'ordre de Mme. Dumancier CHARLES en
date du 11 Novembre 1968 et s'61levant a G. 137.56

191998 (Art. 0402-10) i l'ordre de Saint-Gourdin ANDRE en date
du 31 AQpit 1968 et s'6levant A G. 194.80

911650 (Art. PFAH) a l'ordre de Henri ROCOURT en date du
28 F6vrier 1969 et s'61evant a G. 340.00
10011'0 (Art. 1301-10) a l'ordre de Paulette ESTIME en date du
31 Mars 1969 et s'elevant A G. 341.55
87031 (Art. 0702-10) A l'ordre de Carmen LANOUE en date du 28
Fevrier 1969 et s'6levant A G. 172.60
76863 (Art. 1'102-10) a l'ordre de Mille. Nicole Jn. BAPTISTE, en
date du 28 Fevrier 1969 et s'6levant & G. 217.00
120336 (Art. 0404.10) A l'ordre de Demus AUDATE en date du 30
Avril 1968 et s'61evant a G. 96.10
4552861 (Art. 0401-23) a 1'ordre de Bertin LULY, en date du 30 Avril
1968 et s'61levant a G. 150.00
1969 et s'6levant A G. 196.60 6tant 6gar6s sont d6clar6s nuls, duplicate
devant etre dresses.
/


Presses Nationales d'Hati Rue Hammerton Klhck


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