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DLOC BHPSE



Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00291
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: October 6, 1969
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00291
System ID: UF00076854:00291

Full Text




















Paraissant
Le Lundi et le Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI


Directeur:
HERMANN D. MELLON


1246me Ann6e No. 97 PORT-AU-PRINCE Lundi 6 Octobre 1969


SOM1VIAIRE

-Arrete mettant i la retraite le Capitaine Francois Sylvestre et liquidant sa
pension.
-Acte constitutif de la Soci6t6 en Nom Collectif d6nomm6e : Sajous & Co-.
--Secr6tairerie i'Etat du Cornmncrce et de 1'Industrie.- Extraits du registre des
marques de Fabrique et de Commerce.
-Succursale de The Royal Bank of Canada.- Bilans Trimestriels au 31 Janvier
1968 et au 31 Juillet 1969.
-Avis.




ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President A Vie de la Republique


Vu 1'article 93 de la Constitution;

Vu la Loi du 28 Juillet 1952 modifi6e par le D16cret du 17 Aofit
1957 sur la Retraite et la Pension Militaires;

Considerant que le Capitaine Francois SYLVESTRE, Forces Arm6es
d'Haiti, remplit les conditions requises par la loi pour sa mise a la
retraite;

Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur et de la D6fense
Nationaie;

Arrete :

Article ler. Le Capitaine Francois SYLVESTRE, Forces Arm6es
d'Haiti est mis A la retraite et sa pension est liquid6e A la some
de SIX CENT SOIXANTE GOURDES (G. 660.00) par mois, A partir
du 22 Aofit 1969;

Article 2. Le montant de la valeur pr6vue par cet arrkt6 sera
tir6 des disponiblit6s de la Caisse des Pensions des Forces Arm6es
d'Haiti;

Article 3. le Present arret6 sera public et execut6 a la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur et de la Defense Nationale.

Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 4 Septembre 1969, An
1665me de 1'Ind6pendance.


Dr. FRANCOIS DUVALIER
Par le President :


Le Secrtkair. d'Btat de I'Interieur et de la D6fense Nationale :
Dr. AURELE A. JOSEPH


Par devant Me. G6rard D. CHARLES et son collogue Notaires A
Port-au-Prince, identifi6 aux Nos. 9023 A et 182 A, patents aux Nos.
59227 et 55085 imposes aux Nos. 14175, 86846 soussign6s.

Ont Comparu :

Madame Nicole SAJOUS Veuve Antonio CHEVALIER, identified
au No. 1'527 N,
Monsieur Gary SAJOUS, identified au No.
Et Monsieur Linn6 NAZON, identifi6 au No, 12137,
Tous proprietaires, demeurant et domicili6s A Port-au-Prince,
Lesquels ont, par ces pr6sentes, convenu ce qui suit :

Article ler. II est form entire Messieurs Linne NAZON, Gary
SAJOUS et Madame Antonio CHEVALIER une Soci6t6 en nom col-
lectif.

Article 2. Cette Soci6t6 fonctionnera sous la Raison Sociale
SAJOUS & CO.

Article 3. La Socitk6 a pour but la fabrication et l'exportatiori-
d'articles en sisal et plus particulierement des rembourrages en sisal
devant rentrer dans la confection de matelas.

Elle pourra acqu6rir des immeubles.

Article 4. La dur6e de la Soci6t6 est fixee 4 Cinq ann6es co:ise--
cutives A partir de la date des pr6sentes.

Article 5. Le siege de la Soci6t6 sera a Port-au-Prince.

Article 6. Le Capital Social est de QUINZE MILLE DOLLARS.
L'apport de chaque associ6 est de CINQ MILLE DOLLARS.

Article 7. Les associ6s auront la gestion et la signature conjointes
de la Societe. Mais ils ne pourront faire usage de cette signature que
pour les affaires de la Soci6t6 inscrites sur les Registres.

Article 8. Chaque associ6 pourra donner procuration a la personnel
de son choix pour g6rer et administer la Soci6t6 conjointement avec
les autres associes ou leurs mandataires. Ces mandataires auront Ia-
signature social.

Article 9. Ii sera dress tous les ans inventaire de 1'Actif et du
Passif de la Societ6. II sera transorit sur un Registre particulier tenu
A cet effet et sign par les trois associ6s qui pourront tirer chacun
une copie 6galement sign6e par tous les associ6s.

Article 10. Les b6n6fices resultant de l'inventaire seront partag6s
comme suit : Gary SAJOUS : Trente pour cent (30%), Monsieur
Linn6 NAZON : Trente cinq pour cent (35%) et Madame Antonio
CHEVALIER : Trente cinq pour cent (35%).
Les pertes, s'il y en a, seront supporters par eux dans la meme
proportion.





-ub LE MONITEUR


Article 11. La dissolution de la Societ6 pourra 6tre demanded
par l'un ou l'autre des associ6s dans le cas ou la Soci6t6 serait en
perte de plus d'un tiers du capital.

Article 12. A 1'expiration du terme fix6 pour la Societe, si 'un
des associes n'entendait plus rester dans la Soci6t6, il vendra sa part
aux autres. Pour le prix A recevoir. il devra se conformer aux livres
de la Soci6te.

Pour 1'ex6cution des presentes, les parties 6lisent domicile a Port-
au-Prince.

Dont Acte :

Fait et pass a Port-au-Prince, en 'Etude le Cinq Aout mil neuf cent
soixante neuf,

Et, apres lecture, les comparants ont sign& avec les notaires (si-
gn6) : Mine. Nicole S. CHEVALIER; Gary SAJOUS; Linn6 NAZON;
G. MICHAUD et G6rard D. CHARLES notaires ce dernier ddpositaire
de la minute au bas de laquelle est 6crit : Enregistr6 A Port-au-Prince,
le neuf Aoit mil neuf cent soixante neuf folio 81 case 145 du Regis-
tre M No. 12 des actes civils; Percu : droit fixe : Onze gourdes; visa
timbre : Une gourde 80;

Pour le Directeur Gen6ral de l'Enregistrement signn) : M. BRE-
ZAULT.
Collationn :
Gerard D. CHARLES

D6pos6es et enregistr6es ont 6t6 au D6partement du Commerce
deux expeditions de I'acte de la Soci6t6 en nom collectif denommn6e :
SAJOUS & Co. au Capital Social de $ 15.000.00 et ayant son siege
social A Port-au-Prince formee A Port-au-Prince, le 5 Aofit 1969 Enre-
gistree le 25 Septembre 1969 No. B-18 Folio 229

Jean L. MONTES



SECRETAIRERIE D'ETAT
DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

.SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE


No. 9431. -


(Loi du 17 Juillet 1954)


Extrait de la requete en date du 15 Juillet 1969.
I1 est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussignee, CANADIAN HOECHST LIMI'mE!
society anonyme organisee et op6rant sous le regime des lois du Ca-
nada, ayant son siege social h 3400 Jean Talon Street West, Mon-
tr6al, P.Q. Canada repr6sent~e par Me. Jean P. SALES, a pr6sent6
une demand d'enregistrement de la marque:
cMYOFERn
appartenant A la classes 5. -

No. 9432.

* 'Extrait de la requete en date du 15 Juillet 1969.
Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussign6e, HOFFMANN-LA ROCHE PRO-
DUCTS LIMITED, une soci6t6 organis6e et operant sous le regime
des lois des Bermnudes,, don't le siege social est a Woodbourne Avenue,
Hamilton, Bermudes, repr6sent6e par Me. Jean P. SALES, a pr6-
sente une demand d'enregi--... "" 4 Ie la marque:


ELEPHANT DESIGN in HEXAGON,,

appartenant & la classes 5. -


No. 9433. -

Extrait de la requ6te en date du 14 Juillet 1969.

I est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la FARBENFABRIKEN BYER A.G; Soci6t6 Ano-
nyme ayant son siege social a Leverkusen-Bayerwerk, Allemagne, re-
presentee par le professeur Kurt Hansen, ayant pour mandataire
Me. Jean de LESOPINASSE, a pr6sent6 une demand d'enregistre-
ment de la marque :
,EPONTOLn

appartenant A la classes 5.


No. 9435.

Extrait de la requete en date du 22 Juillet i'969.

I est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce aThe Upjohn Company,, soci6t6 de commerce ayant
son siege social A Wilmington, Delaware et son principal etablisse-
ment Kalamazoo. Michigan, E U A et ayant pour mandataire Me.
Jean-Claude N. LEGER, a present une demand d'enregistrement
de la marque:
,EMU-V,

appartenant A la classes 5.


Nos. 9436. 9437. -

Extrait de la requete en date du 25 Juillet 1969.

Il est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce MERCK & CO, Inc; society de commerce 6tablie a
126 Lincoln Avenue, Cit6 de Rahway, New Jersey, Etats-Unis d'Am6-
rique, repr6sent6e par le sieur A. R Desimone, ayant pour mandataire
Me. Georges BAUSSAN, a pr6sente une demand d'enregistrement
des marques:

DUO-DECADRON, DICHLOSURIC

appartenant A la classes 5. -

*4*
No. 9438. -

Extrait de la requete en date du 18 Juillet 1969.
I est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la CIBA SOCIETE ANONYME organize Sons les
lois de la Suisse; domiciliee a Bale. Klybeckstrasse 1941, ayant pour
mandataire Me. Jean de LESPINASSE, a present une demand d'en-
registrement de la marque:

aLUDIOMIL,

appartenant i la classes 5. -



No. 9439.

Extrait de la requete en date du 29 Juillet 1969.
II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les, Marques de Fabrique
et de Commerce la soussignde, FEDDERS CORPORATION society
anonyme organis-e et op6rant sous le regime des lois de l'Etat de New
York, E,U.A; ayant son siege social a Woodbrige Avenue, Edison, New
Jersey, E.U.A; represent6e par Me. Jean P. SALES, a pr6sente une
demand d'enregistrement de la marque:
aFEDDERS


appartenant a la classes 11. -





LE MONITEUR


No. 9440. -

Extrait de la requete en date du 24 Juille 1969.
11 est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce La J.R. GEY S. A,Soci6t6 commercial ktablie a BlMe
(Suisse) repr6sentee par Me. Georges MATHEON, a present une de-
mande d'enregistrement de la marque:
aPARAZOLIDIN,
appartenant A la classes 5. -

No. 9441. -
Extrait de la requete en date du 25 Juillet 1969.
I1I est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce MERCK & CO; Inc soci6te de commerce etablie a
126 LincolnAvenue, Cit6 de Rahway, New Jersey, Ettas-Unis d'Am6-
rique. repr6sentee par le sieur Anthony R. Desimone, ayant pour man-
dataire Me. Georges BAUSSAN, fils, a pr6sent6 une demand d'enre.
gistrement de la marque:
,OCUMETER,
appartenant h la classes 5. -

No. 9442. -
Extrait de la requ&te en date du 29 Juillet 1'969.
II est certified qu'aux terms de la loi sur les, Marques de Fabrique
et de Commerce la soussign6e, TEXACO INC; une society organis6e
et op6rant sous le regime des lois de L'Etat de Delaware, E.U.A; ayant
siege social & 135 'East 42nd Street, New York, N.Y.E.U.A; represen-
t6e par Me. Jean P. SALES, a pr6sente une demand d'enregistrement
de la marque:




E TEXACOJ
TE

uTEXACO IN HEXAGONAL BORDER DESIGN WITH STAR,
TAND CIRCLEi
appartenant a la classes 37.-

Nos. 9447.- 9448. -
Extrait de la requete en date du 23 Juillet 1969.
II est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabriqcue
et de Commerce la PRINCE ACARONI MANUFACTURING COM-
PANY, une soci6t6 anonyme organisee et fonctionnant selon les lois
du Massachussetts, U.S.A; avec siege social A Prince Avenue, LO-
WELL, Mass; U.S.A, ou elle est represent6e par le sieur JOSEPH P.
PELPEGRINO, president de son conseil d'administration, et pour
mandataire Me. Pierre TALLEYRAND, a pr6sent6 une demand d'en
registrement de la marque:
PRINCEE,
appartenant aux classes 29. 3. -


No. 9449.-
Extrait de la requete en date du 28 Juillet 1969.
11 est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de ,Commerce la svussign6e, AMERICAN HOME PRODUCTS
CORPORATION, soci6t6 anonyme organis6e et operant sous le r6-
gime des lois de l'Etat de Delaware. E.U. A; ayant son siege social
A 685 Third Avenue, New York, N.Y; E.U. A; represent par Me.
Jean P. SALES, a pr6sent6 une demand d'enregistrement de la
marque:
,NORDIOLD


appartenant A la classes 5. -


Nos, 9450 9451 9452. -
Extrait de la requete en date du 30 Juillet 1969.
II est certifi6 qu'aux terms de lb loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussign6e, BRISTOL-MYERS COMPANY, so-
ci6t6 anonyme organis6e et op6rant sous le regime des lois de l'Etat
de Delaware. E.U.A; ayant Son siege social a 345 Park Avenue, Nev,
York, N.Y. 10022 repr6sentee par Me. Jean P. SALES, a pr6sent6
une demand d'enregistrement des marques:
-DICLOCIL, KANTRIEX, PENTREXYL
appartenant a la classes 5 .-
* *
No. 9453. -
Extrait de la requete en date du 30 Juillet 1969.
II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les, Marques de Fabrique
et de Commerce la sotissign6e, HOFFMANN-LA ROCHE PRODUCTS
LIMITED, societ6 anonyme organis6e et operant sous le regime des
lois des Bermudes, ayant son siege social a Woodbourne Hall, Wood-
bourne Avenue, Hamilton, BERMUDES, represent6e par Me. Jean
P. SALES, a pr6sent6 une demand d'enregistrement de la marque:
GLYCOSED,
appartenant a la classes 5. -

Nos. 9473 a 9477.-
Extrait de la requete en date du 28 Juillet 1969.
II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce les LABORATOIRES FERRER s. 1. de Barcelone,
Espagne, repr6sent6e par la -DIPHARMA,, ayant pour mandataire
Me. Louis LAMOTHE, a pr6sent6 une demand d'enregistrement
des marques:
,,GAMALATE, ATENSEX, GAYACYIINE, DERMINOVAG,
SUGARBIL-

appartenant A la classes 5. -

No. 9499.-
Extrait de la requete en date du 28 Aofit 1969.
11 est certified qu'aux terms de la loi sur les, Marques de Fabrique
et de Commerce la MERCK & CO; Inc; Soci6te de Commerce Rta-
blie A 126 Lincoln Avenue, Rahway, New Jersey, Etats-Unis d'Am&-
rique, repr6sent6e par le sieur Anthony R. Desimone ayant pour man-
dataire Me. Georges BAUSSAN, fils, a pr6sent6 une demand d'en-
trement de la marque
aAMPROTECTION et Dessin de toutes couleurs,
appartenant A la classes 5 .-



AVIS
La Secr6tairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise le Pu-
blic en G6n6ral et le Commerce en particulier que la Commission
Consultative institute par le Decret-loi du 13 Mars 1963 sur ]a Pe-
tite Industrie a agre6 dans son Rapport du 24 Septembre 1'969 une
demand pr6sent6e le 15 Septembre ,1969 par Madame Gardy NEP-
TUNE pour une entreprise de confection de robes, blouses et panta-
Ions, jupes, destines A 1'exportation et a decid6 d'accorder a cette
entreprise les ben6fices et avantages du D6cret-loi du 13 Mars 1963
sur la Petite Industrie.
En consequence, la franchise douanikre esAt accord6e A cette en-
treprise sur les points suivants
1. Fils de toutes sortes (lin laine Acetate Textralize Nylon, Ba-
yon, Ban-lon etc).
2. Rubans A crocheter
3. Rubans Gros Grain (pour ceintures)
4. Rafia a crocheter
5. Tissus pour doublures (Taffetas, Soie Artificielle, Rayon
Acetate).
Port-au-Prince, le 29 Septembre 1969.






LE MONITEUI


Succursale de
THE ROYAL BANK OF CANADA
Port-au-Prince, Haiti
BILAN TRIMESTRIEL AU 31 JANVIER 1968


ACTIF
Encaisse Dollars en Haiti 51.780.22
Encaisse Gourdes (Billets) 147.175.00
Encaisse Nickel (Hai'tien) 744.60
Encaisse Timbres Hai'tiens 4.019.8
Autres Devises 1.036.50
Avoir dans, les Banques 6tablies
en Haiti 3.227.351.33
Prets et Escomptes
Engagements des clients sous accep-
tations Lettres de Credit et Lettres
de Garantie fournies pour leur compete


Dollars


4.138.685.31


485.369.92


COMPTES D'ORDRE


Balance Valeur Immobilikre de la

Banque
Balance Valeur Mobili&re et Equipe-
ment
Balance Depr6ciation sur Meubles
Equipment et Extention Immeuble
ci-contre


60.823.64

28.781.08

57.713.94


$ 147.318.66


PASSIF


D6p6ts a vue en 'Comptes Courants


Autres d6p6ts a vue


D6p6ts a Terme (Comptes d'Epargne)

Di aux Banques 6tablies en Haiti

Da aux Banques etablies a l'Etranger

Autres Comptes Passifs

Engagements en course ci-contre


Dollars
3.978.251.46

657.168.23

2.543.529.88


2.108.77


331.921.38

57.814.12

485.369.92


$ 8.05G-.163.76


COMPTES D'ORDRE


Valeur Immobiliere de la Banque ci-contre

Valeur Mobiliere pr6sente et Equipement ci-contre
Valeur pr6sente d6pr6ciation, Meubles,, Equipe-
ment Extension Immeuble ci-contre


60.823.64

28.781Y.08

57.713.94


$ 147.318.66


CertifiM sincere et conforme a nos livres.


A. DESROULEAUX
Comptable


J. P. 2. LANTHIER
Directeur


Succursale de .
THE ROYAL BANK OF CANADA
Port-au-Prince, Haiti
BILAN TRIMESTRIEL AU 31 JUILLET 1969


ACTIF

Encaisse Dollars en Haiti 18.786.00
Encaisse Gourdes (Billets) 21'7.141.80
Encaisse Nickel (Haitien) 741.94
Encaisse Timbres Haitiens 7.313.10
Autres devises 3.5] 0.20
Avoir dans les Banques 6tablies en
Haiti 4.810.240.60
Avoir dans les Banques 6tablies
a l'6tranger 44.287.08
Prets et Escomptes
Engagements des clients sous accep-
tations Lettres de 'Cr6dit et Lettres
de Garantie fournies pour leur
compete





COMPTES D'ORDRE

Balance Valeur Immobiliere de la Banque
Balance Valeur Mobiliere et Equipement
Balance D6preciation sur Meubles Equipement et
Extension Immeuble


Dollars


5.102.026.72
2.594.388.38



773.410.10


$ 8.829.825.20


60.305.36
24.353.06

58.042.71


PASSIF


D6p6ts a vue en Comptes Courants


Autres Dep6ts a vue


D6p6ts Termes (Comptes d'Epargne)

DM aux Banques 6tablies en Haiti


Autres comptes passifs


Engagements en course ci-contre


Dollars


4.420.770.79

435.193.99

3.1'02.313.82

8.829.29

89.307.21

773.410.10


$ 8.829.825.20


COMPTES D'ORDRE


Valeur Immobiliere de la Banque ci-contre

Valeur Mobiliere pr6sente et Equipement ci-contre

Valeur pr6snte d6pr6ciation, Meubles, Equipement

extension immeuble ci-contre


60.305.36

24.353.06


58.042.71


$ 142.701.13

Certifi6 sincere et conforme a nos livres.


A. DESROULEAUX
Comptable


R. S. REYES
Directeur


Presses Nationales d'Hati Rue Hammerton Killick


R. S. REYES
Directeur