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Le moniteur;
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 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Publication Date: 10-02-1969
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00289

Full Text























Paraissant
Le Lundi et le Jeudi


,'()URNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI


Directcur:
HERMANN D. MELLON


1246me Ann6e No. 87


PORT-AU-PRINCE


Lundi 15 Septembre i'969


SOVMUARE

_-Loi imettant la Compagnie d'Eclairage Electrique des Villes de Port-au-Prince
et d-i Cap-Haitien en mesurc d'effectuer les travaux d'installation d'une ligne
de transmission de MR-nergie lectrique i la Station de Relai de tr&s haute fr4-
quence, sit, Ae sur la route de Furcy, A 1'encroit communbment appel6 -Le
Refuges
--Loi ropportant le D6crct du 4 D6cembre 1968 et mettant les terrains domaniaux
situ4s A C:iancerelles, A la disposition du Ddpartement jes Affaires Sociales
pour les se vices de l'Office d'Assurance Accident du Travail, maladie et ma-
terniut (OFATMA).
-Arref4s formant de nouvellos Commission Communales i Dessalines, Anse-
Rouge. Ou.naminthe.
-Procis-verbal de verificatiou et je remise de billets de banque par la B. N. R.-
H.- No. 23.
-Secrtairerie d'Etat 6u Comnierce et de 1'Industrie.- Extraits du registre des
marques de fabrique et de commerce.
-Avis.


LOI


Dr FRANCOIS DUVALIER
President A vie de la R6publique

Vu les articles 22, 49 et 159 de la Constitution;
Vu la Loi du 6 Septembre 1948 sanctionnant le Contrat intervenu
le 3 Aoit 1948 entire 1'Etat Haitien et la Compagnie d'Eclairage Elec-
trique des Villes de Port-au-Prince et du Cap-Haitien pour l'6clairage
6lectrique dans la Commune de Kenscoff;
Vu 1'ArrWte du 28 Janvier 1963 d6clarant d'utilit6 publique les tra-
vaux de construction de l'A&oport International de Port-au-Prince;
Considerant qu'il y a lieu de mettre la Compagnie d'Eclairage Elec-
trique des Villes de Port-au-Prince et du Cap-Hadtien en measure
d'effectuer les-travaux d'installation d'une line de transmission de
l'6nergie 6lectrique A la Station de Relai de tres haute fr6quence,
situee sur la route de Furcy, A l'endroit commun6ment appele Le
Refuge;.
Sur le Rapport des Secr6taires d'Etat des Travaux Publics, Trans-
ports et Communications, des Finances et des Affaires Economiques;
Apr&s deliberation en Conseil des Secretaires d'Etat;

A PROPOSE

Et la Chambre L6gislative a vot6 la Loi suivante
Article ler. D6s publication de la presente Loi, seront sujets a ex-
propriation pour cause d'utilite publique, moyennant paiement d'une
just et prdalable inde-nnit6, toute portion de terre et tout immeuble,
fonds et batisses, necessaires a un droit de passage ou a tout autre
besoin essential A l'ex6cution par la Compagnie d'Eclairage Electn.-
que des Villes de Port-au-Prince et du Cap-Haitien, des travaux
d'installation d'une line de transmission de l'6nergie electrique de-
vant alimenter la Station de Relai de tres haute frequence situee sur
la route de Furcy. Ces travaux seront execut6s sur une 6tendue de
terre partant de l'endroit appel6e Trou Manteque n celui commun6-
t d6nomm6e Le Refuge, afin de permettre A la sus-dite Station


de relayer le systeme de communication entire les Akronefs et les
differents Services de telecommunications a6ronautiques de 1'A6ro-
port International Frangois Duvalier.
Article 2. La present Loi abroge toutes Lois ou dispositions de
Lois, tous Decrets ou dispositions de Decrets, tous D6crets-Lois ou
dispositions de Decrets-Lois qui lui sont contraires et sera publiee
et ex6cutee A la diligence des Secretaires d'Etat des Travaux Publics,
Transports et Comimunications, des Finances et des Affaires Econo-
miques, chacun en ce qui le concern.

Donn6 A la Chambre L6gislative, a Port-au-Prince, le 4 Septemlire
1969, An 1666me de 1'Inddpendance. .
Le President : ULRICK ST-LOUIS
Les Secrtaires: FRANCK DAPHNIS, ANTOIMNE V. LIAUTAUiD
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le President A Vie de la R6publique ordonne que la Loi ci-des-
sus soit revetue du sceau de la R6publique, imprim6e, publide et
executee.

Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 101 Septenmbre
1969, An 166eme. de 1'Independance.


Par le President :


Dr. FRANCOZ DUVALIER


Le Secr6taire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Coiamunitation.:
RAOUL LESPINASSE
Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiuue.:
CLOVIS M. DESINOR
Le Secr6taire d'Etat de. I'lnitfrieur et de la D6fense Nationale :
Dr. AUREI E A. JOSEPH
L eSecr6taire d'Etat de la Justice : RAMEAU ESTIME
Le Secrtaie d'et du Commerce et de 'lndustrie: LEBERT JEAN.PIERIM
Le Secretaire d'Btat de la Coordination et de 1'Information: PAUL BLANCHET
Le Secretaire d'Etat des Affaires Etrangires et des Cultes: RENE CHALMERS
Le Secr6taire d'Etat de 1'Agriculture, des Ressource Naturelles et du
Ddveloppement Rural ANDRE THEARD
Le Secr6taire -Etat des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE
Le Secretaire. d'Etat de la Sauit6 Publique et de la Population :
Dr. MAX ADOLP-HE
Le Seer6taire d'Etat de l'Education Nationale: FREDERIIC KEBREAU -
Le Secr6taire d'Etat sans Portefeuille : SIMON DESVARIEUX


LOI


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President a Vie de la Republique

Vu les articles 49, 90 et 93 de la Constitution;
Vu la loi du 26 Juillet 1927 et le decret du 22 Septembre 1964
regissant les Biens du Domaine Priv6 de l'Etat;
Vu le d6cret du 4 Decembre 1968 mettant les terrains domaniaux
situes A Chancerelles A la disposition du Dpartement de l'Education
National;
Vu la loi du 28 Aout 1967, cr6ant le Departement des Affaires So-
ciales et r6organisant les Services Administratifs qui en dependent;
Consid6rant l'Int6ret que le Chef de la Nation attache a ane saine
Administration des Biens du Domaine Priv6 de l'Etat qui, en raison


__._ -


+r









.37 L. .OII..U R


de leur situation, se pretent souvent a utne meilleure utilisation,
dans le cadre de l'ElEvation du niveau 6conomique et social des popu-
lations et de l'am6lioration des conditions de vie;
Consid6rant qu'il convient, sous 1'6gide de la politique de Justice
Sociale et de Bien-Etre g6enralise, inauguree par la R6volution Duva-
liWriste de donner une affectation adequate aux biens n6cessaires A
ces fins;
Sur le rapport des Secr6taires d'Etat des Affaires Sociales, de
l'Interieur, des Finances et des Affaires Economiques et de 1'Educa-
tion Nationale;
Et apres deliberation en Conseil des Secretaires d'Etat;

A Propose

ET LA CHAMBRE LEGISLATIVE A VOTE

LA LOI SUIVANTE :

Article ler. Le D6cret du 4 Decembre 1968, mettant les terrains
domaniaux situ6s A Chancerelles, A la disposition du D6partement de
I'Education Nationale est et demeure rapport.
Article 2. Les dits terrains retombent d6sormais dans le Domaine
Prive de l'Etat et seront affects a d'autres fins.
Article 3. Les fonds de terrain, immeuble et installation de 1'H6-
pital Militaire situe a Chancerelles dans le cadre des biens d6signes
dans le precedent article seront mis a la disposition du Departenment
des Affaires Sociales pour les services de l'Office d'Assurance Acci.
dent du Travail, maladie et maternity (OFATMA);
Article 4. La pr6sente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de
Lois, tous D6crets-Lois ou dispositions de Decrets-Lois, tous Decrets ou
dispositions de Decrets qui lui sont contraires et sera publi6e et ex6cu-
the a la diligence des Secr6taires d'Etat des Affaires Sociales, des Fi-
nances et des Affaires Economiques, de l'Int6rieur et de I'Education
National, chacun en ce qui le concern.

Donn6e la Chambre L6gislative A Port-au-Prince, le 28 Aout 1969,
1606'me de l'Ind6pendance.
Le President : ULRICK ST-LOUIB
Les Secretaires: FRANCK DAPHNIS, ANTOINIE V. LIAUTAUD

AU NOM DE LA REPUBLIQUE

Le President a Vie de la R6publique ordonne que la Loi ci-dessus
.soit revetue du Sceau de la R6publique, imprimee, publi~e et ex6cutde.

Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 2 Septembre 1969,
An 166'eme. de l'Independance.
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Par le President :
Le Secr6taire d'Etat des Affaires Sociales: MAX A. ANTOINE
Le Secrdtaire d'htat des.Finances el des Affaires Economiques :
CLOVIS M. DESLNOR
Le Secretaire d'Etat de l'Int6rieur et de la DIfense Nationale :
-)i AU.ELE A. JOSEPH
Le Secretaire d'Etat de I'Education Nationale : FREDERIC KEBREAU
Le Secretaire d'Etat de la Justice RAMEAU ESTIME
Le Secretaire d Iata u. la L u1ut iauaiti ti I I i...1,
Le Secr6taire d'Etat des Affaires Etrangeres et des Cultes: RENE CHALMERS
Le Secr6taire d'Etat des Travaux Publics. des Trar.sports et LoniniI1LUIuL.-.
RAOUL LESPINASSE
Le Secretaire d'Etat de 1'Agriculture des Ressources Naturelles et du Developpe-
ment Rural: ANDRE THEARD
Le Secr6taire d'Etat de la Sant6 Publique et de la Population :MAX ADOLPHE
Le Secretaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie : Dr. LEBERT JN-PIERRE
Le Secr6taire d'Etat sans Portefeuille : SIMON DESVAR]EUX



ARRETE



Dr. FRANCOIS DUVALIER
President a Vie de la Republique

Vu les articles 93 et 131 de la Constitution;
Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Consid6rant qu'il y a lieu, dans l'int6ret d'une meilleure Adminis-
tration, de former une nouvelle Commission Communale pour g6rer
les int6r6ts de la Commune d'Anse Rouge;


Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur;

Arrete :

Article ler. Une Commission compose des Citoyers : Pierre
JEAN-FRANCOIS, Duvigneaud DESSALINES et Gabriel ARTHUS,
respectivement President et Membres, eat form6e pour g6rer les inte-
r6ts de la Commune d'Anse Rouge, jusqu'aux prochaines elections.

Article 2. Le present arret6 sera public et ex6cut6e la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur.

,Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 6 Aolt 1969, An
l'66eme. de l'Ind6pendance.
Dr. FRAN.OIS DUVALIER
Par le Pr6sident :
Le Secr6taire d'Etat de lInt6rieur;
Dr. AURELE A. JOSEPH



ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President A Vie de la Republique

Vu les articles 93 et 131 de la Constitution;

Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Considdrant qu'il y a lieu, danos l'int6ret d'une meilleure Adminis-
tration, de former une nouvelle Commission Communale pour gerer
les int6r6ts de la Commune de Dessalines;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur;

Arrete :

Article ler. Une Commission compose des Citoyens : Balthazar JN-
BAPTISTE, Danissa DIESSALINES et Elifort GUERRIER, respec-
tivement President et Membres, est formee pour g6rer les int6r6ts
de la Commune de Dessalines, jusqu'aux prochaines elections.

Article 2. Le present arr6t6 sera public et ex6cut6e la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur.

,Dornn au Palais National, a Port-au-Prince, le 6 Aoft 1969, An
1'66eme. de l'Ind6pendance.
Dr. FRANQOIS DUVALIM
Par le President :
Le Secretaire. 'd'Etat de 1'Tnterieur et de la Defense Nationale:
Dr. AURELE A. JOSEPH


ARRETE


Dr FRAN(7OIS DUVALIER
President A Vie de la R6publique.

Vu les articles 93 et 131 de la Constitution;
Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;

Consid6rant qu'il y a lieu, dan, l'int6ret d'une meilleure Adminis-

tratiorn, de former une nouvelle Commission Communale pour grer
les int6r6ts de la Commune de Ouanaminthe;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur;

Arrte :

Article ler. Une Commission compose des Citoyens : Bernard B.
JOACHIM, Montas JOSEPH et Benoit RAPHAEL, respectivement Pr -

' .


LE MONITEUR


372









LE MONITEUR 31


sident et Membres, est former pour gerer les inter&ts de la Commune
de Ouanaminthe, jusqu'aux prochaines election&

Article 2. Le present arret6 sera public et execute A la diligence
du Secr6taire d'Etat de 1'Interieur.

,Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 6 Aoft 1969, An
l'666me. de 1'Ind6pendance.
Dr. FRANCOIS DUVALIE
Par le President:

Le Secretaire d'Etat di rInt&rieur et de' la Ifense Nationale:
Dr. AURELE A. JOSEPH



PROCES-VERBAL DE VERIFICATION ET pE REMISE DE BIL-
-LETS DE BA NQUE A LA BANQUE NATIONAL DE LA REPU.
BLIQUE D'HAITI

No. 23


L'An Mil Neuf 'Cent Soixante-Neuf et le Jeudi 19 Juin, les sous-
sign6s :

Mr. Jean MAGLOIRE, Memrbre du Conseil d'Administration de
la B. N.R.H.

Mr. No6 FOURCAND FILS, Membre du Cofseil d'Administration
de la B. N. R. H.

Mr. Anthony ARM1AIND, Repr6sentant du Ministre des Finances


Mr. Auguste TOULME, Repr6sentant de la Cour Sup6rieure des
Comptes,

r6unis au local de la Banque Nationale de la R6publique d'Haiti, a
Port-au-Prince, ont proc6de au contr8le et A la remise, a ladite Ban-
clue, de vingt (20) caisses contenant UN MILLION DE GOURDES
00/100 (G. 1.000.000. -) en billets de G. 1. revues de la maison
THOMAS DE LA RUfE & Co., Ltd., London, par le vol 435 de la
.Pan American.

Apres verification des caisses, il a Wte trouv6 effectivement :


Caisse HA-I-A 50.000
HA-2-A 50.000
HA-3-A 50.000
HA-4-A 50.000
HA-5-A 50.000
HA-6-A 50.000
HA-7-A 50.000
HA-8-A 50.000
HA-9-A 50.000
HA-10-A 50.000
H" A-11-A 50.000
HA-12-A 50.000
HA-13-A 50.000
HA-14-A 50.000
HA-15-A 50.000
HA-16-A 50.000
HA-17-A 50.000
HA-18-A 50.000
HA-19-A 50.000
HA-20-A 50.000


billets de
billets de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de


-Nos.
-Nos.
-Nos.
-Nos
-Nos.
-Nos.
-Nos.
-Nos.
-Nos.
-Nos.
-Nos.
-Nos.
-Nos.
-Nos.
--_os.
-Nos.
-Nos
--Nos.
-Nos.
-Nos.


DK-000001
DK-050001
DK-100001
DK-150001
DK-200001
DK-250001
DK-300001
DK-350001
DK-400001
DK-450001
DK-500001
DK-560001
DK-600001
DK-650001
DK-700001
DK-750001
DK-800001
DK-850001
DK-900001
DK-950001


DK-050000
DK-100000
DK-150000
DK-200000
DK-250000
DK-300000
DK-350000
DK-400000
DK-450000
DK-500000
DK-550000
DK-600000
DK-650000
DK-700000
DK-750000
DK-800000
DK-850000
DK-900000
DK-950000
DK-1000000


Apr~s controle, les billetsa ci-dessus 6numeres ont 6te places sous
scelles dans les compartments Nos. 1, des caveaux de la Banque Na-
tionale de la R6pufblique d'Ha'iti :

COMPARTMENT No. 1 :

UN MILLION DE GOURDES 00/100
(G. 1.000.000. -) en billets de G. 1.-
DK 000001 A DK -- 1000000


UN MILLION DE GOURDES 00/100


En foi de quoi, les soussigns ont "ressd le present proces-verbal en
neuf (9) exemnplaires les jour, mois et an que dessus pour valoir ce que
de droit,

Apr&s lecture, les parties ont aigne.


Jean MAGLOIR.E,
Mr. Nao FOURCAND FILS


Anthony ARMAND,
Auguste TOULME


SECRETAIRERIE D'ETAT
DU COMMERCE ET DE L'INIDUSTRIE
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE

(Loi du 17 Juillet' 1954)

Nos. 9443. 9444. 9445.- 9446. -

Extrait de la requite en date du 25 Juillet 1969.

11 est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussigee SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT,
Soci6t6 dument organisee et existent sous le regime des lois de la
REPUBLIQUE FEDERAL DE L'ALLEMAGNZ, Fabricants de na-
tionalite allemande ayant leurs sieges sociaux A BERLIN-SIEMENS-
STADT, Nonendammallee, ALLLEMAGNE a MUNCBHEN 2, Wittel-
sherplatz 2, Allemagne represent6e, par Me. Ludovic SAMSON, a pr6-
sent6 une demand d'enregistrement de la marque :


cHSn

appartenant aux classes 2. 10. 9. 7. -


No. 9472. -


as&


Extrait de la requete On date du 13 AoCt 1969.

II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce SEIFA Societa per le Sviluppo dei Consumi dei
Fertilizzanti Societa per Aziono Piazza Ducca D'Aosta, 4 Milan,
Italy, ayant pour avocat Me. Seymour F. MOIS4, a present une
demand d'enregistrement de la marque:

aSEIFAD

appartenant A la classes 1. -
*C*
No. 9480. -

'Extrait de la requete en date du 10 Septembre 1969.

II est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabriques
et de Commerce LABORATORIO CHIMICO FARMACEUTICO
GIORGIO ZOJA, 6tabli depuis 1898 A Milan, form selon les lois de
1'Etat Italien, represents en Haiti par le sieur MARIUS FERARA,
ayant pour avocat Me. Rossiny L. MALEBRANCHE, a presented une
demand d'enregistrement de la marque :

a DOBIODINA

appartenant A la classes 5. -
*
No .393 Reg. 26

A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDIRA

Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce ROTHMANS OF PALL MALL EXPORT LIMI-
TED, une compagnie anglaise ayant son siege social A 64a Pall Mall,
London, S. W. I; England, represent6e par Me. Jean P. SALES, a pre-
sentt une demand d'enregistrement de la marque:

EVEREST LABEL

Cette marque consiste dans une etiquette rectangulaire portant A
sa parties sup6rieure le nom distinctif aEVEREST),, et a sa partie cen-








LE MONITEUR


trale un rectangle plus petit A l'int6rieur duquel est repr6sent6 une
montagne couverte de neige, come le tout resort du fac-simile 6dpos6.
La marque ainsi d6crite est la propriet6 de ROTHMANS OF PALL
MALL EXPORT LIMITED
Elle s'applique a tous les articles de la CLASSE 34.

%;onformnment a la loi ssu-vis6e, il a 6t6 d6po6s le fac-simile de la
cote Marque. Aucune opposition n'ayant At6 revue, la marque plus haut
indiqu&e a 6t6 enregistr6e en cette Secr6tairerie d'Etat. le 10 Mai 1963
au nuanmro 393 Reg. 26



AVIS

.La Secr6tairerie d'Etat du Commerce et de 1'Industrie avise lp
Public en G6n6ral et le Commerce en particulier que la Commission
Consultative institute. par le DIcret-Loi du 13 Mars 1963 sur les
Industries a agre6 une demand pr6sent6e les 14 et 25 Juillet 1969
par Monsieur Serge S. C6lestin pour uine entreprise de fabrication
de cosm6tiques et dapns son rapport du 6 Aofit 1969 a d6cid6 d'ac-
corder A cette entreprise les b6n6fices et avantages du I)cret-Loi
du 13 Mars 1963 sur les Industries Nouvelles.

En consequence, la frgatehise douaniere est accord6e sur les. ma-.
tieres premieres, les machines et 6quipements suivants :

EQUIPMENT :
2 Malaxeurs electriques avec accessoires
2 Machines A remplir
1 Machine A tiqueter
1 Machine & capsuler
1 Appareil 6lectrique A tamiser avec accessoires
2 s6choirs
3 Balances


MATIERES PREMIERES :
Flacons vides complete
Pots en verre complete
Sachets vides en paper
Boites en ferblanc
Bandes en cellulose (cachet de garantie)
Etiquettes en paper
Colorants chimiques
Huile de parfum
Talc en poudre
St6arate magn6sie
Ester gras pour cosmi6tique
Esulgateur auxiliaire
Bactericide
Paraoxybenzoate de m6thyle
Base organique pour emulsion
Isopropyle myristate
PCL liquid
Dragil (Glycol)
Dragocid forte
Glycerine
Oxyde de zinc
Carbonate de magn6sie
Propylene-glycol
Hydroviton
Huile de paraphine
Siagert atoarin 14
Hydroxide de sodium
Acide St6arique.


Par ailleurs, l'entreprise de Monsieur Serge S. CELESTIN devra
se conformer strictement aux dispositions des articles 24, 25, 28 et
27 du Dkcret-Li .sus-mentionn6.
Port-au-Prince, le 13 Aoat 1969.

Dr. Lebert JEAN-PIERRE
Secr6taire d'Etat


LA FOUNDATION DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES COM-
MERCIALES ET ECONOMIQUES

AVIS

II a 6t6 d6pos6 pour minute A Me. Ernst M. AVIN Notaire i
Port-au-Prince par acte a son rapport en date du 12 Septembre 1969,
enregistr6, les Statuts de la Fondation de l'Institut des Hautes Etudes
Commerciales et Economiques cr66 Port -au-Prince par Monsieur
Georges DABBASL

La dite Fondation a pour objet de promrouvoir la formation des'
cadres administratifs et 6conomiques d'Haiti.


Le Capital de la Fondation de l'IHECE, est
titu6 actuellement par la donation faite par
DABBAS de certain 6l1ments de la situation
s'6levant a $ 20.034.00 suivant bilan arrWt6 au


illimit6. II est cons-
Monsieur Georgesw
active de 1IHECEI
31-3-69.


Les organes d'Administration de la Fondation de l'IHECE sont
les suivants : Un Comit6 Permanent et un Conseil d'Administration.

Le Comit6 Permanent de la Fondation est compose des personnalit6s
suivantes :
1) un representant du Clerg6 Catholique;
2) un repr6sentant du Clerge Protestant;
3) un repr6sentaht de 1'IHECE;
4) un repr6sentant d'une Ecole Secondaire;
5) un repr6sentant d'une Institution Bancaire ou Financiere;;
6) deux anciens Rtudiants de 1'IHECE;
7) deux repr6sentants d'associations de bienfaisance ou d'organi-
sations internationales.

Le Conseil d'Administration comprend 6 memibres 6lus par le
Comit6 Permanent et est compose d'un President, d'un Vice-Prfsi-
dent, d'un Secr6taire, d'un Tr6sorier et de deux Conseillers.

Le mandate des membres du Conseil d'Administration .est renou-
velable par tiers chaque ann6e avant le 30 Juin.

Les Statuts ainsi d6posiks au Notaire soussignM ont 6t6 approuvi
et signs par les membres Fondateurs suivants :

Georges DABBAS
Directeur-Propri6taire de 1'IHECE


Mgr. Jean-Baptiste DECOSTE

Prof. Serge N. FOURCAND

Dr. Apollo GARNER

Me. Frantz Henri BAYARD

Me. Roland ROY


Pasteur Alain ROCOURT

Frere Philippe MARIE

Me. Alex Dominique

Rev. Pare Roger AUGUSTIN


Pour Extrait Conforme :
Ernst M. AVIN, Notaire.

.*

Je soussign6, Paul DEFAY,Collecteur des Contributions exerqant
les functions de Directeur De6lgu6 et Conservateur des Hypotheques
de la Juridiction de la Grand'Anse et de Tiburon, avise le public que
j'ai fait choix de Monsieur Raynald DORISMOND pour etre mon
Commis-Signataire au Bureau de l'Enregistrement et de la Conserva-
tion Foncikre, ce, conform6ment au prescrit de l'article 71 de la loi
du 4 Juillet 1933, et je r6ponds de sa signature comme de la mienne
propre en ce qui concern le dit Service.

Je6rmie, le 28 Juillet 1969

Paul DEFAY
Collecteur


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