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Le moniteur;
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 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Publication Date: 09-11-1969
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00286

Full Text























Paraissant
T. TLundi et le Teudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HIAITI Di-ectur:
HERMANN D. MELLON


'24*me Ann6e No. 84


PORT-AU-PRINCE


Lundi 8 Septernbre 1969


SOMMAIRE
-Aa-r&t6 autorisant la Soci6t6 Anonyme 6.enormnue : Peointurcs et Vernis d'Haiti
S.A.- (Soga).-A~te constitutif et Statuts anne)6s.

A RRETE

Dr. FRANCOIS DUVALIER
President A Vie de la Republiquc
Vu les articles 30 A 38 bis et suivants du Code de Commerce;
Vu le decret du 28 Aout' 1960 organisant un regime en faveur des
Societes Anonymes;
Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de la Soci6t6 Anonyme denom-
mee : a SOGA ,, Peintures et Vernis Indig&nes, S. A. ,,;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat du Commerce et de 1'Industrie;
Arrtoe :
Article ler. Est autoris6e la Societ6 Anonyme denoinmne :
, SOGA Peintures et Vernis Indigenes S. A. au Capital Social de
Vingt Mille dollars ($ 20.000.00) form6e a Port-au-Prince le 18 Aout
1969.
Article 2. Le Capital Social ne pourra etre augment qu'en con-
formit6 des dispositions combines des articles 35 bis, 38, 41', 43 et
47 du Code de (Commerce.
Article 3. Sont approuv6s sous les reserves et dans les limits de
la Constitution et des Lois de la R6publique, l'Acte Constitutif et les
Statuts de la dite Soci6t6 constat6e par Acte Public le 20 Aout 1959
au rapport de Me. Ernst M. AVIN et son coll&gue Me. G. MICHAUD,
Notaires A Port-au-Prince, patents aux Nos. 58-II et 98.843 Q et
identifies aux Nos. 14.742 et 14.173 Q..
Article 4. La pr6sente autorisation donn6e pour remplir son plein
et entier effet sous les conditions fixes aux articles 2 et 3 ci-dessus
pourra etre r&voqu6e pour les causes et motifs y contenus pour les
activities contraires au [but de la Societ6 et pour la violations de ses
status sans prejudice des dommages-int6r&ts envers les tiers.
Article 5. Le present arrkt6 sera public et ex6cut6 a la diligence du
Secretaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie.
Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 5 Septembre 1969,
An 1066me de l'Ind6pendance.


Dr. FRANgOIS DUVALIER


Par le President :


Le Secirtaire d'Etat du Commerce et de I'Industrie : Dr. LEBERT JN-PIERRE
DEPOT DES STATUS
Par devant Me. Ernst M, AVIN patent au No. 56.564 et son con-
frere ou No. 55.085, tous deux Notaires a la R6sidence de Port-au-
Prince. soussign6s, respectivement identifies aux Nos. 58.II et 98.843-Q,
imposes aux Nos. 14.742 et 14.173-Z-
ont comparu
lo) Monsieur Georges JEROME identifi6 au No. 96-F, propri6taire,
demeurant et domicilie A Jeremie -
2o) Monsieur Alexis THEODORE identifi6 au No. 14.896-L, pro-
prietaire demeurant et domicili6e Port-au-Prince-
Les comparants agissant comme Fondateurs de la Soci6et Anonyme
,,SOGA., Peinture et Vernis Indigenes, S.A ont d6pos&e Me Ernst
M. AVIN l'un des Notaires soussign6s pour etre mis au rang de ses


minutes afin qu'il en soit d6livr6 tous expeditions et extraits dans le
but de satisfaire 6galement aux prescriptions de 1'Article Premier
du Decret du vingt huit AoCit mil neuf cent soixante sur la Constitu-
tion des Soci6t6s anonymes, copie des Statuts de ladite Societ6 -
Ladite copie c, ite a la machine a crire sur Cinq feuilles de pa-
pier a lettre commence par ces mots -Les soussign6s, et finit par
,Alexis THEODORE,. Elle est date a Port-au-Prince du dix huit
Aoft mil neuf cent soixante neuf, porte la mention du d6p6t effect&
le Dix Neuf Acit de la mnme annne au D6partement du Commerce
et de l'Industrie d'une copie similaire desdits status sera enregis-
tr6e en meme temps que le present acte et y demeurera annexee.
Dont Acte : Fait et passed Port-au-Prince en minute et en l'Etude,
ce jour Dix Neuf Aoit mil neuf cent soixante Neuf -
Et apres lecture, requis de signer, les comparants l'ont fait avec
les Notaires Quatre mots rays nuls -
Ainsi signed en pareil endroit de la minute des pr6sentes : G. J6-
r6me, Alexis Thecdore, G. Michaud, not, Ernst M. Avin. ce dernier
d6positaire de ]a minute ensuite de laquelle est 6crit: Enregistr6e
Port-au-Prince, le vingt trois Aout mil neuf cent soixante neuf, folio-
119, case 283 du Registre M No. i'2 des actes civils. Pergu:droit
fixe trois gdes, visa timbre une gde quatre vingts cts quatre mots
rays nuls -
PR Le Directeur General de 1'Enregistrement (sign6):M. Bre-
zault ,COLLATIONNE. Frnst M. AVIN, Not.'
SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE :
Les soussign6s : GEORGES JEROME, identifi6 au No. 96 F.
prprritaire, demeurant et domicilie a Jeremie,
Et : ALEXIS THEODORE, identifi6 au No. 14.896 L, propri6-
taire, demeurant et domicili6 a Port.au-Prince.
ont 6tabli ainsi qu'il suit les Statuts d'une Soci6te Anonyme oqu'ils
se proposent de fonder :
STATUS DE LA SOCIETY ANONYME :
,SOGAD, PEINTURES ET VERNIS INDIGENES, S.A.
TITRE I
FORMATION OBJET DENOMINATION SIEGE SOCIAL
DUREE
Article 1. Il est form entire les personnel qui seront propri6taire'
des actions ci-apres cr6ees et celles qui pourront etre cr6ees ult6-
rieurement en cas d'augmentation de Capital une' Soci6et Anonyme
qui sera regie par les lois en vigueur et lea presents Statuts.
Article 2. La Soci6t6 prend la d6nomnination de ,,SOGA,, PEIN-
TURES ET VERNIS INDIGENES, S.A. Son si&ge social est a Port-
au-Prince. Elle pourra avoir des succursales, agencies ou bureaux
dans d'autres villes et bourgs de la R6publique et A 1'Etranger ou tous
autres lieux choisis par son Conseil d'Administration -
Article 3. La Soci6et a pour objet la fabrication, l'importation,
l'exportation et le commerce de peintures, de vernis, d'enduits, de
mastics et d'encres de tous genres pour usages industries, commer-
ciaux et artistiques, ainsi que tous products nrcessaires A l'6laboration
et A la transformation des articles plus haut cit6s; la construction et:
l'exploitation d'usines A cette fin, et generalement toutes operations
commercials, financiaires, industrielles, mobiliEres ou immobilijres
et toutes participation directs ou indirectes dans toutes exploitation,







LE MONITEUR


agricoles, commercials ou induwtrielles pouvant se rattacher a l'un
quelconque des objets pr6ci*es, par voie de creation de socet63 nou-
velles, d'apport, de fusion, de commandite, de filiales ou autremcnt--
Article Quatre.- La dur6e de la Soci6t6 est illimit6e, sauf decision
de l'Assembl6e G6n6rale des actionnaires.
TITRE II
CAPITAL SOCIAL ACTIONS
Article 5. Le Capital est de VINGT MILLE DOLLARS ($20.000)
divis6 en DE'UX CENTS (200) actions de CENT DOLLARS ($ 100.-)
chacune. Les actions sont au porteur et leur transfer s'effectuera par
simple tradition. Elles seront tires d'un Registre a souches et seront
num6rot6es et sign6es de DEUX (2) membres du Conseil d'Administra-
tion; elles seront egalement scell6es du sceau de la Societ6 -
Article 6. Le Capital Social peut etre augment par decision
du Conseil d'Administration approuv6e par l'Assemibl6e G6n6rate
des Actionnaires en cr6ant de nouvelles actions ordinaires ou de
quelque nature que ce soit, suivant les conditions jug6es n6cessaires
en se conformant a la loi -
Article 7. Chaque action donne droit dans la propri6et de l'actif
social a une part proportionnelle au nombre des actions 6mises. Elle
donne droit en outre une part dans les ben6fices. Chaque action est
indivisible et la Soci6t6 ne. reconnait qu'un seul proprietaire pour
chaque action. Tous les co-propri6taires indivis d'une action seront
tenus de se'faire representer par une seule et mnme personnel. Les
droits attaches Flaction suivent le titre en quelque main qu'il passe.
Article 8. En cas de perte d'actionss, il sera delivr6 un duplicata
A l'int6ress6 mais seulement apres un d6lai d'un mois a computer du
jour de la notification par ce dernier de la perte et a la suite d'une
double publication A intervalle de quinze (15) jours par ses soins
et a sa diligence dans un quotidien de la Capitale et dans le journal
official ,Le Moniteur- informant de la perte et de l'annulation --
Article 9. Les actionnaires ne sont reoponsables que jusqu'a con-
currence du montant des actions qu'ils possedent; au dell, tout appel
de fonds est interdit.
Ils ne peuvent, non plus, etre tenus a aucune restitution d'interets
ou dividends regulierement pergus -
Article 10. Les heritiers ou ayants-droit d'un actionnaire ne peu-
vent en aucun cas intervenir dans les affaires de la Societe, ni requ-rir
l'apposition des scell6s sur les effects, papers, biens mobiliers ou im-
mobiliers de la Soci6t6, en demander i'inventaire, le partage et la
licitation ni s'immiscer en aucune facon dans les actes de son adminis-
tration; ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux
inventaires, livres et comptes de la Soci6t6 et aux decisions de I'As-
semblee G6enrale -
TITRE III
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 11. La Societ6 sera administr6e par un Conseil d'Admi-
nistration compose d'un President, d'un Vice-Pr6sident et d'un Mem.
bre choisis tous trois par I'Assembl4e G6n6rale des Actionnaires pour
une periode de Deux (2) ann6es.,L'Assembl6e G6n6rale peut d6cider-
de l'augmentation du nombre des membres du Conseil.
Les Adiministrateurs ainsi nommes sont ind.finiment r66ligibles.
Ils doivent &tre propri6taires d'au moins DIX (10) actions. Ces ac-
tions seront d6posees dans la caisse sociale en Zarantie de ]eur gestion-
elles seront incessi'bles et ne pourront etre donn6es en garantie par
leurs propri6taires pendant toute la dur6e de leur mandate -
Article 12. Les membres du Conseil d'Administration peuvent d&
16guer leurs pouvoirs au Pr6sident-Directeur General qui agira aui
nom du Conseil et fera ainsi tous actes qui sont de la competence
dudit Conseil. Le Conseil pourra 6galement del6guer parties de ses
pouvoirs A des Directeurs Sp6ciaux ou A des Agents qui agiront sous
sa responsabilit6. Sauf la delegation ci-dessus en faveur du Pr6sident-
Directeur General, les decisions du Conseil et autres actes, pour Atre
valides, sont signs de DEUX (2) membres au moins.
Article 1'3. Les membres du Conseil d'Administration ne contrac-
tent aucune obligation personnelle ou collective a cause des affaires
'de.la Soci6t6. Ils ne r6pondent que 1'ex6cution de leur mandate ---
Article 14. Le Conseil d'Administration se r6unit aussi souvent
,que l'exigent les int6rets de la Societ6, soit au Si6ge Social soit en
tout autre lieu choisi par les membres du Conseil d'Administration
sur simple convocation du Pr6sident ou sur la demand 6crite et
motive de DEUX (2) de. ses membres. Les deliberations seront
constatees par proces-verbaux sur un Registre tenu au Siege de la


Soci6t6 et signs par les Administrateurs qui y ont pris part. La
presence effective de la moiti6 au moins des membres du Conseil
est. ncessaire pour la validity d'une d6lib6ration. Les deliberations
sont prises i la majority des voix des membres presents -
Article 15. Le Conseil d'Administration ou le Pr6sident-Directeur
Gen6ral dele6gue a les pcuvoirs les plus 6tendus pour gerer et adminis-
trer la Soci6t6 avec pleins pouvoirs de prendre toutes decisions sur tous
actes d'Administration, de gestion, de dispositions g6n6ralement quel-
conques. II propose h Il'Assemblee Gen6rale toutes modifl'atiors aux
Statuts, toute augmentation du Capital, toute emission d'obligations
ou d'actions de natures diverse et en regle les modalit6s, convoque
les Assembl6es Generales Ordinaires ou Extraordinaires; nomme et
revoque les employes ou agents de la Soci6te, fixe les r6tributions de
ceux-ci, prend en toutes circonstances toutes decisions susceptibles de
contribuer a la bonne marche de la Societe.
En G6n6ral tout ce qui n'est pagi r6serv6 ICa .ssembl6e Generale
par les lois et les presents Statuts est de sa competence.
Article 16. Le Pr6sident du Conseil d'Administration Directeur
G6n6ral a la direction effective de la Soci6t6 qu'il repr6sente en Jus-
tice, tant en defendant qu'en demandant, devant tous les Tribunaux
et Cours; il la repr6sente 6galement vis a vis de toute personnel ou
Administration. Quand il est le delegue du Conseil, il signe tous lea
documents de la Soci6t6, cheque, bons de Banque, traites, obligations,
contracts. Sauf la delegation pr6vue en 1'Article 15, les actes du Con-
seil seront signs de DEUX (2) Administrateurs pour etre valables.
TITRE IV
ASSEMBLEES GENERALS
Article 17. L'Assembl6e Generale des Actionnaires r6gulierement
constitute repr6sente l'universalit6 des actionnaires. Elle se r6unit
de droit chaque ann6e au mois de Juin sur convocation du Conseil, et
extraordinairement chaque fois qu'elle est convoqu6e par le Conseil
ou sur la demand de porteurs repr6sentant plus de CINQUANTE
PO(UR CENT (50%) du -capital.
Article 18. Tout' actionnaire est de droit mem'bre de I'Assembl6e
G6enrale. Il a autant de voix qu'il a d'actions. L'Actionnaire exnpE&h6
peut se faire repr6senter par un mandataire qui devra lui-meme 6tre
actionnaire.
Article 19. L'Assembl6ee G6n6rale Annuelle est r6gulierement cons-
tituee quand les actionnaires presents ou repr6sent6s totalisent au
moins la moiti6 du Capital. Si l'Assembl6e G6n6rale ne reunit pas ce
nombre a la premiere convocation, il est proe6d6e une nouvelle con.
vocation et cette fois, l'Assembl6e d6li'berera quel que soit le nombre
des actionnaires. L'Assemblee est pr6sidee par le Pr6sident du Con-
seil d'Administration et en cas d'absence, par le plus fort porteur d'ac-
tions.
Article 20. L'Assemrobl6e Generale en ses sessions annuelles ou
ordinaires, entendra le rapport du Conseil d'Administration sur la si-
tuation de la Soci6t6, sur le bilan et sur les comptes. Elle elira
les membres du Conseil d'Administration, approuvera ou critiquera
les comptes, d6terminera les dividends, les parts de quelque nature
qu'elles soient et le fonds de reserve don't, au-delA d'un certain taux
d'accumulation, l'Assembl6e pourra toujours d6cider de la repartition
ou de l'utilisation. Ses decisions obligent tous les actionnaires pr6-
sents ou absents, incapables ou dissidents.
Article 21.- Toutes les decisions sont prises a la majority des voix des
membres presents ou represents. Les d6elib6rations seront constat6es
dans un Registre A ce destiny et sign6es des actionnaires presents ou
repr6sent6s.
L'Asseribl6e G6n6rale Annuelle se r6unit au siege 'social de la So-
ci6t6 ou dans tout autre lieu indiqu6 par le Conseil. L'Avis de con-
vocation est port a la connaissance des actionnaires DIX (10) jourS
ou nmoins avant la date fix6e pour la reunion, lequel avis sera public
dans l'un des quotidiens de la Capitale.
Article 22. L'Assemrbl6e G6n6rale se r6unira sur la convocation du
Conseil d'Administration en session Extraordinaire chaque fois qu'il
y a lieu de d6cider de la modification des Statuts, de l'augmentation
ou de la diminution du Capital Social, de la creation de nouveaux
titres out s'il s'agit de la dissolution de la Soci6te. Elle est r6guliere-
ment constitute quand les actionnaires presents ou repr6sentes tota-
lisent au moins les TROIS QUARTS (3/4) du Capital et ses decisions,
pour 6tre valables sont prises A la majority des DEUX TIERS (2/3)
des voix pr6sentes ou represent6es. Ne peuvent etre discut6es que les
questions port6es A l'ordre du jour qui sera obligatoirement mentionn6


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LE MONITEUR


dans la convocation qui aura lieu conform6ment a l'Article 17 et a
1'Article 21 comme pr6vu pour les Assembl6es G6n6rales Annuelles.
Les deliberations de l'Assemblee G6ndrale si6geant extraordinaire-
ment seront constat6es sur le mnme Registre des Assem:bl6es G6nd-
rales Annuelles. Les deliberations des Assembl6es G6ndrales Extraor-
dinaires obligent 6galement tous les actionnaires come celles des As-
sembl6es Gnd6rales Annuelles.
Article 23. La justification a pourvoir aux tiers ou en Justice des
d6liberations de toute Assembl6e r6sulte des copies et extraits des
proces-verbaux certifies par le President-Directeur G6ndral ou par le
President de l'Assembl6e.
TITRE V
INVENTAIRE ANNEE SOCIAL
Article 24 L'Annee Sociale Commence le Premier Avril et finit
le Trente et un Mai.
Article 25. Chaque ann6e il sera proced6 a un inventaire de
tous les biens mobiliers et immobiliers de la Societ6. Il sera etabli
un etat constatant 1'Actif et le Passif ainsi qu'un compete de Profits
et Pertes. Tout actionnaire peut dans les DIX (10) jours avant la
reunion annuelle prendre communications au siege social de l'inventaire
et se faire delivrer une copie du Bilan et des Etats financiers.
TITRE VI
CONTESTATION DISSOLUTION LIQUIDATION
Article 26. En cas de contestations entire les Actionnaires et la
Soci6t6 ou entire les Actionnaires entire eux au sujet des affaires de
la Societd, ces contestations seront soumises aux Tribunaux de la Ju-
ridiction du Siege Social. Les Actionnaires devront 6lire domicile
au lieu du Siege Social. A d6faut de cette election de domicile, toutes
significations ou communications seront valablement faites au Par-
quet du Tribunal Civil du lieu du Siege Social. Aucuri Actionnaire
ne pourra intenter une action centre la Soci6t6 sans avoir pr6ala'ble-
ment pr6sent6 sa reclamation A l'Assemblee G6nerale pour une solu-
tion amiable.
Article 27. La Soci6td ne peut tre dissoute que par decision de
1'Assembl6e G6n6rale constitute dans les formes stipul6es en 1'Article
22.
L'Assemblee G6ndrale 'nommera un ou plusieurd liquidateurs ei
fixera les conditions de la liquidation; les droits des actionnaires et de
1'Assembl6e G6enrale demeurant entiers.
Pour faire publier les presents Statuts, tout pouvoir est donn6
au porteur d'une expedition.
Fait et pass & Port-au-Prince, de bonne foi, en double original, le
dix huit Aoft mil neuf cent soixante neuf.
Georges JEROME signn) : G. JEROME -
Alexis THEODORE signn) : Alexis THEODORE
D'epos6s au D'partement du Commerce et de l'Industrie les Statuts
de la Soci6t6 Anonyme en formation d6nommee : SOGA Peintures
et Vernis Indigenes, S. A.
R. 3. No. B-39 Fol. 473 Port-au-Prince, le 19 Aoft 1969
Signed : G6rard PIERRE JEROME, av.
Enregistr6e Port-au-Prince, le vingt trois Aofit mil neuf cent soi-
xante neuf, folio 118, case 280 du Registre M No. 12 des actes civils.
Percu : droit fixe onze gdes. visa timbre six gdes.
Pour le Directeur G6n6ral de 1'Enregistrement signn) : M. BRE-
ZAULT. Pour Copie Conforme : Ernst M. AVIN, Not.
DECLARATION DE SOUSCRIPTION
Par devant Me. Ernst M. AVIN patented au No. 56.564 et son con-
frere ou No. 55.085, tous deux Notaires i la Residence de Port-au-
Prince, soussign6s, respectivement identifies aux Nos. 58-II et 98.843-Q,
imposes aux Nos. 14.742 et 14.173-Z-
ont comparu
lo) Monsieur Gabriel PAINSON identifi6 au No. 18.291-A, proprie-,
taire demeurant et domiciled Port-au-Prince.
2o) Monsieur Georges JEROME identified au No. 96-F, propri6taire,
demeurant et domicili6e J6r6mie.
30) Monsieur Alexis THEODORE identifi6 au No. 14.896-L, pro-
prietaire demeurant et domicili 6 Port-au-Prince.
Lesquels comparants ont, par ces pr6sentes, d6clar6 pour satisfaire
aux prescriptions de l'article 35 bis du Code de Commerce, de 'ar-
ticle Quatre (4) du d6cret du vingt huit Aofit mil neuf cent soixante
et du d6cret-loi du onze Novembre mil neuf cent soixante huit que la
totality du Capital Social de la Soci6te Anonyme a SOGA Peintures
et Vernis Indigenes, S. A., a Wet souscrite, appert bulletins de sous-


cription d&ment signs des souscripteurs et qu'il a 6t6 depos6 a la
Banque Nationale de la Republique d'Haiti appert Certificat d6livre
par la dite Banque le dix neuf AoCt mil neuf cent soixante neuf le
quart du montant des actions souscrites, soit la some de Cinq Mille
dollars ($ 5.000.00).
Que pour satisfaire aux prescriptions de l'article quarante trois (43)
Deuxieme Alin6a du Code de Commerce, il a 6t6 attribu6 aux sous-
cripteurs en r6partition de leur souscription, savoir :
lo) Monsieur Gabriel PAINSON Vingt actions de cent dollars
soit Deux mille dollars d'actions
20) Monsieur Georges JEROME Cent dix actions de Cent dollars
soit onze mille dollars d'actions.
3o) Monsieur Alexis THEODORE Soixante dix actions de Cent
dollars, soit Sept mille dollars d'actions.
Dont Acte: Fait et passed Port-au-Prince en minute et en 1'Etude,
ce jour Dix Neuf Aoft mil neuf cent soixante neuf.
Et apr-s lecture, requis de signer, les comparants lont fait avee
les Notaires.
Ainsi signed en pareil endroit de la minute des pr6sentes Gabriel
PAINSON, G. JEROME, Alexis THEODORE, G. MICHAUD, Not.
Ernst M. AVIN, ce dernier d6positaire de la minute ensuite de la-
quelle est 6crit : Enregistr6 a Port-au-Prince, le vingt trois Aoit mil
neuf cent soixante neuf, folio 11'8, case 281 du Registre M No. 12
des actes civils.
PerCu : droit fixe trois gdes, visa timbre une gdes quatre vingts cts.
Pour le Directeur. G6neral de 1'Enregistrement signn) : M. BRE-
ZAULT Collationn6 : Ernst M. AVIN, Not.
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE
Proces-verbal de la premiere Assembl6e G6n6rale Cons'titutive
dite Assemblee de Constitution de la Soci6t6 Anonyme SOGA 3,
PEINTURES ET VERNIS INDIGENES, S.A. ,.
L'An mil neuf cent soixante neuf et le Mercredi 20 Aoit a neuf
heures du matin.
Les Actionnaires de la Soci6et Anonyme a SOGA ,, PEINTURES
ET VERNIS INDIGENES, S. A. au Capital de $ 20.000.00 se sont
reunis en Assen bl6es G6ndrale de Constitution au Bureau de la
Soci6te a Port-au-Prince.
Proc6dant a la composition de son bureau l'Assembl6e nomrme come
President Mr. Georges JEROME
Mr. Gabriel PAINSON est choisi come Secr6taire du Bureau.
Le Bureau 6tant ainsi comrpos, Mr le PrIsident constate d'apres
la feuille de presence que tous les trois actionnaires souscripteurs
sont presents, totalisant les 200 actions souscrites.
L'Assemblie repr6sentant la totality du Capital Social est d6clar~e
r6gulibrement constitute et peut valablement d6lib6rer.
La stance est d6clar6e ouverte.
Mr le President expose que les Statuts de la Soci6t6 ont 6t6 dresses
par acte sous seing-priv6 en date du 18 Aoit 1969 d6pos6s au D6-
partement du Commerce et de l'Industrie le 19 Aoit 1969 et qu'une
copie certified, en a 6t6 depos6e chez Me. Ernst M. AVIN Notaire a
Port-au-Prince le meme jour .
Que l'avis de formation de la Soci6td sera public au Journal Officiel
le Moniteur et dans le Quotidien aLe Nouvelliste ,, appert regus
delivrds par ces deux journaux ce jourd'hui 20 Aoit
Mr. le President donne ensuite lecture d'un acte recu par Me.
Ernst M. AVIN Notaire &. Port-au-Prince le dix neuf Aoit 1969.
Constatant I'existence de bulletins de souscription representant les
deux cents actions du Capital Social pour un montant de Vingt mille
dollars.
II donne enfin lecture de la liste des souscripteurs et de l'attri-
bution faite en representation de l'apport de chacun d'eux.
Mr. le Pr6sident pr6sente alors et met A la disposition des action-
naires
lo) un project d'Acte Constitutif;
2o) un exemplaire des Statuts;
3o) les recus delivr6s par le Journal a Le Moniteur a et le Quotidien
SLe Nouvelliste pour la publication des Avis de formation;
4o) L'Acte de la declaration de souscription regue par MIe. Ernst
M. AVIN.
Mr le President rappelle ensuite que rAssembl6e a Wte convoquie
pour
lo) Approuver I'Acte Constitutif de la Soci6t6;


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LE MONITEUR


20) Sanctionner les Statuts, sans pouvoir i cette Assembl6e de
les modifier;
3o) Verifier et reconnaitre la sinc6rit6 de la declaration de sous-
cription;
4o) D6clarer la Soci6.t6 d6finitivement constitute;
5o) Nommer les Premiers Administrateurs.
Quelques explications sont ensuite changes puis, la discussion ge-
nerale 6tant close, Mr. le President met successivement aux voix les
resolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assembl6e Ge4nrale approve dans toutes leurs parties les Sta-
tuts et 1'Acte Constitutif de la Societ6 tels qu'ils ont 6et 6tablis
par acte sous seing-priv6 en date du 18 Aout 1969.
Cette Resolution est adopt6e a l'unanimit6.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblee G6enrale apres verification reconnait la sincerity
de la declaration faite par Messieurs les souscripteurs par acte devant
Me. Ernst M. AVIN Notaire a Port-au-Prince en-date du 19 Aouit
1969 de la souscription int6grale des deux cents actions de cent
dollars formant le capital de $ 20.000.00 de la Societ6.
' Cette R6solution est adotee a l'unanimite.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assembl6e G6n6rale consid6rant que les conditions fixees par
la loi sur la Constitution des Soci64ts Anonymes ont Wtd remplies, de-
clare la Societ6 SOGA ,, PEINTURES ET VERNIS INDIGENES,
S. A. r6gulierement et d6finitivement constitute.
Cette R6solution est adotee a l'unanimit6.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assembl6e G6enrale nomme comme premiers Administrateurs :
Messieurs Gabriel PAINSON, Georges JEROME et Alexis THEO-
DORE.
Cette Resolution est adot6e a runanimit4.
CINQUIEME RESOLUTION
SLes actionnaires presents 6tant tous nomm6s administrateurs d6cla-
rent accepter les functions qui leur sont confer6es et proc6der ainsi
entire eux la r6partition des fonctions d'Administration :
President Directeur G6enral : Gabfriel PAINSON
Vice-President Georges JEROME
Membre Alexis THEODORE
Cette R6solution est adot6e h l'unanimite.
L'ordre du jour 4tant 6puis6 la s6ence est levee a neuf heurps'
trente.
De tout ce que dessus, il a Rt6 dressed le present proces-verbal qui a
ete sign par les membres du bureau ainsi que par les Administrateurs
pour acceptation de leurs functions.
Sign4 : Gabriel PAINSON, G. JEROME, Alexis THEODORE.
Enregistre a Port-au-Prince, le vingt trois Aout mil neuf cent soi-
xante neuf, fdlio 118, case 279 du Registre M No. 12 des actes civils.
Pergu : droit fixe deux gdes, visa timbre une gde.
(Pour Le Directeur G4neral de 1'Enregistrement S.) M. Brezault.
Pour Copie Conforme

ACTE CONSTITUTIF
Par.devant Me Ernst M. AVIN patent au No. 56.564 et son con-
frere au No. 55.085, tous deux Notaires a la Residence de Port-au-,"
Prince: soussignes, respectivement identifies aux Nos. 58 II et
98.843 Q, imposes aux Nos. 14.742 et 1'4.173 Z
Ont comparu '-
lo) Monsieur Gabriel PAINSON identifi6 au No. 18.291-A, proprie-
taire demeurant et domicili6 a Port-au-Prince
20) Monsieur Georges Jer6me identifi6 au No. 96 F, proprietaire,
demeurant et domicili6 a Jer6mie.
30) Monsieur Alexis ThBodore identifi6 au No .14.896 L, propri&-
taire demeurant et domicili6 A Port-au-Prince.
Lesquels comparants agissant en quality de Membres du Premier
Conseil d'Administration de la Socie6t Anonyme a SOGA Peintures
et Vernis Indigenes, S. A., don't ils sont respectivement President,
Vice-Pr6sident et Membre, pour r6pondre au vceu de 1'article Treize
du Decret-Loi du vingt huit Aout mil neuf cent soixante ont d6clar6
aux Notaires soussign4s qu'il a 6te form entire eux une Soci6t6 Ano-
nyme d6signes coomne il est dit, plus haut et don't les Statuts ont 6t6
deposes tant au D6partement du Commerce et de 1'Industrie qu'en
l'Etude de Me. Erst M. AVIN Notaire et qu'a cette fin ils ont adopt


la Constitution suivant approuv6e par l'Assem'bl e G6n6rale de Cons-
titution.
Article Premier -- II est form entire les personnel qui seront pro-
pri6taires des actions ci-apres credes et celles qui pourront etre crd6es
ulterieurement en cas d'augmentation de Capital,une Soci6ti Anonyme
qui sera r6gie par les lois en vigueur et les presents status.
Article Deux La Soci6t6 prend la denomination de SOGA ,
PEINTURES ET VERNIS INDIGENES, S. A. Son siege est a Port-
au-Prince. Elle pourra avoir des succursales, agencies ou bureaux dans
d'autres villes et bourgs de la R6publique et a l'6tranger ou tous autres
lieux choisis par son Conseil d'Administration.
Article Trois La Soci6te a pour objet la fabrication l'importa-
tion, l'exportation et le commerce de peintures, de vernis, d'enduits,
de mastics et d'encres de tous genres pour usages industries, com-
merciaux et artistiques, ainsi que tous products n6cessaires a 1'61abo-
ration et a la transformation des articles plus haut cit6s, la construction
et 1'exploitation d'usines a cette fin et' g6nralement toutes operations
commercials, financibres, industrielles mobilibres ou immobilibres
et toutes participation directed ou indirectes dans toutes exploitations
agricoles, commercials ou industrielles pouvant se rattacher & l'un
quelconque des objets pr6cit6s, par voie .de creation de soci6t6s nou-
velles, d'apport, de fusion, de commandite, de filiales ou autrement.
Article Quatre La dur6e de la Soci6te est illimitee, sauf decision
de l'Assemb6le G6ndrale des actionnaires.
Article Cinq Le Capital Social est de Vingt Mille dollars
($ 20.000.00) divis6 en deux cents actions de Cent dollars chacune.
Les actions sont au porteur et leur transfer s'effectuera par simple
tradition. Elles seront tires d'un registre a souches et seront num6-
rotses et sign6es de deux (2) membres du Conseil d'Administration;
elles seront 6galement scellies du sceau de la.Soci64t.
Article Six La Societ6 sera administree par un Conseil d'Admi-
nistration compose d'un Pr6sident, d'un Vice-Pr6sident et d'un Membre
choisi, tous trois a l'Assembl6e G6n6rale des Actionnaires pour une
p6riode de deux annees. L'Assem'blee Gendrale peut decider de
1'augmentation du nombre des membres du Conseil.
Les Administrateurs ainsi nomm6s sont ind6finiment riligibles. Ils
doivent etre propri6taires d'au moins dix (10) actions. Ces actions
seront d6pos6es dans la caisse social en garantie de leur gestion; elles
seront incessibles et ne pourront etre donnees en garantie par leurs
propridtaires pendant toute la duree de leur mandate.
Article Sept Les membres du Conseil d'Administration peuvent
del6guer leurs pouvoirs au President-Directeur-G6n6ral qui agira au
nom du Conseil et fera ainsi tous actes qui sont de la competence du
dit Conseil. Le Conseil pourra 6galement d6l6guer parties de ses
pouvoirs a des Directeurs Sp6ciaux ou & des Agents qui agiront sous
sa response'bilit6. Sauf la. delgation ci-dessus en faveur du President-
Directeur-G6r&ral, les decisions du Conseil et autres actes, pour etre
valides, sont signs de deux (2) membres au moins.
Pour l'ex6cution des pr6sentes, les parties 6lisent domicile en leurs
demeures sus-indiqu6es : Dont Acte.
Fait et passe & Port-au-Prince en minute et en l'Etude, ce jour
vingt Aoit mil neuf cent soixante neuf.
Et aprbs lecture, requis de signer, les comparants l'ont fait avec
les Notaires.
Ainsi signed en pareil en droit de la minute des pr6sentes : Gabriel
PAINSON, G. JEROME, Alexis THEODORE, G. MICHAUD, Not
Ernst M. AVIN, ce dernier d6positaire de la minute ensuite de la-
quelle est ecrit : Enregistr6 & Port-au-Prince, le vinet trois Aoit mil
neuf cent soixante neuf, folio 1'18-119, case 281 du Registre M No. 12
des actes civils.
Percu : droit fixe trois gdes, visa timbre une gde quatre vingts cts.
(Pour Le Directeur G6ndral de 1'Enregistrement S.) M. Brezault.
Collationne ;
Ernst M. AVIN, Not
Depos6es et enregistr6es ont 6ta au DDpartement du Commerce
deux expeditions de l'acte de la Soci4te Anonyme d6nommbe SOGA
PEINTURES ET VERNIS INDIGENES, S. A., au Capital Social de
$ -20.000.00 et ayant son siege social A Port-au-Prince. Formee le 18
Aoit 1969 Port-au-Prince, le
EnregistrBe le 2 Septembre 1969
No. A-36 Folio 84
Joseph THOMAS
Secr4taire Gen6ral


Presses Nationales d'Hati Rue Hammerton Kilick


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