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Le moniteur;
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 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Publication Date: 09-09-1969
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00285

Full Text














.4E~


Paraissant
Le Lundi et le Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI


Directeur:
HERMANN D. MELLON


1246me Ann6e No. 83


PORT-AU.PRINCE


Teudi 4 Septembre 1969


SOMMVAiARE
-ArretC fixant les reglements injirieurs' pour assurer le fonctionnement <.e 1'E-
cole Nationale des Hautes Etudes Internationales.
-Anrrte approuvant la liquidation ce la pension de la Vve. Eliot Duchemin,- n4e
Rrmilia Myotte Jean, Marie Shirley Duehemin, Gim Pierre Duchemin.
-Arret6 Approuvant la liquidation de la pension de la Vve. Roger iMaignan, nre
Marie Ostin6, Marie Josephine, Nancy Farling Maignan, Rose Waleskat Mari-
line M1aignan, Marie-Claire Denise Carmelle Maignan.
--Secr6tairerie d'Etat ciu Commerce et de l'Industrie.- Extraits du.registre des
marques de fabriqiue et de commerce.
-Avis.


ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVAL1ER
President a Vie de la Republiquc

Vu 'les articles 90, 93, 96, 177 et 178 de la Constitution;
Vu le D6cret-Loi du 27 DWcemnbre 1944 r6organisant l'Universit6
d'Haiti;
Vu la Loi du 8 Septembre 1958 or6ant I'ECOLE NATIONALE DES
HAUTES ETUDES INTERNATIONALES;
Vu le DIcret du 16 Decembre 1960 cr6ant l'Universite d'Etat
d'Haiti;
Vu le Dcret du 23 Janvier 1969 reorganisant sur des bases nou-
velles 1'ECOLE NATIONAL DES HAUTES INTERNATIO-
NALES;
Consid6rant qu'il y lieu de fixer les reglements int6rieurs pour as-
surer le fonctionnement de 1'ECOLE NATIONALE DES HAUTES
ETUDES INTERNATIONALES;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de 1'Education Nationale;

Arrete

SECTION I. BUTS DE L'ECOLE

Article ler. L'ECOLE NATIONAL DES HAUTES ETUDES
INTERNATIONALES (E.N.H.E.I.) cr6e par la Loi du 8 Septembre
1958 et reorganis6e par le D cret du 23 Janvier 1969 fait parties int6-
grante de l'Universit6 d'Etat d'Haiti
Elle a pour vocation :
lo) Le d6veloppement de la recherche en matiere de relations in-
ternationales;
2o) La diffusion d'un enseignement methodique a tous ceux qui
s'intefessent aux grands problemes de la vie international;
3o) La formation du personnel qualifi& destine au service de la
Chancellerie haitienne, a celui des Ambassades, Legations et Con-
sulats d'Haiti a l'etranger.
SECTION II. CONDITIONS D'ADMISSION A L'ECOLE
Article 2. L'E.N.H.E.I. est ouverte a tous ceux qui d6sirent ac-
qu4rir une connaissance 6tendue dans le domaine du Droit Interna-


tional ou qui s'int6ressent" de fagon particuliere a la vie, aux institu-
tions ou organizations internationales. On peut y etre admis a titre
d'6tudiant r6gulier ou comme auditeur.
Pour 6tre conslder6 comme 6tudiant r6gulier, il faut avoir Wte ad-
mns au concours d'entree de l'ann6e pr6paratoire.
Sont dispenses de ce concours les titulaires d'un dipl6me d'une
Ecole Sup6rieure ou d'une Facult6 int6gree 1l'Universit6 d'Etat en
Haiti ou. d'un titre universitaire d'une Ecole Sup6rieure ou Facult6
d'une des grandes universities 6trangeres reconnues en Haiti.
Seuls sont admis a se presenter au concours d'entr6e a 1'E.N.IZ I
E.I. les titulaires du Baccalaur6at complete premiere et second parties.

Article 3. Les inscriptions se font au Secr6tariat de l'Ecole. Pour
s'inscrire a 1'E.N.H.E.I. le postulant doit presenter :

lo une carte d'identite et deux photos;
2o une autorisation sign6e de son repr6sentant legal s'il est rnineur.
3o une expedition de son acte de naissance;
4o un certificate de bones vie et mceurs;
50o un certificate de sant6 ne remontant pas a plus d'un mois au mo-
ment de l'inscription;
60 un certificate de fin d'6tudes secondaires classiques (Baccalau-
reat deuxieme parties) pour les candidates au concours d'admission;
7o En sus du certificate de fin d'etudes secondaires, un dipl6me d'une
Ecole Sup6rieure ou d'une Facult6 integr6e a 1'Universit6 d'Etat.
d'Haiti ou de toutes autres Ecoles ou Facultes 6trangeres reconnues:
en Haiti pour les candidates dispenses du concours d'admission.
Les titres strangers setont soumis l'appreciation du Conseil des
Professeurs pour l'octroi 6ventuel de l'6quivalence.

SECTION III. DUREE DES ETUDES

Article 4. La duree des etudes est de trois ans, a savoir : l'Ann~e
Pr6paratoire, la Premi&re Ann6e et la Deuxi&me Annie.
L'Annee Pr6paratoire est destine a ttendre la culture gen6rale
de l'etudiant en meme temps qju'elle prepare la voie de la speciali-
sation ultdrieure assure par l'Ecole.
Les Premiere et Deuxieme Ann6es preparent l'6tudiant en l'orien-
tant vers les disciplines dans lesquelles il voudrait se specialiser.
Au course du premier trimestre de la Deuxieme Annee, l'etudiant,
pour avoir droit a son dipl6me de fin d'etudes deposera au Secr&
tariat de l'Ecole un sujet de mrnmoire revetu de la signature d'i Pr6-
sident du Jury devant lequel il soutiendra son m6moire, apres avoir
subi avec succ&s les 6preuves de Deuxi&me Annee. Faute par lui de
presenter et de soutenir devant le Jury competent son memoire, il


..-. ..-_ _. r..... .__~_~ ~~_~


Y








LE MONITEUR


n'aura pas droit au dipl8me de 1'E.N.H.E.I. m6me s'il a r6ussi aux
examens de Deuxieme Ann6e.

SECTION IV. L'ENSEIGNEMENT
Article 5. Le-programme des course de 1'E.N.H.E.L comporte deux
categories de mati&res :


lo Les matieres fondamentales;
2o Les mati6res auxilibres.

Ann6e Pr6paratotre


1, e .


lo) MatiBres Fondamentales.
a) Histoire Politique G6n6rale ...
b) Histoire Economique et Sociale ...
c) Science Politique
d) Science Economique
e) GTographie Humaine
f) Histoire des Id6es Politiques
g) Droit Constitutionnel
h) Histoire des Doctrines .Ecoiomiqiu es '
i) Travaux Pratiques "d'Aglais '
j) Travaux Pratiques d'Espagnol'
-0o). MATIERES AUXILIAIRES.
a) La Politique dans la Litterature Hatienne
b) La Geopolitique
c) G6dgraphie d'Halti


2 heures
2,heures
1 heure
2 heures
2 heures
2 heures
1 heure
1: : h ir-d
'- 1 heure"
'. I;heure

V '1heure
Siheuire
,,1+lrere


SPR1EMIURErAl^NjEE :. ..,;, ; ; *.

lo) MATIERES FONDAMIENTALES.
_.a) Les Relations Internatidriale 'd 870' A &1945 : 2heures
b) Droit International'P ti c : ..2hees
fc) Les Organisations Internationales 1 here
d) Histoire Diplomaficiue~ d'Haiti. liheure
e) Economic InterInidfihabia Coite6pCraine '" ': p 1 ,heure
f) L'Am6rique Latine 1 heure
g) Les Pays Sous-D6veIopps 2 heures
h) Le Monde Cata'ibes ,; .., 1 eure
i) Conferences de 'M6thode sur 'les; Reaations!ctter-. .
nationals 1. here
j) Travaux Pratiques'd'Anglais 1 hure
k) Travaux Pratiques d'Espagnol,- . . ". .1, here
2o) MATIERES AUXILIAIRES.
a) Culture Populaire Haltienne 1 heure
:-);Diplomat et ,iplomatie '; 1 ~'~ he'ure
S.; ,..,EUXIEMEANNEE; .... ..
.l.) MATIERES FONDAMENTAL, ;'.-: ..;:
a) Les Relations "ieterationalesude 1945 .nasnojnours 2,i .2 ures
b) -Droit International, Priv6-. 2.,:;; i;,u ; heures
,,. Dr9it 4dministratif 1' heure
d) Droit Consuge : here
e) Geographie des Grandes Puissances 1 here
f) Les Grands Problemes Politiques Contemporains
(Ameirque,; urope, Asie, Afrique)' ;"' '. : : 2 heures
g). Conferences de M6thodes de Relations Inter-
tionales 1/ l3 here
h) Travaux Pratiques d'Anglais 1 here
i) Travaux Pratiques d'Espagnol 1 heure
20) MATIERES AUXILIAIRES.


Droit P6nal International
Droit Penal Compa r
Droit International du Travail
Economic Agricole
Civilisations Comparees


1 heure
1 heure
1 heure
1 heure
1 heure


'SECTION V.--:PERSONNEL

Article 6. L'ECOLE NATIONAL DES HAUTES ETUDES IN-
TERNATIONALES comprend :
Un Doyen,
Le Corps des Professeurs,
Le Personnel Administratif.


~Y;- liL..;L~Fi7-i.r


:r~-~ ~r.- '1W7


"-


Article 7. Les principles attributions du Doyen sont les suivan-
tes:
a) repr6senter I'Ecole en toutes occasions;,
b) prendre toutes measures n6cessaires la bonne- m.'rche de 1'Ins-
titution. Cette disposition concerne,.entrpe utres, I~, aire, la discipline,
les sanctions. les cong6s, les etudes, les epxfiens... etc;
c) assurer le respect des Lois et Reglemepts en vigueur a 1'Univer-
sit6 d'Etat tant parties ptylfants quo..par les membres du personnel;
):: presenter un rptprt jariodique au Recteur de 1'Universit6
ur l .rguleit des C 'Rfesseurs et l'assiduite aux course;
:e).A*j, ypr qP 9- de necessity et presider le Conseil des Pro-
Sfes..urs pour avoir son avis;
f) soumettre au Recteur de 1'Universite, a la fin de l'ann6e aca-
d6mique, un rapport general sur la march de l'6tablissement;
g) designer les assesseurs du Pr6sident du Jury pour la soutenance
des mnmoires.

Article 8. L'enseignement a 1'E, N. H. E I., est dohni pr1i ides
Professeurs Haitiens et Etrangers.
a) L'Etat nomme le Personnel Haitien;
b) La nomination du personnel stranger reste soumise aux proto-
-cgles,c ulyuge s tablis entree I-Halti et.les pays ipttress6s; -
c) Pour.,tre- habile denseigner E i'PMN. H. 1. ,,e.Prfesseui% doit
4tre po teur d'une licence ou d'un doctorat en rapport avec laimaltire
A enseigner;
d) Le Professeur doit remettre au Doyen,& la-fin .du-oil.dAiep-
tembre un programme d6taill6 des course theoriques et pratiques pr6vus
*pour. 'ann6e,-se-conformer & l'horaire fix6 et fournir le temps requis;
e) Le Professeur est tenu de remettre au Secr6tariat de i'Ecife,
apres chaque classes, le manuscrit du course enseign6 pour la polycopie,
f) L'eneemble des Professeurs de 1'Ecole constitute le Conseil des
SProfesseurs. Ce Conseil donne son avis sur les faits concernant les
activities de l'6tablissement.

Article 9. Le personnel administratif comprend :
Le Secrtire n4,ral,
Une, Stbno-Dactylo,'
Un Bibliotheaire, :V
UnAppa it"ur,, -, .. :
Un Gargon..

SArticle 10. Le Secr6taire G~niral a pour principales-attributions :
lo) de s'ocuiper de la. pe pondan.g, et des archives;..
20) de convoquer le Conseil.des Prpresseurs aa x eqi;u Ayen;
30) de prendre soin du materiel et de 1'iquipement de ,'Fcoe;
4o) de veiller a la, bonnetenue.des salles.de csse;
:'So) de.-tepirt l regisre/der presence ides fesseurs etcelui de
l'inscription des candidates aux examens;; ... ....
6o0) de .prparerfJes. horaire4 a 4esp urs..pt deqe eamns _nfqrm4-
ment aux instructions du Doyen;
70) de supervisor la polycop.ieet la distribution des course;
80) de tenir le registre des notes des Etudiants;
9o)de soumettre,apr scpntTq, les relevys de notes et les dipl6mes
& la signature du Doyen.
Article' 1' Le perso h ;l- a istatif -tiAirivaille -tous- ies,jours
ouvrables de liit (8)- heirss. Hi idefd ei. czliatred~( 4,lhit twef -..ept
heures trente '(7-h!0)' di :soir' L:e Sim edi,':les :heures,',douvture
s'6tendent de 8 heures A midi.

Article 12. Les membres du personnel adminisiratif 6hit droit
a un cong6 annual qui commence le ler. Ao t et s'achvve le, 31 du
m6me mois.

SECTION VI EXAMENS ET :CONCOURS D'ADMISSIQN

Article 13. L'Ecole organise chaque.Ann6e:

1) Un concourse d'admission,
2) .Des examens semestriels obligatoires,
3) Des examens 6crits et oraux de fin d'ann6e acad6mique,
4) Des examens extraordinaires au cours, du mois de:;Septembre,
5) Des soutenances de m6moire en course d'ann6e







LE MOIITEUK R3


Les Examens consistent en cinq (5) 6preuves 6crites portant sur
les matieres fondamentales design6es par tirage au sort. Les Examens
oraux embrassent la totality des matiAres.
La dur6e d'une 4preuve 6crite est de quatre heures.
L'6chelle des notes s'6tend de z6ro (0) A Vingt (20) avec les signi-
fications suivantes:


Zero (0)
1', 2
3,4
5,6
7 8 9
7,8,9
10 11 12
13 14
15 16 17
18 19
20 ,


Nul
Trbs mal
Mal
Faille
Mediocre
Passable
Assez bien
Bien
.Tres Bien
Parfait


Les examinateurs ont la faculty de donner des notes intermb-
diaires progressant par demi-point.
Les notes comprises entire Z6ro (0) et quatre et demi (4,5) sont
Mliminatoires pour les 6preuves 6crites, les '.preives 'orales et les con-
ferences de m6thodes.
Le candidate doif refaire la matiere pour' laquelle il a obtenu une
note 6liminatoire.
Une pareille note A la session extraordinaire oblige 1'6tudiant A
refaire l'ann6e.
La moyenne de passage est de dix (10) points;
La moyenne de passage en fin d'ann6e acad6mique sera determine
,ar addition de ensemblee des notes obteriui ei. ecou t' d'anne.
Cefes-ci etant ioncon du travail personnel et de assiduite 'de 1'6-
tudiant aux course. :
Pour ceux qui participant a la Session extraordinaire lan moyenne
de passage est determine par les seules note: d't I Sessibi.
.,Pour etre admis,en,.fin d'annee acad6mique l'6tudiant doit avoir
subi toutes les 6preuves semestrielles. Sinon.ileit oblig6 de 'subir les
6preuves de la Session extraordinaire. Le classement se fera d'apres
jla mpyenne simple des notes obtenues en course d'ann6e acad6mique.

Article 14. L'examen, reconnu entach6 de fraude, sera declare nul.

Le correcteur ou le surveillant sont habiles A constater toute fraud
. et A prononcer la nullite de la copie.
Le candidate, pris en flagrant delit de fraude, sera invite quitter
la salle des examens; il perdra, au moins, le benefice de la Session.
Son refus d'obtemperer A 1'injonction du surveillant entraine son
exclusion definitive de L'E. N. H. E. I.

Article 15. Des la proclamation des r4sultats, au cas oi il a sulbi
avec succes ses examens, 1'etudiant de deuxiAme annee, d6sireux de
soutenir son emmoire, est habile a solliciter du Doyen, par lettre
remise au Secretariat de 1'Ecole, la Convocation du Jury competent.
Cette lettre devra Atre accompagnee de trois exemplaires dactylo-
graphies du M6moire en question.
Le M6moire devra etre un travail original de quarante pages au
moins, format standard 21,5 x 28 centimetres. I1 sera dactylographie
en double interligne.

Article 16. Le M6moire sera cot6 au total sur Vingt points (20)
don't douze (12) au maximum seront accords au travail 6crit et huit
(8) A la soutenance orale. L'expos6 pr6liminaire oral sera de trente
minutes au moins. Il sera suivi d'interrogation et de discussions.'

Article 17. L'Etudiant, qui aura obtenu la note Dix (10) pour son
M6moire, aura droit au Dipl6me d'Etudes Superieures en Relations
Internationales. Ce dipl6me portera l'une des mentions suivantes:
Tres Bien, Bien, Assez Bien, selon la moyenne de l'ensemble des
notes obtenues au course des trois annbes de scolarit6 y compris la
note du Memoire.

Article 18. Le Concours d'admission comporte des 6preuves 6-
*crites et des 6preuves orales.

lo) Les Epreuves Ecrites porteront sur les matieres suivantes:
,a) -Histoire d'Haiti (de la d6couverte a nos jours)


b) Histoire Generale (Programme du BaccalaurBat 16re et Deuxieme
parties)
c) G6ographie Generale (Programme du Baccalaur6at 16re et Deu.
xieme parties)
d) Langues Vivantes: Anglais ou Espagnol au choix du Candidat,
e) Frangais (une dissertation sur un sujet de Culture G6nerale)
Chaque 6preuve 6crite dure Deux (2) heures.
20) Les Epreuves Orales porteront sur les matieres suivantes:
a) Histoire d'Haiti (de la d6couverte a nos jours)
P6) Histoire G6n6rale (Programme du Baccalaur6at l6re et 2, me
parties )
c) G6ographie d'Haiti
d) G6ographie G6nerale (Programme du Baccalaureat lere et 2Ame
parties)
e) Langues Vivantes Anglais ou Espagnol selon le choix fait par
le Candidat Al'Ecrit.

SECTION VI TITRES HONORIFIQUES

Article 19. Le titre de Professeur Honoraire a 1'Ecole Nationale
des Hautes Etudes Internationales. peut 6tre d6cern a une .person-
nalit6 qui en est reconnue digne. Le Doyen soumettra, ce sujet,
son avis motive au Recteur de 'Universit4 d'Etat.
Article 20..- Le present Arret6 sera public et executed la diligence
du Secretaire d'Etat de 1'Education Nationale.

Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 4 Septembre 1969,
An 1666me de l'Ind6pendance.
- : Prsi- : .. r. FRANCOIS DUVMJE
Par le :President .


Le Secretaire d'Etat de 1'Education Nationale : EFRE1ER11C KEB-J E-AU
(7r J


ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President a Vie de la Repubirque .

Vu Particle 93 de la Constitution;
Vu la Loi du 28 Juillet 1952 modifi6e par le'D6cret dui 17 Aoit
1957 sur la Retraite et la Pension Militaires;
Consid6rant que la Dame Eliot"DUCHEMIN, n6e R6milia Myotte
JEAN, Marie Shirley Rose DUCHEMIN, n6e le 8 Janvier 1966, Gim
Pierre DUCHEMIN, n6 le 20 Octobre 1967, spouse et enfan'snmineurs
de feu Eliot DUCHEMIN, de son vivant Major, SS, des Forces Arm6es
d'Haiti. remplissent les conditions pr6vues par la'loi pour beneficier
-de la moiti6 de la pension A laquelle aurait droit leur poux.ej. pere
D. C. D;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Interieur et de la Defense
National;
Arr&te :
Article ler. Est approuv6e A partir du ler. Fevrier 1968, la liquidation
de la pension suivante s'e1evant la so6nir'lhe etrts 'cents goaures
(Gdes. 300.00) par: mois.
Madame Veuve, Eliot DUCHEMIN, n6e R6milia Myotte
JEAN : '- Ges: 150.00
Marie Shirley Rose DUCHEMIN Gdes.: 75.00
Gim Pierre DUCHEMIN Gdes. 75.00
Article 2. Le montant de la valeur pr6vue par cet arrAt6 sera
tire des disponiblit6s de la Caisse d'es Pensions des Forces Armees
d'Haiti;
Article 3. le Pr6sent arr&t6 sera public et execute a la diligence
du Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur et de la D6fense Nationale.
Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 4 Septembre 1969, An
1665me de l'Ind4pendance.


Par le Pr6sident :


Dr. FRANCOIS DUVALER


Le Secretaire d'Etat de l'Int6rieur et, de la D6fense Nationale :
Dr. AURELE A. JOSEPH


: :I








LE MONITEUR


ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President A Vie de la R6publique

Vu l'article 93 de la Constitution;

Vu la Loi du 28 Juillet 1952 modifiee par le Decret du 17 Aoit
1957 sur la Retraite et la Pension Militaires;

Considaraqt que la Dame Roger MAIGNAN, n6e Marie OSTINE,
Marie Jos6phine Nancy Farling MAIGNAN, n6e le ler. Avril 1958,
Rose Waleskat Mariline MAIGNAN, n6e le 9 AoCt 1960, Marie Claire
Denise Carmelle MAIGNAN, n6e le 13 Juillet 1962, spouse et en-
fants mineures de feu Roger MAIGNAN, de son vivant Lieutenant
CA, Forces Arm6es d'Haiti, remplissent les conditions pr6vues par
la loi pour b4n6ficier de la moiti6 de la pension A laquelle aurait
droit leur 6poux et pAre ddcede;

Sur le rapport du Secr4taire d'Etat de l'Interieur et de la Defense
Nationale,
Arrte :
Article ler.- Est approuv4e A partir du ler. Fevrier 1968, la li-
quidation de la pension suivante s'61evant A la some de DEUX CENT
SIX GOURDES ET VINGT CINQ CENTIMES (Gdes. 206.25) par
mois.

Madamie Veuve Roger MAIGNAN, n6e Marie OSTINE Gdes. 103.12 -
Marie Josephine Nancy Farling MAIGNAN Gdes. 34.38
Rose Waleskat Mariline MAIGNAN Gdes. 34.38
Marie Claire Denise Carmelle MAIGNAN Gdes. 34.38

Article 2.-Le montant de la valeur pr6vue par cet Arrete sera tire
des disponibilit6s de la Caisse deS Pensions des Forces Arm6es d'Haiti.
Article 3.-Le present ArrAt6 sera pifoli6 et ex6cut6 a la diligence du
Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur et de la D6fence Nationale.
Donned au Palais National, A Port-au-Prince, le 4 Septembre 1969,
An 1'66Ame. de 1'Ind6pendance.
Dr. FRANgOIS DUVALIER
Par le Prisldent :
Le Secrbtaire d'Etat de rint6rieur et de la Defense Nationale :
Dr. AURELE A- JOSEPH



*SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE i
ET DE L'INDUSTRIE ,
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE


(Loi du 17 Juillet 1954)


(Reproduction)


Nos. 9140 a 9145. -

Extrait de la requAte en date du 24 Janvier 1969.

11 est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soci6et anonyme ZYMiA, ayant son siege social A
Nyon (Suisse), ayant pour repr6sentant special Monsieur Roger AR-
MAND et pour mandataire Me. Jean Claude N. LEGER a pr4sent6
une demand d'enregistrement de la marque:

*Z, (Sigle), ZYMAPYRIL, ZYMAFLOUR, ZYMA,
aVEINOTONINE, VAREMOID,,

appartenant a la classes 5. -

Nos. 9459. 9460. -

Extrait de la requete en date du 30- Aofit 1969.

II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la COMPAGNIE GERVAIS-DANONE, une society
anonyme constitute et fonctionnant selon les lois de la Republique
Francaise, avec siege social au 10, Quai Pr6sident Paul DOUMER,
COURBEVOIE (Hauts-de-Seine), FRANCE, ayant pour mandatairc


Me. Pierre TALLEYRAND, a present une demand d'enregistrement
de la marque :
aDANY

appartenant aux classes 30 29.



No. 9466. -

Extrait de la requate en' date du 5 Aoit 1969.
Il est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce les ETABLISSEMENTS A. ROUSSEAU, une soci6t6
A responsabilit6 limit6e, constitute et fonctionnant selon les lois de
la R6publique Frangaise, ayant son siege social a Paris, 46me, 8 a 10
rue du Renard, ayant pour mandataire Me. Pierre TALLEYRAND,
a pr6sente une demand d'enregistrement de la marque :
NOVELTEX

appartenant A la classes 25. -



AVIS

SECRETAIRIE D'ETAT DE LA JUSTICE

Le D6partement de la Justice avise le public que d'apres les pices
, qui ont 6t6 communiques, la demoiselle Viviane BABOUM, n4e~a
S Port-au-Prince (Haiti), le 6 Juillet 1948, a fait le 7 Aoit 1969 au
a Parquet du Triounal Civil de Port-au-Prince, la declaration d'option a
a prvue l' article 4 de la loi du 22 Aoft 1907. .i

a En consequence, la dite demoiselle Viviane BABOUN est hali-
atienne conformhment A la loi .

Port-au-Prince, le 18 Aout 1969:



Les chAques 4mis aux numeros suivants :

74677 (Art. 1404-10) A l'ordre de Mme. Louis ETIENNE en date
du 31 Janvier 1969 et s'61evant a G. 172.60
55348 (Art. 1404.10) a l'ordre de Mme. Clara ARTY en date du 31
Dcembre 1968 et s'Blevant A G. 172.60
73837 (Art. 1417.10) a l'ordre de Erabonne LOUISSAINT en da-
te du 31 Janvier 1969 et s'6levant a G. 128.20
73431 (Art. 1411.10) A 1'ordre de Karensky Jn. FELIX en date
du 31 Janvier 1969 et s'41evant A G. 136.80
221369 (Art. 0703-10) A l'ordre de Evelyne FRANCOIS en date du
28 F6vrier 1969 et s'l1evant a G. 106.00
916499 (Art.C.C) A l'ordre de Antoine JEUDY en date du 28 F6vrier
1969 et s'elevant A G. 79.00
915805 (Art. P.C a l'ordre de Augustin LOUIS en date du 28 F4vrier
1969 et s'l1evant A G. 280.00
76863 (Art. 1'102-10) A 1'ordre de Mlle. Nicole Jn. BAPTISTE, en
date du 28 Feviier 1969 et s'61evant a G. 217.00
120336 (Art. 0404-10) A l'ordre de Demus AUDATE en date du 30
Avril 1968 et s'61evant A G. 96.10
455286 (Art. 0401-23) a 1'ordre de Bertin LULY, en date du 30 Avril
1968 et s'l6evant A G. 150.00
456101 (Art. 0401-23) A l'ordre de Bertin LULY, en date du 31 Mai
1968 et s'elevant A G. 150.00
1'39465 (Art. 0404-10) Ddmeus AUDATE en date du 31 Mai 1968
et s'elevant A G. 96.10
169936 (Art. 0404-10) A l'ordre de D6meus AUDATE en date du 31
Juillet 1968 et s'l1evant a G. 96.10
sont declares nuls duplicata devant 6tre dresses.


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