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DLOC BHPSE



Le moniteur;
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 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: April 1969
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00280

Full Text








~\ 1,1


41







Paraissant
Le Lundi et le Jeudi


!directeur:
HIERMANN D. MELLON


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI


1246me. Ann6e No. 34-A


PORT-AU-PRINCE


Vendredi 11 Avril 1969


Numero Extraordinaire


SOMMAIRE

-D6cret ratifiant pour sortir son plein et entier effet le Trait6 d'Amiti6 entire la
R6publique d'Haiti et la R6publique de Chine. TraitY y annex
-D6cret ddsaffectant et rendant disponible la some de Gdes. 137. 351. 57 tire
des articles indiquds du Budget de I'Exercice en course et ouvrant au Diparte-
ment de la Sant6 Publique et de la Population un Cr&dit Suppl6mentaire de la
mime valeur.
- Secritairerie d'Etat iu Commerce et de l'nhdustrie. Extraits du registre
des marques de Fabrique et de Commerce.
-Avis.



DECRET


Dr. FRANCOIS DUVAIIER
President A Vie de Ia R6publique

Vu les articles 93, 95, 96 de la Constitution;

Vu le Tlrait6 d'Amiti6 entire la R6publique d'Haiti et la R6publique
de Chine, sign A Port.au-Prince le 25 F6vrier 1966;
Vu le DIcret de la Chambre Legislative en date du 22 Juillet 1968
suspendant les garanties prevues aux articles 17, 18, 19, 20, 21, 25, 34,
48, 70, 71, 72, 93 (76me. alin6a) 97, 109, 110, 112 (2Ame. alin6a)
147, 148, 151, 152, 190, 195 de la Constitution et accordant Pleins
Pouvoirs au Chef du Pouvoir Ex6cutif, pour lui permettre de prendre
jusqu'au deuxikme Lundi d'Avril 1969, par Decret ayant force de Lois,
toutes les nesures qu'I aura jug6es n6cessaires A la sauvegarde de
l'int6grit6 du Territoire National et de la Souverainet6 de 1'Etat, A la
consolidation de l'ordre et de la Paix, au maintien de la stability poli-
tique, 6conomique et financiere de la Nation, A 1'approfondissement
du bien-6tre des populations rurales et urbaines A la defense des inte
rats gne6raux de la R6publique;
Oonsiderant que ce Trait6 d'Amitie est de nature A resserrer davan-
tage les ilelations amicales existant si heureusement entire les deux R6-
publiques et A promouvoir les int6r&ts mutuels de leurs peuples;
Consid6rant qu'il convient d'adopter le Trait6 sus-mentionn6;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat des Affaires Etrangeres et de
Celui de 1'Int6rieur et de la'D6fense Nationale;

Et aprbs deliberation en Conseil des Secr6taires d'Etat;

D6crte : -~
Article ler. Est et demure ratified 4'na i INet entier
effet le Traite d'Amitie entire la Republiq iti et la "t7blique de
Chine. '
Article 2.- Le present Decret auque i ix gge du4it
Trait6 sera rev&tu du sceau de la R6pul imprim, pub iet exe-
cute a la diligence du Secretaire d'Etat faires Etra6rl et de
>X 3z%2^/Z *47


Celui de 1'Int6rieur et de la D6fense Nationale, chacun en ce qui le
concern.

EDonn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 3 F6vrier 1969, An
1666me. de 1'Ind6pendance.


Par le Pr6sident :


Dr. FRANCOIS DUVALIER


Le Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
CLOVIS M. DESINOR
Le Secr6taire d'Etat de I'lntArieur et de la D6fense Nationale :
Dr. AURELE A. JOSEPH
Le Secr6taire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications
RAOUL LESPINASSE
Le Secr6taire dEtat de l'Education Nationale : FREDERIC KEBREAU
Le Secretaire dEtat de rAgriculture des Ressources Naturelles et du D6veloppe-
ment Rural: ANDRE THEAPRD
Le Secr6taire d'Etat de la Sant6 Publique et de la Population :MAX ADOLPHE-
Le Secr6taie d'Etat de la Justice ; RAMEAU ESTME
Le Secr6taira d'Etat de la Coordination et de information : PAUL BLANCHET
Le Secr6taire d'Etat du Commerce et de 'Industrie : Dr. LEBERT JN-PIERRE
Le Secretaire d'Etat des Affaires Sociales : MAX A. AlrTOINE
Le Secr6taire d'Etat des Affaires Etrangres et des Cultes : RENE CHALMERS
Le Secr6taire d'Etat sans Portefeuille : SIMON DESVARIBUX

TRAITE D'AMITIE
ENTIRE

LA REPUBLIQUE D'HAITI
ET

LA REPUBLIQUE DE CHINE

Le Gouvernement de la R6publique d'Haiti et le Gouverement de la
R6publique de Chine, d6sireux de resserrer davantage les relations ami-
cales existant si heur.eusement entire elles et de promouvoir les int&rats
mutuels de leurs peuples, ont decide de conclure un Trait6 d'Amiti6
bas6 sur les principles d'6galit6 et de respect mutuel de leur souverainet*
et ont accr6dite A cet effet pour leurs Pl.nipotentiaires, savoir :

Le Gouvernement de la R6publique d'Haiti :
Son Excellence Monsieur le Docteur Adrien RAYMOND Sous-Se-
cr6taire d'Etat des Affaires Etrangeres
Le Gouvernement de la R6publique de Chine :
Monsieur Sydney SIEN-YUNG YU, Charg6 d'Affaires a. i de la R6-
publique de Chine
lesquels ayant 6chang6 leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due
forme sont convenus des dispositions suivantes
ARTICLE PREMIER
II existe une paix et une amiti6 perp6tuelle entire la R6publique
d'Haiti et de la Ri6publique de Chine.
ARTICLE II

Les Hautes parties contractantes d6elarent leur ferme determination
de travailler en franche et itroite collaboration pour l'ktablissement et


A'c. G>
2.-


-- ---------








II LE MONITEUR


le maintien de la paix du monde, bases sur les principles de justice, et
pour la promotion et la prosperity de leurs peuples.

ARTICLE III
Chacune des Hautes Parties contractantes aura le droit d'accr6diter
aupres de l'autre ou d'agr6er des repr6sentants diplomatiques qui
jouiront sur le territoire de l'autre des droits, privileges, irnniunit6s et
exemptions g6n6ralement reconnus par le droit international.

ARTICLE IV
Chacune des Hautes Parties contractantes aura le droit d'envoyer
chez I'autre ou de recevoir de lui des Consuls G6n6raux, Consuls, Vice-
Consuls, et Agents Consulaires qui dfiment munis de l'ex6quatur
seront admis A r6sider sur le tenritoire de I'autre dans telles jurisdictions
ainsi qu'il sera etabli d'un commun accord. De tels agents consulaires
exerceront leurs functions et jouiront du traitement generalement re-
connu par la pratique international.

Les Hautes Parties contractantes ne pourront pas nommer come
leurs repr6sentants consulaires des personnel qui exercent le commerce
et l'Industrie, sauf les consuls honoraires.

ARTICLE V

Les nationaux de chacune des Hautes Parties contractantes auront
le droit d'entrer ou de laisser le territoire de l'autre suivant les
lois et les reglements en vigueur applicables aux 6t'angers et dans les
mmes terms que les nationaux de tout autre pays.

: ARTICLE VI

Le sNationaux de chacune des Hautes Parties contractantes jouiront
sur le territoire de l'autre quant A leurs personnel et a leurs biens de la
pleine et entire protection des lois et r6glements en vigueur.
.. Les nationaux de chacune des \Hautes Parties contractantes auront
le droit de voyager, de r6sider, de travailler, de s'engager dans l'indus-
' trie rou les affaires sur le territoire de l'autre suivant les lois et rbgle-
ments en .vigueur et dans les memes terms que les nationaux de tout
autre pays.
Pour ce qui a trait A cet IArticle, les lois et r6glements de chacune
des Hautes Parties contractantes n'auront pas de clauses discriminatoires
centre les nationaux de l'autre.

ARTICLE VII
Toutes autres relations entire les deux Hautes Parties contractantes
seront soumises aux principles du droit international.

ARTICLE VIII
Les deux Hautes Parties contractantes envisageront la conclusion
entire elles, aussit6t que possible, d'un Trait6 de Commerce et de Navi-
gation.
ARTICLE IX
Le present Trait .est r6dige en duplicate en Frangais, Chinois et
Anglais. En cas de divergence d'.nterpr6tation, le texte anglais fera
autorit6.
ARTICLE X
Le present Traite sera ratifi6 aussitot que possible par les deux Hautes
Parties contractantes, d'aceord avec leur constitution respective, et
entrera en vigueur le jour meme de 1'6change de ratifications Les ins-
truments de ratification seront 6chang6s a Port-au-Prince.
En foi de quoi les P16nipotentiaires respectifd ont sign le present
Trait6 et y ont appos6 leurs sceaux.
Fait A Pcrt.au-Prince, en double exemplaire, le Vingt cinq du Inois de
Fevrier de l'ann6e Mil Neuf Cent Soixante Six correspondent au Vingt-
Cinquieme jour du Deuxieme mois de la Cinquante-Cinquicme annee
de la Rfpublique de Chine.
Pour le Gouvernement
de la R6publique d'Haiti :
Dr. Adrien RAYMOND

Pour le Gouvernement
de la Rbpublique de Chine :
Sydney SIEN-YUNG YU


DECRET


Dri FRANCOIS DUVALIER
President A Vie de la R'publique

Vu les articles 68, 93, 95 et 96 de la Constitution;
Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le budget et la Comptabilite Pu.
blique;
Vu le Decret du 15 Mars 1968;

Vu le D-ret de la Chambre Legislative en date du 22 Juillet 1968
suspendant les garanties prevues aux articles 17, 18, 19, 20, 21, 25, 34,
48, 70, 71, 72, 93 (7bme. alin6a) 97, 109, 110, 112 (26me. alin6a)
147, 148, 151, 152, 190, 195 de la Constitution et accordant Pleins
Pouvoirs au Chef du Pouvoir Executif, pour lui permettre de prendre
jusqu'au deuxieme Lundi d'Avril 1969, par D6cret ayant force de Lois,
toutes les measures qu'II aura jug6es n6cessaires a la sauvegarde de
1'integrit6 du Territoire National et de la Souverainet6 de 1'Etat, a la
consolidation de 1'ordre et de la Paix, au maintien de la stability poli-
tique, 6conomique et financiere de la Nation, a 1'approfondissement
du bien-&tre des populations rurales et urbaines a la defense des, int&
r&ts g6n6raux de la R6publique;
Consid6rant que les valeurs actuellement existantes aux articles sui-
vants :

1403-20 Prophylaxie et Hygiene
1404-10 M6decine Rurale
1409-20 Ecole des Infirmikres Snmone O. DUVALIER, Port-au-
Prince, Cap-Haitien, Cayes
se r6v6lent nettement insuffisantes et qu'il est urgent d'y pourvoir;

Consid6rant que le Centre de Rehabilitation Claire-Heureuse a et
ferm6 par D6cret (Pr6sidentiel du 15 Mars 1968, et que la balance des
valeurs aff6rentes A son fonctionnement demeure disponible;

Consid6rant que pour trouver les voies et moyens n6cessaires au
renflouement des articles sus-cit6s il convient de d6saffecter et de rendre
disponible une valeur de CENT TRENTE SEPT MILLE TROIS
CINQUANTE ET UNE GOURDES CINQUANTE SEPT CENTIMIES
a tirer des articles 1416-10 et 1416-20 du Budget de la R6publique.
1416-10 .................. G 102.589.17
1416-20 .................. G 34.762.40


1416-20


TOTAL : 34.762.40


Sur le rapport du Secretaire d'Etat dd la Sant6 et de la Population;
De 1'avis 6crit et motive du Secretaire d'Etat des Finances et des
Affaires Economiques;

Et aprbs deliberation en Conseil des Secr6taires d'Etat;


D6crte :

Article ler. Est de&affectee et rendue disponible la some de
Gdes. 137.351.57 tire des articles sus vises du Budget de 1'exercice
en course.
Article 2.-11 est ouvert au D partement de la Sante Publique et
de la Population un Credit Suppl6mentaire de G 137.35-1.37 A l'ef-
fet de renflouer les articles suivants :
1403.10 Prophylaxie et Hygiene (personnel) 19.656
1403-20 Prophylaxie et Hygiene (fonctionnement) 63.695.57
1404.10 Medecine Rurale (personnel) 48.000
1409-2.0 Ecole des Infirmieres Simone O. DUVALIER
Pf- t-au.Prince, Cap.Haitien, Cayes (fonctionnement)
6.000
TOTAL : G 137.351.57
du Budget.
Article 3.- Les voies et moyens de ce Credit seiont couverts par la
valeur ainsi d6saffectie et rendue disponible,








LET MONTITTTR I


Article 4. Le present D6cret abroge routes Lois ou dispositions de
Lois, tous Decrets-Lois ou dispositions de D6crets-Lois, tous Decrets
ou dispositions de D6crets qui lui sont contraires et sera--publi6 et ex6-
cute a la diligence des Secreta-res d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques, de ]a Sant Publique et de la Population, chacun en ce
qui le concern.

Donna au Palais National, a Port-au-Prince, le 17 Mars 1969, An
166*me. de l'Ind6pendance.


Par le Pr6sident :


Dr. FRANCOIS DUVALUR


Le Secr6taire d'Etat de la Sant6 Publique et de la Population : MAX ADOLPHE
Le Secr6taire d'Etat de 1Int6rieur et de la Defense Nationale :
Dr. AURELE A. JOSEPH '
Le Secr6taire d'Etat de la Justice RAMEAU ESTIME
Le Secretaire d'Etat des Affaires Etrangeres et des Cultes: RENE CHALMERS
Le Secretaire d'Etat de la Coordination et de I'Lntormation: PAUL BLANCHE1I
Le Secrtaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
CLOVIS M. DESINOR
Le Secr6taire d 'tat du Commerce et de t'lndustrie: LE'ERT' JEAN.PIERRE
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics. des Tv'ral.spuvc. et un'rr! u.ji.Lii,.
RAOUL LESPINASSE
Le Secr6taire d'Etat drfs Affaires Snoiales MAX A ANTOTTNTiE
Le Secr6taire d'Etat de l'Education Nationale : FREDERIC KEBREAU
Le Secretaire d'Etat de 'Agriculture des Ressouroes Naturelles et du Developpe-
ment Rural: ANDRE HEARD
Le Secrtaire d'Etat sans Portefeuille : SIMOI DESVARIEUX

._ .~_~ -_._.-. ------ ---- -

SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRrE

SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE

(Loi du 17 Juillet 1954)
No. 9147. -
Extrait de la requite en date du 5 Fevier 1969.
II est certifi6 qu'aux terrres de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussignBe, LANCOME S. A., soci4te anonyme or-
ganis6e et operant pbus le regime des lois de la France, ayant son siege
social A 29, Rue du Faubourg Saint.Honor6, Paris, reprdsentde par Me.
Jean P. SALES, a present une demand d'enregistrement de la mar-
que :



L CALNCME
< LANCOME

appartenant a la classes 3. -

Nos. 9159 9160.-
Extrait de la requ6te en date du 13 Fdvrier 1969.
II est certifi quu'aux termed de la loi suir les Marques de Fabrique et
-de Commerce la soussign6e, STANDARD OIL COMPANY, une soci6t6
anonyme organis4e et operant sous le r~g.re des lois de 1'Etat de New
Jersey, E.UA; ayant son siege social A Flemington, New Jersey, et des
bureaux A 30 Rockefeller Plaza, New York, N.Y. E.U.A; reprdsent~e
par Me. Jean P. SALES, a pr6sent6 une demand d'enregistrement de
la marque:


appartenant aux


F 'LIT SPRAYER LABEL
classes 8- 6..
classes 8 6. '\


No. 9172.
Extrait de la requtte fn date du 19 F6vrier 1969.
11 est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce K. ITATTORI & CO., Ltd., society commercial don't


le siege est : 4-CHome., Gimza, Tokyo, Japan, ayant pour avocat le
Cabinet MONTAS dirig6 par Me. Aurelien C. JEANTY, a pbsent6
une demand d'enregistrement de la marque :
a Denomination SEIKO ,

appartenant A la classes 14.-

***
No 9224-
Extrait de la requete en date du 24 Mars '1969.
11 est certifip qu'aux terms de la loi sur les marques de Fabrique
et de Commerce la soussignde, E.R. SQUIBB & SONS, INC; socit6
anonyme organisde et op6rant sous le regime des lois de 1 'tat de
Delaware, E.U.A; ayant son si&ge social i 909 Third Avenue, New
York, N.Y; 10022, E.U.A; (representee par Me. Jean P. SALES, a pr6-
sent6 une demand d'enregistrement de la marque :
iMINALIS-

appartenant A la classes 5. -
*,a
Nos. 9226 9227.-
Extrait!de la requete en date du 25 MARS 196'9.
Il est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussign6e, SHELL INTERNATIONAL PITRO-
LEUM COMPANY LIMITED soci6t6 anonyme organisee et op6rant
sous le regime des lois de Londres, ayant son siege social a Shell Centre,
Londres, E.E.I; repr&sentde par Me. Jean P. SALES, a present6'une
demand d'enregistrement de la marque :
LANDRIN-

appartenant aux classes 1 5.-


No. 9228.-


*.

Extrait de la requete en date du 26 Mars 1969.
11 est certifi6 qu'aux termnes de la loi sur les Marques de Fahrique et
de Commerce la' soussign6e, THtI PROCTER & GAMBLE COM-
PANY, soci6t6 anonyme organis6e et operant sous le regime des lois
de 1'Etat d'Ohio, E.UA; ayant son siege social A 301 Fast Sixth Street,
Cincinnati, Ohio, repr6sent6e par Me. Jean P. SALES, a present uine
demand d'enregistrement de la marque:
aARIEL*

appartenant & la classes 3.-

Nos. 9229 9230.-
Extrait de la requete en date du 26 Mars 1969. \
II est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussign6e, C.I. BOEHRINGER SQHN soci6te
anonyme organis6e et op6rant sous le regime des lois de' 1'Allemegne
Federale ayant son siege social A 6507 Ingelheim amr Rhein, Allemagne
repesent6e par Me. Jean P. SALES, a pr6sent6 une demand d'enregis-
tremerit des marques:
SiCOMBIPRES, 'SALI-CATAPRES-

appartenant a la classes 5-

No. 9232.-
Extrait de la requete en date du ler. Avril 1969.
II est certified qu'aux terimes de la loi sur les Marques de Fabrique et
de Commerce la soussignee, SAFESA S.A. soci6t6 peir actions organisee
et operant sous le regime des lois de la Suisse ayant son siege social &
Zug (Switzerland) Zeughausgasse 7a, rep6sent6e par Me. Jean P. SA-
LES, a pr6sent6 une demand d'enregistrement de la marque:
MAMADEX*

appartenant. la classes 5-.




AVIS
La Secrftairemie d'Etat du Commerce et de 1'Industrie avise le Pu-
blic en g6enral et le Commerce en particulier que la Commnission Con-
sultative institute par le D cret-Loi du 13 Mars 1963 sur les Industies









IV, LE MONITEUR
7 --


Nouvelles a agre6, dans son rapport en date du 12 Mars 1969 une de-
mhnde pr6sent6e le 27 janvier 1969 par Monsieur Marcel VILLARD
Fils pour l'exportaticn des Tanneries Modernes sur une base indus-
trielle. -

En consequence, la franchise douanicre a I'importation lui est ac-
cord6e pour l'exploitation des'Tanneries Modernes sur les machines et
matieres premieres suivantes :


MACHINES :
2 Fleshing machines
2 Unhsiring machines
2 Soudding machines
2 Setting out machines
4 Shaving machines
2 Splitting machines
1 Toggling unit
2 iStaking machines (Slocum,)
2 Brushing machines
2 Spraying machines
2 Air compressers
2 Em'bassing machines
1 Hydraulic plating and embossing machines
PIECES DE RECHANGE :
Outils et appareils de contr6le
Lunettes et masques de protection
Tuyaux pour air et" accessoires
Tuyaux pour eau et accesgoires
Filse lectriques
Matjriel et accessoires 6lectriques
I Camion de transport
1 Camionnette Station Wagon
2 moteurs 6lectriques de 3 HP 22 v complex
3 moteurs 6lectriques de 5 HP 220 v 60cy.
5 moteurs 6lectriques de 7.5 HP 220 v 50 "
2 mioteurs 6lctriques de 1Q HP
MATIERES PREMIERES :
Aceti6 Acid Borax
Boric acid Formaldehyde
Cresylic acid Hype
Ellargic acid Lime (Hydra
Formic acid Sodium bisulj
Gallotanic acid Sodium m6tal
'Lactic acid Leuksnol D.
Sulphuric acid White oil No,
Hydrocholoric acid Titanox A. \
Oxalix acid (crystals) Clay (Chine)
Organic acids Fleur
PH indicator liquids Santobrite
Acid dyes Ammonia Sul
Basic dyes Ensyme D-30
Direct dyes Sodium sulph
Diazo dyes Lime (flaked
Mordant dyes Titanium salts
Ammonia Titaniumlr whit
Arsenic sulphide Salt commonr
Pancreatic enzymes Calcium form
Ammonium bicarbonate Diluents
Sodium bicarbonate Emulsifiers
Wool orange 2G Creases
iDyewoods Gums
Sulphite cellulose Mucilages
Albumens Sodium sulphi
Dimethylamine Fish oils
Synthetic oils Anomic fatliqi
Cationic fatliquors & oils Castor oils
Sulphated oils Sulphonated c
Turkey ,(dinde) oil Neatsfoot oil
Soap (savon) Alum
Chesmnut Quebracho
Chrome tanning powder Sumac
Gambier Synthetic Tast
MIMoa Mineral tannii
Myrobolams Synthetic tann
Auxiliary tans Replacement


ets


ited)
phite
bisulphite
48
. 1
V.
(Collodial)


phate
92 M.T.U.
ydrate
)
s
ite
n)
ate






.de

.ors & oils

oils






ng materials
ning materials
tans


Chromium compouds Casein pigments
Pigment finishes Pigment pastes
Resins Plasticisers
Plastic finishes Nitro-cellulose pigment finishes
Cellulose lacquers Auqeous pigment finishes
Nitrocellulose lacquers Resin binders
Resin pigment finishes Nitro-cellaulose emulsions
Peaux de boeuf (sechement salees et sales humides)
Peaux de buffle (sechement sales et salees humides)
Peaux de veau (sechement sales et salees humides)
Peaux de cheval (sechement sales et salees humides)
Peaux de mouton (sechement sales et sales humides)
Peaux de chevre (sechement salees et sales humides)

Par ailleurs, l'entreprise Tanneries Modernes devra se confocrmer-
strictement aux dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du ID&cret-Loi
du 13 Mars 1963.


Port-au-Prince, le 23. Mars 1969.


Dr. Lebert JEAN-PIERRE


Secr6taire d'Etat




La iSecr6tairerie d'Etat du Commerce et de 1'Industrie avise le
Public en g6n6ral et le Commerce en pairticulier que la Commission
Consultative institute par le D6cret-Loi du 13 Mars 1963 a agr66, dans
son Rapport en date du 8 Avril 1969, une demand pr6sent6e du 21
Mars 1969 pa la International Sewing Industrie pour une' entreprise
de confection de calecons; pyjamas et de polo-shirts destin6s l1'expor--
tation.

En consequence, la franchise douanicre est accordee A votre entire.
prise sur les matieres premieres, les machines et I'6quipement suivants;

MACHINERIE :
100 machines a coudire industrielles de 1 a 4 aiguilles
2 couteaux electriques pour la coupe des tissus
1 machine A plier les tissus pour la coupe
1 machine a sceller les sachets en plastiques
1 stapple machine pour la fermeture des boites
1 machine de tape pour l'emballage des boites
10 ventilateurs pour l'a-telier
125 chaises sp6ciales en fer
25 ampoules fl'uorescentes avec base de 2 metres de long pour l'ate-
lier
Pieces de rechange diverse pour les machines de l'atelier
Aiguilles pour machine a coudre
2 presses 6lectriques a repasser
20 fers A repasser avec steam
Huile fine spdciale pour machine a coudre
1 group 6lectrogene de Wwt. Diesel
1 camion pick-up delivery
4 fontaines electriques pour eau pour les ouvriers
1 pompe a eau .lectrique
6 extincteurs
MATIERES PREMIERES:
Tissus imprim6s pour calecons
Tissus imprim6s pour pyjamas
Tissus pour polo-shirts
Elastique de 1" et 1%2" pour calecons
Elastiques de 1" et 1 1/4" pour pyjamas
Fil A coudre
Sachets imprim6s non fabriques en Haiti
Sachets unis non fabriques en Haiti
Carton d'emballage
Papier special a dessiner
Tape pour emballage
-Clipseurs pour la fermeture des Boites d'emballage

Par ailleurs, l'entreprise International Sewing Industries devra se
conformer, strictement aux dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du
Decret-loi du 13 Mars 1963.
Port-au-Prince, le 11 Aviril 1963.


Preme NatIonal tI Rue Hammerton KBIck