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Le moniteur;
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 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Publication Date: 04-08-1969
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00276

Full Text






















Paraissant
Le Lundi et le Jeudi


Directeur:
HERMANN D. MELLON


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI


1246me. Ann6e No. 31-A


PORT-AU-PRINCE


Mardi 8 Avril .1969


SOMMAIRE

--Icret accordant 1'Eglise Mthodiste Libre (Rue du Centre) reprbsent e par
le President du Conseil des Anciens, le Dr. Paul Bonhomme, la concession a
titre gratuit, d'une propri6te domaniale situee A la Rue Nouvelle ou Rue 9.
-D-cret autorisant la vente 'une propriete domaniale situee a Saint-Antoine.'---.
-Arr&t6 prescrivant le ch6mage des Services Publics le Jeudi et le Vendredi de
la Semaine Sainte 3 et 4 Avril 1969.
--ArrAt autorisant une mission de timbres-poste en vue de conmm&norer les
grands succes spatiaux des programmes Appolo 7 et Appolo 8.
-Arret6 autorisant une operation de surcharge de timnbra-poste A 1'effet dap-
porter une aide A la Croix Rouge Haitienne et de comm6morer en mnme temps
le cinquantenaire de la Ligue des Soci6t6s de la Croix Rouge.
-Avis.





DECRET



Dr. FRANCOIS DUVALIER
President a Vie de la RIpublique


Vu les articles 90 et 93 de la Constitution;

Vu la loi du 26 Juillet 1927 et le D6cret du 22 Septembre 1984
r6gissant les Biens du Domaine Priv6 de l'Etat;

Vu le Deoret de la Chambre L6gislative en date du 22 Juillet 1988
suspendant les garanties prevues aux articles 17, 18, 19, 20, 21, 25, 34,
48, 70, 71, 72, 93 (7rme. alin6a) 97, 109, 110, 112 (26me. alin6a)
147, 148, 151, 152, 190, 195 de la Constitution et accordant Pleins
Pouvoirs au Chef du Pouvoir Ex6cutif, pour lui permettre de prendre
jusqu'au deuxieme Lundi d'Avril 1969, pair Dcret ayant force de Lois,
toutes les measures qu'I1 aura jug6es necessaires A la sauvegarde de
I'integrit6 du Territoire National et de la -Souverainet6 de 1'Etat, A la
consolidation de l'ordre et de la Paix, au maintien de la stability poli-
tique, 6conomique et firianciere de la Nation, A l'approfondissement
du bien-6tre des populations rurales et urbaines a la defense des int-
rats g&neraux de la R6publique;

Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques.

Et apr6s delib6ration en Conseil des Secr6taires d'Etat;

D6crte :

Article ler. II est accord A L'Eglise M6thodiste Libre (Rue du
Centre) represent6e par le Pr6sident du Conseil des Anciens, le Doc-
teur Paul BONHOMME, la concession a titre gratuity na e dur6e
illimitee, d'une propri6t6 domaniale situee en ue
Nouvelle ou Rue 9, mesurant TROIS CENT/T NTE-e-
TRES CARRIES CINQUANTE-HUIT D#METRES
(338 m2 58 dm2), borne au Nord par Charl es LOUIS e~i FF


DERIC (l'Etat); au Sud, par Saint Jean DESIR et CLODIUS (1'Etat);
A 1'Est, par la Rue Nouvelle ou Rue 9 et A l'Ouest par LEZALION
(l'Etat).

Article 2. Dans le cas oiu la propri6t6 changerait de destination,
elle fera retour purement et simplement au Dcmaine Priv6 de 1'Etat.

Article 3.-Le present D6cret abroge toutes Lois ou dispositions
de Lois, tdus D6crets ou dispositions de D6crets, tous D6crets-Lois ou
dispositions de DIcrets-Lois qui lui sont contraires et sera public et ex&-
cut6 A la diligence du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires
Economaques.

Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 2 Avril 1969, An
166eme. de 1Ind6pendance.


Par le Prisident :


Dr. FRANCOIS DTVALIER


L Secr6tar d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
.CWVIS M. DESINOR
Le Secr6tair d'Etat de 'Iditrieur et de la Dfefsse Nationale :
Sr. f.UL'PFE A. JOSEPB
Le Sertaire d'tat de Travaux Publics, des Transports et Communicatioes
RAOUL LESPINASSE
Le Seartasi d'Btat de 1Educatlon Nationale : FREDERIC KEBR U
Le Secrdtaire d'Etat de rAgriculture des Reasources Natuiefes et du D6belopp-.
ment Rural : ANDR THEARD
Le Secrtaire d'Etat de la Sant6 Publique et de la Population :MAX ADOLPHB
Le Serotalte d'Etat de la Justice RAMEAU ESRME
Le Seoretaire d'Etat de la Coordination et dqe information : PAUL BDLANCHET
Le Secr6taire d'Etat du Commerce et de 1'Idustrie : Dr. LEBERIT JN-PIERER
Le Secr6taire d'Etat des Affaires Sociales : MAX A. AlTrOINE
e Secrtaire d'Etat des Affalres Etrang&res et des Cultes : RENE CHALMRS
Le Secretaire d'Etat sans Portefeuile : SIMON DESVAREUX





DECRET



Dr. FRANCOIS DUVALIER
President a Vie de la R'publique


Vu les articles 90 et 93 de la Constitution;

Vu la loi du 26 Juillet 1927 et le D6cret du 22 Septembre 1964
r6gissant les Biens du Domaine Priv6 de 1'Etat;

Vu le DIcret de la Chambre L6gislative en date du 22 Juillet 1968
suspendant les garanties pr6vues aux articles 17, 18, 19, 20, 21, 25, 34,
48, 70, 71, 72, 93 (76me. alin6a) 97, 109, 110, 112 (26me. alin6a)
147, 148, 151, 152, 190, 195 de la Constitution et accordant Pleins
Pouvoirs au Chef du Pouvoir Ex6cutif, pour lui permettre de prenidre
jusqu'au deuxi6me Lundi d'Avril 1969, par D6cret ayant force de Lois,
toutes les measures qu'Il aura jug6es n6cessaires A la sauvegarde de
l'int6grit6 du Territoire National et de Ja Souverainet6 de 1'Etat, a la
consolidation de 1'ordre et de la Paix, au maintien de la stability poli-


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[ LE MONITEUR


tique, 6conomique et financiere de la Nation, a l'approfondissement
du bien-Stre des populations rurales et urbaines A la defense des int6-
rets/gen6raux de la R6publique;

ConsidBrant que 1'Etat Haitien a int&ret a vendre une propritte de
son Domaine Prive;

Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques.

Et aprbs dclib6ration en Conseil des Secretaires d'Etat;

D6crAte :

Article ler. La Secretairerie d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques est autorisee A vendre, pour compete de 1'Etat Haitien
B MENES BONHEUR, une propriety situ6e en cette ville, a Saint-
Antoine, d'une superficie de TROIS CENT TRENTE-DEUX METRES
CARRES 80 (332 m2 80), moyennant la some de CINQ CENTS
GOURDES (G. 500.00.)

Article 2. Le present Decret abfroge toutes Lois ou dispositions
de Lois, tous Dtcrets ou dispositions de Dcrets, tous D&crets-Lois ou
dispositions de D6crets-Lois qui lui sont contraires et sera public et ex6-
cute A la diligence du Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires
Econormiques.

Donn, au Palais National, a Port-au.PFince, le 7 Avril 1969, An
166eme. de 1'Ind6pendance.


Dr. FRANCOIS DUVALIER i


Par le President :


Le Secr4taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques:
CLOVIS M. DESINOR
Le Seceataire d'Etat de fIntrieur et de la )eense Nationale :
Dr. AURELE A. JOSEPH
Le Gecretare dEtat des Travaux Publics des Transprt. et Conmmnucatos
RAOUL LESPINASSE
Le Secr6taire d'Etat de 1'Education Nationale: FREDERIC KEBREAU
Le Secr6taire d'Etat de l'Agriculture, des Ressource Naturelles et du
DIveloppement Rural ; ANDRE THEARD
Le Secr6taire d'Etat de la Sante Puiblique et de la Population :
Dr. MAX ADOLPHE
L eSeeretaire d'Etat de la Justice : RAMEAU ESTIME
ce Seor6taire d'Etat de la Coordination et de Information : PAUL BLANCHET
e Secr4taire d'Etat du Commere et de l'ndustrie : Dr. LEBEET JN-PIERRE
Ia Seartaire d'Etat des Affaires 'Socdae :MAX A. _AbMTOIN
Le Secretaire d'Etat des Affaires Etixirges et dues Cultes: RENE CHALMERS
Le Secretaire d'Eat sans portueeulles : SIMON IDESVAR IUX
---


ARRETE


Dr. FRAN(OIS DUVAIJER
President & Vie de la R6publique

Vu I'article 93 de la Constitution;

Viu I'article 3 de la loi du 13 Jullet 1926 sur les jours feribs, modi-
fi6e par celle du 17 Juillet 1931;

Considarant qu'il est de tradition que les Services Publics ch6ment
le Jeudi et le Vendredi de la Semaine Sainte;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur;'

Arrkte :

Article ler. Les Services Publics chbmeront le Jeudi et le Vendredi
3 et 4 Avril 1969.

-Article 2. Le present airrete sera publiW et execute a- la diligence
du tSecr6taire d'Etat de l'Interieur.

Donn6 .au Palais National, a Port-au-Prince, le 31 Mars 1969, An
166mao. de l'Independance.
Dr. FRANCOl S DUVALIER
Par le President :
Le Seer6taire d'Etat de lnteeur et de la Dfense NaLionale :
Dr. AURELE A. JOSEPH


ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIMR
President A Vie de la Republique.


Vu l'article 93 de la Constitution;
Vu la loi du 6 Aout 1919 sur le ,Service Postal;
Vu le D6cret du 7 Aoft 1964 creant I'Office du Timbre;
Considerant qu'il convient de comm6morer par une emission de
timbres.poste appropribs les grands succes spatiaux des programies
Appolo-7 et Appolo-8;
Sur le rapport des Secr6taires d'Etat du Commerce et de l'Industrie,
des Finances et des Affaires Eoondwrques;

Arrte :
Article ler. II sera proc6db dans le plus bref d lai possible & une
emission de timbres-poste dentels comme ci-aprbs indiqu& :


Poste Ordinaire Quantit6
0. 10 series DentelCes 106.000
0.15 106.000
0 20 106.000
0.25 106.000

Poste Aerienne
0. 70 106.000
1.00 106.000
1.25 106.000
1.50 106.000
1.75 (Feuillets/S) 105.000
2.00 105.000


SDentel6es


Motifs
Appolo-7
Appolo-7
Appolo-8
Appolo-8


Appolo-8
Appol-8
Appolo-8
Appolo-8
Appolo & L EM
" dans un cadre approprie


Series Norvdentel6es


Poste Ordinaire
0. 10
0. 15
0.20
0.25

Poste Aerienne
0.70
1.00
1.25
1.50
1.75 (Feuillets/S)
2.00


106.000 non
106.000
106.000
106.000


106.000
106.000
106.000
106.000
105.000
105.000


Dentel6s M1me motif
,, ,


Article 2."- Un avis de l'Administration G4n6rale des Postes fixera
la date de leur mise en vente.


Article 3.- Le present arrO6 sera public et, execute h Ila
des Secr6taires dfEtat du Commerce et de 1'Indusarie, des
et des Affaires Economiques, chacun en ce qui le ooncerne.


diligence
Finances


Donn6 au Palais National, a Port.au.Prince, le 2 Avril 1969, An
166Wma. de l'Independance.
Dr. FRANOIS DUVAI vB
Par le President :
Le Secretaire d'~tat du Commerce et de l'adustrie : Dr. Lwbw T JN-PIR
Le Secrtaire d'Etat des Finances et des Affares Econaemques :
CLOVIS M. DESINOR



ARRETE


Dr. FRANQOIS DUVALIER
President i Vie de la Ripublique

Vu I'article 93 de la Constitution;
Viu la loi idu 6 Aoft 1919 sur le Service Postal;
Vu le Decret du 7 Aoft 1964, cr6ant l'Office du Timbre:
Vu 1'arret6 du 22 Janvier 1968;
Considirant qu'il convient d'apporter une aide a la Croix.Rouge
Haitienne et de conminmorer en m6me temps le cinquantenaire de la








LE ONMITUR n
,- - /-


Ligue des Societes de la Croix-Rouge;

Sur le rapport des Secr6taires d'Etat du Commerce et de l'Industrie,
des Finances et des Affaires Economiques;

Et apres deliberation en Conseil des Secr6taires d'Etat;

Airrte :

Article ler. II sera proced6 dans le plus bref dblai possible A
une operation de surcharge de timbres-poste, comme ci-apr&s indiqu6 :


Types

G : 0.10
G :0.50
G : 0.50
G :1.50


Taxe additionnelle Quantit6


+ 10
+ 20
Avion + 20
+25


30.000
30.000
30.000
30.000


Errbleme et
506me. Anniversaire
de la Ligue des
Societes de la
Croix Rouge


Article 2. Le produit des taxes additionnelles A partir des ventes
effective au guichet de la B.N.R.H., sera depose dans un Compte
Special a Croix-Rouge et ne sera pas confondu avec la masse des re-
cettes.

Article 3. Un avis de 1'Administration CObnrale des Postes fixera
la date de leur mise en vente.

Article 4. Le present arr&th sera public et ex6cut6 a la diligence
des Secr6taires d'Etat du Commerce et de 1'Industrie; des Finances et
des Affaires Econdtniques, chacun en ce qui le ooncerne.

Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 7 Mars 1969, An
166&me. de l'Independance.
.


Par le President :


Dr. FRAZNCOIS DIVALIR


Le Secrtaire d'Etat du Commerce et de 'Industrie : Dr. LEBERT JN'-PIERRE

Le Seordtaire d'Etat des Finances et des Affaires Ecoromiques :
CLOVIS M. DESINOR


AVIS

La Secretairerie d'Etat du Commerce et de lIndustrie avise le Pu-
blic en gn&ral et le Commerce en particulier que la Commission Con-
sultative institute par le D&cret-Loi du 13 Mars 1963 sur les Industries
Nouvelles a agree une demand present6e le 9 Dtcembre par M.
MAX DES RT pour une fabrique de Robes, de Bonnets, de sous
vetements feminins,leurs ornaments et autres et a decide dans son Rap-
port du 18 D6ceirbre 1968 d'accorder a 1'entreprise de Mr. MAX
DESERT les benefices et avantages du decret-loi du 13 mars 1963.

En consequence, la franchise douaniere est accordee a l'entreprise
de Mr. MAX DESERT sur les matibres premieres et l'6quipement sui-
vants:

MATIERES PREMIERES :

Rhubans en soie artificielle, Rayon, yarn; Rubans grosse graine Rubans
en satin.

Mor~eaux de nylon pliss6... Melange de satin et de ruban, ornements
dftaches et non months. Medaillon en dentelle.
Ruban en paille ou en Raphia. Patron en paper ou en tissu d4e coton
ou en saie.

Fil de laine, de coton, die soie, de lin et fibre synth6tique.
Fil merceris6, fil metallique en bobine. Fil boucl6 en coton merceris6
ou fibre synth6tique.

Fil en nylon, coton et stretch. D6coupures de tissus en coton, en laine
ou en soie. D6coupures de dentelles en doton et en nylon.

Pierre artificielle, singles colliers en plastique. Stingles colliers en
verre, paillettes en plastique et en venre. Decoration diverse
Rouleaux de ruban en tissu divers, Tresses en coton et en yarn.
EQUIPMENT OU MA'ERIELS
50 Machines A coudie industrielles avec accessoires et pieces


.... de rechange
10 Machines pour tracer des dessins a broder avec encre et pate
sp6ciale pour le service de ces machines et pieces de rechange.
60 chaises pour ces machines
50 lampes sp6ciales (dites lumi;res magiques) et avec leurs ampoules
pour distinguer les dessins et les faire ressortir.
20 ventilateurs industries
4 Ciseaux electriques
10 Grosses de d6s & coudre
20 fers & repasser industriess 6lectriques)
6 presses automatiques
6 Tables speciales avec, appareils pour drouler le tissu
30 parties piseaux industries
30 Racks devant recevoir les robes finies (exp6dies et retournees &
chaque fois pour le mnrme travail)
2 Appareils et lews accessoires, devant servir a l'emballage
20.000 aiguilles courbees et droites
10.000 aiguilles A tricoter
5000 aiguilles de crochet
80 Mannequins et 20 grosses de centimetres
4 Appareils uAIR COOLER* pour salle de travail

MATERIEL ROULANT
1 Camionnette de lury Panel de Pick-up
1 Camionnette de Transport Fermde

MATERIEL D'EMBALLAGE
Papier gomm6 goudronn6
Papier brun Papier fin
Sachets imprim6s au nom de la compagnie (nylon et plastique Rouleaux
paper adhesive en couleur
Par ailleurs, l'Entreprise de Mr. Max DESERT devra se conformer
strictement aux dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du dcret loi
sus mentionn6.
Port-au-Prince le 26 Decembre 1968

Lebert Jn. PIERRE
Secrttaire d'Etat


AVIS

La Secr6tairc-,ie d'Etat du Commerce et de 1'Industrie avise le Pu-
blic en g6enral et le Commerce en particulier que la Commission Con-
sultative institute par le D&cret-Loi du 13 Mars 1963 sur les Industries
Nouvelles a agr6 dans son Rapport du 3 Mars 1969, une demand
pidsentee le 24 Janvier 1969 per Monsieur Jean Claude CLES pour
une entreprise de vetements et sous-v6tements destines exclusivement
a I'exportation et a decide d'accorder A cette entreprise les b6n6fices et
avantages du D6cret-Loi du 13 Mars 1963 sur les Industries Nouvelles.

En consequence, la franchise douani6re lui est accord6e sur les ma-
chines, les matieres premieres et les 6quipements suivaiits :

MACHINERIE :

279 machines a coudre industrielles completes avec houses. Mar-
ques : Singer, Lewis, Union special
279 tables pour les machines A coudre avec moteurs electriques
279 lampes speciales pour les machines A coudre
279 chaises-tailleurs
Mat6riel 6lectrique pour installation des machines
9.000 pieds de fils 6lectriques
600 tuyaux 61ectriques
400 plugs 6lectriques
400 receptacles
400 ciseaux de toutes dimensions
18 machines a n-onter les agrafes
300 a canvas baskets (paniers a roues pour les ouvrages)
Rouleaux de courroies en cuir pour les machines a coudre
Clamps pour les courroies
Pieces de exchange pour les machines
Aiguilles B coudre pour les machines
3 machines A fabriquer pour les cintres pour acrocher les products
finis avant leur expedition
6 machines A etendre les tissus sur les tables de coupe


''
..








LE MONIEUR
, -- ._-- -


5 tables a couper
5 douzaines de fixateurs de tissus
10 machines A couper
3 machines A percer les tissues
12 ciseaux A mains pour tailleurs
Lames de rechange pour machines a couper
Patrons de toutes dimensions
6 douzaines de regles sp&ciales A dessein pour tailleurs
Cries et crayons pour tailleurs
Rouleaux de carbon pour patrons
1 drum de poudre blanche plus 1 douzaine de brosses A 6tendre la
poudre
Papiers performs spciaux pour salle de coupe
100 petits charriots pour transporter les ouvrages coups
3 douzaines de lampes fluorescentes industrielles
6 feedrails pour les machines A couper
9 ventilateurs de plafond a usage industrial
Papiers et plastiques A dessineir les patrons
Tapis vert pour les tables a dessin
Pour les lanmpes industrielles de 96 pouces, la Commission Consul-
tative prie l'int6ress6 de bien vouloir fixer la quantity qui lui fait
besoin.
MATIERI S PREMIERES:
Fil a coudre en tous genres (Coton, Dacron, Nylon etc.)
Boutons types non fabriqu6s en Haiti
Agrafes
Waistbands finies et semi-finies
SDoublure de ceintures pour pantalons
Elastique
Rubans
Pressions
Etiquettes en toile, en paper, en cuir, en carton
Fermetures-clair de toutes dimensions types non fabriques en
Haiti
Tissus apres contr6le special
Linings &. Trimings (doublures de soie pour veston et mat6riels
d'int&ieur pour ces vestons Pads pour les 6paules des vestons.
EQUIPMENT & MATERIEL D'iMBALLAGE :
8 presses a vapeur
8 presses sp6ciales pour les jambes des pantalons
8 presses u Front Toppers pour les hauts des pantalons
2 chaudibres a vapeur
Return systems pour chaudieres A vapeur
Dri.Vac-Vertical Air Vacuum Systems (Vacuum pour les chaudieres
.Pads pour les presses
Pads pour les tables a repasser
Tables repasser pour la finition du v6tement
30 fers a repasser electriques
30 fers A repasser a vapeur avec boilers
Mat6riel pour installation des presses et chaudieres A vapeur
2 pompes A eau pour alimenter les presses
Papiers fins et dun
Cartons durs et 'boites individuelles de carton non fabriqu6s en Haiti
Cintres en bois
Sachets de Polythene types non fabriques en Haiti
Bandes de fer et clips d'emballage
1 Monte-charge
1 ascenseur
Brouettes de toutes sortes pour le transport A l'int6rieur de la fabri-
que (2 et 4 roues)
1 syst.me d'interphone
1 camionnettes de transport (Pick-up delivery)
10 aspirateurs de poussieres et de dechets
6 boites A loutils en fer
Outils pour r6parer les machines
Par ailleurs, 1'entreprise de Mr. Jean-Claude COLES devra se con-
foqrmer stricdement aux dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du
Deoret-Loi du 13 (Mars 1963.

Port-au-Prince, le 8 Avril 1969
Dr. Lebert JEAN PIERRE
Secretaire d'Etat
AVIS
La Secr6tairerie d'Etat du Commerce et de 'Industrie avise le Pu-
blic en Gn&ral et le Commerce en particulier que la Commission Con.


sultative institute par le Decret-Loi du 13 Mars 1963 sur les entrepri.
ses nouvelles a agr66, dans son rapport du 19 Mars 1969 une demand
present6e le 20 Janvier 1969 par S. O.G. An pour une entreprise de
fabrication de peintures, vernis et autres products et a d4cid6 d'accorder
a cette entreprise les ben6fices et avantages du DIcret-Loi du 13 Mars
1963.
En consequence, la franchise douaniere lui est accorde sur les articles
suivants :

MACHINES & EQUIPMENT :

2 broyeuses 6lectriques et accessoires
3 malaxeurs et accessoires
3 m6langedrs et accessoires
3 moteurs pour transmission et accessoires
8 reservoirs pour matieres premieres et peinture
3 compresseurs hydrauliques et accessoires
2 Viscometres
1 enregistreur 6lectrique pour viscosity
3 tamis
4 balances diff6rents types
1 appareil de lavage avec moteur
1 compresseur d'air
1 appareil a former les recipients de peinture
appareillage 6lectrique pour contr6le de fabrication
1 appareil pour marquer les 6tiquettes et les recipients
1 tapis roulant pour transporter les matEriaux et les products finis
recipient, 6tiquettes et tous autres articles n6cessaires A l'exploita-
tion, qui ne seront pas fabriqu6s sur place.
1 pick up delivery.

MATIERES PREMIERES :

Pigments metalliques, colorants chimiques, dissolvants, plastifiants,
surfactants et autres products servant a maintenir ou am6liorer la per.
manence de la peinture et des vernis.
Mat&riel d'emballage non fabriqu6 en Haiti.
Port.au-Prince, le 2 Avril 1969.
Dr. Leoert JEAN-PIERRE
Secr6taire dEtat


Les cheques 6mis aux numbros suivants :

191142 (Art. 0404-10) A l'ordre de Mme. MEcEne LONGCHAMPS
en date du 31 Aoit 1969 et s'6levant a G. 226.25
13819q (Art. 0404-10) A l'ordre de Agnes Louis-Homme OSNARD
en date du 31 Mai 1968 et s'elevant a G. 203 10
189783 (Art. 1105-10) a l'ordre de Cl6ment BENOIT en date du 31
Aofit 1968 et s'6levant a G. 194.80
107301 (Art 1105.10) A I'ordre de C16ment Benoit en date du 31 Juil.
let 1968 et s'6levant A G. 194.80
184530 (Art. 0702-10) a I'ordre de Robert ANTOINE en date du 31
Aoitt 1968 et s'elevant a G. 217.00
25430 (Art. 0702-10) a I'ordre de Andre CELSIDOR en date du.
30 Novembre 1968 et s'61evant a G. 110.60
72489 (Art. 1402-10) A l'ordre de Ermite NICOLAS en date du 31
Janvier 1969 et s'l6evant A G. 128.20
74794 (Art. 1404-10) a l'ordre de Ignace MEDOR en date du 31
Janvier 1969 et s'elevant a G. 110.60
74405 (Art. 1404-10) a I'ordre de Colette MOISE en date du 31 Jan-
vier 1969 et s'6levant A G. 194.80
55197 (Art. 1404-10) a I'ordre de Laurent NARCISSE en date du
31 Decembre 1968 et s'6levant a G. 172.60
52491 (Art. 1403-10) a l'ordre de Philemon BELLEVUE en date
du 31 D6cembre 1968 et s'elevant a G. 172.60
67795 (Art. 0710-10) A l'ordre de Raoul DUPOUX en date du 31
Janvier 1969 et s'61evant a G. 744.25
914081 (Art. PFAH) a I'ordre de Louis Rameau DORCE en date du
31 Janvier 1969 et s'l1evant a G. 227.50
908419 (Art. P.C) A l'ordre de Vve. Evremont CARRIE en date du
31 DIcembre 1968 et s'elevant a G. 322.50 6tant 6garis, sont
d6clar6s nuls, duplicate devant Stre dresses.


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