<%BANNER%>






Le moniteur;
ALL VOLUMES CITATION THUMBNAILS PAGE IMAGE ZOOMABLE
Full Citation
STANDARD VIEW MARC VIEW
Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00270
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Publication Date: 03-20-1969
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00270
System ID: UF00076854:00270

Full Text























Paraissant
Le Lundi et'lc Jeudi


Directeur:
IIERMIANN D. .LLON


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI


124,:'m. n Aric No. 26 PORT-AU-PRINCE Jecli 20 ,'as 1969


I SOMMAIRE

-DNcret cr6ant une Ecole d'Imfirmnires Vt6rinaires, amnnexe a la Facult6
d'Agronomie et de Midecine Vet&inaire.
-D6cret modifiant la Loi du 26 Avril 1951, pr6voyant les conditions d'octroi de
1'Ordxa National du Travail.
-Secr6taire d'Etat du Commerce et de 1'Industrie.- Extraits du registre des
marques de Fabrique et de Commerce.
-Avis.




DECRET


Dr. FRANCOIS DUVALIER
i President A Vie de la Republiquc

Vu les articles,49, 93, 96, 177 et 178 de la Constitution;
Vu la loi organique du 17 Mars 1958 du D6partement de l'Agricul-
ture, des Ressouirces Naturelles et du D6veloppemnt Rural;
Vu le D6cret du 26 Janvier 1961 cr6ant 1'Ecole de formation d'agri-
culteurs;
Vu le Decret du 18 Mars 1968 organisant la Facult6 d'Agronomie
et de M6decine V6t6rinaire;
Vu le Decret du 6 Mars 196'7 sanctionnant le contract intervenu le
14 F6vrier 1967 entire la Banque Nationale de la Republique d'Haiti
et la Banque Inteiramn6ricaine de Developpement en vue d'am6liorer
l'enseignement agricole et 1'enseignement medical en Haiti;

Vu le Decret de la 'Chambre Legislative en date du 22 Juillet 1968
suspendant les garanties pr6vues aux articles 17, 18, 19, 20, 21, 25, 34,
48, 70, 71, 72, 93 (76me, alin6a) 97, 109, 110, 112 (26me. alin6a)
147, 148, 151, 152, 190, 195 de la Constitution et accordant Pleins
Pouvoiis ail Chef du Pouvoir Ex6cutif, pour lui permettre de prendre
jusqu'au deuxieme Lundi d'Avril 1969, pair Decret ayant force de Lois,
toutes les measures qu'Il aura jug6es n6cessaires A la sauvegarde de
l'int6grit6 du Territoire National et de la -Souverainet6 de l'Etat, a la
consolidation de l'ordre et de la Paix, au maintien de la staroilit6 poli-
tique, 6conomique et financiere de la Nation AI 1'approfondissement
du bien-6tre des populations rurales et urbaines i la defense des int6-
rkts g6n6raux de la R6publique;

Oonsid6rant que le d6veloppement et la diffusion de la culture cons-
tituent une obligation de l'Etat;

,Consid6rant la n6cessit6 de preparer les cadres techniques interm6-
diaires pour le Departe:nent de l'Agriculture, des Ressources Na-
turelles et du D6veloppement Rural;E' ---_.. .


Consid6rant les carences actuelles de ces cadres
rinaire et leur importance pour le developpement

Considlrant qu'il est donc n6cessAire de prendr
de former le personnel technique indispensable Afi


S du cheptel, h son d6veloppement, a son amelioration, au con:'31e des
products de 1'6levage;

Sur le rapport du Secretaire d'Etat d2 I'Agriculture, des Rc.-zources
Naturelles et du D6veloppement Rural;

Et apr6s d6lib6ration en Cor-eil des Secretaires d'Etat;



D6crete :


Article ler. Une Ecole d'Infirmiers Vet6rinaires, annexee a la
Faculty d'Agronomie et de M6decine Vt6rinaire, est cre6e en vue de
dispenser un enseignement tb6orique et surtout pratique, de d6gr6
mnoyen, pour la preparation d'agents et d'auxiliaires v6t6rinaiares.

Article 2. La duree des etudes est de deux ann6es. Un diplome
d'infirmier v6t6rinaire est d6livr6 a la fin du cycle d'itudes aux 61lves
qui aurant subi avec succes les 6preuves th6ciriques et pratiques de la
lere e't de la 2&me ann6e.

Article 3.-Les cdndidats seront recrut6s par concours. Les pos-
tulants doivent avoir au moins achev6 leur classes de troisieme -ettre
Sadmis en second. Le nombre des eleves infirmiers pour chaque pro-
motion sera fix6 en function des necessites du pays. Les autres conditions
d'admission seront d6termin6es par les xrglements g6n6raux de l'Ecole.

Article 4.-Les agents vet6rinaires, actuellemnent en service, qui
;d6sirent' compl6ter leur formation, peuvent etre admis ai l'Ecole
comme 61&ves-infirmiers, s'ils remplissent les conditions requises.

Article 5, Les principles matieres du programme sont les suivants:

P-rc-.niere Annie : Anato-!r&-, Caract6cistiques Extrieures des ani
maux domestiques, Hygiene, Bctanique, Alimentation du Betail, Zoo-
technie. Pharmacie.

Deuxieme Annee : Physioio.ie, Semiologie, Pathologie m6dicale,
Patholbgie Chirurgicale, Obst6trique, Maladies cbntagieuses et parasi-
taires, Inspection des denr6es destinies AI l'homme, Microdbiologie et
prelevements.

Les 61lves infirmiers suivent 6galement durant la 16re ann6e,, en plus
des matieres de specialisation ci-dessus mentionn6es, d'autres course en
commun avec les 6tudiants de 1'Ecole de formation d'agriculteurs.
Le programme sera aussi compl6t6 par des autopsies, des projections
cin6niatographiques et des travaux pratiques.

Article 6. L'enseignement a 1'Ecole (d'Infirmiers V6t6rinaires est
S assure par des Professeurs Haltiens et des Professeurs Etrangers.

, Article 7. Le present D6cret abroge toutes lois ou dispositions de
lois tous Dkcrets-Lois ou dispositions de D6crets-Lois, tous D6crets ou


7 6@

-~-


C


> ,, .. ,. tJ!


^jteMM I J^og







114


LE MONITEUR


dispositions de D)crets qui lui sont contraires et sera public et execute
A la diligence duii Secretaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources
Naturelles et du D6veloppement Rural.

Donned au Palais National, A Port-au-Prince, le 28 Fevrier 1969, An
1666me de l'Independance.


Par le Prsident :


Dr. FRANCOIS DTJVALIER


Le Secretaire d'Etat des Affaires Sociales : MAX A,7 AiVEOINE
Le Secr6taire d'Etat des Alfalres Etrmangres et des Cultes: RENE CH ALMERS
Le Secretaire 4'Etat des Finances et des Affaires Ecorormques
CLOVIS M. DESINOR
Le Secretaire d'Etat du Commerce et de l'rIndustrie : Dr. LEBERT JN-PIERRE
Le SecretairQ d'Etat de la Coordination et de r'Information : PAUL BLANCHET
Le Secr6taire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications
RAOUL LESPINASSE
Le Secrtairo d'Etat ue I'JIterieUr ett ie id iDefense Nationale
')I -' RELE A. .fOSEPIP-
Le Secretaire d'Etat de la Sant6 Publique et de la Population :MAX ADOLPHE
Le Secretaire d'Etat de la Justice RAMEAU ESTIME
Le Secr6taire d'Etat de r'Agrlculture des Ressources Naturelles et du DIveloppe-
ment Rural: ANDRE TREAR
Le Secretaire d'Etat de l'Education Nationale : FREDERIC KEBREAU
Le Secretaire d'Etat sans Portefeuille : SIMONi DESVARIEUX



DECRET

Dr. FRANCOIS DUVALIER
President a Vie de la Republique

Vu ies articles 68, 93, 95 et 96 de la Constitution;

Vu la Loi du 26 Avril 1951 cr6ant l'Ordre National du Travail;

Vu la Loi du 28 Ao-at 1967 fixant une nouvelle denom-nination a la
Secrktairerie d'Etat du Travail et organisant le D6partement des Af-
faires Sociales;

Vu le Decret de la Chambre Legislative en date du 22 Juillet 1968
suspendant les garanties prevues aux articles 17, 18, 19, 20, 21, 25, 34,
48, 70, 71, 72, 93 (7&me. alin6a) 97, 109, 110, 112 (26me. alinea)
147, 148, 151, 152, 190, 195 de la Constitution et accordant Pleins
Po.uvoirs au Chef du Pouvoir Ex6cutif, pour lui permettre de prendre
jusqu'au deuxieme Lundi d'Avril 1969, par Decret ayant force de Lois,
toutes les measures qu'Il aura jugees necessaires A la sauvegarde de
i'integrit6 du Territoire National et de la Souverainet6 de 1'Etat, a la
consolidation de 'ordre et de la Paix, au maintien de la staoilit6 poli-
tique, 6conomique et financiAre de la Nation, a l'approfondissement
ddu bien-tre des populations rurales et urbaines a la defense des int&-
rats gen6raux de la Republique; '
Coinsid6iant qu'en raison de l'importance du facteur travail dans le
processus du d6veloppement 6conomique et social il s'avere neces-
saire A'adopter les measures propres a cr6er une mystique., du travail;
Considerant qu'il est du devoir de l'Etat d'honorer les repr6sentants
des forces vives du Travail qui se sont signals dans l'exercice de leur
profession par leur competence, leur morality, leur devouement et
leur esprit de discipline;
Considerant qu'il imported de rendre hommage a tous les leaders
'c6lbies du Mouvement Ouvrier, A tous Souverains, a tous Chefs
*d'Etat don't le souci de reparation social, la voiont6 de d6mocratisa-
tion, les sacrifices et les luttes opiniatres ont red6fini les conditions
sociales de leur milieu, dotd leur pays d'une legislation social appro-
pri6e, favoris6 les investissemnents structuraux indispensables au
"progres 6cononique et garanti a la classes ouvriere des conquktes in-
'contestables;
Considerant qu'en consequence il convient de modifier la Loi du
26 Avril 1951, pr6voyant les conditions d'octroi de 1'ORD'RE NATIO-
NAL DU TRAVAIL;
Sur le rapport des Secretaires d'Etat des Affaires Sociales et des
Afaires Etiangeres;
Et apres d6liberation en Conseil des Secretaires d'Etat;

Dcrete :

Article ler. Il est cre6 un < ORDRE NATIONAL DU TRA-
VAIL > destin6 AL r6compenser tous employes et travailleurs de r'Ad-


ministration Publique et des Entreprises Privees, tous Directeurs et
Propritaires d'6tablissements agricoles, commerciaux ou industries
6tablis dans le pays.
Article 2. L'ORDRE NATIONAL DU TRAVAIL pourra egale-
iment etre d6cernd aux Chefs d'Etat, aux Souverains qui, par leurs ac-
tions et leurs d6marches ont contribu6 au d6veloppement de la S6curi-
t6 Soclale et instaurd une politique de Justice Sociale au ben6fice des
classes laborieuses de leurs conmunautes.
Article 3. L'ORDRE NATIONAL DU TRAVAIL consiste en une
m6daille de forme circulaire, garnie au recto et au milieu d'une
gravure repr6sentant un travailleur tenant en main une pioche, non
loin o'une usine) et un champ cultive qu'&claire a demi le soleil
levant, avec au pourtour inscription < ORDRE NATIONAL DU
TRAVAIL >. Au verso sont reproduites les Armes de la R6publique
avec 6galemnent au pourtour les inscriptions: REPUBLIQUE D'HAITrI
DEPARTMENT DES AFFAIRES SOCIALES.
Article 4. Cette decoration qui sera d6cern6e par le President
de la R6publique, sur la recommendation du Secr6taire d'Etat des
Affaihes Sociales conprend les grades suivants :
GRAND COLLIER PLAQUE OR
COMMANDER
OFFICER
CHEVALIER
Article 5. Tout President de la Republique d'Haiti en function
est de droit D6tenteur du Grade de Grand Collier, Plaque Or.
Article 6. Le Grade de Grand Collier, Plaque Or pourra etre
6galement decern6 aux Chefs d'Etat et aux Souverains Etrangers.
Le Collier est constitu6 d'une snrie de motifs d6coratifs qui s'al-
ternei-t qui representent les dessins de la medaille mentionn6e a
l'article 3 du present d6cret.
La plaque represente une grande croix en or a branches 6gales au
centre de laquelle est fix6e une grande medaille portant les inscrip-
tions or6vues a l'article 3 du present d6cret.
Article 7. Le grade de Commandeur pourra etre d6cern6 aux
Secretaires d'Etat. auxq Directeurs d'organisrnes de Travail et de
Securit6 Sociale.
Article 8. La decoration pour le grade de Commandeur est
constitute par une m6daille en or mesurant cinquante cinq milli-
metres de diametre et suivant le module dncrit a 'article 3 du present
decret.
Cette decoration sera portee sur la poitrine et retenue par un ruban
noir et rouge dispose verticalement et passe autour du cou.
Article 9. La medaille de l'Ordre National du Travail sera en
argent pour les Chevaliers, en vermeil pour les Officiers et aura une
dimension de quarante millimtres de diametre. Elle sera port6e sur 1e
c6te gauche de la poitrine et sera attache par un ruban noir et rouge
dispose verticalement et mesurant un pouce et demi de larger.
Article 10. II sera d6livrA aux titulaires de la decoration un bre-
vet portant leurs titres et qualities, signA par le Pr6sident de la R6-
publique et le Secr6taire d'Etat des Affaires Sociales.. Le brevet
devra etre enregistrA A la Secr6tairerie d'Etat des Affaires Sociales.
SArticle 11. La decoration pourra etre accordee a tous ceux di-
signes a l'article I qui se seront specialement distinguish par leur
competence professionnelle, leur nmoralit6, leur sens de la discipline, -
leur rayonnement dans leas milieux ouvriers et leur contribution au
progres de leur profession.
Article 12. Pour pouvoir etre recommended A cette decoration il
faut :
1) Etre age de 21 ans au moins;
2) N'avoir jamais 6t6 condamn6 a une pine afflictive ou infa-
mante.
Article 13. Tout membre de l'Ordre qui a 6t6 condamn6 a une
peine afflictive ou iiifamante, par decision passe en force de chose
jugee, sera exclu de l'Ordre.








LE MONITEUR 115


Article 14. Pour acceder A un grade sup6rieur il faut co:npter
au moins cinq ans dans le grade pr6c6dent.
Article 15. La collation de l'Ordre aura une place spdciale
dans toutes les ceremonies et manifestations publiques commemora-
tives de la Fete Nationale du Travail ou de Skcurit6 Sociale.
Article 17. Le present d6cret abroge toutes lois ou dispositions de
lois, tous decrets ou dispositions de d6crets, tous dAcrets-lois ou dis-
positions de d6crets-lois qui lui sont contraires et sera public et exe-
cut6 la diligence des Secr6taires d'Etat des Affaires Sociales et
des Affaires Etrangeres, chacun en ce qui le concern.

Doi.n6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 20 Mars 1969, An
166eme. de 1'Independance.
Dr. FRANQOIS DUVALIMR
Par le President :
Le Secrtairc d'Etat de 1'Agriculture, des Ressource Naturelies et du
Drveloppement Rural ANDRE THEARD
Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques:
CLOVIS M. DESINOR
SLe Secr6taire d'Etat du Commerce et de rindustrie: LEBERT JEAN.PIEERRE
Le Secretaire d'Etat de 1'rInterieur et de la erense Nationale :
Dr. AURELE A. JOSEPH
Le Secretaire d'Etat des Affaires Etrangeres et des Cultes: RENE CHALMBRS
Le Secr46taire d'Etat de l'Education Nationale: FREDERIC KEBREAU
Le Seor6taire d'Etat de la Coordination et de 1'Information : PAUL BLANCHET
L Secr6taire d'Etat des Travaux Publics des Transports et Communimcations
RAOUL LESPINASSE
Le Secretaire d'Etat de la Sant6 Publique et de la Population :
Dr. MAX ADOLPHE
L eSecr6taire d'Etat, de ]a Justice : RAMEAU ESTIME
Le Seeretaire d'Etat des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE
Le Secretaire d'Etat sans portefeuilles : SIMON DESVARIEUX



SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRIE

SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE

(Loi du 17 Juillel 1954)
(Reproduction)

No. 8976.-

Extrait de la requete en date du 19 Septembre 1968
Ii est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
Set de Commerce PHARMACHEM CORPORATION, soci6te ameri-
caine ayant son siege social h Bethlehem, Pa; ayant pour avocat le
Cabinet Montas. represents par Me. Aur6lien C. JEANTY a pr6sen-
t6 une demand d'enregistrement de la marque :

DEXTRANAN>>

appartenant a la classes 5.-
0**
Nos. 8977 8978.-

Extrait de la requete en date du 23 septembre 1908.

II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique et
'de Commerce la soussign6e, ESB INCORPORATED, une society or-
ganis6e et operant sous le regime des lois de r'Etat de Delaware, E.U.A.,
don't 'e siege social est a 2 Penn Center Plaza, Philadelphia, Pennsyl-
vania 19102, E.U.A., representee par Me. Jean P. SALES, a prdsent6
une demand d'enregistrement de la marque


RAYO

.RAY .0 VAC-

appartenant aux classes 9 et 11

XReproduction)
No. 8985
TEtrait de la requete en date du 26 Septenembre 1968
II est certify qu'aux terms de la loli sur les Marques de Fabriques et
de Commerce ABBOTT LABORATORIES, soci6t6 anonyme de r1'Etat


d'llinois, E.U.A.,ayant son siege social a 14th Street & Sherdan Road,
North Chicago, Illinois, E.U.A., a pr6sentd une demand d'enregistre-
ment de la marque :
ANALGESOR

appartenant A la clause 10


No. 9021.-

Extrait de la requite en date du 29 Octobre 1969.
II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussign6e, HOFFMAN-LA ROCHE PRODUCTS
LIMITED, society anonyme organisee et op6rant sous le r6gikne des
lois des Bermudes, ayant son siege social a Woodbourne Hall, Wood-
bourne Avenue, Hamilton, Bermudes, representee par Me. Jean P.
SALES, a pr6sente une demand d'enregistrement de la marque:-
,AGRIBOND

appartenant a la elasse 5.-


No. 9075.-


,kt*


Extrait de la requete en date du 16 D6cembre 1968.

II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la PEDRO DOMEC'Q S.A,afbricants, 6tablis rue San,
Ildefonso, 3, JEREZ DE LA FRONTERA,Cadiz (ESPAGNE), repr-'
sentee par Me. Pierre TALLEYRAND, a
pr-sent6 une demand d'enregistrement de la marque:
VIRREY,

appartenant A la classes 33.-


No 9139.-

Extrait de la requete en date du 20 Janvier 1969
\
II est certified qu'aux termnes de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussignee, Monsieur Serge S. CELESTTN, de-
meurant et domicili6 a Port-au-Prince, Rue Pay6e ayant pour man-
taire Me. Carnot ADRIEN a pr6sente une demand d'enregistrement
de la marque:


<

appartenant A la classes 21.-


** *<


No. 9148


Extrait de la requete en date du 6 F6vrier 1969.
I1 est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les M1arques de Fabrique
et de Commerce Laboratoires A/S DUMEX (Dumex Ltd) Copenha-








116


LE MONITBUR


gen, Danemnark, repr6sent6s par Me. Francois NERETTE, a pr6sent6
une decnande d'enregistrement de la marque :

,FLYZOL

appartenant 5 la classes 5. -



Nor. 9205- 9206i- 9207.-

Extrait de la require en dace du 10 Mars 1969

II est deetifi6 quj'atix termnes de: la Ioi surly les Marques de Fabrique
et de Commerce la MEP.Z,'& !"I, Soc.'6t6 industrielle et commercial
organis6e' et op6rant sov. !o r('-;'e!-"l Lois i',' la R6publique F6d&-
rale d'All. : ;'. so-i ziigs- sociall ick(.nheimner Landstrasse
100-104 a Franfiurt am/',MAi'N Y .LLET.AGN_/ et Syant pour manauda-
taire Me. Carnot ADRIEN a prespnte une demand d'eprm'egistrement
des rnarques:
.sDONARAN- OMNI-PASSIN- V1TAMERZ>>


appartenant la classes 5.-


AVIS

La Secretairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie advise
le public en general et le Conunerce en particulier que la Com-
mission Consultative institute par le d6cret-loi du 13 Mars 1963
a agree dans son Rapport du 13 Janvier 1969 une demand pre-
sentee le 17 'Decembre 1968 par la Societ6 d'Equipeminent Na-
tional pour une. entreprise de fabrication d'outils agricoles d6-
nommee: Outillage Agricole S.A. (OUTILAGRI) Societe
anonyme constitute suivant les lois haitiennes, et a decide d'ac-
corder A cette entreprise les benefices et avantages du decret-loi
du 13 Mars 1963.

En consequence, la franchise douaniere lui est accordee sur
les machines et miatieres premieres suivantes :


MACHINES ET EQUIPMENT :
/
2 lamninoirs a chaud avec pieces et accessoires
5 presses excentriques
3 presses a A crous
3 fours de chauffage electrique ct ai gaz oil pieces et acces-
soires
3 contr6leurs automatiques de temperaturee
2 fours de trempe electrique et ai gaz oil
2 contr6leurs de temperature
2 fours de rechauffage de lacier trempe
2 contr6leurs de temperature
2 machines semi-automaitiques pour la cementation
1 balancier A friction 500 tonnes CA, pieces et accessoires
2 presses manuelles, pieces et accessoires
2 marteaux-pilons, pieces et accessoires
1 press de marquage, pieces et accessoires
4 aiguiseurs, pieces et accessoires
2 machines de rivetage, pieces et accessoires
2 tonneaux de nettoyage electrique, pieces et accessoires
6 petits chariots, pieces et accessoires
5 machines i afffitage, pieces et accessoires
4 machines de precision circulaire pour couper le bois (scie
Ilectrique) pieces et accessoires
4 toupies, pieces et accessoires
4 scies 6lectriques verticales, pieccs et accessoires
4 vilbrequins
2 scies electriques pour bois
outillage pour reparation et 6quipement d'atelier : Perceuses.
minarteaux de forge etc. fils et accessoires electriques


2 machines etireuses fils
creusets, matrices de decoupage et d'estampage, matieres de
vernissage, billes en acier.

MATIERES PREMIERES :
Plomb et laiton sous forme de lingots ou de dechets
plastique sous forme de poudre ou manches
acier a carbon en feuillards sous forme de rouleaux ou plats
acier inoxydable sous fonne de rouleaux
charbon-coke sous forme de poudre ou carbon
rivettes huile de trempe

Pour les boites en carton et le paper, la Commission Consulta-
tive prie F'intdressee de se r6ferer a la Rose Bags.
1 camrnion Pick-up delivery truck.

Par ailleurs, l'entreprise Outillage Agricole S.A. (OUTILA-
GRI) devra se conformer strictement aux dispositions des arti-
cles 24. 25, 26 et 27 du dceret-loi sus-mentionne.


Port-au-Prince, le 28 Janvier 1969


Dr. Lebert JEAN-PIERRE



AVIS

Les chequs m&nis aux num6ros suivants :

191142 (Art. 0-10.-10) 5 I'ordre de Mine. M6cne LONGCHAMPS
en date du 31 Aofit 1968 et s'61levant a G. 226.25

13819q (Art. 0404-1G) a Pordrm de Agnes Louis-Hoiomme OSNARD
en date du 31 Mai 1968 et s'61evant h G. 203 10

18978::. (Art. 1105-1 0) h 'ordre de Clement BENOIT en date du 31
Ao;! ..1. et s'6]evant 5 G. 194.80

184530 (Art. 070:-10) a icrdrc de Rbert ,ANTOINE en date du 31
Aofit 1968 ei s'61evant a G. 217.00

25430 (Art. 0702-10) a l'ordre"de Andr6 CELSIDOR en date du
30 Novembre 1968 et s'elevant a, G. 110.60

72489 (Art. 1402-10) a l'ordre de Ermite NICOLAS en date du 31
Janvier 1969 et s'61evant a G. 128.20

74794 (Art. 1404-10) a l'ordre de Ignace MEDOR en date du 31
Janvier 1969 et s'6levant h G. 110.60

74405 (Art. 1404-10) a l'ordre de Colette MOISE en date du 31 Jan-
vier 1969 et s'l61evant a G. 194.80

55197 (Art. 1404-10), i'ordre de Laurent NARCISSE en date du
31 D6cembre 1968 et s'6levant h G. 172.60

52491 (Art. 1403-10) a l'ordre de Philemon BELLEVUE en date
du 31 D6cembre 1968 et s'61evant a G. 172.60

67795 (Art. 0710-10) a l'ordre de Raoul DUPOUX en date du 31
Janvier 1969 et s'61evant a G. 744.25


914081 (Art. PFAH) a 'ordre de Louis Rameau DORCE en date du
31 Janvier 1969 et s'61evant a G. 227.50

908419 (Art. P.C) a l'ordre de Vve. Evremont CARRIE en date du
31 D6cembre 1968 et s'6ievant h G. 322.50 6tant 6gares, sont
d6clar6s nuls, duplicate devant tre dresses.


Presses Nationales d'Hamti Rue Hammerton Kl ick




University of Florida Home Page
© 2004 - 2011 University of Florida George A. Smathers Libraries.
All rights reserved.

Acceptable Use, Copyright, and Disclaimer Statement
Powered by SobekCM