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Le moniteur;
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 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Publication Date: 03-10-1969
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00269
System ID: UF00076854:00269

Full Text


















Paraissant
La Lundi et le Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI


Dlrectour:
HERMANN D. MELLON


124mec Annie No. 22


PORT-AU-PRINCE


Lundi 10 Mars 1969


SOMMAIRE
-Arret approuvant la liquidation des pensions de Fritz Wulff, Jacqueline Calix-
te, Ndvdlus Calixte, Lunie Calixte.
-Secretairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie.- Extraits du Registro des
marques ae aDbrlque et de Commerce.
-Avis.


ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President A Vie de la R6publique

Vu les articles 90, 93, 95, 96 et 148 de la Constitution;
Vu les articles 1, 2, 11, 28 et 29 du DWcret du Conseil Mili-
taire de Gouvernement en date du 31 Juillet 1957 sur la Pen-
sion Civile;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat des Finances et des Affai-
res Economiques;

Et apres delib6ration en Conseil des Secretaires d'Etat;

Arrte :
Article ler. Est approuvee la liquidation des pensions ci-
- apres s'6levant a la sommnie de SIX CENT QUATRE VINGT
DIX NEUF GOURDES & 99/100 (G. 699.99) par mois.


Monsieur Fritz WULFF' ancien fonctionnaire
ment de la Justice
Jacqueline CALIXTE, nee le 24 Juillet 1955
Nev6lus CALIXTE-fils, n6 le 6 Fevrier 1959
Lunie CALIXTE, n6e le 24 Mars 1962
aux chdroits de leur pere Nevelus CALIXTE, ancien
la Garde-d'Haiti.


au D6parte-
600.00
33,33
33,33
33.33
adjudant de


I
Article 2. Ces pensions seront inscrites dans le Grand Livre
des Pensions tenu A la Secr&tairerie d'Etat des Finances et des
Affaires Economiques pour extrait en ktre delivr6 aux int&ressp&.


Donn6 au Palais National, a Port-aniu-Prince. le 20 Janvier
1969, An 1166eme de l'Independanee.

// DUVALIER
Par le President: ^ -

Le Secr6taire d'Etat des Fin des Affaires womiaues :
1 ~~~~ r T r\Wrf^*nf4frlQ^-\T


SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRIE

SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE
COMMERCE

(Loi du 17 Juillet 1954)


Nos. 9105 A 9109.-

Extrait de la requete en date du 20 Janvier 1969
II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussign&e, THE AMERICAN
TOBACCO COMPANY, une society organisee et operant sous
le regime des lois de l'Etat de New Jersey, E.U.A; ayant son
siege social 'a 245 Park Avenue, New York, N.Y. E.U.A; repr&-
sentee par Me. Jean P. SALES a present une demand d'enre-
gistrement de la marque :


<< A et Dessin>
appartenant aux classes 29- 30- 32-


33- 34.-


*6*
Nos. 9115 a 9119.-
Extrait de la requte en date du 20 Janvier 1969
11 est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussign&e, STANDARD OIL COM-
PANY, une soci&t anonyme organisee et operant sous le regi-
me des lois de l'Etat de New Jersey, E.U.A. ayant son siege so-
cial A Flemington, New Jersy et des bureaux A 30 Rockefeller
Plaza, New York, N.Y. E.U.A; repr6sentee par Me. Jean P. SA-
LES a present une demand d'enregistrerment de la marque:



^'R'


NGRO

>

appartenanit autx classes 1-5-7-8-31.-


-6 -


7>11-








100 LE MONITEUR


No. 9120.-

Extrait de la requete en date du 17 Janvier 1969

II est eertifie qu'aux terries de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la EMPRESAS MOLSAN S. A, une
society anonyme organisee et existant selon les lois de la Repu-
blique Dominicaine, representee par le sieur Antonio T. MO-
LINI Jr; president de son conseil d'administration, ayant son
siege social a Santo Domingo, Republiquc Dominicaine, repre-
sentee par Me. Pierre TALLEYRAND a present6 une deman-
de d'enregistrement de la marque :

<>

appartenant a la classes 31.-


No. 9121.-

Extrait de la requkte en date du 23 Janvier 1969

II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussignee, THE NORWICH PHAR-
M1ACAL COMPANY society anonyme organisee et operant sous
le regime des lois de 1'Etat de New York, E.U.A. ayant son sie-
ge social a Eaton Avenue, Norwich, N.Y. E.U.A; represent6e
par Me. Jean P. SALES a presented une demand d'enregistre-
ment de la marque :

<
appartenant A la classes 5.-
.
No. 9122.-

Extrait de ]a requte en date du 25 Janvier 1969
II est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce Societ6 an6nyme J. CALVET et CIE;
ayant son siege social au No. 75, Cours du Medoc, A Bordeaux
(Gironde) FRANCE, ayant pour avocat le Cabinet Montas
dirig6 par Me. Aurelien C. JEANTY a pr6sente une demand
d'enregistrement de la marque :


<
appartenant A la classes 33.-


No. 9123.-
Extrait de la requete en date du 23 Janvier 1969
II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussignee, E.R. SQUIBB et SONS,
INC; society anonyme organisee et operant sous le regime des
lois de r'Etat de Delaware, E.U.A; ayant son siege social a 909
Third Avenue, New York, N.Y. 10022, E.U.A; representee par
Me. Jean P. SALES a pr6sente une demand d'enregistrement
de la marque :

<>


No. 9124.-

Extrait de la requete en date du 28 Janvier 1969

11 est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussign6e, HOFFMANN-LA RO-
CHE PRODUCTS LIMITED soci6te anonyme organisee et ope-
rant sous le regime des lois des Bermudes, ayant son siege social
Woodbourne Hall, Woodbourne' Avenue, Hamilton, Bermudea
represent6e par Me. Jean P. SALES a pr6sente une demand
d'enregistrement de la marque :
<
a..
No. 9125.--

Exrait de la requete en date du 28 Janvier 1969

II est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussign6, GOYA LIMITED, so,
ciWte anonyme organis6e et operant sous le regime des lois de
r'Angleterre, ayant son siege social a 161 New Bond Street, Lon-
don, W. Angleterre, representee par Me. Jean P. SALES a pr&-
sente une demand d'enregistrement de la marque:
t
<

appartenant a la classes 3.-



Nos. 9126- 9127- 9128- 9129.-
Extrait de la requete en date du 28 Janvier 1969
II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussign6e, SOCIETE DES PRO-
DUITS NESTLE S.A. society anonyme organisee et operant
sous le rgimne des lois de la Suisse, ayant son siege social a Ve-
vey, Suisse, representee par Me. Jean P. SALES a presents une
demand d'enregistrement de la marque /

<>

appartenant aux classes 5- 29- 30- 32.-

age
No. 9130.-
i
Extrait de la requete en date du 28 Janvier 1969
11 est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussignee, PEMAR ENGINERING,
INC. society anonyme organis6e et operant sous le regime des
lois de l'Etat de Delaware, E.U.A; ayant son siege social A 1376
East 4 th Avenue, Hiialeah, Etat de Florida, E.U.A; represent6e
par Me. Jean P. SALES a presented une demand d'enregistre-
ment de la marque:
<>

appartenant A la classes 7.-

No. 9131.-
Extrait de la requete en date du 21 Janvier 1969.
I est eertifie qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la ALBERTO-CULVER COMPANY,
Corporation organisee et existant sous le regime des lois' de l'E-
tat de Delaware, Etats-Unis d'Amerique, ayant son siege social
A 2525 Armitage Avenue, Melrose Park, Illinois, E.U.A; ayant
pour mandataire Me Jean P. SALES a presented une demand
d'enregistrement de la marque :
<

appartenant a la classes 30.-


appartenant A la classes 5.-








LE MONITEUR lot


No. 9132.-

Extrait de la requete en date du 21 Janvier 1969
II est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la SCHERING AKTIENGESELL-
SCHAFT, soci&t 6tablie a 170-172 Muellerstrasse, D 1 Berlin
65, Allemagne, ayant pour mandataire Me. Jean de LESPINAS-
SE a presented une demand d'enregistrement de la marque :
<>
appartenant A la classes 5.-

No. 9133.-

Extrait de la requete en date du 24 Janvier 1969
I1 est certified qu'aux tcrmcs de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la CHEMIE GRUNENTHAL BMBH,
Socei6t6 anonyme ayant son siege social A Stolberg, Im Rheinland,
Allemagne, ayant pour mandataire Me. Jean de LESPINASSE
a presented une demand d'enregistrement de la marque:

<>

appartenant a la classes 5.-

'No. 9134.-
Extrait de la requte en date du 29 Janvier 1969
11 est certified qu'auLx terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussignee, PARAMOUNT PIC-
TURES CORPORATION, une soci6t organisee et operant sous
le regime des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A; don't le siege
social est a 1501 Broadway, New York, Etat de New York, E.
U.A; represent6e par Me. Jean P. SALES a pr6sente une de-
.mande d'enregistrement de la marque :


( WESTERN COMPANY

appartenant 'a la classes 9.- ,



Nos. 9135- 9136- 9137.-
Extrait de la requete en date du 29 Janvier 1969
II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussign~e, ABEX CORPORATION
sociWte anonyme organisee et operant sous le regime des lois de
- l'Etat de Delaware, E.U.A; ayant son siege social A 530 Fifth
Avenue, New York, N.Y. E.U.A. repr6sent6e par Me. Jean P.
SALES a presented une demand d'enregistrement de la marque :
<>

appartenant aux classes 6- 7- 12.-


No. 9138.-

Extrait de la requete en date du 15 Janvier 1969
II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussignue, E.R. SQUIBB et SONS,
INC; soci6t6 anonyme organis6e et operant sous le regime des


lois de l'Etat de Delaware, E.U.A.; ayant son, siege social a 909
Third Avenue, New York, N.Y. 10022 representee par Me. Jean
P. SALES a presented une demand d'enregistrement de la mar-
que :
<>

appartenant a la dasse 5.-


No. 9146.-
Extrait de la requete en date du 4 F6vrier 1969
II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques dq
Fabrique et de Commerce la Fabrique Nationale de Detergent,
propriet6 du sieur Fritz MEVS ayant Me. Constantin MAYARD
PAUL a present une demand d'enregistrement de la marque:

< appartenant a la classes 3.-

Nos. 9163 a 9167.-
Extrait de la requite en date du 13 Fevrier 1969
II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la FABRENFABRIKEN BAYER
A.G; Societ6 Anonyme ayant son siege social A Leverkusen-Ba-
yerwerk, Allemagne, represent6e par le professeur Kurt Hansen,
ayant pour mandataire Me. Jean de LESPINASSE a presented
une demand d'enregistrement de la marque:
< LEVISMON, LERON>>

appartenant a la classes 5.-



AVIS

La'Secr6tairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise
le Public en g6red! et ic Commerce en particulier que la Com-
mission Consultative institute par le decret loi da 13 Mars 1963
sur les industries Nouvelles a agree dans son Rapport du 3 Mars
1969, une demand presentee le 24 Janvier 1969 par Monsieur
T
Jcan CL!ade COLES pour une entreprise de fabrications de v6-
.tements et sous vetements destines exclusivement a 1 'exportation
et a decid6 d'accorder A cette entreprise les b6nefices et avan-
tages du decret loi du 13 Mars 1963 sur les industries nouvelles.
En consequence, la franchise douaniere lui est accordee sur
les machines, les matieres premieres et l'6quipement suivants:

MACHINERIE
279 machines a coudre industrielles completes avec houses.
Marques : Singer, Lewis, Union Special
279 tables pour les machines A coudre avec moteurs Rlectriques
279 lampes speciales pour les machines A coudre
279 chaises-tailleurs
Materiel 6lectrique pour installation des machines
9.000 pieds de fils 6lectriques
600 tuyaux electriques
400 plugs 6lectriques
400 receptacles
400 ciseaux de toutes dimensions
18 machines A monter les agrafes
300 "canvas baskets (paniers A roues pour les.ouvrages)
Rouleaux de courroies en cuir pour les machines A coudre
Clamps pour les courroies
Pieces de rechange pour les machines
Aiguilles A coudre pour les machines
3 machines A fabriquer les cintres pour accrocher les products
finis avant leur expedition
5 tables a couper
S5 douzaines de fixateurs de tissu


101


LE MONITEUR







102 LE MONITEUR
... - _______________________________ _______ ______


6 machines a etendre les tissus sur les tables de coupe
10 machines A couper
3 machines A percer les tissus
12 ciseaux a main pour tailleurs
Lame de rechange pour les machines a couper
Patrons de routes dimensions
6 douzaines de regles speciales a dessin pour tailleurs
Craies et crayons pour tailleurs
Rouleaux de carbon pour patrons
1 drum de poudre blanche plus 1 douzaine de brosses a etendre
la poudre
Papiers performs speciaux pour salle de coupe
100 petits charriots pour transporter les ouvrages coupes
3 douzaines de lampes fluorescentes
6 feedrails pour les machines A couper
6 ventilateurs de plafond
Papiers et plastiques a dessiner les patrons
Tapis verts pour tables A dessin
Pour les lampes industrialles de 96 pouces, la Commission
Consultative prie l'interess6 de bien vouloir fixer la quantity qui
lui faith besoin.

MATIERES PREMIERES
Fil A coudre en tous genres (Coton, Dacron, Nylon etc.)
Boutons
Agrafes
Waistbands finies et semi-finies
Doublure de ceintures pour pantalons
Elastique
Rubans
Pressions
Etiquettes en toile, en paper, en cuir, en carton
Fermeture-6clair de toutes dimensions
Tissus
Linings et Trimmings (doublures de soies pour vestons et mat&-
'riels d'int6rieur pour ces vestons Pads pour les 6paules des
vestons.

EQUIPMENT ET MATERIALS D'EMBALLAGE
8 presses a vapeur
8 presses speciales pour les jambes des pantalons
8 presses < pour le haut des pantalons
2 chaudieres A vapeur
Return systems pour chaudieres a vapeur
Dri-Vac-Vertical Air Vacuum Systemes (Vacuum pour les ehau-
dieres)
Pads pour les presses
Pads pour les tables a repasser
Tables A repasser pour la finition du vktement
30 fers A repasser 6lectriques
30 fers a repasser a vapeur avec boilers
Materiel pour installation des presses et des chaudieres a vapeur
2 pompes A eau pour alimenter les presses
Papiers fins et durs
Cartons durs et boltes individuelles de carton
Cintres en bois
Sachets de <>
Bandes de fer et clips d'emballage
1 Monte-charge
1 ascenseur
Brouettes de toutes sortes pour le transport A l'interieur de la fa-
brique (2 roues et 4 roues)
1 systeme d'interphone
1 camionnette de transport (Pick-up delivery)
10 aspirateurs de poussieres et de dc'hets
6 boites A outils en fer
Outils pour reparer les machines
Par ailleurs, l'entreprise de Mr. Jean Claude COLES devra se
conformer strnctement aux dispositions des articles 24. 25. 26 et
27 du decret du 13 Mars 1963.

Port-au-Prince, le 6 Mars 1969

Dr. Lebert JEAN-PIERRE


AVIS

Les cheques emis aux numeros suivants :
414035 (Art. 1402-20) a l'order de Rodrigue MAURICE en
date du 30 Novembre 1968 et s'elevant A G. 984.00
207642 (Art. 0703-10) a A'ordre de Andre JEAN en date du
30 Septembre 1968 et s'elevant A G. 326.00
20575 (Art. 0501-B-10) a l'ordre de Guillaume JOSAPHAT
en date du 31 Octobre 1968 et s'l61evant a G. 640.20 6tant 6gares,
sent declares nuls, duplicate devant etre dresses.
193343 (Art. 0501 A-10) A l'ordre de Gisdle EDOUARD en
date du 31 Aofit 1968 et s'elevant A G. 449.30
600784 (Art. F. G.C.) A l'ordre de Montas MORANTUS en
date du 31 Octobre 1968 et s'elevant A G. 87.80
46052 (Art. 1105-10) A l'ordre de Gabriel JN-BAPTISTE en
date du 31 Dicembre 1968 et s'elevant A G. 286.35
413293 (Art. 0704-25) A l'ordre de Examine EXAVIER en date
du 4 Septembre 1968 et s'elevant A G. 45.45
175745 (Art.0702-10) A l'ordre de Lea PIERRE-LYS en date
du 31 Juillet 1968 et s'dlevant A G. 172.60
19154 (Art. 1105-10) A l'ordre de Gabriel JN-BAPTISTE en
date du 30 Novembre 1968 et s'elevant ,A G. 286.35





Les cheques emis aux num6ros suivants
208445 (Art. 1105-10) a l'ordre de Alcius JOSEPH en dae-
du 30 Juin 1968 et s'elevant A G. 110.60
413810 (Art. 0514-50) A l'ordre de Fritz EUSTACHE en date
du 27 Septembre 1968 et s'6levant A G. 100.00
413258 (Art. 0704-25) A l'ordre de Francine Alexis en date du
4 Septembre 1968 et s'61evant A G. 45.55
413285 (Art. 0704-25) A l'ordre de Ermite CHERY en date da
4 Septembre 1968 et s'6levant AG. 45.45
413293 (Art. 0704-25) A l'ordre de Examine XAVIER en date
du 4 Septembre 1968 et s'6levant A G. 45.45
413297 (Art. 0704-25) A l' ordre de Roselia SENATUS en date-
du 4 Septembre 1968 et s'6levant A G. 45.45
413299 (Art, 0704-25) A l'ordre de Celiane SYLVESTRE en da-
te du 4 Septembre 1968 et s'ilevant A G. 45.45
413296 (Art. 0704-25) A l'ordre de Mine Gid6us POLICIEN
en date du 4 Septembre 1968 et s'6levant A G. 45.45







Les cheques 6niis aux numerous suivants
413280 (Art. 0704-25) A l'ordre de Saintanie CIVIL en date-
du 4 Septembre 1968 et s'6levant A G. 45.45
413284 (Art. 0704-25) A l'ordre de Anne ALIAS en date du 4
Septembre 1968 et s'6levant a G. 45.45
413281 (Art. 0704-25) a l'ordre de Yvonne BERCON en date du
4 Septembre 1968 et s'6levant A G. 45.45
413292 (Art. 0704-25) a l'ordre de Mine. Joachim LOUIS en
date du 4 Septembre 1968 et s'elevant A G. 45.45
413282 (Art. 0704.25) A l'ordre de Ypholia DESLOUCHES
en date du 4 Septembre 1968 et s'elevant a G. 45.45
903699 (Art. P.C) ,a l'ordre de Vve. Paulin MONTLOUIS en
date du 30 Novenmbre 1968 et s'elevant a G. 895.00
,113289 (Art. 0704-25) a l'ordre de MWrancine JEUDY en date
du 4 Septembre 1968 et s'elevant a G. 45.45
939338 (Art. PFAH) A l'ordre de Jn-Baptiste TROCHER en
date du 31 Aout 1968 et s'levant A G. 212.50
1048 (Art. 0509-10) A h'ordre de Max Jn-LOUIS en date
dn 31 Octobre 1968 et s'levant a G. 744.25, 6tant ega-
res, sont d6clares nuls, duplicate devant etre dresses.-


Presses Nationales d'Ha'ti Rue Hammerton Killick




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