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Le moniteur;
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 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Publication Date: 03-06-1969
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00268
System ID: UF00076854:00268

Full Text


















Paraissant
Le Lundi et le Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI


Directeur:
SHERMANN D. MELLON


124eme. Ann6e No. 21 PORT-AU-PRINCE Jeudi 6 Mars 1969


SOMMAIRE
--Arrt6 formant une nouvelle Commission Communale a Limb6.
-Secertairerie dT'tat du Commerce et de 1'Industrie.- Extraits du Registre des
marques de fabrique et de Commerce.
-Avis.


ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President a Vie de la R6publique

Vu les articles 93 et 131 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Consid6rant qu'il y a lieu, dans l'intert d'une meilleure Admi-
nistration, de former une nouvelle Commission Communale
pour gerer les interets de la Commune du Limbe.
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Interieur :
Arrete :
Article ler.-Une Commission composee des Citoyens Fran-
cois 0. LOUIS, Adrien BONNY et Madame Damase CASSEUS-
respectivement President et Membres, est former pour gerer les
interets de la Commune du Limbe jusqu'aux prochaines elec-
tions.
Article 2.-Le Present Arrt&6 sera public et execute A la di-
ligence du Secretaire d'Etat de 1'Interieur.
Donned au Palais National, h Port-au-Prince, le 4 Mars 1969
An 1666me de l'Independance.
Dr. FRANQOIS DUVAIER
Par le President :
Le Secretaire d'Etat de 1'Interieur et de la Defense Nationale :
Dr. AURELE A. JOSEPH


SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE
L'INDUSTRIE

SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE
COMMERCE
(Loi du 17 Juillet 1954)



Nos. 9026- 9027- 9028.-

Extrait de la requite en d ure 1968
II est certifi6 qu'aux term e l]a loi su Marques de
Fabrique et de Commerce la sisignee, EISAL LTD, soci&-
k;( ,,^

k t. / / J 1, .8
2-
Ap, 17a C/4
A1'd_


t6 anonyme organisee et operant sous le regime des lois du Ja-
pon, ayant son siege social A 6-10, 4-Chome, Koishikawa, Bun-
kyo-ku, Tokio, Japon repr6sent6e par M.e Jean P. SALES a pre-
sente une demand d'enregistrement des marques :
<>
appartenant A la classes 5.-


No. 9031.-
Extrait de la requete en date du 7 Novembre ]1968
II est certified qu'aux terms. de la loi sur les Marques de Fa-
brique et de Commerce la soussignee, HOFFMANN-LA ROCHE
PRODUCTS LIMITED society anonyme organis6e et operant sous
le regime des lois des Berminudes, ayant son siege social a Wood-
bourne Hall, Woodbourne Avenue, Hamilton Bermutdes, repre-
sentee par Me. Jean P. SALES, a present- une demand d'enre-
gistrement de la marque : '

<< ROCHE >>
appartenant A la classes 10.



No. 9034.-
Extrait de la requete en date du 7 Novembre 1968
11 est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fa
brique et de Commerce la soussignee HOFFMANN-LA ROCHE
PRODUCTS LIMITED soeiete anonyme organisee et operant sous
le regime des lois des Bermudes, ayant son siege social i Wood-
bourne Hall, Woodbourne Avenue, Hamilton Bermudes, repre-
sentee par Me. Jean P. SALES, a presented une demand d'enre-
gistrement de la marque :


D

<< ROCHE dans un Hexagone allonge>>
appartenant aL la classes 10. -



No. 9035.-

Extrait de la requete en date du 12 Novembre 1968
II est eertifie qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce SOCIETE DE LA MARQUE J. et F.
MARTELL, Societ6e Responsabilit6 limitee, don't l'adresse est:
Place Edouard Martell, a COGNAC (Charente) FRANCE,
ayant le Cabinet Montas dirig6 par Me. Aurelien C. JEANTY








6 LE MONITEUR


pour avocat a presented unc demniande (d'enregistremnent de la mar-
que :


SMARTE-LL


b-;
MA'TI .- ^


<>
appartenant A la classes 33.-


No. 9036.-
Extrait de la requete en date du 12 Novembre 1968
I est eertifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce PERNOD, society anonyme franqaise,
don't r'adresse est : 11 Avenue du General Leclerc, MAISONS
ALFORT (Val-de-Marne, France) ayant pour avocat le Cabinet
Montas, dirige par Me. Aurelien C JEANTY a presented une
demande d'enregistrement de la marque :



















<>
appartenant A la classes 33.-


No. 9037.-
Extrait de la requete en date du 12 Novembre 1968
II est eertifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce PERNOD, society anonyme francaise
don't l'adresse est :.11 Avenue du Gen6ral Leclerc, MAISONS
ALFORT Val-de-Marne, France) ayant pour avocat le Cabinet
Montas, dirig6 par Me. Aurelien C. JEANTY a presented une
demand d'enregistrement de la marque :
<>

-appartenant A la classes 33.-

***
No. 9038.-
Extrait de la requte en date du 12 Novembre 1968
II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussignee, CHAS. PFIZER & CO;


INC; soci6te anonyme organis6e et op6rant sous le regime des
lois de Delaware, E.U.A. ayant son siege social a 11 Bartlett
Street, Brooklyn, New York, representee par Me. Jean P. SA-
LES a present une demand d'enregistrement de la marque:
<>

appartenant A la classes 5.-

***
No. 9040. -
Extrait de la requete en date du 19 Novembre 1968.
II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fa-
brique et de Commerce la soussign6e, AMERICAN CYANAMID
COMPANY, society anonyme organisee et operant sous le regime
'des lois de Maine, E. U. A., ayant son siege social a Berdan
Avenue, Wayne, New Jersey, E. U. A., representee par Me.
Jean P. SALES, a pr6sent6 une demand d'enregistrement de la
marque :
RELIMPIO

appartenant A la classes 3. -


No. 9041. -
Extrait de la requete en date du 19 Novembre 1968.
II est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fa-
brique et de Commerce la soussignee, AMERICAN CYANAMID
COMPANY, socidt anonyme organisee et op6rant sous le regime
des lois de Maine, E. U. A., ayant son siege social a Berdan
Avenue, Wayne, New Jersey, E. U. A., representee par Me.
Jean P. SALES, a pr6sente une demand d'enregistrement de la
marque : .
<>

appartenant A la classes 3. -


No. 9042.-
Extrait de la requete en date du 21 Novembre 1968
II est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussignee, DEERE et COMPANY,
uine soci6t6 organisee et operant sous le regime des lois de r'Etat
de Delaware, E.U.A; ayant son siege social A Moline, Illinois
61265, U.S.A; representee par Me. Jean P. SALES a present
unfie demand d'enregistrement de la marque :
<>
appartenant A la classes 12.-


S..


No. 9043.-


Extrait de la requete en date du 21 Novinbri 1968
I est ceertifie qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Conmmerce la soussign6e, N. V. ORGANON so-
ciete anonyme organis6e et operant sous le regime des lois de la
Hollande, ayant son siege social a Kloosterstraat 6, Oss, Hol-
lande, representee par Me. Jean P. SALES a presented une de-
mande d'enregistrement de la marque :
<>
appartenant A la classes 5.-

M*a

Nos. 9044- 9045- 9046.-
Extrait de la requete en date du 25 Novembre 1968
II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussignee, EISAI CO; LTD; so-







LE MONITEUR 91


ci6t6 anonyme organisee et operant sous lc regime des lois du
Japon, ayant son siege social A 6-10, 4-Chome, Koishikawa, Bun-
kyo-Ku, Tokyo, Japon, repr6sent6e par Me. Jean P. SALES a
present une demand d'enregistremient des marques :

<
appartenant A la classes 5.-



No. 9047.-

Extrait de la requete en date du 29 Novembre 1968

II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussignee, SOCIETE ANONY-
ME ETABLISSEMENTS ROUZAUD, CHOCOLATE DE ROYAT,
> society anonyme organise
et operant sous le regime des lois de la France, ayant son siege
social A Royat (Puy-de-D6me) France, represent6e par Me. Jean
P. SALES a presented une demand d'enregistrement de la mar-
que:

A LA MARQUISE DE SEVIGNE>>

-appartenant A la classes 30.-



Nos. 9048- 9049- 9050- 9051.-

Extrait de la requete en date du 29 Decembre 1968

II est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussign6e, MARBERT-KOSME-
TIK, Ingrid Sendler, society organisee et operant sous le r6gi-
me des lois de l'Allemagne FMderale, ayant son siege social a
Dusseldorf-Holthausen, Bonner Strasse, 155, representee par Me.
Jean P. SALES a pr6sente une demand d'enregistrement des
marques :
>

:appartenant aux classes 3- 5.-




No. 9052.-

Extrait de la requete en date du 3 D6cembre 1968

II est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et Commerce la soussignee, C.H. BOEHRINGER SOHN,
society anonyme ayant son si.ge social A 6507 Ingeheim am Rhein,
Allemagne, representee par Me. Jean P. SALES a presented une
demand d'enregistrement de la marque :

<>

appartenant a la classes 5.-





Nos. 9053- 9054- 9055.-

Extrait de la requete en date du 3 Decembre 1968

II est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussignee, Dr. KARL THOMAE
G.M.B.H; society organisee et operant sous le regime des lois de
'Allemagne, ayant son siege social A 795 Biberach an der Riss,


Alleminagne, representee par Me, Jean P. SALES a pr6sente une
demande d'enregistrement des marques :

<>

appartenant a la classes 5.-




No. 9056.-

Extrait de la requete en date du 3 Decembre 1968

II est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussignee, BANK OF AMERICA
NATIONAL TRUST AND SAVINGS ASSOCIATION. socie-
te organisee et operant sous le regime des lois f6derales americai-
nes sur les Banques ayant son siege social a 300 Montgomery
Street, San Francisco, Etat de Californie U.S.A. repr6sent6e par
Me. Jean P. SALES a presented une demand d'enregistrement de
la marque de Service :

<

appartenant a la classes 36.-



No. 9057.-

Extrait de la requete en date du 3 D6cembre 1968

I1I est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commnerce la soussignee, E.R. SQUIBB et SONS,
INC; society anonyme organisee et operant sous le regime des
lois de l'Etat de Delaware, E.U.A; ayant son siege social A 909
Third Avenue, New York, N.Y. 10022, U.S.A; representee par
Me. Jean P. SALES a presented une demand d'enregistrement de
la marque :
<>

appartenant A la classes 5.-

*t** "

No. 9093.-

Extrait de la requete en date du 16 Janvier 1969

I1I est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussignee, F.I. DU PONT DE NE-
MOURS et COMPANY soci6t6 anonyme organis6e et operant
sous le regime des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A. ayant son
siege social A 1007 Market Street, Wilmington, Delaware, E.U.A;
represented par Me. Jean P. SALES a presented une demand
d'enregistrement de la marque :

<>

appartenant A la classes 5.-




No. 9094.-

Extrait de la requete en date du 16 Janvier 1969

II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussignee, ZENITH RADIO COR-
PORATION, socit6 anonyme organis6e et operant sous le regime
des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A; ayant son siege social a


A-
*^P. '*^







98 LE MONITEUR


6001 Dickens Avenue, Chicago, Illinois, E.U.A; representee par
Me. Jean P. SALES a present une demand d'enregistrement
de la marque de SERVICE :
<>
appartenant A la classes 37.-


No. 9096.-
Extrait de la requte en d-Ate du 17 Janvier 1969
11 est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Conmmnerce la EMPRESAS MOLSAN S.A une
sodti& anonyme organisee et existant selon les lois de la Repu-
blique Domicaine, represented par le sieur Antonio T. Molini
Jr; president de son Conseil d'Adninistration, ayant son siege
social a Santo Domingo, Republique Dominicaine' ayant pour
mandataire Me. Pierre TALLEYRAND, a presented une deman-
de denregistrement de la marque :
<

appartenant A la classes 32.-
**
Nos. 9097 A 9101.-
Extrait de la requete en date du 20 Janvier 1969
II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussignee, STANDARD OIL COM-
PANY, une society anonyme organisee et operant sous le regime
des lois de l'Etat de New Jersey, E.U.A. ayant son siege social
A Flemington, New Jersey, et des bureaux A 30 Rockefeller Pla-
za, New Yorck, N.Y. E.U.A; representee par Me: Jean P: SA-
LES a presented une demand d'enregistrenient de la marque :


<

appartenant aux classes 1- 5- 7- 8- 31.-
0**
Nos. 9102- 9103.-
Extrait de la requete en date du 18 Decembre 1968
II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussign&e, SPERRY RAND COR-
PORATION, society anonyme organisee et operant sous le r6-
gime des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A; ayant son siege so-
cial A 1290 Avenue of the Americas, New York, N.Y. E.U.A;
represented par Me. Jean P. SALES a pr6sente une demand
d'enregistrement de la marque :

<

appartenant aux classes 9- 12.-
S..
Nos. 9110 A 9114.-
Extrait de la requte en date du 20 Janvier 1969
II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussignee, STANDARD OIL COM-
PANY, une sociRt anonyme organisee et operant sous le regime
_- des lois de r'Etat de New Jersey, ayant son siege social a Fle.


mington, New Jersey, et des bureaux a 30 Rockefeller Plaza,
New York, N.Y. E.U.A; represent6e par Me. Jean P. SALES
a presentt une demand d'enregistremnent de la marque
<>

appartenant aux classes 1- 5- 7- 8- 31.-



AVIS

Les cheques emis aux num6ros suivants :
193343 (Art. 0501 A-10) A 1'ordre de Gisele EDOUARD en
date du 31 Aofit 1968 et s'6levant a G. 449.30
600784 (Art. F. G.C.) a 1'ordre de Montas MORANTUS en
date du 31 Octobre 1968 et s'levant a G. 87.80
46052 (Art. 1105-10) ia l'ordre de Gabriel JN-BAPTISTE en
date du 31 DWcembre 1968 et s'elevant a G. 286.35
413293 (Art. 0704.25) A l'ordre de Examine EXAVIER en date
du 4 Septembre 1968 et s'elevant a G. 45.45
175745 (Art.0702-10) a l'ordre de Lea PIERRE-LYS en date
du 31 Juillet 1968 et s'elevant A G. 172.60
19154 (Art. 1105-10) a l'ordre de Gabriel JN-BAPTISTE en
date du 30 Novembre 1968 et s'6levant a G. 286.35
414035 (Art. 1402-20) a l'order de Rodrigue MAURICE en
date du 30 Novembre 1968 et s'elevant a G. 984.00
207642 (Art. 0703-10) A l'ordre de Andre JEAN en date du
30 Septembre 1968 et s'elevant A G. 326.00
20575 (Art. 0501-B-10) a l'ordre de Guillaume JOSAPHAT
en date du 31 Octobre 1968 et s'elevant a G. 640.20 etant 6gares,
sont declares nuls, duplicate devant etre dresses.
0@3
Les cheques emis aux nuimneros suivants
208445 (Art. 1105-10) a 1'ordre de Alcius JOSEPH en date
du 30 Juin 1968 et s'elevant A G. 110.60
413810 (Art. 0514-50) a l'ordre de Fritz EUSTACHE en date
du 27 Septembre 1968 et s'elevant a G. 100.00
413258 (Art. 0704-25) AL l'ordre de Francine Alexis en date du
4 Septemubre 1968 et s'6levant A G. 45.55
413285 (Art. 0704-25) a 1'ordre de Ermite CHERY en date du
4 Septembre 1968 et s'elevant aG. 45.45
413293 (Art. 0704-25) A t'ordre de Examine XAVIER en date
du 4 Septembre 1968 et s'elevant a G. 45.45
413297 (Art. 0704-25) A l'ordre de Roselia SENATUS en date
du 4 Septembre 1968 et s'6levant A G. 45.45
413299 (Art. 0704-25) a l'ordre de Celiane SYLVESTRE en da-
te du 4 Septembre 1968 et s'elevant a G. 45.45
413296 (Art. 0704-25) A l'ordre de Mme Gedeus POLICIEN
en date du 4 Septemnbre 1968 et s'elevant A G. 45.45
S..

Les cheques &nis aux numeros suivants :
413280 (Art. 0704-25) A 1'ordre de Saintanie CIVIL en date
du 4 Septembre 1968 et s'elevant A G. 45.45
413284 (Art. 0704-25) A l'ordre de Anne ALIAS en date du 4
Septembre 1968 et s'elevant a G. 45.45
413281 (Art. 0704-25) A l'ordre de Yvonne BERCON en date du
4 Septembre 1968 et s'elevant A G. 45.45
413292 (Art. 0704-25) A l'ordre de Mine. Joachim LOUIS en
date du 4 Septembre 1968 et s'elevant a G. 45.45
413282 (Art. 0704-25) hA l'ordre de Ypholia DESLOUCHES
en date du 4 Septembre 1968 et s'6levant A G. 45.45
903699 (Art. P.C) A l'ordre de Vve. Paulin MONTLOUIS en
date du 30 Novembre 1968 et s'elevant a G. 895.00
413289 (Art. 0704-25) A 1'ordre de MWrancine JEUDY en date
du 4 Septembre 1968 et s'elevant a G. 45.45
939338 (Art. PFAH) A l'ordre de Jn-Baptiste TROCHER en
date du 31 Aofit 1968 et s'61evant A G. 212.50
1048 (Art. 0509-10) A l'ordre de Max Jn-LOUIS en date
du 31 Octobre 1968 et s'elevant a G. 744.25, 6tant ega-
res, sont d6clares nuls, duplicate devant etre dresses.-


"" / -'zsses Nationales d'Ha'ti Rue Hammerton Killick
/~~~ ~~~ N' i W"'




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