<%BANNER%>






Le moniteur;
ALL VOLUMES CITATION THUMBNAILS PAGE IMAGE ZOOMABLE
Full Citation
STANDARD VIEW MARC VIEW
Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00267
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Publication Date: 03-03-1969
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00267
System ID: UF00076854:00267

Full Text




















PL. Lundi et le Jeudit
Le Lundi et le Jeudi


Dlrecteur:
JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMAN D. MELLON


124eme Ann6e No. 20


PORT-AU-PRINCE


Lundi 3 Mars 1969


i SOMMAIRE

--D6cret cr6ant au tarif douanier A l'exportation la position Bloc de ciment
pour constrt4ction..................................................................................... Exempts.
._D&cret accordant un dilai supplementaire de deux (2) ans au sieur Leon A-
lexandre en vue de l'execution du contract du 9 Janvier 1963.
-Arret6 dotant la Facult6 des Lettres et de P6dagogie de. Rglements G6n6raux
conformes aux buts vis6s par cettfe Institution.
--Arretk formant une nouvelle Commission Communale a Jeremie.
-Avis



DECRET


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President A Vie de la Republique

Vu les articles 93, 95, 96 de la Constitution;
Vu la loi du 8 Septembre 1961 sur le Tarif Douanier;
Vu le Dcret de la Chambre Legislative en date du 22 Juillet
1968 suspendant les garanties prevues aux articles 17, 18, 19, 20,
25, 31, 34, 48, 70' 71, 72, 93 (76me alin6a), 97, 109, 110, 119
(2eme alin6a), 122 (2eme alinea), 147, 148, 151, 152, 190' 195
de la Constitution et accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pou-
voir Executif pour lui permettre de prendre jusqu'au deuxieme
lundi d'Avril 1969 par D&-rets ayant force de lois, toutes les
measures qu'il aura jugees necessaires a la sauvegarde de l'int6-
grit& du territoire national et de la Souverainet6 de l'Etat, a la
Consolidation de l'Ordre et de la Paix, au maintien de la stabi-
lit6 politique, 6conomique et financiere de la Nation, A l'aoro-
fondissemnent du bien-atre des populations urunles et urbaines,
a la Defense des interkts gen6raux de la Republique;
Consid6rant qu'il y a lieu de modifier le tarif douanier a l'ex-
portation dans le but d'en'ourager le commerce d'exportation
des blocs de ciment pour la construction;
Sur le rapport des Secretaires d'Etat des Finances et des Af-
faires Economiques, du Commerce et de l'Industrie;
Et apres deliberation en Conseil des Secretaires d'Etat;

DWcrkte:
Article ler.-Il est cr&6 au tarif dguanier a 1 'exportation la
position suivante :
Blocs de ciments pour construction : Exempts.
Article 2.-Le present Decret abiog o ou disposi-
tions de Lois, tous D6crets-Lois od&digpositions' ,e6crets-Lois,
et sera public et execute 6 a aciligei% des Sec ires d'Etat

." :2 2 ; i ..: r: l

,.7 5- j ^^ 'v.; ....9
'I ''
-4,70


des Finances et des Affaires Economiques, du Commerce et de
l'Industrie, chacun en ce qui le concern.
Donn6 au P.alais National i Port-au-Prince, le 13 Fivrier
1969, An 166eme de l'Independance.
Dr. FRANCOIS DUVALER
Par le President :

Le Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires Econr-omiques :
CLOVIS M. DESINOR
Le Secr6taire D'Etat de l'Fducation Nstionale : FREDERIC KEBREAU
Le Secr6taire d'Etat de la Coordination et de r'Information : PAUL BLANCHET
Le Secr6taire d'Etat ae la ant6 -ublique et de la Population :
Dr. MAX ADOLIPHE
Le Secretaire d'Etat des Affaires Etrangeres et des Cutes : RENE CHALMERS
Le Secr6taire d'Etat de I'Agriculture, des Ressource Naturellcs et du
Daveloppement Raral ANDRE THEARD
Le Secretaire d'Etat des Affaires Sociales :MAX A. ANTOINE
Le Secr6taire d'Etat du Commerce et de 1'Industrie : Dr. LEBERT JN-PIERRE
L eSpcrktaire d'E'at de la .TJustice : RAMEAU ESTIME
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics des Transpoirts et Communicatios
RAOUL LESPINASSE
Le Secr-taire d'Etat de l'Interieur et de la Defense Nationale:
Dr. AURELE A. JOSEPH
Le Secr6taire d'Etat sans portefeuilles : SIMON DESVARIEUX


DECRET


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President A Vie de la R6publique.

Vu les articles 66 et 93 de la Constitution;
Vu le Decret du 9 Janvier 1963 sanctionnant le contract inter-
venu entire l'Etat Haitien et le sieur Leon ALEXANDRE ayant
pour objet l'exploitation du marbre dans les regions libres des
Departements de l'Artibonite, de l'Ouest et du Sud; dans son
6tat actuel;
Vu l'accord des parties;
Vu le Decret de la Chambre Legislative en date du 22 Juillet
1968 suspendant les garanties pr6vues aux articles 17, 18, 19, 20,
25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (76me. alinea) 97, f09, 110 119
26me. alin6a) 122 (2eme. alinea) 147, 148, 151, 152, 190, 195
de la Constitution et accordant Pleins Pouvoirs au Chef du
Pouvoir Ex6cutif pour lui permettre de prendre j.usqu'au deu-
xieme lundi d'Avril 1969 par DTcrets ayant force de lois, toutes
les measures qu'il aura jugees necessaires a. la sauvegarde de l'int6-
grite du territoire national et de la Souverainete de I'Etat, a la
Consolidation de l'Ordre et de la Paix, au maintien de la stabili-
te politique, economique et financiere de la Nation, A l'approfon-
dissement du bien-6tre des populations rurales et urbaines, A la
Defense des interets generaux de la R6publique;
Consid6rant qu'il y a lieu d'accorder un d6lai suppl6nentaire
de d-ux ans (2 ) a 1'interesse en vue de 1'ex6cution du contract du
9 Janvier 1963;







LE MONITEUR


Sur le rapport des Secretaires d'Etat du Commerce et de l'In-
dustrie, de l'Agriculture, des Ressourccs Naturelles et du D&-
veloppement Rural.
Et apres deliberation en Conseil des Secr6taires d'Etat;
DWcrte :

Article ler. Un d6lai de deux ans arrivant A expiration le 9
Janvierl971 est accorded au concessionnaire en vue de 1'cxecution
du Contrat du 9 Janvier 1963, ayant pour objet l'cxploitation du
marbre; pass ce delai le dit contract sera frapp6 de forclusion.
Article 2. Le present D6cret abroge toutes Lois ou dispositions
de Lois, tous Dcrets ou dispositions de DWcrcts, tons Decrets-Lois
ou dispositions de Decrets-Lois qui lui soul c'oniraires et sera
public et execut a la diligence des Secret lires d'Etat du Com-
merce et de l'Industrie, de l'Agriculture, des Rcssources Natu-
relles et du D6veloppemnient Rural, chacun en cc qui le concern.

Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 3 Mars 1969,
An 166rme de l'Independance.


Dr. FRANCOIS DUVALIER


Par-le President :


Le Secr6taire d'Etat de l'Agriculture des Ressouieces Naturelles et du Developpe-
ment Rural: ANDRE THEARD
Le Secretaire d'Etat de la Justice RAMEAU ESTIME
Le Secretaire d'Etat de la Coordination et de l'Information : PAUL B'LANCHET
Le Secr6taire d'Etat des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE
Le Secretaire d'Etat de I'Education Nationale : FREDERIC KEBREAU
Le Secretaire d'Etat de l'lnLereur et de la D)etese Nationale
')r. ,LRELE A. JOSEPI-
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications
RAOUL LESPINASSE
Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
CLOVIS M. DESINOR
Le Secretaire d'Etat de la Sant6 Publique et de la Population: MAX ADOLPIHE
Le Secretaire d'Etat des Affaires Etrangeres et des Cultes : RENE CHALMERS
Le Secretaire a Etat cdu Commerce et de i'lndustrie: LEBERT JEAN.PIERRE
Le Secretaire d'Etat sans Portefeuille,: SIMON DESVAR]UX



ARRETE


Dr FRANCOIS DUVALtINt
President a Vie de la R6publique

Vu les articles 93, 95, 96 et 148 de la Constitution;
Vu le Decret du 16 Decembre 1960 creant l'Universite d'Etat;

Vu la loi du 28 Juillet 1947 errant l'Ecole Normale Sup6rieure
dans le cadre de l'Universit6 d'Haiti;
Vu le Decret du 23 Janvier 1969 cr6ant en lieu et place de
l'Ecole Normale Superieure, la Faculte des Lettres et de Pedago-
gie en vue d'adapter les etudes et d'orienter l'Enseignement
dispense dans cet ktablissement vers la satisfaction des besoins
de la Nation;
Considerant qu'il est necessaire de doter la Faculte des Lettres
et de Pedagogie de Reglements Generaux conformes au but vis6
par cette Institution;

Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Education Nationale;
Et apres delib6ration en Conseil des Secretaires d'Etat;
Arrte :

SREGLEMENTS GENERAUX DE LA FACULTE DES LETTRES
ET DE PEDAGOGIE

CHAPITRE ler : DES ETUDIANTS
Article ler. Les Etudiants de la Faculte des Lettres et de
Pedagogie sont recrutes par un concours qui a lieu chaque annee
au d6but du mois d'Octobre.


Article II. a) Pour participer au Concours d'entree a la Fa-
cult6 des Lettres et de Pedagogie, les candidates des deux sexes
doivent etre Ages de trente ans au plus au moment de 1'inscription.
b) Ils doivent fournir pour leur inscription :
lo Une copie certifi6e de leur Certificat d'Etudes Se-
condaires classiques, deuxieme pirtie;
2o Un Certificat de bonnes vie et moeurs;
3o Un Extrait de leur Acte de Naissance;
4o Un Certificat de Bonne Sant6 de date r6cente;
5o Deux photos d'identite.
6o Un droit d'inscription de dix gourdes.
e) Les pieces ci-dessus mentionn6es ferment le dossier de
l'Ntudiant et restent en dep6t dans les Archives de la Faculte.
Article III. Des bourses d'6tudes en nombre limit sont
accords par l'Etat aux etudiants qui ont obtenua les meilleures
notes au eoncours d'entree de chaque Section de la Faculte des
Lettres et de Pedagogie.
Article IV.- Pour beneficier d'une bourse d'etudes A la Fa-
cult6 des Lettres et de Pedagogie, tout candidate doit en produire
demand au Secretariat de la Facult eta de signer un contrat
d'engagement de servir pendant einq ans au moins dans I'En-
seignement public Hai'tien apres avoir achev6 ses etudes.

A l'issue de la quatrieme annee, les etudiants qui ont choisi
l'obtention Pcdagogique sont classes par ordre de merite sur une
liste d'Aptitude a l'Enseignement. Ils sont recrutes en priority
pour occuper les chairs vacantes dans les differents Etablisse-
ments d'Enseignement Secondaire.
Article V. Le ben6fice d'une bourse d'etudes peut etre
retire 6A un etudiant juge inapte a en profiter, sur l'avis du
Conseil des Professeurs. Dans ce cas, la bourse rendue disponible
est attribute a un autre etudiant ehoisi par ordre de merite.

Article VI. Dans certain cas, avec l'autorisation du Doyen
de la Faculte des Lettres et de Pedagogie et l'approbation du
Conseil des Professeurs, les etudiants peuvent se faire representer
par un D6legu6 au sus-dit Conseil en vue d'exposer certaines
questions interessant la Faculte.

CHAPITRE II

DE LA DISCIPLINE INTERIEURE
Article VII.- L'assiduit6 aux course, travaux pratiques et stages
prevus dans les Reglements Generaux est obligatoire pour tout
etudiant de la Faculte des Lettres et de Pedagogie.
Article VIII. Le Secretaire de la Faculte des Lettres et de
Pedagogie remet a chaque Professeur au debut de l'Ann6e
Academique une liste des etudiants inscrits.
Article IX. En cas d'absences consecutives non motivees
d'un etudiant 'A un course' le Professeur interess6 doit faire
rapport au Doyen de la Faculte qui peut en referer au Conseil
des Professeurs.

Article X.- Tout etudiant qui interrompt ses etudes A la Fa-
culte, sans l'accord prealab!e du Conseil des professeurs, perd
automatiquement le b6nefice de son inscription pour l'annee en
course.
Article XI.- Tout 6tudiant est tenu de prendre en personnel
au Secretariat de la Facult6 des Lettres et de Pedagogie une
inscription au debut de chaque annie accad6mique avant l'ou-
verture des course. Le montant de cette inscription est de dix
gourdes.

Article XII.- Les etudiants sont tenus a la plus grande def&
rence envers le Doyen et le Vice Doyen et les professeurs
de la Faculte des Lettres et de P6dagogie.

Article XIII.- Les 6tudiants doivent se soumettre aux Lois,
Reglements et Arretes regissant la Faculte des Lettres et de P&-
dagogie, de meme qu'aux dispositions internes prises par le


* * '<" 1..''! .,** ".-' ". .. ; ''6' *







LE MONITEUR y9


Doyen avec l'approbation du Recteur de l'Universitj d'Etat et
du Secretaire d'Etat de l'Education Nationale, sous peine de
Sanctions disciplinaires.
Article XIV.- Les peines disciplinaires applicables aux etu-
diants sont les suivantes :
a) La reprimande, le blame simple et le blWme avec inscrip-
tion au dossier de l'etudiant.
b) Exclusion temporaire on la radiation d(6finitive, apres
avis du Conseil des professeurs.
Celui-ci peut, s'il le juge necessaire, admettre 1'tudiant el
cause a s'expliquer.
Article XV.- Les sanctions disciplini-ires prises par le CGI-
scil sont rendues publiques par vole d'affichage dans les locaux
de la faculty des Lettres et de Pedagogie.
Article XVI.- Toute exclusion, mime tomporairc enlraine le
retrait de la bourse pour les etudiants boursiers.

CHAPITRE III: DES PROFESSEURS

Article XVII.- DMs la rentree des classes, les residents dc
Section transmettent au Doyen de la Faculte des Lettres et de
Pedagogie les programmes detailles de leur Section respective
pour chaque ann6e et cheque discipline.
-Article XVIII.- Le Doyen de la Faculte des Lettres et de P&
dagogie peut sur des motifs valables accorder aux professeurs
tout conger n'excedant pas quinze jours, lorsque le Professeur
peut par des course supplmentaires, rattraper le temps perdu
et achever le programme pr6vu pour l'annee Acad&nique.
Article XIX.- Un eonge de plus longue duroe mais n'ec-c&
dant par six mois ne peut etre octroy6 que par le Recteur de !'U-
niversite d'Etat, auquel cas le Professeur doit se faiire re'npla-
cer a ses frais pendant toute la duroe de son permis par une
personnel qualified ayant obtenu l'agr6ment du Recteur de l'Uni-
versite d'Etat.
Article XX.- Tout c'ongi depassant six mois ne peut etre oc-
troy6 qu'avec autorisation 6crite du Secretaire d'Etat de l'Edu-
cation Nationale.
Article XXI.- II est fait obligation aux Professeurs de four-
nir le nombre d'beures prevu dans l'horaire et de signer le registre
de presence a-chaque course.
Article XXII.- Avec l'autorisation du Doyen et du Vice
oyen les Professeurs d'une Section quelconque de la Faculte
event organiser des reunions partielles sous la pr6sidence du
rofesseur-President de Section en vue de discuter des questions
relatives A leur discipline, quand le cas le requiert.

CHAPITRE IV: DU SECRETARIAT
Article XXIII.- Le Secretaire de la' Facult6 des Lettres et
te Pr6dagogie etablit pour chaque etudiant un dossier dans le-
Iuel sont consignees les notes obtenues par le dit etudiant, les
ppreciations de ses Professeurs et les measures 6ventuelles pri-
jes a son igard par le Conseil des Professeurs.
I-Article XXIV.- Le Secretaire de la Facult6 des Lettres et
de P6dagogie remet a chaque nouveau Professeur et A chaque
etudiant admis en Ann6e Preparatoire un exemplaire des Re-
glements Geniraux de la Faculte ainsi qu'une copie du program-
me des etudes prevues dans la Section choisie par l'etudiant.
Article XXV.- Le Secr6taire de la Faculte des Lettres et de
Pedagogie a la garde des Archives. Ii tient les registres de l'E-
cole et contribute A maintenir la discipline qui regne au sein
de l'Etablissement.
Article XXVI.- Le Secretaire de la Faculte assisted aux reu-
ions du Conseil des Professeurs et redige les proc&s-verbaux
tdes seances qu'il conserve dans un Registre special.


Article XXVII.- II controle l'assiduit6 des 6tudiants et atti-
re attention du Directeur sur toute irregularitt qu'il peit en-
registrer au sein de l'Etablissement.
CHAPITRE V: DES EXAMENS ET DIPLOMES
Article XXVIII.- Des Examens semestriels sont organisms
deux fois par an, au mois de Fevrier et en Juin, sous la super-
vision du Doyen et du Vice Doyen de la Faculte.
Article XXIX.- Les Sessions, l'Examen pour 1'obtention
d'un certificate ont lieu a la fin de i'ann6e Academique et a la
rentree.
a) Les Examens pour chaque annie comprennent des
6preuves 6crites et des epreuves orales.
b) Les epreuves 6crites sont 6limin-itoires
c) L'adnissibilit6 et 1'achnission a subir les epreuves ora-
les, ainsi que l'ajournement, sont pronionces apres d&-
liberation du jury.
d) L'admission a subir les epreuves orales est valuable seu-
lement pour la session oi elle est acquise.
e) Lorsque le candidate a 6t6 empche de se presenter pour
raison de force majeure d6mnent constatees, ai la Session a laquel-
le il aviit droit, il peut etre autoris6 par le Doyen de la Facul-
t6 des Lcttres et de Pedagogie A conserver le benefice de F'ad-
missibilit6 aux epreuves orales pour une session Ult6rieure.
Article XXX.-Le Concours d'admission a la Faculte des Let-
tres et de P6dagogie comporte les epreuves suivantes:
lo) Une dissertaiLon 6crite d'ordre general permettant
d'apprecier les quaiites de reilexion de composition et le style
du candidate: Deux sujets proposes Coetfficients : 3
2o) Une version de langue ancienne (latine ou grecque)
ou de langue 6trang&re vivante (anglais ou espagnol) au cnoix
du CandidAit. Coeincients: 2
3o) Une Composition de Philosophic Deux sujets pro-
poses. Programme du baccaiaureat 2eme partie. oei cient: 2
4o) Une composition d Histoire ou de Ujeograpnie, au choix
duii Candidat. Deux sujets dHistoire proposed (Un sujet d'iis-
toire d'Haiti et un sujet d'liistoire Generate) (Programme Baicca-,
laureat 16re et 2eme parties) Coefficient: 2
5) Une conversation entire le jury et le candidate portant
sur les etudes et activists anterieures ainsi que sur les projects
du candid-it, et destiny A verifier ses aptitudes et ses connais,
sances. Coefficient: 1
Article XXXI.- L'annee propedeutique est sanctionnee par
un Certificat d'Etudes Litteraires generales ,qui est obligatoire
pour la poursuite des etudes en vue de l oonention cu oraue
de Licence.
Les Mentions Tres Bien, Bien, 'Assez Ibien, Passable sont
attributes aux candidates admis, selon le cas.
Les diplomes et Certificats portent 6galement la Mention
de la Section Choisie par 1'6tudiant.
Article XXXIII.- Par decision du Doyen de la Faculti' avec
l'approbation du Conseil des Professeurs, la dispense du Certi-
ficat d'Etudes Litteraires generales peut etre accord6e aux titu-
laires des Dipl6mes des autres Facultes et Ecoles Superieures de
l'Universit6 d'Etat.
Article XXXIV.- Les. Certificats ddlivres par la Facult6 des
Lettres et de Pedagogie sont signs par le Doyen et enregistres
au Secretariat de la dite Faculte.
Article XXXV.- Les dipl6mes ainsi que le Certificat d'Apti-
tude a l'Enseignement Secondaire ou CAPES portent la signa-
ture du Doyen de la Faculte des Lettres et de PWdagogie, celles
du Recteur de l'Universiti -d'Etat et du Secretiiire d'Etat
de 1'Education Nationale.
Le present ArrWt sera pu'bli6 et execut a la diligence du
Secr6taire d'Etat de l'Education Nationale.
Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 30 Janvier
1969, An 1666me. de 'l'Ind6pendanoe.
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Par le President
Le Secretaire d'Etat de 1'Education Nationale : FREDERIC KZBREAU







94 LE MONITEUR


ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President a Vie de la R6publique

Vu les Articles 93 et 131 de la Constitution;
Vu la Lot du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Considerant qu'il y a lieu, dans l'interet d'une meilleure Ad-
ministration, de former une nouvelle Comnmssion Communale
pour g6rer les interets de la Commune de Jeremie.
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Interieur;
Arrte :
Article ler. Une Commission composee des Citoyens Saint
Ange BONTEMPS, Madame Antoine LAFLEUR et Madame
Barthold LEONIDAS, respectivement President et Membres, est
form6e pour gerer ,les intrets de la Conmmune de Jeremie
jusqu'aux prochaines elections.
Article 2. Le present Arret sera public et execut6 A la
diligence du Secretaire d'Etat de 1'Interieur.
Donned au Palais National, a Port-au-Prince, le 21 Fevrier
1969, An 166eme de l'Independance.
Dr. FRANCOIS DIJVALIER
Par le Pr&6ident
Le Secretaire d'Etat de lInt6rieur et de la bDezense Nationale:
Dr. AURELE A. JOSEPH
lT

SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE
L'INDUSTRIE
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
1-T DL) (:0 ';,1;1I dI


(Loi dIii 17 Jaillet 195 )


(Reproduction)


No. 9085. -

Extrait de la requke en date du 6 Janvier 1969.
II est certifi6 quaux terries de la loi sur les Marques de Fa-
brique et de Commerce la BLUE BELL, INC. une socit6 ano-
nyme organis6e selon les lois de l'Etat de Delaware, E. U. A. ,
et ayant son siege social et son principal 6tablissement 335
Church st. Greensboro, Caroline du Nord, E. U. A. repr6sen-
tee par le Secr6taire de son Conseil d'administration le sieur
Frank Robertson ILERI, ayant pour mandataire Me. Pierre
TALLEYRAND, a pr6sent6 une demand d'enregistrement de la
marque:


V V,



<< W >> STITCH DESIGN
appartenant a la classes 25. -


AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETY ANONYME
DENOMMEE < S. A.> en abr6g6 E<>

En conformity de l'Article, 2 du D&cret du 28 Aofit 1960 or.
ganisant la constitution et le fonctionnement des Societes Ano-
nymes, il a Wt6 d6pos6 le 27 Fevrier mil neuf cent soixante neuf
au D6partement du Commerce et de l'Industrie ainsi qu'en I'E-
tude du Notaire Ernst M. AVIN une, Copie des Statuts de la
Soci&t anonyme en formation denomme < VEGETALES D'HAITI, S. A.>> en abrg <> don't le
siege social est A Port-au-Prince.


Elle a pour objet: la fabrication, 1'ac'hat et la vente d'huiles
essentielles de toutes sortes, la creation, l'installation l'acquisi-
tion, la location et exploitation de toutes usines pour la fabri-
cation d'huiles essentielles; la distillation et la culture des plan-
tes a huiles fixes ou volatiles; la mise en valeur de domnaines et
concessions, sous quelque forme et pour quelquc dur6e que ce
soit, l'obtention, acquisition, 'exploitation et la cession de
licences de toutes sortes relatives a la fabrication et i l'exploi-
tation d'huiles essentielles et g6n6ralement toute operation in.
dustrielle, agricole, coinmerciale et financiere se rattachant At
l'objet de la Societ, tant en Haiti qu'it l'6tranger; routes op6-
rations mobilieres et immobilieres : achat, vente, exploitation,
importation, representation de firmes commercials, de\ coop"-
ratives, de particuliers haitiens ou strangers, en g6n6ral toutes
transactions jug6es n6cessaires de la R6publique d'Haiti.
Fond6e par Messieurs Henry SICLAIT, Murat PHILIPPE,
Yvon BOYER, la Societ a un Capital de Cinq mille dollars di-
vis6 en cinquante actions de Cent dollars.
La totality des actions sera souscrite par les Fondateurs. Les
actions entierement lib&r6es sont nominatives ou au porteur, au
ehoix de l'actionnaire. Leur cession ne s'operera que suivant
le mode etabli par les Statuts de la Societ.


Henry SICLAIT


Port-au-Prince le 27 F6vrier 1969
Murat PHILIPPE Yvon BOYER


AVIS
Reproduction.
La Secretairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise
le Public en general et le Commerce en particulier que la Com-1
mission Consultative institute par le Decret-Loi du 13 Mars 1963
dans son rapport du 4 Decembre 1968 a agree une demandepre,
sentee le 27 Novembre 1968 par M. Robert DELAIN pour une
fabrique de bonnets en plastique et d'un atelier de perlage de
tissue.
En consequnce la franchise douaniere est accordee it cette
entreprise sur les suivants :
MACHINERIE:
50 machines a coudre industrielles avec accessoires et pieces
de rechange
15 Ciseaux industries
3 Tables avec accessoires "
3 Presses automatiques et 3 presses simples
15 Fers a repasser (6lectriques industries)
2 Machines pour derouler le tissu.
MATIERES PREMIERES:
Plastiques en rouleaux ou en morceaux decoupes
Fil a coudre en coton et nylon
Dcoupures de tissues it perler
Lanieres en plastique
Colliers en cristal Plastique
Paillettes
Pierres artificielles
EMBALLAGE:
Papier fin Papier brun Boites individuelles Papier
gomme
cellophane tape.
1 Machine et accessoires devant servir a l'emballage de ces
articles
1 Appareil ac dipser et clamps
Quant A la demand pour la Camionnette Pick-up, elle a 6t&
rejetee, quant A present par la Commission.
Par ailleurs, l'entreprise Robert DELAIN devra se conformer
strictement aux dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du A'-
cret sus-mentionne.
Port-au-Prince, le 21 Janvier 1969
Dr. Lebert Jn-PIERRE
Secretaire d'Etat


Presses Nationales d'Halti Rue Hammerton Killck


Presses l'ationales d'I-Idfl -- Rue Hammorton Killick




University of Florida Home Page
© 2004 - 2011 University of Florida George A. Smathers Libraries.
All rights reserved.

Acceptable Use, Copyright, and Disclaimer Statement
Powered by SobekCM