<%BANNER%>






Le moniteur;
ALL VOLUMES CITATION THUMBNAILS PAGE IMAGE ZOOMABLE
Full Citation
STANDARD VIEW MARC VIEW
Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00264
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Publication Date: 02-17-1969
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00264

Full Text




















Paraissant
Le Lundi et le Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI


Directeur:
HERMANN D. MELLON


324eme Annie No. 15


PORT-AU-PRINCE


Lundi 17 Fevrier 1969


SOMMVAIRE
-Secr6tairerie dEtat du Commerce et de 1'Industrie.- Extraits du Registre des
marques de fabrique et de Commerce.
-Avis



SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
ET DE COMMERCE

(Loi du 17 Juillet 1954)

No. 9022. -
Extrait de la requete en date du 29 Octobre 1968.
Il est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fa-
brique et de Commerce, la Soussign6e EISAL CO.,LTD, socikt6
anonyme organis6e et operant sous le regime des lois du Japon,
ayant son siege social i 6-10, 4-Chome, Koishikawa, Bunkyo-ku,
Tokio, Japan repr6sent6e par Me. Jean P. SALES, a pr6sent6
une demand d'enregistrement des marques :
>

appartenant a la classes 5. -

*'a

No. 9023. -
Extrait de la requete en date du 29 Octobre 1968.
11 est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fa-
brique et de Commerce LABORATOIRE ROGER BELLON so-
ciete anonyme organisee et operant sous le regime des lois de la
France, ayant son siege social a 159, Avenue du Roule, Neuilly-
sur-Seine, (Haute-de-Seine) France, repr6sent6e par Me. Jean
P. SALES, a pr6sente une demand d'enregistrement de la mar-
que :



appartenant a la classes 5. -

e*e

No. 9024.-

Exbtrait de la requete en date du 29
Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur
brique et de Commerce S. G. JOHNSON
anonyme organis6e et operant sous le regi
Wisconsin E.U.A. ayant son siege soci



,7L ~;
Sf/6~ n~r


E.U. A., represented par Me. Jean P. SALES, a pr6seit6 une
demand d'enregistrement de la marque :
< appartenant a la classes 5. -
'a.
No. 9029. -
Extrait de la requete en date du 5 Novembre 1968
Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fa-
brique et de Commerce, la soussign6e LABORATOIRES LARO-
CHE NAVARRON, soci6te anonyme organis6e et op6rant sous
regime des lois de la France, ayant son siege social a 63 rue
Chaptal, Lavallois-Perret (Hauts-de-Seine) France, repr6sentee
par Me. Jean P. SALES, a pr6sente une demand d'enregistrement
de la marque :
< appartenant a la classes 31. -

No. 9030. -
Extrait de la requete en date du 6 Novembre 1968
Il est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fa-
brique et de Commerce, la soussign6e SHELL INTERNATIONAL
PETROLEUM COMPANY society anonyme organis6e et operant
sous le regime des lois de la Grande Bretagne ayant son siege
A SHELL Centre, London, S. E. I.,represent6e par Me. Jean P.
SALES, a present une demand d'enregistrement de la marque :
<
appartenant a la classes 4. -
**
No. 9032. -
Extrait de la requete en date du 14 Novembre 1968
11 est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fa-
brique et de Commerce la soussignee MASSELIN & CELASCO
SOCIEDAD ANONYMA COMMERCIAL e INDUSTRIAL, so-
ci6t6 argentine par actions, organis6e et operant sous le regime
des lois de I'Argentine ayant son siege social a 1351 Donato Al-
varez Street, Buenos Aires, Argentina, representee par Me. Jean
P. SALES, a present une demand d'enregistrement de la mar-
que
COLORADODO>
appurtenant a la classes 34. -

**e
No. 9033. -
Extrait de la requete en date du 14 Novembre 1968
Il est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fa-
brique et de Commerce la soussign6e, TWENTIETH CENTURY-


_.__







4 LE MONITEUR


FOX FILM CORPORATION, une corporation organis6e sous le
regime des lois de l'Etat de Delaware, ayant son siege social A
444 West 56th Street New York, N. Y. U. S. A., represent~e par
Me. Jean P. SALES, a present une demand d'enregistrement
de la marque :



Aentai




Fox Film C.?r porai0n
,~. .-
& DESIGN>
appartenant A la classes 9. -


No. 9058.-
Extrait de la requate en date du 2 D6cembre 1968
Il est certifi6 qu'aux terms de loi sur les Marques de Fa-
brique et de Commerce BRIDGESTONE TIRE COMPANY LI-
MITED, une Compagnie par actions dfiment organis6e suivant
les lois du Japon, manufacturers et marchands, ayant son Office
Principal au No 1,- Chome, Kyobashi, Chuo-Ku, Tokyo, Japon,
ayant pour mandataire Me. Aur6lien C. JEANTY repr6sentant
du Cabinet MONTAS a pr6sent6 une demand d'enregistrement
de la marque:
>
Appartenant a la classes 17. -


No. 9059.-
Extrait de la requate en date du 2 D6cembre 1968
I est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce BRIfDGESTONE TIRE COMPANY
LIMITED, une Compagnie par Actions dfiment organis6e sui-
vant les lois du Japon, manufacturers et marchands, ayant son
Office Principal au No. 1, 1-Chome, Kyobashi, Chuo-Ku,
Tokyo, Japon, ayant pour mandtaire Me. Aur6lien C. JEAN-
TY, representant du Cabinet MONTAS a pr6sent6 une deman-
de d'enregistrement de la marque:
< (mot)
appartenant A la classes 17.-
..
Nos. 9060- 9061.-
Extrait de la requete en date du 2 D6cembre 1968.
II est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussign6e, E.R. SQUIBB et SONS,
INC; une society anonyme organis6e et operant sous le regime
des lois de 1'Etat de Delaware, don't le siAge social est A 909
Third Avenue, New York, N.Y. 10022, U.S.A; repr6sentee par
Me. Jean p. SALES a pr6sent6 une demand d'enregistrement
des marques :







< CIRCLE> (REPRESENTATION D'UN TABLIER DE
PIERRE ET DE TROIS COLONNES DANS UN
CERCLE)


Nos. 9066- 9067- 9068.-
Extrait de la requ&te en date du 4 D6cembre 1968
Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussign6e, CARTER-WALLACE
INC; society anonyme organisee et operant sous le regime des
lois de Maryland, U.S.A. ayant son siege social a 2 Avenue, New
York N.Y. E.U.A. repr6sent6e par Me. Jean P. SALES a pr6sen-
t6 une demand d'enregistrement des marques :


appartenant A la classes 5.-


No. 9069.-
Extrait de la requete en date du 9 Decembre 1968
Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussignee, ALLEN et HANBURYS
LIMITED, soci6et anonyme organisee, et op6rant sous le regime
des lois de l'Angleterre, ayant son siege social a 3 Colts Lane,
Bethnal Green, London, E; England, repr6sent~e par Me. Jean
P. SALES a present une demand d'enregistrement de la mar-
que:

appartenant A la classes 5.-


No. 9070.-
Extrait de la requete en date du 9 Decembre 1968.
Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussignee, SANDOZ S.A; society
anonyme organis6e et operant sous le regime des lois de la Suisse,
ayant son siege social A Lichtrasse 35, Bale, Suisse represent6e
par Me. Jean P. SALES a pr6sent6 une demand d'enregistre-
ment de la marque:

appartenant A la classes 5.-


No. 9071.-
Extrait de la requite en date du 9 D6cembre 1968
I1 est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussign6e, MARTINI et ROSSI
S.p.A; soci6t6 manufacturiere italienne ayant son siege social au
No. 42, Corso Vittorio Emanuele, Turin, Italie, represented par
Me. Jean P. SALES a pr6sent6 une demand d'enregistrement
de la marque:





appartenant aux classes 3- 5.-


appartenant a la classes 33.-






) 75


LE MONITEUR


No. 9072.-
Extrait de la requete en date du 12 Decembre 1968
Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussignee, C.H. BOEIRINGER
SOHN, societk organisee et op6rant sous le regime des lois de la
R6publique F6d6rale d'Allemagne, ayant son siege social a Inge-
lheim am Rhein, Rppublique F6derale d'Allemagne, repr6sen-
tee par Me. Jean P. SALES a pr6sente une demand d'enregis-
trement de la marque:
appartenant A la classes 5.-


No. 9073.-
Extrait de la requete en date du 13 Decembre 1968
Il est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussign6e' ELI LILLY AND COM-
PANY, soci6t6 anonyme organisee et operant sous le regime des
lois de l'Etat d'Indiana, E.U.A; ayant son siege social A 740 South
Alabama Etreet, Indianapolis, U.S.A. repr6sent6e par Me. Jean
P. SALES a pr6sent6 une demand d'enregistrement de la mar-
que:

appartenant a la classes 5.-


No. 9074.-
Extrait de la requ8te en date du 13 Decembre 1968
Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussignee, CARTER-WALLACE,
INC; society anonyme organis6e et operant sous le regime des
lois de l'Etat de Maryland, E.U.A; ayant son siege social A 2
Park Avenue, New York, N.Y. E.U.A. repr6sentee par Me. Jean
P. SALES a pr6sent6 une demand d'enregistrement de la mar-
que:
<
appartenant A la classes 5.-

***

Nos. 9076 9077 9078.-
Extrait de la requete en date du 20 Decembre 1968
II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussignee, INSTITUT SEROTHE-
RAPIQUE ET VACCINAL SUISSE et INSTITUTE POUR L'E-
TUDE DES MALADIES INFECTIEUSES soci6et organisee et
operant sous le regime des lois de la Suisse, ayant son siege
social A Berne, Suisse, represent6e par Me. Jean P. SALES a
present une demand d'enregistrement des marques:
BRONCASMA BERNA>
appartenant A la classes 5.-


No. 9079.-
Extrait de la requite en date du 27 D6cembre 1968
II est certifi6 qu'aux terms de la loi sut les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussign6e, STANDARD OIL COM-
PANY, soci6et anonyme organis6e et operant sous le regime des
lois de l'Etat de New Jersey, E.U.A; ayant son siege social a
Flemington New Jersey et des bureaux A 30 Rockfeller Plaza,
New York, N.Y; E.U.A; represented par Me. Jean P. SALES a
pr6sent6 une demand d'enregistrement de la marque:
appartenant A la classes 5.-


No. 9080. -
Extrait de la requete en date du 24 DWcembre 1968.
II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fa-
brique et de Conmmerce la soussignee, PIONNER HI-BRED
CORN COMPANY, society anonyme organis6e et operant sous
le regime des lois de l'Etat d'Iowa, E. U. A. ayant son siege
social A 1206 Mulberry Street, Des Moines, Iowa, E. U. A. ,
represented par Me. Jean P. SALES, a presented une demand
d'enregistrement de la marque


<

appartenant A la classes 31. -

**
No. 9081. -
Extrait de la requ8te en date du 19 Decembre 1968.
Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fa-
brique et de Commerce la soussignee, FRANK W. HORNER
LIMITED, soci6et organis6e sous le regime des lois du Dominion
of Canada, ayant son siege social A 5485 Ferrier Street, Mount
Royal, Quebec, Canada, repr6sent6e par Me. Jean P. SALES, a
une demand d'enregistrement de la marque :
<
appartenant A la classes 5. -

Nos. 9082 9083. -
Extrait de la requkte en date du 19 Decembre 1968.
Il est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fa-
brique et de Commerce la soussign6e, SHELL INTERINATIONAL
PETROLEUM COMPANY LIMITED, soci6t4 anonyme organi-
see et operant sons le rbrime des lois de l'Angleterre, avant son
siege social A Shell CENTRE, London, S. E. L. Angleterre, re-
pr6sent6e par Me. Jean P. SALES, a pr6sent6 une demande d'en-
registrement des marques
<>

appartenant A la classes 4.-



No. 9084. -
Extrait de la requete en date du 26 D6cembre 1968.
I1 est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fa-
brique et de Commerce la Soci6t6 A Responsabilite limit6e RA-
CINE, 7, rue Paradis, A NICE, (ALPES-MARITIMES), FRAN-
CE, ayant pour avocat le Cabinet MONTAS dirig6 par Me.C.
JEANTY, a pr6sent6 une demand d'enregistrement de la mar-
que :

appartenant A la classes 24. -
*0*
No. 9085. -
Extrait de la requete en date du 6 Janvier 1969.
Il est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fa-
brique et de Comunerce la BLUE BELL, INC. une socidte ano-
nyme organisee selon les lois de l'Etat de Delaware, E. U. A. ,
et ayant son siege social et son principal itablissement 335







LE MONITEURi


Church st. Greensboro, Caroline du Nord, E. U. A. represen-
t6e par le Secretaire de son Conscil d'administration le sieur
Frank Robertson ILER, ayant pour mnancdtaire Me. Pierre
TALLEYRAND, a present une demiande d'enregisirement de la
marque:
<< W STITCH DESIGN
appartenant A la classes 25. -


Nos. 9086-9087-9088. -
Extrait de ]a requite en date du 7 Janvier 1969.
11 est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussignCe, BAXTER LABQRA-
TORIES, INC. soci6te anonyme organisee et op6rant sous le
regime des lois de 1'Etat de Delaware, ayant son siege social A
6301 Lincoln Avenue, Morton Grove, Illinois, E.U.A; represent6e
par Me. Jean P. SALES a pr6sentd une demand d'enregistre-
ment de la marque:
<>
appartenant aux classes 5 9- 10.-


No. 9090.-
Extrait de la requite en date du 23 D6cembre 1968.
11 est certifi6 qu'anx terms de la loi sur les Marques de Fa-
brique et de Comm erc0 la soussignee, BANK OF AMERICA NA-
TIONAL TRUST AND SAVINGS ASSOCIATION, society or-
ganisee et existant sous le regime des lois bancaires fed&rales des
Etats Unis d'Amirique, ayant son siZ2ge social 300 Montgomery
Etreet, San Francisco, Etat de Californie, E. U. A. repr6sent6e
par Me. Jean P. SALES, a present une demand d'enregistre-
ment de la marrm"'


< (DESSIN DE BANDES
ET OR)


ANID GOLD BANDS DESIGN >
HORIZONTALES BLUE, BLANCHE


appartenant A la classes 36.-


No.9091. -


Extrait de la requete en date du 14 Janvier 1969.
Il est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fa-
brique et de Commerce la soussign6e, C. H. BOEHRINGER
SOHN soci6t6 organis6e et operant sous le regime des lois de la
R6publique F6derale d'Allemagne ayant son siege social a 6507
Ingelheim am Rhein, R6publique F6derale d'Allemagne, repr6-
sent6e par Me. Jean P. SALES, a pr6sent6 une demand d'enre-
gistrement de la marque :


appartenant A la classes 5. -


No. 9092. -

Extrait de la requete en date du 14 Janvier 1969.
I1 est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fa-
brique et de Commerce la soussignee, N. V. ORGANON, soci6td
anonyme organis6e et op6rant sous le regime des lois du Ro-


Presses Nationales d'Ha'ti Rue Hammerton Killick


yaume des Pays-Bas, ayant son siege social a Kloosterstraat 6,
Oss, Hollande, repr6sent6e par Me. Jean P. SALES a pr6sent6
line demand d'enregistrement de la marque :
< appartenant a la classes 5. -



AVIS


La Secretairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise
le Public en general et le Commerce en particulier que la Com-
mission Consultative institute par le d6cret-loi du 13 Mars 1963
sur les Industries Nouvelles dans son Rapport du 15 Novembre
1968 a agr66 la demand pr6sent6e le 6 Novembre 1968 par
Monsieur Gerald MANUEL pour une fabrique de montage
des appareils electriques, le montage de jarretieres et la pr6pa-
ration de matelas et cousins en plastique.
En consequence, la franchise douaniere A l'importation est
accord6e a Plentreprise de G6rald MANUEL sur les mat6riels et
mrtieres premieres suivantes:
MATERIALS' ET MATIERES PREMIERES NECESSAIRES
Screens (paniers en plastique)
Plaquettes isolantes Sockets
Jonetions terminales (terminal de jonction)
Resistances Rivettes, boulons, vis
Lampi coids plugs ampoules sp6ciales
Transformateurs
8 Machines A air comprim6
1 jeu de tourne-vis 1 jeu de pinces
12 drills electriques, 12 fers a souder industries
6 taux (drill press vices) 6 boites A outils
1 jeu de diff6rentes cl6s
Motors vibrators
12 marteaux sp6ciaux, 1 affiloire et 12 couteaux
2 Scies A m6taux avec 12 lames 6 ciseaux couper le mi-
tal
4 dozs. de limes 6 paires de gants 6 loupes speciales
pour le montage des pieces
1 jeu d'ontils A ajuster les pieces (punch and clussel set) 3
jeux de drill lits.
1 outil A graver 5 presses de 2 tonnes chacune
6 chaudieres servant A liquifier le plomb 2 machines pour
l'emballage des pieces et 2 douzaines de pinces a couper
1 Camionnette module pick-up
2 Pour les jarretieres
Bandes d'6lastiques coupes sur measures attaches en me-
tal boutons en m6tal et plastiques boites en carton pour
l'emballage de ces articles papers fins sachets en plastique.
3 Pour montage des matelas et cousins en plastique
Tissus en plastique coups sur measure
Poudres catnip ou autres pour le rembourrage
Lanieres en plastique ou en ficelle de carton
Fil de coton et ficelle
30 machines industrielles et accessoires
3 ciseaux electriques industrielles
2 tables sp6ciales
2 machines servant A derouler le tissu en plastiqcue
Sachets en plastique, boites en carton pour l'emballage et
paper
Toutefois l'entreprise de Monsieur Gerald MANUEL devra
se conformer strictement aux dispositions articles 24, 25, 26 du
D6cret-loi du 13 Mars 1963 sous peine de perdre le benefice de
la dite franchise.
Port-au-Prince, le 21 Novembre 1968.

Dr. Lebert Jn-PIERRE
Secr6taire d'Etat


a *




University of Florida Home Page
© 2004 - 2011 University of Florida George A. Smathers Libraries.
All rights reserved.

Acceptable Use, Copyright, and Disclaimer Statement
Powered by SobekCM