Group Title: Moniteur
Title: Le moniteur;
ALL VOLUMES CITATION THUMBNAILS PAGE IMAGE ZOOMABLE
Full Citation
STANDARD VIEW MARC VIEW
Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00050
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Publication Date: June 4, 1959
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subject: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Bibliographic ID: UF00076854
Volume ID: VID00050
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592

Full Text




















Paraissant
Le Lundi et le Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'IIAITI


Directeur:
AUGUSTIN R. VIAU


PORT-AU-PRINCE


ime, Anne No. 59


Jeudi 4 Juin 1959


SOMMAIRE

;; .u.wfirant la quality d'HIati n au sieur Nassim A. Mourra.
,--,-. fixant au Lundi six Juillet 1959, dix heures du matin. l'ouverture
S : criminelle de la jurisdiction du Tribunal Civil de St-Marc.
c -... d'Etat du Commerce: Extraits (lu registre des marques de fabri-
q,. commerce.
,., Invention Nos. 170, 171 et 172.
-. ba du 990mc brlement de billets dtriors de gourdes de la B.
H




ARRETE


Dr. FRANOIS DUVALIER
President de la Rpublique

fl..aricle 90 de la Constitution;
Fa la loi du 22 Aot 1907 sur la nationalit;
r, le Dcret-Loi du 3 Juillet 1941;
l.' le rapport du Secrtaire d'Etat de la Justice;
.*1.en.j que le sieur Nlassim A. MOURRA, de nationalit palesti-
a a, par requte adresse au Dpartement de la Justice. manifes-
M dsi d'acqurir la nationalit haitienne par la naturalisation et,
li f n.a soumis toutes les pices exiges par la loi;
(I! a, en outre, plus de dix annes de residence en Hati et que
"pcZr du Dpartement de l'Intrieur sur sa morality est favorable;
le rapport du Secrtaire d'Etat de la Justice;

Arrte:

*.ide 1er.- Le sieur Nassim A. MOURRA acquiert la quality d'ha-
. Te lae droits, prrogatives et charges attachs cette quality,
ent aux dispositions de la Constitution et des lois de la
'Miatque,
A 2.- Le present Arrt, aprs l'accomplissement des formalits
Pe (lo de serment prvues par la loi, sera public et excut la
tdu Secrtaire d'Etat de la Justice.

au Palais National,' Portau-Prince, le 22 Mai 1959, An
2r del 'Indpendance.


Z,>. FRANOIS DUVALIER


leSecrtaire dlEtat de laJsIne L.UCIEN J., BELIZAIRE,



ORDONNANCE

AU NOM LA W.'U 1Q11Fl.

j ""M..i.iFivre, Doyeni du ihtm e1\i1 d4s M,
i "'as~Tile3182 et 184 dU (1tud 'ttkd1'


Fixons l'ouverture de la session criminelle de cette Juridiction, avec
et sans assistance du Jury, au Lundi six Juillet mil neuf cent cinquante
neuf, dix heures du matin.

Palais de Ju-tice de St Marc, le 25 Mai 1959.
Michel Fivre, av.
Doyen


SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRIE

SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
(Loi du 17 Juillet 1954)
No. 4338
Extrait de la requte en date du 12 Mai 1959.
Il est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce La soussigne, BRITISH-AMERICAN TOBACCO
COMPANY, LIMITED, une compagnie anglaise ayant son sige social a
Westminster House, 7, Millbank, London. S.W., England, reprsente par
Me. Jean P. SALES, a prsent une demand d'enregistrement de la
marque:
KINGSWAY

appartenant la classes 34

N. 4340
Extrait de la requte en date du 6 Mai 1959.
Il est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, La soussigne AMERICAN CYANAMID COMPA-
NY, socit anonyme organise et oprant sous le rgime des lois de
l'Etat du Maine, E.U.A., ayant son sige social 30 Rockefeller Pla-
za, Ville et Etat de New York, E. U. A., reprsente par Me. Jean P.
SALES, a prsent une demand d'enregistrement de la marque:
CYVAC
appartenant ,la classes 5

No. 4341
Extrait de la requte en date du 15 Mai 1959.
Il est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce La soussigne, AMERICAN CYANAMID COMPA-
NY, socit anonyme organise et oprant sous le rgime des lois de
l'Etut du Maine, E.U.A., ayant son sige social 30 Rockefeller Plaza,
viHe et Etat de New York, E.U.A., reprsente par Me. Jean P. SA-
LES, a prsent une -demande d'enregistrement de la marque:
ARZENE
appartenant la 1lasse 5

No. 4344
Extrait de la requte en d,;te du 19 Mai 1959.
Il est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques die Fabrique
et de Commerce La soussigne, AMERICAN HOME PRODUCTS


q, le prisident.





332 LE MONITEUR


CORPORATION, socit anonyme organise et oprant sous le rgi-
me des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A., ayant son sige social
22 East 40th Street, Ville et Etat de New York, E.U.A., reprsente
par Me. Jean P. SALES. a prsent une demand d'enregistrement de
la marque:
EASY-OFF

appartenant la classes 3

No. 4345

Extrait. de la requte en date du 21 Mai 1959.

Il est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce La soussigne, MEAD JOHNSON & COMPANY, so-
cit anonyme organise et oprant sous le rgime des lois de l'Etat
d'Indiana, E.U.A., ayant son sige social 2404 Pennsylvania Street,
Evansville, Etat d'Indiana, E.U.A., reprsente par Me. Jean P. SA-
LES, a prsent une demand d'enregistrement de la marque:

FENISATE


appartenant la classes 5


SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE

BREVET D'INVENTION

(Loi du 14 Dcembre 1922)

No. 170 Reg, 2.-

DUREE : 20 ans.

A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA

Il esst certifi qu'aux termes de la loi du 14 Dcembre 1922.
Le sieur Otto KREIBAUM, inventeur de nationalist allemande de-
meurant et domicili Lauenstein, Hanover, Muhlenstrasse 193, Al-
lemagne, reprsente par Me. Ludovic SAMSON, revendique comme
sai proprit exclusive, avec droit de.-priorit pour la demand prsen-
te en Allemagne sous le No. 34074 IB/38 I, la date du 14 Fvrier
1958, l'invention du PROCEDE ET PRESS POUR LA FABRICA-
TION DE PLANCHES DE COPEAUX et sollicite du Dpartement
du Commerce un brevet pour cette invention d'une dure de 20 ans.

L'invention re rapporte une mthode et un appareil ,pour la pro-
duction de panneaux, planche, et bandes ou pices similaires connus.
d'une manire gnrale, sous la denomination de upanneaux ei no-
tamment des panneaux forms par des copeaux, clats de bois ou par-
licules similaires de bois et de subst%-'e's vgtales samilaires impr-
gnes avec un agglutinant sous la denomination de copeaux ou ma-
triel de copeaux.
Des panneaux fornms de copeaux ou de matriel de copeaux ont t
products jusqu present par deux methodes diffrentes, don't l'une fait
usage d'une press plate, tandis que l'autre mthode se sert d'une pres-
se expulsion.

Dans la mthode utilisant une press plate, le matriel de copeaux
ett rpandu d'abord sur les planches lesquelles sont introduites dan..
une press o le matriel est comprim sous forme de panneaux en
rapprochant les planches de la press entire elles dans une direction
transversale la direction principal d'expansion du panneau. Cette
mthode press plate a le dsavantage qu'il est difficile de donner
une hauteur uniform au matriel de copeaux rpandu. En plus, lap-
pareil utilis pour fournir le matriel de copeaux est coteux.

Dans la mthode expulsion le matriel de copeaux est fourni con-
tinuellement au moyen d'un piston entire deux planches fixes de la
press, munies d'lments pour leur chauffage. Dans cette mthode
expulsion les copeaux sont placs d'une manire prdominante en plans
transversaux la direction o la pression est applique. Cet arrange-
ment est avantageux pour l'application des panneaux particulirement
si l'on considre une bonne capacity de soutien en position vertical.
L'objet de l'invention consiste de simplifier et perfectionner les me-
thodes connues pour la production des panneaux en matriel de co-
peaux.


Il. resort du Mmioire descriptif et des dessins qui l'accornm
que cette invention par ses particularits, se ralise d'une manjm,,
nrale, de la faon suivante:

1.- Mthode pour la producti de panneaux, planches et
ou pices similaires par l'action de pression et, s'il est dsir-d
chaleur sur du matriel de copeaux comprenFnt des copeaux
gns avec un agglutinant et fourni entire des planches ayant un
tion principal vertical ou approximativemert vertical d',.xn
caractris du fait que les planches employes au premier lieu :
ractre de surface de bornres et subsquemment en caractre de !
sion pendant la compression du matriel, la dite compres.ion 4:.t,
fectue dans une direction approximativement vertical.
2.- Mthode suivant la revendic-ition I, caractrise du fa n
parties suprieure du *matriel fourni dans 'lespace entire les p,
est soumise l'action de pression et de la chaleur aprs que le pmi
a t dplac entire les planches vers une position o :se forme ha
tion infrieure du panneau comprimer dans l'opration de eom
sion.
3.- Mthode suivant la revendication I caractrise du fait qut
matriel de -copeaux nest comprim que partielleedent entire les
ches verticales de la press, la compression finale tant effectue*
un appareil spar tel qu'une press multiple.

4.-- Une press pour la mise en pratique de la mthode suivati
revendication, caractrise du fait qu'une pluralit des chamberi j
fournitures et de compression verticalement disposes sont adjaca
l'une l'autre.
5.- Une press suivant la revendication 4, caractrise du h
qu'une ou deux des planches verticalement disposes est ou sont Pi
les ou pourvues d'un patron ou dessin.

6.- Une press pour la mise en pratique de la -mthode suivat
revendication 2, caractrise du fait de comprendre deux pish
cooprantes, don't Pune est configure biseau ou verse l'exti
son extrmit suprieure de manire ne pas comprimer le. m
riel dispos en position adjacent ou ne le faire que lgrement
7.- Une press pour la mise en pratique de la mthode suivt!
revendication I, caractrise du fait que trois trmies de fomta
sont disposes l'extrmit suprieur;e de l- chambre de founir
forme par les planches de la presse, ces trois trmies comprenat t
trmie intermdiaire pour la furniture des gros; copeaux en'r i
planches, et deux trmies externes pour la furniture des :..-.
adjacent aux dites planches.

8.- Une press pour la mise en pratique de la mthode .*-.-!
revendication I, caractrise du fait que quand la pre--e est oua
les planches cooprantes comprennent entire elles un angle 2iJ
manier- que la parties infrieure de la chambre de furniture i
press est plus troite que la partie suprieure, les planches teO
biles l'une vers l'autre en correlation parallle contre une :'r a
tique.

9.- Mthode pour produire des panneaux partir de maie
copeaux imprgn avec.un agglutinant comme il est -ubljntiWl1e
dcrit ici.

10.- Une press pour la production des panneaux partir dei
riel de copeaux imprgn avec un agglutinant substantiellemneti
ici, avec rfrence aux figures illustres 1, 2, 3, 4, ou 5 des
annexs ce Mmorandum.

Conformment l'article 5 de la loi sur la mnatire OTTO 0
BAUM a dpos joint cette demand de concession un mtneI
crivant. la dite invention, ses particularits et dtails techTniq

Du mmoire descriptif qui accompagne la prsente invent'fLt'
ultte qu'il a t dcouvert UN PROCEDE ET PRESSE PO0V
FABRICATION DE PLANCHES DE COPEAUX.

Aprs verification qu'aucune revendication similaire ou 'Fr
t antrieurement dpose, il est dcid de fire droit la
rgulirement prsente pour un et nau nom de OTTO KREIB3.

En consequence de ce qui preside, Nous. Secrtaire d'Ei alC-
merce, concdons OTTO KREIBAUM pour 1 d'ure de 1-P




LE MONITEUR


exclusif d'exploitation son profit de l'invention telle qu'elle
at dans le mmoire plus haut vis.
foi de quoi le present Brevet est dlivr OTTO KREIBAUM
nefmen pralable, ses risques et prils, pour server et valoir ce
sdit, d ans garantie du Gouvernement, soit quant la ralit,
veaut ou mrite de l'invention, soit quant la fidlit ou l'exac-
de la description,
t la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 9 Avril 1959.
Le Secrtaire d'Etat du Commerce: Andr Thard

istr la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 9 Avril 1959.
le Chef de Service des Brevets d'Invention: Jan L. Months


nl Reg. 2.-
pE: 20 ans
A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA

certifi qu'aux terms de la loi du 14 Dcembre 1922.
N LIMITED, une compagnie anglaise spcialise dans la fa-
des instruments crire, ayant son sige social 11 Argyll
London, W. 1, England, reprsente par Me. Jean P. SALES,
.que comme sa proprit exclusive, aux droits de l'inventeur
STOPHER GUY ARENGO, sujet britannique, ingnieur demeu-
i2 Leigh Road, Clifton, Bristol 8, England, l'invention de PER-
ONNEMENTS AUX INSTRUMENTS A ECRIRE A BIL-
et sollicite du Dpartement du Commerce un brevet pour cette
ition d'une dure de 20, ans.
prsente invention pour objet des instruments crire bille,
qui comprend une pointe et une bille dispose de manire
arlibrement sur un sige dans un logement de la pointe, la pointe
munie d'un conduit qui communique avec le dit logement par une
a et son autre extrmit tant conue pour communiquer, direc-
ou indirectement .avec un reservoir d'encre, de telle sorte que
e puisse tre amene la bille et que la bille puisse produire une
d'encre, la bille tant retenue sur le sige dans le logement par
e tourne vers l'intrieur l'extrmit extrieure du logement, le
etla lvre tourne vers l'intrieur formant tous deux des surfaces
'i de la bille, la4 lvre tourne vers l'intrieur, le sige et -le loge-
faisant tous les trois corps avec la pointe.
but de la prsente invention est d'apporter des perfectionnements
auments crire bille du genre mentionn, de manire for-
Sle logement une surface de sige continue ou ininterrompue
a bill.

Ppointe pour instrument crire bille du genre mentionn est
rse par le fait qu'on a prvu un ou plusieurs passages tubulai-
ulessous de la surface d'appui du sige de bille, et que cette sur-
Sappui de sige est continue ou ininterrompue.

pocd de fabrication de points pour instruments crire
id genre mentionn consiste former une cavit l'extrmit
de la pointe, former un conduit qui s'tend axialqment le
de la pointe, former dans le fond de la cavit au umoins un
rtlant du conduit vers l'extrieur, et repousser le fond de la
&' manire former un sige pour une bille et former les fa-
canaux l'endroit du dit sige.
tion vise galement titre de products industries nouveaux
nts crire bille quips d'une pointe du type prcipit.
ieVendications dtailles. dle la ptitionnaire sont consignes
de la description ci4agnnexe.

nment l'article 5 de la loi sur la matire TALLON LIMI-
'aePos joint cette demand de concession un mmoire dcri-
Sdite invention, ses; particularits et dtails techniques.

inoire descriptif qui accompagne la pisente itivention, il r-
a t dcouvert DES PERFECTIONNEMENTS AUX INS-
'TS A ECRIRE A BILLE.
'rification qu'aucune revendication t.imilairet ou pireille n'i
cement dpose, ,il est dcid do fair droit la demtnude
'ent prsente' pour un lat nu nom de TALLON LIMITED.


En consquence de ce qui prcde, Nous, Secrtaire d'Etat du Com-
merce, concdons TALLON LIMITED pour la dure de vingt ass,
le droit exclusif dlexploitation son profit de l'invention telle qu'elle
est dcrite dans le mmoire plus haut vis.

En foi de quoi le present Brevet est dlivr TALLON LIMITED
Elans examen pralable, ses risques et prils, pour servir et valoir ce
que de droit, sans garantie du Gouvernement, soit quant la ralit,
la nouveaut ou mrite de l'invention, soit quant la fidlit ou
l'exactitude de la description.

Fait la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 21 Avril 1959.
Le Secrtaire d'Etat du Commerce: Andr Thard

Enregistr a la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 21 Avril 1959.
Le Chef de Service des Brevets d'Invention: Jan L. Months


No. 172 Reg. 2.-
DUREE : 20 ans,

A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA
Il est certifi qu'aux terms de la loi du 14 Dcembre 1922.
La NATIONAL RESEARCH DEVELOPMENT CORPORATION,
une socit anonyme dmbnt consti.tue et fonctionnant selon les lois
du Royaume-Uni de Grande Bretagne. et d'Irlande du Nord, ayant
son sige social au No. 1, Tilney Street, Londres, W. 1., Angleterrt, re-
prsente par Mes. Louis & Roland MONTAS, sollicite du Dparte-
ment du Commerce un brevelt pour l'invention de PROCEDES ET
APPAREILS POUR L'EVAPORATION DES LIQUIDS CONTE-
NANT DES SOLUBLES, d'une dure de 20 ans.

La NATIONAL RESEARCH DEVELOPMENT CORPORATION
est. cessiofinaire du dit brevet de son propritaire originaire le sieur
Clifford Charles SANDFORD demneurant et domicili au No. 20, Du-
ke Street, dans la vilte et la paroisse de Kingston, Jamaque. .
Tous les dtails de cette invention ainsi que la description compl-
te dese appareils et procds y relatifs sont contenus dans une copie
anglaise du Mmoire originaire dpos au Island Record Office de la
Jamaque, lesquels description et plan- sont annexs ainsi que la tra-
duction franaise de ces documents.

Conformment l'article 5 de la loi sur la matire, La NATIONAL
RESEARCH DEVELOPMENT CORPORATION a dpos joint
cette demand de concession un mtnoire dcrivant la dite invention.
ses particularits et dtails technique..
Du mmoire descriptif qui accompagne la prsente invention, il r-
sulte qu'il a t dcouvert DES PROCEDES ET APPAREILS POUR
L'EVAPORATION DES LIQUIDES CONTENANT DES SOLU-
BLES.
Aprs verification qu'aucune revendication similaire ou pareille n'a
t antrieurement dpose, il est dcid de faire droit la demand
rgulirement prsente pour un et au nom de La NATIONAL RE-
SEARCH DEVELOPMENT CORPORATION.

En consequence de ce qui prcde, Nous, Secrtaire d'Etat du Com-
merce, concdons La NATIONAL RESEARCH DEVELOPMENT
CORPORATION pour la dure de vingt ans, le droit exclusif d'exploi-
tation son profit de l'invention telle qu'elle est dcrite dans le m-
moire plus haut vis.
En foi de quoi le present Brevet est dlivr La NATIONAL RE-
SEARCH DEVELOPMENT CORPORATION sans examen prala-
ble, ses risques et prils, pour servir et valoir ce que de droit, sans
garantie du Gouvernement, soit quant la ralit, la nouveaut ou
mrite de l'invention, soit quant la fidlit ou l'exactitude de la de.-
cription.

Fait la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 21 Avril 1959.
Le Secrtaire d'Etat du Commerce: Andr Thard

Enregistr la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 21 Avril 1959.
Le Chef de Service des Brevets dIr'.enroWs- Jan L. Montes




LE MONITEUR


PROCESS VERBAL DE BRULEMENT DE GDES. 411.000-
DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONAL
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI

990me Brlement

- L'An Mil-Neuf-Cent-Cinquante-Neuf et le Lundi 25 Mai, en prsen-
ce des soussigns:

1.- Mr. Jn-Pierre Mompoint, Administrateur de la BNRH
2.- Mr. Louis Vabre, Sous-Directeur
3.- Mr. Auguste Toulm, Reprsentant de-la Cour Suprieure des
Comptes
4.- Mr. Marcelin Andr, Reprsentant du Ministre desi Finances
il a t tir des caveaux de la Banque Nationale de la Rpublique
d'Hati, angle des rues Amricairie et Frou, Port-au-Prince, pour tre
incinrs 205 paquets contenant:

QUATRE CENT ONZE MILLE GOURDES

en billets dtriors de la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati.
Aprs que la Commission eut effectu le contrle minutieux des pa-
quets ainsi que d'es fiches attaches chacun des paquets tablissant
que le triple comptage requis par les rglements du 9 Mars 1956 a t
dment observ, les dits paquets se dcomposant comme suit:


BILLETS DE GDE. 1.-
81.000.-

BILLETS DE GDES. 5.-
190,000.-


BILLETS DE GDES. 2.-
80.000.-

BILLETS DE GDES. 10.-
60.000.-


QUATRE CENT ONZE MILLE GOURDES

ont t incinrs dans le four de la Banque Nationale de la Rpubli-
que d'Hati, operation qui a dur de huit heures dix heures du matin.

En foi de quoi, il a t dress le present procs-verbal que les mem-
bres ci-dessus ont sign aprs lecture.

Fait Port-au-Prince, en 8 exemplaires, les jour, mois et an que
dessusL
Jn-Pierre Mompoint, Louis Vabre, Auguste Toulm, Marcelin Andr.


AVIS DOMANIAL

Il est port la donnaissance de tous ceux qui il appartfendra
qu'il est dnonc la vacance un terrain situ aux Cayes, rue Oxlus
Fougre, ci-devant Mauvais Quart d'Heure, mesurant environ un mtre
cinquante (1m50) de faade sur 'la dite rue et trente neuf m-
tres (39m00) de profondeur, born comme suit:

Nord : par Raphael JN.PHIULIPPE

Sud : la dite rue
Est : les hritiere Diodore BARRATEAU

Ouest : Dupont B. VERRET.

Un dlai de trois (3) mois partir de la premiere publication du
present avis, est accord tous ceux qui prtendent y avolr des droits,
pour produire leurs rclamations au Bureau des Contributions des
Caycs ou .l'Administration Gnrale des Contributions, Palais des
Finances. Port-au-Prince.

PORT-AU-PRINCE, LE ler. AVRIL 1959.

ANDRE E. 'SAINT-LOT
DIRECTEUR GENERAL



AVIS

Il est port la connaissance du Public que les carnets de rcpis-
ws ci-dessouq nimrs ayant disparu lors d'un incendie qui clata


au Bureau des Contributions de Grande Saline, Distric t
dans la nuit du 3 au 4 Novembre 1958, sont considrs co;
ls:

Ex. 1957-58 BC-53 1501 2500 DD 20 carnets
Ex. 1958-59 BC-53 1501 1850 T 7 carnets
Ex. 1958-59 BC-53 1901 2000 T 2 carnets
BC-54 53901 54100 SS 2 carnets
BC-54 55901 56000 TT 1 carnet
BC-54 3401 3500 VV 1 carnet
BC-54- 3601- 3700-WW 1 carnet
BC-54 47701 47800 WW 1 carnet
BC-55 80901 81400 E 5 carnets
'BC-55 21401 21800 E 4 carnets
BC-68bis 33651 33700 P 1 carnet
BC-68bis 3951 4050 T 2 carnets
BC-68bis 15851 15900 U 1 carnet
BC-68bis 5901 5950 V 1 carnet
BC-317 20801 20900 A 1 carnet
BC-317 9701 9800 C 1 carnet


BC-101-A- 32301 32400 I
BC-101-A- 32601 32700 I:
BC-101-A- 73901.- 74000 K
BC-101-A- 65301 -,65400 Q
BC-101-B- 36901 37000 G
BC-101-A 40401 40800 G
BC-101-C- 37901 38000 G
BC-101-C- 35501 35600 K
BC-101-C- 72801 72900 O
BC-101-C- 73401 73500 O
BC-102 84301 84500 LL


BC-102 28701 28800 NN
BC-105 65701 65800 B
BC-105 98501 98600 B
BC-105 11701 11800 C
BC-105bis- 3401 3500 A
BC-105bis- 54801 54900 A
BC-108-A- 99001 99100 I
BC-108-A- 61301 61400 O
BC-108-A- 61401 61500 .O
BC-108-A- 47001 47100 N
BC-108-B- 34801 34900 I
BC-108-B- 37801 38000 I
BC-108-B- 37601 37800 I
BC-108-C- 21801 22000 P
BC-108-C- 701- 1000- R
BC-108-C- 60001 60100 T
BC-108-C- 65601 65700 T


1 carnet
1 carnet
1 carnet
1 carnet
1 cqarnet
4 carnets
1 carnet
1 carnet
1 carnet
1 carnet
2 carnets
1 carnet
1 carnet
1 carnet
1 carnet
1 carnet
1 carnet,
1 carnet
1 carnet
1 carnet
1 carnet
1 carnet
2 carnets
2 carnets
2 carnets
3 carnets
1 carnet
1 carnet


Il reste entendu que les rcpisss tirs de ces carnetsl et
avant le 4 Novembre 1958 sont valables.

En consequence, toute personnel qui se servirait des) quilld
venant d'es susdits carpets et mises aprs le 4 Novembre 19
percevoir des valeurs) ou dans tout autre but frauduleux srst
suivie pour faux en criture publique.

Port-au-Prince, le 22 Mai 1959.


Andr E. SAINT-LOT
Directeur Gtirl


Les chques mis aux numros :

185614- (Article PFAH) l'ordre de FAINE CHARLES (
du 30 Avril 1959 et s'levant Gdes. 82.50,
348669- (Article 9118-L) l'ordre de MACIUS DESIR1 '
du 14 Janvier 1959 et s'levant Gdes. 746.25,

348923- (Article Q118-L) l'ordre de MACIUS DESI" '
du 31 Janvier 1959 et s'levant Gd'es. 248.75,

tant gars sont dclars nuls, duplicate devant en tre


Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick




University of Florida Home Page
© 2004 - 2010 University of Florida George A. Smathers Libraries.
All rights reserved.

Acceptable Use, Copyright, and Disclaimer Statement
Last updated October 10, 2010 - - mvs