Group Title: Moniteur
Title: Le moniteur;
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 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Publication Date: May 28, 1959
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subject: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Bibliographic ID: UF00076854
Volume ID: VID00048
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592

Full Text

























Le LUM- le Iti2


T. VIAU'~.


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~Sjchrnertou citoye ,s nioriu ,siie d emn j u4at epp h
me-ni. ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~~~I icSu. 4etleCS~y'e~ekLsLJ:. 4edde~u
vel-r>edPecnI 1ive'Ntw'Yerk~E.UsA, I ,Vl.r ~ -%M'j~net






320 LE MONITEUR


Cette invention a trait des substances thrapeutiques dfinies com-
me tant des antibiotiques de d'm'ethyltetracycline (comprenant la
demethyltetracycline, la chlordemethyltetracycline et la bromodeme-
thyltetracycline) et leurs pimres.
Les nouveaux antibiotiques de la prsente invention sont produits
selon un procd de fermentation dans lequel sont employes les es-
poes mutantes de Streptomyces Aureofaciens. Il .apparat que les nou-
veaux antibiotiques iqont troitement apparents, quoi qu'ils en soient
nettement diffrents, aux imembres dj dcrits de la famille des te-
tracyclines. Ils sont caractriss par laur stability marque en face de
conditions alcalines ou acides et oirIt suprieurs, cet gard, aux te-
tracyclines. Ils ont une lactivit antibiotique similaire et peuvent tre
utiliss aux mmes fins 'et, d'une faon gnrale, d'e la. mme manire
que les ttracyclinies actuellement connues.
La ptitionnaire revendique:
1) Une mthode de preparation des antibiotiques de demethylte-
tracycline (comprenant la deinethyltetracycline, la chlordemethylte-
tracycline et la bromodemethyltetracycline) e~ de leurs pimres, qui
comprend la fermentation arobique d'un' milieu nutritifaqueux ayant
une teneur -conrtrle en ions du chlorure ou du bromure avec une va-
rit de S. aureofaciens produisant la demethyltetracycline, la rcu-
pration, si oh le dsire, du milieu de fermentation, des antibiotiques
de demethyltetracycline qui en rsultent, l'ajustement, si on le dsire,
du pH d'une solution concentre d'eux pour produire leurs pimres.
2) Une mthode, selon la revendication 1, dans laquelle un milieu
gubstantiellement libre de chlore est employ, au moyen de quoi la
demethyltetracyclinie est l'antibiotique prdominant produit.
3) Une.mthode, selon la revendication dans laquelle un milieu con-
tenant au moins 50 parties par million d'ions de chlorure est employ,
au moyen de quoi la chlordemethyltetracycline est l'antibiotique pr-
dominant produit.
4) Une mthode, selon la revendication 1, dans laquelle un milieu
contenant au moins 50 parties pair million d'ions de bromure et moins
de 50 parties par million d'ions de chlorure es:t employ, au moyen de
quoi la bromodemethyltotracycline est l'antibiotique prdominant pro-
duit.
5) Une mthode, selon n'importe laquelle des revendications 1 4,
dans laquelle le dit milieu content ou a reu l'addition d'ions d'un m-
tal alcalino-terreux, 'et dans laquelle le pH du milieu aprs fermenta-
tion est ajust une valeur de 6 10, grce quoi sopt prcipits les
sels de mtal alcalino-terreuxrdes antibiotique.s.
6) Une mthode de preparation des antibiotiques de demethylte-
tracycline (comprenant la demethyltatracycline, la chlordemethylte-
tracycline, la bromodemethyltetracycline) et de leurs pimres, subs-
tantiellement comme dcrit dans la description dtaille et .avec r-
frence aux exemples 1 3 de la dite description.
7) Les oaintibiotiques de demethyltetracycline (comprenant la deme-
thyltetracycline, la chlordemethyltetracycline !et la bromodemethylte-
tracycline) et leurs pimres, toutes les fois qu'ils sont products par la
mthode correspondan:t n'importe laquelle des revendications qui
prcdent.
8) Une mthode de preparation de la demethyltetracycline qui com-
prend la dshalognation de la chlordentethyltetracycline ou de la
bromodemethyltetracycline par hydrognation catalytique en emplo-
yant de prfrence comme catalyseur du palladium sur du carbon de
bois.
9) La demethyltetracycline, toutes les fois qu'elle est prpare se-
lon lat mthode correspondent la revendication 8.
10) De nouvelles substances thrapeutiques contenant les antibioti-
ques de demethyltetracycline (comprenant la demethyltetracycline,
la chlordemethyltetracycline et la bromodemethyltetracycline) et
leurs pimres.
Conformment l'article 5 de la loi sur l'a matire, AMERICAN
CYANAMID COMPANY a dpos joint cette demand de conces-
sion un mmoire dcrivant la dite invention, ses particularits et d-
tails techniques.
Du mmoire descriptif qui accompagne la prsente invention, il r-
-ulte qu'il a t dcouvert UNE PREPARATION DE SUBSTANCES
ANTIBIOTIQUES.
Aprs verification qu'ucune revendication similaire ou pareille n'a
lt[ ,'ntlriurement dpose, il est dcid de faire droit la demand
rgulirement prsente pour et au nom de AMERICAN CYANAMID
COMPANY Y


En consequence de ce qui prcde, Nous, Secrtaire d'Etat
merce, concdons AMERICAN CYANAMID COMPA I
dure de vingt ans, le droit exclusif d'exploitation son profit, i.
venition telle qu'elle est dcrite dans le mmoire plus haut vi,"

En foi de quoi le present Brevet est dlivr AMERICAN
NAMID COMPANY sans examen pralable, ses risques er p
pour servir et valoir ce que de droit, sans garantie du Gouvn
soit quant la ralit, la nouveaut ou mrite de l':nventior
quant la fidlit ou l'exactitude-de la description.

Fsat la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 19 Oct,.bj-, 11,7
Le Secrtaire d'Etat du Commerce:
Colonel Adrien Valville, Ad'H. Charge du Dpt. du Commerce,,

Enregistr la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 19
1957.

Le Chef de Service des Brevets d'Invention: Jan L. Months


No. 145 Reg. 2.-
Dure: 20 ans.

A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA

Il est certifi qu'aux terms de la loi du 14 Dcembre 1922; GLA
LABORATORIES LIMITED, socit langlaise ayant son sige s
Greenford, Middls ex, England, reprsente par Me. Jean P. SALE
revendique comme sa proprit exclusive l'invention de PERFI
TIONNEMENTS A UN PROCEDE DE PURIFICATION D'ESTF
D'HECOGENINE et sollicite du Dpartement du Commerce uni
vet pdur cette invention d'une dure de 20 ans.
La prsente invention concern des perfectionnements la punif
tion de lactate d'hcognine. Elle a pour but de raliser un pKr
de purificatoin de ', cotat', d'hcognine par cristallisation, prc4.q
est plus efficace que le procd mentionn dans la description uiilio
l'essence. Ce but peut tre atteint en employant comme 0l'k.it pi
dant le stade de cristallisation, certain alcanols ou les est-r-, a.:eli
dc- cas alcanols.
Ainsi l'invention a pour objet un procd de 'purification de l'ad
te d'hcognine brut, suivant lequel on fait cristalliser le dit aci
brut dans un alcanol ayant un point d'bullition compris entire 95ici
140o C, ou un actate d'un tel alcanol, le stade de critallisation ayi
t prcd, si on le dsire, par une dcoloration au carbon dc
rant.
La ptionnaire revendique:

lo) Un procd- pour 1 purification de lactate cid li..-. .a hi
caractris en ce qu'on fait cristalliser l'actate d'hcc.. -nin -e brunit~
un alcanol ayant un point d'bullition compris entiree l9 *-, 14'C
un actate d'un tel falcanol;
20) Un procd selon la revendication 1, caractris en ce que
cristallisation ,est prcde d'une dcoloration avec du carbon ,ie
lorant.
3o) Un procd selon la, revendication 2, caractris en ce P
dissout l'estar brut dans lalcanol ou l'actate d'alcoyle, on ajoule6
carbon dcolorant et on le spare ensuite, et on fait cristalliser I'
tate d'hcognine de 4ai solution obtenue.
40) Un procd selon l'une quelconque des revendication pr e'
tes caractris en ce qu'on fait cristalliser iactate d'hcognine
le butariol normal, le butanol secondaiee, ou le propanol noiril.
5o) De l'actate d'hcognine purifi par un procd sel'm l
quelconque des revendications prcdentes ou un quivalent chi'f1
vident de celui-ci.
Conformment l'article 5 de la loi sur la matire, GLAXO LAB,
RATORIES LIMITED a dpos joint cette demand de concess
un mmoire dcrivant la dite invention,, ses particularits et ded
techniques. -
Du mmoire descriptif qui accompagne la prsente ]nt,rrnr I,1
sulte qu'il a t dcouvert DES PERFECTIONNEMENTS A
PROCEDE DE PURIFICATIONS D'ESTERS D'HECOGENIN
Apres verification qu'aucune revendication similaira ou iP) "
et antrieurenent dpose, il est dcid de faire droit la dea
rgulirement prsente pour et au nom de GLAXO LABORAT01
LIMITED.





LE MONITEUR 321


00squence de ce qui prcde, Nous, Secrtaire d'Etat du Com-
, concdons GLAXO LABORATORIES LIMITED pour la
ede vingf ans. le droit exclusif d'exploitation son profit de l'in-
,n 1,lle qu'elle est dcrite dans le mmoire plus haut vis.

Sfoi de quoi le present Brevet est dlivr GLAXO LABORA-
S LI1,MITED sans examen pralable, ses risques et prils,
liervir et valoir ce que de droit, sans garantie du Gouvernement.
Nqt la rdalit, la nouveaut ou mrite de l'invention, soit
la fidlit ou l'exactitude de la description.
a la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 6 Janvier 1958.
Le Secrtaire d'Etat du Commerce: Andr THEARD

I istr la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 6 Janvier 1959..
Le Chef de Service des Brevets d'Invention:
Jan L. MONTES



W, Reg. 2.-
[EE: 20 ans.
A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA

t. e-rlifi qu'aux terms de la loi du 14 Dcembre 1922: DON
BASTIAN CASANOVA ESTEVE, d'e nationalit espagnole, do-
e' jVal.:ncia (Espagne), rue Maria de Molina, No. 3, reprsent
IM.i. L.:.u- & Roland MONTAS, ont sollicit du Dpartement
Cmerc,:- un brevet d'invention POUR AMELIORATIONS
N: LE SYSTEM DE FABRICATION MECANIQUE PAR IN-
CTi0N DE TOUTE CLASSES D'ARTICLES ET PIECES AVEC
BRO-CIMENT OU AUTRES MATERIAUX CAPABLE D'ETRE
DIJLES -..,... lie dure de 20 ans.

la pre-ent,' in.'ention a pour obje! d'introduire quelques importan-
I|aibrti:n., dans le systme de fabLiication par injection d'arti-
ei ;-.:i.:, ,ianthe-ciment et ma.lriaux similaires capable d'tre

S. :..l des amliorations, objet principal de l'invention
rei, pratiquement ralisable la fabrication de pices d'a-
iilt,-:Lri.:ii .,. quelque former et grandeur parmi le sycstme connu
ne,-.. 'r' *i-o e plus ou imions fluide -u de-dans d'un moule, pro-
'.'u traitant de pts fibreuses toutes les tentative que
'- T. ' pr.ent ont chou. etc. etc...
'': 'ltails techniques de l'invention sont spcifis dans
i .: tif dpose.

..,,,.n, l'article 5 de la loi sur la. matire. DON SEBAS-
-..ANCV\A ESTEVE a. dpo- joint cette demand de con-
n.,.- r.r.:-.e dcrivanft. la dite invention, ses particularits et
il- I,. u ,:
'-r, : ...,-criptif qui accompagne la dite invention, il rsulte
:' F *'',:u.J.' rt DES AMELIORATIONS DANS LE SYSTEM
-5RICATION MECANIQUE PAR INJECTION DE TOUTE
. D'ARTICLES ET PIECES AVEC FIBRO-CIMENT OU
MATERIAUX CAPABLE D'ETRE MOULES.
r e.'~li'tion qu'aucune revendication similaire ou pareille n'a
I l'uremni-t dpose, il esit dcid d'e faire droit la demand
ent. prsente pour un et au nom de DON SEBASTIAN
SNOVA ESTEVE.
"'u.nc_ de ce qui prcde, Nous, Secrtaire d'Etat du Com-
oncedonj DON SEBASTIAN CASANOVA ESTEVE pour
mr g de t ans, le droit exclusif d'exportation son profit de
', 1,- qu'elle es dcrite dans le mmoire plus haut vis.
u i q le present Brevet est dlivr DON SEBASTIAN
RJ,>VA ESTEVE s3ns examen pralable, ses risques et prils,
"" '*',"ir ce que de droit, sans garantie du Gouvernement,
S r,-alit, la nouveaut ou mrite de j'imnention, soit
S' dl,'' t,: ou l'exisctitude de la description.

SS' r,.rairerie d'Etat du Commerce, le 27 Janvier 1958

L -.,,.--taire d'Etat du Commerce: Andr Thard

j'i lta Secrtairerie d'Etat du Commeroe, le 27 Janvier 1959.
L4 Chef de Service des Brevets d'Invention: Jan L. Months


No. 169 Reg. 2.

Dure: 20 ans.

A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA

II est certifi qu'aux terms de la loi du 14 Dcembre 1922 PARKE,
DAVIS & COMPANY, socit anonyme organise et oprant sous le
rgime des lois de l'Etat de Michigan, E. U. A., ayant son sige social
Joseph Campau at the River, Detroit 32, Etat de Michigan, E.U.A.,
reprsente par Me. Jean P. Sals, revendique comme sa proprit ex-
clusive, aux droits des inventeurs Erik Fred Godefroi et Robert Ford
Parcell, citoyens amricains, demeurant respectivement 20942 Nor-
wood, Harper Woods, Michigan, et 20821 Yale Blvd., St-Clair Shores,
Michigan, l'invention d'un PROCEDE DE PREPARATION DE COM-
POSES DE CYCLOHEXANE PHENYLIQUE, et sollicite du Dpar-
tement du Commerce un brevet pour cette invention d'une dure de
20 ans.

La soussigne revendique le bnfice, de la priority dcoulant pour
elle de la demand de brevet prsente aux E.U.A. le 19 Septembre
1957, au No. 684849, ce conformment aux dispositions de la Conven-
tion de Buenos Aires.

La prsente invention a pour objet un procd de preparation de
certaines amines 1-phnylcyclohexyli ques mono-N-substitues et de
leurs sels d'addition acide.

La ptitionnaire revendique:

1) Un procd de preparation de composs d'.amine cyclohexylique.
caractris en ce qu'on introduit un group phnylique sur l'atome de
carbon. du noyau cyclohexylique d'une base de Schiff drivant d'une
cyclohexanene de formule

de faon obtenir un group d'amine 1-phnylcyclohexylique mono-
substitue de formule
en faisant ventuellement ragir ensuite le compos d'amine 1-phnyl-
cyclohexylique mono-substitue avec un acide, pour obtenir son sel
d'addition acide correspondent, R reprsentant, dans cette formule, un
radical alcoyle contenant 1 4 atomes de carbon, un radical allyle ou
un radical alcoxy-alcoyle contenant 1 3 atomes de carbon dans le
group alcoxy et 2 3 atomes de carbon dans le group alcoyle.

2) Un procd suivant la re-vendication 1. caractris en ce qu'on in-
troduit le group phnylique en faisant ragir le compos de base de
Schiff avec un halognure phnylique de magnsium ou un compos
phnylique de mtal alcalin et on dcompose. le produit obtenu avec
de l'eau.

3) Un procd suivant les revendications 1 et 2, caractris en ce
qua R reprsente un radical alcoyle contenant 1 4 atomes de carbon,
de prfrence un radical thylique, et on traite l'alcoylamine 1-phnyl-
cyclohexylique ainsi obtenue avec un acide minral, de prfrence de
l'acide chlorhydrique, pour obtenir son sel d'acide minral correspon-
dant.

4) Des composs d'amine 1-phnylcyclohexylique mono-N-substitue
ayant comme formule la second formule mentionne la revendica-
tion 1, et leurs sels non toxiques d'addition acide, caractriss en ce
que dans la formule R est un radical alcoyle contenant 1 4 atomes
de carbon, un radical allyle ou un radical alcoxy-alcoyle contenant 1
3 atomes de carbon dans le group alcoxy et 2 3 atomes de car-
bone dans le group alcoyle, ces composs et leurs sels tant prpars
ou obtenus par le procd suivant les revendications prcdentes ou
par un procd quivalent.

5) LEthylamine 1-phnylcyclohexylique et ses sels non toxiques d'ad
edition acide, prpars ou obtenus par le procd suivant les revendica-
tions 1 3 ou par un procd quivalent.

Conformment l'article 5 de la loi sur la matire. PARKE, DAVIS,
& COMPANY a dpos joint cette demand de concession un mmoi-
re dcrivant la dite invention, ses particularits et dtails techniques.

Du mmoire descriptif qui accompagne la prsente invention, il r-
'sulte qu'il a t dcouvert UN PROCEDE DE PREPARATION DE
COMPOSES DE CYCLOHEXANE PHENYLIQUE.





122 LE MONITEUR


Aprs verification qu'aucune revendication similaire ou pareille n'a
t antrieurement dpose, il est dcid de faire droit la demand
rgulirement prsente pour un et au nom de PARKE, DAVIS & COM-
PANY.

En consequence de ce qui prcde, Nous, Secrtaire d'Etat du Com-
merce. concdons PARKE, DAVIS & COMPANY pour la dure de
vingt ans, le droit exclusif d'exploitation son profit de l'invention
telle qu'elle est dcrite dans le mmoire plus haut vis.

En foi de quoi le present Brevet est dlivr PARKE, DAVIS &
COMPANY sans examen pralable, ses risques et prils, pour servir
et valoir ce que de droit, sans garantie du Gouvernement, soit quant
la ralite, la nquveaut ou mrite de l'invention, soit quant la fid-
lit ou l'exactitude de la description.

Fait la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 9 Mars 1959.
Le Secrtaire d'Etat du Commerce: Andr Thard.

Enregistr la Secrtairerie. d'Etat du Commerce, le 9 Mars 1959.
Le Chef de Service des Brevets d'Invenition: Jan L. Months



PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE TIMBRES-POSTE
PIE XII, PAPE DE LA PAIX

L'An Mil neuf cent cinquante Neuf et le Mercredi treize mai, les
soussigns:

lo- Monsieur Luc Armand, reprsentant la Cour Suprieure des
Comptes,
2o- Monsieur Marcelin Andr, reprsentant le Dpartement des
Finances,

3o- Monsieur Arthur Calixte, reprsentant l'Administration Gn-
rle des Contributions,
4o- Monsieur Franck A. Bouchereau, Sous-Directeur de la Banque-
Nationale de la Rpublique d'Haiti,
50- Monsieur Andr A. Josaphat, Sous-Chef de Service des Timbres
en la dite Banque.
se sont runis au local de la Banque Nationale de la Rpublique
d'Haiti. Port-au-Prince, angle des rues Frou et du Maga.in de 'Etat,
en vue de vrifier TROIS CAISSES remises par l'Administration G-
nrale des Contributions. disant contenir des timbres-poste PIE XII.

La vrification faite, il a t trouv:
POSTE ORDINAIRE
Type A TROIS CENT MILLE TIMBRES-POSTE PIE XII DE
G. 0.10 Vert olive et bleu marin

Type B QUATRE CENT MILLE TIMBRES-POSTE PIE XII DE
050 Brmn indien et blesu vRe~
Type C TROIS- CENT MILLE TIMBRES-POSTE PIE XII DE
G. 2.- Bun gris et rougs candinaL
POSTE AERIENSME
Type A QUATRE CENT MILLE TIMBRES-POSTE PIE XII de
G. 050 Rouge violac et vert
Type B TROIS CENT MILLE TIMBRES-POSTE PIE XII de
G. 1.50 Spia rouge et marron or

Type C TROIS CENT MILLE TIMBRES-POSTE PIE XII de
G. 2.50 bleu gris et pourpre
lesquels ont t livrs la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati
pour tre tenus eux c-:dres de l'Administration Gnrale des Contribu-
tionr.

En foi de quoi le present procs-verbal a t dress les jour. mois
,et an que dessus et sign aprs lecture.
Fait en six exemplaires
Si-gn,.-: Luc Armand, Marcelin Andr. Arthur Calixte, Franck A. Bou-
chereau. Andr A. Josaphat.


INSTITUTE HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE ET INDUJ

Rsum de la Situation au 31 Mars 1959

ACTIF


Gourdes
1.726.879.37


19.428.299.29



1.239.393.59




426.652.48
590.621.98

23.411.846.71


Gourdes
25.000.000.00
8.473.003.90

16.526.996.10
202.256.29
449.719.84


5.585.907.19


56.345.31

590.621.98

23.411.846.71


1.595.933.90
3.469.419.05
2.265.239.17
7.610.982.05
246.741.68
149.983.44
4.090.000.00

659.355.05
540.139.50
39.899.04


Caisse et Banque
Prts et Placements:
Avances Moyen Ternme
Avances Long Terme
Avances Echues et. Impays
Avances en Comptes Couran%
Compte des Socits CcMprbi
Compte Entreprise d'Avicultur"'
Placements

Intrts Acquis non peru,
Dbiteurs Divers
Frais Avancs


393.438.72 Compte d'es Schoirs
4.449.40 Autres Biens Meubles et Inam
Matriel et Mobilier G. 57.380
28.764.36 Moins amortissement 28.61%65
Compte d'Ordre

Total Gdes



PASSIF


Capital Autoris
moins capital souscrire

Capital -Vers
Profit Net au 31 Ma's 1959
Provision pour Crances Deiua.
Obligations:
783.777.21 1% 1959 Sisal
598.744.58 1% 1960 Sisal
662.836.91 1% 1961 Sisal
28.800.70 1% -- 1962 Sisal
2.024.70- 1% 1963 Sisal
Compte Social 5% sur Avanc
256.262.40 senties
Compte Rgulariser 5% sur -
164.621.05 Consenties
550.000.00 B.N.R.H. Compte Spcial
Fonds 4% Profit BNREIB
57.730.00 Gouvernement Hatien
6.703.33 Fonds Travaux Irrigation
1.466.47 Fonds de Dveloppement Eo^
Taxe sur Caf, faveur Offic l!
322.939.84 du Caf
200.000.00 Obligations Long Terme
1.950.000.00 Garantie Cautionnement 2"-'

41.035.20 Provision pour Intrts P
15.310.11 Crditeurs Divers

Competes d'Ordre

Total Gdes


Andr R. Mcrin
Chef du Service Biinciiri


YKar!e 5a


- Imprimerie de Etat Rue Hammerton Killick,


Certifi sincere et conform nos livres

Port-nu-Prince, le 8 Avril 1959

INSTITUTE HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & I




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