Group Title: Moniteur
Title: Le moniteur;
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 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Publication Date: May 21, 1959
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subject: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Bibliographic ID: UF00076854
Volume ID: VID00046
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592

Full Text





















Paraissant
Le Lundi et le Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'AAITI


Directeur:
AUGUSTIN Il. VIAU


ffi.- Anne No. 55


PORT-AU-PRINCE


SOMMAIRE

dsaffectant la some de Gdes. 25.000.00 tire' de l'Article 10103-2 du.
dget et ouvrant au Dpartement du Travail et du Bien-Etre Social un credit
aordinaire de mme valeur.
Cit nommant une nouvelle Commission Communale Ganthier.
t expulsant du territoire d'Hati le sieur Antony de Puniet de Parry, de
tionalit franaise.
t dclarant d'Utilit Publique l'Ecole Disciples de Claire Heureuse.
tairerie d'Etat de la Justice: Avis d'option de la demoiselle Josseline Sa-
Issa Marzouka.
revets d'Invention Nos. 137, 138, 139, 140.
eis.


LOI


Dr. FRANOIS DUVALIER
President de la Rpublique


u les articles 66, 90 et 92 de la Constitution, B et C des disposi-
transitoire s;
u la Loi du 31 Octobre 1957 crant le Dpartement du Travail et
!Bien-Etire Social;
u les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilit
ique;
msidrant que conformment aux dispositions de la Constitution
Organisation Internationale du Trav.il, Institution spcialise de
animation des Nation-Unies, tous les pays membres ont l'obliga-
de prendre part aux sessions annuelles de la Confrenc? Intern -
e;,
nsidrant qu'en sa quality de membre de l'Organisation Interna-
lie du Travail 'notre pays s'est engag participer la 43me ses-
de la Confrence Internationale du Travail qui s'ouvrira Genve
Juin prochain;
>iSidrant qu'il convient de pourvoir aux frais de representation
voyage de la dlgation charge de reprsenter le pays ces as-
internationale;
r le rapport du Secrtaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre
| 1;
l'avis crit et motiv du Secrtaire d'Etat des Finances;
iri~ d'libration du Conseil des Secrtnires d'Etat;


A propos:
SC-"orps Lgislatif a vot la Loi suivante:

'I': ]T-- Est et demure dsaffecte et rendue disponible la
Se1~ VINGT CINQ MILLE GOURDES (Gdes. 25.000.00) de
ur d- G. 67.900.00 allous l'article 10103-2 du Budgeit pour
S'1 d: lonctionnement des services et Bureaux de province.
',c i 2 -Il est ouvert l.: Secrtaireri d'Etat du Travail et du
tr,- S. cial un credit extraordinaire de VINGT CINQ MILLE
.DES -'Gds. 25.000.00) en vue d'assurer les frais de voyage de
S*:.n d'Haiti la 43me session de la Confrence Internat.lo-
Tr-'r^l.


Article 3.- Les voices et moyens de ce erdit seront couverts par
la valeur dsaffecte l'article l'de la prsente Loi ,et rendue dispo-
nible.

Article 4.- La prsente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de
Ioi, tous dcrets-lois' ou dispositions de dcrets-lois qui lui sont con-
traires c-th sera excute la diligence des Secrtaires d'Ete t du Tra-
vail et du Bien-Etre Social-et des Finances, chacun en ce qui le con-
cerne.

Fait la Chambre des Dputs, le 15 Mai 1959, An 156me de
l'Indpendance.
Le President: R. ESTIME
Les Secrtaires: M. MENARD, B. BLEMUR, a.i
Fait ..au Snat de la Rpublique, le 19 Mai 1959, An 156me de
l'Indpendance.
Le President:. A. MARTHOL
Les Secrtaires: G. KERSAINT, D. LEGROS

AU NOM DE LA REPUBLIQUE

Le Pr-ident de la Rpublique ordonne que la Loi ci-dessus soit re-
vtue du Sceau de la Rpublique, imprime, publie et excute.

Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 21 Mai 1959. An
156me de l'Indpendance.
Or. FRANOIS DUVALIER
Par le Prsident:
Le Secrtaire d'Etat du Travail, du Bien-Etre Social et de la Justice :
LUCIEN BELIZAIRE
Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur et 'le la Dfense Nationale:
JEAN A. MAGLOIRE
Le Secrtaire d'Etat de la Coordination et de l'Information: PAUL BLANCHET
Le Secrtaire d'Etat des Affaires Etrangres et des Cultes : LOUIS MARS
Le'Secrtaire d'Etat des Finances : ANDRE THEARD
Le Secrtaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: CLOVIS M. DESINOR
Le Secrtaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications:
M. LAMARTINIERE HONORAT
Le Secrtaire .I'Etat de la Sant Publique et de la Population:
ERNEST ELYSEE
Le Secrtaire d'Etat de l'Education Nationale: Rev. P. HUBERT PAPAILLER
Le Secrtaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles
et du Dveloppement Rural: GERARD PHILIPPEAUX


,RRETE


Dr. FRANOIS DUVALIER
President de la Rpublique


Vu les articles 90 et 131 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Considrant que dans' l'intrt d'une meilleure admini-traticn, il y
a lieu de former une nouvelle Commission Communale pour grer les
intrts de la Commune de GANTHIER, jusqu'aux prochaines lec-
tions;
Sur le rapport du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur;
Arrte:

Article le:.- Une Comim.-sion compose des citcyens L2otas PIER-
RE. Marcel BRUTUS et Rserve ADELSON, respectivement Prsi-


T,rt'; "1 ]\/I^ lO 0


-





308 LE MONITEUR


dent et Membres est institute pour grer les intrts de la Commune
de GANTHIER, jusqu'aux prochaines lections.
Article 2.-- Le present Arrt sera public et excut la diligence
du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur.

Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 20 Mai 1959, An
156me de l'Indpendance.


Dr. FRANOIS DUVALIER


Par le Prsident:


Le Secrtaire d'Etat ide l'Intrieur: JEAN A. MAGLOIRE



ARRETE


Dr. FRANOIS DUVALIER
President de la Rpublique

Vu l'article 90 de la Constitution;
Vu la, Loi du 19 Septembre 1953 sur l'Immigration et l'Emigration:
Considrant que le droit d'expulsion esit un attribut de la Souverai-
net de l'Etat;
Considrant que chaque Etat, dans les limits de son Territoire
dicte des measures garantissant sa sret intrieure et exitrieure; qu'en
consequence il a le droit d'expulser tout tranger don't les menes sur
le sol national sont de nature compromettre cette scurit, parce que
subversives de l'ordre social ou politique tabli;
Considrant que le devoir du Gouvernement Hatien de garantir
l'intrieur le maintien de l'ordre et la scurit des families se double
encore de celui d'assurer la sauvegarde d'e l'ordre continental am-
ricain;
Considrnt que le sieur Antony DE PUNIET DE PARRY. de na-
tionalit franaise, est indsirable;
Sur le rapport du Secrtaire d'Eitat de l'Intrieur;

Arrte:
Article 1er.- Le sieur Anitony DE PUNIET DE PARRY, de na-
tionalit francais', est expuls du Territoire d'Haiti.

Article 2.-- I! sera embarqu par la premiere occasion en partance
pour l'tranger,
Article 3.- Le present Arrt sera, public et excut la diligence
du Secrtaire d'Etspt de l'Intrieur.

Donn Eu Palais National Port-au-Prince. le 21 Mai 1959. An
156me de l'Indpendance.
Dr. FRANOIS DUVALIER
Par le Prsident:
Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur et de la Dfense Nationale:
JEAN A. MAGLOIRF


ARRETE


Dr. FRANOIS DUVALIER.
President de la Rpublique.

Vu l'article 90 de la Constitution:
Vu la Loi du 21 Juillet 1921 sur la Reconnaissance d'Utilit Publi-
que;
Vu la requte de Mme Clie DIAQUOI DESLANDES en date du
15 Avril 1959; z
Considrant que l'Ecole DISCIPLES DE CLAIRE HEUREUSE
pursuit des buts haute porte social e tendant les bienfaits de
l'instruction et de l'Education au sein des enfants ncessiteux; qu'il
convient par consquent de la, dclarer d'Utilit Publique, pour. par
elle, jouir des droits que confre la personnalit civil:
Sur le rapport du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur:
Et de l'avis du Conseil des Secrtaire- d'Etat:

Arrte:

Article 1er. L'Ecole DISCIPLES DE CLAIRE HEREUSE
est dclare d'Utilit Publique. Des la publication au Moniteur de cet


Arrt, cette Organisation aura la jouissance des droits attach. 1
personality civil.

Article 2.- Le present Arrt sera public et excut la ,
du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur.

Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 21 Ma 195i
156me de l'Indpendance.


Dr. FRANOIS DUvAL E


Par le Prsident:


Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur et de la Dfense Nationae:
JEAN A. MAGLOIRE



SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE

Le Dpartement de la Justice avise le public que la demoiselqlj
seline Saliba Issa Marzouka, ne en Hati (Cap-Haitien). le 6 Jan
1938, a fait, le 23 Janvier 1959 au Parquet du Tribunal Civil I
Hatien, la declaration d'option prvue l'cirticle 4 de la Lo du
Aot 1907.
En consequence, la dite Josseline Saliba Issa Marzouka ,:si- h,
ne conformment la Loi.

Port-au-Prince, le 12 Mai 1959.


SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE

BREVET D'INVENTION

(Loi du 14 Dcembre 1922)

No. 137 Reg. 2.-

DUREE : 20 ans
A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA
II est certifi qu'aux terms de la loi du 14 Dcembre 1922
PARKE, DAVIS & COMPANY, socit anonyme organise ei .r.
sous le rgime des lois de l'Etat de Michigan, E. U. A., ayant :.,..
social Joseph Campau at the River, Detroit, Etat de M;h;-r'.lel
reprsente par Me. Jean P. SALES, revendique comei.- a- z,'Pa
exclusive, aux droits des inventeurs, Alexander Mazyck .M...': H
Albert DeWald, Roger Dean Westland, John Ehrlich, Quentin Re$
Bartz, Henry William Dion et Salvatore-Anthony Fusari, .::,':,,:i
ricains, demeurant respectivement 2339 Meadow Driv P'.'-!
Pa., 2 Bayard Road, Pittsburgh, Pa., 118 N. State Streci Anr,.'
Mich., 15601 Essex, Cro-se Pointe Parke, Mich., 17111 Chjn'r.J
Drive, Detroit Mich., 1930 Fern Street, Royal Mich. et 2 09
Joan, St. Clair Shores, Mich., l'invention de COMPOSES A.-
ACIDES et METHODS POUR LES FABRIQUER, et elle ~i
du Dpartement du Commerce un brevet pour cette :nv-ntir..W
une dure de 20 ans.

La soussigne revendique le bnfice de la priority aecoula; .il
demand de brevet prsente aux E. U. A. le 25 Aot 1955, 0.'
No. 530486, ce conformment aux dispositions de la Convenia'
Buenos Aires. ;
Cette invention a trait de nouveaux composs am:ino:del
des mthodes pour les fabriquer. Plus particulirement, l'in-'
trait de nouveaux composs amino-acides, savoir les -di
norleucines et' les drivs norleucine intermdiaires employs d
fabrication. L'invention a trait aussi aux mthodes pour pr.*
6-diazo-5-oxonorleucines et certain composs intermrduiire-
pour les fabriquer.
Les composs de l'invention possdent de* propri ItL phyi'>'1
marques et sont particulirement utiles come herbicides "
agents d'enlvement des mauvaises herbes, etc, Ils possden t
lev d'activit contre les levures et. cause cde cette, carac'-r
sont trs utiles pour isoler les bactries des milieux microbiets
dans lesquels un ou plusieurs des composants est la levuire
poss possdent aussi des proprils unique en ce qu'ils :.,:
biosynthse, par des cellules vivantes, des .acides nuclique
et des prcurseurs d'acide' nuclique, et exercent au'ssi un *'*"'
bition sur la croissance des teip1nsn1ds,





LE MONITEUR 309


1 Iment l'article 5 de la, loi sur la matire, PARKE, DAVIS
Ie ANY a dpos joint cette demand de concession un m-
'dcrivant la dite invention, ses particularits et dtails techni-

Immoire descriptif qui accompagne la prsente invention, il r-
qil a t dcouvert DES COMPOSES AMINO-ACIDES ET
O0DES POUR LES FABRIQUER.
pr verification qu'aucune revendication similaire ou pareille n'a
trieurem!iant dpose, il est dcid de faire droit la demand
ieinent prsente pour un et au ndmn de PARKE, DAVIS &
PANY.
c0hsquence de cequi prcde, Nous, Secrtaire d'Etat du Com-
1 concdons PARKE, DAVIS & COMPANY pour la dure de
i, le droit exclusif d'bxportation son profit de l'invention tell
est dcrite dans le mmoire plus haut vis.
foi de quoi le present Brevet est dlivr PARKE, DAVIS &
ANY sans examen pralable, ses risques et prils, pour servir
lor ce que de droit, sans garantie du Gouvernement soit quant
ralit, la nouveaut ou mrite de l'invention, soit quant 'la
ou l'exactitude de la description.

a h Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 8 Aot 1957.
! Le Secrtaire d'Etat du Commerce:
Christophe MERVILUS Capitaine Ad'H.
| Charg du Dpartement du Commerce

iegistr la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 8 Aot 1957.
e Chef de Service des Brevets d'Invention: Jan L. MONTES.


138 Reg. 2.-
RE : 20 ans.

A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA

.. certifi qu'aux tearmes de la loi du 14 Dcembre 1922.
IS W. BREWSTER et ROBERT L. PETTIGREW, citoyens
ic ens. demeurant respectivement -Plymouth, Massachusetts,
A.. et Tappahannock, Virginia, E. U. A.. reprsente par Me.
P. SALES, revendiquent comme leur proprit ,exclusive l'inven-
d'un PROCEDE PERFECTIONNE DE PREPARATION DE
ES DURES POUR LA FABRICATION DE CORDAGES, et sol-
Et du Dpartement du Commerce un brevet pour cette invention.
une prode de 20 ans.
Ite i'.ention concern un nouveau procd perfectionn pour la
arat0n des fibres dures pour leur transformation en cordages.
ql3ici. pour traiter le sisal, le chanvre de manille, le hennequin
itts fibres dures, la pratique gnrale la plantation a t de. d-
luer les feuilles coupes puis, aprs l'enlvement de l'excs d'eau,
'iE a, de les faire passer travers un schoir, de battre les tor-
e pour les nettoyer et les rendre droites et finalement de les met-
til les et les expdier. Quand la balle est reue la fabrique de
5 elle doit tre ouverte et les torchettes amenes un premier
TMprarant un ruban pour les operations subsquentes d'largis-
2t et d'tirage.
te procd de l'invention, la fibre subit un raffinage plus grand
lPaion et est ainsi mieux prpare pour tre expdie et pour
anent subsequent la fabrique de cordages. On propose main-
l decortiquer les feuilles coupes, de les amener encore hu-
',waavers un brisoir o elles Sont peignes et tires sans retor-
>,Ps de faire passer la fibre peigne travers une zone de scha-
qu'elle est largie en une couche d'une paisseur pratique-
Siforne, de les faire passer travers un second brisoir, et de
e en belles, pour expedition, la fibre sche. Le rsultat de ce
est que la fibre arrive !la fabrique de cordages dans un
e -avient mieux pour qu'elle soit amene la machinerie que
&rs sequel elle se trouvait jusqu'ici son arrivt, l 1 fabrique

:- ... procd expos grinds traits ci-dessus amnliore la
d-- fibres en-les rendant droites avant le, schage, puis en
:-ndis qu'elles sont dans ctl 6tU( pour sliminer les noeuds
ce qui facility la mise en balls et assure un glis.melnt unii
au course des oprtions sulquentes. L'tape du clhag
,reeo et rendue plus offcien1tt, tant doUn que l'on fait
Ss fres travers la ron, do shhage n d n ltion paralll'h et


en une couche d'une paisseur uniform. Un advantage additionnel du
procd consiste dans l'limination au course du triage, du schage et
de la mise en balles d'une somne considrable de travail et de ma-
nutention qui sont invitables avec les prsentes mthodes.

Les ptitionnaires revendiquent:
1) Le procd de preparation des fibres duress pour transformation
subsquente qui commence avec les fibres dcortiques et est carac-
trise par les tapes de disposition des fibres dcortiques en un ru-
ban continue dans une condition substantiellement droite et parallle,
le schage de la fibre par passage de plusieurs rubans de fibres tra-
vers une zone de schage en une couche d'une paisseur substantielle-
ment uniforme; l'tirage et le peignage de la couche en un produit sec
et continue, et l'emballage de celui-ci;
2) Le procd selon la revendication 1 dans lequel la fibre dcor-
tique est peigne, rendue droite et mise sous la forme de plusieurs
rubans spars, puis ces rubans sont avancs simultanment travers
la zone de schage et mis sous la forme du produit unique, sec et con-
tinu qui en rsulte.

Conformment l'article 5 de la loi sur la matire, ELLIS W.
BREWSTER et ROBERT L. PETTIGREW ont dpos joint cette
demand de concession un mmoire dcrivant la dite invention, ses par-
ticularits et dtils techniques.
Du mmoire descriptif qui accompagne la prsente invention, il r-
sulte qu'il a t dcouve't UN PROCEDE PERFECTIONNE DE
PREPARATION DE FIBRES DURES POUR LA FABRICATION
DE CORDAGES.-
Aprs verification qu'aucunie revendication similaire ou pareille n'a
t antrieurement dpose, il est dcid de faire droit la demand
rgulirement prsente pour un et au nodm de ELLIS W. BREWSTER
et ROBERT L. PETTIGREW.
En'consquence de ce qui prcde, Nous, Secrtaire d'Etat du Com-
merce,:concdons ELLIS W. BREWSTER et ROBERT L. PETTI-
GREW pour la dure de vingt ans, le droit exclusif d'exportation
leur profit de l'invention telle qu'elle est dcrite dans le mmoire plus
haut vis. *
En foi de quoi le present Brevet est dlivr Ellis W. BREWSTER
et Robert L. PETTIGREW sans examen pralable. leurs risques et
prils, pour servir 'et valoir ce que de droit, sans garantie du Gouver-
nement, soit quant la ralit, la nouveaut ou mrite de l'invention.
soit quant la fidlit ou l'exactitude de la description.
Fait la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 20 Aot 1957.
Le Secrtaire d'Etat du Commerce:
Christophe MERVILUS Capitaine Ad'H
Charge du Dpartement du Commerce.

Enregistr la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 20 Aot 1957.

Le Chef de Service des Brevets d'Invention: Jan L. MONTES.


No. 139 Reg. 2.-
DUREE : 20 ans

A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA

Il est certifi qu'aux terms de la loi du 14 Dcembre 1922.
CHAS. PFIZER & CO., INC., socit anonyme organise et oprant
sous le rgime des lois de l'Etat de Delaware, E. U. A., ayant son si-
ge social 11 Bartlett Street, Brooklyn, New York, E. U. A., repr-
sente par Me. Jean P. SALES, revendique comme sa proprit ex-
clusive aux droits des inventeurs ARTHUR ROBERT ENGLISH et
TOM JOSEPH McBRIDE, bactriologistes amricains, demeurant
respectivement 8 Linden Road, Hohokus, New Jersey, E. U. A., et
250 East Side Avenue, Ridgewood, New Jersey, E. U. A., l'invention
de COMPOSITIONS ANTIBIOTIQUES ET LEUR PROCEDE DE
PREPARATION et sollicite du Dpartement du Commerce un bre-
vet pour cette invention, pour une priode de 20 ans. Ce brevet sera
un brevet de confirmation du brevet No. 4935 dlivr au Congo Belge
le 16 Avril 1956.

La prsente invention est relative certaines compositions utilisa-
bles comme agents thrapeutiques. En particulier, elle concern des
compositions dans lesquelles l'antibiotique olandomycine, ancienne-.





310 LE MONITEUR


ment appel amimycine, est combin au moins un. antibiotique du
group d'e la ttracycline, de l'oxyttracycline, de la chlorttracycline
et autres composs de structure analogue.
L'expression antibiotique olandomycine dsigne n'importe la-
quelle des diverse forces thrapeutiquement efficaces des antibioti-
ques, te:c.Ss que la base libre, le chiorhydrate, le phosphate et les sels
d'autres acides pharm-iceutiqu.ement- acceptable. Cette expression en-
globe egalement. les antibiotiques de formes structurelles analogues
celle de 1 oiandomycine. tels que l'antibiotique olandomycine, qui
peut ere obtenu on faisant passer du chlorure d'hydrogne anhydre
dans une solution d'olandqmycine dans un solvant organique et qui
peut tire iran..form, par les procds courants, en chlorhydrate, phos-
phirite ou nutirs sels d"acides pharmaceutiquemnt acceptable.

Quant l'expression antibiotiques du type ttracycline, elle d-
sign d'ns la description de l'invention, des antibiotiques choisis dans
le groupe des antibiotiques de ttracycline,- antibiotiques d'oxyttra-
eyclueo', ".nibiotiques de chlorttracycline, eit autres composs de
structure analogue. Sous ces denominations on englobe les diverse for-
mes thrapoutiquement efficaces de ces antibiotiques, savoir le chlo-
rhydrate, les sels d'autres acides pharmaceutiquement acceptable, de
mme que '1es sels mtalliques d'oxyttracycline tels que les sels de
sodium, de potassium et analogues.

Une composition suivant la prsente invention peut contenir un-an-
tibiotique d'olandomycine en proportions diverse avec au moins
un des autres antibiofiques. Les proportions peuvent aller de 90%
10% d'olandomycine par rappc:t l'en-emblie des products .actifs
de la composition. Toutefois, on prfre utiliser une proportion mineu-
re d'olandomycine avec une proportion majeure de l'autre antibioti-
que. Les proportions les plus efficaces vont de 80% 10% en poids
d'olandomycine par rapport l'ensemble des products actifs de la
composition. Une composition particulirement avantageuse -contient
deux parties en poids d'un antibiotique d'oxyttracycline et una parties
en poids d'un antibiotique d'olandomycine. Bien entendu, les propor-
tions peuvent tre modifies pour satisfaire aux exigences de cas par-
ticuliers. Les antibiotiques peuvent tre utiliss sous forme pure, sous
forme dilue ou sou,; foi me de concenitrats bruts, condition que cha-
cun d'eux soit employ en quantits suffisantes pour fournir des ma-
tires biologiquement actives dans les proportions spcifies.

Les matires suivant la prsente invention peuvent tre adminis-
tres seules ou en combinaison avec dies vhicules pharmaceutique-
ment acceptable, don't les proportions sont dtermines par l'oppor-
tunit et la nature chimique du vhicule particulier par la voie choisie
d'administration et par la pra'.ique pharmaceutique standard.

Conformment l'article 5 de la loi sur la matire, CHAS, PFIZER
& Co. INC. a dpos joint cette dmrnande de concession un mmoi-
re dcrivant la dite invention, ses 'particularits et dtails techniques.

Du mmoire descriptif qui accompagne la prsente invention, il r-
sulte qu'il a t d'ecouvert DES COMPOSITIONS ANTIBIOTIQUES
ET LEUR PROCEDE DE PREPARATION. -

Aprs verification qu'aucune revendication similaire ou pareille n'a
t antrieuremen: dpose, il est dcid de faire droit la demand
rgulirebrent prsente pour un et au nom de CHAS. PFIZER &
Co, INC

En consequence de ce qui prcde. Nous. Secrtaire d'Etat du Com-
merce, concdons CHAS PFIZER & Co. INC. pour la dure de vingt
ans. le droit exclusif d'exportation son profit de l'invention telle
qu'elle es- dcrite dans le mmoire plus haut vis.

En foi de uoi le pr-ent B-'evet est dlivr CHAS'PFIZER & Co.
INC. sans examen pralable. ses risques et prils, pour servir et
val.ir ce que ec droit, sans garantie du Gouvernement, soit quant la
ralit. ]: ncuveaute ou menit i de l'invontion. soit quant la fidlit
ou l'eactitude de la descrip:ion.

Fa i S.~:eui-re:re d'E:a: ,u Commerce, le 30 Sep-.mbre 1957.

Le Secr;iaire d'E:az du Commerce:
Adrien Val-:l'.e. Cole:i Ad'H. Charge du Dp.. du Cc::mn Enregistre a ScreTairerre d'Eu.az du Commerce. `e 30 Septenib:.:-
195 Chf d Ser Breves L. MONTES
Le Chef de Servic; dEs Brevets dInventi/on: Jan L. MONTES.


No. 140 Reg. 2.-

DUREE : 20 ans

A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA
II est certifi qu'aux terms de la loi du 14 Dcembre 1922
RONSON CORPORATION, socit anonyme organie et
sous le rgime des lois de l'Etat de New Jersey, E. I'. A.,e
sige social 31 Fulton Street, Newark 2, Etat de N,w\\ T-,J %
reprsente par Me. Jean P. SALES revendique comn;e sa
exclusive un dessin nouveau, original et d'ornement pour un
ME-CIGARE OU UN ARTICLE SIMILAIRE, et sollicite du
tement du Commerce un brevet pour cet.e invention. pour u
d'e 20 ans.
Le dessin comprend un corps d'allume-cigare qui est en gnra
forme relativement mince, allonge et ovale en coupe rr,, ,.,r'
agrandissement en forme de moyeu tant prvu sur l'un .'
traux du dit corps.
Les parties suprieures de l'allume-cigare sont, en gnralrdeja
me forme en coupe transversale que le corps, mais ont leurs s
suprieures faonnes de telle sorte qu'elles fournissent unr ar
tendant le long du sommet de l'ensemble. Un disque horizon'al8
est interpos entire le sommet et le corps du, briquet, la parties
rieure d'un bord latral du sus dit corps.
La figure 1 est une vue vertical d'un allume-cigare montrant e
veau dessin;
La figure 2 est une vue terminal verticale en regard,'nt lata
de la figure 1;
La figure 3 et une vue terminal vertical en regardant lai
de la-figure 1;
La fig. 4 est une vue plane du h:lut du briiquet;
La fig. 5 est une vue plane du bas du briquet;
La fig. 6 est une vue latrale en perspective.
La ptitionnaire revendique le dessin ornemental d'un allurme<
ou d'un article similaire, substantiellement comme montre.

Conformment l'article 5 de la loi sur la matire RONSON 0
PORATION a dpos joint cette demand de concession ur rS
re dcrivant la dite invention, ses particularits et dtails techni
Du mmoire descriptif qui accompagne l'a, prsente inventi ,l
sulte qu'il a t dcouvert UN ALLUME-CIGARE OU UN ARTIC
SIMILAIRE.
Aprs verification qu'aucune revendication similaire ou parei4
t antrieurdment dpose, il eat dcid de fire droit la ded
rgulirement prsente pour un et au nom de RONSON CORIM
TION.
En consequence de ce qui prcde, Nous, Secrtaire d'Etat dud
merce, concdons RONSON CORPORATION pour la dur'es
ans, le droit exclusif d'exportation son profit de l'invention i
qu'elle est dcrite dans le mmoire plus haut vis.
En foi de quoi le present Brevet est dlivr RONSON C02
RATION sans examen pralable, ses risques et prils, pour s
valoir ce que de droit, sans garantie du Gouvernement, soit'ei
ralit, la nouveaut ou mrite d'e l'invention, soit quant a 12
ou l'exactitude de la description.

Fait la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 30 S-ptemb-'

Le Secrtaire d'Etat du Commerce:
Adrien Valvi!lle Colonel Ad'H. Charge du Dpt. du Commerce!
Envegistr la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 30 Sel
1957.
Le Chef de Service dey Brevets d'Invention: Jan L. MONTI



AVIS
Les chlques 6mis nuiix num'rOs :
185614 (Articl., PFAII) i l'otnlire dt' FAINE CHARLES-
du 30 Avril 1()95 0 Ket 'lv'vm. Gqit 82.50.
..18,,,, (Arltidcl. 0) 1i L) 1 l",r,lF,, do MACIUS DESIP '-
du l. nvier 1< <0) ,( '',"v tit. (11 lg ,. 746,25,
-4t>.t (A lii *118 I,) o loi',dr de MACIUS IE: e< d
ltu 31 ,Ju ivh i
itant gars ,on4 d6clr6 nu.luE, duplicat tidevant on [tre d:r'


Il-pzi--ie de. I*Etat Rue


1




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