Group Title: Moniteur
Title: Le moniteur;
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 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Publication Date: May 18, 1959
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subject: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Bibliographic ID: UF00076854
Volume ID: VID00045
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592

Full Text





















Paraissant
Le Lundi et le Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI


Directeur:
AUGUSTIN R. VIAU


PORT-AU-PRINCE Lundi 18 Mai 1959


inEe Anne No. 54


Sur le rapport du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur;


rrt nommant le citoyen Andr Mangons Conseiller la Cour Sup-
ieure des Comptes.
[tts formant de nouvelles Commissions Communales Leogne, Gonai-
es Dessalin'ls et Ranquitte.
rrt nommant .MM. Favard Duperval, Raymond Obas, Hermann Porcena
'al membres du Conseil d'Administration de l'Institut Hatien de Crdit
Lgricole et Induistriel.
'evets d'Jivention.
rtairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie: Extrait du registre des
Barques de fabrique et de commerce.


ARRETE


Dr. FRANOIS DUVALIER
President de la Rpublique


u les articles 90 et 146 de la Constitution;
u l'Article Spcial de la. Constitution ratifiant et rendant valables
les actes accomplish par le Conseil Militaire de Gouvernement du-
lI vacance prsidentielle ouverte le 14 Juin 1957;
u le Dcret du 23 Septembre 1957 crant un Organisme dnomm
ur Suprieure des Comptes;
u l'Arrt du 7 Octobre 1957 nommant les Con-eillers de la Cour
mrieure des Comptes;
asidrant qu'il convient-de combler la vacance produite la Cour
:ieure des Comptes par suite de la nomination de Monsieur Herv
TR common Sous-Secrtaire d'Etat des Finances;

Arrte:
tide ler.- Le Citoyen Andr MANGONES est nomm Conseil-
la'Cour Suprieure des Comptes.
icle 2.- Une ampliation du present Arrt sera remise l'in-


icle,3.- Le present Arrt sera public et excut la diligence
'rtaire d'Etat des Finances.

au PAlais National, Port-au-Prince, le 6 Mai 1959, An
we de l'Indpendance.
Sdet Dr. FRANOIS DUVALIER
k President :
Le Secrtaire d'Etat des Finances: ANDRE THEARD



ARRETE


Dr. FRANOIS D)UVALlEl
President die a Rpublique

L les 90 .t 131 de h Constitution:
'- i lu 27 Juillet 1951 sur los Coinnunes:
que dans l'intirct d'une t millwc, luhninistE8tIon. il v
'we former une nouvelle Conunissin Co.' ul.' pour ,nt'i.'r 'ls
Sla Commune de LEOGANE, jusqu'uti poctiwhum's litctioli


Arrte:


Article ler.- Une Commission compose des citoyens Francis VUL-
CAIN, Magloire DAUTRUCHE et -Adam NAPOLEON, respective-
ment Prsident et Membres est institute pour grer les intrts de la
Commune de LEOGANE, jusqu'aux prochaines lections.
' Article 2.- Le present Arrt sera public et excut la diligence
du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur.
Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 11 Mai 1959. An
156me de l'Indpendance.
Dr. FRANOIS DUVALIER
Par le Prsident:
Le Secrtaire d'Etat .de l'Intrieur: JEAN A. MAGLOIRE



ARRETE

Dr. FRANCOIS DUVALIER
President de la Rpublique

Vu les articles 90 et 131 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Considrant que dans l'intrt d'une meilleure administration, il y
a lieu de former une nouvelle Commission Communale pour grer les
intrts de la Commune-des GONAIVES, jusqu'aux prochaines lec-
tions;
Sur le rapport du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur;

Arrte:

Article ler.- Une Commission compose des citoyens Pierre Jn-
Baptiste, Rogs JOSEPH et Hermann MATHELIER, respectivement
President et Membres est institute pour grer les intrts de la Com-
mune des GONAIVES, jusqu'aux prochaines lections.
Article 2.- Le present Arrt sera public et excut la diligence
du Secrtaire d'Etat d'e l'Intrieur.
Donn au Palais -National, Port-au-Prince, le 11 Mai 1959, An
156me de l'Indpendance.
Dr. FRANOIS DUVALIER
Par le Prsident:


Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur: JEAN A. MAGLOIRE


A1 RETE


Dr. FRANOIS DUVALIER
President de la Rpublique

Vu les articles 90 et 131 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes:
Considrant que dans l'intrt d'une meilleure administration, il y
a lieu de former une nouvelle Commission Communale pour grer les


SOMMAIRE


!






LE MONITEUR


intrts de la Commune de DESSALINES, jusqu'aux prochaines lec-
tions;
Sur le rapport du Secrtaire-d'Etat de l'Intrieur;

Arrte:

Article ler.- Une Commission compose -des citoyens Louis PHA-
NOR, Balthazar JN-BAPTISTE et Lhriss ALEXANDRE, respecti-
vement Prsident et Membres est institute pour grer les intrts de
la Commune de DESSALINES, jusqu'aux prochaines lections.

Article 2.- Le present Arrt sera public et excut la diligence
du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur.

Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 11 Mai 1959, An
156me de l'Indpendance.
Dr. FRANOIS DUVALIER"
Par le Prsident:
Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur:. JEAN A. MAGLOIRE



ARRETE


Dr. FRANOIS DUVALIER,
President de la Rpublique.

Vu les articles 90 et 131 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Considrant que dans l'intrt d'une meilleure Administration, il y
a lieu de former une nouvelle Commission Communale pour grer 1'e
intrts de la Commune de RANQUITTE, jusqu'aux prochaines lec-
tions;
Sur le rapport du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur;

Arrte:

Article 1er. Une Commission compose des citoyens Guy HILAI- -
RE, Willi am DESAUGUSTE et Philibert PROSPER, respectivement
President et Membres est institute pour grer les intrts de la Com-
mdhe de RANQUITTE, jusqu'aux prochaines lections.

Article 2.- Le present Arrt sera public et excut la diligence
du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur.

Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 13 Mai 1959, An,
156me de l'Indpendance.


Dr., FRANOIS DUVALIER


Par le Prsiden.t-


Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur: JEAN A. MAGLOIRE


ARRETE


Dr. FRANOIS DUVALIER
President de la 1publique

Vu l'Article 90 de la Constitution;
Vu l'Article 5 de la Loi du 12 Septembre 1951, crant l'Institut Ha-
tien de Crdit Agricole et Industriel;
Vu l'Arrt du ler Septembre 1958, nommant les Membres du Con-
seil d'Administration de l'Institut Hatien de Crdit AgricQle et- In-
d'ustriel;
Considrant que par suite de la nomination de Monsieur Karl BAU-
DUY d'autres fonctions, il convient de complter le'Conseil d'Admi-
nistration du dit Institut;
Sur le rapport du Secrtaire d'Etat des Finances;


Arrte:


Article ler.- Le Conseil d'Administration de l'Institut Hatien de
Credit Agricole et Industriel est constitu comme suit:
Favard DUPERVAL, Raymond OBAS, Hermann Porcena VAVAL.


Article 2.- Une ampliation de cet Arrt sera remise , I
des Membres du Conseil d'Administration dsigns ci-dessus,
Article 3.- Le present Arrt sera public et 'excut la
du Secrtaire d'Etat des Fiinances.

Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 12 Mai-195
156me de l'Indpendance.
Dr. FRANOIS Dii,
Par le Prsident :
Le Secrtaire d'Etat des Finances: ANDRE THEARD


SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE

BREVET D'INVENTION

(Loi du 14 Dcembre 1922)
No. 164 Reg. 2.
Dure 20 ans.
A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA
Il est certifi qu'aux terms de la loi du 14 Dcembre 1922, PAri
DAVIS & COMPANY, socit anonyme organise et oprant si
rgime des lois de l'Etat de Michigan, E.U.A., ayant son sige soci
Joseph Campau at the River, Detroit 32, Etat de Michigan, ,
reprsente par Me. Jean P. SALES, revendique comme sa prop1
exclusive aux droits de l'inventeur Erik Fred Godefroi, citoyen a
ricain, demeurant 20942 Norwood, Harper Woods, Etat de M
gan, E.U.A., l'invention de COMPOSITIONS -PHARMACEIJ
QUES CONTENANT DES COMPOSES DE CYCLOHEXANEpi
NYLIQUE et sollicite du Dpartement du Commerce un brevet
cette invention d'une dure de 20 ans.
La soussigne revendique le bnfice de la priority dcoulant
elle de la demand de brevet prsente aux E.U.A. le 19 Septem
1957, au No. 684864 ce conformment aux dispositions de la Coni
tion de Buenos Aires.
1;'
La prsente invention concern des compositions pharmaceut
contenant l'amine 1-phnylcyclohexylique et ses sels d'addition a
Elle a pour objet des compositions pharmaceutiques qui, administ
un animal vivant ou une personnel, exercent un effet sdatif,
le systme nerveux central. L'agent actif de ces compositions esth
mine 1-phnylcyclohexylique. Ce constituent peut tre la base li!
de l'amine 1-phnylcyclohexylique ou un de ses sels non toxiquesd
edition acide.

Le ptitionnaire revendique: -

1) Une composition pharmaceutique contenant de l'amine :-phq
cyclohexylique ou un de ses sels non toxiques d'additino acide et
diluant.
.2) Une tablette contenant un sel non toxique d'addition acide d'a
1-phnyleyclohexylique et un ou plusieurs diluants solides.
3) Une tablette contenant du chlorhydrate d'amine l-phnylcy
hexylique et un ou plusieurs diluants solides.
4) Une capsule contenant un sel non toxique d'addition acidck-'
ne 1-phnylcyclohexylique et un ou plusieurs diluants solides
5) Une capsule contenant du chlorhydrate d'amine 1-phnfyl
hexylique et un ou plusieurs diluants solides.
6) Une capsule contenant de, l'amine 1-phnylcyclohexylilue
ou plusieurs diluants liquides.
7) Une solution aqueuse strile pour injection, se composant
sel non toxique d'addition acide d'amine 1-phnylcyclohexylique
un diluant aqueux.
8) Une solution aqueuse strile pour injection, se compIosa
chlorhydrate d'amine 1-phnylcyclohexylique dans un diluant aq.
9) Une solution non aqueuse strile pour injection se coMnp1
d'amine 1-phnylcyclohexylique dans un diluant non aqueux
10) Un suppositoire contenant de l'amine 1-phnylcyclohexy
et un de ses sels non toxiques d'addition acide ainsi qu'un diluanlt.
lide.
.11) Une solution aqueuse administrer par voie buccale, se CO1
sant d'amine 1-phnylcyclohexylique ou d'un de ses sels non tox1i
d'addition acide, dans un diluarit aqueux.
Confbrmment l'article 5' de la loi sur la matire Parke. D
Company a dpos joint cette demand de concession un "
dcrivant la dite invention, ses particularits et dtails technique1
V





LE MONITEUR


mmoire descriptif qui accompagne la prsente invention, il r-
Squ'il a t dcouvert des compositions pharmaceutiques conte-
des composs de cyclohexane phenylique.
verification qu'aucune revendication similaire ou pareille n'a
trieurement dpos-, il est dcid de faire droit la demand
irement prsente pour un et au nom de Parke, Davis & Com-


in consequence de ce qui prcde, Nous, Secrtaire d'Etat du Com-
rcr concdons Parke, Davis & Company pour la dure de vingt
,le droit exclusif d'exploitation son profit de l'invention telle
l]k est dcrite dans le mmoire plus haut vis.

,a foi de quoi le present Brevet est dlivr Parke, Davis & Comn-
pn sans examen pralable, ses risques et prils, pour servir et
'oir ce que de droit, sans garantie du Gouvernement, soit quant la
Itl, a la nouveaut ou mrite de l'invention, soit quant la fidlit
l'excutiude de la description.

F.l a la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 4 Mars 1959
L, Secrtaire d'Etat du Commerce: Andr THEARD

Eairenstl la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 4 Mars 1959

Le Chef du Service des Brevets d'Invention: Jan L. Months


, 166 Reg. 2
[IREE 20 ans

A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA

lle:i ,:.]ti'e qu'1ux terms de la loi du 14 Dcembre 1922 Parke,
is .. Cnip. :,. .'.ciet anonyme organise et oprant sous le r-
ee l-. :, 1._ 1 Et.i de Michigan, E. U. A., ayant son sige social
rph Cimpu .t ih. River Detroit 32. Etat de Michigan, E.U.A. re-
rain. pq M_- Je'an P. Sals, revendique comme sa proprit
ii :u..' .1 '.ii le l'inventeur Erik Frcd Godefroi, citoyen amri-
nI,.ld, nu- 'i l.942 Norwood, Harper Woods, Etat de Michigan,
.J l=ri h n .: -.J un Procd de Prparation de Composes de
(ih.- irn,: r'l. I.e et sollicite du Dpartement du Commerce
IL'i p. :.. i. invention d'une dure de 20 ans.
I.A u:.'.. '. iid'ique le bnfice cd la priority dcoulant pour
L, ', .l..i. .1, .1. brevet prsente aux E.U.A. le 19 Septembre
)5,.' iJ.. .-,.- ,'e conformment aux dispositions de la Conven-
andl Bu., .-. A ,,
'.. ni ii lon concern un procd de preparation d'amine
hi,.,:. ,: !,:]e et de ses sels d'addition acide.

i ..,,-, ndique:

Sl.Lr. .pr.:.:.:.., preparation de composs d'amine cyclohexylique,
r, t1ri. n c. ..U'on transform, en un group amino primaire, la
.Il.,r ,':it:\, ilat,- prsente dans un compos de cyclohexane 1-ph-
;1l T, "I ,:,rn il,
,' j n.nr I'.,mine 1-phnylcyclohexylique, en faisant ventuel-
itear ,.:nv-utte l'amine 1-phnylcyclohexylique avec un acide.
0 lJnmir -f se-l d'addition acide correspondent. Z reprsentant, dans
r"'raiule, une function carboxylate.

r, procd suivant la revendication 1, caractris en ce que la
or' carboxylate est un group amido primaire, un radical carbo-
i. un est.er de carboxylate ou un group nitrils.
) ,i procd suivant les revendications 1 et 2 caractris en ce
1 t un group carboxylique et on effectue la transformation en
at l'acide carboxylique de cyclohexane 1-phnylique avec de
d, hd'razoique, en presence d'un acide minral fort.
Sr procd suivant les revendications 1 et 2 caractris en ce
|1 group amido primaire ct on effectue la transformation en
'a carboxy-amide de cyclohexane 1-phnylique avec un hypo-
inta.l alcalin puis en hydroli.anl l'isocyanate intermdiaire
solutionn forte d'un acide .minral.
1 procd uivant les revendications 1 et 2. caractris en ce
l n group d'est.er de carboxylate et on effectue la transfor-
faissnt ragir l'ester de carboxylate de cyclohexane 1-ph-
r Vlec de l'hydrazine, en faisant ragir l'hydrazide ainsi obtenue
alcohol aliphatique et en faisant ragir le produit ainsi obtenu
> 1 acide minral fort. J


6) L'amine 1-phnylcyclohexylique et ses sels d'addition acide, pr-
pars ou obtenus par le procd des revendications 1 5 ou par un
procd quivalent.
7) La chlorhydrate d'amine 1-phnylcyclohexylique, prpar ou ob-
tenue par le procd des revendictaions 1 5 ou par un procd quiva-
lent.

Conformment l'article 5 de la loi sur la matire Parke, Davis &
Company a dpos joint cette demand de concession un mmoire
dcrivant la dite invention, ses particularits et dtails techniques.
Du mmoire descriptif qui accompagne la prsente invention, il r-
sulte qu'il a t dcouvert un procd de preparation de composs de
cyclohexane phenylique
Aprs verification qu'aucune revendication similaire ou pareille n'a
t antrieurement dpose, il est dcid de faire droit la demand
rgulirement prsente pour un et au nom de Parke, Davis & Com-
pany.

En consequence de, ce qui prcde, Nous, Secrtaire d'Etat du Com-
merce, concdons . Parke, Davis & Company pour la dure de vingt
ans, le droit exclusif d'exploitation son profit de l'invention telle
qu'elle est dcrite dans le mmoire plus haut vis.

En foi de quoi le present Brevet est dlivr Parke, Davis & Com-
pany sans examen pralable, ses risques et prils, pour servir et
valoir oe que de droit sans garantie du Gouvernement, soit quant
la ralit, la nouveaut ou mrite de l'invention, soit quant la fid-
lit ou l'exactitude de la description.
Fait la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 5 Mars 1958.

Le Secrtaire d'Etat du Commerce: Andr THEARD

Enregistr la Secrtairrie d'Etat du Commerce, le 5 Mars 1959.

Le Chef du Service des Brevets d'Invention: Jan L. Months


No. 167 Reg. 2.
Dure: 20 ans.

A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA
Il est certifi qu'aux terms de la loi du 14 Dcembre 1922 PARKE,
DAVIS -& COMPANY, socit anonyme organise et oprant sous le
regime des lois de l'Etat de Michigan, E.U.A., ayant son sige social
Joseph Campau at the River, Detroit 32, Etat de Michigan, E.U.A.,
reprsente par Me. Jean P. SALES, revendique comme sa proprit
exclusive aux droits de l'inventeur Erik Fred Godefroi, citoyen am-
ricain, demeurant 20942 Norwood, Harper Woods. Etat de, Michigan,
E.U.A., l'invention d'un PROCEDE DE PREPARATION DE COM-
POSES DE CYCLOHEXANE PHENYLIQUE et sollicite du Dpar-
tement du Commerce un brevet pour cette invenffion d'une d'ure de
S 20 ans.
La soussigne revendique le bnfice de la priority dcoulant pour
elle de la demand de brevet prsente. aux E.U.A. le 19 Septembre
1957, au No. 684864, ce conformment aux dispositions de la Conven-
tion de Buenos Aires.
La prsente invention concern un procd de preparation d'amine
1-phnylcyclohexylique et de ses sells d'addition acide.

La ptitionnaire revendique:
1) Un procd de preparation de composs d'amine cyclohexylique
caractris en ce qu'on hydrelyse un compos de 1-phnyl-cyclohexane
de formule
o R reprsente, un radical qui, par hydrolyse, donne une amine primai-
re, de faon obtenir l'amine 1-phnylcyclohexylique et on fait ven-
tuellement ragir l'amine 1-phnylcyclohexylique avec un acide, pour
obtenir son sel d'addition acide correspondent.
2) Un procd suivant la revendication 1, caractris en ce qu'on ef-
fectue. l'hydrolyse en utilisant un acide minral et on fait ventuelle-
ment ragir le sel d'acide minral de l'aminel-phnylcyclohexylique
ainsi obtenu, avec un ractif alcalin, pour obtenir la base libre.
3) Un procd suivant les revendications 1 et 2, caractris en ce
que le radical R est un radical isocyanate, isothiocyanate, amido. ure
ou N-carboalkoxy amino.
4) L'amine 1-phnylcyclohexylique et ses sels d'addition acide, pr-
pars ou obtenus suivant le. procd des revendications 1 3 ou sui-
vant un procd quivalent.





306 LE MONITEUR


5) Le chlodhydrate d'amine 1-phnylcyclohexylique prpar ou obte-
nu suivant le procd des revendications 1 3 ou suivant un procd
quivalent.

Conformment l'article 5 de la loi sur Tla niatre PARKE, DA-
VIS & COMPANY a dpos joint cette demand de concession un
mmoire dcrivant la dite invention, ses pairticularits et dtails tech-
niques.
Du mmoire descriptif qui accompagne la prsente invention, il r-
sulte qu'il a t dcouvert UN PROCEDE-DE PREPARATION DE
COMPOSES DE CYCLOHEXANE PHENYLIQUE.
Aprs verification qu'aucune revendication similaire ou pareille n'a
t antrieurement dpose, il est dcid de faire droit la demand
rgulirement prsente pour un et au nom de PARKE, DAVIS &
COMPANY.

En consequence de ce, qui prcde, Nous Secrtaire d'Etat du Com-
merce, concdons PARKE, DAVIS & COMPANY pour la dure de
vingt ans, le droit exclusif d'exploitation son profit de l'invention
telle qu'elle est dcrite dans l1 mmoire plus haut vis.
En foi de quoi le present Brevet est dlivr PARKE, DAVIS &
COMPANY sans examen pralable, ses risques et prils, pour servir
. et valoir ce que de droit, sans garantie du Gouvernement, soit quant
la ralit, la nouveaut oi mrite de l'invention, soit-quant la fi-
dlit ou l'exactitude de la description.
Fait l'a Secrtairerie d'Etat du Comemrce, le 5 Mars 1959.

Le Secrtaire d'Etat du Commerce: Andr THEARD

Enregistr la Secrtearerie dEtat du Ccmmerce, le 5 Mars 1959.
Le Chef du Service des Brevets d'Invention: Jn L. Months


No. 168 Reg. 2.
Dure: 20 ans.

A TOUS CEUX -QU'IL APPARTIENDRA

II est certifi qu'aux terms de la loi du 14 Dcembre 1922 PARKE,
DAVIS & COMPANY, socit anonyme organise et oprant sous le
rgime des lois de l'Etat de Michigan, E.U.A., ayant son sige social
Joseph Campau at- the River, Detroit 32, Etat de Michigan, E.U.A.,
reprsente par Me. Jean P. SALES, revendique comme sa proprit
exclusive, aux droits de l'inventeur Erik Fred Godefroi, citoyen amri-
cain, demeurant 20942 Norwood, Harpler Woods, Etat de. Michigan,
E.U.A., l'inventino de COMPOSES. DE CYCLOHEXANE PHENY-
LIQUE et sollicite du Dpartement du Commerce un brevet pour
cette invention d'une dure de 20 ans.
La soussigne revendique le bnfice de, la priority dcoulant pour
elle de la demand de. brevet prsente aux E.U.A. le 19 Septembre
1957, au No. 684855, ce conformment aux dispositions de la Conven-
tion de Buenos Aires.
La prsente invention concern certain composs de cyclohexane
1-phnylique et leurs sels. Elle concern plus particulirement des
composs de cyclohexane 1-phnylique, contenant un group amine
substitu par un radical di-aliphatique et rpondant, sous forme de
leur base libre, la formule
La ptitionnaire revendique:
1) Base libre et ses sels d'addition acide, cette, base libre rpondant
a la formule sus-mentionne o R 1 et R2 sont identiques ou diffrents
et reprsentent des groups alcoyliques 'ou alcnyliques, contenant en-
semble 5 atomes de carbon maximum.
2) Sel d'addition' acide d'amine N-(l-phenylcyclohexyl)-dithylique.
3) Sel d'acide minral d'amine N-(l-phenylcyclohexyl)-dithylique.
4) Chlorhydrate d'amine N-(1-phnylcyclohexyl)-dibiylique.
5) AmineN-(l-phnylcyclohexyl)-dithylique.
6) Sel d'addition acide d'amine N-(l-phnylcyclohexyl)-thyl-mthy-
lique.
7) Sel d'acide minral d'amine N-(phnylcyclohexyl)-thyl-mthy-
lique.
8) Chlorhydrate d'amine N-(1-phnylcyclohexyl)-thyl-mthylique.
9) Amine N-(1-phnylcyclohe.xyl)-thylmthylique.
10) Sel d'additicn acide d'amine N-(l-pfinylcyclohexyl)-dimthyli-
que.


11) Sel d'acide minral d'amine N-(l-phnylcyclohexyl)4@
lique.
12) Chlorhydrate d'amine N-(1-phnylcyclohexyl)- mth. ,
13) Amine N-(1-phnylcyclohexyl)-dimthylique.
Conformment l'article 5 de la loi sur la matire PAPI,,
VIS & COMPANY a dpos joint cette demand de c0nc,
mmoire dcrivant la dite invention, ses particularits et Micti:I
aiques.
Du mmoire descriptif qui accompagne la prsente ...rti,,,
sulte qu'il a t dcouvert

DES COMPOSES DE CYCLOHEXANE PHENYLIQUE.
Aprs verification qu'aucune revendication similaire ou panil'
t antrieurement dpose, il est dcid de faire droit la de
rgulirement -prsente pour un et au nom de PARKE, DAVI
COMPANY.

En consquence de- ce qui prcde, Nous Secrtaire d'Etat duc
merce, concdons PARKE, DAVIS & COMPANY pour la dud
vingt ans, le droit exclusif d'exploitation son profit de l'ImM
telle qu'elle est dcrite dans le mmoire plus haut vis.

En foi de quoi, le prssnt Brevet est dlivr PARKE, DAV.
COMANY sans examen pralable, ses risques et prils, pour
et valoir ce que de droit, sans garantie du Gouvernement, soit
la ralit, la nouveaut ou mrite de. l'invention, soit quant a:
d'lit ou l'exactitude de la description.

Fait la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 9 Mars 1959,

Le Secrtaire d'Etat du Commerce: Andr Thard

Enregistr la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 9 Mars li
Le Chef du Service des Brevets d'Invention: Jain L. Monta



(Reproduction)
SECRETAIRERIE D'ETAT DIJ COMMERCE
ET DE L'INDUSTRIE

SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMEM


(Loi du 17 Juillet 1954)


No. 4249


(Extrait de la requte en date du 2 Mars 1959)

Il est certifi qu'aux terms de la loi sur l'es Marques de Fal
et de Commerce la' soussigne, P. Lorillard Company, socit
me organise et oprant sous le regime des lois de l'Etat de New J
E.U.A., ayant son sige social 200 East 42nd Street, Ville et
New York, E.U.A., reprsenrte par Me. Jean P. Salg, a presenfr
demand d'enregistrement de la marque:,


ETIQUETTE MADISON
appartenant la classes 34


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