Group Title: Moniteur
Title: Le moniteur;
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 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Publication Date: May 11, 1959
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subject: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Bibliographic ID: UF00076854
Volume ID: VID00043
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592

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Paraissant
Le Lundi et le Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'nAMTI


Directeur:
AUGUSTIN R. VIAU


PORT-AU-PRINCE


im Anne No. 52


SOMMAIR1


rtairerie d'Etat di Commerce et de l'Industrie : Communiqus relatifs
franchise douanire accorde la Socit Anonyme Enterprise Trans Carib-
i pour matires premires,, machines et appareils; la Plastex Industries.
is IL Baron pour tubes et moulures en aluminium ou acier, boulons, vis
caoutchouc mouss; et Produits' Nationaux, successeurs de Berthold Frres
cques Roux pour matires premires, machines et appareils-ncessaires
fabriques respective d'hydrognatioh des .huiles vgtales, de si.:'ges en
tique pour automobiles, et d'indigo, bougies, lacets et cirage pour souliers
parquet.
n-verbaux de surcharge de timbres-poste Nations-Unies et Pie XII
asion du Jour Mondial de la Sant: de verification de timbres-poste sur-
rgi, Nations-Unies et Pie XII; de verification de timbres-poste commmo-
fs'du 150me anniversaire de la naissance d'Abraham Lincoln.
).erbaux des 987e. et 988e. brlements de billets dtriors de gourdes
premise de billets de banque la B. N. R. H.
jtrerie d'Etat du Commerce: Extraits du registre des marques -de fabrique
m commerce, et Brevet d'Invention No. 154.
"ace fixant au Lundi 6 Juillet 1959 l'ouverture des Assises Criminelles
a Juridiction du Tribunal Civil de Fort-Libert-


RETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE.
E L'INDUSTRIE

COMMUNIQUES

;Dpartement du Commerce et de l'Industrie porte la connais-
Sdu public en gnral, que, conformment au Dcret du 28 Jan-
1959, sur les Entreprises Eligibles, la Socit Anonyme Enter-
iTrans Caribbean bnficie, pour une dure de huit ans, de la
e douanire l'importation des matires premires non pro-
dans le pays, machines et appareils -ncessaires ses usines pour
ognation des huiles vgtales.


Port-au-Prince, le 2 l'Avril 1959.



'Dpartement. du Commerce et de l'Industrie pbrte la con-
ce du public en gnral que conformment au Dcret du 28&
ir1959 sur les Entreprises Eligibles, la Plastex-Industries, .Lduis
Ssise en cette .ville, bnficie de la franchise douanire 'i'm.-
li.l des matires premires (tubes en aluminium ou acier, mou-
en aluminium oou acier, boulons, via et caoutchouc mouss (foa-
csres sa fabrication de siges en plastique pour automo-


=c ient de noter que cette nouvelle activity de l'entreprise est
""'Itaire de la fabrique de tous autres articles en plastique dj
ltion sous l'empire de la loi du 8 Octobre 1949 sur les Entre-
RonUelles, modifie par le prsont Deret du 28 Janvier 1959.


Port-au-Prince, le 21 Avril 1959.



terent du Commerce f t de l'ndutta'i porte la connais-
SPiblic en gnral que, coa ~rmmeoat aux dispositions du
a 28 Janvier 1959, sur les @ ntreprises E1igibles, la Socit


Lundi 11 Mai 1959


Anonyme Produits Nationaux, *succesge.urs .de Berthold Frres et.
Jacques Roux bnficie de l'a franchise douanire l'importation des
matires premires, machines et appapeils ncessaires sa fabrique
d'indigo, de bougies, lacets et cirage.pour souliers et parquets, ce, jus-
qu' la date du 24 Novembre. 1962.

Port-au-Prince, le 21 Avril 1959



PROCES-VERBAL DE SURCHARGE DE TIMBRES-POSTE
NATIONS-UNIES- ET PIE XII, A L'OCCASION ..
DU JOUR MONDIAL DE LA SANTE

L'An mil neuf cent cinquante neuf- et le mardi 31 Mars, nous sous-
signs:

Arthur Calixte, Reprsentant de l'Administration Gnrale des Con-
tributions
Marcelin Andr; Reprsentant du Dpartement des Finances,
Hermann P. Jrme, Reprsentant du Dpartement du Commerce
et Industrie
Antonio William, Reprsentant de l'Administration Gle. des Postes

, sommes transports la Maison Heniri Deschamps et Deschamps Fils
& Suc. Port-au-Prince, en vue d'assister une operation de surchar-
ge de 25.000 series compltes de timbres-poste de l'mission Nations
Unies et de 20.000 de eli.e en mmoire de Pie XII, l'occasion du
jour mondial de la Sant, consistent en la reproduction de l'emblme
de la Croix-Rouge Internationale et des taxes additionnelles de 25 ets.
,et de 50 cts., ce, conformment aux instructions continues dans la d-
pche du Secrtaire d'Etat d'es Finances en date du 25 Mars 1959 au
No. DG 2721.
Commence le 31 Mars 1959, cette operation laquelle les reprsen-
tants des sus-dits services ont assist du commencement la fin, s'est
termine le 3 Avril 1959, 10 h. A.M. et les timbres en question ont
t surchargs comme suit:


TIMBRES-POSTE NATIONS UNIES (Surcharge
Types Quantits remises Dchets
G. 0.10 25.000 -
0.25 25.000 -
0.50 25.000
0.75- .25.000 -
1.-- 25.000 75


TIMBRES-POSTE PIE XII
Types Quantits remises
G. 0.10 20.000
0.50 20.000 .
2.- 20.000 ;
0.50 Av. 20.000
1.50 20.000
2.50 20.000


de G. 0.25>
Reues
25.000
25.000
25.000
25.000
24.925


(Surcharge de G. 0.50)
Dchets Reues
20.00pO
-20.000
20.000
-- 20.000
-- 20.000
20.000


Aprs constat, verification et livraison, les dchets ont t compl-
tement incinrs et les plaques ayant servi cette operation ont t
dtruites en presence des membres de la' Commission.





LE MONITEUR


En f6i de quoi nous avons dress le present procs-verbal, pour ser-
vir et valoir ce que de droit.


Arthur Calixte
Reprsentant des
Contributions


Marcelin And:
Reprsentant du
des Finances


Antonio William
Reprsentant de la Poste


r H. Pierre-Jrme
Dpt. Reprsentant du
Dpt. Com. & Indust.
Wilhelm Frisch,
Jacques. Deschamps
Reprsentants de la Maison
Henri Deschamps-Deschamps
Fils & Cie. Succrs


PROCESS VERBAL DE VERIFICATION DE TIMBRES-POSTE
SURCHARGES NATIONS UNIES ET PIE XII

L'an Mil Neuf Cent Cinquante Neuf et le Vendredi Trois Avril, les
soussigns:

lo.- Monsiteur Luc Armand reprsentant la Cour Suprieure des
Comptes;
2o.- Monsieur Marcelin Andr, reprsentant le Dpartement des
Finances;
3o.- Monsieur Arthur Calixte, reprsentant l'Administration Gn-
rale des Contributions;
lo.- Me. Franck Bouchereau, Sous-Directeur de la B.N.R.H.
50o.- Me Andr Josaphat, Sous-Chef du Service des Timbres en la
dite Banque;

:v' ,oit runis au local de la Banque Nationale de la Rpubli.uie
d'Haiti, Port-au-Prince angle des rues Frou et du Magasin de l'Etat.
en vue de vrifier deux botes remises par l'Administration Gnrale
des Contriliutions, disant contenir des timbres-poste slurchargs. 'Na
lions-Unies-et Pie XII.

L.a verification faite, il a t trouv:


1o.- NATIONS-UNIES Isurcharge de G: 0.25")


TIMBRES
TIMBRES
TIMBRES
TIMBRES
TIMBRES


POSTE
POSTE
POSTE
POSTE
POSTE


PIE X Il surcharge de G: 0.50)
TIMBRES POSTE
TIMBRES POSTE
TIMBRES POSTED
TIMBRES POSTE
TIMBRES POSTED


Lee~ont t 1hk la Banque
d'Hai 1)1'tire tenus, alI\ ordrcS de
?ot'illut ion)".


0.10 + 0.25
0.25 + 0.25
0.50 0.25
0.75 + 0.25
1.00 0.25


0.10 + 0.50
0.50 0.50
1.50 0.5t)
2.00 + 0.50
2.50 L 0.50


10 Nl



AION

_\1 1I(ON,


-Nationale die la R1nln
I. Vdinuinistrat ion Gnrale die-


En foi de quai Ii prlent 'procs-verbal a "t dres's les jour, nmoi- et
an que dessus et sign aprs lecture..

FIT EN SIX EXEMPLAIRES.


Ilu 1 RMAND. Marcelin \NDRIE,
Frainek BOUCHEREA .


A~rthmur CALIXT E.
ndre IOS- %Pll I'.


PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE TIMBRES-POSTE
COMMEMORATIFS DU 150me ANNIVERSAIRE
DE LA NAISSANCE D'ABRAHAM LINCOLN

L'An Mil neuf cent cinquante ne-uf et le Jeudi Seize Avril, les
soussigns:
lo.- Monsieur Luc Armand, reprsentant la Cour Suprieure des
Comptes et le Dpartement des Finances.
2o.- Monsieur Arthur Calixte. reprsentant l'Administration G-
nrale des Contributions.
3o.- Me. Franck Bouchereau. Sous-Directeur de la B.N.R.H.
4o.- Me. Andr Josaphat. Sous-Chef du Service des timbres en la
dite Banqu-.
se sont runis au local de la Banque Nationale de la Rpublique
d'Haiti. Port-au-Prince, angle des rues Frou et du Magasin de


l'Etat, en vue de vrifier Trois Caisses remises par l'Admini
Gnrale des Contributions, le 15 Avril 1959, disant cont
timbres-poste Abraham Lincoln.

La verification faite, il a t trouv:

POSTE ORDINAIRE

'100.000 Timbres-Poste Abraham Lincoln de G. 0.50 Rougi
et Turquoise
POSTE AERIENNE

100.000 Timbres-poste Abraham Lincoln de G. 100 Marron eti
100.000 Timbres-Poste Abraham Lincoln de G. 2.00 Oli',e n
Jaune Citron
100.000 Timbres poste Abraham Lincoln de G. 2.50 Bleu vi1
Orange

MINIATURES NON DENTELEES

20.000 feuillets de 4 T. P. Abraham Lincoln de (G. 0.50 o- l,
2.- + 2.50)

lesquels ont t livrs la Banque Nationale de la Rpubliqued
pour tre. tenus aux ordres de l'Administration Gnrale des Cool
tions.

En foi de quoi le present procs-verbal a t dress les jour. m
an que dessus et sign aprs lecture.

Fait en six exemplaires

Sign, Luc Armand; Arthur Calixte; Franck Bouchereau. Andrkj
saphat.



PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE GDES. 500.0(f
DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONAL
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI

987me Brlement

L'An Mil-Neuf-Cenit-Cinquante-Neuf et le Mercredi Huit A'rl
presence des soussigns:

Mr. Franois Auguste, Membre du Conseil d'Administrat"ie.Q
BNRH
Mr. Louis Vabre, Sous-Directeur de la BNRH
Mr. Marcelin Andr, Reprsentant du Ministre des Finance
Mr. Auguste Toulm, Reprsentant de la Cour Sup. des C11
il a t tir des caveaux de la Banque Nationale de la R..
d'Hati, angle des rues Amricaine et Frou, Port-au-Pnri. -
tre incinrs 227 paquets contenant:

CINQ CENT MILLE GOURDES 00,100
en billets dtriors de la Banque Nationale de la R,-pub:.i ':a,

Aprs que la commission eut effectu le, contrle r'ri nutil w
quets ainsi que des fiches attaches chacun des paquets :'a"
que le trilfle comptage requis par les rglements du 9 Mars l
dment observ les dits paquets se dcomposant comme sui


Billets de Gde. 1.-
89.000.00
Billets de G. 5.-
200.000.00
Billets de G. 50.-
40.000.00


Billets de G. 10.
60.000.00


Billets de 6
90.-
Billets de
l.
Billet, de6
20 @%'P '


CINQ CENT MILLE GOURDES 00/100

ont t incinrs dans le four de la Banque Nationale de la i"
que d'Hati, operation qui n dur d. huit heures dix heures

En foi de quoi, il a t dress le prsent, procs.verbal que
bres ci-dessus nomms ont sign i1prs lecture.
l' ti : l' orl-ln-Pl in .,. 't ,.,.nplh ie',, Ir, jour. )11 "0.i a '"'
sus.'

(S) Fi 'n'c"s Auguste, Louis Vnhbr, Mt'celin Andri', Au..''''"


25.000
25.000<
25.000
25.000
21.925

2o.-0
20.000
20.000
20.000
20.000
20.000)






LE MONITEUR 297


r VERBAL DE BRULEMENT DE GCDES. 500.000.-DETE.
RIOREES DE LA BANQUE NATIONAL DE LA
REPUBLIQUE D'HAITI

me Brulement

n Mil.Neuf-Cnl-Ciiinquantc-Neuf et le Lundi 13 Avril, en presence
0ossigns:
Ja. Pre. Monpoint, Administrateur de la BNRH;
SLouis Vabre, Sous-Directeur;
Auguste Touln, Reprsentant de la Cour Suprieure des Comp-
tes;
r Marcelin Andr, Reprsentant du Dpartement des Finances;

it tir des caveaux de la Banque Nationale 'de la Rpublique
angle des rues Amricaine et Frou, Port-au-Prince, pour
:iD;r';-- 242 paquets contenant:
CINQ CENT MIILLE GOURDES

lts dtriors de la Banque Nationale de la Rpublique d'Haiti.

: que la Commission eut effectu fle contrle minutieux des
et ainsi que des fiches attaches chacun des paquets tablissant
e triple comptage requis par les rglements du 9 Mars 1956 a t
at observ, les dits paquets se dcomposant comme suit :


1,FIS DE GDE. 1.~
44~.OO.-

JETS DE GDEr. S.-.
M1000f-


BILLETS DE GDES. 2.-
150.000.-

BILLETS DE GDES. 10.-
100.000.- -


CINQ CENT MilLLE GOURDES

ite mcinrs dans le four de la Banque Nationale de la Rpubli-
d'lhati. nperation qui a dur de huit heures dix heures du


ffoi le quoi. il a t dres. le prsent proe.-- erbal que les mem-in
ci-41.sus nomms ont sign aprs lecture.

S'nort-un-Prince. en 8 exeim>plaire-. lr- jour, mois et au que dessn-u,

Pie:re Mompoint. Louis Vabre. Auguste Toulm, Marcelin Andr.



RC.CES VERBAL DE REMISE DE BILLETS DE BANQUE,
A LA BANQUE NATIONAL DE
LA REPUBLIQUE D'HAITI

4r M:;-Neuf-Cent-Cinquante-Neuf et le Mardi 28 Avril les sous-

M. Franois Auguste, Administrateur de la BNRH
I-i. Louis Vabre. Sous-Directeur
lM- Auguste Toulm, Re.prsentant de la Cour Suprieure des

M-. Marcelin Andr., Reprsentant du Dpartement des Fi-


:ocal de la Banque Nationale de la Rpublique d'Haiti Port
% Haiti ont procd la remise de Gdes 1.500.000.00 (UN
'GN CINQ CENT MILLE) en billets de Gdes 50.- (CINQUAN-
-'. 1.000.000.00 (UN MILLION) en billets de Gdes. 100
- nmfrs ci-dessous pour tre mis en circulation, conform-
Soi et tirs du compartment suivant:


~tU.1Rrl\ENT NO. 16


Scelle le 20 Aot 1958 et contenant
Gdes : 2,500.000,00 en billets de Gdes
50.- et Gdes. 2.500.000.00 en billets
de Odes 100,-
Gdes : 1,500,000,00 en billets de (G..
50.-) CINQUANTE GOURDES Nos.
AA. 001 A St0..000.
G h, I: 1.I 00 i ll0 ti en hilhll'I de (G.
1001,) CENT GtlIDtS Nos, A-165.
001 A-t 0 i>


LU\MILLIONS CINQ CENl' MIfLtrktI l).


Le compartment ci-dessus a t scell de nouveau et son contenu
est present :


COMPARTMENT No 16


Gdes : 1.000.000.00 en billets de Gdes
50.- Nos. A-380.001 A-400.000
Gdes : 1.500.000.- en billets de Gdes
100.- Nos. A-175.001 A-190.000


DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE GOURDES
En foi de quoi les soussigns ont dress le present procs-verbal en
(8) Huit exemplaires, les jour, mois et an que dessus.

Aprs lecture les parties ont sign.
(S) Franois Auguste, Louis Vabre, Auguste Toulm, Marcelin Andr.


SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRIE

Service des Marques de Fabrique et de Commerce


(Loi du 17 Juillet 1954)


No. 4300


(Extrait de la requte en date du 6 Avril 1959)

II est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce La soussigne, FARBWERKE HOECHST AKTIEN-
GESELLSCHAFT VORMALS MEISTER LUCIUS & BRUNING,
socit anonyme organise et oprant sous le rgime des lois de l'Al-
lemagne, ayant son sige social Bruningstrasse 45, Franckfurt/Main,
Allemagne, reprsente par Me Jean P. SALES. a prsent une de-
mande d'enregistrement de la marque :

TUSUCAL

appartenant la classes 5


No. 4301

Extrait de la requte en date du 6 Avril 1959
II est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce La soussigne, DUMAS MILNER CORPORATION,
socit anonyme organise et oprant sous le rgime des lois de l'Etat
de Mississipi, E. U. A., ayant comme adresse postal P. O. Box 10027,
Northside Station, Jackson 6, Etat de Mississipi, E. U. A., repr-
sente par Me Jean P. SALES, a prsent une demand d'enregistre-
ment de la marque:
MYSTIC-FOAM

appartenant la classes 3


Nos. 4302-4303

Extrait de la requte en date du 6 Avril 1959

II est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce La soussigne, ESSO STANDARD OIL COMPANY,
socit anonyme organise et oprant sous le rgime des lois de l'Etat
de Delaware, E. U. A., ayant son sige social 100 West 10th Street,
Wilmington, Etat de Delaware, E. U. A., et des bureaux 15 West 51st
Street, ville et Etat de New York, E. U. A., reprsente par Me Jean
P. SALES, a prsent une demand d'enregistrement de la marque:
ESSO

appartenant aux- classes 1-17
* *
No. 4304

Extrait de la requte en date du 8 Avril 1959
II est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce La soussigne, THE AMERICAN TOBACCO COM-
PANY, socit anonyme organise et oprant, sous le rgime des lois
de l'Etat de New Jersey, E. U. A., ayant son sige social 150 East







298 E M O ITEU


42nd Street, ville et Etat de New York, E. U. A., reprsente par Me.
Jean P. SALES, a prsent une demand d'enregistrement de la mar-
que :
TENNYSON

appartenant la classes 34

Nos. 4305 4306,

(Extrait de la requte, en date du 8 'Avril 1959)
Il est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, les Laboratoires Rosa 11, Rue Roger Bacon (Paris)
reprsents par Me. Max Sjorn a prsent une demand d'enregis-
trement des marques:

AMIBIASINE BUTYSEDAL
appartenant la classes 5



No. 4310

Extrait de la .requte en date du 20 Avril 1959

II est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce La soussigne, HOFFMANN-LA ROCHE INC/, so-
cit anonyme organise et oprant sous le rgime des lois de l'Etat
de New Jersey, E. U. A., ayant son sige social Nutley, Etat de New
Jersey, E. U. A., reprsente, par Me Jean P. SALES, a prsent une
demand d'enregistrement de la marque :

MADRICIDIN
appartenant la classes 5

n *

No. 4311

Extrait de la requte en date du 17 Avril 1959
II est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce La soussigne, INTERNATIONAL COMPUTERS
AND TABULATORS LIMITED, une compagnie anglaise ayant son -
sige social 17, Park Lane, London, W.1, England, reprsente par
Me. Jean P. SALES, a prsent une demand d'enregistrement de la
marque:
I. C. T.

appartenant la classes 9

No. 4312

Extrait de la requte en date du 20 Avril 1959

II est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce La soussigne, HOFFMANN-LA ROCHE INC/, so-
cit anonyme organise et oprant sous le rgime des lois de l'Etat
de New Jersey, E. U. A., ayant son sige social Nutley, Etat de New
Jersey, E. U. A., reprsente par Me. Jan P. SALES, a prsent une
demand, d'enregistrement de la marque:

LORFAN


appartenant la classes 5


SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRIE

BREVET D'INVENTION


(Loi du 14 Dcembre 1922)


No. 154 Reg. 2


Dure: 10 ans.

A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA

Il est certifi qu'aux terms de la loi du 14 Dcembre 1922, G. D.
SEARLE & Co, socit organise et existent sous le rgime des lois


1mprimerie de I>Et


de l'Etat de Delaware, E.U.A., ayant son sige social P Q. B _-
Chicago 80, Illinois, E.U.A., reprsente par Me. Ludovic SAMA
revendique aux droits de l'inventeur le Docteur Luis E. MIlAI
TES, chimiste de nationalit mexicaine, demeurant et domicilie
le Dies No. 5-A, Mexico, D. F. Mexique, l'invention du "PRop
D'ISOLEMENT DE LA DIOSGENINE et sollicite du Dpart '
du Commerce un brevet pour cette invention d'une dure de 1o0

Cette invention concern un procd nouveau et perfectionn
element de la diosgnine.. Plus particulirement' le procd es
comme suit: Une suspension aqueuse qui content moins de 10,.j
poids de solides contenant de la dioscine est ajoute un PH
0,1 et 1.1, chauffe une temperature entire 105-- 1300C, mn:
dans oe champ de temperature dune heure trois heures so
pression absolue de 1 1/3 5 atmosphres, et filtre prna'ani q
est encore chaude. !

Le procd actuellement connu de l'art conduit l'hydroli ,
une suspension alcoolique dans une solution neutre. ou alcaline
est prjudiciable cause des prcipits de savons indsirablb-. (
vons rendent la filtration trs difficile et il en rsulte la D~.- d.
coup de diosgnine.

Le present procd est plus efficient. Il ne requiert pas l'e
d'appareil coteux pour recouvrer la diosgnine qui rested jan '
queur mre aprs filtration, vu que. toute la diosgnine tant n'c
rement prcipite.

Conformment l'article 5 de la loi sur la matire. G.D. SE
& Co. a dpos joint cette demand de concession un mmoire d
.vant la dite invention, ses particularits et dtails techniques. ,|

Du mmoire descriptif qui accompagne la prsente invemn!.,:iul
sulte qu'il a t dcouvert UN PROCEDE D'ISOLEMENT DE
DIOSGENINE.

Aprs verification qu'aucune revendication similaire ou pareille
t antrieurement dpose, il est dcid de faire droit la d&M.
rgulirement prsente pour et au nom de G. D. SEARLE & Co
1
En consequence de ce qui prcde, Nous, Secrtaire d'Etat ,',j
merce, concdons G. D. SEARLE & Co. pour la dure de d a4
droit exclusif d'exportation son. profit de l'invention tell qj'dld
dcrite dans le mmoire plus haut vis.

En foi de quoi le present Brevet est dlivr G. D. SEARLES&
sans exam.-, pralable, ses risques et prils, pour 'servir et val'
que de droit, sans garantie du Gouvernement, soit quant la
la nouveaut ou mrite de l'invention, soit quant la fid4
l'exactitude de la description.

Fait la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 9 Octobre 1959,

Le Secrtaire d'Etat du Commerce :
Lucien Chauvet S/ Secrtaire d'Etat

Enregistr la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 9 Octobrel

Pour le Chef de Service des Brevets d'Inventions :
Hermann Pierre Jrme



ORDONNANCE


Nous, Duty Mackenzie, Doyen du Tribunal Civil --de Fod
soussign,

Vu l'article 182 du Code d'Instruction criminelle;

Fixons l'ouverture de la prochaine session criminelle avec W
ce du Jury de cette Juridiction au lundi 6 Juillet 1959.
du matin.

Donn de nqus en la Chambre du Conseil du Palais de j-
Fort-Libert, le 15 Avril 1959, An 156me de PIndpendae~


Duty Mackenzie av. Doyen-

t -- Re Haimerton Killick


298


LeMONITEUR




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