Group Title: Moniteur
Title: Le moniteur;
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 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Publication Date: April 30, 1959
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subject: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Bibliographic ID: UF00076854
Volume ID: VID00040
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592

Full Text




















Paraissant
Le Lundi et le Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI


Directeur:
AUGUSTIN R. VIAU


4me Anne No. 49


PORT-AU-PRINCE


leudi 30 Avril 1959


SOMMAIRE

Ai', ,.. tituant de nouvelles Commissions Communales Gros-Morne et
P. [i.u.Prir. .
., r a..n....,at les citoyens Mesmin Gabriel et Ren L. Ambroise membres
',.... onseil Techniqu2 des Ressources Nationales et du Dveloppement
E,,i."n lu.
-rS.,r,.;: d'Etat du Commerce et de l'Industrie: Extraits du registre des
d' ml. de fabrique et de commerce.
_p i -, 1ntion.
,,1 r..:at au pair de titres de la Srie -A, et de la Srie .B- des em-
,u, '..reurs de la Rpublique d'Hati, choir le 15 Novembre 1960 et
., ...T.re 1964.
,,, .... d'Etat des Finances: Avis de la franchise douaniibre accorde a
S, : Mers pour sa fabrique de chaussures en paille de raphia d1 m-

Ar f



ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
;Vu les articles 90 et 131 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
0Considrant que dans lintrt d'une meilleure administration il y
a lei d.e former une nouvelle Commission Communale pour grer les
iner.-lt de la Commune de GROS-MORNE, jusqu'aux prochaines
;lh'li.:.n.,
Sur I rapport du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur;

Arrte:
i:l,. ler.- Une Commission compose (ldes citoyens We-ber Jn-
BLatp., Hubert Toussaint et Snque St-Vil, respectivement Prsi-
derit et Membres est institute pour grer les intrts de la Commune
de GROS-MORNE, jusqu'aux prochaines lections.
SAticle 2 Le present Arrt -sera public et excut la diligence
du Scret arr.* d'Etat de l'Intrieur.
D,'rnne au Palais National, Port-au-Prince, le 16 Avril 1959, An
15b-m. de l'Indpendance.


Dr. FRANOIS DUVALIER


Par le Prsident:


Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur: FREDERIC DUVIGNEAUD



ARRETE


Dr. FRANOIS DUVALIER,
President de la Rpublique.
U 1 arlhcles 90 et 131 de la Constitution;
l L-:, du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
.' .,'.i..rt que dans l'intrt d'une meilleure administration il V
u I former une nouvelle. Commission Communile pour grer 12s
r''ill, 1 *'e la.Commune de PORT-AU-PRINCE, jusqu'aux prochaines

I, ;le rapport du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur;

Arrte:
,, ler. Une Commission compose des citoyens Antoine R.
'1 ,, Mademoiselle Marie Lacombe et Dr. Franck Bazile. respec-


tivemcnt Prsident et Membres est institute pour grer les intrts
de la Commune de PORT-AU-PRINCE, jusqu'aux prochaines lec-
tions.

Article 2.- Le present Arrt sera public et excut la diligence
du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur.

Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 23 Avril 1959. An
156me de l'Indpendance.
Dr. FRANOIS DUVALIER
Par le Prsident:


Le Secrtaire d'Etat,,de l':I -rieur: JEAN A. MAGLOIRE


ARRETE


Dr. FRANOIS DUVALIER
President de la Rpublique

Vu l'article 90 de la Constitution:
Vu la Loi du 28 Fvrier 1958 crant le GRAND CONSEIL TECH-
NIQUE DES RESOURCES NATIONALS ET DU DEVELOPPE-
MENT ECONOMIQUE;
Considrant qu'il convient de combler les vacances produites au
Grand Conseil Technique des Ressources Nationales et du Dveloppe-
ment Economique par suite d'e la nomination de Monsieur Lucien
CHAUVET comme Prfet de-Port-au-Prince et de la dmission de M.
Benjamin PROPHETE;
Arrte:

Article ler.- Les Citoyens Mesmin GABRIEL et Ren L. AM-
BROISE sont nomms Membres du Grand Conseil Technique des Res-
sources Nationales et du Dveloppement Economique.

Article 2.- -Le present Arrt sera public et excut la diligence
du Secrtaire d'Etat 'de la Coordination et de l'Information.

Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 27 Avril 1959, An
156me de l'Indpendance.
Dr. FRANOIS DUVALTER
Par ie Prsident :
Le Secrtaire d'Etat de la Coordination et de l'Information :
PAUL BLANCHET



SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRIE

SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
(Loi du 17 Juillet 1954)

Nos. 4290-4291-4292-4293-4294-4295

(Extrait cle la requte en date du 31 Mars 1959)
Il est certifi qu'aux term-s de la loi sur les Marques de Fabrique
et de. Commerce la Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschfit. Socit


w





284 "LE MONITEUR


Anonyme ayant son sige social Leverkusen Bayerwerk, Allemagne,
reprsente par le professeur Ulrich Haberland, .ayant pour manda-
taire Me. Jean de Lespinasse, a prsent une demand, d'enregistre-
ment des marques: -

BAYER







-


appartenant aux classes 1-2-17-22-23-24


**


Nos. 4305-4306

(Extrait de la requte en date du 8 Avril 1959)

Il est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
-et de Commerce les Laboratoires Rosa 11, Rue Roger Bacon (Paris).
reprsents par Me. Max Sjourn, a prsent une demand d'enre'gis-
trement des marques: '

AMIBIASINE, BUTYSEDAL

appartenant la classes 5





No. 4307

(Extrait de la requte en date. du 9 Avril 1959)

II est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabri-
que et de Commerce La Merck &-_ Co.; Socit de. Commerce ta-
blie 126 Lincoln, City of Rahway, Etat de New Jersey, U. S. A,
reprsente par Mr Anthony R. De Simone, ayant pour mandataire
Me. Georges BAUSSAN Fils a prsent une demand d'enregistre-
ment de la marque :
DECASONE

appartenant la classes 5



No. 4309

(Extrait de la requte en date du 15 Avril 1959)

Il est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la Chimie Grunenthal, tablie Stolberg en Rhenanie,
Allemagne, reprsente par Me. J. B. Cantave, a prsent une demand
d'enregistrement de la marque:

MEGACILLINE

appartenant la classes 5





No. 4315

(Extrait de la requte en date du '20 Avrii 1959)

Il est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce The Upjohn Company, socit de commerce ayant
son sige social Wilmington, Delaware ayant pour mandataire Me.
Jean Claude N. Lger, a prsent une demand d'enregistrement de la
marque:

NEO-MEDROL


appartenant la classes 5


SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRIE

BREVET D'INVENTION

(Loi du 14 Dcembre 1922)

No. 155 Reg. 2

DUREE: 20 ans
A tous' ceux qui il appartiendra

Il est centifi qu'aux terms de la loi du 14 Dcembre l922
Rath Company, socit de commerce tablie . Miami, Flc.rida,
reprsente par Mr. Eric Rath, son. President, demeurant
ayant pour reprsentant en Hlati Mr. Jean H. Elie, et pour mai
Me. Thomas Verdieu, a sollicit du Dpartement du ConU
brevet pour l'invention d'un procd de conservation, de rnaris
bananes pralablement emballes fin d'exportation, pour unj
de 20 ans. *

Cette invention se rapporte au mrissage de bananes rma
d'avance.

Les bananes sont mries dans des chambres isoles, qupry
les moyens de maintenir les conditions de temperature et d'hw
dsires. Les chambres sont de construction hermtique, de rnran
retenir l'thylne produit par le procd, respiratoire de'la b
mme, ou joint d'une source extrieure. Dans les limits, le mi
des bananes peut tre contrl en variant la temperature de la
bre de mrissage. Les temperatures de mrissage varient entire 58
environ 600 Farenheit. Le temps requis pour mrir les :,riaiirn
d'environ 4 jouts la temperature -haute environ 10 jour, a lai
temperature. Le fruit est mri un degr ordinairement correspor
avec la couleur de la pelure. Les bananes sont mres pour la dii
tion aux magasins de dtails, la couleur de la pelure ariant i
ment d'un jaune ple un jaune avec les bouts de doigt "'rtu eti
Elle revendique:

1.- La mthode d'emballage pralable de bananes verte,. nai
sachets performs contenant des mains, parties de mienm'
doigts de bananes permettant aux bananes d'etre m-in Ef
2.- La mthode de mrissage, mains vertes, parties de mari
doigts de bananes qui ont t empaquets et mis dans 1,
tenants d'expdition pralablement au mrissage.
3.- La mthode de mrissage de bananes pr,!. .i....nr rd
les, en transit dans des chambres mobiles I. ,J,,ijs I
morques).

Conformment l'article 5 de la loi sur la matire, fi,: R.jii
pany a dpos joint cette demand de concession un :.i,em,':,nei
vant la dite invention, ses particularits et dtails technique -'

Du mmoire descriptif qui accompagne la'prsente . nts L1J1
sulte qu'il a t dcouvert un procd de conservation, de murO
de. bnanes pralablement emballes fin-d'exportation.

Aprs verification qu'aucune revendication similaire ou pare:i
t antrieurement dpose, il est dcid de faire droit la deI
rgulirement prsente pour 'un et au, nom de The Rath ComPI

En consequence de ce qui prcde, Nous, Secrtaire d'Etat dui
merce, concdons The Rath Company pour la'dure de vingt
droit exclusif d'exportation ston profit de l'inivention telle qu' l
dcrite dans le mmoire plus haut vis.

En foi de quoi le present Brevet est dlivr The Rath CoI
sans examen pralable, ses risqus et prils, pour servir et val0.2
que de droit, sans garantie du Gouvernement, soit quant la r
la nouveaut ou mrite de l'invention, soit quant la fidelJ
l'exactitude de la description.

Fait la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 2 Dcenibre 9

Le Secrtaire d'Etat du Commerce.: Andr Thard
Enregistr la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 2 DIc
1958

Pour le Chef de Service des Brevets d'invention: -h.t n'"n
Jrme





LE MONITEUR 285


AVIS DE RACHAT
ggREUBLIQUE D'HA'ITI

AvTTENTION DES PORTEl
rTgES DES EMPRUNTS IN
Se 5% SERIES A A ECH
NOVEMBRE 1960 ET SE
| ECHOIR LE 15 NOVEMI

t port la connaissance
r4 que le 15 Mai 1959, il
le au Sige Social de la Bar
"jale de la Rpublique d'H
ort.au.Prhice, Hati et au S
de ses Correspondants
er au rachat au pair d'une
nominale de $250.000.00 de Ti
la Srie A et de $500.000.01
e de la Srie B des Empr
sus nmentionns et portant
nrO suisant, :

REPUBLIQUE D'HAITI
EfPRLUNT INTERIEUR
S 3.00.000
SERIES A 5%
1954 1960
MAGE No. DU 15 AVRIL
Titre- I1 $1.000
1. 27 46 49
81 !97 99 100
11,; 11 119 124
149 li.: 172 190
23t. 21 257 261
61 2!), 297 298
12 35. 35(6 357
.;.7 409 418
; I.;' 443 456(
45, 471 176 496(;
2: ; 21 5 36 546
'5' .".. 570 573
lI: l. 623 -636
't i.'," 696 701
72 7.; 741 752
76. 7, 767 785
S 8:4 837
7: sqI 900 901
M'1 *i.;. 943 957
'IJ7 '" 985 990
11' Ili.s. 1020 1027
lfp, IIii; 1124 1129
11 11.32 1166 1176
12. 4 1151 1453 1470
14 I.181 1502 1518
*1l2 1.332 1559 1607
. t 1611; 1653 1654
1692 19:: 1698 1723
.1 1782 1785 1787
182 1812 1853 1855
1 19'M 1917 1942
: 1964 1967 1978
!1,' 1984

;REPUBLIQUE D'HAITI
i'MPRUNT INTERIEUR
$ 3.1000.000
SERIE A 5%
1954 -1960
SN,. 9 DU 15 AVRIL
TiirIe C $100

l 2t 26 40
". 55 59
151' 87 135
2 121 171 185
9 9 221 230 237


249 277
288 320
408 423
URS 445 494
TE- 534 548
OIR 586 590
RIE 625 641
BRE 670 674
707 709
des 752 755
sera 852 856
ique 890 891
iati 946 950
ige 1038 1042
l'E- 1064 1068
va- 1097 1099
itres 1138 1145
0 de 1169 1170
unts 1178 1192
les 1221 1223
1242 1246
1275 1280
1289 1302
1328 1329
1390 1392
1439 1448
1535 1538
1959 1593 1598
1615 1620
60 1647 1649
109 1704 1709
127 1790 1791
203 1873 1877
262 1999 2007
303 2045 2046
371 2086 2095
429 2179 2180
457 2197 2205
502 233:4 2343
55;; 2385 2393
584 2439 2443
642 2464 2499
721 2605 2608
760 2676 275(i
787 2808 2809
853 2838 2839
903 3052 3073
959 3118 3119
1004 3137 3159
1070 3178 3229
1134 3267 3269
1201 3290 3303
1411 3312 3319
1476 3337 3349
1524 3454 3457
1640 3544 3554
1691 3589 3594
1727 3613 3621
1801 3798 3800
1856 .3879 3880
1944 3915 3934
1982 3964 3967
4000 4015
4128 4131
4170 4172
4197 4201
4244 4245
4318 4322
4366 4374
1959 4503 4522
4542 4571
45 4592 4603
77 4630 4643
139 4658 4673
200 4711 4726
241 4941 4949


280
322
429
511
556
591
660
692
726
779
870
901
966
1048
1071
1120
1154
1175
1199
1225
1257
1286
1305
1334
1403
1483
1550
1599
1625
1667
1714
1795
1960
2021
2050
2105
2189
2313
2347
2420
2446
2513
2624
2764
2824
2846
3105
3128
3174
3235
3271
3305
3324
3354
3517
3560
3597
3648
3802
3886
3940
3978
4035
4143
4179
4215
4256
4326
4378
4526
4572
4612
4647
4676
4929
4954


281 283
366 368
431 432
516 533
572 573
609 618
662 663
696 706
748 751
797 818
871 877
905 908
1003 1022
1053 1063
1081 1091
1128 1132
1163 1166
1176 1177
1211 1214
1231 1232
1258 1271
1287 1288
1315 1322
1364 1385
1404 1425
1511 1513
1551 1571
1602 1614
1639 1641
1669 1687
1763 1772
1797 1856
1962 1964
2026 2041
2071 2079
2109 2175
2192 2193
2317 2319
2351 2358
2421 2433
2458 2460
2576 2602
2666 2672
2770 2803
2825 2829
2855 2864
3107 3113
3132 3134
3175 3176
3240 3263
3272 3287
3309 331f)
3333 3335
3366 3448
3537 3540
3564 3566
3610 3611
3673 3690
3813 3814
3894 3913
3944 3948
3986 3993
4124 4125
4161 4168
4187 4196
4225 4226
4267 4293
4330 4342
4382 4392
4531 4536
4582' 4589
4624 4626
4650 .4652
4687 4695
4937 4940
4956( 4972


4982 4983
5025 5026
5071 5084
5111 5125
5151 -5170
5219 5228
5270 5271
5300 5325
5399 5407
5433 5452
5475 5490
5539 5554
5590 5592
5625 5629
5658 5665
5679 5684
5707 5711
5740 5760
5800 5811
5838 5839
5870 5874
5906 5908
5940 5995
6050 6063
6082 6095
6115 6116
6164 6166
6184 6192
6255 6270
6323 6325
6402 6403
6444 6449
6519 6523
6538 6542
6618 6620
6676 6678
6742 6746
6797 6805
6847 6850
6893 6894
6923 6925
7074 7075
7127 7130
7185 7186
7198 7205
7253 7254
7293 7296
7335 7342
7377 7386
7401 7418
7484 7490
7512 7513
7555 7562
7589 7620
7659 7664
7712 7714
7753 7776
7859 7871
7909 7916
7945 7991
8004 8007.
8051 8056
8080 8088
8128 8132
8151 8158
8184 8190
8265 8268
8308 8321
8366 8367
8401 8404
8443 8451
8469 8476
8490 8493"
8546 8562
8594 8600
8625 8647


4994
5035
5091
5132
5194


5006
5038
5092
5142
5195


5241 5258
5272 5289
5336 5346
5414 5419
5455 5459
5502 5525
5571 5577
55941 5621
5648 5651
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7070
7120
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7305
7354
7400)
7483"
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7550
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8032
8062
8119
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8181
8263
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8437
8467
8487
8531
8592
8624
8723


Titres M $ 1.000


2
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279
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447
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2056
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4150
4333
4371
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3159
3302



3753 -
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4337
4391
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4589
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6024


130
239
381
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675
749
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2048
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2179
2244
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2777
290f
2949
3050
3113:
3203
330:1
3401
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4521
4601
4639
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6028


145
276
401
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1081
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1839
2004
2051
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2343
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29.09
2956
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3110 1
3262
3312
3416
3602
3632
3765
3920
3957
4078
4308
4370
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4650
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5741
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LE MONITEUR


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6171
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7894


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7659
7813
7861
7899


REPUBLIQUE D'HAITI
EMPRUNT INTERIEUR
$ 10.000.000
SERIE B 5%
1954 1964

TIRAGE No. 9 DU 15 AVRIL 1959

Titres C S 100


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299 320
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431 435
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480
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651
695
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784
917
1036
1089
1184
1226
1295
1391
1447
1505
1781
1952'
2147
2179
2215
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2351
2371
2430
2495


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6170
6234
6358
6496
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6711
6764
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7195
7293
7402
7460
7500
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2766
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3048
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3212
3344
3411
3532
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3677
3759
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3985
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4371
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9162
9197


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3226 3260
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3508 3510
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8127 8135
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8830 8832
8980 8984
9076 9087
9164 9165
9199 9205


AGNTFICA


SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES

AVIS


Conformment aux dispositions de l'art. 4 de la loi du 29 Juillet
1952 exonrant de tout droit de douane l'importation, les matires
reues pour les besoins de leurs.ateliers et usines, par les fabricants
.d'articles de la Petite Industrie ou par les exportateurs des dits arti-
cles la Secrtairerie d'Etat des Finances porte la connaissance des


Impri'merie de l'Etat.- R., "


intresss que la franchise douanire a t accorde Mr.l .
Mews, pour sa fabrique de chaussures en paille de raphia et .
pour l'exportation.


AVIS
L'Obligation spciale de Mille Sept Cent Cinqua'nte Gour
par l'Institut Hatien de Crdit Agricole et Industriel en f
poux Bricrre le 6 Juillet 1954, tant gare, est dclare'i
Port-au-Prince, le 6

lammerton Killirki


2548
2764
2839
2980
3036
3085
3175
3210
3291
3360
3516
3585
3648
3734
3878
3942
4075
4203
4434
4471
4565
4702
4830
4993
5085
5154
5301
5413
5536
5718
5753
6055
6259
6353
6534
6613
6789
6832
6985
7077
7150
7264
7418
7539
7630
7690
7719
7812
7915
7970
7998
8088
8149
8196
8358
8509
8600
8699
8770
8833
8999
9114
9166
9214


3
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247
337
409
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656
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731
775
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1097
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1310
1398
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1529
1830
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2167
2188
2216
2302
2362
2392
2456


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262
372
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494
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1193
1272
1314
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1476
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1851
2053
2172
2189
2217
2312
2364
2406
2463


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2865 9378 9429 9462 9484 9517 16176 16185 16211 ^
2981 9526 9528 9545 9549 9577 16328 16332 16357 1
3041 9609 9610 9611 9613 9617 16425 16426 16427 1|
3086 9627 9628 9640 9673 9681 16505 16514 .16548 16
3190 9756 9779 9782 9787. 9798 16713 16734 16745 17
3211 9806 9884 9903 9905 9907 16787 16792 16804 1l
3315 9960 9978 10021 10026 10029 16870 16888 16897 169
3391 10062 10075 10083 10090 10091 16994 16997 17036 17o
3521 10093 10126 10128 10130 10172 17133 17136 17156 171
3597 10180 10194 10227 10259 10294 17256 17271 17287 17
3660 10295 10306 10315 10319 10353 17346 17367 17371 173
3735 10357 10366 10399. 10433 10455 17403 17409 17411 17
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7691 14076 14077 14079 14094 14100ts Port-au-Prince pawr
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781 14226 14258 14284 14287 14324Les titres devront tre prse
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