Group Title: Moniteur
Title: Le moniteur;
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 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Publication Date: April 6, 1959
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subject: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Bibliographic ID: UF00076854
Volume ID: VID00033
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592

Full Text





















Paraissant
Le Lundi et le Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI


Directeur:
AUGUSTIN R. VIAU


114.rn Ar.,. No. 42 PORT-AU-PRINCE Lundi 6 Avril 1959


SOMMAIRE

-Arrte .couragemat nation n )huillntltiri< le i l Croix=Hoiigr Internatiounale
p.r tla srcharge 'o)us form dt tale es additi'onnrles cdo Od<, 0,25 h apposer
.r 25.90j ries de l'mnil;ion cles timros-posdote Nitioiuns-Unie; t G. 0.50 sur
2g. ". ,a d'i-. l'mriisalon (de figl in-,e poe.lta>le) c. -n 91 i'noire (lu Pape Pie XII.
-Art* pr'ecriv'/at I'mision d'une e ri) t d timbre e-iOste i l'occasion du
ilme annivernaire de la ,iassane-r' d'Abraham Lincoln.
-Sertairee dl'Etat du Commerce et de l'lndustrie: Extraits du registre
d.4es :,na-a:ques de fabrique et dle commerce.
-P --'erbaux de% 984mcp, 985mi- et 98f6-rem brlements d(le billets dle-
-' : jrd de la B. N. R. H.
-:..;---- i de remise de billet-. de banque i la Banque Nationale de
;a bR pub;ique'= d'Hati,
-5~: .:e'- de- The Royal Bank of Canada, Port-au-Prince. Hati: Bilan Tri-
Seel a u 30 Novembre 1958.
-[ l*.* Hi-n de Crdit Agricole et Industriel: Ri'umo- de la Situation
3 DI-_ bre 1958,



ARRETE


Dr. FRANOIS DUVALIER
President de la Rpublique

j :'are> 90 de la Constitution;

J .a ai du 6 Aot 1919 sur 1e Service Postal;

V "'Arrte Prsidentiel en date du 19 Aot 1958 augmentant les
i :: ra;e- -r .e l'mission en l'honneur des Nations Unies,

. L :- -Ar--"- Presidentiel en date c.u 16 Janvier 1959 relatif aux
ra ;-,-ales mises en memoire du Pape Pie XII;

."..:"--."- quil imported d'encourager Faction humanitaire de la
L'e R:,u.- Lnternationale;

.:,',,-, .: .qu7il est urgent d'y pourvoir par un-e operation de sur-
S:'-'w :>rme de taxes additionnelles de Gde. 0.25 apposer sur
i ,e. de l'mission Nations Uni?'s et 0.50 sur 20.000 series de
o r mmoire du Pape Pie XII;

Srapporcrt des Secrtaires d'Eta.t du Commerce et de l'Indus-
i fiei .rac et de la Sant Publique;

SP.. 'beration en Conseil des S rtaires d'Eut;

Arrte:
ete.- 1I -sera procd dats le plus beef- dlai possible la
miicr par surcharges des timbr--pste des missions qui
ao" IC s Arrts en 'dates ds 19 A>t 1058 et 16 Janvier
'rlld. c-.,p s :- ind ,lU s:

ITI,, '-',.,.: de GOe\ 0.5 ..'' .ip str 25.000 series des
1. !rl .,,n. NATIONS UNIES.

,. :,. / ,._, .. d 0.50 ser app'-s s i u-, ti'i s d''s lim blr,'s



i,' ,', l N.'r t('tl: rou' e).

*,, a 'a N R H y. p ^. ,, -,., '.^..{^ w ^O >m k, vou dlu


Present Arrt par les soins de l'Administration Gnrale des Con-
tributions avec l'assistance des reprsentants qualifis des Dparte-
ments du Commerce et de l'Industrie, des Finances et de l'Ad'minis-
tration Gnrale des Postes.

Article 3.- Le product de la vente de ces timbres sera dpos etn
un compete special non fiscal la B: N. R. H. pour tre vers au
Dpartement de la Sant Publique aux ordres de, la Croix Rouge
Hatienne.

Article 4.- Le procs verbal de l'opration en question sera public
au Journal Officiel.

Article 5.- Un avis de l'Administration Gnrale des Postes fixe-
ra la date de la mise en vente de ces figurines.

Article 6.- Le present Arrt sera public et excut la diligence
des Secrtaires d'Etat du Commerce et de l'Industrie. des Finances et
de la Sant Publique, chacun en ce qui le concern.

Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 30 Mars 1959, An
156me de l'Indpendance.
Dr. FRANOIS DUVALIER
par Ic Prsident :
Le Secrtaire d'Etat du Connmerce et 'de !'Indust.i:: ANDRE TT- F D
Le Secrtaire d'Etat des Finances: ANDRE THEARD
Le Secrtaire'd'Etat de la Sant Publique, a. i.: Dr. LOUIS MARS


ARRETE



Dr. FRANOIS DUVALIER
President de la Rpublique


Vu l'article 90 de la Constitution:
Vu la loi du 6 Aot 1919 sur le Service Postal;
Considrant qu'il y a lieu d'mettre une srie de timbres-poste
l'occasion du 150me anniversaire de la naissance d'Abraham Lincoln;
Sur le rapport du Secrtaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie
et des Finances;
Et de l'avis du Conseil des Secrtaires d'Etat;

Arrte:

Article ler.- Il sera procd dans le plus bref dlai possible une
mission de timbres-poste- don't les chiffres des tirages. les quotits, les
couleurs et le type sont ci-aprs indiqus, savoir:


Chiffres des tirages
Poste Ordinaire
500.000


Poste Arienne
400.000
400.000

400.000


Quotits Couleurs

0.50 Rouge brun et tur-
quoise


1.00 marron et vert
2.00 Olive noir et june
citron
2-50 Bl-.u voi1'r t c, &ana


Type

Abraham
Lincoln


ALraham
Lrcoln
e Ab-raham
Lincoln






Z44 LE MONITEUR


FEUILLES MINIATURES NON DENTELEES:
20.000 comportant, les quatre quotits en question et dans les mmes
couleurs.
Article 2.- Le present Arrt sera public et excut la diligence
des Secrtaires d'Etat du Commerce et de l'Industrie et des Finances,
chacun en ce qui le concern.

Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 20 Mars 1959, An
156me de l'Indpendance.


Dr. FRANOIS DUVALIER


Par le Prsident:


Le Secrtaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: ANDRE THEARD
Le Secrtaire d'Etat des Finances: ANDRE THEARD


SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRIE

SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE


No. 3896


(Loi du 17 Juillet 1954)

(Extrait de la requte en date du 31 Mars 1958)


Il est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce La Merck and Co., Inc. Socit d Commerce tablie.
126 Lincoln Avenue, City of Rahway, Etat de New Jersey, U. S. A.
reprsente par Mr. Antony R.' DeSimone et ayant pour mandataire
Me. Georges Baussan Fils, a prsent une demand d'enregistrement
cde la marque:
TROCOSONE
appartenant la classes 5

No. 3932
(Extrait de la requte en date du 8 Mai 1958)
Il est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce La Merck and Cq., Inc. Socit de Commerce tablie.
126 Lincoln Avenue, City of Rahway, Etat de New Jersey, U. S. A.
reprsente par Mr. Antony R. DeSimone et ayant pour mandataire
Me. Georges Baussan Fils, a prsent une demand d'enregistrement
de la marque:
CODELSOL
appartenant la classes 5

(Reproduction)
No. 4120
(Extrait de la requte en date du 6 Fvrier 1959)
Il -est certifi qu'aux- terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la Chemie Grunenthal GMBH., Socit Anonyme
ayant son sige social Stolberg Im Rheinland. Steinfeldstrasse. 2.
Germany, reprsente par Mrs. Hermann Wirtz et Jacob Chauvistr
et pour mandataire Me. Jean de Lespinasse, a prsent une demand
d'enregistrement de la marque:
POLYGRIPAN
appartenant la classes 5

Nos. 4166-4167
(Extrait de la requte en date du 24 Novembre 1958)
Il est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce C. F. Boehringer & Soehne Gmbh (Mnnheimwal-
dhof), socit organise selon les lois de la Rpublique Allemande, re-
prsente en Haiti par Commerce, Socit Anonyme Hatienne, a pr-
sent une demand d'enregistrement de la marque:
CORTISID
appartenant la classes 5

No. 4170
(Extrait de la requte en date du 27 Novembre 1958)
Il est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce La Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft (Lever-
kusen-Bayerwerk, socit anonyme organise selon les lois de la R-
publique Allemande. reprsente en Haiti par Commerce. Socit
Anonyme Hatienne. a prsent une demand d'enregistrement de la
marque:
DETIGON
appartenant la classes 5


No. 4213
(Extrait de la requte en date du 21 Janvier 1959)
Il est certifi qu'aux terms de la loi sur miles marques de Fak
et de Commerce La SCHERING A. G. BERLIN (Berlin N 6S,
lerstrasse 170-172), socit organise selon,les ,lois de la RepulJ,
Allemande reprsente en Haiti par Commerce, Socit Anonye
tienne, a prsent une demand d'enregistrement de. la marque,
ALLERPEN
appartenant la classes 5

No. 4250
(Extrait de la requte en date du 27 Fvrier 1959>)
Il est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de F.il
et de Commerce La S. Simpson Limited, Socit ayant son sigb
92-100 Stoke Newingtn Road, Londres, N. 16, reprsente y~
Jean Claude N. Lger a prsent une demand d'enregistrernte
marque:
DAKS
appartenant la classes. 25

No. 4273
(Extrait de la requte en date du 11 Mars 1959)
Il est certifi qu'aux terms de la 'loi sur les Marques de F1
et de Commerce La Socit Reinbold Coffee Export Import S
son Sige Social Port-au-Prince o elle est reprsente par MI
ges Reinbold, ayant pour mandataire Me. Ernest Svre, a
une demand d'enregistrement de la marque:
ASTHPHYLLIN TABLETAS,,
appartenant la classes 5

No. 4274
(Extrait de la requte en date du 11 Mars 1959)
Il est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fd
et de Commerce La Socit Reinbold Coffee Exporf Import SAq
son Sige Social Port-au-Prince o elle est reprsente p~a
Reinbold, Prsident de son Conseil d'Administration, aya)
mandataire Me. Ernest Svre, a prsent une demand d'esrq
ment de la marque:
FERROBALT Inj.
appartenant la classes 5
**
No. 4275
(Extrait de la requte en date du 12 Mars 1959)
Il .est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de FE
et de Commerce La Fleetwood International Corporation. C
Bertal Rod, Toronto Ontario, Canada, ayant son sige :'A l
au-Prince, reprsente par Me. H. R. Tippenhauer Compar.i
sent une demand d'enregistrement de la marque:
LARSON'S SWEDISH MILK DIET
appartenant la classes 5

No. 4282
(Extrait,,de la requte en date du 24 Mars 1959)
Il est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de f4
et de Commerce La Fabenfabriken Bayer Aktiengesellschaft i!
kusen-Bayerwerk, socit anonyme organise selon les lois de
publique Allemande, reprsente en Haiti par Commerc
Anonyme Hatienne, a prsent une demand d'enregistrema.
marque:
NEGASUNT
appartenant la classes 5


PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE GDES. 40
DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONAL
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI

984me Brlement

L'an Mil-Neuf-Cent-Cinquante.-Neuf et ile Vendredi 6
presence des soussigns:
lo.- Mr. Marcel Vaval, Administrateur de la BNRH
2o.- Mr. Louis Vabre, Sous-Directeur de la BNRH
3o.- Mr. Auguste Toulm, Reprsentnnt de In Cour
des Comptes


:; 1,




LE MONITEUR 245


4 Mr. Marcelin Andr, Reprsentant du Dpartement des Fi-
pianCes,
a t tir des caveaux de la Banque Nationale dro la Rpublique
Isti, angle des rues Amricaine et Frou, Port-au-Prince, pour
r incinrs 285 paquets contenant:
QUATRE CENT MILLE GOURDES ,00/100
blets d'triors de la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati.
Atrbs que la Commission eult effectu le contrle minutieux des pa-
uel airins que des fiches attaches i% chaque paquet tablissant
.u le tnple comptage requis par L s rglements du 9 Mars 1956 a t
lient observ, les dits paquets se dcomposant comme suit:
illts d 195.000.00 65.000.00 110.000.00
Billets de Odes, 10.-
30.000.00
QUATRE CENT MILLE GOURDES 00/100

ont te incinrs dans le four de la Banque Nationale de la Rpubli-
que d'Hait, operation qui a dur de huit heures dix heures du matin.
Eh foi de quoi, il a t dress le present procs-verbal que 'les mem-
bre/'ci-dessus nomms ont sign aprs (lecture.
Fit Port-au-Prince, en huit exemplaires, (8) les jour, mois et an
que dessus.
Marcel Va l, Louis Vabre, Auguste Toulm, Marcelin Andr


pROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE GDES. 400.000.-
DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONAL
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
985tme Brlement
'an Mil-Ne.uf-Cent-Cinquante-Neuf et le Mercredi 11 Mars, en
pronee des soussigns:
li.- Mr. Jean-Pierre Mompoint, Administrateur de' la BNRH
Mr. Louis Vabre, Sous-Directeur de la BNRH
3 Mr. Auguste Toulm, Reprsentant de la Cour Suprieure
des Comptes
4 .- Mr. Marcelin Andr, Reprsentant du Dpartement des Fi-
nances,
il a t tir des caveaux de la Banque Nationale de la Rpublique
d'H iti, angle des rues Amricaine et Frou, Port-au-Prince, pour
t'rE in: nres 233 paquets contenant:
QUATRE CENT MILLE GOURDES 00/100
Stil,: detriors de la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati.
Ak: que la Commission eut effectu le contrle minutieux des pa-
ques ansi que des fiches ataches chacun des paquets tablissant
que le "ple comptage requis par les rglements du 9 Mars 1956 a t
di.e observ, les dits paquets se dcomposant comme suit:
Sios de Gde. 1.- Billets de Gdes. 2.-
?0 000.00 100.000.00
B i" de. G. s. 5. Billets de Gdes. 10.-
3 00o0.00 70.000.00
QUATRE CENT MILLE GOURDES 00/100
oit a incinrs dans le four de la Banque Nationale de la Rpubli-
fti, operation qui a dur de huit heures dix heures du matin.
f r de quoi, il a t dress le prsnt procs-verbal que les mem-
S -oesSus nomms ont sign aprs lecture.
S Pon--au-Prince, en huit exemplaires, (8) les jour, mois et an

..e Mompoint, Louis Vabre, Auguste Toulm, Marcelin Andr


'OCES-VERBAL DE BRULIMENT DE GDES. 505.000
!-)TERIOREES DE LA BANQUET NATIONAL DE LA
REPUBLIQUE :D'HAITI

h' .-.-N-'i-Cent-Cinquant<-Netf et lo, Vendredi 20 Mars en pr-

Jeran-Pierre Mompoint, Administrateur de la BNRH
I- Luis Vabrf. Sous-Ditictul d(le la BNRH
-e Auguste Toulm, Rejpr,'.,'nt in de in Cour Suprieure des

4, -. Marcelin Andr, Repi,,.eni unl dtu Miistqi des Finances
S-" de.s caveaux deo hla 1nlqui, Nationale d<' la Rpublique


d'Hati angle des rues Amricaine et Frou, Port-au-Prince, pour tre
incinrs 174 paquets contenant:
CINQ CENT CINQ MILLE GOURDES
en billets dtriors de la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati.
Aprs que ila commission eut effectu le contrle minutieux des pa-
quets, ainsi que des fiches attaches chacun des paquets tablissant
que le triple comptage requis par les rglements du 9 Mars 1956 a t_
dment observ, les dits paquets se dcomposant comme suit:
Billets de Gdes. 2.- Billets de Gdes. 5.- Billets de G. 10.-
120.000.00 230.000.00 50.000.00
Billets de G. 20-- Billets de G. 50.- Billets de G. 100
1.000.00 75.000.00 29.000.00
CINQ CENT CINQMILLE GOURDES
ont t incinrs dans le four d&ela Banque Nationale de la Rpublique
d'Hati. Operation qui a dur de huit heure dix heures du matin.
En foi de quoi, il a t dress le present procs-verbal que les mem-
bres ci-dessus nomms pnt sign aprs lecture.
Fait Port-au-Prince. en 8 exemplaires, les jour mois en an que des-
sus.
Jean-Pierre Mompoint, Louis Vabre, Auguste Toulm, Marcelin Andr.

PROCESS VERBAL DE REMISE DE-BILLETS DE BANQUE
A LA BANQUE NATIONAL DE LA REPUBLIQUE IDHAITI
L'An Mil Neuf Cent Cinquante Neuf et le Mercredi 11 Mars, les
soussigns;
1.- Mr. Jn. Pierre Mompoint, Administrateur de la BNRH
2.- Mr. Louis Vabre, Sous-Directeur de la BNRH
3.- Mr. Auguste Toulm, Reprsentant de la Cour Suprieure des
Comptes
4.- Mr. Marcelin Andr, Reprsentant du Ministre des Finances
runis au local de la Banque national de la Rpublique d'Hati
Port-au-Prince. Hati, ont procde la remise de Gdes. 1.000.000.00
(Un Million de Gourdes) en billets de Une Gourde (G. 1.-) Gdes.
1.000.000.00 (Un Million de Gourdes) en billets de Deux Gourdes
(G. 2.-), numrs ci-dessous pour tre mis en circulation conform-
ment la loi et tirs des compartments suivants:
COMPARTIMENT No. 21 Scell le 24 Avril 195S et co ter.ant G
1.000.000.00 en billets de Gdes. 2-
Gdes. 1.000.000.00 en billets de Deux Gourdes
Nos. AB-000001 AB-500000
UN MILLION DE GOURDES
COMPARTIMENT No. 27 Scell le 9 Mai 1958 et contenant Gdes.
500.000.00'en billets de Gdes. 1
Gdes: 500.000.00 en billets de Une Gourde
Nos. AZ-500001 AZ-1000000
CINQ CENT MILLE GOURDES
COMPARTIMENT No. 29 Scell le 24 Avril 1958 et contenant G.
500.000.00 en billets de Gdes. 1.--
Gdes: 500.000.00 en billets de Une Gourde
Nos. AZ-000001 500000
CINQ CENT MILLE GOURDES
En foi de quoi les soussigns ont dress le present procs-verbal en
huit exemplaires, les jour, mois en an que dessus.
Aprs lecture, les parties ont sign:
Jean-Pierre. Mompoint, Louis Vabre. Auguste Toulm, Marcelin Andr


PROCES-VERBAL DE REMISE DE BILLETS DE BANQUE
- LA.BANQUE NATIONAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI

L'An Mil Neuf Cent Cinquante Neuf et le Vendredi 20 Mars. les
soussigns:
1.- Mr. Jean-Pierre Mompoint, Administrateur de la BNRH
2.-Mr. Louis Vabre, Sous-Directeur de la BNRH
3.- Mr. Auguste. Toulm. Reprsentant de la Cour Suprieure des
Comptes
4.- Mr. Marcelin Andr, Reprsentant du Ministre des Finances
runis au local de la Banque Nationale de la Rpublique d'H ati
Port-au-Prince, Haiti, ont procd la remis_- de Gdes. L500.000.-
(Un Million Cinq Cent Mille Gourdes) en billets de (G. 5.-) CINQ
GDES. Gdes. 1.000.000.00 (Un Million de gourdes) en billets de
(G. 10.-) DIX GOURDES. numrs ci-dessous pour re nas en cir-
culation, conformment la loi e: tirs des compartments suivnts:




246 LE MONITEUR


Compartiment No. 25.- Scell le 10 Juillet 1956 et contenant G.
1.500.000.- en billets de (G. 5.-) CINQ GOURDES
Gdes. 1.500.000.00 en billets de Gdes. 5.-
Nos. K-200001 K-500000
UN MILLION CINQ CENT MILLE GDES.
Compartiment No. 4.- Scell le 17 Novembre 1958 et contenant G.
3.500.000 en billets de (G. 10) DIX GOURDES.
Gdes. 1.000.000.00 en billets de Gdes. 10.-
Nos. D-000001 D-100000
UN MILLION DE GOURDES
Le Compartiment No. 4 a t de nouveau scell et son contenu est
present:
Compartiment No. 4.- Gdes. 2.500.000.00 en billets de Gdes. 10
Nos. D-100001 D-350000
DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE GDES.

En foi de quoi les soussigns ont dress le present procs-verbal en
8 exemplaires. les.jour, mois et an que dessus.'
Aprs lecture les parties ont sign.

Jean-Pierre Mompoint, Louis Vabre, Auguste Toulm, Marcelin Andr.


Succursale de
THE ROYAL BANK OF CANADA

Port-au-Prince, Hati

BILAN TRIMESTRIEL AU 30 NOVEMBRE 1958

ACTIF


Encaisse Dollars en Haiti
Encaisse Gourdes (Billets)
Encaisse Nickel (Hatien)
Encaisse Timbres Hatiens
Encaisse Chques sur Banques Locales
Autres Devises
Avoir dans les Banques Etablies en Hati

Avoirs dans les Banques Etablies
l'Etranger
Prts et Escomptes
Engagements des clients sous accep-
tations. Lettres de Crdit et Lettres de
Garanties fournies pour leur compete


338.850.90
2.869.307.00
139.65.
7.008.90
22.236.45
5.522.00
5.458.627.10


Gourdes







8.701.692.00


5.772.274.80
11.072.099.45


1.118.164.25


26.664.230.50

416.800.40
211.810.95
210.944.95

839.556.30


PASSIF


Dpts vue en Compte Courant
Autres Dpts Vue
Dpts Terme (Comptes d'Epargne)
D Banques Etablies l'Extrieur
D Banques Etablies en Haiti
Autres Comptes Passifs
Engagements en course ci-contre


Gourdes
13.803.986.85
L162.675.15
8.227371.55
2.309.039.55
25.337.05
17.656.10
1.118.164.25

26.664.230.50


Competes d'Ordre
Valeur Immn bilire de la Banque ci-contre
Valeur Mobilire Prsente et Equipement ci-contre
Valeur Prsente Dprciation Meubles et Equipement
ci-contre


416.800.40
211.810.95

210 '-44.9 5


Ctnirsfie sincere et ctiom e wu n Ivres:


PL J.. de Velneul
Directeur


INSTITUTE HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUS

RESUME DE LA SITUATION AU 31 DECEMBRE l9

ACTIF


Gdes


20.033.047.06



1.103.653.25


1.853.717.75
3.479.670.70
2.283.364.12
7.607.312.06
260.075.97
149.983.44
308.923.02
4.090.000.00

510.544.50
538.495.40
54.613.35


Caisse et Banque
Prts vt Placements
Avances Moyen Terme
Avances Long Terme
Avances Echues & Impayte
Avances en Comptes Courtz
Compte des Socits Coopr,
Compte Entreprise d'Avicult
Compte Exploit. Agricole Ist
Placements

Intrts Acquis non Per'us
Dbiteurs Divers
Frais Avencs


391.502.77 Compte des Schoirs
4.449.40 Autres Biens Meubles
Matriel & Mobilier
425.912.03 29.959.86 moins amortissement


594.723.68


&(I


Comptes d'Ordre


23.569.727.94 Total Gdes.

PASSIF

Gdes


25.000.000.00
8.473.003.90

16.526.996.10
89.423.91
391.799.58
431.373.42


5.475.795.90 1


Capital Autoris
moins Capital souscrire


Capital Vers
Net Profit au 31 Dcembre l!
Profits & Pertes Exercices
Provision pour Crances DIai
Obligations :
783.777.21 1% 1959 Sis.al
598.744.58 1% 1960 Sisal
662.836.91 1% 1961' Sisal
28.800.70 1% 1962 Sisal
2.024.70 1% 1963 Sisal1
276.549.90 Compte Spcial 5% sur. AvalU
Consenties
164.456.45 Compte Rgulariser 5% sirM
ces Consenties
564.000.00 B.N.R.H. Compte Spcia
57.730.00 Fonds 4% Profit BNRI
Gouvernement Hatien
7.228.33 Fonds Travaux Irrigation
198.37 Fonds Dveloppement Ecoc'"
179.448.75 Taxe sur Caf, faveur Offiol
nal du Caf
200.000.00 Obligations Long Terme
.950.000.00 Garantie Cautionnement 21',1


20.720.55
59.615.35 38,894.80
594.723.68

23.569.727.94 Total. Gdes.


Provision pour Intrts P1M
Crditeurs Divers
Compte, d'Ordre


Cr'rtifi(s sincre et confoi'mo 10 livres.

PoI'-nU~rin 1ti 13 jaiwier 1QS'i


Camille CASTRRA
Chef du Service Bancaire


ICarle


Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton illlick


Comptes d'Ordre
Balance Valeur Immobilire de la Banque
Balance Valeur Mobilire et Equipement
Balance Dprciation sur Meubles et Equipement


j. Berna&l
Comptable




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