Group Title: Moniteur
Title: Le moniteur;
ALL VOLUMES CITATION THUMBNAILS PAGE IMAGE ZOOMABLE
Full Citation
STANDARD VIEW MARC VIEW
Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00032
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Publication Date: April 2, 1959
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subject: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Bibliographic ID: UF00076854
Volume ID: VID00032
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592

Full Text



















Paraissant
Le Lundi et le Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI


Directeur:
AUGUSTIN R. VIAU


PORT-VU-PRINCE,


&j4ergnn e No, 41


S80MMAIRE

-.r ' :r.'' trt des Commislion Cmmunf e c;s~ Cye-Jamcl, La Tortue,
s E8- s et Beradreo,
-SaR . d'Ett de la Justicte Avis de nationalit haltienne du- ieur Ni-
-p:* ~- : de verification d'un million de timbren mobiles type Gde. 0(.50.
. KEtw de', verification d ti b1*-piote Pie XII, Pape de la Paix.
-. .ar-d Etat du Commerce et de l'Industrie: Extraits du registre des
S d.e fab ique et de commrnce,.
-BlB 6,-6ea1 de la Rpublique dHTati DpartOemnt Commercial: Situa-
Ie"i GiDW.- aux 28 Novembre et 31 Dcembre 19M.



ARRETE


Dr. FRANOIS DUVALIER
President de la Rpublique

iz anizdes ~ 90 et 131 de la Constitution;
's Li du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
mb Ec---. -_:.on de M. Carnot JEUTDY, Membre de la Commission
St'am-n'1-. -: CAYES JACMEL comme Juge de Paix;
di i-r', qu'il y a lieu de doter la Commune d'une reprsenta-
5 u uh' re;
~'Ir l he .--- du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur;

Arrte:
metf lier Une Commission compose des citoyens Colbert CA-
S J m, BLAISE et Emmanuel ALPHONSE, respectivement
n itS et iemIbres est institute o grer les intrts de la Com-
.i Cd.,lai (, Jacmel, jusqu'aux prochaines lections.
i4 2-- Le present Arrt sera public et excut la diligence
i flt*~mr,. df'Etat de l'Intrieur.

new auR, aims National, Port-au-Prina. e 20 Mars 1959, An
d. I' ilpendanoe
le _QIlr. FRANOIS DUVALIER

'Ife %.. ,, 4itat di |'ltrwirr:: SEDERIC 'OUVIGNEAUD



ARRETE


Dr. F IRANQ 1f



' h ,llt n ,*" 'r, 1, g1 ,a, ^ 1b1 W TQii .> .
',h .h i: / ,iit( } [ ^ a % ?W'^


Jeudi 2 Avril 1959


intrts de la Commune de LA TORTUE, jusqu'aux prochaines
lections;

Sur le rapport du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur;

Arrte:

Article ler.- Une Commission compose des citoyens Timolon
BASTIEN, Fadius DIEUJUSTE et Ney CASTILLE, respectiverment
President et Membres est institute pour grer ls intrts de la Com-
mune de La TORTUE, jusqu'aux prochaines lections.

Article 2.- Le present Arrt sera public et excut la diig-nc
du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur.

Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 19 Mars 1959. An
156me de l'Indpendance.
Dr. FRANLOIS DUVACR
Par le Prsident:
Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur: FREDERIC DUVIGNEAUD


ARRETE



Dr. FRANOIS DUVALIER
President de la Rpublique


Vu les articles 90 et 131 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Considrant que dans l'intrt d'une meilleure administration, il y
a lieu de former une nouvelle Commission Communale pour grer les
intrts de la Commune de BASSIN BLEU, jusqu'aux prochaines
lections;.
Sur le rapport du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur;

Arrt:

Article 1er.- Une Commission compose des citoyens Anselme
LOUIS SEIZE, Joseph BRUMER et Vallire NORVIL. respective-
ment Prsident et Membres est institute pour grer les intrts de la
Commune de Bassin Bleu, jusqu'aux prochaines lections.

Article 2.- Le prsent Arrt sera public et excut la diligence
du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur.

Doni au Palais National, Port-au-Prince, le 19 Mars 1959, An
156me de l'Indpendanct.


Dr. FRANOIS DUVALIER


Par le Prsident :


Le Seitied'Eiat de FIntrieur: FREDERIC DUVIGNE~AUD


-.e


is=





240 -E MONITEUR


ARRETE


Dr. FRANOIS DUVALIER
President de la Rpublique

Vu les articles 90 et 131 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Considrant qu'il convient de combler la vacance produite la Com-
mission Communale de BARADERES, par suite de la nomination de
son Prsident d'autres functions;
Sur le rapport du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur;

Arrte:

Article ler.- Une Commission compose des citoyens Saul ETIEN-
NE, Beauvais PIERRE et Ren BARTHELEMY, respectivement
President et Membres est institute pour grer les intrts de la Com-
mune de Baradres, jusqu'aux prochaines elections.
Article 2.- Le present Arrt sera public et excut la diligence
du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur.

Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 19 Mars 1959, An
156me de l'Indpendance.


Dr. FRANOIS DUVALIER


Par le Prsident :


Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur: FREDERIC DUVIGNEAUD


SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE

Le Dpartement de la Justice avise-le public que le. sieur Nicolas
RUSSO, n en Haiti a fait le 23 Fvrier 1957 au Parquet du Tribunal
Civil de Port-au-Prince, la declaration d'option prvue. l'article 4 de
la loi du 22 Aot 1907.
En consequence, le. dit sieur Nicolas RUSSO est hatien conform-
ment la loi.
Port-au-Prince, le 13 Mars 1959.


PROCES-VERBAL DE VERIFICATION D'UN MILLION
DE TIMBRES MOBILES TYPE G: 0.50

L'An Mil Neuf Ce.nt Cinqunte Neuf et lW Jeudi Cinq Fvrier, les
soussigns:
lo.- Monsieur Luc Armand, .reprsentant la Cour Suprieure de,
Comptes
2o.- Monsieur Llio Milfort, reprsentant le Dpartement des Fi-
nances
3o. Monsieur Flix Salnave, reprsentant l'Administration Gn-
rale des Contributions ,
4o.- Me. Franck Bouchereau, Sous-Directeur de la B.N.R.H.
5o.-- Me. Andr Josaphat, S/Chef du Service des timbres en la dite
Banque,
se sont runis au local de la Banque Nationale de la Rpublique d.'Ha-
ti, Port-au-Prince, angle des rues Frou et du Magasin de l'Etat, en
vue de vrifier deux CAISSES remises par l'Administration Gnrale
des Contributions, disant contenir des timbres mobiles.
La verification faite-, il a t trouv:
UN MILLION DE TIMES MOBILES (1000 000) TYPE G: 0.50
Lesquels ont t livrs la'Banque Nationale de la Rpublique
d'Hati pour tre tenus aux ordres de l'Administration Gnrale des
Contributions.
En foi de quoi (le present Procs-Verbal a t dress les jour, mois
et an que dessus et sign .aprs lecture.
Fait en six exemplaires.
Luc Armand, Llio" Milfort, Flix Sainave, Franck Bouchereau, Andr
Josaphat.


PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE TIMBRES-POSTE
PIE XII, PAPE DE LA PAIX

L'An Mil Ne.uf Cent Cinquante Neuf et le Mardi Vingt Quatre F-
vrier, les soussigns:
lo.- Monsieur Luc Armand. reprsentant la Cour Suprieure des
Comptes
2o.- Monsieur Marcelin Andr, reprsentant le Dpartement des
Finances


3o.- Monsieur Arthur Calixte, reprsentant l'AdministratiMon
rale des Contributions

4o.- Me. Franck Bouchereau, Sous-Directeur de la B.N.

5o.- Me. Andr Josaphat, S/Chef du Service, des timbres en i
Banque,

se sont runis au local de la Banque Nationale de Ta Rpubliqu.jl
ti, Port-au-Prince, angle, des rues Frou et du Magasin de 'iEt
vue de vrifier deux CAISSES remises par l'Administration
des Contributions, disant contenir des timbres-poste Pie XII.

Poste ordinaire:
Type A Cent Mille Timbres-Poste Pie XII
(100000) G: 0.10 Vert Olive et Bl.u k
Type B Cent Mille Timbres-Poste Pie XII
(100 000) G: 0.50 Brun Indien et Blen.)
Type C Cent Mille Timbres-Poste Pie XII
(100 000) G: 2.00 Brun Gris et Rouge Ci

La verification faite., il a t trouv:

Poste arienne:


Type A Cent

Type B Cent

Type C Cent


Mille Timbres-Poste Pie XII
(100 000) G: 0.50 Rouge Vidiac et
Mille Timbres-Poste Pie XII
(100 000) G: 1.50 Spia Rouge et Marrn
Mille Timbres-Poste Pie XII
(100 000) G: 2.50 Bleu Gris et l


Lesquels ont t livrs la Banque Nationale .de la RpuM
d'Hati pour tre tenus aux ordres de l'Administration Gnra1
Contributions.

En foi de quoi le present Procs-Verbal a t dress les jou.
et an que dessus et sign aprs lecture.

Fait en six exemplaires.

Luc Armand, Marcelin Andr. Arthur Calixte, Franck Bouci
Andr Josaphat.


SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRIE

SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMIT

(Loi du 17 Juillet 1954)
No. 4242

(Extrait de la requte en date du 25 Fvrier 1959)

Il est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de F
et de Commerce la Merck & Co., Socit de Commerce, tablie
Lincoln Avenue, City of Rahway, Etat de New Jersey, U.S.AIl
sente par Mr. Anthony R. DeSjmone et pour mandataire Mal
ges Baussan Fils, a prsent une demand d'enregistrement de l1!
que:
HYDRODIURIL

appartenant la classes 5
*

Nos. 4243-4244-4245-4246-4247

(Extrait de la requte en date. du 4 Mars 1959)

Il est certifi qu'aux tgrmes de la loi sur les Marques de Fab
de Commerce la soussigne, Dan River Mills, Incorporated,
anonyme organise et oprant sous le rgime des lois de l'Eta' d
ginia, E.U.A., ayant son sige social Danville, tat de Virginia,
reprsente par Me.. Jean P. Sals, a prsent une demand d'ed
trement des marques:


DAN RIVER (Classe 25), DRI-DON (Classe 25






LE MONITEUR


..WRINVL-SHED (Classe. 25) DRI-DON, (Classe 24)




WRINL SHED (Classe 24)


WRINKL-SHED (Classe 24)


No. 4248
'(Extrait de la requte, en date du 4 Mars 1959)

Il est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussigne, Mead Johnson & Company, socit ano-
nyme organise et oprant sous le rgime des lois de l'Etat d'Indiana,
E.U.A., ayant son sige social 2404 Pennsylvania Street, Evansville,
Etat d'Indiana, E.U.A. reprsente par Me. Jean P. Sals, a prsent
une demand d'enregistrement de la marque:

VIABAC


appartenant 'la classes 5


SITUATION GENERAL DE LA BANQUE NATIONAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI

DEPARTMENT COMMERCIAL AU 28 NOVEMBRE 1958


AC T I F


COUV\ERTURE DES BILLETS EN
CIRCULATION
ENCAISSE RESERVE
.ing.i- d'or New-York
Drot. ,e Tirage au Fds Mont. Int.
Moiu.i Lgale des Etats-Unis
Coni'ti: Dollars aux Etats-Unis
D,,ilt Terme New-York
pe.: FV 1958 I.C.A. Dev. Account

AUT'PES AVOIRS AFFECTED A
LA COUVERTURE
Eft,.- Cmmerciaux en Hati
Eftl C:,nmrierciaux New-York
A'. j* c'Crdits Comm. Eligibles
rr ... Trsor
itr. I -,orunt intrieur 5% 1960-64

TAL DE LA COUVERTURE

ESFECES EN CAISSE
Ml, ,* Divisionnaire Hatiennc

DU .- i- BANQUES
EFf l : ESCOMPTES, AVANCES
'.:r ... rsor

PLACLi.iEN 1 S
Titit R.p. J'Hati Sries A et B
5% ,1960-64 et autres
P. l'Inst Hat. de Crd. Agric.
P. Ftriin d'Hati au F.M.I.
P ar ,i:, d'Hati B.I.R.D.


Gdes


378057565
937669550
4681508 10
503568845
75000000


2362446770


2 22700255
492 03020
59640450
5 000000 00
19 995 600 00


2831103725


51935 50495


2 889 363 60'

3376023 16


53 672 456 57
3700000000



8480 945 00
125000000
2774330450
36 600500 00


RAJI DIFFERS
IMIEUBLES ;. LOCAUX
DIVEI S


90672 456 57







74 074 749 50

552019 27
265458993
3 659 622 02


PASSIF

BILLETS GDES. EN CIRCULAT,
DEPOTS DES PARTICULIERS
Comptes Courants
Comptes d'Epargne
Cautionnements
Chques mis & en Paiements


DEPOTS DU GOUVT. HAITIEN
Gouvernement d'Hati Compte Dol-
lars New-York
Fonds Monnaie Divisionnaire affect
comme garantie de la Monnaie Nic-
kel Hors Circulation
Fonds Amortissement Emprunt Int
rieur 5% 1957-60-64 & Obl. Ext.
Fonds (Taxe Sp. Caf) amort. Bons
Trsor

DEPOTS DIVERS
Banques en Hati
Fonds Montaire Internat. (F.M.I.)
Banque. International (BIRD)
Autres Banques l'Etranger
Spec. Development Account USOM 1

EFFECTS A PAYER
FONDS MONETAIRE INTERN.
BANQUE INTERNATIONAL DE
RECONST. & DE DEVELOP.
VALEURS A REGULARISER
PROVISIONS
CAPITAL
PROFITS NON REPARTIS


1659380921
1384i 947 65
98172993
8802 91735


Gdes

63 825 782 00





39 860 404 14


24799240


2 889 363 60

42592450

14750050 371078100.


4804 197 95
17 879 22100
24 167 20
104 490 25
1045607625


33268 152 65

350000000
27 743 304 50'

36 600 500 00
5636140
6893865 13
1200000000
2 355 178 18 Q


T(-'TL DE L'ACTIF GOURDES


Let.1 ,'I Crdn & Crdit commerce.
Effe l'encai. ement
T.* *n Gard, ,:t en Nantissement
Tr~i ~r Cri:. du Gouvt. Hatien
Bill. H,: Ciculation & Rsrve
pour Substitution

Total reporter:


229 814 329 00
COMPTES D'ORDRE -


TOTAL DU PASSIF GOURDES
- MEMES POSTES A L'ACTIF


ET AU PASSIF


2018937115
14 654206 00
S501 714 00
8432 610 19

51 17421800

95952 11934


COMPTES D'ORDRE REPORT:
Emprunt Intr. 5% 1957 (Contrle)
Titres & Certificats Provis. annuls
Titres Dfinitifs Emprunt Intrieur
Matriel reu en garantie
Obligations Provis. 51/2% 1957-64

TOTAL GOURDES:


229 814 329 00


9595211934
1525000
50000
36 478 000 00
17548930
2000000000

152 621358 64


Certifi conform aux Livres de la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati
Dpartement Commercial


Grard Martineau
Contrleur


Antonio Anare
Vice-Pdt. et Directeur






242 LE MONITEUR
- ..


SITUATION GENERAL
DE LA BANQUE NATIONAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI

DEPARTEMEINT COMMERCIAL AU 31 DECEMBRE 1958


ACTIF
COUVERTURE DES BILLETS
EN CIRCULATION
ENCAISSE RESERVE
Lingots d'Or New York
Droits de Tirage au Fds. Monet. Int.
Monnaie Lgale des Etats-Unis
Compte Dollars aux Etats-Unis
Dpt Terme N.Y.


AUTRES AVOIRS AFFECTED
A LA COUVERTURE
Effets Commerciaux en Hati
Effets Commerciaux -New York
Avances c/crdits Comm. Eligibles
Titres Emprunt Intrieur 5% 1960-64

Total de la Couverture

ESPECES EN CAISSE
Monnaie Divisionnaire Hatienne
DU PAR BANQUES
EFFECTS, ESCOMPTES. AVANCES

PLACEMENTS
Titres Rep. d'Hati Sries A et B 5%
1960-64 & autres
Participation rinst. Hait
de Cr -iit Agricole
Participation i'Haiti au FM.VL.
Participation d'Haiti la B.IR.D.


Gdes


3.780.575.65
9.376.695.50
2.846.644.00
6.232.522.75
750.000.00


2:195.122.25
1.336.631.10
594.870.65
24.999.050.00


68.456.010.00

1.250.000.00
27.743.304.50
36.600.500.00


FRAIS DIFIFERES
IMMEUBLES & LOCAUX
DIVERS


Total de l'Actif Gourdes


COMPTES D'ORDRE


Lettres de Crdit & Crdits Commerciaux
Effets 1'Encaissement
Titres en Garde et en Nantissement
Timbres & Cartes du Gouvernement Hatien
Billets Hors Circulation et Rserve pr. Substitution

Total reporter


22.986.437.90







29.125.674.00

52.112.111.90


2.756.797.55
- 2.318.548.67
39.728.558.24


134.049.814-50

541.061.32
2.647.620.21
3.306.011.34

237.460.523.73



22.412.605.70
13.779.803.05
1.500.196.65
7.730.763.09
47.760.608.00

93.183.976.49


PASSIF
BILLETS GDES. EN CIRCULAT.
DEPOTS DES PARTICULIERS
Comptes Courants
Comptes d'Epargne
Cautionnements
Chques mis et en paiements


DEPOTS DU GVT. HAITIEN
Gouvt. i'Hati Cpte. Dol. N. Y.
Fonds Monnaie Divisionnaire affect
comme garantie de la iMonnaie Ni-
ckel hors Circulation
Fonds Ambrtiss. Emp. Int. 5%
1957-60-64 et Obi. Ext.
Fonds (Taxe Sp. Caf) amort.
Bons Trsor


DEPOTS DIVERS
Banques en Hati
Fonds Monet. Internat. (F.M.L)
Banque Internationale (BIRD)
Autres Banques lEtranger
Spec. Dve-lopt. Account Usom-H


18.646,687,54
12.955,112.10
1,158.416.78
12.145.735.50 44,9



557.140.80


2.756.797.55

1.515.171.95

97.570.59 4.9



5.975.493.85
17.869.088.60
16.601.00
99.472.45
9.974.697.05 .'S.


Effets 'A Payer
Fonds Montaire International
Banque INTERN. DE RECONSTR.
ET DE DEVELOPPEMENT

VALEURS A REGULARISER
PROVISIONS
CAPITAL -
PROFITS NON REPARTIS

Total du Passif Gourdes

COMPTES D'ORDRE
Report:
Emprunt Intrieur 5% 1957 (Contrle)
Titres et Certificats Provisoires annufls
Titres Dfinitifs Emprunt Intrieur
Matriel reu en garantie
Obligations Provisoires 51/2%-J1957-64


36,.4


M4


Certifi conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE
DE LA REPtBLIQUE IDHAITI DEPARTMENT COMMERCIAL


Grard MqRTInEAu
Contrleur


Antonio ANDRE
Vice-Prsident -et Directeur


AMIS
Bl est fait save tous cet= qui il apfidr.qiu)me soumis-
mmo de bien Rural de Faumlle a t prente par le sueur Augustin
ST-CY coucernant une partime de terre de llmlxtat-i cau densoit de la secltioni Rurale de Mireba1 mesurant Deux
Heetarets Sen-nte- Sil Ares ocate tres- Centiare, br.
Au Nord p_r les Her- Smon Guerdierz
Au SUI3 p-r une route publique:
A l'Est p.ar Vv~e. St-Locus St-Cyr-,
A !1tuesfr p, ur A~nST-CVPR, prienedu pnpenauire.
En & .rcetous Qceum qun- aveur~ de& dir dILMi7 de tivis nncs partir de'l h rset p1 iubaafiS~ dia dit asLs pour
rmua, e,, yIl istail GnieMamu des CzMir., b -a.L~


COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER
DE LA PLAINE DU CUL DE SAC
AVIS

MM. les Actionnaires de 'la Compagnie sont convoqus 04
ble Gnrale Ordinaire,, au Bureau de la Compagnie, Paiw
Hati, le Vendredi 15 Mai 1959, 10:00 A. M.

Ordre du Jour:
1) Lecture du pi n,.,'c--vri, il de l'Agenmble pr6cdfre::
2) R ppno f du Conmel l'An'mintlratton et pr lntti1 oi
3) Election du Conseil d'AdmlnitrI'etlon
4) Affn iiv courantis,
P 0tt:- u .P rince, I .'.:


JInpmmeine d~e juatat Rue Hamerton Killigk




University of Florida Home Page
© 2004 - 2010 University of Florida George A. Smathers Libraries.
All rights reserved.

Acceptable Use, Copyright, and Disclaimer Statement
Last updated October 10, 2010 - - mvs