Group Title: Moniteur
Title: Le moniteur;
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 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Publication Date: February 9, 1959
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subject: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Bibliographic ID: UF00076854
Volume ID: VID00019
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592

Full Text





















Paaissant.
L- Lundi et le Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE DIAITI


Directeur:
AUGUSTIN R. VIAU


PORT-AU-PRINCE


114 e Anne Nos. 26 et 27


Lundi 9 et Jeudi 12 Fvrier 1959


SOMMAIRE

-Ant. auor a Socit Aronyme driomne: Automotive Service, S.
A Acte cor- utf et Stauts a=e 4.
_-A ni- late r.-e.t-t rE" coe- daor et *--.:de de fonctionnement de la Commis-
-Arrie, tr.s u.-a.t de r.V''UeS C..r.m. :. Communales Saint-Jean du Sud
et Trou e k .-:.
-Ariut ic:cfdA: '-C* I dgS' cclxa-es.
-Arrte pp:a'-,:.t :.es f.dficat appo-rene aux status de la Socit Anonyme
dmC :-.. C.-.scwr-.al Ce S. A. '- Modifications annexes.
-At- .;-.:.."-', -'." i q-,~~'ar -. per's-G.'. de MM. Louis St. Macary, Joseph
Fesrn.- E--:-.-e'- M.snce Ja-nse- et di:-er autres.
-A rrt, c-n---: *-s-. C&.mmisi.n Cc=rZura-e Ranquitte.
A-it., ..n--- -'- D npa--- tr- du Tra7;al et du Bien-Etre Social un Crdit Ex-
ireidJ:r .:."- d. G.".t *t.Q.AOJu p- ccu-.-rLr les fra s d'embauchage de 500 ou-
n;i -".:. "~v.r...ers raixe-. q.- d-.-.ent = ler travailler dans les Usines
-n .-L-A--. (Rp-oductio-n,
--S- cr 'e. -'-: . .~~.. Ad a '-.re. A-.: de nationalt hatienne de Melle.
-Ort ,nr.ar.:- _-. v: lu Lndi '.-.- t-.--c: F.m-rier 1959 l'ouverture des Assises
Cqirs =2 . ..-nO a du T-a.--.Ai Civil de Jacmel.
_Avis.._ .

ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER-
Prsident de la Rpublique

Vu I'jrt. .- 9< de la Constitution;
'a le- r e 30 35 bis, ..41. 43 et 49 du Code de Commerce;
'u l'ai.. ..--.n.itutif et seb -tatuts de la Socii'f Anonyme dnomme:
ALTiitlTIVE -ERVICE S. A.:
\ la I-i lu 3 Aot 1955 sur le contrle des Socit-:
Sbu I. ri.qort du Secrtaire d'Etat d
Arrte:

r.i]. -EF autori&-e la Socit Anonyme dnomme AUTO-
1|0r1 F L)R, iCE S. A.. au capital social de $15.000.00; forme Port-
au-Princ.- 23 Jaiilkt 1958.
Arl; 2.- Le capital social de la dite -ocit ne pourra tre aug-
"n : ,M -::. formit des di-po>itionas combine- des articles 35 b;.,
,18.41 .7 du Code de Commerce.
rti.: n Sont ap.proue,- sons le- rerves et dans le- lirnites de
L Con-i,~;L ,n et des Lois de la Rpublique-, late constitutif et le-
,'Ilit .2 .ie socit eon--ats par acte public le 23 Juillet 1958, au
ralppl,.r d 1. J. J. Dieudonn Charkse et son collgue. votaires
Pr,,-u.P::..-. ..tia,- aaux No-. 1939-A et 2895-A, patent aux No-.
1-2:222 1.2.
i.:',- .. -La pri-ente avitori-ation donne polur sortir son plein et
enli.r : ;. es conditions fixes ax articles 2 et 3 ci-des-us pour
ra ;"n. -. ., ,- pou he cases, et motifs y contenu-, pour les activits
'"ni-:.,-.. __ ~ t fe. la -,.c'it -t pour !. violation de ses statut, san
,r,"j i.... c~n~- .t n Brt-ir- ni e rn ei tiers.
Ani'-, Le pr-si e Arris- rl ra s .rz-ld; la diligence, du Secr-
T-, r Cmmerci e e-t de industries.
.n:- a, p aK Nat L -Port-a-Prince le 3 Dcembre 1958,
15 '-E r. l3 i r. .. ;'-. r.
>Dr. FRAN2OIS DUVALIER

Lr S'e- ,,A, .',mge du cr, ,et e. g a',:'e: ANDRE THEARD


ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETY ANONYME
DENOMMEE: AUTOMOTIVE SERVICE, S. A..

Par devant Jean Joseph Dieudonn Charles et son collgue, notaire,
Port-au-Prince, identifies aux Nos. 1939-A et 2895-A, patents aux
Nos. A-27222 et A-83027, soussigns;
Ont Comparu:
Monsieur Leslie Bogat, commerant, identifi au No. 3495-A, pro.
pritaire, demeurant et domicili Port-au-Prince;
Et Mon.ieur Emmanuel Bogat, commerant, identifi au No. 2026-C,
propritaire demeurant et domicili Port-au-Prince;
Lesquels ont dclar fonder Port-au-Prince (Hati) une Socit
Anonyme conforme aux lois hatiennes et aux dispositions du Code de
Commerce et ont, cette fin, adopt la Constitution suivante:
FORMATION OBJET DE LA SOCIETY GENERALITIES
Article 1er.-Il est form entire les parties comparantes et les per-
sonnes qui adhreront aux prsentes en souscerivant ses actions ou
en devenant actionnaires par transfer ou autrement, une Socit A-
nnynie qui a pour objet d'entreprendre des affaires conunerciales de
toutes sortes, d'acheter en Hati ou ailleurs des marchandises pour le-
revendre, notamment des automobiles, des pices et accessoircs d'au-
tomobiles et d'autres vhicules; en gnral tous autres genres de com-
merce qui pourront dan.s la suite intresser la Socit.
Article 2.-La Socit, outre son titre lgal de Socit Anonyme
; prendra la denomination de AUTOMOTIVE SERVICE S. A.
Article 3.-La dure de la Socit est illimite sauf les ras dle dii-
solution anticipe prvus par les Statuts.
Article 4.-La Socit, qui commencera fonctionner immidiate-
lment partir de la date de, l'Arrt du Gouvernement autorisant son
f-nctionnemnent, aura son sige social Port-au-Prince. Le sige social
pourra tre transfr dans toute autre ville de la Rpublique par d-
cision de l'Assemble Gnrale des actionnaires.
FONDS SOCIAL ACTIONS
Article 5.-Le capital social est fix Quinze Mille Dollars ($15.
000.00) monnaie lgale dea Etat--Unis d'Amrique du Nord. Il est di-
vis en cent cinquante actions (150) de cent dollars ($100.00) chacune-
Chaque action entirement libre donne droit un intrt de Neut
pour cent (9, ) l'an et une part des dividends aux conditions prvues
par le- Statuts. Le Capital pourra tre augment s'il y a lien par dci-
sion de 1Assemble Gnrale des actionnaires.
Article 6.-Toutes nouvelles series d'actions mises par la Socit
jouiront du droit de part aux dividendes et d'un intrt de Neuf pour
cent .9'r.) l'an.
DIRECTION ADMINISTRATION
Article 7.-La Socit s -t administre par un Conseil d'Adrministra-
tion d'aiu ioin- troi- imemiibres obligatorement lu, don't: Un Pri-
-idnut. un Secrtaire et un Trsorier. Pour tre membre du Conseil
S lAdmini-tration il faut tre propritair d'au moins trente actions.
Peni'ant toute la dur dleh- lF'A.ministration des membres du Con-
_-il leurs action- sont inalinable- et d4-vront tre dipl-,'e- dan- la
Caiss-e Sociale.
Article 8.-Les actioinnaire- aui-i bien que les Administrateur- pour-
ront tenir leurs runion- ou A',-emble tons endroits et u toutt.
-,opsi- qui seront fixes par le Conseil d'Administration-






152 LE MONITEUR


Article 9.-Pour l'excution des prsentes les parties lisent domi-
cile en leur demeure Port-au-Prince.
Dont Acte:
Fait et pass Port-au-Prince, en l'Etude ce Vingt trois Juillet mil
neuf cent cinquante huit.
Et, aprs lecture, les comparants ont sign avec les notaires (sign):
Leslie Bogat; Em. Bogat: Astrel Laforest fils et D. Chbarles notaires
e, dernier dpositaire de la minute ensuite de laquelle est crit: En-
ro;eistr Port-au-Prince, le Trente et un Juillet mil neuf cent cin-
quante huit, folio case du Registre No. des actes civils; Perx-
u: droit fixei: deux gourdes; visa timbre: Une gourde 55-100; Pour
'. Direwteur Gnral de l'Euregistrement (sign) V. Lavaud.
Collationn
Charles, not.

AN NEX E -

STATUTS

DE LA SOCIETY DENOM 3I EE :
.A.TONIOTIVE SERVICE, S. A.

Axtule. ler-. l est form, par les prsentes, entire les propritaires
des actions qui vont tre cres ci-apr, une Socit Anonyme qui sera
-..-ik per toutes les lois actuelles de la Rpublique d'Hati qui
piEqut lui ste applieables et par les presents status.
Arti e 2.--L~ Socit a pour oljet: .d'entreprendre des affaires
mW-anS.rdits totes sortes, d'ichet. r en Halti on ailleurs pour les
mawi o k -", A,. aarcha et ~r~ :sii stars aressBoires d'atomobile et autres vLieul]e-.
L;a Ssw .wsr-. ~ Laktire to-utes cs operations pour son compete, soit
tgiar -e esple zte 1irsk, soitS nl1, soi cu association avec des tiers.
iMuike pyeMamtai lrire to W s intTrts cl participation danis tontes entre-
J,'-r;-. gwait W s i talra er ]'un dies objets prcits ou de nature
lIi9sarwiiler it lia nation des. Saitis N.M.N-ll.-. aui moyen d'ipport-.
'ssue, iailins, aca ts "f.ti . Is,:. i o-. ~~~. o autres titres.
aLi rS'p,'iic ies t-A Sa saS&l de r.nijqir '-!r iq en vue duquel elle a
(fft stse ~.ssasane physique titre de principal intress, agent ou autre
at aie tiwast mt .ui seCa n;cesaire pour ce qui se rattache rexen.
ti"e de & o dte. pu-i~ r- des. buts numrs ou se rattachant l'un
de ipw vPois ei-d essss ou qui pourront ,devenir par la *uite ncessai-
U% & &h saurearde d w a Sotia ou de ses intrts.
A titek .-La Soeit outre son titre lgal de Socit Anonyme
eajdwa k dwomintieo de AUiiTOMOTIVE SERVICE S. A.>.
Ai e l.-lai Sot it commencera fonctionner immdiatement
piartir de la date de l'-.rrt du Gouvernement de la Rpublique
oteiisa:j so n tfotioment et approuvant son Acte de Constitu
t.wet ,s Stafu't s.
La desire de ai Socit est illimite sauf- les cas de dissolution an-
WSjWpS pJivii par eS Sltatt.
,Atmele 5---e sgip social est fix Port-au-Prince. Il pourra tre
trmansr ,daims tontes aut es iiltes de la Rpuhlique ou ajill.urs par
Jciti.wa 'e '.A -a-mbl. GBra;le des Actionnaires.

CAPITAL SOCIAL ACTIONS

At ((lSBtt.l) ie liale des Eate-Unis d'Amiijme d e Nord. Il
ea Irii t ai t aiiBaite actions ,(I50) de C-nt Dollans diacue.-
Cshajus assijo tvmraSfiSez liMke donne droit In iintrt .de Neat
ar lit -. n r'. e t aipe part dtes divideadesc a Codiltions pr-
rwis pe lesf Statuts. l1 Capital potrra Stre s1mfun% s'il y.a lien.
(m ,l&rwiBi die 1Assemblae Gearalle des Actionnaires.
Antidtke t -Ir aspiil saeial parra tre akS n4g imt, selon les ibeainas
n & mbeloembt de la Sociate sur ak pmposition du Cou-ail
sart jimissuilm twMWMe. "a MiMe adisini qi ara :iateis raisido domnera
usSi"t a Conmseia kt e k m ae de ibraniuu.
Artixs S.-Tosa le stitres lae Swit saot estaits ase re istres
,Mw&tts BMntiaair t, teapries de sen de la Saiadt?, T'wiates de la i.
qspem" a Pfa rtelit et

Article 9.-L'action sera au porteur, La eeulon de l.ri...,,
teur se fait par la simple tradition du Titre.
Article 10.-Chaque action entirement ]lihre dmn
la proprit de l'Actif Social et dans les bnfiees 4 une p,
tionnelle au nombre dIes actions mises. Elle ne permit ,
ciaire de prendre part aux dlibrations de l'A.Bmil,.u et :a
sous reserve et limited fixes par les prs ent Statitu,
Article 1.--La proprit d'une action lliiluii'lt de pieh 4,
dh'sion aux Statuts de la Socit, anu decisions du C ,,t|,: d
nistration et de l'Assemble GAnrale.
Article 12.-Les actions sont Indi.iRi1|i,' et la m,'vi:|1, !sA
qu'un seul propritaire pour cheque action; Tone les co.t
indivis d'une mme action et toui les ayunb droit n'Litnp
titre sont tens ide se fare reprsenter auprs de la %'" ,o-e
seule et mme personnel.
Article 13.-Les hritiers ou cranclers d'un aotiolnnih ii
pour quelque motif que ce soit provoquer l'apposition des, 4
les biens et valeurs de la Socit, en'demander le partag ,,
tion, ni s'immiscer en aucune manirte dans son Alinii.,ii
doivent dans l'exercice de leurs droit, n'en rapporter utilqunim
inventaires sociaux et aux dlibrations ultt Coimeil d'Al'.hia
et de lAssemble Gnrale.
Article 14.-Les porteurs des actions ci-dessus cr'et soeitt
cas o ils voudront vendre ute ou li totality de leurs 1, iit,'
der la prfrence aux autres porters d'actions de la Itii'li" .
seront en outre tenus en cas de refuse ide ces dernliers de les afi
actionnaires ordinaires, s'il en est, et ce n'est que uir le .-.i
ci de prendre tout ou parties des actions qu'ils pourront les il,
tiers, lesquels seront tenus de se faire inscrire sur jes i -. r
Socit.
Les offres de vente seront constates par lettres re.i.wniii.'n:-f,
ses par le cdant tous les actionnaires aux soins du P, '-i.t
jours au moins avant la vente a un tiers.
Article 15.-7Les dividendss et intrts vont niitur,.lln.ii.:,i
sonne inscrite dans les'registres de la Socit colieIii ii !
En cas de perte d'un titre au portetir, duplic.tia poirr.i .'a-r,
au propritaire inscrit, mais seulement aprs un a% i pan; .u
quotidiens de la Capitale, au moins une fois pai moi,. pi ail
mois. n
Dans l'intervalle le paiement de tout dividend qui .si
tre d sera suspendu. En cas de dcs du rclamant, ses IrIhi'
gataires ou ayants droit bnficieront ,du dlai couru.

CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 17.-La Socit est administre par un Conseil (ie
membres. Le nombre des Administrateurs pourra toujour- ;6
ment suivant les besoins de la Socit soit par decision dell
ble Gnrale des actionnaires soit sur la proposition du
de sa propre initiative, en attendant que sa nouvelle compni
ultrieurement sanctionne par l'Assemble Gnrale.
Le premier Conseil d'Administration est compost commesi
Monsieur Emmanuel BOGAT.....................PraiBt
Mlon-ieur Leslie BOGAT ............... ........Secr
Et M oii-it'ur Albert I' ,i LOT......... ........... Tr i..i

Article 18.-Les Admuiistratours sou nonu's p\r '-
nrale, leur function dure une anne. I' sent inu.,'iiuinimnit a
Article 19.-Le Conseil .d'.l\dminitl illnn se tunht iii'
aussi souvent que l'exigent leo intrtl de la S,it? 'ir e,tm
du Pti-ideut. Il pput tout ausi bien soe rtmlr alleu'r a&I'
et date qui seront fixs dans la lettre oit datn ilavi de a.,.,.i d'
membro du Coni'll peut go fair reprp!ater su r mandat ,i
rtniun par un autre membre adiu Chi, l ou par toute .
sonne la condition que eotte dernire golt actionnaire il
Article 20-Pour la validity de rrmlos du Cnwilt hpi
de deux membres au moln est Bnegaire, Les deisoit sMe10I
majority? des memibroe priul. ou r r.nth En cae de lnt
voi-x du Pr ident compete pour duxa, Toutelfei -i dteux inW*i
eulement assistent la sawlle, pe d.eisiesn doivent tre Wej

Article l.-En 0 aa de vaean e par d e~ 4~diision s 'i
ml Administrateur eette vagease sea emblte p k'si
membres di onal l Eqitan. lt aitndil que le rewpliaa






LE MLONITEUl 1


l" .i rib r Ie : lt.t.'il.'l 11te telWp' ' ,, i '' . w .
',v,, ,, ... ,,.. lI I, l.. ai r ;tunii -,te ,a.de.Mu e w 1m l,'>i.. if-.,.t et
V '' i, dijtlbe1.waitiinu atW res r&h.ovtut&tiAtn 4 ..ni idest pr des ; .ti;t"i'Aaitket U i Tseront trans-

I.. '. k e
ita o .i it, k PiWt e,,"lAt ;uI|H tiw.e 1 1 Sl iil et rae et
" , r,, ". :.AiliM a 'it':ie '* sp ent prir-i ip.+l-as saet :l+.'.il.,;., ,,tnj..
.ie- .,.,.,;!l ,,lldilmii talitt l;eW est 1iiam [ti des poteu ors
,.t r-;'Lsch'' ", i u. ,i,., i Lest illa, s de la s o'. ie;4
L'" ,- ir vaet .'Aal ,;'J il. i i.' t ias te ent et t'min' -
-.t ,i .-i'>.t.. lll iffitseIk 4P w i. n*t *-4 e I ini.
1'' r T ti a t on s il'oit i m i 'i fi Ja 1 1.r' .' a I, ? ii.j. ,i.. it.v i. t ril ...*r j,'], p- d' ii i, .- <&tt i a'Wtbti t li a II' ,-' . nj...* Gnrale et
i' t. .i, 'Ou des 4i' .u-'ii e e;G- iAt 1.->' aXi -ti-sit.t ai faire aux
f. i i.,,, ra[. o ra:g~ o I .l' o lr, i. hlJ. m ,el.i- sur les comptes et
b JLJb a.. 1 ilaii ies .,**' ,*.-.. 1111 peunt eyrvtor le .sonrsmes due+
bL o-, ....;- 'eue v.tL.- ....-. .tsr. v tLer e.t cquitter tous les effets
,tI' '* e oSw C cetir outest vdeu ts mobiJli or'-, et tous
-,e ,. .b. i, '-utu.r.a ,4,'i.*--a. '..n '',-h.,x.1. t '.---. ntuta h i s ou e gina4 s.
4, cr ;ha>il tot intueub., conclure tout march,
S .1 ra.'t. ) la .l hi' ii r *, *o, .5. I"' i. ., -, pr.b1htr faire i'tous actet tiless & la Socit. Il
t..i ; ,. -ul.pt is ou joil,.'uni*-'t,- .de tur.l, dle Ia So ie t. tous a-
a .I ...;- J awnationsl .hatutu d'ituuneu ,-l'. a:u nom de la So-
- Pi t q ..* .ir i la Socit des comptes de Banque om des credits,
d i, *.' -' Lu t. 'ii x*'."r" '~,B lileitt,'ul tutes 'let affairs' de la
a IR . ', V tu t&; le e itre & ., e a ,.., t-ou.
t' r idenL Conseil d'Administration a la diree.-
i .. ..... l O ,1W< 'jOl e attits rwiit.f.s 'de l'Assemble Gnkr.'..
ti- r ., -i ,.' t a.m T'.,r .l i ca:u .ootur es .anese. En gnral
il wr -'' .*' i. Coni i .Ad u i.tuielrli.an .dans J't e r.'i-. .e de toute d
,. ft,-i ,r;,. i..bute*'- i .*'h -ta-i aLuit a *cw.tqe ou le Conseil peut

L '1--...-'*-' .n Conseail ,d'Adinlitaatict-n w ,. '.'- nu.- la Socit en
Jita,- ]. ,.,' d .i. i.uil. q ein A-endant: -nu ro.-J- -- CO' e'est en
.aAnJ ,t:, .. p .i.. de -otita-re lnt.i rq;ue .de, -zU t tre it-exet. s outes
,- a.:.. .- -' _ai des.
_tra. 1 - t.- Ser taire .d 'Conseil d'Aainistration replace le
P .,'' g.' ... tri .'- 1i _' t.i -.de ce lerniet l ,a la M drd'.: dies archi-
--..f. t', ,. . .if !a b ..,." 1,
rt, I- ':. C..,n:crum e tl a"u' -)'dle- tire.~te tioI l33) 'lu Code de
O. i. .. eures de Co'M'sei d d.eJLinj-T..".-n quels qu'ils
+in ti,. a,.[ti, ,tent a.euiicne o1inganion I r--. .n.1iUl .ou collective a
tan- a... i. de l :Sc>,e.R-. li-. ne- ponden -qae de executionn de
ltUr.. ., !,,,i I. fr .aillk-a;s lest means d' Conseil d'Administration
prr! 'tr iis ,..aim -n ta-.x fix "par ]AssembMe Gnral -.

ASSEMBLEE ENEBALE

-. s,. "'- "1 Asseimlvle G.-iMeaie i ratirament eonstitee repr-
setsu-r, !,,T, 'al ii .'des :ac-ict nioaies. Les ,d'eiiicmns }.1ia-v' tous les
tiamu,:i ai--me ail-rni-. inca;palte>s cl dissident.s.
h u-. I. '-.,rL'A--r-ruitL,, Ganrale .rciae ce-a tenue chaque
.sa i, I u,,-, l'u.., 'de N.e, gr(m'te-:. La JMun'in n iaeti i sa .s-ie:e so'al
l <*'.i. .-....-... i e icmall aB.iT ,.. p ar iFa ci decomi o1at-in. 1. L'Ass-embl-e
-,I' ..[.. ,'::re i((,a rnint e e'xctaci'dliinaim ertt par l Conseil d' Ad-
lmut -. .., .. i m n cas f'li- t. r,,' tu-r la dew anda e faite a: Con-
srait'. i ', '-,.,a-a 'e;ine., e- j'.ri.-ril' .'ir ccii J -1" I *les -actions et
te.r.,: :,,.. ; r-,,. 1o s l 'mn l ,1 t , i i,' .., id] .aon -iaiorisation au.
CteMi-r .,iilt,-.
.., 1', ,. es (i t wt rocaaton-s -eni. ai,- -pa:r av is ins 's ilas lodeux
'Po"Mi (, lu r;,..jlkiJ-h. :am .rn cin fiii i h jnT ,jur a-n, it la daate fixe pour
'-"umian i r [i|, inttn aIsSiT l ' 4aa, <' -n--u, dulas.
i;io.!, :i -Leu ieiT reMaiies t ii',-' ,- *E -' ... i , l, -lse ifaiie n,qaK' nitor .11 :;1'4-.-crnit G6n.ra]e ,-i '"" r
-o. -:- .,,- i j nm s ifa'ar s im t in t .ui an tit T '-(;,. ,, f. 'ix e pour la
l s""t.., ;,i 'r'. ,at ,entn',o [[ ,is rtatii 1S 'l Sc 'cUrui',a ,c.
S ..,i in,',- su c ic.aite i, au miiss iw a'i a-i,,' 'le.s i'.,If;'lt.rir-- dac-
n '"a u p,,,rtrir tiAposuanti,
('l, carte + t manrinuati.e , ('a

Article 3L---Tout actionnilaire ayant le droit J'a_ittpr aux Aaeuble.
Gnrales peut t," fire reprsenter uar un mandiataire, pourvu que ce
manidataire .oit lui-mme actionnaire.
Article 32.-To s actionnaire peut, 'in' jours au moin avant la
:.muki.ni, prendre communication au sige soi-Jal de linventaire et de la
liste des actionnaires et se faire dlivrer copie du Bilan Gnral.
Article 33.-Les avis de c.onocation pour les 't-,.mbl'.-- extraordi-
naires doienat iii,.dju-i l'objet de la runion.
Article 34.-Le, Assembles Gnrales ordinaires ou extraordinaires
sont constitues lr.-quj '-tes membres presents on reprsents runie-
sent les trois quar, au moin du C:iai.tial ,.i-ij. S lune on l'antre
de ces Assembles les actionnaires presents on repra ets ne forment
pas soixante quin&. pour cent i 75 ..i du Capital Sa- ial l en est convo-
qu une deuxime fois au moins hu t jours aprsF par avis insr au
moins detsx fois dans deux quotidiens avant la date fixe pour la non-
velle runion. et F '--'. l.- pourra .dliil.r-r si i-i.: runit soixante
pour cent 1i 6j)', au moins du Capital Social. Si cette deuxime ru-
nion les soixante pour cent i6' a' ne sont pas reprsents, il sera faith
une troisime convocation dans les mmes former, hluit jours apr,
cette date et FA5seItmble dI.]il'-rera sur l'ordre du jour quel que soit le
nombre des membres presents ou reprvsents.
Article 35.-L'ordre du jour doit tre arrt par le Conseil d'Admi-
nistration et port la connaissance des actionnaires dans I i- de con-
vocation. iNanmoins l'Assemble peut i14. id. r de discuter et de statuer
sur des questions autres relevant de sa comptence.
Article 36.-L'Assembl]e Gnrale est prside par le Pr'--ienu.t du
Conseil d'Administration. Les deux plu- forts actionnaires presents la
runion sont de droit membres d,u Bureau: le Bureau choisit le Secr-
taire et les scrutateurs.
Les dlil.,ralion sont valables quand elles sont adoptie par la ma-
jorit des voix des membres presents ou reprsent,. En cas- d' partage
la voix du Prsident est prpondrante.
Article 37.-EL't.--nmli,'.- Gnrale annuelle entend les rapports -du
Conseil d'.\ J'u)ii-lrati(_n sur la situation de la *.iil', sur le Bilan et sur
le competes; elle les approve ou les critique, fixe la rilartitiun des
dividends, le pourcentage pr.-lver pour le fonds de r-erve, statue
souverainement sur toutes autorisations et pouvoirs dionniier au Conseil
d'Administration conformment aux prsents status. Elle lit le- Ad-
ministrateurs.
Article 38.-Les decisions d(e 1LAssemble sont constate- par des
procs-verbaux inscrits sur un registre special et sign des membre.
du Bureau. Les copies et extraits de ces ,'-librjti',n, traduire en
justice ou ailleurs -eront signs par le Prsident du Conseil d'Admni--
tration.
Article 39.-L'Assemble Gnrale l'extraordinaire dcide scule-
ment sur les modifications aux Statuts, la dissolution anticipe ,de la
Socit ou l'augmentation ou la reduction du Capital Social et ses d-
librations sur ces points ne sont valables que si elles sont adoptes par
un nombre de voix repr-entant -oixante quinze pour cent (75'r ) du
capital social.
Article 40.-11 et tenu une feuille de pr+ence contenant les noum
;t domicile de actionnaires et le nombre d'actions don't chacun e-t
proprilaire; laquelle feuille dpose au sige social peut ire conutn.-
niqune tout actionnaire qui le requiert.
Article 4L--L'anne sociale commence le premier Octo3re; et finit
Je trente Septembre. Le premier exercise comprendra par cxcet ptlon
le temps scoul entire la constitution de la Socit et le Trenlme Sep'm-
lre.
Article -2.--11 sera prlev sur les bnfices net prealablernent au
paierment de. intrts et la rpartition des dividende-s un montant
de '. pour la constitution d'un fonds de reserve. jusqu' '.te que
le I..!i- de reserve at. imi.- le hiilfr. de Cinquante Mille Ir.ill.r
5.,t* .eW .t n.. Si les bnfices sont tels qu'aprs prlvement des
vingt cinq pour cent (25 '/) du fonds de reserve leur montant est
moindre que l'intrt Neuf pour cent 09', 1 l'an des actions enti-
renient lil..r-- formant le Capital de la Socit, le taux d'intrt
sera abaiss proportionnellement au montant des bnfices raliss.
S'il n'y a pas de bnfices les intrts ne seront pas report- aux
exercises suivanlt.
Article 42 bis.-Le fonds de reserve est administr par le Conseil
d'Administraiion et peut tre convert en actions et partag avant la
fin de la Socit entire tous le-s actionnaires proportionnellement au
nombre d'action, don't chacun est propritaire.





LE MONITEUR


MODIFICATIONS
il .1j:- I 1 t if i te d CinqutqittI 0F fl i telt (. ,, ( dI t
;&iplid Stiit l it j$1 i .iiF i iiit :11 faisOI jtig o di i poirllier le Cot.
Pi1 tl tWuu t(f imVuu r uvi [A?!ltl- u i-n4i-ta.'. eXtr4f#diQtlliru miu
hi d lw ci :ii lio *tif l dissloluitiohi di, hi Mocidt, l)an Ce l'A5H(ill!p itiIij: o vih$hishwiitt ai deux ti'r du Capital Socal soit

itii i li t.a< t(id dis9lutu1 ioi VAssetiul Girale rgle leI
di; iu li. Itiohhi lt iuu4 tu liu iiquidatreUs. Peindant la liquidation
i? puhui u-s iti {ifasuii s Hu l iai? rtiti (de l'Asseimle Gnrale con.
hblifiit u,: ii h pjii t|tit i e; (ils la 8oulitu et luti donnent droit de
U4idfWIs aiti Jiiiii; sllJ)idiigX U liludateHitts Ci dr-iluN auront
'dhti midi du f i-su, F titif dile la 8d l'i:iia-ti 4 -l'*i ie .- lu jnsif: Ils pjitentt f tt pui ti.iti iin %' it 1 oit pa voir d' i ,i ill soit autret'm nt. d,
Wshs i XA lH't Ht ius .*1nha lt obligatiin dt li So'ihi .f4 i1 ssole.
i"tit k\i jw-i Hti til, itt la q idalion aptrs ri li,.ii du Ia\ ift e't
.0 r r ci^ n- t im net de ttii cua0 part age lpnti 1i i '. 5-;. l : : i rh4 k >'- i r-le ?talltions quii pr tcilt s' lel e'- ?oit eltr"
t. Bti sf- it k4 S-i alt o ik Adminitrt.irur s soit entree les au'
l?4AtW' 4-t X "'O' -tXe-.W s wAhli -iIent AUx affaire sociialo.t soit nl'rI l.<
?Wi&'t% s'otA &s s'soit umider \ la juridiction des Tllun


'.4 'lh, h ,i<,i,,. t, h \ ,~W' t i .-'.-,.~tin 'e atiik. les 4a il.autio
'>t diktnY arM'ri.s'ittrc'. 1j 'iri 'iH I',.* ,, .,'ll '. :iv,
s .-if1. .--'"vr. *hU$A 99 4ve 4& t -e oi-t "TOb






th.*i '-tiit I itt w .- nrni. i a it


Piie.

i' Ih : ',, r-, -, 6ini,-',' l'... 4i1i t4 ii1 s ', 4 i l 'ti 4 1Q :lf'q a .S
'Ilh- X \ '\io--gr" t-.-' .. -N- m Asr' -
"l 6< i l .|'.'li'. w kES -'i : tdi( eii1i 'rfiie L. iilr. 'i1i t!it, a4,,. 3'O -. ,*..1''.' *i if rvhN i-t-b i-Jfn; 1: V v-abw A.







eWr ^ 0Ifldiii. flHl*'!,! i rr
i t i1 1. 'KlI.







i 1 ', ci"R;|i r. s, <(r'irL. L i *bni( Krii "i i il',, r.' ti ii,' 4 nrli.::







r 't i f i i. 'h i .' S--. 4i .;l t c|. i ,- i:,.:
* y ..vo 'i ->Ti'L I>' ' t\ lbiexl c \i ie" 'ie s il hii 'l,' 'vr4
0'5 8iniii. 'l i H '**B




i hi'I lT" Vif't- "l ti eIet n 'i ii 'Pl' CillSt -i4 e qn i iii's1 i>t i ltr b
i' ri, 'ir,. e. Viin r i < ,I. et'-ipI,.t il ,l'eiin tiii. :1t -tdin-hiihi>r
'W-'hicitit t1 l ps H d. 'o. i -lt jlitale 'kit 1u 'dUhite M Hii c
hirf '. -'U tI jdih'>1il i ie'iWpn it- j-ftin. rk-: e
'W< -wVK, -'41tib p.'i h t msj-hi- it's i1-. txti\ r S ><- iits ' iftll it|r.-s.M 'nit'-


i( 1>Wi i-nI]. -,t.n 1.. 'n M 1 k'^iii sc a lt 'rr.i .t'tlpfiJtFiit jUtx m lt, int r-

'i fa ,.t b!r is 'ei ii T hbtiin l !41-y cit- 1' i\tfaieetittb l''et Ct 4li'lah l:er
'*fash s 'Ili k V 1 1W3-tt: 5o1 *i t it e



W 'lnt-'*thsWi.WM'ith>Se 'eSitih i ;



11 d-'HWri-ySlh^th'Tilti Ah'rff'it ^the"r:


Dent ActNe
Fait et pase Port-an-Printe, In rt k w Vii gt tii !,,I
neuf cent cinquante huit:,
Et, aprs lecture, les comparankts r--jAlut it sigptt avw l
re (sign): Leslie Bogat: Ein. Bogltt Ast, l ltAfftQ lia i l]
les notaires, ce dernier dpositai rede la linuxte efwsltsf cdf
est crit: Enregistr Port-au-Prine.. Y'it' et un IJwt it
cent cinquante huit folio cas- du Rctstw N A)
vils; Peru: droit fixe: deux gourdes; visa tihmbre: soixxe .i(
limes; Pour le Directeur Gnral de lFtegist'metnt '',i
ILavavdl.


Dl)poses et enregistres -ont l ai Dpartement duit'.-.
exp'ditions die l'acte de la Socit Anontymei diiqnommi: ,
TIVE SERVICE. S. A. former Port-su-Pr*inc,, 1, 2S JuiiY lm

Socit Anonvme...
Enregistre le 3 Dcembre 1958
No. A-5 Folio 57
Port-au-Prince, le 3 Dcembre 1958 .
WIENER CHARLES
Secrtaire Gnral

ARRETE

Dr. FRANOIS DUVALIER,
President de la Rpublique.
Vu article 90 de la Constitution;
Vu le Dcret du 24 Janvier 1959 instituant au D6parternatg
Justice un Organisme special et permanent dnomm Comnni
SRefonte des Codes Hatiens;
Considrant qu'il imported de, rglementer les conditions et e
de fonctionnement de la Commission de Refonte des Codes li
Sur le rapport du Secrtaire d'Etat de la Justice;
Et de l'Avis du Conseil des Secrtaires d Etat;

Arrter
Article ler.- La Commission de Refonte des Codes Haita
pr f d deux Sections:
a) Une section juridique;
b) Une section administrative.
A,- SECTION JURIDIQUE
Artcice .-- La Section Juridique comprend les Membres de '
fiss-ieo Relente des Codes Hatiens.
Ai4tile 3..- Le '' '--.,i de lu Cou'r de Cassation est de rail
sret d 1 dite Cotmission et sra d'office remplac par L'a

At lil 4. Lms auties \nmob de *a C.mmtssion de Rein
C l r a d,ii iia iateaues pa k Seectawi d'Etat de la Jau
A'itiide S=- 1S% E-'.'.-, Jurriique a pet^W vsi on de mettraal
nUide wiea M.:Th -i-r Cudes dek LQls avec la CQustiitultion, nos 3ii<
%S3 'ti s eit aQsk aspi 'iosiin ati nue de dp p1peM des pinti
kii 1.alp& e% 4 atwu pt ke Ceniei dusSars d'Et!J
'Si ei a CSits *4AfsatiL la duiws^eS du S er4taitr d'Etai

A rt fiMdt, lii sea k
3) ( SitSarB3# tt N> .tiz, k% 1RWM., aMw ?a#iPh4tg. 4f i ij9 . hlW l % jk. i








11t4il Witt lf^.






LE lionItEI 15


a- sEcfon


Ueepu M 4 losdnes k travaux de la


8wr, ..fiwmmm&USto Juridique- don't les pro-

te Cmdomt= a ?"Miertio nmtrieure de la


z_ ae et remplace au beoin


flffem k d-fm &_ fOgma- Le Comp-

ufl UA-L' zt -bai clam tuDS les dcsuiers et



fi u,4- U. pnu Agmk mmr publi et excut la dligen


WMiFd XegocW fl 2 Fvrier 1959,eAn


Dr RANOIS MUVA.LIER


ABBFET







n~I~rm&:,jj nj dam mfler Adntxon; I-y
V4P (I'mnoer 1wa mmm,% CiauiEEiie pour grer les

a'~ cm.mm airn r ND SUD fttimgu nuin-rh'.


Armste


3en&nRn af j=jtjRin- ?XM gkr ksmt de la CoitM.-

cam{..il# arid ir~~

Wu ltnui Hhitkiw iin l ,rt 1959~, An
Mk "tW


l1 J- faht!tk.tt:


I ~1ftSnSer -ull mt omniwgn- zwne poumr grer le5


intrt, de la Commune de TROU DU NORD, jusqu'aux proaines
lections;
Sur le rapport du Secrtaire d'Etat de lintrieur;

Arrte- ,

Artide ler, Une Commismion compose des citoyens Morin SAL-
VANT, Fianois BENOIT et Eufriche DANIEL, respectivement
Prsdent et Membres est minstiue pour grer les intrts de la Comn-
mufe du Trou du Nord, jusquMaux prdamines lections;
Article 2.- Le present Atrt sera publi et excut la diligence
du Sec~taie dEtat de 'Intrieur.
Donn au Palais National Port-an-Prince- le 5 Fvrier 1959, An
156mn de fladpedance,


Par le %riddist


Dr, FRANOLS DLIVALIER


j Le seitbime d'Etat de fl3t&met FEEDIR1C JXJVG!qEUD


ARRETE


Dr. FRANOIS ]DUVALIER
President de la Rpublique


Vu la -loi du 24 Sepbembre 186 sur l!'eserdo du droit de tre et


decomnuttSd pik-


Omsdrntrl tcain det anuaivewmai1t de ilisIiiX t








dmep rgerv- si i~ mo mm 19e ifuil&a
Phana- 20o-n - ViI- 2 1o.Akn reev- Lt BePnk~ G2u.t-~
Lut-4s ERvea- 2or BMen-m, S, QU Chdis- ffil

12cx- klmeiz ~r -atp Lle, Egm RLsnikiam- 114u- Fnu
AustL- 15a- Oras n-Lu 29n4ot-*-AjkipbF- 17(0-
J3osep Geliknta G8a- Ma.-m Sochm Hed.. 35W-St F
PhmPa --r-- 2o 3-t Vatu-Luci Sa1n i-s Lo i-L SPaulk f-~c



R3sm M11 iei31o Sokuus~ AianE- 32 roe 'Jtx tt.j.oL.
33ct S.atat TenL- 34o Suzannle Hezrge 150-Paita l

36- RSainre..- aQU 3 keca nilu ..r.
ets er- u Til~ial de P G&en e 4 otde%,, a~ 0 l

du 28mma det~l E958
- Ifl. coflk. 3 muuli;i~
parIbI~a de miePOkte de Pn d4.ai itte


pe ne&d d T iib 2 de Sinnoep P aNce de Pkrit-de-p`aioe., leo a dQt

39a1So.-F.Sw a 4 =au 4


~~Mmm- -iloxr- maus drePi





d m Trbm de &mkP%ce de TSbed, emdt du 1er


B- SE 2?-*srstea





i ~O LE MONITET3IR


44o.- Wilnor Macius, condamn 6 mois d'emprisonnement par
jugement du Tribunal de Simple Police de Torbeck, en date du 4
Novembre 1958;
45o.- St-Juste Samedi, condamn 6 mois d'emprisonnement par
jIJ'mniil. du Tribunal de Simple Police de St-Jean du Sud, en date
du 8 Octobre 1958;
46o.- Frillas Jn-Baptiste, condamn 6 mois d'emprisonnement
par jugement du Tribunal de Simple Police des Cayes, en date du
29 Octobre 1958;
47o.- Dlerme Borgella, condamn 6 mois d'emprisonnement
par jugement du Tribunal de Simple Police de Camp-Perrin, en date
du 17 Novembre 1958;
48o.- Joseph Dorlus, condamn 6 mois d'emprisonnement par
jugemi.nt du Tribunal de Simple Police de Jacmel, en date du 2 Juin
1958;
49o.- Michel St-Juste, condamn 6 mois d'emprisonnement par
ju.igiutme du Tribunal de Simple Police de Jacmel, en date du 9 Juil-
lot 1958;
50o.- Wilson Jn-Louis, condamn 6 mois d'emprisonnement par
jugement du Tribunal de Simple Police de Jacmel, en date du 29
Aot 1958;
51o.- Lona Dodrtus, condamn 6 mois d'emprisonnement par
jugement du Tribunal de Simple Police de St-Marc, en date du 22
Aot 1958;
52o.- Brunache Clotaire, condamn 6 mois d'emprisonnement
par jugement du Tribunal de Simple Police de Jrmie, en date du
ler. Septembre 1958;
53o.- Blanc Orillus, condamn 6 mois d'emprisonnement par ju-
gement du Tribunal de Simp'le Police de Jrmie, en date du 10 Oc-
tobro 1958;
54o.- Caudis Joseph, condamn 6 mois d'emprisonnement par ju-
gement du Tribunal de Simple Police de Jrmie, en date du. 10 Oc-
tobre 1958;
55o. Champagne Absalon, condamn 6 mois d'emptisonnement
par jugement du Tribunal de Simple Police de Jrmie, en date du 21
Octobre 1958;
56o.- Jules Bossuet, condamn 6 mois d'emprisonnement par ju-
geoment du Tribunal de Simple Police de Jrmie, en date du 11 Oc-
tobre 1958;
57o.- Jn-Baptiste Lexis, condamn 6 mois d'emprisonnement par
jugement du Tribunal de Simple Police de Jrmie, en date du 26
Septembre 1958;
58o.- Joseph Elvus, condamn 6 mois d'emprisonnement par
jutement du Tribunal de Simple Police de Jrmie, en date du 18
Octobre 1958;
59o.- Nicolas Ernest, condamn q mois d'emprisonnement par
jugement du Tribunal de Simplik Police de Jrmie, en date du 8 Sep-
tembre 1958;
60o - Pigeon Duracne, condamn 6 mois d'emprisonnement par
jugement du T:ibunnl de Simple Police de Jremie, en date du 10
Octobre 1958;
6t l.- Pierre Dieuve, condamn 6 mois d'emprisonnement pat ju-
genment du Tribunal de Simple Police de Jxmie, en date du 24 Oc-
tobre 1958;
0.'.. ~ Pierre LUonie, condamn 6 mois d'emprisonnement par
jugement du Tribunal de Simple Police de Jrmie. en datu du 27
Juillet 1958;
3eo,- Suffra Ak'ius, condamn 6 mois d'emprisonnement par ju-
gement du Tribunal de Simple Police de Jrmie.. en date du 21 Oc-
toare 195S:
64ce- Gar-on Rodrigue. condamn 6 mois d'emprisonunent par
jugement du Tribunal de Swi:.pe Police de Port-de-Paix. en date du
18 Septembre I58:
t's5- Vitie Mc ndsir, candamn 3 mois, d'enprisonnement
1par juceu:e-': du Tribuna! de Simple Police de PlAnse--Veau, en date
du 3 Novembre 1958;
66,- Jo.eph Iramc, xndanu 3 mois d'emprisonnement par ju-
elment du Tnbur.0i de Simple Police de 'Anse--Veau, en date .du
J) Oc-obre loSS:
6;-- Simon Thomas, condamn 3 mois d'emprisonnement par
jugtemvent du Tri-bun .1 de S-inle Police de afAnse--Veau, en date du
9 Octob.re 1958;
68.-- Odrig6e Ale.xndre, condamn 6 mois d'emprisonnement
par ute.ent du Tribunal de Sin-.pe Police de rAnsa--Veau, en date
du 3 Octo.w 1958;


69o.--Laurus Thomas, condamn 6 mo.s .'emprisonnem:rr p~
nment du Tribunal de Simple Police de l'Anse-a-Veau, en d a,.
Octobre 1958;
70.- Aurilas Louis, condamn 6 mois d'emprisonnement pan
ment du Tribunal de Simple Police de l'Anse--Veau, en da.
Octobre 1958;
71o.- Ilerma Jacinthe, condamn 6 mois d'emprisonnem..rt ri
gement du Tribunal de Simple Police de PAnse--Veau, en dtj
Octobre 1958;
72o.- Dieulorme Charles, condamn 6 mois d'emprisonnena
jugement du Tribunal de Simple Police de lAnse--Veau, n 'j
27 Octobre 1958;
73o.- Micias Dimanche, condamn 8 mois dfemprisonneim
jugement du Tribunal de Simpfe Police de lAnse--Veau, en ijate.
Septembre 1958;
74o.- Wildor Gaspard, condamn 1 an d'emprisonnemeant
ment du Tribunal Correctionnel de l'Anse--Veau, en date du r
bre 1958;
75o.- Admrame Admra, condamn 1 an deemprisornnem
jugement du Tribunal Correctionnel de l'Anse--Veau, en da>t
Octobre 1958;
76o.- David Salvant, condamn 5 ans de Travaux Forces pr
ment du Tribunal Criminel de Fort-Libert, en date du 16 Ja'vier
77o.- Francoeur Emmanuel, condamn 5 ans de Travauxt
par jugement du Tribunal Criminel de Fort-Libert, en date du l
vier 1957;
78o.- Klbert Obas, condamn 7 ans de Travaux Forces pa
ment du Tribunal Criminel de Port-au-Prince, en date du 17 Dr
1958;
79o.- Edm Jean, condamn 25 ans de Travaux Forces pa
ment du.Tribunal Criminel du Cap-Hatien, en date du 25 Mars M
80o.- Blius Florestal, condamn 25 ans de Travaux Forcis
gement du Tribunal Criminel du Cap-Hatien, en date du 25 Maas
81o.- Travil Dmervil condamn 7 mois d'emprisonnemn
jugement du Tribunal de Simple" Police de PAnse--Veau. en d
30 Septembre. 1959;
82o.- Selondieu Augustin.
Article 2.- Le present Arrt sera public et excut la dii
du Secrtaire d'Etat de la Justice.

Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 26 Janvier 195~
156me de l'Indpendance.
Dr. FRANOIS DUVALIN
Par le Prsident:
Le Secrtaire d'Etat de la Justice : LUCIEN PELIZAIRE



ARRETE


Dr. FRANOIS DUVALIER
President de la Rpublique
Vu Article 90 de la Constitution;
Vu les articles. 30 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de C.-_ miw
Vu l loi du 3 Aot 1955 sur le contrle des socits;
Vu l'arrt en date du 6 Dcembre 1946 autorisant la So.: '.
nyme dnomime: HAYTIAN COMMERCIAL COMPANY. S.
fonctionner;
Vu la requte en date du 15 Jan%4er 1959 par laquelle Mr. MI
Ange VOLTAIRE sollicite l'approbation des modifications app
l'article 3 des status de la Socit HAYTIAN COMMERC
CO., S. A.;
Sur le rapport du Secrtaire d'Etat du Commerce et de i'ndu

Arrte:
Article ler.-Sont approuves sous les reserves et dans. les I
de la Constitution et des Lois de la Rpublique; les modifications
portes aux status de la HAYTIAN COMMERCIAL CO., S.
suivant procs-verbal de la reunion ordinaire en Assemble Ge-0
des Actionnaires tenue Port-au-Prince, t, 27 Octobre 1958 au!
port de Me. Ernst M. AVIN et son collgue, tous deux notaires ,
au-Prince, identifies aux Nos, 1427-A et 4675-C, patents auxi
86264-A et 82209-A.,





LE MONITEUR 15


Ar icle 2.-La prsente approbation donne pour sortir son plein et
*e etfet sous les conditions fixes l'art. 1er. ci-dessus, pourra tre
v0que,' pour les causes et motifs y contenus, pour les activits con-
airs au but de lai Socit et pour la violation de ses status sans pr-
vice des dommages intrts envers les, tiers.
Artii.l 3.-Le present Arrt sera public la diligence du Secrtaire
Etet du Commerce et de l'Industrie.
lxwn au Palais National, Port-au-Prince, le 9 Fvrier 1959, An
56 me de l'Indpendance.
Dr. FRANOIS DUVALIER

Par le Prsident :
se- taire d'Etat du Commerce et de l'Industrie, a. i.: Jean A. MAGLOIRE
MODIFICATIONS
pjrde ant Me. Ernst M. AVIN, patent au No. 86264-A et son con-
rre au No. 82209-A, tous deux Notaires la Rsidence de Port-au-
'rince, ..',u.signs, respectivement identifies aux Nos. 1427-A et 4675-

A Comparu
nsi-eur Antoine E. HANDAL, identifi au No. 828-B, propritai-
e, demeur.ant et domicili Port-au-Prince;
Ak.ssant 'n sa quality de Prsident du Conseil d'Administration de
la .HAYTIAN COMMERCIAL CO., S. A., Socit anonyme hatien-
ie bta.be Port-au-Prince, forme par acte au rapport de Me. E-
:1oiid KENOL. Notaire Port-au-Prince en date -du douze Novembre
ni jeuf cent quarante neuf, autorise fonctionner, par Arrt du
Pridern de la Rpublique en date du six dcembre de la mme an-
:le, publ;i- d'ins le Moniteur Journal Officiel de la Rpublique du
1ux Jan'.-.r rnil neuf cent cinquante;
Lequel c:.m-parant, s-qualits, a. par ces prsentes, dclar aux No-
taires sous cins: lo) Que Fancien capital de Cinq Mille Dollars de
la Soc.:e te entirement libr;
2o) Qu.i s~a-.ant decision de l'Assemble Gnrale des Actionnaires
ie la d.le Sc-:it appert procs-verbal enr date du vingt sept Octobre
nu! 'neu cr.- cinquante huit, modifiant l'Article Trois (3) des Statuts
de la dit,- Socit, le Capital de la dite Socit a t augment d'une
&omrne d. QO*arante cinq mille dollars ($ 45000) par l'mission de
Quatre ce--. c.nquante actions ordinaires de ($ 100) Cent dollars;
-o) Q-.e r consquent le premier Alina de l'Article 3 des Staituts
aii modf-. devient: Le Capital Social est de Cinquante Mille Dol-
lars div.e -r. Cinq cents actions de Cent dollars chacune;
-o) Qi. t souscrit pour plus de la moiti des sus-dites actions
dar& la p:.c '-rtion suivante-
MoraLi- L Antoine E. HANDAL (224) actions de cent dollars. Vve.
Isa K JAAR (225) deux cent vingt cinq actions de cent dollars. Mi-
cdl-Ange VOLTAIRE une action de cent dollars;
5o) Que .e montant de ces dites actions est reprsent par une parties
de l'acqui.--:::.n des immeubles et Machinerie de l'Ancienne Socit
BSo-re'eri- Nationale acquise par la HAYTIAN COMMERCIAL
00- S A.. -:.. r plus de Quarante cinq mille dollars ($45.000.00).
?oUr :':-- pablier es prsentes, tout pouvoir est donn au porteur
d'n ex'x4.d:ron ou d'n extrait.
Dont Acte:
Fait it pass Port-au-Prince en minute et en l'Etude, ce jour:
Tr.ys Dcembre mil neuf cent cinquante huit.
E! aprs lecture, le comparant a sign avec les Notaires. Ainsi sign
oe pare-J endroit de la minute des prsentes: A. Handal, G. Vilmnenay,
nr., Emst M. Avin, ce dernier dpositaire de la minute ensuite de la,
qaiie e-st crit: Enregistr Port-au-Prince le. douze dcembre mil
nef c'eat cinquante huit folio 345 case 236 du Registre O No. 10 des
ACrts CUils. Peru droit fixe: Deux gourdes. Visa timbre: Une gourde
E c Pour le Directeur Gnral de l'Enregistrement (S) V. Lavaud
Collationn:
Ernst M. AVIN, not.
p0&es et enregistres ont t au Dpartement du Commerce
da ep- -ditions de l'acte de modification de le Socit Anonyme d-
ree: -HAYTIAN COMMERCIAL COMPANY, S. A. forme
-ePr-a.. l. le 27 Octobre 1958.

E s lte 11 Fvrier 1959
F-2 Foio 103


Port-au-Prince,


le 11 Fvrier 1959
Wiener Charles
Secrtaire Gnral


ARRETE


Dr. FRANOIS DUVALIER.
President de la Rpublique.

Vu les articles 2, 3, 5, 28, 32 du Dcret du Conseil Militaire de
Gouvernement en date du 31 Juillet 1957;
Sur le rapport du Secrtaire d'Etat des Finances;
Et aprs dlibration en Conseil des Secrtaires d'Etat:
Arrte:

Article ler.-Est approuve la liquidation des pensions ci~aprs d-
signes, s'levant ensemble la some de DIX SEPT MILLE SIX
CENT QUARANTE ET UNE GOURDES SOIXANTE QUINZE
CENTIMES (Gdes. 17.641.75) par mois, savoir


Louis St-Macary, ancien Ingnieur des Travaux Publics...
Joseph Flesmrn E .!tn.e, ancient Contrleur Grnral du
Gouvernement prs la SHADA ...................................
Georges Coby. Ingnieur attach du Dpartement des" Tra-
vaux Publics........ ..................................................
Maurice Jansen, ancien Employ au Dpartement Fiscal de
la B. N. R. H....................................
Yvonne Castera, ancienne Employe au Dpartement Fiscal
de la B. N. R. H ................................................
Frmond Liautaud, Employ du Dpartement des Travaux
P u b 1 i c s...... ....... ............ .... ...... ... .....
Rosalva Clestin, ancien Employ des Travaux Publics......
Louis .Jean-Baptiste, ancien Directeur des Publications au
Dpartement des Affaires Etrangres............................
Julien Lafontant, ,ancien Employ des Travaux Publics......
Joseph Price,- ancien Employ des Tlgraphes Terrestres..
Ludovic Orlando, ancien Employ du Dpartement des Tra-
vaux Pubdlii cs ............................... .
Alfred Sajous, ancien Employ du Dpartement des Tra-
vaux P u b l i c s.......................... ............ ....
Frdric Alerte, Chef de la Section de Documerta-non au
Service d'Information et de Documentation.....--........
Henry O. Piquant, ancien Prfet .........................
Justin Rathjen, ancien Prfet de fArrondissement de Jacmnel
Adrienne Clestin, Employe au Dpartement des Travaux
P u b l i c s........................................ .................. ...........--
Anna Frre, ancienne Employe la Douane dui Cap-
H a i t i e n ............................................ ........ .........
Mme. Victor Castel, Professeur lEcole Normake d'Insti-
t u t r i c e s......... ................... .... ................
Jules Rich., ancien Instituteur-.............. .....................
Ricls Leconte, ancien Employ du Dpartement des Tra-
vaux P u b i c s.................................................................
Georges Corvington, ancien Juge au Tribunal Civil de Petit-
G o v e ............................. ... .. ......-----------------...........
Madame Andr Castor, Infirmire..............................
Camille Desrosiers, ancien Emp'oy aux Affaires Commiu-
nales des Gonaves.... ................................................
Melle. Thrse Mompoint, surnomme Clita Mompoint
ancienne Inst-fl 'rice...... ... ....... ... -............ .. ........--- ...-
Edgard Laraque, Chauffeur au Dpartement de la Sant
P u b i q u e ......_........ ..... ....... --- -..
Augustin Antoine, ancien Juge de Paix ...........------........
Dorcely Franois. ancien Greffier de, l1Etat Civil..-.....--
Christian Towsaint, ancient Chauffeur au D_-p .-ir-r. de
la Sant Publique.' ........-.. ............ ... ... ......
Claire Faine, ancienne Institutrice.......-..-----............
Joseph FavroL ancient Inspecteur du Bureau. du Travail. --.
Benoit Daguilard, ancien- Juge de Paixr................
Edgard Neptune, ancient Employ au D-partent des Tra-
vaux Publ i c s...................-- ..............--------........
Mme. Lucien Donevi Infirmire frappe dncapact de
trav a --------...................-----------.................----------------------------------------
Duns O r. ancen Greffier du TribunAm Civil des Cayes
Benjain Ciade, ancient Empioy des Travaux Pubics-...
Mme. Veuve Edln Vincent aux droits de feu sn poau.
ancient Directeur de FEcole Prirmaire mnite de. Barr-ere.
Mme. Veuve Marel Jn-Baptiste, ai cee ade-I.fi.iB...-
re Tpita l Dispensaire de TAanseVe.an.... ------.--------- .


Gourdes
1.000.00

1.000.00

966.66

933.33

425.00

80000
733.33

700.00
666.66
666.66

583-.33

566.66


425m00

400.00
375.00

333.33

325.00
300.00

23333

225.00

216.66
21666
200.00

200.00
200.00
175.00
166_66

166.66

150.00

150.00

150.00

125.00





-tE7 ~MON1T2U~


Sauveur P. Louisia, Messager Administration Gnrale
des C t b, ...... ........ .. .............. .................
Mme. Veuve Andr Romsait, ne F. St-Charles, aux droits
de fw smn vpou ancien Officier Sanitaire.......--- ...........


Gourdes

112.50

66.66


Artide 2,-Ces pensions serent inscrites dans le Grand Livre des
Pensions la Secrtakerie d'Etat des Finances, pour extrait en tre
dilavr aux bnficaires confonmment aux dispositions de la Loi sur
la ma6e..
Article 3-Le present Arrlt sera public et excut la diligence
du Secrtaire dEtat des Finances.

D1>onJ au Palais National, Port-au-Prince, le 11 Fvrier 1959. An
1S6re de ndpeda
Dr. FRANOIS DUVALTER
Ptwr t Ptadent :
Le Secrtmie dEtat des Finamnce, a. i.: JEAN A. MAGLOIRI


ARRETE


Dr. FRANOIS DUVALIR,
Prmkdent de la Rpublique.

Wv es 90 et 131 de la Coastitution;
C itSat dea s ~mirft d'ume me"leure Administration, il y
a aii-,. f=mmer sam m u i le Caamissim Communale pour grer les
it s e fit Ozmn & RANQurTTE, jusqluaux prochaines lec-

Shr Ile raaxt dea Sumxtutre ndEiAt de 1atriewr



nat er: Cm o m re des -citwes Trasybale
Slmeemfilq, ImantJASASWSS et Palippe PROSPER, respective-
amfflt p iett tt SAmimes e *.t i.as.iittaB. pnour grer les intrts de la
Commune de m m TTr juafam pxham ecs is
anttidel 2i prsen- t ArIA sera pubaliB et execut la diligence
i SeMture ufl (eat de F ,ltihiriuendw.a

DOn ,an a a, Pltt-npzie,, le 11 Fvrier 1959, An

Dr FRANOIS DUVALTER

,L, ZStOaiai t de Iirnl6B SDERC DUVUIGNEAUD


AMRETE


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Gmi&lht ..IttIII 3iev M m IIa mtkTf m as


Article 2.- Les vo1es/et moyen d @@ OFdit @fet tier4 tq
nibilits du Trsopr Public, ,
Article 3.- Le prsent Arrt 'a publi @t @th la '
des 'Secrtaires d'Etat du Travail @t du Blif@n=Erf gt @ d t d t
ces, chacun en ce qui le coflern,

Donn au Palais National, Port au--Pin- 30 Janvie .
156me de l'Indpendance, '

Par le Prsident,
Le Secrxaire d'tat das Flhaenes, du Commeree et de Ii stio ,
JEAN A, MAGLOIRE
Le Secrtaire d'Etat do Ie Justire, du Travail et du isa=Et e ,
LUCIEN BELIZAIRZ A
S'i. Secrtaire d'Ett de l'Int6leur et dea I- DaIt Nationa.
FREDERIC DUVI N-At.D "
Le Secrtaire d'Ett des Affaires EtSfrangreS et de CuItas, a.
JAN A. MAOLOINE
Le Secrtaire d'Etat de I'gdueation Natie@olie
R.v, Pre JEAN.BAPTISTE RgEOR g
LDe Secrtaire d'Etat des Travaux Publies, dtl Tianieport Con ., ,;,
JEAN A, MAGLOIRE ,
Le Secr6taire d'Etat do la Coordination et de l'Inflmation .a
LAMARTINIBRE HONORAT :
Le Secrtaire d'Etat de l'Agriculture, des Resoeufee N 1turelles a
Dveloppmnent Rural HNNI MAR-CHAXLES8
Le Secrtaire d'Etat de Sant Publique et de Il Population, Q.i
SAN e. MAGLOIR "


SECRETAIRERIE DYETAT DE LA JUSTICE

Le Dpartement de la Justice avise le public que,,d'aprs
ces qui lui ont t communiques, la emnoislle Marie Ode
ne Thiong, ne en Haiti, a fait le 30 Dcembre 1958 au
Tribunal Civil des Cayes la declaration d'option prvue 2
de la'loi du 22 Aot 1907.
En consequence la dite Marie Odette Yvanne Thiong est hg
conformment la loi.
Port-au-Prince, le 12 Janvier l


ORDONNANCE
Nous, Daniel Carrnard, Doyen du Tribunal Civil de Jzor
Vu les articles 181 et 182 du Code d'Instruction Crimmint-it
Fixons au lundi vingt trois fvrier mdi neuf cent: cinquant~e
dix heures du matin, l'ouverture des Assises Criminelles avec,
assistance du Jury. ,
Palais de Justice de Jacmel, le 16 Janvier 1959.
DANIEL CARRENARD, Doyen.


AVIS
Je soussign, Fernand Placide, Prpos de*. Contributions (H
Vaches, exerant les functions de Receveur de YEnregistren
se le public que j'ai fait choix de Monsieur Racine AUDRY.
mon Commis-Signatire au bureau de l'Enregistrement. ce a
ment au prescrit de l'article 71 de' la loi rgissant la ma
rponds de sa signature comme de la mienne propre en ce
cerne le dit Service.
Fernanxt



AyIr
AVIR
Le chque mia au nmw fo
381143 (Artilte 880g) P@dre e 8N.. (uMag
TEtat) en dat@ du -10 Defbfe 198 st )v@nt es A
tant pr est dclar nul, m up1@ita d ti 4Ie dre.


Le cque fis au nuinira-




de ~ffi%~t~




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