Group Title: Moniteur
Title: Le moniteur;
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 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Publication Date: January 30, 1959
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subject: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Bibliographic ID: UF00076854
Volume ID: VID00015
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592

Full Text
















' >Oi


Paraimmet
la Lundi et le jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA BEP LBUQJE AWAI'


Dire&ete:
AUGUSTIN IL VIAU


ne Anne No. 21 PORT-AU-PRINCE Vendredi 30 Janvier 1959




Numro Extraordinaire


ret modifiant Trsiscler du Dcret du 26 Janvier 19 sur a reduction
soire de 20W' es a ye,
rajimtant l'effr c du Knel icnmuanoan du Service de Liane
'Etat-Maivor et Wdui du Serice des Tran s -aions des ForSes Amm d'Ra-

et raustat le cadre du Cors; des Officiers d'Ani=sttion des Forces

t modi-ant la loi du 29 Sepe L32 et l"Arr- du 17 Maa 1-53 sur
giatK et la pecieptta des txes p tre ax ocas des terres
SValle de FArtibonite de contribuer frantreten des tra aux d'irrigation
drainage excuets dans !a dile Valle.
instituant de nouvelles Communales Jacmel Marigot et
s.




DECRET



Dr. FRAiOIS DUVA tIER
President de la Rpublique

Sales articles 90,et 154 de la Constitsution:
u le Dcret du Corps Lgislati en date A 31 et 98. Tt-
les plains pouvoirs an Prsident de la Rpublique:
nr le Dcret du 26 TJanier 1F?? .da sant de -: du CPL dce eo
Sides .-aisoaLs de residence e c s- rant ~er 9 et ne:
onsidrant qu'il y a lie de iraser Sa mesre. aFn e per -
aux cmerants. indusrels et sans de b e- gleient
ete reduction et qu'il con'ient. -4 r cozoz 'se: *e if 'Ar;-
ler du dit Dret;

Ir le rapport du Secrtaire rEit' des Fa L. du Codiiorce et
Industrial, at aprs dlbration en Conseil des Secrtaires d'Etat:

S e .--DDcrte.-

rtile ler..- L'Artcle r du Dmret du 26 Janvier 1959 est ainsi
lifi
A Partir du 1er Fvrier 1959, tout citen baltieti. locataire d'une
SB de rsidce,, au d'une maism pant longer une cole, un
Derce unf ume industrie,, pe ses lyeBrs sur la ba'e d'une rduc-
de 20%..t
brtile 2.- Le present Dreit albrce t&& Lois ou dispositions de
Stous Drebl4Ls im spiQitios de ou.- -- Lois, tous Dcrets
i fis de Dcrets,, T mit dcellai a 26 Janvier 1959, qui
lu-t mains et sera public et e la diligence du Secrtaire
tat des k d eit da ClBdustrie.


Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 29 Janvier 1959, An
156me de Indpendance.
Dr. PRANOIS DULVAL.ER
Par ie Prsident :
Le Secrtaire d'Etat des Finnces du mmce et de rIndustrie, a. i.:
JEAN A. MAGLOIRE
Le Secrtaire d'Etat de la Coordination et de l'Information :
LAMARTINIERE HONORAT
Le Secrtaire d'Etat de l'ntrieur et de la Dfense Nationale:
FREDERIC DUVIGNEAUD
Le Secrtaire d'Etat des Affaires Etrangires et des Culites : LOUIS MARS
Le Secrtaire d'Etat de la Justice, du Travail et du Bien-tre Social :
LUCIEN BMLIZAIRE
Le Secr aire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications :
JEAN A. MAGLOIRE
Le Secrtaire d"Etat de lAgricultune, des Ressources Naturelles et du
Dveloppement Rural : HENRI MARC CHA14LES
Le secrtaire d'Eta: de t --' '-.- ot de la Population ai. :
Dr. LOUIS MARS
Le Secrtaire d'Etat de l'Education Nationale- a. i. :
HENRI MARC CHARLES


DECRET


Dr. FRANOIS DUVALIER
President de la Rpublique

Vu les articles 66. 90. 173 st 175 de la Constitution;
Vu le Dcret du Co-ps Lgislatif dat du 31 Juillet 1958 confrant
les peins pc'-.-oirs su Chef du Pouvoir Excutif;
Vu le Dfcret-Lo~ du 10 Octobre 1945 fixant l'effectif des diffrents
Services de la Garde d'Hasti, aujourd'hui Forces Armes d'Hati;
Vu la LoL du 5 JuIn 1956 augmentant le personnel commissionni
de t'Arme d'Hati et le Dcret du 9 Janvier 1959 augmentant celui
du Service des Tzrasmissions des Forces Armes d'Haiti;
Considrant la ncessit de rajuster l'effectif du personnel com-
missionn du Service de Ligne et d'Etat-Major et c.lui du Service des
Transmissions des Forces Armes d'Hati pour rpondre aux besoins
nouverux des Forces Armes d'Haiti;
Sur !e rapport du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur et de 1! Dfen-e
National;
Et aprs dlibration en Conseil des Secrtaires d'Etat;

Dcrte:

Article 1er.-- Le nombre des Capitaines du Service de Ligne et
d'Etat-Major est rduit de 1, celui des Sous-Lieutenants a 120 et celui
des Adjudants est port 39.
Article 2.- Le personnel commissionn du Service des Transmis-
sions des Forces Armnes d'Haiti est augment d'un (1) Capitaine.
Article 3- Les ,voies et moyend seront tirs des disponibilits d
l'article 7.904 du Budget
Article 4.- Le present Dcret abroge toutes Lois ou dispositions de
Lois, tous Dcrets ou dispositions de Dcrets qui lui sont contraires







LE .MONITEUR


et sera publ et excut la diligence du Secrtaire d'Etat de l'Int-
rieur et de la Dfense Nationale.

Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 29 Janvier 1959, An
156me de l'Indpendance.


Dr. FRANOIS DUVALIER


Par le Prsident :


Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur et de- la Dfeir.e N'ationale:
FREDERIC DUVIGNEAUD


DECRET


Dr. FRANOIS DUVALIER
President de la Rpublique


Vu les articles 66 et 173 de la Constitution;
Vu le Dcret du 31 Juillet 1958 accordant pleins pouvoirs au,Chef
du Pouvoir Excutif;

Vu la Loi du 12 Fvrier 1942 crant le Corps des Officiers d'Admi-
nistration;
Constidrant que les ncessits du service commandent le rajuste-
ment du dit cadre;
Sur ie rapport du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur et de la Dfense
National;
Et aprs dlibration en Conseil des Secrtaires d'Etat;

Dcrte:
Article 1er.- Le cadre des Officiers du Corps d'Administration des
Forces Armes d'HaTti comprend:
3 Majors
3 Capitaines
3 Lieutenants

6 Sous-Lieutenanrts
6 Adjudants.

Article 2.- Les voies et moyens devant permettre ces changements
seront tirs des disponibilits de l'Article 7.904 du Budget.

Article 3.- Le present Dcret abroge toutes Lois ou dispositions de
Lois, tous Dcrets ou dispositions de Dcrets qui lui sont contraires el
sera public et excut la diligence du Secrtaire d'Etat de l'Int-
rieur et de la Dfense Nationale.

Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 29 Janvier 1959, An
156me de l'Indpendance.
Dr. FRANOIS DUVALIER
Par le Prsident
Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur et de la Dfense Nationale:
FREDERIC DUVIGNEAUD.



DECRET


Dr. FRANOIS DUVALIER
President de la Rpublique

Vu les articles 90 et 92 de la Constitution;
Vu le Dcret du 31 Juillet 1958 du Corps Lgislatif accordant les
pleins pouvoirs au Chef du Pouvoir Excutif;

Vu la Loi sur le Budget et la Comptabilit Publique;
Vu la Loi du 20 Septembre 1952 sur l'Irrigation;
Vu l'Arrt Prsidentiel du 17 MaVrs 1953 sur l'Irrigation;

Considrant l'importance conomique et financire des travaux d'ir-
rigation et de drainage excuts dans la Valle de l'Artibonite;


Considrant que les propritaires privs et les occupants des i,
de la Valle sont les premiers bnficiaires de, ces travaux et qu'j
just et quitable qu'ils contribuent par consquent leur entire
Considrant que l'exprience a dmontr -que la loi du 20 Sep
bre 1952 et l'Arrt du 17 Mars 1953, rie comportant pas de me,
coercitives suffisantes, se sont rvls inefficaces l'occasion ,c
perception des taxes d'irrigation dans la dite region;
Considrant que l'article 3 de la Loi du 20 Septembre 1952 et I
ticle 9 de l'Arrt du 17 Mars 1953 ne sont pas d'application i
diate dans la Valle de l'Artibonite, vu l'absence momentane d-
vrages hydromtriques destins au contrle du volume d'eau. ut
Considrant que, le relev agrologique de la Valle de 'l'Arhb,
/ n'tant pas compltement dress, il n'est pas encore possible de
la contribution des usagers sur la base de la classes des terrain. i
servis;
Sur le rapport favorable du Secrtaire d'Etat de l'Agricultre,
Ressources Naturelles et du Dveloppement Rural, du Secrtaire
tat des Finances, du Commerce et de l'Industrie et du Secya
d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communicatis.

Aprs dlibration en Conseil des Secrtaires d'Etat;

Dcrte :

Article l.-La loi du 20 Septembre 1952 et l'Arrt du 17 Mdar: I
sur l'Irrigation et la perception des taxes sont et demeurent medio
selon les dispositions du present Dcret en ce qui concern la V4'
de l'Artibonite.
Article 2.-Tous fonds ruraux qui bnficient des eaux d'irrii ,
contrles et distributes par le grand systme du fleuve ArtiL,
sont soumis au paiement d'une taxe annuelle calcule proporytrirdj
element leur superficie irrigable.

Article 3.-En attendant la classification des terres de la Va
de l'Artibonite, les proprits arroses par le grand systme d'irri
tion du fleuve Artibonite contribueront jusqu' nouvelle decision,
frais d'entretien 'des canaux et ouvrages d'art, raison de Gdes. 30i
par an et par hectare sans prejudice de la taxe d'amlioration fo
cire prvue par la loi du 2 Septembre 1948.

Article 4.-Les proprits rurales qui emploient come f-.i. .i
trice l'eau provenant d'un systme d'irrigation tabli ou ....r,'
par l'ODVA, paieront pour chaque appareil, machine, quipement n
cariique, ou autre ne dveloppant pas plus de 7 chevaux-vapeur, ai
taxe annuelle de Gdes.50.00 et Gkles. 5.00 pour chaque cheval-valp
additionnel. Il en sera de mme pour les guildiviers et tous ceux
emploient l'eau comme rfrigrant.

Article 5.-iLes usagers des eaux dsignes l'article 4 ,-dei
seront tenus de ne causer aucun prejudice ceux qui emploieni q
mmes eaux qu'eux, l'irrigation de leurs terres. Ils s'engfa,2eril
retourner au canal d'o elles ont t dtournes, sans pollution prJtuj
diciable ni'perte et lvation de temperature apprciable, le, ecal
qui seront mises leur disposition, sous peine des. sanctions prvui
l'article 7 du present Dcret.

Article 6.-La liste des usagers sera dresse par les soins de l'AM'
ministration-de I'ODVA et la perception des taxes sera assure pI
les fonctionnaires ou employs dsigns par la dite Administration ,il
tous autres agents de l'Etat qu'elle aura charges de ce soin.

Article 7.-Tout usager qui aura, sans autorisation crite et pri
lable, dtourn les eaux lui dlivres pour l'usage de son fonds o0
en aura fait un tout autre emploi;
Tout individu, qui sans autorisation crite d'un reprsentant qula
lifi de l'ODVA aura dtourn en tout ou en parties les eaux d'u
canal d'irrigation ou de drainage;
Quiconque aura commis des dommages un canal d'irrigation !
de drainage ou un ou'vrage d'art en dpendant sera puni d'une
amende de Gdes.-50.00 Gdes. 100.00 et d'un emprisonnement de l
3 mois. En cas de rcidive, le maximum de l'amende et de Feni pr
sonnement sera appliqu.


TPF






LE MONITEUR 115


.1 e 8.--I1 est formellement interdit d'abreuver les animaux, de
le linge dans les canaux d'irrigation et de drainage de la Valle
'Art~bonite et de polluer les eaux de ces dits canaux en y dver-
des substances nocives, tels que dchets de pite, rsidus de dis-
tion, sous peine des sanctions prvues l'article 7 du present
ret.
*cle 9.--La taxe sera perue du premier Octobre au trente et
janvier de chaque anne budgtaire. Cependant, par exception la
pour l'exercice 1958-59 sera paye jusqui'au 31 Mars 1959.

ticle 10.,-Dans les trente jours qui suivront la date d'chance
par le present Dcret, le Service charge de la perception re-
a l'Administration de I'ODVA la liste dtaille de tous les
ers qui ne se seront pas acquitts. La dite Administration pren-
des dispositions pour. que l'eau utilise par les retardataires soit
.se en attendant que les measures de coercition dictes par le
get Dcret soient appliques.
rfice 11.-Quiconque n'aura pas, dans le dlai imparti, acquitt
axes affrentes aux projects de la Valle de l'Artibonite et conti-
a, aprs avis crit d'un agent qualifi de l'ODVA utiliser l'eau
canaux d'irrigation, sera considr comme avoir commis un d-
nement de cette eau et sera possible des sanctions prvues l'ar-
S7 du present Dcret.

ticle 12.-Tout propritaire assujetti au paiement des taxes d'ir-
ion et d'amlioration foncire dans la Valle de l'Artibonite sera
ses exploits, mmoires, ou tous autres actes products devant les
rits administrative et judiciaires relativement la proprit
tte aux dites taxes.
article 13.-Les Forces Armes d'Hati prteront main forte toute,
dsitionr de l'Administrateur de I'ODVA ou de ses agents quali-
pour l'excution des dispositions insres dans le present Dcret.
ticl 1.4.-Le present Dcret abroge toutes lois ou dispositions de
tous Arrts ou dispositions d'Arrts, tous Dcrets-lois ou dis-
ions. de Dcrets-lois qui lui sont contraires et sera public et
ut la diligence des Secrtaires d'Etat de l'Agriculture, des Res-
ces ,aturelles et du Dveloppement Rural, des Finances, du
rnei, et de l'Industrie, de Travaux Publics, des Transports et
muni.ations et de l'Intrieur et de la Dfense Nationale, chacun
Squw e concern.

nnn au Palais National, Port-au-Prince, le 29 Janvier 1959, An
me de l'Indpendance.
Dr. FRANOIS DUVALIER
le Prgident:
Le Secrtaire d'Etat de l'Agriculture. des Ressources Naturelles
et du Dveloppement Rural: HENRI MARC CHARLES
Le SEtcrtaire d'Etat des Finances, du Commerce et de l'Industrie: a. i.
JEAN A. MAGLOIRE
*crtairc d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications:
JEAN A. MAGLOIRE
Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur et de la Dfense Nationale:
FREDERIC DUVIGNEAUD
Le Secrtaire d'Etat de l'Education Nationale, a. i. :
HENRI MARC CHARLS
Le Secrtaire d'Etat de la Coordination et de l'Information :
LAMARTINIERE HONORAT
Secrtaire d'Etat de la Sant Publique et de la Population, a. i.:
Dr. LOUIS MARS
Le Secrtaire d'Etat ae la Justice, du Travail et du Bien-Etre Social :
LUCIEN BELIZAIRE
Secrtaire d'Etat des Affaires Etrangres et des Cultes : LOUIS MARS



ARRETE



Dr. FRANOIS DUVALIER
President de la Rpublique

re)i articles 90 et 131 de la Constitution;
la Loi du 27 Juillet 1951 star les Communes;

ant que dans l'intrt d'une meilleure Administration, il
If de former une nouvelle Commission Communale pour grer


les intrts da la Commune de JACMEL, jusqu'aux prochaines
lections;
Sur le rapport du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur;

Arrte:
Artidle ler.- Une Commission compose des Citoyens Efton CE-
LESTIN, Lomie JASTRAM et Marcel ALCINDOR, respective-
ment Prsident et Membres est institute pour grer les intrts de
la Commune de JACMEL, jusqu'aux prochaines lections.
Article 2.- Le present Arrt sera public et excut la diligence.
du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur.

Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 16 Janvier 1959, An
156me de l'Indpendance. 4
Dr. FRANOIS DUVALIER
Par le Prsident :
Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur: FREDERIC DUVIGNEAUD



ARRETE


Dr. FRANOIS DUVALIER
President de la Rpublique

Vu les articles 90 et 131 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Considrant que dans l'intrt d'une meilleure Administration, il
y a lieu de former une nouvelle Commission Communale pour grer
les intrts de la Commune de MARIGOT, jusqu'aux prochaines
lections;
Sur le rapport du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur;

Arrte:
Article ler.- Une Commission compose des Citoyens Fritzner
HENRI, Mme. Sirius JOSEPH et Alphonse SAINTELMY, respec-
tivement Prsident et Membres est institute pour grer les intrts
de la Commune de Marigot, jusqu'aux prochaines lections.
Article 2.- Le present Arrt sera public et excut la diligence
du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur.

Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 16 Janvier 1959,
An 156me de l'Indpendance.
Dr. FRANOIS DUVALIER
Par le Prsident:
Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur: FREDERIC DUVIGNEAUD


ARRETE


Dr. FRANOIS DUVALIER
President de la Rpublique

Vu les articles 90 et 131 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur miles Communes;
Considrant que dans l'intrt d'une meilleure administration, il y a
lieu de former une nouvelle Commission Communale pour grer les
intrts de la Commune de PORT-SALUT, jusqu'aux prochaines lec-
tions;
Sur le rapport du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur;

Arrte:
Article 1er.- Une Commission compose des citoyens Evil LIGON-
DE, Dunois GABRIEL et Vallon DORICENT, respectivement Prsi-
dent et Membres est institute pour grer les intrts de la Commune
de PORT-SALUT, jusqu'aux prochaines lections.
Article 2.- Le present Arrt sera public et excut la diligence
du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur.
Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 22 Janvier 1959, An
156me de l'Indpendance.
Dr. FRANOIS DUVALIER ,
Par le Prsident:
Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur: FREDERIC DUVIGNEAUD








116 LE MONITEUR



DEMANDS DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927


La publication dure 3 mois


Premire publication 4 Dcembre 10


SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES

Commune de Verrettes, Hab. Borel, 2me. Section
Une proprit de 64a. 50, borne au Nord par l'Etat,
Clerjeune Louis, au Sud par Armand Dorsainville, h-
ritiers Normil Casimir et Garnier Gentil, prtendus
propritaires, l'Est par Amazile Louissaint, prtendu
propritaire, l'Ouest par l'Etat.
Nom du Soumissionnaire: Antoine Morinvil.
Date de presentation de la demand: 31-3-58.

Commune de Jacmel, Hab. Rivage de la mer.
Une proprit urbaine, borne au Nord par Homre
Vorneret. au Sud par la mer, l'Est par Esper Elie,
l'Ouest par Emmanuel Dorvil.
Nom du Soumissionnaire: Carmelo Jeudy.
Date de la presentation de la demand: 27-12-57.


Commune de Jacmel, Rue Saint Jean.
Une proprit urbaine, borne au Nord par Odyss
Ladouceur, au Sud par l'Etat, l'-Est par l'Etat,
l'Ouest par l'Etat.
Nom du Soumissionnaire: Dorvil Emmanuel.
Date de presentation de la demand 27-12-57.

Commune de Terreneuve,
Hab. Bois l'Etat, 2me. Section rurale (Bois neuf).
Une proprit rurale, borne au Nord par Climne
Pierre ,au Sud par l'Etat, ind'ccup aini qu' l'Etat et
l'Ouest.
Nom du Soumissionnaire: Ovide Dmezier.
Date de presentation de la demand: 15-4-1958.

Commune de Bayonnais. Hab. Morelle,
Section Bayonnais (Gonaives).
Une proprit rurale, borne au Nord par'Bois Louis,
Tilus Aristilde. l'Etat, au Sud par Bois Louis, Vareste
Aristilde, l'Etat, l'Est par Bois Louis, Morne. l'Etat.
l'Ouest par Bois Louis, Morne, l'Etat.
Nom du Soumissionnaire: Cela Lormus.
Date de presentation de la demand: 22-4-1958.

Commune de Port--Piment, Hab. Duplant.
Une proprit rurale de lha. 29, borne au Nord par
l'habitation Bois Clair (Chantal), au Sud par les hri-
tiers Musac, prtendus propritaires, l'Est par Luc
Pierre Louis, l'Etat, et l'Ouest par Luc Pierre Louis,
l'Etat.
Nom du Soumissionnaire:: 'Luckner Pierre-Louis.
Date de presentation de la demand: 23-4-1958.


Commune de Port-au-Prince. Rue des Csars
Une proprit urbaine indtermine, borne au Nord
par Andra Paul, au Sud par Mme. Clerne, l'Est par
le local du patronage de la Ste. Famille, l'Ouest par
qui de droit.
Nom du Soumissionnaire: Hubert Clestin.
Date de presentation de la demand: 12-5-1958.


Commune des Gonaves,
Habitation Largon Archin. 2me. Section.
Une propriit rurale de 25 cx., borne au Nord par
les Hritiers Joamise, au Sud par une hiaie, l'Est et
l'Ouest par l'Etat.
Nom du Soumissionnaire: Jean Noel Horatius.
Date de presentation de la demand: 22-5-1958.


Com. de Jacmel, Hab. Seguin, Sect. Fond Jn.-Noel
U ne proprit rural ..........................................
Nom du Soumissionnaire: Amlius Mod.
Date de la presentation de la demand: 9-6-1958.

Commune de Fort-Libert. Rue Cimetire.
Une proprit urbaine de 7m. de faade sur 6m. de
profondeur, borne au Nord par un terrain de l'Etat
vacant, au Sud par Merida Fontal, l'Est par l'Etat,
l'Ouest par Jonathas Vil.
Nom du Soumissionnaire: Tertule St. Louis.
Date de presentation de la demand: 12-6-1958.

Com. de Gra-d-Bois. Sect. 2me. Plaine Cleste.
Habit, -on St.-Martin
Une proprit rurale ac 0 ha. 645, borne au Nord par
Avant P. Jean, au Sud par Exavier Charlus, l'Est
par Dieujuste Jn. Franois et l'Ouest par l'Etat.
Nom du Soumissionnaire: Pierristal Lauzanne.
Date de prsentatmn de la demand: 1-7-1958.

Commune de Miragone, Rue Claire Heureuse
Une proprit rurale de un emplacement, Borne au
Nord par Mme. Joseph Hector. au Sud par l'ancienne
Prison de Miragone, l'Est par la rue Claire Heu-
reuse et l'Ouest par la rue Avenue de la Libert.
Nom du Soumissionnaire: Saintanie Fcu.
Date de presentation de la demand: 20-1-1958.


SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES

Commune des Gonaives, Hab. Morelle
Troisime (3me. Section) Bayonnais
Une proprit rurale, borne au Nord par l'habitation
Morelle. Gdon Salomon, l'Etat, au Sud par l'habi-
tation Morelle, Filema Corvil, l'Etat, l'Est, Morne,
l'Etat, l'Ouest par l'habitation Morelle. Chemin pu-
blic, l'Etat.
Nom du Soumissionnaire: Joseph Marius.
Date de presentation de la demand: 28-3-1958.

Commune des Gonaves, Hab. Lagon Archin, Sect. 2e.
Une propr't rurale d'une tendue de 32 Ha. 25.
borne au Nord, au Sud, l'Est et l'Ouest par l'Etat.
Nom du Soumissionnaire: Bien-Aim Fernand.
Date de presentation de la demand: 12-5-1958.

Commune des Gonaves, -Iab. Mapou, 2me. Section
Une proprit de 33 ares 33. borne au Nord par
l'Etat. Delcin Cimphar, au Sud par Alcius ainsi connu
prtendu propritaire, l'Est par Sylvestre Cimphar,
l'Ouest par Elizabth Coridon, l'Etat.
Nom du Soumissionnaire: Elizabeth Coridon.
Date de presentation de la demand: 21-1-58.

Commune de Saltrou, Habitation Marre Blanche.
Une proprit rurale de Un hect. environ, borne au
Nord, au Sud, l'Est et l'Ouest par Marre Blanche,
Nom du Soumissionnaire: Rsilus Pierre.
Date de presentation de la demand: 18 Janv. 58.

Commune de Saltrou, Habitation Marre Blanche.
Une proprit rurale de 3 hect. environ, borne au
Nord par Davil Delva. au Sud par Fraicilus, l'Est
par Antoine, l'Ouest par Josaphana Sylvestre.
Nom du Soumissionnaire: Dristin Aristil.
Date de presentation de la demand: 18 Janv. 58.

Commune de Saltrou, Habitation Marre Blanche.
Une proprit rurale de 1 hect. environ, borne au
Nord, au Sud, l'Est et l'Ouest par Marre Blanche.
Nom du Soumissionnaire: Christin Chry.
Date de presentation de la demand: 18 Janv. 58.

Commune de Saltrou, Habitation Nan Porreau.
Une proprit rurale de Un hect. environ, borne an
Nord, au Sud, l'Est et l'Ouest par Nan Porreau,
Nom du Soumissionnaire: Chry Achile.
Date de presentation de la demand: 13 Fv. 1958.

Commune de Saltrou, Habitation Nan Porreau.
Une proprit rurale de Un hect. environ, borne au
Nord, au Sud, l'Est et l'Ouest par Nan Porreau,
Nom du Soumissionnaire: Arisstil Estima.
Date de presentation de la demand: 22 Fv. 1958.

Commune de Salr-ou, Rue Figuier. /
Une proprit rural, burne au Nord par un che-
min public, au Sud par le Rivage, l'Est et l'Ouest
par reste terrain.
Nom du' Soumissionnaire: Cbien Thodore.
Date de presentation de la demand: 24 Fv. 5'8

Commune de Saltrou, Habitation Nan-Blanc.
Une proprit rurale de '0 hect. environ, borne au
Nord par Sect: rurale de l' chon,'au Sud par le rivage.
l'Est par la Plaine de Ci' .o, l'Ouest par Prcheur.
Nom du Soumissionnaire: Mose Ale-:andre.
Date de presentation de .1 demand: ler. Mars 1958.

Commune de Saltrou., Habitation Nan-Blanc.
Une proprit rurale de 25 hecr. environ, borne au
Nord par la Sect. Rurale I.d Pichon, au Sud par le Ri-
vage, l'Est par la Plaine d.. Cibao, l'Ouest par Pr-
cheur.
Nom du Soumissionnaire: Jores Lvque,.
Date de presentation de '-i demand: 1er. Mars 1958.

Commune de Saltrou, Habitation Tte Source. -
Une proprit rurale de Un hect. environ, borne au
Nord, au Sud, l'Est et l'Ouest par Tte Source.
Date de presentation de la demand: 3 Mars 1958.
Nom du Soumissionnaire: Arism Jean Louis.

Commune de Saltrou, Rue Tifond.
Une proprit rural, borne au Nord par chemin pu-
blic, au Sud par le rivage, l'Est par Uranie Jean-Bap-
tiste, l'Ouest par Delva Jolicoeur.
Nom du Soumissionnaire: Cline Sanon.
Date de presentation de la demand: 15 Mars 1958.

Commune de Saltrou, Habitation Alpes.
Une proprit rurale de deux hect. environ, borne aiu
Nord, au Sud, l'Est et l'Ouest par Alpes.
Nom du Soumissionnaire: Volvel Dessources.
Date de presentation de la demand: 17 Mars 1958.


Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Kili


SITUATION DES BIENS ET CONTENA,c

Commune de Saltrou. Habitation Derrire ^
Une proprit rurale de Un hect. environ, bo
Nord, au Sud, l'Est et l'Ouest par Derrire Y
Nom du Soumissionnaire: Exael Onrus.
Date de presentation de la demand: 21 '


Commune de Saltrou. Habitation Derriie r
Une proprit rurale de -Un hect. environ, boa
*Nord, au Sud, l'Est et l'Ouest par Derrires
Nom du Soumissionnaire: Gazilus Camilus.
Date de presentation de la demand: 21 Ma,'


Commune de Saltrou. Habitaton Derrire 14
Une proprit rural de Un hect. Penviron, bQ,
Nord, au Sud, l'Est et l'Ouest par Derrires
Nom du Soumissionnaire: Joicilus Dralus.
Date de prsentation de la demand: 21 Ma1i


Commune de Saltrou. Section Belair. ,
Une proprit rurale de deux hect. envirr. i.i
Nord. au Sud, l'Est et l'Ouest par E..-.. i.-i
Derrire Morne.
Nom du Soumissionnaire: Edmond Volcy.
Date de presentation de la demand: 21 MajI


Commune de Saltrou Habitation Derrire .\!
Une proprit rurale de Un hect. environ, bnd
Nord, au Sud, l'Est et l'Ouest par Derrire
Nom du Soumissionnai.re: Sainvil Flro.
Date de presentation de la demand: 21 Mani


Commune de Saltrou, Habitation Ci ,
Une proprit rurale de Deux hect. en r- i
au Nord,.au Sud, l'Est et l'Ouest paer ,. .
Nom du Soumissionnaire: Pierristil P..',
Date de presentation de la demand: 27 .


Commune de Saltrou, Habitation IL
Une proprit rurale en parties. born .,
Nord, au Sud, l'Est et l'Ouest par Lasserre.
Nom du Soumissionnaire: Mrissaint Dour-
Date de presentation de la demand: 3! "


Commune de Saltrou, Rue' Tiffond
Une proprit rurale, borne au Nord p"r u
public, au Sud par le littoral l'Est par C!ii:
l l'Ouest par Amarante Figaro.
Nrm du Soumissionnaire: Delva Jolicceur.
Date de presentation de la demand: 12 ArJ''


Commune de Saltrou, Habitation Tte C2!'
Une proprit rurale de Un hect. environ. hr
Nord, au Sud. l'Est et l'Ouest par Tte C:;u
Nom du Soumissionnaire: Fos-estin Jose-h.
Date de presentation de la demand: 3


Commrnune d, Petit GoAvp. Habitaion
Uno. rproprit rural de 86 crrea'x. b'r-?
1pr Vialet, ni Sud par Marchery, l'Est :
Chemin. a 'Oest par S'ure.
rrn cdlu Soumissionnaire: Jer-n Franco6 :-
Date de presentation de la demand: !4 ,'

Cmprimune d. Saltrou, Habitat'on Trois C;
Une prnor'it rurale de Un hoct. en"ircn,
Nri ,, nS.! a l'E-st et l'O'est nar Trois ,'
| 'A-) ci",i .,mi nionna're: Aecnor Narr:
Date cde presentation de la demand: 17 'S

Commune de Saltrou, Habitation Nan P?-
Une proprit rurale de Un hect., bo' nr'e L
au Sud, l'Est et l'Ouest par Nan Porreas.o
Nom du Soumissionnaire: St-Bonheur C."
Date de presentation de la demand: 4 J-'


Commune de Saltrou, Habitation St-Domir
Une proprit rurale de Un hect., borne lm
au Sud. l'Est et l'Ouest par St-Domingue.
Nom du Soumissionnaire: Oris Augustin.
Date de presentation de /la demnande: 4 lu

Commune. de Saltrou, Habitation Mair' Me,
Un eproprit rurale de 1 hect. environ,. t.-',
Nord, au Sud. l'Est et a l'Ouest par M *r. 19
Nom du Soumimsionnaire: Exilus Joseph .
Date de prre.ntation de la demand: 7 '

Commune de Saltrou, Habitation Marre Ma
Une proprit rural de 1 hect. environ.
Nord, au Sud. l'Est et l'Ouest aor M.41
Nom du Soumisglonnaire: Mrigene Pti-
Date de prsentation de la demand: 7 Ju,

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