Group Title: Moniteur
Title: Le moniteur;
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 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Publication Date: January 17, 1959
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subject: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Bibliographic ID: UF00076854
Volume ID: VID00004
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592

Full Text




4Nh


Paraissant
le Lundi et le Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI


Directeur:
AUGUSTIN R. VIAU


114me Anne No. 10 PORT-AU-PRINCE Samedi 17 Janvier 1959




Numro Extraordinaire


SOMMAIRE

-'Dcret .u.iT. ,- .j.ar J .- 'ficr Jd S-r .- Je Sant des Forces Armees
d'HaITtz
-Arrt approuvant l. m.:...Jdlica .-,n: .it -- .u- tl.:i-s ,1- 22 et 1- 25 les r-
glements des Forces Arm-.-i d'H.jti.
-Arrt comm.morant le lOfme Annr.era.re .J.- la Dclaration Universelle des
Droits de l'Hommrn.? er prcscr ':-int l'app,:-it...n .l'ur. c-chet special sur les quan-
tits et quotit., de I'..-mi-i.:.nn ,.- t.-rbre-pc.:t- -n I honneur des Nations Unies.
-Avis.



DECRET


Dr. FRANOIS DUVALIER
President de la Rpublique

Vu l'article- 90 de la Constitution;
Vu le Dcret du 31 Juillet 1958 confrant pleins pouvoirs au Cher
du Pouvoir Excutif;
Vu le Dcret d'u 20 Juillet 1957 modifiant le cadre des Officiers
du Service de Sant et du Corps d'Aviation;
Considrant que les missions de plus en plus nombreuses et prilleu-
ses confies au Corps d'Aviation, Forces Armes d'Hati, obligent
ramnager le cadre du personnel commissionn de ce Service en vue
de fire appel la technique;
Considrant qu'il imported de rajuster le cadre des Officiers du Ser-
vice de Sant en function des besoins actuels de ce Service;
Sur le rapport des Secrtaires d'Etat de l'Intrieur et de la Dfense
National et des Finances;
Et ,aprs dlibration en Conseil des Secrtaires d'Etat;

Dcrte:

Article 1er.- Le cadre des Officiers du Service de Sant comprend:
1 Colonel, Directeur du Service, Mdecin
3 Lieutenants-Colonells, Mdecins
8 Majors don't 5 Mdecins, 2 dentistes, 1 pharmacien
8 Capitaines don't 6 Mdecins, 2 dentistes
10 Lieutenants don't 8 Mdecins, 1 pharmacien, 1 dentist
2 Sous-Lieutenants infirmires
6 Adjudants don't 2 infirmiers et 4 infirmires.

Article 2.- Le cadre des Officiers du Corps d'Aviation des Forces
Armes d'Haiti comprend:
1 Colonel
2 Lieutenants-Colonels
2 Majors
6 Capitaines
6 Lieutenants
6 Sous-Lieutenants
2 Adjudants.


Article 3.- Les voies et moyens devant couvrir ces changements
seront tirs de l'article 7904 du Budget.
Article 4.- Le present Dcret abroge toutes dispositions de Dcrets
qui lui sont contraires et sera public et excut la diligence des Se-
crtaires d'Etat de l'Intrieur et de la Dfense Nationale et des Finan-
ces. chacun en ce qui le concern.
Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 14 Janvier 1959. An
156me de l'Indpendance.


Par le Prsident:


Dr. FRANOIS DUVALIER


Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur et de la Dfense Nationale:
FREDERIC DUVIGNEAUD


ARRETE


Dr. FRANOIS DUVALIER
President de la Rpublique


Vu les articles 90 et 173 de la Constitution;
Vu l'Arrt du 17 Juin 1925 relatif aux Rglements de la Garde
d'Hati aujourd'hui Forces Armes d'Hati;
Considrant qu'il y a lieu de sanctionner des modifications appor-
tes aux articles 1-22 et 1-25 des rglements des Forces Armes d'Hati;
Sur le rapport du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur et de la Dfense
National;
Arrte:

Article ler.-Les modifications ci-dessous faites aux articles 1-22
et 1-25 des Rglements des Forces Armes d'Hati sont approuves :
Article 1-22.-Personnel du Service de Sant

Le Service de Sant comprend :
Le Directeur du Service de Sant qui est l'Officier le plus haut
grad de ce Service dans les Forces Armes d'Hati.
L'Inspecteur Gnral du Service de Sant, le Directeur de l'Hpital
Militaire de Port-au-Prince, l'Officier Excutif de l'Hpital Militaire,
l'Officier Excutif de la Direction du Service de Sant, le Pharmacien
Chef de la Section des Fournitures et mdicaments, les Inspecteur.
Dpartementaux, les Officiers de Sant (Mdecins, Dentistes et Phar-
maciens), les Mdecins-Rsidents, les Infirmires, les Infirmiers,
les malades, les Employs Civils.
Article 1-25.-Inspecteurs du Service de Sant.
Inspecteur Gnral.
1) L'un des Lieutenants-Colonels du Service de Sant sera dsign
par le Chef d'Etat-Major des Forces Armes d'Hati comme Inspec-
teur Gnral.





LE MONITEUR


2) Ses functions dans le Service de Sant sont analogues celles de
l'Inspecteur Gnral des Forces Armes d'Hati dans le Service de
Ligne. Il est Assistant du Directeur du Service de Sant et le sige
de son Bureau est la Direction dudit Service.
Spcifiquement, il doit:
a) Inspecter les Hpitaux, Dispensaires, locaux, bureaux du Service
de Sant au moins une fois par semestre.

b) Inspecter au moins une fois l'an tous les postes des Forces Ar-
mes d'Haiti pour se rendre comptd de leurs conditions sanitaires, de
leurs besoins, et proposer les amliorations adquates.

c) Accomplir les devoirs qui lui sont confis par le Chef d'Etat-Ma-
jor des Forces Armes d'Haiti et le Directeur du Service de Sant.

d) Participer aux travaux des Cours et Commissions Militaires.
Inpecteurs Dpartementaux :
L'Inspecteur Dpartemental du Service de Sant est l'Officier de
Sant le plus haut grad de son Dpartemest, il doit :

a) Suggrer au Commandant de Dpartement la rpartition de l'ef-
fectif du personnel medical de son Dpartement, aprs approbation
du Directeur du Service de Sant.
b) Il a la responsabilit des fonds et du matriel du Service de San-
t qui lui sont confis.
c) IIl accomplit les devoirs qui lui sont confis par le Chef d'Etat-
Major des Forces Armes d'Hati, le Directeur du Service de Sant
et le Commandant de Dpartement.
d) Il participe aux travaux des Cours et Commissions Militaires, fait
des inspections ou remplit toutes autres missions que le Commandant
de Dpartement pourra lui assigner, except dans le cas o, d'aprs
son opinion, l'accomplissement d'un Service contrarierait srieusement
ses devoirs d'Officier de Sant, ou s'opposerait aux instructions du Di-
recteur du Service de Sant. Dans ce cas, il en informera le Chef
d'Etat-Major des Forces Armes d'Hati.

Article 1-25.-Tel que le comportait jusqu' ce jour le Manuel des
Rglements des Forces Armes d'Hati (1928) comptera dsormais
comme sous paragraphe (4).

Article 2.-Le present Arrt sera public et excut la diligence du
Secrtaire d'Etat de l'Intrieur et de la Dfense Nationale.

Donn au Palais National, Poft-au-Prince, le 31 Dcembre 1958,
An 155me de l'Indpendance.


Par le Prsident .


Dr. FRANOIS DUVALIER


Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur et de la Dfense Nationale:
FREDERIC DUVIGNEAUD



ARRETE


Dr. FRANOIS DUVALIER
President de la Rpublique

Vu l'article 90 de la Constitution;
Vu la loi du 6 Aot 1919 sur le Service Postal;
Vu l'Arrt du Conseil Militaire du Gouvernement en date du 18
Octobre 1957 autorisant la frappe d'une mission de timbres poste en
Phonneur des Nations Unies;
Vu l'Arrt Prsidentiel en date du 19 Aot 1958 augmentant les
chiffres des tirages de l'mission en question;
Considrant qu'il y a lieu de commmorer le 10me Anniversaire
de la Dclaration Universelle des Droits de l'Homme par l'adoption
d'un cachet appropri;
Sur le rapport des Secrtaires d'Etat du Commerce et de l'Indus-
trie, des Finances et des Affaires Etrangres;
Et de l'avis du Conseil des Secrtaires d'Etat;

Arrte:
Article ler.- Il sera, appos sur les quantits et quotits de l'mis-
sion en l'honneur des Nations Unies, un cachet special portant l'ins-


cription 10me Anniversaire de la Dclaration Universelle des t
de l'Homme comme ci-aprs indique.
21.000 series (0.10 0.25 0.50 0.75 [LOO Cde)
l'inscription commemorative en franais. (couleur noire).,
18.000 series (0.10 0.25 0.50 0.75 L00 Gde)
l'inscription commemorative en anglais (couleur noire);
18.000 series (0.10 0.25 0.50 0.75 1.00 Gde) avec
cription en espagnol (couleur noire);
18.000 series (0.10 0.25 0.50 0.75 1.00 Gde) avec
cription en Portugais (couleur noire).

Article 2.- Les timbres poste seront tirs des stocks actueller
en dpt la B.N.R.H. pour tre transforms selon le voux du
sent Arrt par les soins de l'Administration Gnrale des Conti
tidns avec l'assistance des reprsentants qualifis des Dpartem
du Commerce et de l'Industrie, des Finances et de l'Administra
Gnrale des Postes.

Article 3.- Le procs verbal de l'opration en question. serai pi
au Journal Officiel.

Article 4.- Un avis de l'Administration Gnrale des Postes 1
ra la date de la mise en vente de ces figurines.

Article 5.- Le present Arrt sera public et excut la dilig(
des Secrtaires d'Etat du Commerce et de l'Industrie, des Final
et des Affaires Etrangres chacun en ce qui le concern.

Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 16 Janvier l!
An 156me de l'Indpendance.
Dr. FRANOIS DUVALIE
Par le Prsident :
Le Secrtaire d'Etat des Finances, du Commerce et de l'Industrie :
ANDRE THEARD
Le Secrtaire d'Etat des Affaires Etrangres: Dr. LOUIS MARS


AVIS

Je soussign, Arsne Franois, prpos des Contributions de P'A
Foleur, remplissant les functions de Receveur de l'Enregistrem
avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Eribert Bayard p
tre mon Commis Signataire au Bureau de l'Enregistrement, ce o
formmenit au prescrit de l'article 71 de la loi rgissant la matire,
je rponds de sa signature comme de la mienne propre en ce qui c
cerne le dit service.
L'Anse Foleur, le 23 Octobre 1958

Arsne Fraaois
Prpos des Contributions


L'Obligation spciale de Quatre Cents Gourdes (G. 400) mise
l'Institut Haitin de Crdit Agricole t Industriel en faveur de 1
Kerlot Sam le 10 Octobre 1952, tant gare, est dclare nulle.


Port-au-Prince, le 2 Dcembre 1954




Les chques mis aux numros:

205620. (Articdl 251) l'ordre de Franois JEANTY-AIME,
date du 31 Aot 1958 et s?levant Gdes. 374.00,
.30251 (Article 9105) l'ordre de Willy DESCOPINS, en da
du 31 Octobre 1958 et s'levant Gdes. 187.00,
346917 (Article LEHX-2) l'ordre de Joseph Chs. CAMILIE1
< en date du 7 Novembre 1958 et s'levant Gdes. 220.0

tant gars sont dclars nuls, duplicate devant en tre dresses


Imprimerie de lEtat Rue Hammerton Kilick


Imprimerie de rEtat -- Rue Hammerton Kilick




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