Title: Proclamation civil pour y retablir l'ordre et la tranquillite publique, 27 Octobre 1792 [Civil proclamation to reestablish order and public tranquilit
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Title: Proclamation civil pour y retablir l'ordre et la tranquillite publique, 27 Octobre 1792 Civil proclamation to reestablish order and public tranquilit
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Bibliographic ID: UF00028490
Volume ID: VID00001
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PRO CLA M ATI N.



AU NOM DE LA NATION.
NO US, rTIENNr POLVEREL, LGER-FitctrI finances exigent plus que jamais leur pr6fence & leur repos public h Saint-Domingue, & fous cells portie
SONTHONAX, & JE.aN-ANTroNE AILHA UD, concours, pour ne pas d6tourner les reffources & les faci- par les lois du 2z juin & 17 aout aufli dernier, centre
Commissaires Nationaux Civils dle'gues aux Isles lites que leurs relations avec le commerce peuvent feules quiconque difobbira aux ordres & decifions qui front Cma-
franiaiscs de lAmerique sous le vent, pour y retablir nous procurer, & qui front neceflairement intercept6es nes de nous, d'ufer contre un cicoyen, quel qu'il foit,
I'ordre et la tranquillity publique. s'ils ceffent d'etre inveftis de la confiance publique. d'aucune vote de fair, attentats k fa liberty, outrages &
SNous devons ajouter (l'empire des circonftances nous menaces, faufle recours e1gicime aux autoritis conti-
Aux homes libres de la parties franiaue de Saint- force h reveler notre fecret ) que nous fommes charges, tuees, fauf auffi les denonciations civiques dans les chores
Domingue, a tous les Volontaires natonaux, Soldats par une miffion fpeciale, d'dclairer & d'infpe&er routes qui intdreferont la chofe publique.
de la Garde national, Troupes de ligne & Matelots les parties de ladminiffration & de la comptabilit & A R T. I I I.
employes dans l'expedition. de nous occuper de tous les moyens d'ordre, d'6conomie Invitons au nom de la nation, qui nous a dilegues; pour
& I T S & d'amelioration dans tous les etabliffemens publics, & le falut de la Colonie, & pour leurs propres intdrts, tous
ST O N dans routes les parties de la d6penfe publique. les citoyens de la parties francaife de Saint-Domingue, de
"V o s plus grands ennemis dtaient au milieu de vous Votre deffein eft-il d'iatercepter a la fois toutes les contribuer le plus promptement poffible, foit en argent,
ils n'y font plus; vous en voilk delivres a jamais. Ceux reffources pecuniaires, de fouftraire h notre rechercheles foit en denrees, foit en marchandifes, chacun en propor-
qui avaient excite ou prot6ge la revolte de vos efclaves; adminitfrateurs infideles, s'il y en a, de preparer leur tion de fes faculties, aux frais de la guerre contre les ef-
ceux qui avaient xfitr egorger vos peres, vos frares, vos impunity par limpoffibilit6 ou nous mettralt leur fuite claves revoltes.
epouifes, vos enfans, bruler & d6vatter vos proprietes; forcee & premature, de foumettre leurs competes k un AR T. I V.
ceux qui, charges de diriger la force publique centre les examen f6vere & contradiaoire? Voulez-vous nous priver A cet effect, trois jours aprbs la formation des nou-
brigands, la tournament contre vous memes; ceux qui du fecours que nous pouvons trouver dans leurs lumieres velles municipalits ii fera tenu dans chaque paroiffe une
revelaient aux brigands le fecret de vos forces & de votre & leur experience, pour la reforme des abus & 1'etabli- affemble de la commune, foit pour arreter une foumif-
faibleffe, le lieu, le jour, le moment des marches & des fement d'un meilleur ordre ? car ceux m6me qui feraient fion colleaive au nom de la commune du montant de la
attaques projettes ; qui leur difaient: : aujourd'hui vous le plus juftement fufpeds peuvent encore nous fire naitre contribution qu'elle pourra & voudra fournir, foit pour
a devez fuir, parceque votre ddfaite ferait inIvitable; de- d'excellentes ides, par les eclairciffemens qu'ils front ouvrir une life de foufcriptions individuelles au fcritariat
main vous pourrez nous attaquer ou nous attendre de forces de nous donner dans la difculfion de leurs competes. de la municipality fur laquelle chaque citoyen pourra
a pied ferme, parceque vous ferez frs de vaincre d; ceux Citoyens, il vous rette encore un grand effort h faire. s'infcrire pour le montant de la contribution qu'il voudr
qui faifaient difribuer aux brigands les armes & les mu- Vous tes tous ou privds de vos propri'tes, ou menaces offrir.
nations de guerre & de bouche que la m6tropole vous de les perdre. Les brigands font dcourags fans doute AR T. V.
envoyait pour votre dtfenfe; ceux qui ont faith perir les par 1'expulfion des protecdurs qu'ils avaient au milieu de Les foumiffions colle&ives & foufcriptions individuelles
trois quarts des troupes qui font venues h votre fecours, vous. Mais ces brigands font toujours 1, toujours arms, nonckes en I'art. 4, conciendront la nature de la contri-
foit par l'infalubrit6 des lieux ou ils les ont pofites,, foit touours en etat de revolte, toujours en poffeffion des bution, en argent, ou en denrees ou en marchandifes.
par I'ina&ion oi ils les one faith languir, oit en les diff6- habitations qu'ils ont envahies, toujours menaqant celles Elles contiendront de plus les 6poques auxquelles chacun
minant fous le feu des brigands, h de trrs-grandes diftan- qui ont ete jufqu'h pr ient inta&es. promettra de realiser la contribution.
ces les unes esaures, fur des points o es nepou- Vous n'avez a craindre de votre nouveau gouverneur ni A R T. V I.
ces les unes des autres, fur des points oh elles ne pou- D l
vaient pas fe fecourir mutucllement, & ou les brigands trahifon, ni inertie : il fatisfera an voeu que vous avez Dans Paffembl'e indique par l'art. 4, chaque com-
pouvaient facilement les couper; ceux qui ont laiffd quel- depu.s long-temps exprim6; ii executera promptement mune nommera un receveur parriculier, auquel sera re-
quefois pendant plus de quinze jours les camps fans un notre requifiton du 4 de ce mois; ii ne laiffera aux ef- mis la life des foufcriptions individuelles ou 1'etat des
mot d'ordre commun, qui pit leur fervir de final de claves revolts ni le temps de renouer des intelligence contribuables a la foumiflion collealive; lequel fera charge
reconnaiffance; ceux qui ont fi long-tenips fomented les fecrettes avec ce qui peut refer h Saint-Domingue d'en- du recouvrement defdites contributions. Les fon&ions de
haines, fi long- temps fouffle le feu de la guerre civil nemis de la chofe publique, ni le temps de refpirer; il receveur particulier front incompatibles avec cells de
entire les differences claffes d'hommes libres, pour qu'ils les pourfuivra fans relche, jufqu'a ce qu'ils foient exter- membre de la municipality.
s'gorgeaffent entr'eux, pour les empecher de fe rallier mines ou foumis. Vous marcherez avec confiance fous AR T. VI I.
e la ddfenfe de la caufe commune; ceux qui ont voulu un g6ndral ddjh celbre don't les vertus agalent les ta- Le fecretaire de chaque municipality fera tenu, fous :a
7"ous armer contre nous-mmnes, parceque notre mifion lens; vous combatcrez avec I'ardeur que doivent infpirer refponfabilire perfonnelle, d'envoyer tous les huit jours a
& norre vceu imperturbable etaient de vous ramener tous h chacun de vous la conservation ou le recouvrement la commiffion intermediaire feante au Cap, une expe-
a un centre d'unit. fans lequel la Colonic ne peur jamais de fa propridt6, & le falur de la Colonie. ditiorerifi41.- -La._ de ladith lflu. ou drar. Le fecrctaire
Arenatre de fes centre .. a eperances rs-it esMt da c aurre t -o.n aous iu.iS 1iul e vus de ladite commiffion intermediaire fera tenu aufi ous
de cona re-r evuionen France ur tant d calamity, fur doit aussi contribuer en proportion de ses moyens. 11 ne fa refponfabilite perfonnelle d'en remettre une amplia-
I'aniantiffement de la Colonie, fur la ruine du commerce faut commencer la guerre qu'avec la ferme resolution de tion certifide de lui & M. le directeur gdn6ral.
francais ou qui encourage par les fuccs 6phmm&res du la pouffer vigoureusement etc sans relache jusqu'% Pen- AR T. V I I I.
tratre Bihague, fe flattaient d'arborer bientr le pavilion tiLre rddu&ion des enclaves. Vous favez tous quel eft a- La commiffion intermediaire publiera par Ia voie de
blanc Sain-Dominue,& de v e derber de nouveau peu-prs l'etat du tr6for & des magafins publics. L'affem- 'impreffion, & par celle des papers publics routes lef-
blee coloniale, avant fa diffoluton, avatt fenti qu'il fal- dBtes liftes ou dtats.
fous Ye joug du defpotifme...... Ces hommes ne font plus ecaa dies liftes ou dats.
fos uns vont fubir en France e jugmes nt de la naus on, lair de grands facrifices individuals pour pouvoir fbournir AR T. I X.
& la Colonie fera veng6e les aures funt dans des aux frais de l'expedition que nous allons entrepren&e. Trois jours aprs la publication de la prdfente proclamation, la
erres lCrangres; is y fbiront la peis e infparable des C'eft dans cet objet qu'elle avait arr6t d'6tablir un impot commifion intermediaire nommera un receveur-general dtfditr
terres dtrangures; a hubironte & lpee records able par forme d'emprunt du quart du produit brut de routes contributions patriotiques don't les fontions front incompati-
fc6oenrats, nous dmafquslaons de vous donner pour gouver-ds. les propri6t6s de la Colonie. Mais elle a reconnu en mAme bles avec celles de membre, foit de ladite commifflion, foit de la
Citoyens, nous venons de vous donner pour gouver- e municipality du Cap foit avec celles de prepof de Vadminilfrt-
neur M. Vimeur-Rochambeau, qui a long-temps corn- temps, qu'elle n'avait pas le droit de foumettre a cet jm- uicipali du Cap oi ae s d ro de d
batnu pour 6a rtg~ntration de Y'Amrrique feprentrionale, pbt la claffe des habitans qui n'avaient pas de reprefentans AR T. X
battu pour la regeneration de lAmerique eptentrionale, ^ ,t.
zil6 dfenfeur de la revolution francaife, home cher a dans fon fein. Cet arret6, n'ayant point et6 approve par Les receveurs particuliers de chaque commune front tenus de
ouses bons parioe. M. le gouverneur-g6n6ral, doit etre regarded comme non verfer de quinzaine en quinzaine le product de leurs recertes, dans
tous les bons patriots. la caiffe du receveur-gineral, et d'envoyer aux memes epoques t
Les chefs & les officers qui doivent remplacer dans avenue.
L'arm es trachef les o iers dqui doivent r acers pari Nous croirions fire injure tous les citoyens de Saint- la commiffion intermediaire le bordereau de leur caifi : une am-
'armee les traltres & les deferteurs, front choifis parmi -. r pliation de ces bordereaux certifie par le fecrtaire de ladite
des militaires don't le patriotifme & la loyaut6 font a Domingue, fi nous fuppoions la neceffite d'employer es pliaian de ces bordered, cerremile dans le jour de leur re
I'p reuve ordres & les votes de contrainte pour les dterminer ception M. le dire fe r r emife daral.e our de leur re
Gouverneur & gouvernds, chefs, officers & foldatrs, contribuer de tout leur pouvoir aux frais d'une guerre AR T. X I.
nous gallons dformais ne fire qu'une reule familIe, conf- ui ne fe fait que pour eux. 11 fuffit de leur expofer le be- Le receveur general remettra toutes les femaines un bordereau
pirant tous au ms me but, le falur & le bonheur de la foin, & de leur donner la certiude qu'aucune portion de de fa caifl'e la commifion intermddiaire, et un double du meme
Colonies. leurs contributions volontaires & patriotiques ne pourra bordereau I M. le diredeur general.
Surveillance de votre part; elle eft neceffaire chez des &tre ddtournde h d'autres ufages qu'aux d6penfes de qla natue q'elle foit, quell e
homes qui veulent conferver leur liberty. Nous l'appe- guerre centre les efclaves r6volrts. Sans ditinaion de claf- foit urgence, et par quelq aordre quele foit, ne pourra ere
Ions fur nous-memes; qu'on nous prdfente le miroir; ce fes, tous s'emprefferont de venir au fecours de la patrie acquittne par les receveurs particuliers, ni par le receveur-gen-
ne fera jamais envain; ou nous diffiperons les doutes, ou en pdril; & aux anciennes diffentions, don't nous efp6- ral fur le produit des contributions patrioriques, fi ce n'efl pour
nous profiterons des confeils qu'on nous donnera les rons que la loi aura effac6 la trace, nous verrons fucc6- les ddpenfes de la guerre contre les efclaves revolts, t peine d'en
pouvoirs qui nous ont t confis, par cela meme qu'ils der une noble smulation entr'eux, h qui contribuera mieux rCpondre en leurs propres et priv s noms.
pouvoirs qm nous ont ece con is, par cela meme qu'ls aer ua r ART XII I.
font immenfes, nous foumettent h une refponfaibilitd ter- de fa perfonne & de fes revenas au rtabffement de or-de la recette g rale des contributions patro
rible; nous n'avons pu les accepted que parceque nous dre public & des propretes individuelles. L'exemple de Le fonds de a recere gdans rale des contributions patrc, quen otques
tions firs de ne vouloir jamais en abufer. la contribution volontaire que la commune" du Borgne a rtes.pris par la commifion intermdiaire,fo r pub les demands mo-
Mais en vous promettant, fous cette meme refponfa- offerte eift un heureux prefage pour le fucc.s de fn vita- tiv^es du diredeur general, et fous fa refponfabilitd perfonnelle.
bilit6, d'accueillir routes les r6clamations toutes les dd- nion que les circonftances nous forcent de faire ta tous les A R T. X I V.
nonciations qui nous front faites contre tous les agens habitans de la Colonie. M. le diredeur gdndral fera tenu de remettre tons les huir jours
du pouvoir executif, contre tousles fontionnaires pu- Par ces confid&ations, nous avons arret6 & arr&tons la commiflion intermsdiaire un bordereau fommaire de I'emploi
bisd e fuivr laeificaont &u de prp arera punon ceu f : des fonds qu'il aura recus de la recette gtnirale des contributions
blics ; de fiivre la verification & de preparer la punition ce qui filt : patriotiques.
de tous les dlits qui nous front dnonces, avec oute A R T I C L E P R E R Ordonnons que la prfente proclamation fera nprimee, publi'e
l'ativite & o'impartialit n don't homee eft capable, ci- II eft ordonnd a routes perfonnes, & r toucohsco- et affichee par-tout op befoin fera.
toyens, nous vou en conjurons pour votre propre ind- vils & miliraires, de reconnaltre M. Vimeur-Rocham- Requerons M. le gouverneur general provifoire de tenir la main
roye, ue des agitations e opulaires, que des arreftations beau, lieutenant general des armies come gouver- A 1'execution de toutes les difpoiitions du prfent arrete en tout
illagales, que des voices de fair, que des menaces n: neur-g6dnral provifoire des Isles fous le vent, a la place ce qui le concern, et de nous en certifier dans quinzaine.
forcent plus les negocians, les proprideaires, dfererter de M. d'Efparbes, que nous avons fufpendu de fes fonc- Fait, au Cap, le 2.7 octobre 1792. p
la Colonie, h porter leur caiffe & leurs moyens de toute tions, & d'obeir h mondit fieur Vimeur-Rochambeau, 0 OL VE R E L, S 0 N T HO N A X et AIL H A U D,
efpbce dans des terres etrangeres; qu'elles ne paralyfent en ladite quality, jufqu'a ce qu'il en ait 6t par l'affem- Messieurs les Commissaires-Nationaux-Civils.
plus le gouvernement & ladminilfration, par la frayeur blee national autrement ordonn. DELP H, Sctaire de la Commission.
& le decouragement qui entraveraient leur march, ou A a T. I I. .F. D E L PCH, Sc la Commission.
qui les forceraient 'a-abandonner leur po dans un o- Dfendons routes perfonnes, fous les pines portes
ment oh !e vuide de la caiffe publique & l'cmbarras des par la loi du ,.avril dernier, contre Yes perturbatcurs du DE 'Imprimerie de la Commission-Nationale-Civie.
t^JI ^^ ^^ p~f;;^To^^^^- ^^ ^.1





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