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 La constitution de 1889 et...






Group Title: La Constitution hatienne de 1889 et sa révision.
Title: La Constitution haïtienne de 1889 et sa révision
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 Material Information
Title: La Constitution haïtienne de 1889 et sa révision
Physical Description: 35 p. : ; 18 cm.
Language: French
Creator: Dubé, Charles
Haiti
Publisher: Marescq jeune
Place of Publication: Paris
Publication Date: 1897
 Subjects
Subject: Constitutional law -- Haiti   ( lcsh )
Genre: non-fiction   ( marcgt )
 Record Information
Bibliographic ID: UF00001568
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: aleph - 001512488
oclc - 24386146
notis - AHC5460

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Full Text

. 'I..) ''


AVERTISSEMENT



Ce n'est point par un d6sir de vaine gloire
que nous assumons la lourde tache d'4tu-
dier, au point de vue constitutionnel, le
conflict qui s'est produit, ei Haiti, au mois
de Juin dernier, entire le Pouvoir lgislatif
et le Pouvoir ex6cutif.
A ceux qui voudront bien nous faire
l'honneur de nous lire, nous demandons
humblement qu'ils veuillent nous accorder
leur indulgence et leur impartiality. Nous
ne savons pas, come on nous l'a dit, fac-
turer un livre (sic) ", loin de nous une telle
pretention, car a c'est un don que tout le
monde n'a pas. ) Nous laissons aux ap6lres
qui ont requ ce don de la nature, le soin de
facturer notre petit ouvrage.
Les evenements qui ont tour a tour boule-
verse. le pays, les six annees de rigne
d'H~ypolyte et notre sejour en France, nous







-4-
ont dessille les yeux et appris a juger les
homes et les affaires de notre pays. Ceux
qui nous liront, ne s'etonneront pas de ces
lignes. Nous osons l'esperer. Elles sont
1'expression vraie et sincere de nos iddes et
de nos sentiments.
Qne les Haitiens qui ne se sentent pas le
courage de contribuer l1'euvre qui doit
demain clever notre edifice social, renon-
cent a jamais h la vie publiquc Car la
lutte sera rude, qui feratriompher le progress
et la liberty individuelle. C'est de cette
lutte que partira l'dmancipation rdelle de
notre race si cruellement ct si injustement
mutilde, la mise en equation des problems
sociaux don't la solution sera 'aminlioration
de la classes pauvre et l'6galite de tous.
Nous pensions au pauvre paysan, courb6
sur sa charrue, nous pensions a cet home
bruile par le soleil pendant de longues et
dures journdes, a ce qu'il a souffert, nous
pensions a l'ouvrier des villes et A ses durs
labeurs, et alors nous, qui avons lirit6 du
travail de nos peres, nous cstimons que nous
devons nous turner vers eux qui peinent,
quin'ontpas eula chance d'arriver au monde
avec ce je ne sais quoi d'accurmul qui nous







-0-
aide h lutter avantageusement contre les
difficulties de la vie, ct nous nous disons que
nous devons etre pour eux ce qu'ont et6 pour
nous nos parents, nos peres. Nous devons
etre pour eux la famille qui leur a man-
qu (1). Ces nobles paroles d'un eminent
homme d'Etat Francais, traduisent claire-
ment les aspirations de la jeune generation.
Aussi nous nous les approprions. Nous
voulons etre pour le paysan Haitien et
l'ouvrier des villes ce qu'ont et6 pour nous
nos parents, nos peres. Mais alors, ten-
dons leur franchement et loyalement la main,
travaillons a leur education, et nous aurons
fait en cela oeuvre d'humanite social.
Nous tous, qui proclamons un peu pom-
peusement parfois, qu'en nous sont l'espoir
et l'avenir du pays, nous devons marcher la
main dans la main, groups dans la recherche
de cet iddal commun. Pour y parvenir, il
ne faut pas que de vieilles passions nous
divisent et paralysent nos efforts. Dans cette
oeuvre de rgenteration, ne nous preoccupons
point des homes, mais des idees et de Haiti,

(1) Discours de M. Leon Bourgeois a ChAlons, voir
"' L'lntransigeant" du 25 Fevrier 1896.







-6-
du people des campagnes qui nous regarded
et nous appelle a son secours.
Cependant si un homme reunit les condi-
tions et les qualities voulues pour diriger les
destinies de la nation, en d'autres terms,
s'il est l'expression vivante de la volont6 du
people, pourquoi ne l'acclamerions-nous pas
alors qu'il repr6sente les aspirations des
g4ndrations nouvelles ?
Notre devoir, a nous autres jeunes, est de
travailler h 1'avenement au pouvoir de celui
qui reve 1'agrandissement de notre pays et
la reg64nration de notre race. Groupons-
nous done autour de lui, et disons a qui veut
le savoir, qu'il est notre Chef. Disons haute-
ment, c'est d'ailleurs notre ambition et
surtout notre droit, que nous voulons que
par lui, Haiti gravisse les echelons de la
civilisation moderne. Ne nous laissons
pas arreter par les predilections d'hier, car
nous sommes maintenant renseign's sur le
compete de tous ceux qui ont pris une part
active a la politique du pays de 1804 h nos
jours. Nous savons le r6le qu'ils y ont
joud, quelle a etd leur conduite en maintes
circonstances. Ne nous laissons plus
tromper.








-7-
Nous autres, generation plus recent, h qui
est devolue la noble et difficile tache de tra-
vailler an bonheur et au relevement de notre
chere Haiti, soyons assez sages et prudents
pour ne pas marcher sur les traces de ces
hommes. Ne les imitons pas en inaugurant
notre entree dans la vie publique par la poli-
tique de division. Inaugurons plutot une
politique d'union, d'entente et de solidarity.
- Cette politique s'impose aujourd'huiplus
que jamais afin que nous puissions chercher
ensemble, unis dans la meme pens6e, guides
par les memes sentiments, les moyens qui
sont propres a lancer notre Haiti dans une
nouvelle voie de progres et de civilisation.--
Si nous aimons sincerement cette Patrie
que nous ont 1lgure, au prix des plus grands
sacrifices, les h4ros de 1804, nous n'hesiterons
pas a nous tendre la main devant les convoi-
tises de toutes sortes qui environment Haiti.
Nous ne devons pas perdre de vue que la
question de nos frontieres autour de laquelle
on a fait et on fait encore tant de bruit, est
le point de depart des trafics diriges habile-
ment h Saint-Domingue contre nous, et
derriere lesquels se cachent, menaqants, les
Etats-Unis d'Amerique.







-8-
Les Haitiens qui ne voudraient pas coop&-
rer l'ceuvre que nous devons preparer, ceu-
vre impersonnelle, ceuvre de patriotism, de
concorde et de justice, seront considers
come des renegats, et seront par conse-
quent, rejetes de la nationality Haitienne.
Notre derniere recommendation est de
dire h nos aines en politique, que, s'ils aiment
sincerement Haiti, ils doivent s'unir franche-
ment & la jeune generation, sous peine d'dtre
rdduits d ndant, Oui, il leur faut s'unir h
cette jeunesse ardente, vigoureuse, debor-
dante d'energie et de gendrosit6, pour qu'au
premier cri de ralliement, nous puissions
marcher sous le meme drapeau, la main dans
la main, groups en phalanges serrees, pour
la defense et la renovation de notre pays !


Ch. DUBE.








LA CONSTITUTION DE 1889

ET SA REVISION





Ii s'est produit, en Haiti, au mois de Juin
dernier, un conflict entire les deux grands
pouvoirs constituds, a la suite d'un vote de
blame imis par la Chambre a l'dgard du
Ministere Firmin. Le President de la
Republique, pour calmer l'opinion publique
que le vote de la Chambre avait emue, tran-
cha le conflict par une proclamation qui
restera desormais celebre dans l'histoire
politique de notre pays. Point n'est besoin
d'un coup d'ceil d'homme d'Etat eminent,
de diplomat de carriere et d'drudit parle-
mentaire pour concevoir la portee de cette
proclamation. Le Chef de 1'Etat y decla-
rait catigoriquement que la Chambre,en 6met-
tant un vote qui est une revocation indirecte
des Secr6taires d'Etat, avait empietd sur sa
principal prerogative constitutionnelle.
Notre but, en ecrivant ces lignes, n'est
pas d'etudier ce conflict au point de vue







10 -
politique. Nous voulons simplement
examiner, sijuridiquement et constitution-
nellement, etant donned l'organisme de notre
Constitution, un Ministere peut ou doit se
retire deviant un vote de blame de 1'une des
deux Chambres. Nous sommes ainsi conduits
a etudier dans leur essence les articles 83,
106, 117 et 118 de notre Constitution
actuelle.
Aux terms de l'article 83, les Chambres
correspondent avec le Pouvoir executif pour
tout ce qui interesse administration publi-
que; l'article 117 va encore plus loin. II
declare que les Ministres ont entrde dans les
Chambres pour soutenir les projects de loi
et les objections du Pouvoir executif.
Il suffit de consider d'un peu pres ces
deux articles dans leur essence, pour voir
que les auteurs de la loi de 1889 ont voulu
r6gler par la les rapports des Chambres avec
les Ministres. Peut-htre cependant n'en
ont-ils pas excitement prevu toute la portee,
autrement ils auraient reconnu qu'en les
votant, ils exposaient les Ministres h des
luttes perpctuelles avec les Membres du
Parlement, et qu'en laissant dans 1'ombre la
faqon don't ces divers conflicts pouvaient






11 -
prendre fin, ils risquaient d'ouvrir la porte
a bien des 6ventualites et de rendre les
conflicts insolubles, au grand detriment de la
chose publique.
Juridiquement, en effet, de ces deux arti-
cles, decoule le droit pour les Senateurs et
les Deputes d'interpeller les Ministres. -
C'est ce qui est 4crit en terms formels.
Or, n'est-ce pas lI instituer la responsa-
bilit6 ministerielle et l'irresponsabilit6 du
President ?
La Constitution de 1889 a emprunte sa
nature, parties a la Constitution Americaine,
parties a la Constitution Franqaise.
Dans la Republique etoilee, le Pouvoir
executif est independent du Pouvoir e1gis-
latif, en un mot, les Americains ont adopted
le systeme de la separation des pouvoirs.
Les Ministres n'ont point entree dans les
Chambres et ne sont par consequent point
responsables. C'est le President de la Repu-
blique qui les nomme a son gr6 avec 'assen-
timent du Senat et les revoque par sa seule
autorite, il est lui-meme responsible de ses
actes.
Jaloux de tous leurs droits, les Americains
ont voulu, au lendemain de la Revolution






12 -
qui leur procura l'ind6pendance etla liberty,
se donner une Constitution liberal confor-
mdment h leur identity de moeurs, de tradi-
tions et de caractere. Ainsi ils mirent en
pratique la thdorie de Montesquieu qui
consiste a separer les trois pouvoirs pour
garantir la liberty individuelle. Si ces trois
pouvoirs, dit Montesquieu, sont rassembls
sur la mime tate, ils produiront le despo-
tisme, tandis que leur separation donnera le
jour a la liberty en les appelant a se contr6ler
et h prevenir les empietements des uns sur
les autres (1). La Constitution Americaine
fut la mise en pratique de cette theorie de
Montesquieu. La Constitution Franqaise de
1791 subit la minme influence.
Les conditions come on le voit, dans
lesquelles la Constitution des Etats-Unis
prit naissance, different profondement de
celles qui ont donn6 le jour a la Constitution
Haitienne de 1889. Les auteurs de la loi
de 1889 auraient du commencer par recher-
cher avant toute chose, sous l'influence de
quels 4vinements les Amdricains se sont
donn ce pacte ; d'autre part h quelles neces-
sites, a quels besoins et h quel 6tat d'opinion
(1) Montesquieu, Esprit des Lois.






13 -
corrrespond la Constitution Franqaise
actuelle ? Ii eut ett facile, ensuite, en tenant
compete des differences de temps, decircons-
tances et de milieu, d'adopter en pleine
connaissance de cause, soit le system ame-
ricain, soit, le system francais, au lieu de
vouloir les amalgamer ensemble dans un
bizarre assemblage de mots oh chacun trouve
des arguments pour sa cause et qui ne peu-
vent produire que des discussions intermi-
nables, des divergences et des conflicts. Une
loi n'est applicable dans un pays qu'autant
que les traditions, les moeurs et le climate de
ce pays peuvent concorder avec elle.
C'est ce que, ce nous semble, les M embres
de 1'Assemble de 1889 ont trop ignore.
S'ils 'ont su, et s'ils n'en ont pas moins
donned au pays une Constitution contraire
aux conditions que nous venons d'enum6rer,
nous pouvons dire hardiment qu'ils ont joue
avec les int6rets de la nation, autrement ils
auraient prIcise avec clarte le sens qu'ils
entendaient attribuer aux articles 35, 98,
106, 117, 118 et 119. Avant de les
voter, ne devaient-ils pas leur accorder
quelques muires et sages reflexions ? Nont-ils
pas compris que ces articles pouvaient-etre






-- 14 -
interpretes a double sens ? Is l'ont si bien
reconnu que M. LUger Cauvin avait pro-
pose a la Constituante d'ajouter a l'article
98, 1'alinda suivant : a S'il y a de suffisants
a motifs, chacune des deux Chambres pourra
a demander au President de la Republique
a le renvoi de ses Ministres ) (1). Cette
proposition fut repouss6e.
Du moment que les auteurs de la loi de
1889 avaient determine les rapports des
Ministres avec les Chambres, qu'ils avaient
6tabli l'irresponsabilite du President de la
Republique et la responsabilite des Ministres,
nous voulons bien croire que tous ces prin-
cipes n'avaient pas ete proclames uniquement
pour ctre transcrits sur un parchemin, mais
bien pour Ctre compris, observes et respects.
Si ce n'est pas lh le sens de ces mots, nous
pouvons dire que les Membres de 1'Assemble
de 1889, au lieu de doter le pays d'un pacte
conforme a ses traditions et a ses moeurs, se
sont attaches a faire au detriment de tous
nos int6rets, ce qu'ont toujours fait leurs
pr6decesseurs, c'est-a-dire h imiter servile-
ment les institutions des pays voisins et celles
des peuples avec lesquels nous entretenons
(1) Ce n'itait pas n6cessaire.






15 -
des rapports de cordiale amitie, sans aucune
preoccupation de savoir sous 1'empire de
quels evenements sont nees ces 'institutions
qu'ils copiaient.
L'article 117, est ainsi conqu : a Ils ont,
< (les Ministres), leur entree dans chacune
( des Chambres pour soutenir les projects de
q lois et les objections du Pouvoir exe-
a cutif. Les Chambres peuvent requerir
< la presence des Secretaires d'Etat, et les
a nistration. Les Secretaires d'Etat inter-
(( pellds sont tenus de s'expliquer. S'ils
a declarent que l'explication est compromet-
< tante pour l'interkt de l'Etat, ils deman-
< dent h la donner a huib close. )
Pas de doute done qu'un Senateur on un
D6put6 peut interpeller un ou plusieurs
Ministres et meme le Cabinet tout entier
sur tous les actes de son administration ;
c'est un droit que Particle 117 a consacr6 en
terms formels. Quant au droit, ii n'y a aucun
doute, mais la sanction de ce droit nous
parait fort ambigue. Car il est entendu
que les Chambres peuvent exercer le droit
d'interpellation.
Si done un Ministre interpelle, fournit des






16 -
explications non-satisfaisantes h la Chambre
et que celle-ci emette un vote de non-
confiance envers ce ministry, que doit faire
celui-ci, et que doit faire 6galementle Cabinet
lui-mnme, s'il est atteint par le meme vote ?
- Doit-il demissionner ? Pas de droit
sans sanction. Dans tous les pays oui il
existe un Parlement, dans lequel les Minis-
tres ont entree, le droit d'interpellation a sa
sanction ; cette sanction consiste dans
1'obligation, pour le Ministere blamd, de se
retire, de demissionner.
Le droit d'interpellation se traduit done
partout et toujours par la responsabilit6
ministerielle. Ml. Louis Martin, dans son
ouvrage de Droit Constitutionnel, explique
ainsi les rapports des Ministres avec les
Chambres: a Les membres du Parlement
a precedent a l'dgard des Ministres, soit par
a voie de question, soit par vole d'interpel-
a nation. La question est une demand
a de renseignements adressee par un Depute
a h un Ministre. Le Deput6 et le Ministre
a questionn6 ont seuls la parole. Leur
a dialogue ne se termine par aucun vote
a d'approbation ni de blame.
a L'interpellation est une demand de






17 -
a discussion soit sur la politique gendrale
(( du cabinet, soit sur un point parti-
a culier. De meme que pour les questions,
a le ou les Ministres interpelles doivent etre
( prevenus.
< Tout depute peut prendre part au debat.
< I1 est de droit qu'on peut toujours r6pon-
( dre a un Ministre. Quelquefois il arrive
< qu'une question est transformee en inter-
pellation. Le debat alors s'agrandit et
( come pour les interpellations ordinaires,
< se termine par le vote d'un ordre du
a jour (1).
L'ordre dujour est pur et simple quand
q il ne content pas d'autres mentions. Les
< ordres du jour motives, c'est-a-dire ceux
k( qui sont pr6cdds de certain considerants
e se divisent en ordres du jour de confiance
A et en ordres du jour de blame.
'( Le rejet de l'ordre du jour de confiance
u ou de l'ordre du jour pur et simple, si
< le ministBre a declare l'accepter, l'adoption
( d'un ordre du jour de blame entrainent
( toujours la demission du Cabinet (2) ).
(1) Le Ministre pent refuser de r6pondre, mais ce refus
peut Atre jug6 par la Cliambre.
(2) Nous recommandons vivement louvrage de M. Louis
Martin a nos compatriotes.






18 -
Telle est la th6orie du droit franqais. II
en est autrement chez nous, contrairement
a ce qui se passe dans les pays oi fonction-
nent le droit d'interpellation et son corol-
laire indispensable, la responsabilit6 minis-
terielle. Les questions et interpellations sont
pour le Parlement, soit un moyen de
contr6le, soit une mise en oeuvre directed de
la responsabilit6 ministerielle pour un fait
determine, ou pour un ensemble de faits
touchant h la politique interieure ou exte-
rieure (1).
Ainsi done conf6rer aux Chambres le droit
d'interpeller les Ministres, c'est indubita-
blement[ instituer la responsabilit6 des
Ministres, c'est-a-dire instituer le system
parlementaire don't la responsabilite minis-
t6rielle est le caractere essential.
Aux Etats-Unis oh se pratique le system
de la separation des pouvoirs, les Ministres
n'ont point entree dans les Chambres ; le
Congres fait les lois en dehors du Chef
de 1'Etat. Chez nous le President de la
Republique n'est pas responsible de ses
actes, ils sont contresignes par les Ministres
qui en assument la responsabilit6. Mais alors
(1) Saint-Girons Droit constitutionnel.






19 -
il est une question qui se pose : Devant qui
cette responsabilite peut-elle se traduire?
Est-ce devant le President de la R4publique
ou devant les Chambres ? Constitutionnel-
lement, cette responsabilite ne peut en
aucun cas s'exercer devant le President.
S'il en est autrement, en droit comme en
fait, un conseil de famille pourrait 6galement
rendre un tuteur responsible devant son
pupille, des actes faits par celui-ci.
Un Ministre responsible devant le Presi-
dent seul des actes accomplish par ce meme
President, est une de ces imaginations comi-
ques sur lesquelles il serait cruel d'insister!-
Dira-t-on qu'il y a a c6te une responsabilitd
morale, une responsabilite de conscience ?
La politique ne connait point de telles
responsabilites et l'histoire nous apprend
que les plus grands abus ont edt souvent
l'ceuvre d'hommes qui croyaient bien faire
en les commettant, que leur conscience et
leur parti semblaient g4neralement absoudre
et que 1'experience et l'impopularite n'ont
pas toujours detrompes Juridiquement et
constitutionnellement, en dehors du cas de
haute trahison, il n'y a done qu'une respon-
sabilit4 possible, et c'est devant le pouvoir





20 -
l6gislatifqu'elle doit s'exercer. Si les redac-
teurs de la Constitution de 18SI, entendaient
donner une autre signification & l'article 118,
ils devaient le dire franchement au lieu de
s'amuser a poser au pays des logogriphes
constitutionnels.
Ils devaient d6clarer sans ambage que
dans le regime hybride qu'ils avaient en vrue,
la responsabilitd ministerielle n'avait d'autre
sanction que le droit pour le President de
nommer a son grd les Ministres et de les
r6voquer par sa seule volontd.
Par centre l'article 119 qui declare que la
Chambre des Communes accuse les Secrd-
taires d'Etat et les traduit devant le Senat,
etc. etc., n'a pas sa raison d'etre. S'il n'en est
pas ainsi, il est absurde de pr6tendre qu'un
Ministere en Hai'ti, relevant un vote de
blame de l'une des Chambres, ne doit pas
demissionner pour la raison bien simple que
le President de la RIpublique, nomme et
rdvoque lui-mnme ses Ministres. Si la thise
que nous soutenons n'est pas la vraie, la
seule logique, juridique et parlementaire
dans le cas actuel ; si dans l'esprit de 1'As-
semblee de 1889, le droit d'interpellation ne
devait avoir auctine sanction, si c'ktait un






21 -
droit en l'air, invalide et sans force, nous ne
voyons pas pourquoi ce droit aurait ete
institud. Pourquoi done a-t-on etabli la
responsabilit6 des Ministres et l'irresponsa-
bilitd du Pr&sident de la Republique ?
Politiquement, les Ministres seuls sont
responsables devant les Chambres. C'est h
eux seuls que celles-ci peuvent demander
compete des actes du Gouvernement ; la
personnel et les actes du 'Prsident ne doivent
jamais etre pris 1h parties (1). Comment les
Chambres demandent-elles compete a un ou
plusieurs Ministres ? N'est-ce pas par la voie
d'interpellation comme le preserit l'article
117 ? Mais alors, qu'elle est la sanction de ce
droit ? L'interpellation, dit M. Esmein,
1'dminent professeur de Droit constitutionnel
a la Faculti de Paris, a une sanction ; elle
est close par un vote de l'Assemblde, par le
vote d'un ordre du jour (2). Si cet ordre du
jour inflige un bltime au Cabinet, ce Cabinet
doit se retire. On pourrait soutenir, conti-
nue le savant professeur, en premier lieu que
les Ministres sont purement et simplement
les de16gu6s directs et immddiats du Presi-
dent de la Rdpublique, h qui appartient le
(1 et 2) Esmein Droit coistitutionne]l





22 -
pouvoir ex6cutif. Le droit de les choisir ne
serait pas autre chose que le droit de ddleguer
1'exercice du pouvoir executif; ce droit lui
appartiendrait n6cessairement en vertu des
principles et sans avoir besoin d'etre exprim6,
soit, selon une ancienne thdorie, parce que le
President de la Republique est lui-meme
le d6dlgud du souverain, soit parce qu'il lui
serait impossible de gouverner autrement (1).
Les Haitiens ministeriels ont soutenu,
lors du conflict du 4 Juin, une theorie h peu
pres semblable. Mais peut-on nous la fair
admettre ? Soutenir une thdorie en vertu de
laquelle les Ministres ne sont point respon-
sables devant les Chambres par le fait nmmne
que le Pr6sident de la Republique les nominee
et les r6voque, est de 'ineptie et de l'absur-
dite au plus haut chef. Si cette thdorie est
exacte ou admissible, nous pouvons dire que
les Ministres en Haiti ne sont pas les dild-
gu6s du pouvoir exdcutif, mais bien de
simples fonctionnaires publics Ia la solde de
1'Etat, puisque, d'apres Particle 100 de la
Constitution de 1889, le President de la
Republique (( ne nomme aux emplois ou
functions publiques qu'en vertu de la Cons-
(1) Esmein Droit constitutionnel.





23 -
titution ou de la disposition express d'une
loi et aux conditions qu'elle prescrit. )
Doit-on, oui ou non, considerer les
Ministres comme de simples fonctionnaires
de 1'Etatou comme les deleguds du Pouvoir
executif ?
Dans le premier cas, nous disons que,
admettre l'affirmative et la faire accepter
par tout le pays, c'est d4clarer implicitement
que les auteurs de la loi de 1889 ont vote
sans en connaitre l'importance l'article 119.
Dans le second cas, c'est-a-dire, si les
Ministres sont rdellement les d6&1gues du
Pouvoir ex4cutif, les auteurs de la loi de
1889 conviendront avec nous que les Minis-
tres sont responsables deviant les Chambres,
par l'essence meme des articles 118 et 119.
Or, la Chambre, en blAmant la conduite du
Ministre ou du Cabinet tout entier, par un
ordre du jour motive, n'empiete en aucune
fagon sur une des principles prerogatives
constitutionnelles du President de la R6pu-
blique. Car ce sont les articles 117 et 118
qui ont donned ce droit aux Chambres.
Si un tel droit constitute un empiktement
on conviendra avec nous que la Constitution
de 1889 a etd bacl4e par le fait qu'elle est





24 -
1'ceuvre d'une revolution qui allait donner le
pouvoir h un despite.
Des conflicts htaient a prevoir avec une
telle Constitution. II fallait chercher un
moyen do les 6viter, en dotant le payS d'un
pacte constitutionnel qui ne se pr6tit pas a
double sens.
Aurait-on cherche a fire de prefIrence
une Constitution qui servit uniquement les
interets de ceux qui disaient a qui voulait
1'entendre qu'ils allaient gouverner la
Rdpublique un demi-sicle ? C'est ce que les
hommes de la Rdvolution du Nord ont fait
en votant l oi qui nous r(igit actuellement.
Cette loia permits bien des m ,faits. Ellea pr&-
sided la tnerie du 28 Mai 1891. Elle a
tol6rd, au mdpris de ses articles 14, 16 et
18, que les plus 1aisibles et les plus hon-
netes citoyens fussent 6loignes de la Mere-
Patrie.
La revision de cette loi s'impose, car elle
est trop ambigue, trop grosse de conse-
quences. Sa man vaise redaction est cause
que le vote du 4 Juin a dtr mal interpret6.
mal compris par 1'opinion publique, qu'il a
6t 1l'occasion de vives attaques contre la
Chambre des Deputes accusee d'outre-passer






25 -
les droits qu'elle tient de la Constitution.
Sans doute nous savons tous que cette
Chambre est la creature de l'exdcuteur des
hautes oeuvres de la journee du 28 Mai
1891. Mais a la mort du bourreau, la
Chambre de 1896 a e4t convoqu6e h l'extra-
ordinaire h l'effet d'6lire un nouveau Presi-
dent de la Republique. Elle a choisi le
General Sam, presqu'a l'unanimite. Aucune
protestation ne se fit entendre a ce moment,
sur la legalite des pouvoirs de la Chambre,
sur la puret6 de son origine.
Une protestation ne pouvait avoir son
effet qu'au lendemain des elections 16gisla-
tives du 10 Janvier 1896. Personne a ce
moment n'a pourtant os6 lever la tete pour
pretendre que la nouvelle Chambre n'avait
pas 'td 6lue legalement.
Oi done etaient ceux qui se proclament
aujourd'hui ses adversaires acharnes ? -
N'est-ce pas au lendemain des elections
l1gislatives qu'ils auraient di se prononcer ?
Au 4 Juin dernier, ils se sont lev6s comme
les values courroucees de la mer en furie
pour declarer (ou du moins leurs inspirateurs
le leur ont fait dire), que la Chambre de
1896 n'avait pas ete 6lue ligalement. Ils






26 -
oubliaient, ceux-l i, que cette meme Cham-
bre, quatorze mois avant le vote du 4 Juin,
avait elule G4neral Sam, premier magistrate
de la RWpublique, et qu'ils s'6taient sage-
ment inclines deviant la l6gitimit6 de ses
pouvoirs. N'6tait-ce pas 1l une inconse-
quence, un manque de logique et do bon
sens de la part de ceux qui ont cherch6
depuis a humilier cette assemblee ? Car
enfin, de deux choses 1'une, ou l'origine de
cette Chambre est frauduleuse, ou tout au
moins suspect, et les pouvoirs qui emanent
d'elle sont frappes de la mmme suspicion
originelle, entach6s des mrnes griefs, ou ces
pouvoirs sont 16gitimes et indiscutables et
la Chambre qui les a crd~s est irreprochable
comme eux. N6s 1'un de l'autre, ils ne peu-
vent que subir les memes reproches ou b6nd-
ficier de la m6me indulgence.
La revision de la Constitution de 1889,
s'impose done. Car cette Constitution, loin
de procurer au pays le came qu'il 6tait
en droit d'attendre, ouvre au contraire,
devant lui, par l'obscurite de sa redaction et
1'inscription dans son texte de principes
contradictoires, un horizon sans fin de con-
flits l6gislatifs et de crises.







27 -
En effet, supposons aujourd'hui, que la
Chambre et le Senat refusent tout concours
au Pouvoir exEcutif tant que les Ministres
actuels gouverneront, que le Parlement
refuse le vote des impots, resolu, a limitation
des pays oi fleurit le regime parlementaire, a
faire intdgralement appliquer h quiconque
l'article 135 du Code Pdnal qui frappe de
rdclusion ou de prison, d'amende, de dom-
mages-int6rets tout fonctionnaire de tout
ordre qui percevrait les imp6ts non votes ou
preterait la main a leur perception, que se
passera-t-il ? Et qui peut dire que les hoses
ne s'envenimeront pas jusqu' ce point ? II
faut done que la Constitution soit modifide
et qu'elle consacre ou bien 1'introduction du
regime parlementaire avec toutes les respon-
sabilites qu'il cr6e, ou le regime de la separa-
tion des pouvoirs avec toutes les garanties
qu'il peut offrir. Dans 1'Ftat present, notre
Constitution ne peut nous procurer aucun
des advantages de ces divers regimes, mais
elle nous en inflige, en revanche, tous les
inconvenients aggraves par cet inconvenient
supreme de la coexistence de deux principles
antagoniques dans une mime loi.
Pour nous, si comme on se plait h le dire,







-- 28 -
comme nous aimons a le croire, le G6ndral
Sam est bien intentionne a 1'egard de ceux
qui ont la ineme origine et les memes tradi-
tions politiques que lui, nous Ini accordons
toute notre confiance. Tons ceux qui
le connaissent de pros ou de loin, nous assu-
rent que c'est un grand patriot, un soldat
loyal et divon6. Etant donnm alors toutes les
qualit&s que reunit le Pr&sident Sanm, qua-
lites que 1'on ne rencontre pas toujours
chez un I'resident militaire, nous ne lui
marchanderons pas nos sympathies jusqu'au
jour o il itransmettra solennellement le
pouvoir a celui que le pays entier a dNsigne
pour son successeur, et cos sympathies ne
1'abandonneront pas dans la vie privee et
dans la retraite, s'il a su rester an pouvoir
fidlde au r6le de haute correction que lui
imposent les functions supremes.
Mais au dessus des personnel, si grande
qu'elles soient, si dignes qu'elles puissent etre,
sont les institutions et les principles. C'est
au nom des principles que nous denmndons
une Constitution nouvelle, une Constitution
simple, claire, harmoniquc en toutes ses par-
ties, c'est a dire en tous points diff6rente du
chaos constitutionnel don't les Constituants







29 -
de 1889 ont eu la pretention de faire la
Charte definitive de la Republique d'Haiti.



P. S. Ces lines etaient sous press
quand un nouveau vote de blime, du Senat
cette fois, est venu aggraver la situation.
La Chambre et le Senat demandent au
Ministere de partir, il s'obstine a rester.
Quelle est sa raison d'agir ainsi ? C'est,
disent les officieux, que le vote du S6nat
n'est pas un vote de blAme, mais de regret.
Et de fait, l'ordre dujour adopt est ainsi
conqu :
<< Le Senat, apres avoir entendu les expli-
( cations fournies par le Secretaire d'Etat
des Finances, regrette qu'il ait 6t6 fait une
< fausse interpretation de 1'article 97 de la
' Constitution dans l'arret6 du 12 Aout der-
( nier et passe t l'ordre du jour. )
L'expression (( regrette ) ne semble pas
decisive aux Ministres. ( Le S6nat regrette,
eh bien! nous regrettons aussi! ) Yraiment!
Oh Messieurs les Ministres on.t-ils 6tudie le
droit constitutionnel ?
Quand ont-ils vu, en theorie on en pratique







30 -
qu'un vote contenant des regrets ne fflt pas
un vote de blame ?
II est an contraire extremement rare que
le mot de blame figure dans un ordre du
jour anti-ministiriel. Le mot ( regret)) suffit;
il estcompris de touset n'est point 6quivoque.
Nous savons, et nous pourrions citer de
nombreux precedents puises dans les annales
politiques de tous les grands peuples, nous
savons qu'il suffit, quand un acte minist6riel
est discute, qu'il ne soit pas approuv6 pour
que son auteur resigne ses fonctions, et ici
le Cabinet desapprouve demure, creant une
equivoque autour d'un terme absolument
clair. La plaisanterie ne sera peut-etre
pas longtemps goute du public.
Nous l'.vons dit, nous le r6dptons encore,
assure de n'etre dementi par personnel. il
n'est, en droit constitutionnel, que deux cate-
gories d'ordres du jour possibles, les uns ex-
primant une approbation, les autres impli-
quant une disapprobation ou un blame ; et
quand un ordre du jour de la second cate-
gorie a ete 6mis, ]e Cabinet doit se retire,
qu'elles que puissent etre les expressions
employees.
La pratique des pays constitutionnels va







31 -
plus loin encore ; il suffit que l'ordre du jour
accepted par le Cabinet ait ete repouss6, pour
que le Cabinet se retire. Ii suffit que l'ordre
du jour pur et simple ait ete adopted quand le
Cabinet en preconise un autre, pour que le
Cabinet soit oblige de resigner ses pouvoirs.
C'est qu'en effet un Ministre a besoin,
pour demeurer, d'avoir la confiance du Par-
lement; s'il ne la possede point, il faut qu'il
se retire. Or, regretter les actes d'un
Ministre, est-ce avoir confiance en lui ? -
N'est-ce pas lui dire, sons une forme police,
mais energique, qu'onle blame formellement ?
Que faut-il de plus ? Quel Cabinet aurait
1'epiderme assez peu sensible, le sentiment
de ses devoirs et de sa dignity assez peu
chatouilleux pour rester en place une heure
de plus ?
En vcrtu de ces considerations, puisdes
dans la politique du Gouvernement constitu-
tionnel et dans le bon sens, nous croyions
naivement qu'aprcs le vote du Siiat, le Mini-
stre M6nos allait d6missionner. I1 n'en a rien
&te. M. Menos qui est Docteur en Droit de la
Faculty de Paris, ignorerait-il done les princi-
pes les plus 416mentaires du Droit Constitu-
tionnel, au point de ne pas comprendre la







32 -
portee ou du moins la signification de l'ordre
dujour prdsenti parl'honorable M. Grandjean
Guillaume.
11 nous semble bien difficile d'admettre que
la connaissance de ces principles fasse defaut
it la science de M. le Docteur Mdnos. Nous
voulons bien lui accorder des circonstances
attinuantes, ia la condition bien entendu, qu'il
nous dise si It l'dpoque oi il faisait son 1D oit
on preparait son doctorate, il n'existait pas a
la Faculty de Paris, une chair de science
financiere, de droit public ou de droit consti-
tutionnel ? En tous cas, nous prions volon-
tiers M. le Docteur MAnos de ne pas nous
donner une nouvelle edition de sa conduit
sous le Gouvernement de l'ex-President
Legitime.
Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls
a reconnaitre l'incapacit6 notoire de ~Ie
Solon-Minos, non seulement en Science
FinanciBre mais encore en Droit parle-
mentaire. La press & Haiti est presque una-
nime h la proclamer. Nous le regrettons
vivement pour AM Menos, et nous regret-
tons encore plus que nos Chefs d'Etat choi-
sissent trop souvent des mddiocrites pour les
placer h la tate de nos finances au lieu de






--- 33 -
confier la gestion des recettes et des depenses
publiquies a quelqu'un ayant fait des etudes
speciales en ces matieres.
Il est un home sur le nom duquel on
garde le plus grand silence, soitqu'on ignore
en Haiti ses capacities en matiere financiere,
soit qu'on ne veuille reellement pas appeler
au pouvoir les homes vraiment competents,
nous voulons nommer M. Guillaume Manigat.
M. Guillaume Manigat est, h notre humble
avis, le seul homme qui puisse mettre de
l'ordre dans notre budget.Nos meilleures lois
de finances ont et6 elaborees par lui. C'est
lui, sous le President Salomon, que le Gou-
vernement consultant de preference quand il
fallait chercher une combinaison financiere.
M. Fr6deric Marcelin, qui fut le coll,'gue
de M. Guillaume Manigat h la Chambre des
Deputes, pourra attester les faits que nous
avan9ons, car nous avons eu plus d'une fois
l'honneur de l'entendre exprimer sur son
ancien colligne les opinions les plus 6logieu-
ses et les plus justes.
M. Guillaume Manigat, n'rtait sa trop
grande modestie, pourrait dire hardiment
qu'il a ete prepare come pas un car 11
a fait un stage de plus de trois annres au







34 -
Ministire des Finances en France, a titre
d'attach6 stranger. Aussi aimons-nous a
esperer que les Haitiens impartiaux nous
rendront justice de ce que nous nous permet-
tons de recommander ce patriote eclair6 et
sincere h attention de M. le Pr6sident Sam,
qui est un homme de devoir et qui cherche
lui-meme h mettre fin & ]a crise commercial
et financiere que traverse le pays depuis
plus d'un an. (1)
Charles DUBE
Etudiant en Droit de la Faculre de Paris.
Ancien E16ve A 1'Ecole des Sciences Morales et Politiqaes.


(1) Le General Sam rendrait un reel hom-
mage au mrrite et l'hlonneur en appelant
M. Louis Joseph Janvier au Ministere de la
Justice et des Affaires Etrangeres. L'auto-
rita de M. Janvier dans les questions diplo-
matiques est connue de tous. Nous savons
avec quelle competence il gere la ligation
d'Haiti & Londres. Nous ne pouvons pas
oublier les services qu'il a rendus a la demo-
cratie Haitienne lors de la revolution de
Miragoane en 1883, alors que des gens qui
se disaient Haitiens, vilipendaient Haiti a
1'Etranger.







A cette dpoque d'angoisses. oh 1'ambition,
la haine et la mauvaise foi de quelques-uns
s'6talaient dans toute leur hideur a l'6tran-
ger, le pays y trouva M. Louis Joseph
.Janvier pour repondre aux attaques malveil-
lantes dirides par des enfants ddnaturds
contre le Gouvernement constitutionnelle-
ment 6tabli du Prdsident Salomon.
MI. Louis Joseph Janvier prit, h ses risques
et perils, non-seulement la defense du pays
et du gouvernement, mais encore cell de la
justice et du droit.
De tels acts ne sauraient Ltre oublids.
Nos lecteurs nous permettront de no pas
trop insisted sur ces souvenirs qui resteront
ineffaqables dans le cceur de la jeune gdn&-
ration.
MI. Louis Joseph Janvier a done ttd -i la
peine, il est temps qu'il soit a 1'lionneir.
Nous nous permettons de 1e recoimmander
aussi h l'attention du Pre'sident Sam, qui,
nous en sommes d'avance persuades, trou-
vera en M. Louis Joseph Janvier l'homme
qu'il faudrait pour diriger le Ministlre de la
Justice et des Affaires Etrangdres.

12-,;7 Pur's, Imp. I .PL.u.L AM, rue itl-jaj 12.




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