Title: Opinion de Barthelemi Albouys, Depute du Departement du Lot a la Convention National, sur la question : Si Louis Capet, dernier Roi des Frances, peut etra juge?
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Title: Opinion de Barthelemi Albouys, Depute du Departement du Lot a la Convention National, sur la question : Si Louis Capet, dernier Roi des Frances, peut etra juge?
Alternate Title: FRP: 0041
Physical Description: Book
Language: French
Publisher: Convention Nationale
 Subjects
Spatial Coverage: Europe -- France -- Paris
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Bibliographic ID: UF00000727
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
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Resource Identifier: notis - X

Full Text

..CONVENTION NATIONAL.


OPINION

DE BARTHELEMI ALBOUYS,.

DNputi du Ddpartement du Lot a la Convention
S- Nationale, .

SUR LA QUESTION .

Si Louis Capet, dernier Roi des Francais peut ~ire juge'?

IMPIJMEE PAR ORDRI Di LA CONVENTION NATIONAL.








J ne vitr pas, Ciroyens, iraler i vos yeux Ic luxe
& la pompe de l'art des orareurs: je viens bien moins
encore fire la criminelle & inutile tentative de vous en-
lacer dans les filets d'une dialeaique fubrile. Ici, dans
le fan&uaire de l'Ngalii6, je fuis parmi mes frres; je leur
expoferai mes idees comme je les ai concues, & dans le
meme ordre qu'elles font venues prendre d'elles- memcs
dans mon imagination caline & paifible. J'encherirai fi
. Le'gation.* No. 7,. A






une loi ancienne qui dfendoit aur drateurs d'"mtnitoir
Ies paf ini; j'ai deja moi-metne d&ple routes les miennel
aux pieds des auttels de la majcft populaire.
I .e perfde I ouis Caper peui-il drte jug4 pour las crimes
doni ii fe rendit coupable, lorfqu'il' eaic encore aflis fur
le crrne des ryrans fes ancctres? C'eft la queflion que
vOLus v -ulez refoudre & que chicnu de egL ft invt4
Srtraircr. Je ne franchirai pas la line don't vous avez
circonfcric & reftreincle vaft champ quinois. avaaid'aberd
td ouvert: puifqui'l ne nous ift pils permis d'agiter en
tout fens cetce queffioa imp.raante; puifqu'entre oui &
non, il n-u) eft dldf-ndu de ch.crcher un te'rme moyen;
voici ma rtponfe. Non, Louis Le raitre, ce:yr.nn do:lt
les mains barbares font encore fuinances du fang le plus
pur des enfhns de la pntrie, L uis qui, 1l, d.uS cet ancient
r-paire des rois, darns cc nouvel Frhna, forge3ir la foudre
dong il devait dcrafc! la moirit des Fran;ais, & les p.-
LEateschaines donr il devair charger lesaurres; ce monfrte,
I'expreflion eft fable & ne rend pas ma penfie, ce roi
ne peur pas there jug6.
( iroyn's, ma r'puoife A votre queflion et celle d',n
home libre c'eft la r6ponfe d'un rdpublcaiin affez fier
pour conrr.irier ',pi nion qii c croir dominance. Que ceux
qui .re!pte;&nr le, droi s de la libcrrt; que ceux qui croyent
ferie;ifdm tr a l'galire, le prouvelt en ecoutant en fi-
lenc le d.tv:l;,ppcnent de mes raifons & de mes preuves.
Citoy. ns, lorfque je dis que I o0iis ( apct ne peur pas
&tre ju 6, ifJ-fis ,bren loip de pretL-id'& que le glaive
des lois ne puinfe jamais l'arcidre; je- ne fais que m'an.
r&ter a la barriere qut: la li m'opphfe aujourd'hui &
qu't lie pourra lever dLma n. En plaidant la caufe de Louis,
jt ne defends & je n- veux der6fndre que les droits faer4s
du people qui a gemi dans fes fers.
I clearer r p.r un d&eret que le ci-devant roi peut ere
jug6, c'etk dcldarer quil le fEra; le projer mnme du cor






mi; de 14gilaion n'a pas Iia'f dinrervalle tarre at
.d6crC fotidoyanr & le cihoix des juges qui en doivent
S-fare la terrible application. Ente ie decree & 1 c&hafaud',
:Loais sne voit qle 1 fu:plice de la procedure. Ce pren ier
decret fera le vrai d&crec d'accufaxion ; 'Tn ne peur voir
aHfs lia fi~ian qu'une simple forma-lit : povons nous
4snc aujoord'haii dclt-er que le ci-devant rot peur erre
.uag? Non, n ous ne le pouvons pa parcee e nous
Sgnorons encore file droit de d4cider care grande qu-tlion,
:nLous a i donni par la fuprEne volontu dui people, qui
atous a comimis.pour exprimtr fes volontis & non poor
-uli did*er impericfenment les notres.
Citoy ns, yojns dlevs : la hauteur de n'etre pas fdduits
pa les itres faftueux que la flartcrie nous a quelque-
fois prodigues; que le plus pr&cicux a nos'ccrurs foic
c<.li de premiers agents d'un pe,,ple qui a conquis la
liberre. Le fouverairr, c'eft le people; nul corps, nul in-
dividu ne peut exercer d'autorite qui n en emane expref-
feinit. I.e egiflatear, c'eft le people; Ia loi efl I'exprefion
de la volontr generate des citoyens repandus fur route la
surface de la republique. Des ordres donnes hors les csa
determines par cetre volonre facre, fine des ordres at-
bicraires, & des ordres arbliraices rendentcricinels & ceux
q;ui les donnent & ceux qui les ex6cuc nt. Craignons, Ci-
tovens, de comber dans cec exccs, & connaifions i'e&ndue
& les bornes des pouvoirs qui nou;s one re6 cones.
Avons-nous recu celui de prjluger I'accufation du. ci-
devant roti? Le people nous --r-il expreffimcnt donned ce
pouvoir, on ce pouvoir redourable fe trouve-t-il evi-
demment contend dans ceux qu'il nous a confics ?
Parcourons rcouils les es que nous d pofames en ce
lieu, en arrivant de nos deparreinens. Ils concienncnt
1'analyfe de ceux qui furent ridig6s dans les alembikes
primaires, les feules dans lefquelles rdfide la fouverai-
an~e: en ttouverons-nous quaranre-deux, en trouverons-
A'x






nms un feul oi le people nous air formalldiennt don#
e pouvoir d'accufer homee qu'alors on appelait le rti?
Non, Ci oyens, non, le people e nous a pas expreffi~miir
conf6re ce pouvoir: voyons s'il nous 'a donn6 d'une
maniere implicit & fous-entendue.
Le people, me direz -vous, nous a rev&us de pctn-
voirs illimites; mais ne nous ftfons pas une illusion
dangereufe; ne nous felons pas un fyftme tyrannique
& deftrudeur de la liberty. Ces pouvoirs illimicrs ne
font rels que relarivement A 'objet de norre miflion:
plis clans une acceprion plus drendue, les ponvoirs iTli-
mitrs, donnis par Ics peoples a leurs rcprefenrans, oAt
faith les didtateurs, les proteaeurs & les rois.
Aux derniers crimes du tyian que renferme la tour
du temple, la nation fe leva route entire ; tous Its 61i-
-nensde ce corps uiminenfe jur&eent de maintenir la i-
ber6- & l'dgaliir, ou de mourir en les defendant : alle
-donec, nous dirent nos concicoyens aprs ce ferment
folemnel, allez a la Convention national; foyez re-
,, vetus de tous nos pouvoirs; altz r6gler, felon votre
t,, fageffe, les articles de cette convention; nous plagons
en'vous route rorre confiance : dans cette fublime
Sfohttion juftifiez norre choix,,. Affirer aux Francais,
par tine Convention Nationale, la liberty & l'eglit ;
fourenir d'une maini sure le fil des lois ancitnimes qni,
jufqu'i la perfedton de norre ouvrage doit tenir la
Station fulfpnde- fur ts abymes de i'anarchie ; ci-
toyens ce font-1a-tous nos pouvoirs, notis n'en avons
pas d'aurrcs. Un fetl* pas au-del 'nous rend des' ufur-
pateurs de la foiverainere poultire i un pas au del
fair des aens du people franqais, un fenat de Rome
on tn nombreux collie de ces magnifiques feigneurs qui
opprment & abrutifent quelques malheureux canons
helvti&ques. Ofons faire ce pas, & les strangers clui'fonc
vcnus pour rcpirer avec nous, Fair ialubre de la iiber e,






SS'en reviendront die A lenr patrie t non, comme Cindas,
dans les tranfporcs d'une admiration infenTde, mais dans
-l profonde amerrume de leur ccur, qu'ils ont vu ,
dans certe enceinte, une affembl'e de rois.
Nous dire de mainrenir dans toute la France la liberty
& 6i'galit6, c'&teir nous dire affez de dtruire la mo-
Snarchie; c'6toit noas dire affez de frapper de la hache
de la liberr e e tronc de eet arbre funefte, don't les
branches, trop mrnag&es par les mains timides & rrem-
blantes des premiers ouvriers, deroboienc encore i la terre
la rofee de l'aurore, & la chaleur bienfaifante de I'aftre
-du jour : c'toit nous dire affez d'exirper ces racines
v Voraces qui deliechoient & fuffoquoienr tous les germes
de la felicitr publique.
Ce premier veu du peutple eft farisfair,- nous avons
renverie le trone; la France eft a jamais delivr6e de ce
fleaun nous n'avons plus de roi...... Mais I'homme
S refte ... II refte avec tous fes droirs & humanityr
entire reclame en fa faveur le droit nirurel, inalienable
& facr6,' de ne pouvoir ktre accufe qu'au nom de la loi.
La fnpreme loi, le falut du people command 1'ar-
Sreflation du Phalaris de la France, du fanguinaire Caper;
elie command encore la continuit6 de fa derenron;
mais les memes circonftances, mais les dangers du mo-
ment ne commandent pas de hater fon accufacion; pre-
juger cette accufation c'eft la former; cette accusation
Sne peur donc e&re prjugee qu'en verru de la loi ; c'eft-
Sa-dire, tn verru de la volonre general du people, fqr-
tement prononcee.
L'orareur du comitr de ldgiflarion fut forc6 de con-
venir qu'il n'avoic pas trouve dans le code franqais les
ages de Louis Capet; il n'y a pas mieux trouvi fes
accuflareErs que fes judges; il n'y a pas micux rrouv6 I'ac-
cufabilite que les juges & les accufareurs; j'en appelle
4 1 nhcc fln qu'il ne tarda pa. a fentir lui-mmem de






forir des tznebres de Con commentaire fur le codg frap.
ais pjur corir apcOs 1a clart dcs: principal du d4rit
des gen', qi firent, par lui developp6s avec cant d'cry-
dtion, dans fon favant depotilleaent des ana.les 4e
Ia tyrannic desrois, & de la jUfte vengeance des peupls:
mais eft- ce par Ie droic des gens on par la feale voloFp
u people franais qu'ekxifete la Convention. National,
c.fera-ce dans le code univerfel des nations que nous
Erouverons nja pouvoirs de decider L qiewion qui nops
.occupe? non, citoyeis, le people, tout le pelule,4de
wtu s les dparemens de la republique, a retenu ce poS-
aoir en fa main to4mte-puiljante. Ce pouvoir entitemelpt
fipare de celui d'organifer la republique, & de maip-
ttnir provifoirement fes lois anciennes, ne nous a pas
. 1t coe :, ne nbus expofons pas au reproche de I'svoir
ufrpe.
Adreffons-nons au people folerndllcmeint afl mble dans
. mutes les communes des campagwes, dans touches les foc-
rtins. s villas; car le people ell a Aaibes & a Dup-
.herque, ii eft Bayonne &. i Landau & it n'ef pas
tour Paris; demandons-liii s'il veutlque fon ancies op-
pr-fiUr f.it juge, on s'il nous done It pouvoir de le
rid-lrer nuus-memes; c'e la maniftftarion de cette v o-
ante, qui feiule peut rendre ce lugement ldgalement pcf-
le & on1ltr a un principle fpeculatit du droit des
gens la. force tnci. d'une oi' national.
Artentons cerre decifion fouveraine : a vie d'un pri-
Sfnnier dtL.nu focus la garde dcs braves Parifiens, pro-
Lonee de quieldjues mois, ne peut comprometrre, niIla
liberty, ni I legal ; nous affermirons, au contraire, ces
deux folides colonnes du temple que nous allons elever
i la toure-puii ,ce populaire. a nation encir&e elvera
care vFoix terrible qui fait palir le front utes rots : rous
. Ie' tru8ie de la trre en ferant ebranlds', & ces monftces
. &btkuwcurs apprcndropt que ce. qtils ofoient appel a






une poignhe de fad=Ux c'eft la rhuion de vingt-cin
millions d'hommes font libres, par cea feul qu'ils
on voulu 1tere.
Ye propof le 1ddcret fuivant.


La d~cifion 'de a question fi Louis XVI peut tnt
jug6, appartient au people franais.
I L.

I e people n'a pas dildgud ce pouvoir a la Conventiou
National.
IlL
Les aflembles primaires front convoqunes, & chaque
citoyen fera invitr a donner fon avis fur cente qu-ftion.


Le comir6 de conflitution prdfentera un project de ddcrer
contenant le mode de recueillir les voix, & d'en fair
parvenir a la Convention national le recenfement general.


(DE L'IMPRIMERIE NATIONAL.




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Last updated October 10, 2010 - - mvs